LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF

Puis, une lettre de Paré, du 7 [)rairial = 26 mai (i), montre que la révocation se transforme en demande de démission. Cette lettre est ainsi conçue :

Paris, le 7 prairial an IV.

Le commissaire du Directoire executif près le département de la Seine, au président du Directoire exécutif.

J'ai dû être douloureusement affecté lorsque le ministre de la police m'a proposé, au nom du Directoire, de donner ma démission.

J'ai hésité un instant, parce que j'ai pensé que le Directoire était trompé. En effet, depuis que je suis en place, j'ai tout sacrifié à mes devoirs ; j'ai eu à faire exécuter des lois rigoureuses, mais nécessaires ; j'ai bravé la malveillance ; je me suis fait des ennemis. Aucune considération ne m'a arrêté, parce que, depuis cinq ans que je suis fonctionnaire public, j'ai toujours marché imperturbablement dans le sentier de la justice et de la probité. Placé à côté d'administrateurs honnêtes, mais extrêmement faibles, j'ai redoublé d'etTorts ; j'ai consacré les jours et les nuits à mes fonctions, parce que j'avais à coeur de répondre à votre confiance et de faire marcher un gouvernement que j'aime et auquel je suis dévoué. D'après ce témoignage de ma conscience, j'ai vu avec chagrin que, en donnant ma démission, mes ennemis ne manqueraient pas de dire que c'était la suite du mécontentement de la rigueur avec laquelle vous poursuivez l'infâme conspiration de Babeuf; j'ai vu, d'un autre côté, que, [après] une destitution prononcée contre moi dans un moment où toutes les passions sont mues parcette conspiration, mes ennemis, qui sont ceux de la chose publique, ne manqueront pas de me désigner comme l'un des complices de cette conspiration.

Voilà, Citoyens directeurs, la position dans laquelle vous avez placé un homme, j'ose le dire, dévoué à son pays, un homme irréprochable, un homme, enfin, éprouvé par six ans de Révolution et par cinq années consécutives d'exercice de fonctions publiques, sans que jamais un seul reproche se soit élevé contre lui. Vous le savez : déjà, les papiers publics les plus prononcés contre le gouvernement publient ma des litulion avec satisfaction ; déjà, on publie que je suis arrêté (2). Je

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. A F m, 325).

(2) Voir l'extrait ci-dessous du Courrier républicain.

dirai plus : hier, j'ai été insulté dans Paris par un homme que je ne connais pas.

Quoi qu'il en soit, je joins ici ma démission, puisque vous la désirez : je laisse à votre justice et à votre humanité à trouver les moyens de sauver du déshonneur celui qui n'a pas fait une action, pas eu une pensée qui ne fût pour le bonheur de son pays. Ne laissez pas une minute planer sur ma tête des soupçons que je ne mérite pas.

Salut et respect.

Signé : Paré.

A cette lettre si digne est jointe la démission elle-même, datée par erreur du 7 floréal (au lieu de prairial), formulée en ces termes :

Le commissaire du Directoire exécutif près le département de la Seine, au Directoire exécutif.

Citoyens directeurs, Ne m'étant plus possible de faire dans la place que vous m'aviez confiée tout le bien que je désirerais, je vous prie d'agréer ma démission.

Dans quelque lieu que je respire, quelque événement qui m'arrive, mon dernier vœu sera pour le bonheur de mon pays et la prospérité du gouvernement qui vous est confié.

Salut et respect.

Signe : Paré.

Paré n'avait pas tout à fait tort de redouter les commentaires auxquels donnerait lieu sa destitution. Voici, par exemple, l'appréciation du Courrier républicain (n° du 8 prairial an IV) :

Le fameux coi'delier Paré, créature du fameux Danton, ex-ministre de l'intérieur et récemment commissaire du Directoire près le département de la Seine, vient d'être destitué et arrêté comme prévenu de complicité avec les conspirateurs.

Il faut espérer que le citoyen Desmonceaux (pour Desmousseaux), par qui le Directoire vient de remplacer Paré, fera une lessive entière. Le citoyen Desmonceaux était substitut du procureur de la Commune

336 sous- l/fi- DIRECTOIRK EXECUTIF ['79^1

en 1791 ; on ne pouvait faire un meilleur choix, il a une réputation établie de fermeté, de douceur, do zèle, de probité et de talents administratifs'(i ).

