Thion de la C-haume, ancien adminis
trateur du département 177 —
j. Trudon des Ormes, ancien administrateur du département 121 —
Faucompret, l'ancien membre du Conseil du départenfient,! un des deux sur lesquels porta l'exclusion, ayant obtenu, au premier tour. 1 3o voix, était le 5"^ sur la liste.
Le curieux incident de l'exclusion des deux Faucompret, ou, plus exactement. De Fauconpret, est expliqué dans le Journal de Paris (n" du 24 germinal) ainsi qu'il suit :
Un second scrutin qui a roulé sur les quarante qui avaient obtenu le plus de voix a donné une majorité absolue d'exclusion aux citoyens Paucomprc, oncle et neveu, de Saint-Denis et de Pierrefitte ; le pre- mier, ex-administrateur du département de Paris, et qui en a honorablement rempli les fonctions. Il paraît que l'intention était de n'excJure que le neveu : on avait répandu qu'il avait été secrétaire de son comité révolutionnaire et qu'il avait exercé beaucoup de vexations, Mais la crainte de se tromper a porté beaucoup d'électeurs à donner des billets de réduction à tous les deux. On doit dire, à l'honneur de l'Assemblée électorale, qui applaudit ordinairement à la proclamation de ceux qui sont élus, que le plus profond silence a régné loi^sque son président lui a annoncé l'exclusion des citoyens Faucompré.
[lygy] L^5 ÉLECTIONS DE GERMINAL AN V 349
A la séance du 23 germinal = 12 avril, le procès-verbal constate qu'il fut donné lecture d'une lettre du citoyen Faucompret, électeur (le neveu\ ainsi résumée :
Son objet était de détromper ses co électeurs sur des imputations de terrorisme qui, suivant lui, ont été cause que lui et son oncle, du même nom, président de l'administration municipale du canton de Pierrefitte, avaient éprouvé la majorité absolue dans le scrutin de réduction.
Le Journal de Paris donne des détails plus complets :
On a lu une lettre du citoyen Faucompré, neveu, par laquelle il se justifie complètement des bruits que l'on avait fait courir sur son compte : il nie qu'il ait été attaché à un comité révolutionnaire et assure qu'il a toujours été opposé au système affreux du terrorisme.
Tous les électeurs de son canton et des cantons adjacents ont attesté la véracité de sa justification. Un vieillard, entre autres, s'est levé et a dit ces propres mots : « J'ai été souvent persécuté et j'ai toujours été secouru par le citoyen Faucompré. » Ce témoignage honorable a vivement touché l'Assemblée, qui est restée un instant indécise. Enfin, sur Tobservation d'un membre qu'elle ne devait pas s'occuper des qualités morales des citoyens, qu'elle ne pouvait revenir sur l'exclusion prononcée et que, d'ailleurs, la loi n'avait attaché aucune tache à ces sortes d'exclusion, dont les motifs ne pouvaient jamais être consignés ni dans les scrutins, ni dans les procès-verbaux, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour ainsi motivé et a ordonné la mention de la lettre de Faucompré au procès-verbal, ainsi que des témoignages d'estime que venaient de lui donner publiquement les électeurs de son canton.
Et, de toutes parts, on entendait les membres de l'Assemblée qui se promettaient de faire part de ces détails à leurs concitoyens, pour les détromper.
Enfin, le même Journal de Paris [n'^ du 2 5 germinal) contient encore le passage suivant, qui se réfère à la séance du 24 germinal :
L'Assemblée a entendu la lecture d'une délibération de l'administration municipale du canton de Franciade, qui rend hommage à la
35o SOL'S l.E DIRECTOIRE EXÉCUTIF ['797]
jiurelc (les piincipes du citovon Faucompié et qui porte fine, loin d'avoir jamais été un terroriste, il a toujouis défendu ceux (|ue les terroristes avaient persécutés.
L'Assemblée a applaudi et a passé à l'ordre du jour.
Pour en revenir aux élus, tous les cinq acceptèrent leur nomination, soit verbalement, soit par écrit : l'acceptation de Trudon des Ormes et de Popelin est consignée au procèsverbal de la séance du 28 germinal; celle de Thion de La Chaume, de Fieffé et de Boscheron, au procès-verbal de la séance du 26 germinal.
Trois d'entre eux sont des hommes nouveaux, sur lesquels la Liste des électeurs de l'an V donne les maigres renseignements que voici :
Popelin, homme de loi, rue Guénégaud, n" i658 ; Boscheron, ancien payeur des rentes, rue des Fossés-Saint- Germain, n° 19.
Fietfé, ancien notaire, rue des Amandiers, n° 5.
De Popelin, nous savons par ailleurs qu'on l'avait vu dans les premiers jours de la Révolution comme avocat au Parlement, électeur du tiers-état, président du district de l'Abbaye-Saint-Germain-des-Prés et délégué du même district à la première Assemblée des représentants provisoires de la Commune, en août 1789; à cette époque, il habitait déjà rue Guénégaud. Depuis, son nom n'avait pas reparu.
Boscheron (Jacques-Guillaume-Raphaël) était, en 1790-91, administrateur de l'Hôpital général et du Mont-de-Piété.
Quant à Fieffé, il est ainsi inscrit sur la liste des électeurs pour l'an VII : « Fieffé (Eloy-Charies), ancien notaire, assesseur du juge de paix, rue des Amandiers, n" 5. » Un arrêté du premier Consul, du 12 ventôse an VIII, le nommera maire duVIII^ arrondissement de Paris, en lui attribuant la profession de notaire.
[1797] '-^5 ÉLECriONS DE GERMlNM. AN V 35 I
Quant aux deux autres, Trudon des Ormes et Thion de La Chaume, ils sont connus pour avoir fait partie du Conseil constitutionnel du département, en 1791 et 1792. Ajoutons que, au témoignage concordant du Moniteur universel et du Journal de Paris, Trudon des Ormes était, au moment de son élection, agent national de la commune d'Antony (i).
L'installation de la nouvelle Administration ne se fit pas immédiatement après l'élection. Dans une lettre adressée au Directoire exécutif le 11 floréal an V = 3o avril 1797 (2), les anciens administrateurs annoncent : « Nous allons remettre le dépôt de nos fonctions. . . « Et la première communication des membres de la nouvelle Administration centrale paraît, le 22 floréal an V= i i mai 1797. sous la forme d'une Adresse à leurs concitoyens (3), signée par Popelin, président, par les autres administrateurs et par Dupin, secrétaire en chef, qui commence par ces mots : « Nous venons de nous rendre au poste honorable. . . »
Une loi spéciale, votée le 2 5 germinal au Conseil des Cinq- Cents et le 28 germinal au Conseil des Anciens (4) fixait, en eff'et, à la date précise du 1 5 floréal de chaque année l'entrée en exercice des mem.bres des administrations centrales. C'est donc exactement le i5 floréal = 4 mai, c'est-à-dire trois
(1) Canton et district de Bourg-Egalité (Seine).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. A F m, Seine, 279). — II a déjà été question de cette pièce. (Voir ci-dessus, pp. 338 et 342.)
(3) Publiée par le Rédacteur (n'^ du 22 floréal) et par le Moniteur universel {n" du 23 floréal).
(4) A la suite d'une question posée par les administrateurs du département des Deux-Nèthes (Conseil des Cinq-Cents, i5 germinal). — Voir aussi Kapport et projet de résolution, par Pérès (de la Haute- Garonne), sur Vinstallation, à des époques fixes, des fonctionnaires publics élus par le peuple, séance du 22 germinal an V, imp. 4 p. in-S" (Bib. nat. L e 43/S91 ).
352 sous LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF ['79?]
semaines après leur élection, que les élus de l'Assemblée électorale prirent possession de leurs fonctions 'i).
Avant le coup d'État du 18 fructidor an V.
Les élections politiques de l'an V n'avaient pas été favorables au Directoire exécutif, et il en fut naturellement de même des élections départementales, le Corps électoral étant lé même. Aussi le Directoire chercha-i-il presque aussitôt le moyen de se débarrasser d'administrateurs sur le concours desquels il ne croyait pas pouvoir compter.
Pour préparer le terrain, il commença par appeler au ministère de la police générale, en remplacement de Lenoir- Laroche. le citoyen Sotin de La Coindière. son commissaire près l'administration de la Seine (2) ; ceci à la date du 8 thermidor an V = 27 juillet 1797 (3). Le choix de son remplaçant au commissariat de la Seine paraît avoir été laborieux; car c'est seulement le 27 thermidor = 14 août que le Directoire se décida à nommer à ce poste le citoyen Mathieu (de l'Oise), ex-législateur (4). Ce Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), né en 1/63, avait été avocat au Parlement de Paris, puis commis-
(i) Dans une lettre datée du 29 germinal an VI, pièce manusc. (Aich. nai. AFiii, gS), l'un des administrateurs sortants, Faure, écrit nettement qu'il est resté en fonctions « depuis le 22 floréal an III jusqu'au i5 du même mois an V », c'est-à-dire du 22 floréal an III au 6 frimaire an IV comme membre du Directoire du département de Paris, et du 7 frimaire an IV au 1 5 floréal an V comme membre de l'Administration centrale du département de la Seine.
(2) Disons tout de suite que Sotin donna sa démission du ministère le 28 pluviôse an VI = 16 février 179S, pour devenir ministre plénipotentiaire près la République de Gènes.
(3) Pièce manusc. (Arcli. nat. AF m, 458), — Voir aussi Moniteur universel fn" du 9 thermidor).
(4) Pièce manusc. (Arch. nat. AF m, 460..
saire à la Commune révolutionnaire du lo août pour la section de Beaurepaire. puis juge au tribunal criminel extraordinaire du 1 7 août 1 792 ; c'est là que l'avaient pris les électeurs de l'Oise pour l'envoyer à la Convention; il avait été réélu au Conseil des Cinq-Cents, mais, ayant fait partie du premier tiers soumis au renouvellement, se trouvait en disponibilité. Il entra en fonctions le i^"" fructidor an V = 18 août 1 797 (i).
D'autres candidats notables avaient inutilement sollicité le poste échu à Mathieu : entre autres, Joubert (Pierre-Mathieu), tout récemment administrateur de la Seine, nommé par le Directoire et remplacé par le Corps électoral de l'an V (2).
Le lendemain même de la nomination de Mathieu, le Directoire, sur la proposition du nouveau ministre de la police, Sotin, commençait l'épuration de l'administration de la Seine par l'arrêté qui suii, en date du 28 thermidor an V = 1 5 août 1797 (3) :
Le Directoire exécutif.
Vu le rapport du ministre de la police sur les démarches faites par les citoyens Trudon et Popelin, membres du département de la Seine, auprès de c[uelques-unes des administrations municipales du canton de Paris, relativement au projet d'organisation de la garde nationale ( 4) ;
Considérant c|u"il est constant, par les lettres des administrations municipales des I""", II', III^ et IV^ arrondissements de Paris, que les
(1) D'après une lettre des administrateurs du département au ministre de l'intérieur, du 2 fructidor, pièce manusc. (Arch. nat. F i b 11, Seine, 7).
(2) Lettre datée du 23 thermidor, pièce manusc. (Arch. nat. F I b II, Seine, 7).
(3) Pièce manusc. (Arch. nat. AFiii, 460^ et reg. manusc. (Arch. nat. AF m*, 8, fol. 172). — Dans le registre, l'arrêté est résumé.
(4) Il s'agit du projet devenu la loi des i5 thermidor- 1 3 fructidor, et qui avait pour but de fournir aux adversaires du Directoire la force militaire qui leur manquait : c'était un des éléments du complot que déjoua le coup d'Etat du 18 fructidor.
354 sous LE DIRECTOIRE FXÉCUTIF ['797J
citoyens Tiudon et Popelin ont pioposc à chacune d'elles d'engager dix ou douze citoyens « probes cl lionnctes » à se rendre à la séance du Conseil des Anciens pour y entendre le rapport et la discussion sur l'organisation de la garde nationale et inviter leurs concitoyens îi ne plus montrer tant de tiédeur dans l'enrôlement de la garde nationale, ordonné par la constitution ; qu'il est également constant cju'ils ont délibéré avec ces municipalités sur les moyens d'introduire lesdits citoyens dans la salle des séances et qu'ils ont proposé de leur délivrer des billets portant le numéro de leur municipalité ou de leur prescrire de demander la députation de Paris, ce que les administrateurs municipaux ont unanimement refusé (i) ;
Considérant qu'une semblable démarche et la volonté manifestée de garnir les tribunes du Corps législatif de partisans d'une loi qui n'existe pas encore indiquent le projet formel d'influencer ses délibérations;
Considérant que la confection d'une loi est d'un intérêt général pour la République et que les citoyens Popelin et Trudon ont évidemment provoqué une délibération sur des mesures tendant à intiuencer l'opinion du Conseil des Anciens sur l'organisation de la garde nationale ;
Considérant que, par cette conduite, les citoyens Trudon et Popelin ont violé l'article 199 de la constitution, portant que « les administrations de département ne peuvent correspondre entre elles que sur les allaites qui leur sont attiibuées par la loi et non sur les intérêts généraux de la Républi(|ue » ;
Arrête ce qui suit :
Art. i'^''. — Les citoyens Popelin et Trudon, membres du Département de la Seine, sont destitués.
