ASSISTANCE

Indigence et Mendicité

Les guerres de la Révolution avaient laissé après elles une misère telle que le vagabondage et la mendicité étaient devenus un fléau pour les populations, dont le Conseil général se fait l'interprète à chaque session en réclamant des pouvoirs publics un remède à cette situation déplorable. Il demande en Tan VIII « que sur tous les points de la Répu- « blique des établissements de bienfaisance et de travail « procurent des secours à l'indigence, à la vieillesse, à Tinfir- « mité, et que la société voie enfin disparaître de son sein « deux, chancres politiques, le vagabondage et la pauvreté... » Il termine en exposant que la paix désirée donnera la possibilité d'obtenir la réalisation de ses vœux. Dans l'expectative de cette paix générale, que chacun appelle instamment, et en vue de seconder une organisatiou naissante, le département . crée une première dotation de 40,000 francs des bureaux de bienfaisance, subside que le gouvernement n'affecte point à sa destination (1). Sans protester ouvertement contre ce manque d'égards à ses intentions bienfaisantes, le Conseil général se borne à répondre : « Sans doute « le Ministre a eu des raisons de ne pas les allouer ; comme « ses motifs sont ignorés, le Conseil ne peut lui faire des

1 ) Dé'ib. de l'an IX.

« représentations, mais il en sollicite la remise (1). » Une nouvelle requête exprimée en 1805 pour obtenir ce remboursement aboutit à un échec complet.

Celait surtout l'assistance par le travail que le Conseil général désirait encourager à l'aide de cette subvention, destinée essentiellement à l'acquisition de matières premières. Dans son esprit, l'installation d'ateliers de charité permettait seule d'opérer la sélection de la misère et du vice « dans les « temps morts pour le travail et l'agriculture (2). » On venait de créer à Melun une maison de détention ou de force, dans le dessein de réprimer le vagabondage, mais le Conseil général persistait à ne voir dans cet établissement que le complément d'un ensemble de mesures propres à détruire la mendicité (3). « 11 faut offrir du travail, dit une délibération « de cette époque, pour avoir le droit de punir ceux qui ne «< veulent pas travailler... La multiplicité des dépenses « forcées, dont le gouvernement augmente annuellement la « liste, ne permet au département de ne consacrer à cet « objet qu'un crédit de 8,000 fr., somme insignifiante eu égard « à l'infortune... 11 insiste, avec toute la conviction d'une « nécessité réelle, sur l'opportunité d'avoir la faculté de « consacrer davantage au soulagement de la misère (4). »

C'est le dernier appel du Conseil général en faveur des pauvres juSqu'en 1811; la voix des Assemblées départementales est pour ainsi dire éteinte et la guerre absorbe toutes les ressources du budget.

Les bureaux de bienfaisance cantonaux venaient de faire place, celte année, dans le département à des institutions particulières à chaque commune (5). Un accueil unanimement favorable fut réservé à cette réforme, « qui facilitait une « distribution plus avantageuse des secours en rapprochant la « main qui reçoit de celle qui donne (6). » L'utilité d'ailleurs

( 1 ) Délib. de l'an X.

(S) Délib. de Tan XIII.

( 3 ) Délib. de l'an VIII.

(4) Délib. de l'an XIII.

-5) Arrêté du préfet àe 1811.

<6) Délib. de 1811.

de cette nouvelle création devait être démontrée peu après, dans la lutte qu'on eut à soutenir, en 1812, contre les atteintes de la famine menaçant la plupart des communes à la suite d'une désastreuse récolte, et dans l'exécution du décret du 24 mars sur la distribution des secours alimentaires (1).