A la lettre de démission de Paré, le Directoire répondit, le même jour, par une lettre destinée à donner satisfaction au fonctionnaire disgracié, et dont voici le texte (2) :

Paris, le 7 prairial an IV.

Le Directoire executif ou citoyen Paré.

Le Directoire exécutif. Citoyen, en acceptant la démission que vous lui faites passer de vos fonctions de commissaire du pouvoir exécutif' près l'Administration du département de la Seine, croit devoir rendre justice au zèle que vous avez constamment montré pendant tout le temps que vous avez occupé cette place (3).

Signé : Reubei.l, Carnot, L.-M. Revellière-Lépeaux.

Enfin, du même jour, 7 prairial an IV = 26 mai i 796, est l'arrêté nommant un nouveau commissaire, ainsi formulé (4) :

Le Directoire exécutif arrête ce qui suit :

Le citoven MoREAU, ci-devant secrétaire en chef de l'administration du département de Paris (5), est nommé commissaire du pouvoir exécutif près l'Administration centrale du département de la Seine, en remplacement du citoyen Paré, démissionnaire ;

Ordonne, en conséquence, qu'il se rendra sur-le-champ auprès de

(i) Le Courrier se trompait sur le nom du successeur de Paré : Desmousseaux fut commissaire du pouvoir exécutif près du Bureau central du canton de Paris c: non prè^ de l'.^dministraiion centrale du département de la Seine.

(2) Pièce manusc. (Arch. nat. A F m, 373).

(3) Paré finit par obtenir une place d'administrateur des hôpitaux militaires.

(4) Pièce manusc. (.\rch. nat- A F iii, 373).

(5) VAInianach national de 1793 indique Moreau (Jean-Baptiste) comme chef du bureau des dépèches dans les services du département de Paris. Depuis, son nom n'avait pas reparu.

[l-g6] AVANT IE5 ÉIECTIÛNS DE GERMINAL AN V SSy

ladite administration, pour y remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi.

Si'gjje ; Carnot, Reubeli., L.-M. Revellière-Lépeaux.

Après le changement du commissaire du pouvoir exécutif -^et avant les élections de l'an V, se produisirent dans le personnel de l'Administration centrale deux autres modifications qui ont besoin d'être expliquées.

La première est signalée d'abord par VAlmanach national de l'an V, vraisemblablement publié en fructidor an IV. qui ^publie, pour le département de la Seine, la liste suivante :

Président: Nicoleau.

Administrateurs : Faure, Joubert, Sotin, Fournier. Con-iniissaire du pouvoir exécutif : Moreau. Secrétaire en chef : Dupin.

Simultanément, au commencement de l'an V, un Compte rendu par les administrateurs du département de la Seine de leur gestion depuis le 7 frimaire an IV, époque de leur entrée en fonctions, jusqu'au i*^'" vendémiaire an V, en exécution de l'art. 200 de la constitution, parut avec les signatures de : SûTiN, Faure, Nicoleau, Fournier, Joubert, administrateurs ; Dupin. secrétaire en chef (i). -

Fournier a donc pris la place de Guiard. Quand? Comrnent?

Quand ? Guiard était encore en fonctions le 1 6 floréal an IV

.==: 5 mai 1796; il signait ce jour-là une lettre collective des

administrateurs au ministre de l'intérieur pour solliciter une

'/augmentation du modique traitement de 3. 000 liv. (en assi-

vTgnats) qui leur était alloué (2). Son départ se place donc

, -.(1) Imp. 6i p. in-4°, avec tableaux (British Muséum, F. R. i 1/14). (2) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b ii, Seine, 7). — Cette pièce curieuse a été publiée dans la revue la Révolution française (no d'octobre iQo3). Aux termes des art. 22 et 2 3 du décret du 21 fructidor

338 sous l.E DlRHCroiRK tXtCUTIF ' 79^J

nécessairement entre la fin de floréal an IV := commencement de mai 1796 et la fin de fructidor de la même année = commencement de septembre 1796.