(1) Le rapport joint du ministre de la police générale établit que les autres municipalités (à l'exception de celle du V1II*= arrondissement, qui n'a pas répondu) n'ont pas eu connaissance des propositions en question. Ce lapport, très long, conclut ainsi : « Je n'entrerai pas dans le détail des inconvénients de cette manœuvi-e renouvelée de 1793. H ne faut pas plus de places gardées aux séances pour des citoyens prétendus honnêtes qu'il n'en faut pour des tricoteuses, et je pense qu'un acte de sévérité contre ceux qui ont cherché à réorganiser ces moyens d'influence dans un sens contraire est indispensable pour servir d'exemple à ceux qui voudront le tenter encore. »
[1797] AVANT i.E COUP d'État du 18 fructidor an v 355
Art. 2. — Il sera pourvu à leur remplacement dans les formes prescrites par l'article 188 de l'acte constitutionnel.
Art. 3. — Il sera écrit une lettre approbalive de leur conduite aux administrations municipales qui ont déclaré qu'elles n'ont point adhéré aux propositions qui leur ont été faites et à celles qui ont également déclaré qu'elles s'y seraient refusées si elles leur eussent été faites.
Art. 4. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Signé : L.-M. Revellière-Liîpeaux, Barras, Reubell.
Le Directoire avait le droit constitutionnel de destituer des administrateurs de département; il n'avait pas celui de les remplacer. Cela, non seulement la constitution le lui défendait (art. 188 et 198) ; mais encore la majorité des deux Conseils issue des élections de germinal an V venait de voter une loi spéciale (loi du 3o messidor an V = 18 juillet 1797) tout exprès pour interdire au Directoire de nommer des administrateurs provisoires de département dans tout autre cas que celui où tous les administrateurs auraient disparu (i).
Le remplacement devait donc se faire, conformément à l'article 188 de la constitution, par adjonction. C'est, en effet, ce qui eut lieu. Par lettredu 3 fructidor an V = 20 aoijt i 797, les administrateurs du département de la Seine, Fieffé, Thion de La Chaume et Boscheron, informent le ministre de l'intérieur qu'ils se sont adjoint, en remplacement de leurs collègues Trudon et Popelin, destitués, les citoyens Démeunier, ancien membre de l'Assemblée constituante, juge actuel, et Pinon- Ducoudray, ancien secrétaire de l'Intendance de Paris (2).
En annonçant la nouvelle, le Journal de Paris (n" du 5 fructidor) ajoute l'appréciation suivante :
Ces deux choix, qui sont tombés sur des gens probes et instruits,
(i) Voir ci-dessus, pp. 3 1 6-3 17.
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. F i bu, Seine, 2). .
336 sous l.E DIRECTOIRK EXtCLTIF ['797^
seront sans doute d'autant mieux goûtés que les deux citoyens qui en sont l'objet avaient eu, lors de l'Assemblée électorale, le plus grand nombre de voix pour ces places.
Démeunier avait été député du tiers-état de Paris à la Constituante, où il avait souvent parlé au nom du Comité de constitution; puis, il avait été élu administrateur et membre du Directoire du département de Paris, au renouvellement de novembre 1791 , jusqu'en juillet 1792. Tout récemment, aux élections de germinal, étant candidat aux fonctions d'administrateur du département, il avait obtenu 118 voix, se trouvant le huitième sur la liste du second tour; ayant échoué, il avait été élu juge au tribunal civil, d'où il fut appelé, comme on vieni de le voir, à l'Administration du département (i).
Quant à Pinon du Coudray, il devait sans doute le choix dont il était l'objet au nombre de voix qu'il avait obtenu dans le Corps électoral de la Seine aux élections de germinal an V ; il était arrivé 4*^, avec i3i voix, sur la liste des candidats restés en présence pour le second tour et avait été battu définitivement par Trudon des Ormes, bien que celui-ci n'eût été que 7*^ avec 121 voix. Sur le procès-verbal de l'Assemblée électorale du 22 germinal an V, il est qualifié d'ancien premier secrétaire de l'Intendance, et c'est tout ce qu'on sait de lui.
A la suite de ces modifications, VAlmanach national de l'an VI, composé avant le 18 fructidor (2), publiait la liste suivante
(i) Après son court passage à l'Administration centrale, à la fin de l'an V (quinze jours), il ne reparaît plus qu'après le 18 brumaire, comme membre du Tiibunat et plus tard du Sénat conservateur, avec le titre de comte.
(2) Ce qui prouve que VAlmanoch national est, dans sa généralité, antérieur au coup d'Etat de fructidor, c'est : d'une part, que la liste du Département serait inexacte pour la période qui suit le coup d'État; d'autre part, que le texte même des décrets du 18 fructidor
[1797] AVANT LE COUP d'ÉTAT DU 18 FRUCTIDOR AN V 35t
de l'Administration centrale du département de la Seine siégeant place Vendôme :
Dememiee (pour Démeuniei), président, rue, . . ;
Boscheron, ex-payeur de rente;, rue des Fossés-Saint-Germain ;
Fieffé, ancien notaire, rue des Amandiers;
Pinon du Coudray, rue. . . ;
Thiou (pour Tliion) de la Chaume, ex-membre du Directoire du
département, place Vendôme, n'' 6; Mathieux (pour Mathieu), commissaire du pouvoir exécutifs rue. . . ; Dupin, secrétaire en chef; Boisseau, secrétaire-adjoint.
A part l'orthographe des noms défigurés, la nomenclature de VAlmanach national portant la date de l'an VI correspond exactement à la composition de TAdministration centrale à la veille du 18 fructidor de l'an V.
Cette même composition se retrouve au bas d'un document un peu postérieur au 18 fructidor, le Compte rendu par les administrateurs du département de la Seine de leur gestion pendant l'an V, en exécution de l'art. CC de la constitution, 2^ époque, du i5 floréal au \" fructidor an V, qui est signé : PôPELiN, Boscheron, Fieffé, Trudon, Thion de la Chaume, avec un supplément pour la période du 1 '■''^ fructidor au 18 du même mois, signé : Boscheron, Fieffé, Thion de la Chaume, Démeunier, Pjnon du Coudray (i). Si le Compte rendu proprement dit est l'œuvre des administrateurs élus en germinal an V, le supplément émane bien de l'Administration centrale réorganisée le i'^'' fructidor.
est ajouté en supplément, avec des pages numérotées bis, à l'acte constitutionnel. En outre, une note, placée en tête de la liste des deux Conseils, indique qu'il faut retrancher les membres qui ont été déportés.
(1) Imp. 43 p. in-40. avec tableaux fBritish Muséum, F. R. 59/ 1 4).
358 sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF ['797j
Le coup d'Etat du 18 fructidor an V.
Si nous employons ici ce terme de « coup d'Etat » appliqué au i8 fructidor, c'est qu'il est entré dans le langage courant pour caractériser, d'ailleurs avec exactitude, l'acte politique accompli ce jour-là. Mais, h ne considérer que les mesures prises à l'égard de l'Administration départementale, il n'y a rien, dans ce qui se fit le 18 fructidor et les jours suivants, qui ressemble à une opération dictatoriale. Les articles 196 et 198 de la constitution, comme aussi la loi du '3o messidor an V, conféraient au Directoire le droit de suspendre, de destituer et de remplacer provisoirement, c'est-à-dire jusqu'aux élections suivantes, tous les membres d'une administration de département : les directeurs se bornèrent à user de ce droit constitutionnel.
Un premier arrêté, daté du jour même du 18 fructidor an V = 4 septembre 1797, se borne à une mesure provisoire, motivée et libellée ainsi qu'il suit (1) :
Le Directoire exécutif,
Informé que la malveillance cherche à former un point de réunion dans les administrations séantes à Paris ;
Arrête ce qui suit, en vertu de l'article 196 de la constitution:
Art. 1*^''. — Les membres de l'Administration centrale du département de la Seine et ceux des administrations municipales des 1 2 arrondissements de Paris sont suspendus provisoirement de toute fonction.
Art. 2. — Jusqu'à ce que la suspension soit levée, il leur est défendu de s'assembler sous les peines portées par le Code pénal.
Art. 3. — Le Bureau central reste seul en exercice ■2).
(i) Pièce manusc. (Arch. nat. A F m, 463) et reg. manusc. (Arch. nat. A F III*, 8, fol. 229).
(2) Bureau central du canton de Paris. (Voir ci-dessus, p. 322, note I .')
i.E COUP d'État du i8 fructidor an v
Alt. 4. — Les commissaires du Directoire exécutif près de ces administrations tiendront la main à l'exécution de cet arrêté, qui sera notifié sur-le-champ à chacune de ces administrations, imprimé et affiché (1 ) .
Signé : REUBEt.L, L.-M. Revellière-Lépeaux, Barras.
Et le procès-verbal de l'Administration centrale, à la même date, constate que, après lecture de l'arrêté directorial, les membres suspendus se sont immédiatement séparés (2.).
Mais, deux jours après, 20 fructidor = 6 septembre, la suspension se transforme en destitution. C'est l'objet de l'arrêté suivant (3) : -
Le Directoire exécutif.
Vu son arrêté du 18 de ce mois, qui suspend provisoirement les membres de l'Administration centrale du département de la Seine;
Considérant que l'Administration centrale du département de la Seine était composée, au moment de la suspension: i» de trois membres élus en germinal dernier, dont la loi du 19 de ce mois annulle la nomination (4) ; 2*^ de deux autres, appelés en remplacement par ces trois membres sans pouvoirs et dont, par conséquent, la nomination ne peut subsister ; que, ainsi donc, les cinq membres sont à remplacer et qu'il est instant d'y pourvoir, afin que les lois puissent être promulguées et l'administration remise en pleine activité;
Arrête ce qui suit : '
Art. l'^r, — La suspension provisoire des membres du Département de la Seine, prononcée par l'arrêté du 18 de ce mois, est confirmée et demeure définitive.
Art. 2. — Le Directoire exécutif nomme, pour composer l'Administration centrale du département de la Seine, les citoyens Dumas, ingénieur, Joubert et Leblanc, anciens administrateurs, lesquels seront
(i) Imp. in-fol. (Arch. nat. AD i, ii3j.
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. F 1 b 11, Seine, 7).
(3] Pièce manusc. (Arch. nat. A F ni, 464), et reg. manusc. (Arch. nat. A F m*, 8, fol. 241 j.
(4) La loi du 19 fructidor annulait les élections de 49 départements, dont celui de la Seine, sans distinction entre les éjections législatives et les élections départementales.
36o sous LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF ['797]
installes sans délai sur les icquisilions du citoyen Mathieu, commissaire du Directoire exécutif près de cette administration.
Art. 3. — Les deux autres membres de cette administration seront nommés par un arrêté subséquent.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, C|ui ne sera pas imprimé.
Signé: L.-M. Revei i.ière-Lépeaux, Barras, Reubell.
Une lettre de Sotin, ministre de la police générale, au nriinistre de Pintérieur (i) reconnmandait, pour les fonctions de l'administration centrale. Colin (Antoine , ancien membre du Département, qui ne fut pas désigné, et Dumas.
Dumas (Jean-Louis) et Leblanc (Nicolas) avaient fait partie du Conseil provisoire et du Conseil définitif du département, d'août 1792 à décembre lyçS. Quant à Joubert (Pierre-Mathieu\ nous l'avons vu entrer dans l'administration de la Seine par nomination du Directoire en frimaire an IV et en sortir à la suite des élections de germinal an V. Tous trois étaient donc, comme le voulait l'art. 198 de la constitution, d'anciens administrateurs du département. Ils s'installèrent le 22 fructidor = 8 septembre, et choisirent Joubert pour les présider (2).
Les deux derniers administrateurs furent nommés seulement le 28 fructidor = 14 septembre. L'arrêté qui les concerne est rédigé en ces termes (3) :
Le Directoire exécutif.
Voulant compléter l'Administration centrale du département de la Seine;
Airête ce qui suit:
Art. i=r. — Les citoyens Fournier, commissaire du Directoire
(i) Pièce manusc. (.Arch. nat. F i b 11, Seine, 7).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. F 1 b 11, Seine, 7).
(3) Pièce manusc. (Arch. nat. A F m, 463), et reg. manusc. (Arch. nai. A F m*, 8, fol. 267).
