LES DÉMISSIONS SE SUCCEDENT

Ne pouvant plus, dans les circonstances actuelles, ni faire le bien, ni empêcher le mal en qualité d'administrateur du département de Paris, l'honneur et le devoir m'ont commandé de donner ma démission.

L'exemple de Démeunier est contagieux : quelques jours après, le 19 juillet, le ministre de l'intérieur est officiellement informé que huit membres du Conseil, dont cinq du Directoire, y compris le vice-président et le suppléant du procureur général syndic, ont abandonné leurs fonctions ; le Directoire, cependant, a pu se reconstituer à peu près, La Rochefoucauld restant président.

Mais, le 20 juillet, au soir (la veille, au soir, la section des Lombards était venue déclarer à l'Assemblée nationale que le décret qui réintégrait dans leurs fonctions Pétion et Manuel devait être l'arrêt de mort d'un département contre-révolutionnaire), La Rochefoucauld quitte à son tour la partie, suivi dans sa retraite par Talleyrand-Périgord et quatre autres de ses collègues. Leur départ est ainsi salué par le Journal de Paris (n° du 20 juillet 1792) : « Ils emportent avec eux les regrets et l'estime de tous les amis des lois et de la patrie. » Par contre, le Patriote français (n° du 22 juillet) s'écrie : « Ils ont voulu obéir au moins une fois à l'opinion publique. »

Le procureur général syndic, Rœderer, n'avait pas suivi les membres du Directoire dans leur retraite. Il expliqua, plus tard, dans un récit qu'il publia en 1832 et qu'il intitula Chronique de jo jours, les motifs qui l'avaient déterminé à rester à son poste. De ce récit, il est utile d'extraire le passage suivant, où Rœderer expose la situation de l'administration départementale en regard de la Municipalité :

Dans tous les départements, la ville capitale ne renferme qu'une partie plus ou moins faible de la population du département, au

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lieu que, dans le dcpartemcnt de Paris, Paris est presque tout et les districts de Sceaux, Bourj^^-la-rcine et Saint-Denis ( i) sont des points imperceptibles en comparaison de cette capitale. Dans les plus grandes villes des autres départements, le Directoire peut opposer à la municipalité du chef-lïeu d'autres villes, d'autres populations : il peut donc faire respecter sa supériorité légale et son autorité par la municipalité, cl le procureur général syndic est, par cette raison, plus puissant moralement et légalement que le maire du chef-lieu.

A Paris, un maire élu par 10 ou 12.000 citoyens (2), qui est le chef d'une garde nationale de 40.000 hommes, qui est à la tête de finances énormes, d'une administration de police à laquelle aucune autre en Europe ne peut se comparer, qui a des subordonnés sans nombre, 100.000 francs de traitement (3), une grande maison aux dépens de la ville, était un personnage de bien autre importance qu'une administration qui n'avait à opposer à ce colosse, en cas de révolte ou de mépris pour ses ordres, que les maires de Saint-Denis, de Sceaux et de Bourg-la-reine.

Le Directoire de Paris, qui se bornait à discuter en Conseil les affaires que je lui rapportais, se dissimulait cette disproportion, que mon contact continuel avec la municipalité, comme procureur général syndic, me fit reconnaître peu de temps après mon entrée en fonctions.

Au total, il s'était produit depuis le 13 juillet quatorze démissions. Le Conseil est réduit à quinze membres actifs, dont un, Bailly, le prédécesseur de Pétion à la mairie de Paris, est absent. L'administration est désemparée.

Dans cette situation, les six membres qui avaient accepté

(i) Rœderer parait croire qu'il v avait, dans le département de Paris, trois districts suburbains. C'est une erreur : la même circonscription administrative a eu successivement son siège à Bourg-la-reine, puis à Sceaux.

(2) Le nombre des citoyens actifs ayant droit de prendre part aux élections municipales s'élevait à 80 et quelques mille. Mais il est exact qu'aucun maire ne fut élu par plus de 10 ou 12.000 voix.