Le département, mis dans l'obligation de solder l'entretien de la maison de détention établie à Melun, avait voulu à l'origine consacrer cet établissement « à la suppression de la « mendicité, objet sur lequel il n'avait pas encore produit « d'effet sensible (2). » Il espérait néanmoins que ce serait le lieu de refuge de tous les malheureux, vieillards ou infirmes (3), lorsque le gouvernement forma le projet de créer à Meaux, dans l'ancien couvent de Notre-Dame, un dépôt spécial de mendicité, susceptible de contenir 500 places. Dans ce but, le budget départemental de 1810 prévoit une dépense de 180,000 francs, mais cet asile, dont les frais d'installation prétendue ont été si onéreux à Seine-et-Marne, ne devait jamais ouvrir ses portes à la misère. En 1811, le Conseil général exprime son étonnement des retards incompréhensibles apportés à la mise en activité de ce dépôt, seule capable « d'arrêter l'affluence dés pauvres mendiants des départe- « ments voisins. » L'achèvement n'ayant encore fait aucun progrès en 1813, il s'enhardit à formuler une insinuation, depuis longtemps dans sa pensée : « En considérant les « dépenses énormes faites pour le premier établissement, on « serait tenté de croire que ce n'était pas le moyen le plus sûr « d'atteindre le but qu'on se proposait. » Le département, qui avait déjà fourni 500,000 francs pour la simple restauration d'un bâtiment, affirmait à bon droit, que cette somme, énorme pour l'époque, « aurait largement suffi à restreindre la mendi- « cité par des distributions de secours ou l'ouverture « d'ateliers de charité (4). » Mettant ses actes en harmonie

( 1 ) La dépense totale s'éleva pour le département à 200,000 francs environ, fournis par les communes et un emprunt de 90,031 francs.

(2) Délib. de Tan XII.

(3) Délib. de l'an XII.

(4) Délib. de Tan XIII.

ASSISTANCE PUBLÎQÛE. 07

avec ses paroles, le Conseil général se décide à refuser le nouveau crédit demandé, jusqu'à la reddition du compte des dépenses déjà engagées. Non seulement ce désir légitime d'avoir sous les yeux un compte rendu financier n'est pas accueilli, mais une ordonnance royale de 1814 affecte le bâtiment à une compagnie de gardes du corps, avec autorisation pour le préfet de chercher un autre local dans le département pour le service de la mendicité.

La maison de Barbeaux semblait présenter tous les avan-r tages rêvés et le département espérait que la concession lui en serait faite, à titre d'indemnité; malheureusement, une autre ordonnance la rendit à la Légion d'honneur. Le seul allégement de cette réelle déception fut la réponse suivante : « Ce sacrifice vous paraîtra moins pénible, lorsque vous « songerez qu'il a facilité des arrangements, auxquels le roi « attachait un intérêt particulier. » Les délibérations postérieures, qui mentionnent plusieurs revendications du Conseil général au sujet du remboursement de la dépense, évaluée à 416,000 francs, des frais d'installation de l'asile de Meaux, ne font au contraire aucune allusion à une mesure satisfactoire quelconque (1).

Sous la Restauration, les propositions de l'Assemblée départementale en vue de l'extinction de la mendicité se bornent à l'interdiction de mendier en dehors de la commune d'origine et à l'institution de bureaux de bienfaisance par des particuliers avec le concours de TEtat.

La proximité de la capitale ayant fait refluer après 4830 dans le département « la plus grande quantité des mendiants « bannis de Paris, » le moyen préconisé par le Conseil comme digue de ce flot envahissant est l'adoption du système belge, c'est-à-dire la colonisation agricole des terrains vagues ou en friche (2), et en outre l'interdiction aux forçats libérés du séjour des communes situées à moins de 7 myriamètres de la capitale (3).

Vers 1840, les pouvoirs publics avaient pris des mesures

(1) Délib. de 1814 et 1816.

(2) Délib. de 1833.

(3) Délib. de 1836.

sévères en vue de la répression du vagabondage et ouvert une enquête auprès des 'Conseils généraux sur les causes les plus habituelles du paupérisme dans leur région respective. Celui de Seine-et-Marne, en un rapport très étudié, l'attribuait au nombre d'enfants, à la maladie, au grand âge et à l'intempérance, en somme, aux causes invariables avec toutes les époques. Il ajoutait: « La pauvreté n'est pas héréditaire dans « le département, le moral des pauvres domiciliés est assez « bon, on rencontre chez eux plus souvent de la répugnance « que de l'empressement à recourir aux secours publics (1 ).» Comme conclusion, il exprimait le désir que dans toutes les communes privées de bureau de bienfaisance, les plus riches propriétaires formassent « des comités charitables, » pour obtenir ainsi une meilleure administration des secours par une étroite alliance entre la bienfaisance publique et la bienfaisance privée (2).