[1797] '-E COUP d'état du 18 FRUCTIDOR AN V 36 1
exécutif près l'administration municipale du canton de Vincennes et Lefebvre, demeurant rue Planche-Mibraj, sont nommés administrateurs du département de la Seine.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de la prompte exécution du présent arrêté, qui ne sera point imprimé.
Signe: François (de Neufchàteau), Barras, Moulin.
Le texte ne dit pas si Fournier et Lefebvre sont les anciens administrateurs portant ces noms. Mais cela est nonobstant certain.
Outre que l'art. 198 de la constitution faisait au Directoire une obligation, dans le cas où il destituait en même temps les cinq membres d'une administration départementale, de choisir leurs suppléants provisoires parmi les anciens admmistrateurs du même département, nous savons que cette règle, qui avait été observée pour les trois premiers suppléants, le fut également pour les deux derniers.
Nous le savons pour Lefebvre, grâce à une lettre adressée par Haûy, instituteur des aveugles travailleurs, au président du Directoire exécutif, le 27 fructidor = i3 septembre, veille de l'arrêté de nomination, pour lui recommander comme administrateur du département, le citoyen Lefèvre, qu'on a vu successivement — dit la lettre — membre du Corps municipal de 1791 au 10 août 1792, administrateur du Département jusqu'au 1 2 frimaire an III = 2 décembre 1794, et enfin souschef au Département jusqu'au 5 thermidor dernier = 28 juillet I 797 (i).
Nous le savons pour Fournier, par la correspondance qu'il engagea avec le Directoire en messidor an VII pour solliciter sa rentrée à l'administration de la Seine et où il expose ses états de service (2).
(i) Pièce manusc. (Arch. naî. F i b 11, Seine, 7). (2) Pièce manusc. (Arch, nat. F 1 b 11, Seine, 3).
36à sous I.E DIRECTOIRE EXECUTIF [ ' 797j
Il s'agit donc de Lefebvre 'Louis-Marie' , quincaillier, ancien membre du Conseil provisoire et du Conseil définitif du département en 1792 et 1793, et de Fournier (Joseph-Michel), ancien instituteur, puis secrétaire greffier de la municipalité de Pantin, membre du Conseil provisoire du département en août 1792, puis secrétaire greffier de la municipalité de Vincennes, enfin commissaire du Directoire exécutif, d'abord près le canton de Colombes (nivôse an IV), puis près celui de Vincennes (8 vendémiaire an V) ; dès cette époque, il sollicitait une place d'administrateur du département (1).
Nous les retrouverons d'ailleurs tous deux en l'an VII.
Il n'est pas indifférent de constater que, aux termes de l'arrêté du 20 fructidor, dont celui du 28 n'est que le complément, le remplacement s'est opéré, non pas comme conséquence de l'annulation des élections prononcée par la loi du 19 fructidor, mais bien à la suite de la suspension émanant du Directoire lui-même, suspension déclarée dénifitive, c'est-àdire transformée en destitution. Et ce n'est pas indifférent, parce qu'il fut question d'établir une distinction, au point de vue de la durée des fonctions, entre les administrateurs nommés ou à nommer par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection était annulée parla loi du 19 fructidor et ceux nommés, par le même Directoire, par suite de destitution.
C'est Chazal qui souleva la question, le 28 fructidor, au Conseil des Cinq-Cents, à la suite du vote de la résolution qui abrogeait la loi du 3o messidor (2) : il faisait remarquer
II) La lettre qu'il adressait à cet elîet au ministre de l'intérieur le 2 3 fructidor an IV porte pour réponse cette mention: « Dire que la nomination est faite. >> Le curieux de l'affaire, c'est que la nomination était faite, en effet, mais au profit d'un autre Fournier. (Voir cidessus, pp. 337 et 339.)
(2) Voir ci-dessus, p. 3iy.
[1797] 'E COt-'P d'état du 18 FRUCTIDOR AN V 363
que, si ies nouveaux venus devaient cesser leurs fonctions aux élections prochaines, c'est-à-dire en germinal an VI, on ne trouverait pas de citoyens qualifiés qui consentissent à accepter pour une durée de huit mois. Le rapport présenté par Laloi, le 24 frimaire an VI, concluait dans le sens indiqué par Chazal et ces conclusions furent adoptées le jour même : aux termes de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, les suppléants, nommés en remplacement des administrateurs dont l'élection avait été annulée, devaient rester en fonctions pendant tout le temps qu'y seraient restés ceux qu'ils remplaçaient, tandis que ceux nommés en remplacement d'administrateurs destitués par le Directoire devaient continuer à être remplacés normalement par les plus prochaines assemblées électorales. Mais le Conseil des Anciens ne partagea pas l'opinion des Cinq-Cents ; par l'organe de Baudin (des Ardennes), la commission nommée le 2 5 frimaire se prononça, le ig ventôse, pour le rejet (i) ; la discussion donna lieu a deux discours importants (2), à la suite desquels le Conseil des Anciens, dans sa séance du 28 ventôse an VI, rejeta la résolution « à la presque unanimité », dit le Journal des débats et des décrets.
Finalement donc, les uns et les autres ne se trouvaient nommés que pour huit mois. '
(i) Rapport fait par Baudin (des Ardennes), au nom de la Commission spéciale, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nonimés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annulée par la loi du 19 fructidor an V, séance du 29 ventôse an VI, iinp, i5 p. in— 8*' (Bib. nat. L e 45/854).
(2) Tous deux imprimés: i^en faveur de la résolution, Opinion de Rossée sur la résolution du 24 frimaire, relative à la durée des fonctions des administrateurs, séance du -.'8 ventôse an Vî, imp. 10 p. in-S'' , (Bib. nat. Le 45/85oj; 2" contre la résolution, Opinion t^c" Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 24 frunaire an VI, relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés en remplacement de ceux dont les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor an V, séance du 27 ventôse an VI, imp. 7 p. in-8° (Bib, nat. Le 45/849).
364 SOUs LE DIRECTOISE EXECUTIF ['797]
C'est rAdministration centrale formée à titre provisoire par les arrêtés des 20 et 28 fructidor an V qui alla, en frimaire an VI = décembre 1797, présenter ses hommages au général Bonaparte, retour d'Italie, et qui décida, le 19 nivôse = 8 janvier 1798, que la rue Chantereine, où il habitait, prendrait désormais le nom de la rue de la Victoire, qu'elle a conservé (1).
C'est elle aussi qui a laissé de son passage une trace durable dans les deux documents intitulés : Compte rendu parlesadminisirateurs du département de la Seine de leur gestion pendant l'an y, en exécution de l'art. CC de la constitution, 3"' époque, du 21 fructidor an V au i'^'' vendémiaire an VI, et Compte rendu par les adniinistrateurs du départenient de la Seine de leur gestion depuis le i"^'' vendémiaire jusqu'au ij floréal an V/, en exécution de l'art. CC de la constitution, tous deux signés: JouBERT, Leblanc, Dumas, Fournier, Lefebvre, administrateurs (2).
Les élections de germinal an VI.
11 n'y a point lieu d'exposer ici les causes et les incidents de la scission qui se produisit dans l'Assemblée électorale de la Seine en germinal an VI : ces choses appartiennent essentiellement à l'histoire politique, et l'administration départementale n'y est intéressée qu'indirectement.
Qu'il suffise de rappeler que, les 708 électeurs convoqués
(i) Voir Moniteur iiiùvcrscl n"' des 20 frimaire et 20 nivôse). — La Nomenclature des voies publiques et privées de Paris, publiée par radministration municipale, dit par erreur (édiiion de 1898, p. 682) que le changement de nom eut lieu après le retour d'Egypte.
(2) Imp. 16 p. in-40, avec tableaux, et 72 p. in-4°, avec états annexés (Arch. nat. F 1 b 11, Seine, 3;.
le 20 germinal à TOratoire pour procéder aux élections législatives, administratives et judiciaires du département (i) s'étant divisés en deux groupes (2), la minorité, formée de républicains modérés, se réunit au Louvre, dans une des salles de l'Institut des Arts, le 26 germinal an VI = 16 avril 1798, avec le concours du commissaire du Directoire exécutif, Dupin, et à l'instigation de Merlin (de Douai), devenu directeur à la suite du coup d'État de fructidor, tandis que les opposants, ceux qu'on appelait les « jacobins », voire les « anarchistes » (une vingtaine étaient même classés comme « babouvistes », et parmi eux Real, parce qu'il avait figuré comme défenseur officieux dans le procès Babeuf), continuaient à siéger à l'Oratoire ; que ces deux assemblées fonctionnèrent ainsi séparément et parallèlemenr pendant quatre jours ; qu'il y eut ainsi double série d'élections.
Mais l'Assemblée de l'Oratoire ne s'occupa que de l'élection des membres des deux Conseils, sans parvenir à la terminer ; en vain fut-il demandé que l'Assemblée électorale eijt le droit, eu égard aux circonstances extraordinaires, de prolonger sa session ou tout au moins de faire durer ses séances au delà des heures réglementaires: le Conseil des Cinq-Cents, saisi par une pétition le 2 5 germinal, répondit par la question préalable. L'Assemblée siégeant à l'Institut nomma donc seule des administrateurs pour le département.
Comment procéda-t-elle ?
Les élections ne se faisaient déjà plus sous le même régime que l'année précédente : le décret du 25 fructidor an III, dont
(i) Voir Liste géndrale des électeurs du département de lei Seine pour l'an VI, imp. 3i p. in~8°(Bibl. de la Ville de Paris, n» 7364).
(2) (f Sans éclat et sans déchirement «, dit VActe de scission, imp. 4 p. in-S" (Bib. nal. L b 42 1848), publié par le Moniteur universel [n° du 3o germinal .
366 sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF ['79^]
on a montré les complications (i), n'était plus en vigueur. Pons (de Verdun) ayant présenté au Conseil des Cinq-Cents, le 23 brumaire an VI — i3 novembre 1797, une motion pour l'abrogation du titre III de la loi électorale de fructidor, c'està-dire pour l'abolition des listes de candidats et du scrutin dit de réduction, sa proposition fut renvoyée à une commission déjà chargée de rédiger une instruction en vue des élections prochaines, et lui-même fut adjoint à cette commission. Là, on préféra diviser les deux objets de la proposition : un premier rapport, dont l'auteur n'est autre que Pons en personne, fut présenté le 21 nivôse an VI = 1 1 janvier 1798 au Conseil des Cinq-Cents (2), qui, en en adoptant les conclusions, vota la résolution suivante :
Le Conseil, Considérant que les listes de candidats ont des inconvénients généralement reconnus, qu'il est instant de faire cesser;
Arrête :
Les articles i à 6 du tltie III de la loi du 25 fructidor an IV (sic, au lieu de III), qui ordonnent la formation d'une liste de candidats et prescrivent les opérations y relatives, sont rapportés.
Le second projet de résolution, aussi présenté par Pons, au nom de la même commission (3), fut discuté le 6 pluviôse ;= 2 5 janvier, et adopté avec un considérant dont on admirera la franchise :
Le Conseil, Considérant qu'il doit s'empresser de modifier ou de rapporter les
(i) Voir ci-dessus, pp. 345-346.
(2) Rapport fait par ?om (de Verdun), au /jom d'une Comniission spéciale, sur la suppression des listes de candidats, séance du 21 nivôse an VI, imp. 10 p. in-8° (Bib. nat. L e 48/1679).
(3) Rapport fait par Pons (do Verdun), au nom d'une Commission spéciale, sur la suppressioit du scrutin de rejet, séance du 6 pluviôse an VI, imp. I G p. in-8° (Bib. nat. Le 43/1720).
[179S] 'ES ÉLECTIONS DE GERMINAL AN VI 36y
lois relatives aux élections qui tendent à favoiiscr les ennemis de la République au préjudice des républicains;
Arrête :
Art. 5. — Le scrutin de réduction ou de rejet est aboli.
Le Conseil des Anciens, ainsi saisi de deux projets distincts, en renvoya l'examen à deux commissions distinctes, constituées l'une le 23 nivôse an VI, l'autre le i i pluviôse suivant. Quelques jours après, le 22 pluviôse, aucune solution n'étant encore intervenue, Pons, impatient, eut recours devant le Conseil des Cinq-Cents à une motion d'ordre, que le Prochverbal résume ainsi :
L'instant des élections s'approche. Différentes résolutions, qui tendent à les rendre dignes du peuple français trop longtemps privé de ses droits par les manœuvres de la faction royale, ont été renvoyées au Conseil des Anciens. Depuis près d'un mois, il n'a encore accepté ni rejeté aucune de celles qui sont les plus urgentes. Durant cette stagnation, l'opinion publique s'agite, les républicains s'inquiètent et s'agitent. . . En conséquence, je demande qu'il soit fait un message au Conseil des Anciens pour l'inviter à s'occuper, toute autre discussion cessante, de celle des résolutions relatives aux élections.