Comment? J'ai cru longtemps que ce Fournier avait dû sa nomination au Directoire exécutif, et j'en voyais la preuve dans une lettre, datée du 11 floréal an V — 3o avril 1797. par laquelle les cinq administrateurs de la Seine sortants, y compris Fournier, remerciaient le Directoire de les avoir choisis et nommés (i). Le fait que Fournier avait signé une lettre adressée au Directoire et contenant des formules de ce genre: « Nommés par rcus..., choisis par vous... », me paraissait écarter toute hypothèse sur l'origine de ses fonctions autre que le choix du Directoire.

11 n'en est rien, pourtant : la nomination de Fournier résulte de la faculté d'adjonction reconnue aux administrateurs départementaux par la constitution, et voici la pièce décisive qui le prouve (2) :

[Le comniissaire du Directoire exécutif près le département de la Seine, au ministre de l'intérieur.

1'=' fructidor an IV =: 18 août 1796.

Citoyen ministre, L'Administration du département, sur la démission donnée par le

an III, le traitement des administrateurs de département, dans les ■ communes de plus de 5o. 000 habitants, devait être de i.Soo myriagrammes de froment, et celui des commissaires du Directoire exécutif près le département d'un tiers en sus, soit 2.000 myriagrammes. Mais, dans la lettre ci-dessus citée, les administrateurs repoussent énergiquement la prétention qu'on pourrait leur supposer de réclamer le traitement intégral qui leur était alloué par la loi ; ils demandent simplement qu'on les aide à vivre en leur faisant délivrer chaque jour une livre de pain et une livre de viande pour chaque membre de leur famille. Et il ne paraît pas qu'ils aient obtenu cette faveur !

(i) Pièce manusc. (Arch. nat. A Fin, Seine, 279^. : ;(2) Pièce manusc. (.Arch. nat. F 1 b 11, Seine, 3i.

cito yen Guiard, l'un de ses membres, vient de s'adjoindre en remplacement, conformément à l'art. 188 de la constitution, le citoyen Four- NIER, président de l'administration municipale du VII'^ arrondissement du canton de Paris (i).

Le choix du gouvernement qui l'a appelé le premier aux fonctions administratives (2), les suffrages du peuple qu'il vient d'obtenir dans les assemblées primaires (3), les témoignages d'estime et les regrets de ses collègues assurent l'administration qu'elle n'aura qu'à se louer de cette nomination.

Signé : MoREAU.

Donc, Guiard est sorti par démission, vers la fin de thermidor an IV, et Fournier est entré par adjonction le 29 thermidor = 16 août i 796.

Mais, qui est ce Fournier? Président, ditla lettre ci-dessus, de l'administration municipale du VII'-' arrondissement de Paris, et c'est à peu près tout ce que nous savons de lui (4). En tout

(1) Un procès-verbal annexé indique la date exacte de l'arrêté de nomination : 29 thermidor an IV =^ 16 août 1796.

(2) Sur sa demande, le Directoire exécutif avait été autorisé, par la loi des 3-4 pluviôse an IV = 23-24 janvier i 796, à nommer provisoirement les membres des administrations municipales de Paiis, qui, aux termes de l'art. 27 de la constitution de l'an III, devaient être élus par les assemblées primaires, composées des citoyens (âgés de 21 ans, payant une contribution directe, foncière ou personnelle) de l'arrondissement. Les nominations durent être faites immédiatement, car la Gazette française (n^ du i5 pluviôse) annonce que les douze municipalités parisiennes avaient été installées la veille. Le Rédacteur (no du 18 pluviôse an IV) publie la liste des municipalités ainsi nommées ; le nom de Fournier ne se trouve pas parmi les membres de la municipalité du VII« arrondissement.

(3) La même loi des 3-4 pluviôse an IV avait prorogé jusqu'au i^r thermidor an IV la réunion des assemblées primaires. C'est au cours de cette session que Fournier avait été élu.

