sous LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF

A la date du 2 frimaire an IV =• 23 novembre 1795, figurent quatre arrêtés, portant nomination de trois administrateurs et du commissaire. Le premier est ainsi libellé :

Le Directoire exécutif,

En vertu de la loi du 25 brumaire dernier ;

Arrête ce qui suit :

Le citoyen Faure (Etienne), administrateur du déparlement de la Seine (i), est continué dans cette place ;

Ordonne, en conséquence, qu'il se rendra sur-le-champ auprès de ladite administration, pour y remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi.

Signé : L.-M. Revellière-Lépeaux, Le Tourneur, Barras.

Les second et troisième arrêtés, revêtus des mêmes signatures, nomment administrateurs du département de la Seine les citoyens Joubert, ex-député à l'Assemblée constituante, et Saultin-Lacoindière, ancien administrateur du département de la Loire-Inférieure.

Le quatrième arrêté du 2 frimaire an IV concerne le commissaire du Directoire. II est ainsi formulé :

Le Directoire exécutif arrête ce qui suit :

Le citoyen Paré, président du tribunal du II<= arrondissement, ancien ministre de l'intérieur, est nommé commissaire du pouvoir exécutif près l'administration du département de la Seine ;

Ordonne, en conséquence, qu'il se rendra sur-le-champ auprès de ladite administration, pour y remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi.

Signé : Le Tourneur, Carnot, L.-M. RevllliÏlRE-