L'envoi du message ayant été décidé séance tenante, l'effet fut immédiat.
Deux jours après, 24 pluviôse, rapport de la première commission au Conseil des Anciens (i), avec avis conforme, et adoption de la résolution abolissant les listes de candidats.
Un jour plus tard, 2 5 pluviôse, rapport de l'autre commission (2), Mais cette fois, l'avis de la commission est contraire,
(1) Rapport fait par Lebreton, sur la suppression des listes de candidats, séance du 24 pluviôse an VI, imp. 10 p. in-8°(Bib. nat. Le 45/793).
(2) Rapport fait par Baudin (des Ardennes), au nom de la Commission, sur la résolution du 6 pluviôse, relative aux élections, séance du 2 5 pluviôse an VI, imp. 10 p. in-8° (Bib. nat. L e 45/794).
368 sous l.E DlRtCTOlRE tXÉCUTIF J 798]
et le Conseil, suivant sa commission, déclare qu'il ne peut adopter.
Pons (de Verdun) ne se décourage pas : Ie:27 pluviôse, il fait adopter par le Conseil des Cinq-Cents une nouvelle résolution, d'où le malencontreux considérant a disparu et qui est ainsi rédigée :
Le Conseil anête :
Alt. i". — Le scrutin tie réduction ou de rejet est aboli.
Art. 2. — Toute élection se fera à la majorité absolue ou relative, par la voie des scrutins individuels, de ballottage ou de liste, conformément à la loi du 22 décembre 1789.
Art. 4. — Les dispositions de la loi du 25 fructidor an IV (sic), contraires à la présente loi, sont rapportées.
Cette fois, le Conseil des Anciens ne résiste pas : dès le lendemain, 28 pluviôse an VI — 16 février 1798, malgré l'insistance de Pilastre, qui demande le renvoi à une commission, la résolution supprimant le scrutin de réduction et rétablissant le mode d'élection réglé par le décret du 22 décembre 1789 est définitivement approuvée.
C'était donc, pour les élections départementales, le scrutin de liste qui se trouvait rétabli, avec majorité absolue nécessaire aux deux premiers scrutins (1).
Comme en l'an V, et pour les mêmes raisons, les électeurs du département de Paris avaient, en l'an VI, à constituer une administration entièrement nouvelle, c'est-à-dire à élire cinq administrateurs : ceux (jui étaient à ce moment en fonctions
(i)r L'instruction sur la tenue des assemblées électorales, adoptée par le Conseil des Cinq-Cenis le 29 ventôse et par le Conseil des Anciens le 6 germinal an VI, fait remarquer que, au troisième tour, le choix des électeurs peut encore se porter librement sur tous les citoyens éligibles, qu'ils aient ou non obtenu des voix dans les scrutins précédents.
riygS] LES ÉLECTIONS DE GERMINAL AN VI 869
n'exerçaient qu'une mission provisoire, puisqu'ils ne dérivaient pas de l'élection.
Le procès-verbal de l'Assemblée électorale séante à l'Institut, au Louvre, pour la séance du 29 germinal an V I = 1 8 avril 1798, contient à ce sujet les renseignements qui suivent (1) :
Le président a annoncé à l'Assemblée qu'il s'agissait par elle de procéder à la nomination des membres du Département de la Seine; que ce scrutin devait se faire par un scrutin de liste de cinq noms.
En conséquence, il a été de suite procédé au scrutin dans la forme et avec les précautions ordinaires : il a été procédé à l'appel nominal et au réappel : personne n'ayant réclamé contre le scrutin, il a été déclaré fermé. On a fait le compte des votants et des suffrages, qui se sont trouvés de nombre égal de 184. Le scrutin a été déclaré valable. On a procédé au dépouillement.
Le citoyen Joubcrt, membre actuel du département, ayant obtenu 1 72 voix ; le citoyen Picard, électeur et de l'ancienne Caisse d'escompte, ayant réuni 147 suffrages; le citoyen Sauzay, commissaire du Directoire près la municipalité du canton de Clichy et électeur, ayant réuni 1^6 suffrages; le citoyen Trévilliers (Jean-Louis-Charles-Jacques- Gabriel] ayant obtenu 121 suffi âges, ce qui est pour tous les quatre plus que la majorité absolue, le président, au nom de l'Assemblée, Jes a proclamés membres de l'Administration centrale du département de la Seine.
Les citoyens Picard, Sauzay et Trévilliers, présents à lAssemblée, ont déclaré accepter les fonctions auxquelles ils viennent d'être appelés par l'Assemblée électorale.
- Après quoi, peu d'instants s'étant écoulés et bien que quatre administrateurs seulement soient élus, le président lève la séance et déclare l'Assemblée électorale dissoute, parce que les dix jours de la session commencée le 20 expirent le 29.
Pourquoi quatre administrateurs, et non cinq ?
Le président avait annoncé un scrutin de liste de cinq noms : pourquoi le procès-verbal ne mentionne-t-il que
(i) Cahiers manufc. \^Arch. nat. Bi ly).
3^0 sous I.E DIRECTOIRE EXÉCUTIF ['79^1
quatre noms ? Sans doute, parce que ces quatre-là avaient seuls réuni la majorité absolue au premier tour. Mais alors, il y avait lieu, pour la cinquième place, à un second tour ; pourquoi ce second tour n'a-t-il pas eu lieu? Pourquoi n'a-t-il même pas été annoncé? Est-ce parce que l'heure avancée imposait la clôture de la session arrivée à la limite du délai de dix jours fixé parla constitution? Mais alors, le procès-verbal devait mentionner cette circonstance, expliquer l'absence du second tour par l'impossibilité d'v procéder : pour cela, une ligne suffisait. Pourquoi cette ligne n'a-t-elle pas été tracée ? Mais le fait est là : quatre administrateurs seulement sont sortis de la réunion d'une fraction du Corps électoral en germinal an VI.
L'article 48 de la constitution attribuait exclusivement au Corps législatif le droit de « prononcer sur la validité des opérations des assemblées électorales »>, sans distinguer entre les opérations relatives aux élections des députés et celles concernant les élections des administrateurs. C'était donc le Corps législatif qui allait avoir à dire quelles élections seraient valables, celles de l'Assemblée de l'Oratoire, composée de la majorité des électeurs, qui n'avait point nommé d'administrateurs, ou celles de l'Assemblée de l'Institut, où siégeait la minorité, et qui avait élu quatre administrateurs. Conséquemment, le sort des administrateurs ainsi élus par l'Assemblée scissionnaire dépendait du Corps législatif.
Les procès-verbaux des deux assemblées rivales furent donc transmis au Conseil des Cinq-Cents : celui de l'Assemblée de l'Oratoire le i^"" floréal, celui de l'Assemblée scissionnaire le 4 floréal ; le 5, fut nommée la commission spéciale chargée d'examiner les opérations électorales de la Seine, composée de cinq membres; le 7, le Conseil entendit la lecture d'un message du Directoire, qui débutait ainsi :
Le Directoire exécutif a reçu, pendant la tenue des séances de l'Assemblée électorale du département de la Seine (i), des renseignements détaillés sur ses opérations. Le moment est venu de vous les faire connaître, et c'est un devoir qu'il remplit avec d'autant plus d'empressement qu'il s'agit d'éclairer votre religion sur un objet qui tient essentiellement au maintien de la constitution, au salut de la République et de la tranquillité de tous les citoyens.
Le Directoire exécutif appelle toute votre attention sur les pièces qu'il vous transmet ; elles vous dévoileront des irrégularités innombrables, des manœuvres audacieuses, des violations manifestes de la constitution et des lois, etc
Le président.
Signé : Merlin.
La commission avait à peine eu le temps de parcourir le dossier qu'un deuxième message arrivait, le 12 floréal, celuici ainsi conçu :
Citoyens représentants,
Le Directoire exécutif vous transmet diverses pièces relatives aux élections du département de la Seine.
Les premières sont adressées au Directoire exécutif par le ministre des finances: elles présentent le résultat d'une vérification qui a été faite sur le rôle des contributions et prouvent qu'un assez grand nombre de citoyens élus au Corps électoral n'avaient point, aux termes de l'art. 35 de la constitution, le droit d'y voter, soit parce qu'ils ne sont pas inscrits au rôle des contributions, soit parce que les locations qu'ils tiennent à Paris sont d'un prix inférieur à la valeur de i5o journées de travail. Vous remarquerez. Citoyens représentants, que, de yS citoyens qui sont dans ce cas, 63 sont restés à l'Oratoire et qu'il n'y en a que 10 qui soient passés à l'Institut.
D'après ce nombre assez considérable de choix illégaux, il est difficile de se défendre de quelques soupçons sur l'existence d'une faction dont le but aurait été de réunir au Corps électoral le plus de voix possible qui lui fussent dévouées. Cette conjecture puise un
(i) Il s'agit de l'Assemblée-mère, celle de la majorité des électeurs, qui siégeait à l'Oratoire.
372 sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF ['798]
nouvel aliment clans une autre pièce que le Directoire exécutif vous adresse: c'est une déclaration passée devant l'agent municipal de la commune de Vitry, par laquelle il est constaté que des personnes qui n'étaient pas électeurs ont eu entrée à l'Assemblée de l'Oratoire, à l'aide de cartes qu'on leur avait données.
Enfin, Citoyens représentants, le Directoire exécutif joint à ce message divers autres renseignements qui lui sont parvenus sur la tenue des assemblées primaires du département de la Seine : ces pièces pourront servir à éclairer votre décision, et c'est, par conséquent, pour le Directoire un devoir de vous les transmettre.
Le présidenl.
Signe : Merlin.
Le rapport, présenté par Savary, le i6 floréal = 5 mai 1798, au nom de la majorité de la commission, proposait d'annuler les opérations des assemblées de l'Oratoire et de l'Institut, comme présentant d'un côté et de l'autre des illégalités [i }. Pour la minorité de la même commission, Guillemardet soutint qu'il y avait lieu de déclarer valables les opérations de l'Assemblée séante à l'Institut et d'annuler celles de l'Assemblée de l'Oratoire, dont la majorité factice, disait-il, a été recrutée sur les places publiques et dans les rues 12).
Du rapport de Savary, il y a à extraire quelques renseignements précis : les électeurs réunis d'abord à l'Oratoire, en assemblée générale, étaient au nombre de 668 (sur 708) ; de ce nombre, 59 se détachèrent tout d'abord, le 26 germinal, pour aller siégera l'Institut ; bientôt suivis par d'autres, ils se trouvaient, à la fin de la même journée, au nombre de 116; le lendemain 27, 80 nouveaux électeurs se réunissent aux premiers scissionnaires, de sorte que le chiffre s'élève à 196; enfin, le 29, il en arrive encore 16, ce qui porte le nombre
(1) Rapport sur les opérations de r Assemblée électorale de la Seine, par Savary, imp. 23 p. in-8° (Bib. nat. Le 43/1954).
(2) Discours de Guillemardet sur les opérations de l' Assemblée électorale de la Seine, imp. 14 p. in-8° (Bib. nat. L e 43/1956).
[l79^] 'ES ÉLECTIONS DE GERMiNAL AN VI 3y3
total des dissidents de l'Institut à 212 [i). D'où il résulte que les électeurs restés à TOratoire étaient au nombre de 456, plus du double.
La discussion se poursuivit à la séance du i 7 floréal = 6 mai et se termina le même jour après une longue discussion, à laquelle prirent part notamment un autre membre de la commission, Izos (2), et Leclerc (3), tous deux appuyant la conclusion de Guillemardet. Après le rejet de l'ajournement, la priorité fut accordée au projet de Guillemardet ou de la minorité de la commission, qui fut ensuite adopté. C'était la solution que le Directoire désirait et qu'il avait tout fait pour obtenir.
Mais la résolution adoptée, quoique transmise, dès le 18 floréal, au Conseil des Anciens et renvoyée à une commission spéciale, ne fat point convertie en loi sous sa forme première. A la suite d'un message, du i3 floréal, par lequel le Directoire exécutif rendait compte des circonstances qui avaient accompagné les élections en général, le Conseil des Cinq- Cents arrêtait, en effet, le 19, que toutes les décisions intervenues et à intervenir sur les opérations des assemblées électorales seraient réunies en une seule loi : la résolution concernant la Seine forma alors l'art. 84 du projet de loi général, qui, communiqué, le 22 floréal, au Conseil des Anciens, y fut discuté et adopté séance tenante. Aux termes de l'art. 84 de la
(i) Une Liste des électeurs du département de la Seine en l'an VI qui se sont réunis au Louvre, dans la salle de VL^stilut nalional des arts, le 26 germinal de la même année, imp. 8 p. in-4° ( Aicli. 11a t. A F m, 261), liste alpliabéiique avec prénoms, professions et adresses, fournit le même chiffre très approximativement.
