DIRECTOIRE EXECUTIF J

déjà connu par le Directoire et me paraît réunir les qu9lités nécessaires pour exercer les fonctions de cette place : je crois devoir le proposer au Directoire pour remplacer le citoyen Moreau. •

Signé : Benezech (i).

Conformément à la proposition du ministre, le Directoire exécutif fixa son choix sur Sotin, nommé le 24 nivôse an V = I 3 janvier 1797, par l'arrêté suivant (2):

Le citoyen Sotin \ Pierie-Jean-Marie), ex-administrateur du déparie- -ment de la Seine, est nommé commissaire du pouvoir exécutif près .l'Administration centrale du département de la Seine, en remplacement du citoyen Moreau, démissionnaire.

Signe : Le Tourneur, Carnot, Reveli.ière-Lépeaux.

Au moment donc où l'Assemblée électorale allait procéder à l'élection régulière des administrateurs du département, trois des six personnages désignés par le Directoire exécutif le 2 et le 3 frimaire an IV n'occupaient plus les fonctions qui leur avaient été attribuées : Guiard et Sotin avaient cessé d'être administrateurs, remplacés par Fournier et Arsandaux; Paré, commissaire du pouvoir exécutif, avait disparu, remplacé d'abord par Moreau, puis par Sotin.

Les élections de g-erminal an V.

Les nominations d'administrateurs faites par le Directoire en vertu de la loi du 2 5 brumaire an IV n'étant que provisoires et destinées, comme disait le texte même de la loi, à durer

( 1 1 Benezech ^Louis), ancien employé au Comité de salut public, fut ministre de l'intérieur du i 2 brumaire an IV au 28 messidor an V = 3 novembre 1796 au 16 juillet 1797. Sous le Consulat, il fut conseiller d'Etat et préfet.

('21 Pièce manusc. (Arcli. nat. A F m, 427).

((jusqu'aux élections prochaines «, l'Assemblée électorale de la Seine qui se réunissait, de plein droit, aux termes de l'article 36 de la constitution, le 20 germinal de l'an V avait à procéder a un renouvellement complet de l'Administration . centrale du département.

On peut suivre aisément tous les détails des opérations de l'Assemblée électorale dans ses procès-verbaux manuscrits (i).

Mais il faut d'abord se rendre compte du mécanisme électoral assez compliqué qu'avait institué la loi du 2 5 fructidor an III = II septembre 1795 et qui fut pratiqué pour la première et dernière fois en l'an V (2). Voici les dispositions de cette loi applicables aux électioris des administrateurs du département :

Titre III.

Elections des fonctionnaires publics par les asseniblées.. . électorales.

Art. ]«'■. — Durant le mois de nivôse, chaque citoyen a le droit de se faire inscrire lui-même ou de faire inscrire ceux de ses concitoyens ' qu'il juge à propos sur la liste des candidats, et de s'y désigner luimême ou de désigner les autres pour une ou plusieurs des fonctions qui'^ sont à remplir dans le mois de germinal suivant.

Art. 2. — ^ Ces inscriptions se font à l'administration municipale, qui n'en peut refuser aucune et qui en donne des récépissés.

Art. 4. — L'administration municipale fait parvenir à l'administration de département les listes des candidats inscrits pour les fonctions dont l'élection appartient aux assemblées électorales.

Art. 5. — L'administration de département est tenue de publier dans son ressort, du 20 au 2 5 pluviôse, les listes des candidats inscrits pour les fonctions auxquelles les asseniblées électorales doivent nommer.

(i) Cahiers manusc. (Arch. nat. B 1/17).

(2) Les élections de vendémiaire an IV s'étaient faites d'après l'ancien système. (Voir ci-dessus, p. Sig.) Et, pour les élections sui-' vantes, une loi abolit les listes de candidats et le scrutin de réduction. 1 (Voir ci-dessous le paragraphe intitulé : Les élections de germinal an VI. r

346 sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF ['797]

Les candidats que l'adminiMiation départementale croit manquer des caractères d'éligibilité exigés par la constitution sont inscrits sur les listes, mais séparément et avec des notes sommaires explicatives.

Art. 6. — Les listes des candidats sont affichées et lues dans les assemblées... électorales, aussitôt après la formation des bureaux.

Les suffrages peuvent être donnés à des citoyens non inscrits sur ces listes.

Art. 7. — On procède à un premier scrutin : il est individuel s'il s'agit de l'élection d'un seul fonctionnaire; il est de liste s'il s'agit de l'élection de plusieurs fonctionnaires du même genre et du même nom.

Art, 8. — Si ce premier scrutin donne la majorité absolue à un ou plusieurs candidats, ils sont élus, selon l'ordre du nombre des suffrages qu'ils ont réunis.