L'opinion du Conseil général n'avait pas varié depuis le début du siècle ; l'offre du travail lui semblait toujours le moyen d'enrayer les progrès de la mendicité. En 1837, il avait demandé à l'amodiation projetée des biens communaux des ressources destinées à procurer du travail aux pauvres, trop |>eu valides pour se consacrer à un labeur chez des particuliers. Quant à l'établissement d'ateliers de charité, tels Çu'on les concevait en 1841, Seine-et-Marne protestait contre leur installation, attendu que le manque de travail ne se faisait point sentir dans le département. C'est seulement sous la pression des événements de 1848 que cette institution s'est acclimatée ici pour des travaux de voirie. Dans la suite, le Conseil général alloua chaque année un crédit de 6,000 francs, destiné à subventionner les ateliers de charité sur les chemins des communes qui s'efforceraient d'occuper les bras inactifs. Cette allocation a été supprimée en 1866.

Pour obvier au fléau, qui sévissait particulièrement sur les agglomérations rurales, le Conseil avait formé en 1845 le projet d'établir une maison commune à plusieurs départements et susceptible de devenir l'asile des vagabonds

(1) Délib. de 1841.

(2) Délib. de 1845.

incorrigibles (1). Ce dessein ne se réalisa pas, mais en conformité de l'esprit qui avait présidé à sa conception, un traité fut conclu à cette époque avec le dépôt de Montreuilsous-Laon (2). La dépense d'entretien des internés de Seineet-Marne était évaluée à 15,000 francs. Le préfet laissait même entrevoir en 1852, par l'effet des mesures tendant à éloigner du département les mendiants étrangers, la possibilité de transformer cet asile en lieu de retraite pour les vieillards et les infirmes de Seine-et-Marne.

La convention signée avec l'établissement de Montreuil n'a pas eu pour résultat de faire disparaître la lèpre du vagabondage, et maintes délibérations du Conseil général sont consacrées jusqu'à nos jours à ce sujet, La ville de Meaux ayant proposé en 1878 de répartir entre toute les communes les dépenses de secours aux voyageurs indigents (3), ce désir, quoique légitime, n'a pas été accueilli, en raison de la difficulté de répartir le crédit départemental et de l'entrave apportée à la décision des communes. Une proposition dans le même sens de la ville de Nemours a échoué en 1888 pour les mêmes motifs (4). Le Conseil général, considérant d'ailleurs les secours en argent comme une prime d'encouragement à ces êtres sans aveu, « humbles dans les villes « qu'ils traversent en solliciteurs, arrogants et menaçants dans « les campagnes, » émettait alors un vœu en faveur de leur conversion en frais de transport par voie ferrée, et aussi de l'intervention de l'Etat pour apporter une entrave (5) aux progrès incessants de la mendicité (6). L'appréciation du directeur de la sûreté générale, nettement favorable à l'obligation pour les maires de réprimer les délits et pour l'assistance publique de prévenir ou seconder l'œuvre de répression, a été l'objet en 1888 d'une critique sérieuse de la part du Conseil général (7). Comme conclusion, il a formulé

( 1 ) Détib. rie 1845.

(2) La journée était fixée à 0 fr. 75 et pour les malades à Ofr. 90. En 1865, le traité a été renouvelé sur la base de 0 fr. 90 et 1 franc.

(3) Délib. d'août 1878.

(4) Délib. du 28 août 1888.

(5) Délib. d'août 1884.

(G) Délib. du 22 août 1888.

(7) Lettre du 8 décembre 1888.

iOO ASSISTANCE fctiBUQUE.

un Vœu en faveur de la promulgation d'une disposition législative de nature à écarter le danger, qui offre une telle gravité (1) que le projet de création d'un asile départemental vient de nouveau d'être examiné. La situation financière seule s'est opposée à la réalisation de ce dessein. Rapport de M. Lamottr (2).