(2) Discours prononcé par Izos sur les opérations des Asseniblécs électorales de la Seine, imp. 7 p. in-8" (Bib. nat. Le 43/1957).
(3) Opinion de Leclerc (de Maine-et-Loire), sur les Asseniblées électorales du département de la Seine, imp. 12 p. in-8° (Bib. nat. Le 43/950), daté par erreur du 17 floréal an V, au lieu de l'an VI, et classé aussi à l'an V au catalogue de la Bibliothèque nationale.
374 sous l.E DIRECTOIRE EXÉCUTIF '79^]
loi du 22 floréal, les opérations de l'Assemblée de l'Institut étaient déclarées valables ; celles de l'Assemblée de l'Oratoire étaient déclarées nulles et de nul effet.
Voilà donc les quatre élus de l'Institut ou de la minorité, Joubert, Picard, Sauzay etTrévilliers, définitivement reconnus pour administrateurs.
Mais l'Administration centrale n'était pas complète : le cinquième membre fut désigné par les quatre élus, par voie d'adjonction, conformément à la règle posée dans l'art. i88 delà constitution, applicable à tous les cas de vacance. Ceci résulte d'une annotation portée sur une lettre qu'adressait au Directoire exécutif le citoyen Mutel, celui-là même qui avait refusé, en floréal an III, le poste de procureur général syndic (i), et qui sollicitait, en floréal an VI, la place qu'il croyait vacante à l'Administration centrale de la Seine ; annotation résumant la réponse à faire dans les termes suivants (2) :
L'Administration centrale s'est complétée, ainsi qu'elle en avait le droit, par la nomination du citoyen Castrez.
A quel moment faut-il placer la désignation de l'administrateur adjoint ? Avant ou après le 22 floréal, c'est-à-dire avant ou après la validation définitive des quatre élus de germinal ?
La lettre de Mutel paraît être du 28 floréal an VI, et l'annotation en réponse doit être postérieure au 27 floréal ; ce serait donc à la fin de floréal, quelques jours après le 22, alors que l'élection des administrateurs élus par l'Assemblée de l'Insti-
(i) Voir ci-dessus, p. 297.
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b 11, Seine, 3). — La pièce ellemême n'est pas datée; mais une note de la main du directeur Reubell et signée de lui indique qu'elle a été reçue et renvoyée le 24 floréal an VI au ministère de l'intérieur, où elle fut, en etïet, enregistrée le 27 du même] mois. L'annoiation en réponse, émanant vraisemblablement du ministère, ne porte aucune indication de date.
tut est législativement reconnue valable, qu'ils se seraient décidés à se compléter par l'adjonction de Castrez.
Cette hypothèse est d'ailleurs explicitement confirmée par une lettre adressée, le 12 floréal an VI = i^t mai 1798, au ministre de l'intérieur (i), où on lit ceci :
Le citoyen Gatterez, commissaire |du Directoire près la municipalité du X« arrondissement, paraît être sur les rangs pour compléter le nombre des administrateurs du département de la Seine dans le cas où la nomination faite par l'Assemblée électorale réunie à l'Institut serait confirince par le Corps législatif.
C'est donc seulement après que la nomination faite par l'Assemblée électorale réunie à l'Institut eût été confirmée par le Corps législatif, que Castrez ou Catterez fut désigné pour compléter le nombre des administrateurs du département de la Seine.
Deux autres candidatures s'étaient produites pour la place dévolue à Castrez. Mais, chose curieuse, ces deux candidatures s'étaient trompées d'adresse : le Directoire exécutif s'étant emparé, en brumaire an IV et en fructidor an V, de la nomination des administrateurs, les postulants se figuraient qu'il allait garder cette attribution et c'est devant lui qu'ils faisaient valoir leurs titres.
Dès le 29 germinal an VI = 18 avril i 798, le jour même où s'était terminée la double session des électeurs, Faure, qui avait été évincé de l'Administration centrale par les élections de germinal an V, écrivait au directeur Merlin (2) :
Le citoyen Leblanc, administrateur du département de la Seine, est nommé député (3). Si le Directoire ne fait aucun changement
(i) Pièce manusc, signée Champion (Arch. nat. AF m, 93).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. AF m, 93), où Faure indique ainsi son domicile : rue Saint-Antoine, n" 255.
(3) Leblanc avait été, en effet, élu au Conseil des Anciens par l'As-
î-jS sous lE DIRECTOIRE EXECUTIF ['79^]
'clans celte adhiinisliaiion, qui restera, je crois, à sa nomination, il y aura au moins une place vacante. Vous savez, Citoyen directeur, que, sur votre présentation, ces fonctions m'ont été confiées depuis le 22 floréal an III jusqu'au i5 du même mois an V. Persuadé que j'ai rempli mes devoirs avec courage et honnêteté, j'ose me proposer encore pour cette placé. Je sais bien qu'elle ne doit pas se donner à la sollicitation et à l'intrigue, ce qui m'a empêché de vous importuner après l'heureux i8 fructidor. Mais, Citoyen directeur, chargé de famille, après les sacrifices et les pertes que j'ai faits, le besoin d'être employé me force de m'écarter un moment de cette délicatesse.
D'autre part, à la date du 12 floréal an VI = i^''mai 1798, l'administrateur Lefebvre, dont les fonctions devaient cesser après les élections de germinal, mais qui occupait encore son poste tant qu'il n'était pas remplacé (1), se faisait recommander en ces termes (2) : ■ :i'j :-..;. . : .
Le citoyen Lefebvre, pendant tout le cours de sa gestion, a fait 'marcher les contributions avec la plus grande activité, partie abstraite où il est rare de réunir à la fois le talent et le patriotisme. Depuis sept ans, il n'a pas quitté l'administration du département de la Seine, soit en qualité de membre de son Directoire, soit de chef de la comptabilité. Il a activé singulièrement cette partie si essentielle du service public et l'a régularisée avec clarté et précision.
Le citoyen Mathieu, commissaire du Directoire, est plus à même que personne de confirmer cette notice avantageuse sur la moralité et les talents du citoyen Lefebvre.
. On croyait donc, comme le disait Faure, que la nomination des administrateurs resterait au Directoire, en dépit des prescriptions de la constitution. Peut-être supposait-on
semblée de l'Oratoire. Mais son élection fut annulée, comme toutes celles de la même Assemblée.
(i)- Le remplacement des administrateurs nommés en fructidor an V par les élus de germinal an VI ne s'opéra que le 2y floréal, (Voir ci-dessous, p. 384.}
(2) Pièce manusc. (.Arch. nat. AF m, gS).
[1798J LES ELECTIONS DE GERMINAL AN VI 3yy
que les élections des deux assemblées électorales rivales seraient annulées, comme la commission du Conseil des Cinq-r Cents devait le proposer quelques jours plus tard (i), et que, dans ce cas, la constitution interdisant toute nouvelle réunion des électeurs, il faudrait nécessairement, comme en brumaire an IV, avoir recours à l'intervention du pouvoir exécutif.
Mais les choses, comme on sait, s'étaient réglées autrement : les opérations de la minorité des électeurs avaient été déclarées valables et les quatre élus de la minorité avaient complété, par l'adjonction de Castrez, le nombre réglementaire de cinq.
Des cinq membres ainsi appelés à administrer le département de la Seine, un seul, Joubert, avait déjà été administrateur {2).
Voici, sur les trois suivants, les brèves indications fournies, par la Liste des électeurs de l'an VI :
i .'.Picard (Louis^, administrateur municipal, rue Neuve-des-Petits- Champs, n° 3 i ; Sauzay (Antoine), à Clichy ; Trévilliers (Jean-Louis-Charles-Jacques-Gabriel), à Sceaux.
Picard, ex-directeur de la Caisse d'escompte, avait présidé, en mars 1791, la section de la Bibliothèque ; en décembre de la même année, la même section l'avait présenté comme notable au Conseil général de la Commune ; mais la majorité des sections l'avait rejeté. Depuis la fin de l'an IV, il faisait partie de l'administration municipale du IP arrondissement, où il rentra d'ailleurs, en ventôse an VIII, en qualité d'adjoint.
Sauzay ou de Sauzay, ancien procureur de la commune à Clichy, était maintenant commissaire du pouvoir exécutif près
(i) Rapport du 1 6 floréal an VI. (Voir ci-dessus, pp. 372-374 ) (2) Nommé le 2 fiimaire an IV, il avait été remplacé en germinal an V. (Voir ci-dessus, pp. 326, 33 1 et 353. 1
SyS SOUS l.E DIRECTOIRE FXÉCUTIF ['79^1
la municipalité cantonale de Ciichy. Son successeur à ce poste l'accusa plus tard de vols, dilapidations et concussions (i)*
Trévilliers avait été agent de change, représentant du district de rOratoire à l'Assemblée de la Commune provisoire d'août 1789 jusqu'à octobre 1790, chef de bataillon delà garde nationale en 1792 ; on le retrouve administrateur du canton de Sceaux.
Reste Castrez. Pour celui-ci, il y a une réelle difficulté d'identifier exactement le personnage, plusieurs individus (au moins trois' ayant porté le même nom à la même époque. On va exposer simplement ce que Ton sait d'eux.
Un Cattrez ou Castré (Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre- Ignace). âgé de 4^ ans (en 1790), avocat au Parlement, demeurant rue de la Verrerie, n° 126, avait déjà paru dans rhistoire de la Commune de Paris, successivement comme notable-adjoint pour le district des Blancs-Manteaux (2I, en novembre 1789, puis comme représentant du même district à la Commune provisoire de décembre 1789 à octobre 1790, puis comme électeur de la section du Roi-de-Sicile dans le Corps électoral de 1790 a 1791, enfin comme élu au Conseil général provisoire de la Commune le 3o novembre 1792 par la section des Droits-de-l'homme (ancienne section du Roi-de- Sicile). Depuis, il avait été présenté par la même section pour le Conseil général définitif le 24 janvier 1798 ; mais, rejeté le 3o janvier par l'Assemblée officieuse des commissaires des sections à TEvêché, il avait été définitivement éliminé de la liste des élus par la majorité des sections le 2 mars 1793, ce
(1) Voir ci-dessous le rapport ministériel qui précède l'arrêlé du Directoire du 28 fructidor an VII.
(2) Les notables-adjoints étaient des citoyens qui assistaient le juge dans l'instruction des afïaires criminelles, avec droit d'observations : des jurés d'instruction, en quelque sorte. (Voir notamment Actts de la Commune de Paris, i^e série, t. VII, p. 473-543.)
qui ne l'empêchait pas d'être, le 20 mars lyçS, l'un des 24 candidats au ministère de la justice, parmi lesquels la Convention choisit Gohier (i).
D'autre part, un Castrez, sans prénoms, est signalé, le 14 juin 1792, comme président de la Société des Amis de la constitution, séante a Saint-Cermain-en-Laye (2). Un autre, N. Castrez, qualifié d'employé à la Commission de l'instruction publique, prononce un discours, le 3o thermidor an II, devant l'Assemblée générale de la section de l'Unité (cidevant des Quatre-Nations), sur les événements du 9 du même mois (3) ; puis, un peu plus tard. Castrez, le jeune, de la section de l'Unité, probablement le même que N. Castrez, publie un Avis au peuple sur sa santé politique (4),
A la même époque, au commencement de l'an III, VAlmanach national indique, parmi les avoués près les tribunaux du département de Paris, Catrer, rue de la Verrerie.
Un an et demi se passe. En pluviôse an IV, un Castrez, sans prénoms, est nommé commissaire du pouvoir exécutif près la municipalité du XII^ arrondissement de Paris, et VAlmanach national nous le montre exerçant les mêmes fonctions, en l'an V et encore au commencement de l'an VI, près la municipalité du X^ arrondissement ; son domicile est indiqué ainsi : (( rue Dominique, maison Mole ». Divers rapports,
(i) La liste des candidats (où le nom est écrit Gattrcz) ne se trouve pas au Procès-verbal de ta Convention ; mais elle est reproduite, d'après le Journal de Perlet ou Convention nationale, Corps adminis tratifs et Nouvelles politiques et littéraires de l'Europe, dans le Recueil des Actes du Comité de salut public (t. II, p. 488, note 3) et dans les Archives parlementaires (t. LX, p. 346, note i).
(2) Discours adressé par M. Castrez, président, aux menibres qui négligent la Société, imp. 6 p. in-8"(Bib. nat. Lb 40/2934).
(3) Discours sur la nouvelle conspiration, imp. 8 p. in-8° (Bib. nat. L b 40/2 191).