(4) Nous savons, en outre, qu'il offrit sa démission deux mois et demi après avoir été installé, en brumaire an V, parce qu'on avait découvert qu'un émigré était le beau-frère de sa femme. Mais le ministre de l'intérieur, consulté, répondit qu'il n'y avait pas lieu à démission. Pièces man. (Arch. nat. F t bir, Seine, 11. — Entré au Département

340 SOIS LE DlKECTplRE EO^ÉÇUTIF l»79^^

cas. ce n'est pas celui qui avait fait partie du Conseil provisoire du département d'août 1792.

Nous sommes inoins bien informés encore en ce qui corl-

cerne la seconde modification, motivée par le départ de Sotin,

.(Répart que nous ne connaissons que par des documents éina-

nés des administrateurs, où la signature de Sotin est remplacée

par celle d'Arsendeaux.

Le 2 5 brumaire an V = 1 5 novembre 1796, c'est encore Sotin qui sîgne, en compagnie de Faure et de Fournier. un arrêté pour la publication de la loi relative au recouvrement des contributions directes 1 i :.

Mais, dès nivôse an V, une proclamation, adressée par Içs .administrateurs du département de la Seine aux citoyens de Paris pour les inviter à se faire inscrire sur les registres civiques de leurs municipalités respectives (2), porte le nom d'Arsendeaux. Cette proclamation contient le passage suivant, qui se réfère aux élections départementales :

Les assemblées primaires de germinal prochain vous offrent même un intérêt de plus qu'aux autres départements de la République, puis- (|ue les électeurs que vous nommerez seront chargés d'élire non seulement vos représentants, mais encore les membres de l'Administration centrale du département et les juges qui n'ont pu être nommés aux dernières élections ,

Signé : NicoLEAU, Faure, Fournier, Jûubert, Arsendeaux.

■ Il ■ ; ,

à' la fin de Tan IV, Fournier ne figure plus comme président de la VU*-' muni^cipalité dans V Almanach national de l'an V. Mais on le retrouve dans VAlnianach national de l'an VI, comme administrateur de cette même municipalité, avec cette adresse : rue des Blancs-Manteaux, D" 14. Il disparait dans VAhnanach national de l'an VII. La Liste des électeurs de l'an V, la seule où il figure, ne donne pas d'autres indications que celle-ci : Fournier, administrateur du Département, rue des Blancs-Manteaux.

(ij Pièce manusc. (Arch. de la Seine, L 1).

(2) Sans date, publiée par le Moniteur universel in"du i 5 nivôse anV].~

[l]<)^] AVANT LES ELECTIONS DE GERMINAL AN V 3^1

, D'autre part, une lettre de l'Administration centrale du département au ministre de l'intérieur, du 8 nivôse an V, est signée : Fournier, Arsandaux (i).

Enfin, un arrêté de la même Administration centrale, du 3 n.ivôse an V, porte déjà la signature d'ARSANDAux (2), L.. Arsendeaux ou mieux Arsandaux a donc pris, au plus tard, le premier ou le deuxième jour de nivôse an V = 21 ou ■22 décembre 1796, la place de Sotin, ,\'. Quand, pourquoi Sotin est-il sorti ? Nous l'ignorons.

La date du départ de Sotin est nécessairement limitée par les dates extrêmes des documents cités, 25 brumaire an V = i'5 novembre 1796 et 3 nivôse an V = 23 décembre 1796 ; on peut la fixer selon toute probabilité en frimaire an V. . ■ Sur le motif, en dehors de l'hypothèse de la démission, peu vraisemblable en raison des fonctions acceptées presque aussitôt après par Sotin, on peut supposer que sa retraite est ■ due à l'application de la règle constitutionnelle du renouvellement des administrations centrales par cinquième chaque année. L'administration de la Seine n'avait pas été formée par élection, nous avons vu pourquoi; mais ce n'était pas une raison pour qu'elle ne fût pas soumise à la règle du renouvel- ' lement partiel, règle absolue d'après l'article 177 de la cons- • titution : « Chaque administration de département est com- ^'posée de cinq membres; elle est renouvelée par cinquième -tous les ans. » La première nomination ayant eu lieu en frimaire an IV, il est fort possible que, au commencement de frimaire an V, l'Administration centrale se soit préoccupée -de se conformera un texte aussi impératif et que Sotin ait été désigné comme sortant.