Vieillards et Incurables indigents

Une catégorie d'êtres malheureux, plus digne d'intérêt que la précédente, celle des infirmes incurables, a sollicité à diverses reprises l'attention de l'Assemblée départementale. Le désir de Seine-et-Marne, sous la Restauration, était d'affeGter à chaque hospice une circonscription rurale, proportionnée à ses moyens et à la subvention du département. Ce projet, dont l'accomplissement eût été capable de soulager bien des misères, ne reçut pas son exécution, malgré la persistance et l'aggravation du mal. Vers 1837, le Conseil signale encore les vieillards des communes rurales comme les indigents les plus dignes de la charité publique; il proclame la nécessité d'établir par canton un bureau de bienfaisance, dont le rôle serait de fonder dans chaque commune une modeste infirmerie propre à recevoir les vieillards ou les infirmes maltraités. A ses yeux, « ce pieux « devoir rempli, il ne reste plus que quelques cas peu noin- « breux n'exigeant que des secours momentanés, et la « dépense pour cet objet n'aurait pas égalé la moitié des « aumônes mal réparties (3). »

Quatre hospices principaux en 1841 étaient encore seuls destinés à recueillir les vieillards infirmes (4) et les adminis-

(1) Délib. du 1" mai 1889.

(2) Délib. du 28 août 1888.

(3) On estimait à 2,500 le nombre des vieillards indigents dans le département et h 400,000 francs les ressources charitables.

( 4 ) Au nombre de 250 environ.

ASSISTANCE PUBUQl'E. 101

trationfc hospitalières n'avaient nullement l'intention d'étehdre leur action charitable. Aussi, envisagea-t-on la possibilité d'annexer à l'un des grands hospices du département une maison de retraite, où l'admission serait subordonnée au versement d'un capital déterminé ou le payement d'une pension viagère. Ce système, de lavis du Conseil général, sauvegardait la dignité personnelle et méritait à ce titre d'être mis en pratique (1).

Toutes ces propositions humanitaires restèrent à l'état de projet. Il faut arriver à l'époque de 1850 pour constater la première tentative de venir au secours des vieillards des communes rurales. Un modeste crédit s'inscrit au budget en vue de l'entretien éventuel de quelques individus dans les hospices, mais, l'occasion s'étant rarement présentée d'accorder cette subvention, le préfet demande l'autorisation d'étendre l'affectation de ce crédit aux malades délaissés dans les campagnes. Dans ces conditions, on élève les ressources à 4,000 francs en 1852.

Les dispositions législatives du 7 août 1851 vinrent seconder les efforts du Conseil général et lui permettre de désigner les hôpitaux susceptibles de recevoir les malades ou incurables indigents des communes privées de ces établissements. Comme base de la formation des circonscriptions fut adoptée la division en arrondissements, sauf pour certains cantons où un hospice restait désigné (2). On espérait qu'un nombre de dix établissements suffirait, en raison de la subordination de l'admission des individus au payement d'un prix de journée par les communes, d'autant plus que le caractère facultatif de cette contribution laissait craindre pour l'avenir une certaine indifférence de la part des municipalités. Cette appréhension, confirmée par les faits, engagea même le Conseil général à émettre en 1852 un voeu en faveur de l'obligation des frais de traitement des malades indigents (3). Pour parer à la situation présente, il fixa au quart de la dépense le

11) Délib. de 1841.

(2) Délib. du 24 août 1852. C'étaient les hospices des cinq chefs-lieux et ceux de Montereau, Nemours, Brie, La Ferté-soas-Jo narre, La Ferté-Gaucher et Lagny,

(3) Délib, de 1852 et 1855,

maximum du concours départemental (1) et inscrivit aii budget un crédit de 5,000 francs, dont les deux tiers, il faut l'avouer, ne furent pas employés, du fait de l'abstention des communes. La difficulté de percevoir les subventions municipales (2) et les protestations à ce sujet de l'hôpital de Provins eurent comme conséquence la désignation des hospices de Bray et de Nangis pour recevoir les malades de leurs cantons (3), mais la loi ne permettant aucun recours contre les communes et semblant même abroger celle du 22 vendémiaire an II, qui laissait la dépense à la charge de l'hospice, les frais de traitement retombaient sur le département. L'échec des négociations, entamées en vue d'obliger l'hospice de Provins à reprendre la tradition ancienne de recevoir gratuitement les malades de tout l'arrondissement (4), et les embarras, résultant du désir de certains hospices cantonaux d'être relevés de l'obligation de recevoir les incurables (5), avaient engagé l'administration à proposerai! Conseil l'admission définitive à Montreuil, et celle provisoire dans l'un des hospices du département, des vieillards indigents, auxquels on joindrait les épileptiques non aliénés (6). Toutefois, les choses restèrent en l'état.