(4) Imp. 8 p. in-S» (Bib. nat. Lb 41 i 366), sans date, classé par le catalogue de la Bibliothèque nationale en vendémiaire an III.
sous 1.E DlRtCTOIRE EXECUTIF
présentés au Directoire par le ministre de l'intérieur, en ventôse an V, avaient demandé sa révocation, à cause de l'exagération de ses opinions, « exagération — disait le ministre — qui lui avait jadis mérité à Saint-Germain, où il était président de la Société populaire sous le règne de la Terreur, le surnom de Marat »(i). Il paraît bien que nous avons ici affaire au même Castrez qui pérorait, en juin 1792, devant la Société des Amis de la constitution de Saint-Germain-en- Laye. En tous cas, le Castrez, commissaire du Directoire, avant été présenté par l'Administration centrale du département com.me membre du Bureau central du canton de Paris, au commencement de brumaire an VI, sa nomination n'avait point été agréée par le Directoire exécutif (^2).
Nous arrivons ainsi aux élections de germinal an VI. La Liste générale des électeurs de l'an VI, imprimée, nous offre les indications suivantes :
Gùslrcz (Ambioise-Pierre-Aiigustin), homme de loi, aie de la
Verrerie, n" i 26.
Gaslrcz, commissaire du Directoire exécutif, rue Dominique.
En même temps, la liste manuscrite annexée aux procèsverbaux de l'Assemblée électorale inscrit les mêmes noms de la façon qui suit :
Gaitrcz, homme de loi, rue de la Verrerie, n° 126. GalUez, commissaire du Directoire, rue Dominique.
Enfin, la liste imprimée des électeurs scissionnaires réunis à rinsiitut (3) contient celte mention :
Gaircz, commissaire du Directoire, rue Dominique.
(i) Pièce manusc. (Arch. nat. F 1 b n, Seine, 3 i.
(2) Journal des hommes libres (n" du 10 brumaire an VI), où il est désigné sous le nom de Gatrey, commissaire du Directoire près le X*' arrondissement de Paris.
(3 Liste des électeurs du département delà Seine en l'an \ I qui se
[lygS] LES ÉLECTIONS DE GERMINAL AN VI 38l
Dans une autre liste des mêmes électeurs (i), le nom est écrit ainsi :
Gatri, commissaire au X« arrondissement.
Comme pour embrouiller davantage les choses, VAlmanach national de l'an VII et VAlmanach du département de la Seine pour l'an VII, publiés à peu près en même temps, ne sont pas d'accord, le premier donnant à Castrez, comme adresse, « rue de Seine, faubourg Saint-Cermain », tandis que le second le domicilie « rue Dominique, maison Mole ».
Ce n'est pas tout. Une lettre du commissaire Castrez, du i'''' floréal an VI, le montre sollicitant des citoyens directeurs de la République la place de commissaire près l'Administration centrale du département, place rendue vacante, comme il va être dit, par la réélection au Conseil des Anciens du précédent titulaire, Mathieu (2). Le 18 floréal, dans une autre lettre, il parle encore de sa candidature au poste de commissaire près le Département, sans faire le moins du monde allusion à la désignation faite ou à faire d'un administrateur (3).
Ces renseignements étant donnés, il s'agit de savoir quel est le Castrez qui fut choisi par adjonction comme membre de l'Administration centrale de la Seine en floréal an VI. Est-ce celui qui, d'après la Liste des électeurs, est resté homme de loi ou celui qui est devenu agent du Directoire exécutif ? Et ce dernier est-il le même que celui qui avait passé par la Commune de Paris et qui avait brigué un moment le ministère de la justice ^
sont réunis au Louvre, dans la salle de Vlnstitut national des Arts. (Voir ci-dessus, p. SyS, note i .)
(i) Liste et noms des électeurs (jui ont fait scission et (jui se sont rassemblés au Louvre, imp. 4 p. in-80 (Bib. nat. Lb 42 '1854).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. F 1 b 11, Seine, 3).
(3) Lettre à un juge du tribunal de cassation, pièce manusc. (Arch. nat. F 1 bu, Seine, 3). i^ __
3 82 sous l.E DIRECTOIRF EXÉCUTIF [ ' 7 9^J
Qu'il y ait identité entre le représentant provisoire de la Commune et le commissaire du Directoire, cela est simplement vraisemblable. Au contraire, il est à peu près certain que c'est le commissaire du Directoire (jui a été choisi comme administrateur de la Seine : d'une part, le domicile de l'administrateur indiqué par i'A/mrtnflc/7 du département est le même que celui du commissaire ; d'autre part, le commissaire était l'un des adhérents de cette scission de l'Institut d'où étaient sortis les quatre autres administrateurs. L'administrateur de floréal doit donc être Castrez (Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre- Ignace), précédemment commissaire du Directoire exécutif près la municipalité du X"' arrondissement.
Dans cette hypothèse, les choses se seraient ainsi passées. Immédiatement après les élections de germinal qui rendaient vacant le commissariat près le Département, le commissaire municipal Castrez a demandé cette place au Directoire exécutif ; le 18 floréal, il persiste dans cette demande, sans s'occuper de la place d'administrateur. Informé, sans doute, que le commissaire départemental sortant, Mathieu, a un autre candidat, pour lequel il a obtenu l'assentiment du Directoire, Castrez se tourne du côté des administrateurs élus, qui attendaient, pour s'adjoindre le collègue qui leur manquait, de savoir ce que penserait le Corps législatif de la scission survenue entre les électeurs et des opérations de la minorité scissionnaire. A peu près en même temps, Mutel, nous l'avons vu, se met aussi sur les rangs, en s'adressant au Directoire, qui renvoie au ministre de l'intérieur (i). Vers la fin de floréal, une fois leur élection validée, les administrateurs désignent Castrez : il n'avait pas réussi à se faire nommer commissaire du Directoire près l'Administration départementale; mais il réussissait à faire partie de cette administration même.
(i) Voir ci-dessus, p. 3^4.
Une légère obj,ection subsiste : n'y a-t-il pas contradiction entre les anciennes opinions du commissaire du X*" arrondissement, opinions signalées par les rapports ministériels, et celles de l'Assemblée électorale de l'Institut, composée uniquement, comme on sait, de modérés et de ralliés ? Mais il faut remarquer que le Directoire exécutif n'avait pas tenu grand compte des dénonciations de son ministre, puisqu'il avait maintenu Gastrez à son poste de commissaire municipal : celuici avait donc, à défaut de la confiance du ministre de l'intérieur, celle du Directoire. D'ailleurs, il avait dû faire amende honorable, puisqu'il avait suivi les scissionnaires dans la salle de l'Institut. On s'explique dès lors sans trop de difficulté que des partisans de la politique du Directoire, tels que les élus de l'Institut, aient pu s'adjoindre, comme cinquième administrateur du département, l'homme que, jadis^ les habitants de Saint-Germain avaient surnomrné « Marat ».
Pour en finir avec la tribu des Gastrez, nous devons constater que, au commencement de l'an VII, quand le Gastrez dont nous venons de parler longuement est administrateur du département, VAlmanach national et VAhnanach du département de la Seine mentionnent un Gastrez, demeurant rue de Lille, comme greffier du tribunal de paix de la division (cidevant section) de la Fontaine-de-Grenelle ; il n'y était pas l'année précédente, mais il s'y retrouve l'année suivante avec une autre adresse, qui est celle du siège du tribunal, rue de l'Université, n'' 94. D'autre part, dans le même Almanach national (mais non dans VAlmanach du département de la Seine), un Galtrez, demeurant rue de la Verrerie, n° 126, est inscrit sur le tableau des hommes de loi près les tribunaux du département de la Seine ; celui-là, qui est évidemment le même que l'avoué Gatrer de Tan III, n'avait pas reparu de l'an IV à l'an VI et disparaît encore après l'an VII.
Enfin, deux Gastrez sont morts à Paris : l'un, Gastrez
384 sous I.E DIRECTOIRE EXtCUTIF ['79^]
(Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre-Ignace), Qualifié d'ancien jurisconsulte, âgé de 55 ans (né en 1746), demeurant rue de la Verrerie, n" 126, décédé le 9 thermidor an IX = 28 juillet 1801 ; l'autre, Castrez (Jean), rentier, âgé de 86 ans (né en 1739), demeurant rue de la Calandre, n" 23, décédé le 8 février 1825 (1).
C'est le 27 floréal an VI = 16 mai 1798 que s'installèrent les administrateurs élus en germinal, validés le 22 floréal (2); l'adjonction de Castrez doit se placer entre le 22 et le 27.
En même temps que les votes plus ou moins réguliers du groupe des électeurs de l'Institut constituaientune administration centrale, ils déterminaient un autre changement dans le personnel départemental : en rappelant au Conseil des Anciens le commissaire du pouvoir exécutif Mathieu, qui en était sorti en l'an V, les électeurs départementaux de Tan VI avaient créé une vacance, qui restait à combler.
L'arrêté directorial nommant le successeur de Mathieu, daté du 7 prairial an VI = 26 mai 1798, est rédigé selon la formule ordinaire, en ces termes (3) :
Le Directoire exécutif arrête ce cjiii suit :
Le citoyen Dupin, secrétaire de l'Administration centrale, est nommé commissaire du pouvoir exécutif près l'Administration centrale du département de la Seine;
Ordonne, en conséquence, qu'il se rendra sur-le-champ auprès de ladite administration, pour y remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi, en remplacement du citoyen Matliieu, appelé au Corps légisjatif (4I.
(1) Arch. de la Seine, fiches d'état-civil.
(2) La date de l'installation est fournie par les deux comptes rendus de gestion, l'un iinissant au 27 floréal, l'autre commençant le même jour. (Voir ci-dessus, p. 364, et ci-dessjus, p. 388.)
(3) Pièce manusc. (.Arch. nat A F m, 525).
(4) Mathieu (de l'Oise), après la dissolution violente du Conseil des Cinq-Cents, se laissa incorporer au Tribunal.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.
Signé : Treilhard, L.-M. Revellière-Lépeaux, Barras.
Dupin prit possession de ses fonctions le i i prairial (i).
En annonçant cette nomination, le Moniteur universel (n° du 14 prairial; fait connaître le nom du successeur de Du' pin au secrétariat général, par la note suivante :
Le citoyen Dupin, secrétaire général du département de la Seine, est nommé commissaire du Directoire près ce département, et le citoyen Houdeyer, ex-secrétaire général de l'administration du théâtre des Ans, est nommé secrétaire général du département de la Seine.
Dupin 'Claude-François-Etienne) n'est pas un inconnu pour nous : après avoir été chef du bureau du secrétariat sous le Conseil provisoire d'août 1792, il n'avait pas cessé, depuis octobre 1798, d'occuper les fonctions de secrétaire général d'abord près du Directoire du département de Paris, puis près de l'Administration centrale du département de la Seine. Né en I 767, il n'avait en i 798 que 3 i ans. Au moment où il fut promu commissaire du pouvoir exécutif, il était depuis deux ans le mari de la veuve de Danton, qu'il avait épousée en 1796; son domicile est même indiqué : cour du Commerce, comme s'il continuait d'occuper l'appartement du premier mari de sa femme. Une lettre de Mathieu au ministre de l'intérieur, du 26 floréal an VI, nous apprend que ce fut Mathieu lui-même qui proposa au ministre la nomination de Dupin pour le remplacer (2). D'autre part, un rapport du ministre de l'intérieur, de messidor an VII, le représente comme la créature de Merlin (de Douaij, membre du Directoire exécutif.
(i) Procès- verbal du 14 prairial an VI, pièce manusc. (Arch. nat. Fi b II, Seine, 3).
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. F i bu, Seine, 3).
386 sous LE DIRECIOIKE tXtCUTIF ['798]
Parmi les concurrents de Dupin au poste de commissaire près le département de la Seine, les rapports du ministre de l'intérieur au Directoire exécutif (i) signalent : Guffroy, exdéputé du Pas-de-Calais à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, l'ancien et très suspect rédacteur du Kougyff ou le Franc en vedette ; Viger, commissaire du Directoire près la municipalité du I^"" arrondissement de Paris, qui s'était appelé Viger de Jolival (Guillaume-François) et qui avait été, sous ce nom, en 1789-90, président du district des Filles- Dieu (2); Castrez, aussi commissaire du Directoire au X*^ arrondissement (3) ; Julian (de Carentan), ex-professeur au cidevant collège de Montaigu et premier secrétaire général du Comité de salut public; enfin GouUiart, ex-professeur de la ci-devant Faculté de droit de Paris, qui avait représenté l'Université (considérée comme district; à la première Assemblée des représentants de la Commune de Paris, de juillet à septembre 1789, et qui était favorisé de la très spéciale recommandation du citoyen François (de Neufchâteau), l'un des directeurs de la République. Dupin l'emporta sur tous.
Quant à Houdeyer (Henry-Constant-Louis-Julien), né dans la Sarthe en 1747, âgé, par conséquent, de 5i ans, c'était un ancien maître perruquier, devenu, par la protection de Rovère, secrétaire en chef du Comité de sûreté générale, puis agent du contentieux de la Régie générale, que la Convention avait nommé, le 28 thermidor an III = 1 5 août i 795,
(i) Rapports des 21 et 29 floréal an VI, pièces manusc. (Arch. nat. A F m, 98).