Art. 9. — Si un nombre suffisant de candidats n'a point obtenu la majorité absolue, on forme une liste de ceux qui ont obtenu la plus forte pluralité relative. Cette liste a pour limite un nombre de noms égal à dix fois le nombre des fonctionnaires à élire dans le même scrutin.

Art. 10. — On procède ensuite à un second scrutin, dans lequel on ne peut donner de suffrages qu'aux candidats inscrits sur la liste mentionnée dans l'article précédent.

Art. II. — Pour le scrutin définitif, chaque votant dépose à la fois, en deux vases différents, deux billets, l'un de nomination, l'autre de réduction. Sur le premier bulletin, il inscrit autant de noms qu'il y a de fonctionnaires à élire. Sur le second bulletin, il inscrit les noms des citoyens qu'il entend retrancher de la liste des concurrents ; ce bulletin peut ne contenir aucun nom ; il peut en contenir un nombre indéterminé, mais toujours au-dessous de la moitié du nombre de ceux portés sur la liste mentionnée en l'article 9 du présent titre.

Art. 12. — On fait d'abord le recensement universel des billets de réduction. Et les candidats qui ont été inscrits sur ces billets par la majorité absolue des votants ne peuvent être élus, quel que soit le nombre des suffrages positifs déposés en leur faveur dans le vase de nomination.

Art. 1 3. — On dépouille ensuite les bulletins de nomination. Et les élus sont ceux qui, n'étant point dans le cas de l'article précédent, réunissent la pluralité relative des suffrages positifs.

Il faut ajouter que les électeurs inscrits sont au nombre de

668, dont 5g6 pour Paris et 72 pour les cantons ruraux (i). Consultons maintenant les procès-verbaux de l'Assemblée des électeurs. Nous trouvons, pour la séance du 22 germinal an V := Il avril 1797, le compte rendu suivant :

Le président a annoncé qu'on allait procéder à la nomination des cinq membres du Département de la Seine.

Les membres de l'Assemblée sont retournés dans leurs bureaux pour la nomination des administrateurs du département.

Il a résulté du recensement général que le nombre des votants a été de 604, sur lesquels le citoyen Popelin, premier scrutateur, a réuni 443 suffrages, ce qui excédait la majorité absolue.

Et le président a proclamé, en conséquence, le citoyen Popelin membre du Département de la Seine.

. . .On a lu ensuite et affiché, par ordre du président, dans le lieu de la salle le plus apparent, la liste, annexée au présent procès-verbal, des quarante citoyens qui avaient eu le pKis de voix pour les places d'administrateurs du département.

Les membres de l'Assemblée se sont rendus dans leurs bureaux, pour procéder au second tour de scrutin pour le choix des quatre membres de l'Administration centrale à l'égard desquels il n'y avait pas eu de majorité absolue. On a fait dans chaque bureau un appel nominal : chaque votant a déposé, dans l'urne de nomination, un billet contenant quatre noms et, dans celle de réduction, un billet contenant dix-neuf noms au plus, ou moins de dix-neuf, ou aucun.

Les recensements généraux étant faits, il en a résulté d'abord que, sur 578 votants, le citoyen Faucompret, électeur, a eu contre lui 337 voix de réduction et le citoyen Faucompret, ancien membre du Conseil du département de Paris, en a eu 295, ce qui formait la majorité absolue des bulletins d'exclusion. Il a été observé que, s'il se trouvait des suffrages qui portassent sur ces deux citoyens dans le scrutin de nomination, ils ne seraient point comptés.

Le résultat du recensement général des suffrages de nomination, étant fait, a été que, sur le même nombre de votants porté à 578, le citoyen Boscheron, ancien payeur des rentes, a réuni 5o4 voix ; le citoyen Fieffé, ancien notaire, 372 ; le citoyen Trudon des Ormes,

(i) Liste des électeurs du département de la Seine, imprimée par ordre de l Assemblée électorale de l'an V, 84 p. in-8" (Bib. nat. L e 40/?,!).

348 sous l.E DlRECrOlRE EXECUTIF ['^97^'

ancien administrateur, 269, et le citoyen Tluon de )a Chautnc,' aussi' ancien adrfiinistrâteur,' 248. ' '

Ces quatre citoyens se trouvant réunir chacun la pluralité relative des suffrages, jes citoyens Boscheron, Fieffé, Trudon des Ormes et 1 hion de la Chaume ont été sur-le-champ proclamés par le président membres de l'Administration centrale du département de la' Seine. ;

La liste cies quarante candidats obligatoires du deuxième tour nous apprend, en outre, que les quatre élus de ce second • tour avaient été classés par le premier tour dans l'ordre suivant :