La période de 1870 à 1880 est marquée parles réclamations incessantes des hospices contre la fixation de 1861 du prix de journée. Dans une vue conciliante, le Conseil élève en 1882 le tarif à 2 francs, en fixant au quart la part du département pour les malades des communes et à la moitié pour ceux de passage (7). Cette dernière clause constituait un sacrifice important de la part du département, de nature à satisfaire

(!) Délib. du 26 août 1853.

(2) Les prix d'entretien avaient été fixés à 1 franc pour les malades traités moins d'un mois, 1 fr. 25 pour les autres. En 1861, le tarif avait été arrêté à 1 fr. 30 pour maladies aiguës; 1 fr. 25 pour maladies chroniques; 1 franc pour les vieillards incurables.

(3) Délib. de 1855.

(4) Délib. de 1858 et rapport du préfet de 1860. L'hospice de Provins, par délibération du 23 août 1815, avait décidé de ne recevoir gratuitement que les malades incurables de la ville de Provins.

(5) L'hospice de La Ferlé-sous-Jouarre fut exempté en 1817 et celui de Meaux désigné pour recevoir des incurables. Délib. du 31 août 1867 et d'août 1868.

(6) Rapport .du préfet, 1867.

(7) Délib. du 22 avril et 23 août 1882.

ASSISTANCE PCRLIQUE. 103

les exigences hospitalières les plus rigoureuses, « d'autant « plus que, selon la délibération de 4882, la dotation des « hospices a été créée au moyen de fondations et de legs « consacrés aux malades, tandis que la part contributive du « département est une œuvre de charité et non une obli- « galion. » Rapport de M. Droz.

Le désir, manifesté à plusieurs reprises de créer un asile spécial à Seine-et-Marne pour le vieillard et l'incurable, n'était point abandonné. Le préfet est invité en 1879 (1) à examiner un projet de ce genre, destiné à faire cesser « un état « d'abandon, trop souvent, outrage à l'humanité, » et à suppléer à l'insuffisance de l'assistance actuelle. L'année suivante, l'attention du Conseil est appelée sur l'urgence de compléter ce projet par la création d'un orphelinat et d'un asile d'aliénés; l'extension même du plan primitif devait être une cause d'échec. L'institution d'un dépôt de mendicité, sur le point de se réaliser à Brie, est ajournée une fois encore (2), bien que Je recours à Montreuil soit loin de constituer l'assistance dans le sens humanitaire et reste simplement une défense contre le danger du vagabondage. Rapport de M. Nii et (3).

Désireux d'obvier à l'absence d'asile, on adopte en 1888 la proposition de maintenir le vieillard ou l'incurable dans sa famille moyennant une allocation de 250 francs, dont le département supportera les deux cinquièmes et la commune le surplus. (4). Cette décision a eu un résultat pour ainsi dire stérile, comme toutes celles d'ailleurs qui ont laissé l'initiative de l'assistance aux municipalités. Selon la constatation faite en 1891, les communes les plus pauvres, « qui plus particu- « lièrement présentent les cas affligeants, ont pu hésiter à « s'imposer des charges relativement lourdes. » Rapport de M. Derveloy (o). Dans le dessein de leur venir en aide et d'encourager ainsi leur bon vouloir, le Conseil étudie cette

(1) Délit), du 23 août 1879.

(2) Délib. d'août 1880.

(3) Délib. du 20 août 1880.

(i) J)élib. du 28 août 1884.

(5) Délib. du 21 août 189t.

même année la proposition de fixer la part du département aux 4/5 et de soumettre les malades indigents aux soins des médecins-inspecteurs des enfants assistés, mesure, dont le caractère hautement humanitaire est indéniable, et qui constituait le seul moyen de suppléer à l'absence de toute institution efficace d'assistance pour le vieillard et l'incurable.