(2) Dès le 2 floréal, quelques jours à peine après la réélection de Mathieu aux Anciens, Viger postulait l'emploi vacant par une lettre où il parlait ainsi de lui-même : « Il a prouvé sa haine pour les royalistes et les terroristes. Du patriotisme, du zèle, des moyens et des connaissances administratives, voilà ses droits. » Pièce manusc. (Arch. nat. Fi bu, Seine, 6).
(3) Voir ci-dessus, p. 38 1.
[lygS] LES ÉLECTIONS DE GERMINAL AN VI Sgy
membre de la Commission administrative de la police de Paris ; le Directoire exécutif l'avait maintenu, le i3 frimaire an IV = 4 décembre 1795, comme membre du Bureau central du canton de Paris, où il était remplacé depuis le 20 pluviôse an IV = 9 février 1796 (i). C'est alors qu'il avait cherché une compensation au Théâtre des Arts (2), avant d'être appelé au secrétariat du département de la Seine, grâce à la protection de l'ex-ministre de l'intérieur, Benezech, son cousin.
En conséquence de ces diverses modifications, VAlmanach national de l'an Vil donne pour le département de la Seine la liste suivante :
Président : Joubert, rue de la Ville-l'Evêque ; Administrateurs : Picaid, rue Neuve-des-Petits-Champs ;
Trévilliers, à Sceaux ;
Sauzay, à Clichy ;
Castrez, rue de Seine, faubourg Saint-Germain. Comniissaire du pouvoir exécutif : Dupin, rue du Théâtre-Français, Secrétaire en chef : Houdeyer.
Secrétaire-adjoint : Demay (3).
D'autre part, VAlmanach du département de la Seine pour l'an VII (4) contient le tableau suivant, où Ton remarque que,
(i) Les prénoms et la date de naissance de Houdeyer sont tirés de son dossier administratif (Arcli. nat. F i bi, 162 7).
(2) Dit aussi TIxéàire de la République et des Arts, ancien Opéra national, rue de la Loi (aujourd'liui rue Richelieu), redevenu Théâtre de l'Opéra en 1802.
(3) Demay (sans prénoms ni âge) est inscrit sur la Liste des électeurs de 1792 comme demeurant quai de la Mégisserie, sans numéro. On le trouve, au commencement de l'an III, chef du bureau des dépêches dans l'administration départementale.
(4) Vol. in- 12 (Bib. nat. Le 30/420). Le même recueil donne, en outre, le personnel des bureaux, qui sont au nombre de quatre : 1° Contributions et comptabilité ; 20 Travaux, secours et enseignement public ■ 3° Police adniinistrative civile et militaue, et subsistances ;
388 sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF '798|
si les noms sont identiques à ceux inscrits sur la liste précédente, tous les domiciles sont dilîérents :
Administration centrale du olpartement Place Vendôme.
Président : Joubert, rue Miiomesnil.
Administrateurs : Picart, lue Thérèse, n" 53o ;
Sauzay, rue de la Michodière ;
Trévilliers, maison du Département;
Gastrez, rue Dominique, maison Mole.
Commissaire du pouvoir exécutif : Dupin, cour du Commerce. Secrétaire général : Houdeyer. rue de la Sourdièie, n" lo-. Secrétaire du conin^issairc du Directoire executif : Connu.
Telle était la composition de l'administration départementale qui s'installa le 27 floréal de l'an VI.
Au commencement de l'an VII, elle publia un Compte rendu par les administrateurs du département de la Seine de leur gestion depuis /e 27 floréal an VI jusqu'au i^"" vendémiaire an y//, en exécution de l'art. CC de la constitution, signé : Joubert, Sauzay, Trévilliers, Picard, Gastrez, administrateurs fi).
Avant les élections de g-erminal an VII.
Histoire du costume
des membres des administrations centrales.
Pour la première fois depuis l'institution de l'Administration centrale, l'intervalle d'une élection à l'autre put s'écouler sans bouleversement dans le personnel du Département, sans sus-
40 Domaine national et personnel des émigrés. Il y a aussi des inspecteurs généraux des services d'architecture, de la voirie, des carrières, etc.
(i) Imp. 42 p. in-40, avec tableaux (British Muséum, F.R.60 6).
TiygS] AVANT LES ÉLECTIONS DE GERMINAL AN VII SSç
pension ni destitution, et les élus de germinal an VI se seraient retrouvés tous à leur poste en germinal an VII sans un unique changement auquel la politique paraît étrangère et qui se produisit au commencement de brumaire an VII.
On lit, en effet, dans le Moniteur universel (n"du 7 brumaire an VII = 28 octobre 1798), l'information suivante:
JoLibert, président du Département de la Seine, est noii*mé régisseur de l'octroi municipal (i).
Le journal ne dit pas par qui ni comment Joubert fut remplacé, et cette omission était fort embarrassante. Il était bien supposable que son successeur avait été nommé par adjonction ; mais le nom de ce successeur restait inconnu : le procès-verbal de l'Assemblée électorale du 27 germinal an VII le révèle heureusement, en mentionnant le « citoyen Cambry, administrateur actuel » .
Le Moniteur universel nous apprend, en outre, indirectement, qui était ce Cambry, en annonçant plus tard (n" du 24 nivôse an VIII) la publication d'un ouvrage en trois volumes, intitulé : Voyage dans le Finistère en 1794 et 1795, « par le citoyen Cambry, ex-administrateur du département du Finistère et du département de la Seine ».
Il manquait encore un renseignement précis, qui a été enfin découvert et que voici (2) :
Le commissaire du Directoire exécutif près rAdministration centrale de la Seine^ au ministre de l'intérieur.
Paris, le 9 brumaire an VII = 3o octobre 1798.
Citoyen ministre, J'ai l'honneur de vous prévenir cpie l'Adminislration centrale vient
(i) Joubert rentra, après le 18 brumaire, dans l'administration. Après avoir passé par la préfecture du Nord, il devint modestement membre du Conseil de préfecture de la Seine.
(2) Pièce manusc. (Arch. nat. Fi bu, Seine, 3j.
Sço sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF ''799]
de s'adjoindre le ciio^ren Cambry, administrateur du Piytanée, en remplacement du citoyen Joubert, nommé régisseur de l'octroi. Il est installé.
Signé : Du pin.
Il s'agit de Cambry (Jacques), archéologue, né à Lorient en 1749, président du district de Quimperlé et administrateur du département du Finistère en 1795, qui fut préfet de l'Oise sous le Consulat, plus tard fondateur et premier président de VAcadémie celtique, auteur de divers ouvrages sur les monuments appelés alors celtiques, aujourd'hui mégalithiques (1).
Deux mois plus tard, les administrateurs de la Seine, comprenant alors trois élus de germinal an VI et deux suppléants appelés par adjonction (Castrez et Cambry;, firent auprès du Conseil des Cinq-Cents une démarche singulière, que les comptes rendus de la séance du 17 nivôse an VII = 6 janvier I 799 résument ainsi (2) :
Les administrateurs de la Seine envoient une adresse, par laquelle ils exfiosent qu'il leur serait très essentiel d'avoir un costume sous
(i) Une lettre de Mathieu à Revellière-Lépeaux, non datée, mais qui paraît être de floréal an VI, pièce manusc. (Arcli. nat. AFui, gS:, contient sur Cambry le passage suivant :
« Le citoyen de Cambry a été, pendant toute la Révolution, ou membre ou président de l'Administration centrale du Finistère, et l'on sait que cette administration a toujours été une des meilleures de la République. Le citoyen de Cambry est républicain par principes, par caractère. Il jouit d'une fortune indépendante, ayant consacré aux sciences, belles-lettres et aits tout le temps qu'il n'a point donné aux affaires publiques. »
(2) Particulièrement le Moniteur universel (n** du 21 nivôse). Le Procès-verbal n'en fait qu'une simple mention et le Journal des débats et des décrets n'en parle pas du tout. Le document original ne figure pas dans la liasse des Adresses et délibérations des adnxinistrations et des autorités constituées, envoyées et lues au Conseil des Cinq-Cents, du i^rati 3o nivôse an VU (Arcli. nat. G 447, dossier 1 36y.
;"l799] HISTOIRE DU COSTUME Sqi
lequel ils puissent paraître dans les cérémonies publiques. La privation de cette décoration leur a souvent nui dans l'exercice de leurs fonctions. Ils invitent le Conseil à s'occuper de cet objet, afin qu'ils puissent paraître revêtus de ce costume à l'époque de la commémoration de la moit de Louis XVI (i).
Le Conseil renvoie à la commission existante, laquelle est chargée de faire un rapport primidi prochain (21 nivôsej.
Je dis que la démarche est singulière, parce qu'il y avait tout lieu de croire que les administrateurs de département avaient un costume officiel, et voici qu'on découvre après trois ans qu'ils n'en avaient pas. Comment cela s'est-il fait ?
Le décret du 3 brumaire an IV := 2 5 octobre 179^, rendu en exécution de l'article 369 de la constitution de l'an III, avait pourtant déterminé pour les membres des administrations centrales toutes les parties d'un costume destiné à rehausser leur prestige aux yeux du vulgaire. La forme du vêtement était la même que pour les membres du Directoire exécutif; les couleurs étant différentes. Il comprenait donc : l'habit-manteau, noir, à manches, doublé d'étofîe bleu-clair, avec revers aussi bleu-clair ; la veste longue et croisée, toujours bleu-clair ; la culotte et les bas noirs ou le pantalon noir ; une écharpe blanche, en ceinture ; le chapeau noir, rond, retroussé d'un côté, orné de plumes tricolores panachées, où le bleu dominait (2).
(i) Anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français, célébré à Paris dans le tcnxple de la Victoire le 2 pluviôse an Vil, imp. 4 p. in-4° (Bib. nat. Lb 42/648).
(2) On peut voir le dessin représentant un personnage revêtu de ce costume en couleurs dans un volume intitulé : Recueil coniplet des cosiunies des législateurs . . . et autres fonctionnaires publics, gravés par le citoyen Labrousse, artiste de Bordeaux, d'après les dessins originaux confiés au citoyen J. Grasset Saint-Sauveur, an IV de la Képublique française, \n-^° (Bib. nat. L i 7/40, et Estampes, O a 129 a) et in-S" (Bib. Ville de Paris, n'^ 5i88 . Le Moniteur universel (n» du 21 nivôse an IV) annonce cet ouvrage comme devant paraître vers la fin de
S92 sous LE DIRECTOIRE EXÉCUTIK ['799'
Mais ce décret, adopté par la Convention dans son avantdernière séance, contenait, à la suite de l'art, 2 décrivant les costumes futurs, un art. 3, où il était dit que « le costume ou les marcjues distinctives affectés actuellement à divers fonctionnaires publics continueront d'être portés jusqu'à ce que le Corps législatif ait ordonné les changements prescrits par l'art. 2 du présent décret ». Il fallait donc une loi nouvelle pour exécuter celle du 3 brumaire, et cette loi n'était pas faite.
On s'en était occupé, cependant.
Dès le 6 ventôse an IV =25 février 1796, le Directoire faisait remarquer, dans un message au Conseil desCinq-Cents, que le décret du 3 brumaire ne s'occupait pas des costumes des commissaires du Directoire près les administrations de département. Ce costume devait-il être le même que celui des administrateurs ou devait-il s'en distinguer par quelque changement .f* Le Directoire, interrogé à cet égard, ne pouvait suppléer au silence de la loi et priait le Conseil d'en délibérer. Aussitôt une commission de trois membres, dont Grégoire, l'auteur principal du décret du 3 brumaire, était nommée.
Mais cette commission ne donna pas signe de vie, et le Directoire dut insister par un nouveau message du 27 messidor an IV" = i5 juillet 1796. Une nouvelle commission de trois membres est constituée : Grégoire en fait encore partie.
nivôse, au prix de 65o livres en assignats, franc de port. Grasset Saint-Sauveur (de la section des Tuileries) fit hommage de sa collection le 27 nivôse an IV au Conseil des Cinq-Cents, qui déjà, l'avantveille, 25 nivôse, avait reçu l'hommage d'une collection semblable du citoyen Déterville, libraire ; celle-ci n'a pas été retrouvée aux Archives nationales, où elle avait été renvoyée par le Conseil. En outre, M. Tourneux [Bibliographie, t. III, n° i2 55o) mentionne, sans indication de source, un volume in-4'\ intitulé : Cos/iimes des représentants du peuple, du Directoire executif, . . .des administrations et autres fonctionnaires publics, gravés et coloriés par Ph.-J. Maili.art et sœur, publié à Bruxelles.