(3) Ici encore, Rœderer est mal servi par ses souvenirs : le traitement du maire de Paris, fixé par les sections elles-mêmes, en octobre 1790, à 72.000 liv., resta le même jusqu'à la suppression de la mairie, au 9 thermidor.

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de former tant bien que mal un nouveau Directoire (un seul des membres de l'ancien Directoire était resté à son poste) s'adressent à l'Assemblée nationale : le 23 juillet, à la séance du matin, ils demandent leur admission par lettre ; et le même jour, à la séance du soir, ils se présentent à la barre.

En leur nom, le procureur général syndic, Rœderer, expose l'état actuel de l'administration du département. Un décret du 10 mars 1792 permet bien de combler les vides qui viendraient à se produire dans les Directoires de département par mort, démission ou autrement, en autorisant les membres restant desdits Directoires à nommer les remplaçants, à défaut des suppléants, parmi les membres des Conseils. Mais,, dans le cas présent, cette disposition est inapplicable: pour diverses raisons, aucun des quelques membres disponibles du Conseil ne peut accepter de fonctions executives, de sorte que le Directoire ne comprend que six membres au lieu de huit, et le Comité du contentieux des contributions ne comprend que trois membres au lieu de cinq. Et encore, dans les neuf administrateurs nommés tant pour le Directoire que pour le Comité contentieux, il s'en trouve que des occupations étrangères très importantes réclament presque exclusivement et qui n'ont accepté que par dévouement civique et pour prévenir l'interruption du service. Or, comme il faut la présence de cinq membres au Directoire et de trois au Comité contentieux pour que la délibération soit valable, le moindre empêchement qui surviendrait à l'un d'eux suffirait à arrêter les travaux. Pour compléter le Conseil d'abord, et le Directoire et le Comité des contributions ensuite, il faudrait convoquer l'Assemblée électorale. Mais la loi n'a pas prévu le cas et n'autorise pas une convocation extraordinaire des électeurs du second degré : c'est donc le Corps législatif seul qui peut suppléer à cet égard à l'omission de la loi.

En même temps, Rœderer dépose sur le bureau de l'Assem-

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blcc un fildl du département de Paris, qui présente en détail le tableau du personnel de l'Assemblée départementale à la date du 20 juillet. Il en résulte que, des vingt-et-un membres désignés en novembre 1791 pour composer l'administration executive, trois seulement étaient restés à leur poste : le procureur général syndic, un membre du Directoire et un commissaire suppléant du contentieux, passé au Directoire.

Les observations présentées au nom du Directoire du département de Paris sur le défaut de complément du Directoire et du Conseil sont renvoyées aux Comités de division et de législation, et l'Assemblée législative, absorbée par le souci de la crise' révolutionnaire qui s'annonce comme imminente, ne trouve pas le temps de s'en occuper.

A partir de ce moment, l'administration constitutionnelle du département, réduite à l'état de fantôme, ne compte plus dans les événements qui se précipitent. Le Directoire, incomplet en nombre, sans autorité morale, essaie vainement d'enrayer, par d'impuissantes représentations à la Municipalité, les préparatifs d'insurrection qui se font ouvertement dans les sections. Mandé devant l'Assemblée nationale le 9 août, le procureur général syndic rappelle que la loi ne permet au département aucune initiative et que ses fonctions sont uniquement bornées à la surveillance ; le 10 août, après avoir amené le roi à se réfugier dans la salle où siège l'Assemblée, le même Rœderer ajoute que, « la force du département étant paralysée et inexistante, il ne peut avoir que celle qu'il plaira à l'Assemblée nationale de lui communiquer ».

Pour toute réponse, l'Assemblée ordonna le lendemain la formation d'une nouvelle administration.

L'ancien Conseil continua cependant, quelques jours encore, son inutile existence, qui ressemble à une agonie : le 14 août, le substitut du procureur général syndic, Gouniou,