Son remplaçant, Arsandaux (Jean-André), n'est pas tout à

(i) Pièce maniisc. (Aich. nat, F i b 11,, Seine, 5). ,

(2) Pièce maniisc. (Arch. de la Seine, L 1). .

342 sous l.E DlRtCrOIRt EXECUTIF ['796j

fait un inconnu : avocat au Parlement, il avait été commissaire du district de la Sorbonne en 1789 et 1790, notable-adjoint en novembre 1789, juge suppléant au IV'^ tribunal de 1791 à 1 793, puis agent national de l'état civil à la Maison commune nommé par le Comité de salut public, le 2 fructidor an II, puis juge titulaire au tribunal du l*'^ arrondissement, nommé par la Convention, le 1 4 nivôse an III. En frimaire an IV, lors de la formation des municipalités de Paris, il avait sollicité du Directoire une place de commissaire du pouvoir exécutif. Au commencement de l'an VI, on le trouve juge au tribunal civil de la Seine.

Comme Fournier, Arsandaux est signataire de la lettre du 1 1 floréal, affirmant par là qu'il a été « nommé » et « choisi » par le Directoire (11. D'autre part, parmi les juges élus par le Corps électoral de la Seine, le 25 germinal an V, le Journal de Paris (n'^du 26 germinal) nomme a Arsandaux, homme de loi, ex-juge, nommé par le Directoire menihre du Département actuel « .

Il semble donc bien que la nomination d'Arsandaux émane du Directoire exécutif : elle aurait été faite en vertu de la loi du 25 brumaire an IV, qui attribuait, comme nous l'avons vu, au Directoire le droit de nommer les premiers administrateurs de la Seine <> jusqu'aux élections prochaines »,sans restriction, c'est-à-dire, en fait, jusqu'en germinal an V. Pourtant, des recherches minutieuses et réitérées dans les minutes du Directoire n'ayant pu faire retrouver l'arrêté de nomination (2), il est prudent de douter : en dépit de la mention du Journal de Paris, il se peut qu'Arsandaux ait été appelé, comme Fournier, à siéger à l'Administration du département par voie d'adjonction.

(i) Voir ci-dessus, p. 338.

(2) Lacune d'autant plus regrettable que, vraisemblablement, le même document nous aurait fait connaître la cause et approximativement au moins la date du dépnrt de Sotin.

[1797] AVANT LES ELECTIONS DE GERMIN.M AN V ^ ^"i

Mais, pas plus d'un côté que de l'autre, nous n'avons de pièce qui constate sa nomination.

Nous avons dit tout à l'heure que Sotin n'était pas resté longtemps dans l'inaction. Peu de temps, peut-être peu de jours après sa sortie de l'Administration centrale de la Seine, l'occasion se présenta pour lui d'y rentrer avec un autre titre.

Le commissaire du pouvoir exécutif, Moreau, nommé, le 7 prairial an IV, en remplacement de Paré, adressait sa démission au ministre de Tintérieur le 17 nivôse an V == 6 janvier 1797, pour des motifs expliqués dans la lettre ci-dessous (i) :

Le commissaire du Directoire executif près le département de la Seine, au ministre de l'intérieur.

Citoyen ministre,

J'avais trop présumé de mes forces lorsque j'ai accepté les fonctions pénibles de commissaire du pouvoir exécutif près l'Administration centrale du département de la Seine ; je croyais être presque entièrement délivré d'une indisposition, dont les accidents se multiplient de jour en jour par l'excès du travail. Ce serait de ma part manquer à la confiance du gouvernement et à ma propre délicatesse que de conserver plus longtemps une place importante dont je ne pourrais pas continuer à remplir entièrement les obligations.

Je vous prie, en conséquence. Citoyen ministre, de faire agréer ma démission au Directoire exécutif et de l'inviter à pourvoir à mon remplacement.

Signé : Moreau.

En faisant connaître au Directoire la démission de Moreau, le ministre de l'intérieur ajoutait, dans un rapport daté du 21 nivôse an V = 10 janvier 1797 (2) :

Le citoyen Sotin, ex-administrateur du département de la Seine, est

(1) Pièce manusc. (Arch. nat. A' F m, SyS).

(2) Pièce manusc. (Arch. nat. A F m, 427).