[1799] HISTOIRE DU COSTUME SgS
Cette fois, le rapport est promptement déposé (i). D'après le projet de la commission, les commissaires du Directoire exécutif près les administrations centrales de département devaient porter un habit ordinaire, bleu-clair, avec doublure, collet droit et renversé, pattes des manches, gilet et culotte nacarat clair, résultant d'un mélange de quatre de blanc sur cinq ; des boutons blancs, avec un œil ouvert pour type ; le chapeau de forme ordinaire, avec ganse et cocarde tricolores, la ganse large de deux centimètres, dont un tiers en argent pour les bordures.
Mais, lorsque vint la discussion, le 7 fructidor an IV = 24 août 1796, tout se trouva remis en question. Boissy d'Anglas s'éleva avec vivacité contre le mauvais goût qui avait dicté le choix du costume des représentants du peuple, « qui, disaitil, ressemblait beaucoup à celui des anciens moines jacobins » ; il alla jusqu'à prononcer, à propos de ce costume, le mot de « mascarade ». Il demanda, en conséquence, une réforme générale des costumes, avec l'habit à la française pour base, et la nomination d'une nouvelle commission. L'opinion de Boissy d'Anglas est généralement approuvée et ses propositions sont adoptées : on élit six commissaires, parmi lesquels Grégoire et Boissy d'Anglas.
Après diverses péripéties sans intérêt (2), ces efforts aboutirent, le 29 brumaire an VI = 19 novembre 1797, à l'adoption d'un nouveau costume pour les représentants du peuple,
(1) Projet de résolution présenté par Barailgn, sur le costume des fonctionnaires publics, (20) thermidor an IV = 7 août 1796, imp. 3 p. in-80 (Bib. nat. L e 43/405).
[2) Il convient toutefois de signaler les Rapport et projet de résolution présentés par Barailon, sur le costume du Corps législatif et de tous les fonctionnaires, au nom d'une Commission spéciale, 12 mvàse an \, imp. II p. in-8'^ (Bib. nat. Le 43/658). En dépit du titre, ce projet était relatif exclusivement au cQstume des députes, « cpii devait, disait le rapporteur, servir de base à tout le système ».
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comportant l'habit français, couleur bleu national, avec ceinture tricolore et manteau écarlate.
Les députés aux deux Conseils avaient donc satisfaction. Mais les autres fonciionnaires publics ? Sur la proposition de Pérès idu Gersi et de Guillemardet, le Conseil des Cinq- Cents décide, le 4 nivôse an VI = 24 décembre 1797, l'envoi d'un message au Directoire pour l'inviter à assurer l'exécution du décret du 3 brumaire, spécialement en ce qui concerne les membres des administrations centrales de département et les commissaires du pouvoir exécutif.
Ce qui n'empêche que, le 29 messidor suivant = 17 juillet 1798, Thiessé (de la Seine-Inférieure) peut affimer (1) que les commissaires du Directoire près les administrations locales n'ont point de costume : il demande donc que la commission soit chargée de régler définitivement le costume de tous les administrateurs et de présenter les moyens de le faire adopter de suite dans toute l'étendue de la République. Mais les choses en restèrent là.
Il n'y avait donc rien de décidé au commencement de Tan VII. A ce moment, les administrateurs du département de la Seine s'avisèrent qu'un costume leur manquait et adressèrent à ce propos au ministre de l'intérieur, à la date du 14 brumaire an VII = 4 novembre 1798. la lettre suivante (2) :
Citoyen ministre, L'article 2 de la loi du 3 brumaire an IV, qui fixe les différents costumes pour tous les fonctionnaires publics, attend, pour être exécutée à notre égard, une autre loi cjui l'ordonne. Depuis longtemps, nous sentons les inconvénients qui résultent de ce retard et nous avons pensé que le gouvernement ne nous saurait pas mauvais
(i) Opinion c/e ThiessÉ, député de la Sdne-Inférieure, sur le second projet présenté par la Commission des institutions républicaines, séance du 29 messidor an VI, imp. 16 p. in-S" (Bib. nat. Le 43 21 56).
(21 Pièce manusc. ^Arch.nat. F i b i, 76).
[iyg9j HISTOIRE DU COSTUME SoS
gré d'exprimer notre vœu sur la nécessité de revêtir enfin le costume affecté aux administration; centrales..
Il est de l'essence de l'égalité, base de la constitution française, que le magistrat du peuple s'honore du choix de ses concitoyens et du gouvernement cju'ils se sont donné, et que les administrés s'honorent dans la personne des magistrats qu'ils ont choisis. La marque distinctive dont nous avons jusqu'à présent fait usage (i) est loin d'atteindre ce double but que la Convention nationale s'est évidemment proposé en décrétant pour les administrations centrales un costume complet et imposant.
Nous avons consacré notre opinion sur ce point dans un arrêté dont nous vous adressons une expédition, en vous priant, Citoyen ministre, d'en faire, si vous le jugez convenable, l'objet d'un travail auprès du Directoire.
Les administrateurs,
Signé : Trévii.uers, Picard, Sauzay, Castrez, Cambry.
A la lettre est jointe la copie de l'arrêté, daté de brumaire an VII, sans indication de jour, et ainsi formulé :
L'Administration centrale du département de la Seine, Vu l'art. 2 de la loi du 3 brumaire an IV, en ce qui concerne le costume décrété pour les administrations départementales; ensemble l'art. 3, contenant que « les costumes ou marques distinctives lors affectés à divers fonctionnaires publics continueront d'être portés jusqu'à ce que le Corps législatif ait ordonné les changements prescrits par l'article précédent » ;
Considérant : i° que la partie de l'art. 2 relative aux administrations municipales a maintenu en définitif le costume qu'elles avaient revêtu provisoirement (2) ; 2° que, les Bureaux centraux n'étant point compris dans la loi dont s'agit, le gouvernement a, depuis deux ans,
(i) Marque distinctive consistant, d'après le décret du 12 juillet 1792, en un ruban tricolore, en sautoir, avec médaille de métal jaune, portant l'inscription suivante : Respect à la loi, (Voir ci-dessus, p. 5o.)
[2) Les officiers municipaux portaient simplement l'écharpe tiicolore ; les présidents des administrations municipales avaient, en plus, un chapeau rond, orné d'une petit<e écharpe tricolore, surmonté d'une plume panachée aux trois couleurs.
396 sous LE DIRtCTOIRE EXÉCUTIF ['799j
autorisé celui du canton de Paris à choisir un costume et (|u'il en fait usage depuis cette époque (1) ; d'où il résulte que, de tous les corps administratifs qui existent dans la Commune de Paris, l'Administration centrale du département est la seule qui n'ait encore que la marque distinctive provisoire ;
Considérant que cette marque n'est nullement en proportion avec le costume des administrations secondaires; que, le plus souvent, elle n'est pas aperçue ou fait confusion avec celles d'un grand nombre d'autres fonctionnaires, ce qui tend à détruire l'ordre Inérarchique des fonctions ; que cet inconvénient ne manque jamais d'être remarqué, principalement dans les circonstances assez nombreuses et dans les solennités où l'Administration centrale doit représenter à la tète des autres administrations;
Considéiant aussi que le défaut de costume convenable a plus d'une fois occasionné des accidents graves et des méprises fâcheuses et que tout semble même annoncer que plusieurs administrations centrales ont pris, depuis longtemps, celui décrété par la Convention nationale;
Considérant, enfin, que, par la loi du 29 brumaire an VI, qui détermine le costume des représentants du peuple, le Corps législatif a déjà abrogé, en celte partie, les dispositions de l'art. 3 de celle du 3 brumaire an IV qui suspendaient l'exécution de l'art. 2 ; Ouï le commissaire du Directoire exécutif;
Arrête qu'elle fera connaître au gouvernement l'opinion qu'elle s'est formée sur la nécessité de revêtir le costume décrété par la loi du 3 brumaire an IV ; en conséquence, que le ministre de l'intérieur, à qui sera adressée une expédition du présent, sera invité à solliciter de la sagesse du Directoire exécutif un message au Corps législatif, tendant à ce qu'il soit ordonné que l'art. 2 de cette loi recevra son exécution en ce qui concerne l'Administration centrale du département de la Seine.
Signe : Sausay, président ;
Picard, Castrez, Trévii liers, Cambry,
administrateurs ; DupiN, commissaire du Directoire exécutif; Houueyer, secrétaire en clicf.
(i) Nous ne connaissons pas la décision du Directoire à laquelle il est fait ici allusion. Le costume du Bureau central, administration municipale supérieure, ne devait pas différer beaucoup du costume des admiiiistr.itions municipnles d'arrondis-cment.
[lygg] HISTOIRE DU COSTUME ^97
Entrant dans les vues des administrateurs de la Seine, le ministre de l'intérieur, alors François (de Neufchàteau), soumit au Directoire, toujours en brumaire an VII, évidemment dans la seconde quinzaine de ce mois, un projet de message à adresser au Conseil des Cinq-Cents, dont voici le texte (i) :
Citoyens législateurs,
L'art, i*^"" de la loi du i3 fructidor dernier, relative à la célébration des décadls, porte que l'administration municipale, avec le commissaire du Directoire exécutif et le secrétaire, se rendent, en costume, chaque décadi, au lieu destiné à la réunion des citoyens.
Mais les secrétaires des administrations n'ont point de costume désigné et n'en ont porté aucun jusqu'à ce jour ; ils en demandent un, en s'appuyant sur le texte même de la loi. Les commissaires du Directoire près les administrations centrales et municipales portent provisoirement la décoration des ci -devant procureurs généraux syndics des départements et des procureurs syndi.s des communes, d'après l'autorisation que leur en a donnée le Directoire, en attendant que le Corps législatif ait accordé un costume à ces fonctionnaires, qui ne sont pas compris dans la loi du 3 brumaire an IV. Les membres des Bureaux centraux n'y sont pas non plus indiqués et n'ont qu'une marque dislinctive provisoire, que le gouvernement a cru devoir leur permettre de porter. Enfin, quoique cette loi ait réglé le costume des membres des administrations centiales, l'art. 3 voulant cjue les marques distinctives affectées actuellement à divers fonctionnaires publics continuent d'avoir lieu jusqu'à ce que le Corps législatif ait ordonné les changements prescrits par l'ait. 2 et le Corps législatif n'ayant point statué jusqu'à ce jour, les membres des administrations centrales sont sans costume et distingués seulement des autres citoyens par des signes qui ne produisent pas assez sur l'esprit du peuple ces impressions de dignité et ces idées de respect dont l'administrateur dans ses fonctions doit être sans cesse accompagné pour les remplir utilement.
L'Administration centrale du département de la Seine réclame l'exécution de l'art. 2 de la loi du 3 brumaire et observe que le défaut de costume convenable a, plus d'une fois, occasionné des accidents graves et des méprises fâcheuses.
(1) Pièce manusc. (Arch. nat. F i b i, 76).
SgÔ sous LE DIRECTOIRE EXECUTIF ['7991
Si les magistrats du peuple doivent s'honorer du choix de leurs concitoyens, il faut également (|ue ceux-ci s'honorent dans la personne des magistrats qu'ils ont choisis. Il est certain d'ailleurs que la puissance des signes est souvent de la plus grande influence dans des occasions très importantes à la chose publique, et plus d'un mouvement tumultueux que nous retrace l'histoire des empires n'a peut-être été calmé immédiatement que par letfet rapide sur les attroupés du signe frappant des organes de la loi.
Le Directoire vous invite à prendre cet objet en considération.
Mais le Directoire, sans repousser complètement l'idée d'un message sur les costumes des administrateurs, fît des objections. Fallait-il conserver le costume arrêté en brumaire an IV ou en choisir un autre ? N'y avait-il pas lieu de s'occuper en inême temps d'autres catégories de fonctionnaires ? Bref, le projet de message fut ajourné et renvoyé par le ministre à ses bureaux, avec une annotation demandant un rapport plus étendu, où le costume de l'an IV serait discuté, où un costume plus économique serait étudié, où le sujet serait envisagé sous le rapport des manufactures nationales et des fêtes, où, enfin, on proposerait également un costume destiné à être porté par les membres de l'Institut, les professeurs, etc., aux fêtes nationales.
C'est évidemment à la suite de cet ajournement, le Directoire restant inactif, que les administrateurs du département de la Seine décidèrent de s'adresser directement au Conseil des Cinq-Cents. Mais l'adresse par eux présentée le 17 nivôse n'obtint pas le succès désiré ; le rapport ordonné pour le 21 nivôse ne fut présenté, ni ce jour-là, ni un autre : cette fois encore, la question demeurait en suspens.
Cependant, les bureaux du ministère de l'intérieur ne la perdaient pas de vue : de frimaire à germinal an VII, à la suite de la note ministérielle, une active correspondance s'échange entre les chefs de division, pour aboutir enfin à un
