LE DIRECTOIRE SUBSTITUÉ AU CORPS ÉLECTORAL

formé : leurs fonctions sont donc exercées provisoirement par les anciens Comités civils. Le Directoire n'entend jeter aucun blâme sur les talents et les intentions de ceux qui les composent; mais ils sont ce que furent toujours toutes les autorités expirantes, véritablement nulles.

Le gouvernement n'a point de moyens, car il ne peut nommer ses commissaires auprès des autorités qui n'existent pas.

D'après ces considérations, Citoyens législateurs, le Directoire exécutif vous invite de nouveau, et de la manière la plus pressante, à prendre en très grande considération l'objet qu'il vous soumet et à peser dans votre sagesse comment doivent se terminer les élections du département de la Seine.

Signé : Reubell, président.

Le Conseil des Cinq-Cents entendit la lecture de ce message à sa séance du 2 i brumaire ; cette fois, il arrêta qu'il s'occuperait le lendemain de l'objet signalé à son attention.

En effet, la séance du lendemain 22 brumaire =-• i3 novembre fut consacrée tout entière à la discussion de la question proposée par le Directoire exécutif, relative aux nominations qui restaient à faire pour compléter les corps constitués de quelques départements. Deux opinions furent soutenues : les uns proposant d'attribuer au Directoire exécutif les nominations à faire pour les places administratives auxquelles les assemblées électorales n'avaient pas pourvu (i); les autres réclamant une réunion extraordinaire des corps électoraux pour terminer leurs opérations.

indivisibles d'administration dans le canton de Paris. Le Bureau central, formé en frimaire an IV, succédait à la Commission administrative de police, instituée à Paris, après la suppression de la Municipalité parisienne, par le décret du 14 fructidor an IL (Voir ci-dessus, p. 258.)

(ij Le principal discours en ce sens fut celui de Dumolard, dont l'impression fut aussitôt ordonnée : Opinion du rcprésen!ant du peuple Dumolard, prononcée dans la séance du 22 biumairc an IV et imprimée par ordre du Conseil, 8 p. in-8° (Bib. nat. Le 43/9).

324 ^°^^ '^ DIRECTOIRE EXECUTIF CiygS"!

Finalement, le Conseil adopta la résolution suivante, rédigée par Dumolard :

Le Conseil,

Considérant qu'il est instant d'organiser les administrations et les tribunaux établis par la constitution et de les mettre en activité dans les départements où les assemblées électorales n'ont pu procéder à ces nominations dans le délai fixé par l'article 36 de la constitution ;

Décide :

Le Directoire exécutif est chargé de nommer provisoirement et jusqu'aux élections prochaines les administrateurs et les juges dans les départements où les assemblées électorales n'ont pas procédé à ces nominations dans le délai fixé par l'article 36 de l'acte constitutionnel.

Après le vote, un des opposants proposa par amendement que le Directoire exécutif fût obligé de choisir parmi ceux qui avaient été nommés aux mêmes emplois par les assemblées électorales de 1792 (\). La question préalable écarta cette addition.

Au Conseil des Anciens, le débat fut plus vif. Dès que la résolution du Conseil des Cinq-Cents fut officiellement commu.iiquée, le 28 bruiT.aire = 14 novembre, la lutte s'engagea sur la question d'urgence : l'urgence ayant été reconnue, le débat sur le fond fut entamé et ajourné au lendemain ; après avoir occupé toute la séance du 24 brumaire = i5 novembre, où la résolution présentée fut tour à tour appuyée et combattue par de nombreux orateurs, la discussion se termina, le 25 brumaire = 16 novembre, par l'approbation de la résolution des Cinq-Cents.

De par la loi du 2 5 brumaire an IV = 16 novembre 1795. le Directoire exécutif était investi du droit de nommer, pour le département de la Seine, des administrateurs provisoires, et

(i) C'était à peu près le système de l'art. 198 de la constitution. (Voir ci-dessus, p. 3 i o. )

[lygS] LES PREMIERS CHOIX DU DIRECIOIKE 325

ce « jusqu'aux élections prochaines n. Or les élections de l'an IV étaient considérées comme terminées (i) ; celles de Tan V ne pouvaient pas avoir lieu, aux termes de l'art. 36 de la constitution, avant le 20 germinal ; c'était donc jusqu'à la fin de germinal an V = commencement d'avril 1797 que devait durer l'attribution exceptionnelle conférée au Directoire exécutif.

Les premiers choix du Directoire.

Il semble que rien ne devrait être plus facile que de trouver les noms des cinq administrateurs et du commissaire du pouvoir exécutif près le département de la Seine, nommés par le Directoire exécutif en vertu de la loi du 2 5 brumaire an IV ; le Directoire, qui avait réclamé le droit de les nommer, n'avait certes aucune raison de ne pas faire connaître ses choix.

Cependant, ni les recueils officiels comme le Bulletin des lois et la Collection générale des lois, proclamations, arrêtés et autres actes du Directoire exécutif, ni les journaux qui se tiennent le mieux au courant des affaires parisiennes, tels que le Moniteur universel et le Journal de Paris (2), ne publient ces nominations. Chose plus surprenante encore : les arrêtés ne sont pas mentionnés au procès-verbal des délibérations du Directoire exécutif(3).

On les trouve heureusement parmi les minutes des arrêtés du Directoire (4^ avec les dates ci-dessous.

(1) Art. 14 du titre III du déciet du 5 fructidor an III. (Voir cidessus, p. 319.)

(2; Le Kédaclear, )ouinal semi-officiel du Directoire, ne parut qu'à la fin de frimaire an IV.

(3) Registre manuscrit (Arch. nat. AF* m, i et suiv.).

(4) Dossiers manuscrits ^Arch. nat. AFiii, 325-326).