La place, réservée au département à Montreuil, devenait insuffisante et l'urgence reconnue de s'entendre avec les hospices du département ou avec un asile d'une région voisine, d'autant plus que le crédit de 10,000 francs, affecté à cette catégorie d'infortunes, restait disproportionné avec les autres crédits de l'assistance et que Seine-et-Marne avait la faculté de consacrer annuellement un excédent de recettes de 50,000 francs à subventionner un asile départemental. Rapport de M.Droz(\).

La question de créer cet établissement était de nouveau posée (2), lorsque M. Ouvré, député et membre du Conseil général, s'inspirant du vœu exprimé par le Conseil en 1891 et des travaux de la commission spéciale chargée d'étudier la fondation d'un asile, fit don au département de l'abbaye de Saint-Séverin, à Château-Landon, pour y établir un asile de 80 lits au moins, destiné aux vieillards indigents (3). Le Conseil général accepta de grand cœur, en rendant hommage aux sentiments généreux du donateur, cette splendide propriété, sise sur le plateau de Château-Landon, dont l'exposition est merveilleuse pour le vieillard, qui a besoin avant tout d'air et de soleil (4). La possession de l'asile permettait de combler une lacune regrettable que le Conseil général

(2) Une commission spéciale fut nommée: son premier soin fut de statuer sur l'offre de M. Bonjean de céder au département à titre gratuit une propriété bâtie, sise à Charmentray, près Esbly, pour la fondation d'un asile.

(3 ) La donation est du 14 avril 1892. Voir le document annexé à la délibération du 25 avril 1892. L'administration de rétablissement doit apparlenir au préfet assisté de cinq conseillers généraux et d'un membre de la famille Ouvré.

(4) Délib, du 29 avril 1892.

signalait depuis un siècle dans le service de l'assistance. « Une « telle œuvre est un devoir social; elle sera l'honneur du « Conseil général qui pourra le réaliser et cet honneur rejail- « lira sur celui qui par sa louable initiative lui aura fourni « le moyen de le faire. » Rapport de M. Delbet (1 ).

Des mesures immédiates ont été prises pour l'adaptation de l'ancienne abbaye à sa destinée future. Le lieu de prière va devenir un refuge hospitalier pour les êtres sur lesquels se sont appesantis l'Age et les infirmités, ainsi que la misère (2). On n'a rien négligé pour le rendre digne de ce but. Au crédit de 72,000 francs, alloué en 1892 pour la restauration de l'édifice, s'est ajouté celui de 92,500, consenti en 1894 et afTecté au mobilier et à l'installation des appareils de chauffage et d'éclairage électrique (3). Dans le dessein d'assurer à l'immeuble de l'abbaye un accès indépendant, l'acquisition vient tout récemment d'être décidée d'une maison voisine. Rapport de M. Gréait (4).

Au point de vue de la proportion du concours du département et des communes dans l'entretien des indigents admis à l'asile, la question se présentait de savoir si l'on devait adopter celle appliquée aux aliénés, \ariant de 10 à 50 0/0, ou la disposition en vigueur pour l'exécution de la loi sur l'assistance médicale gratuite, en vertu de laquelle les communes sont mises à contribution de 20 à 90 0/0. Le Conseil général vient d'adopter le premier, à peu de chose près, en proposant un abonnement de cinq ans, à raison de 600 francs par an, aux communes, qui demeurent réparties en six classes, suivant le chiffre de leurs revenus, et soumises à un tarif décroissant de 80 à 10 0/0. Rapport de M. Droz (5).

L'adoption récente d'un règlement (6) et l'avancement des

( 1 ) Délib. du 29 avril 1892.

(2) Délib. du 26 août 1892.

(3) Délib. des 10 et 11 septembre 1894. Un crédit de 40,000 francs était destiné an mobilier seul.

(4) Délib. du 22 août 1894. Acquisition consentie au prix de 5,000 francs.

(5) Délib. des 10 et 11 septembre 1894. La 1» classe paye 80 0/0, la 2e, 60 0/0, Ja 3*f 45 0/0. la 4e, 30 0/0, la 5°, 20 0/0, la 6*, 10 0/0. Voir pour la division des communes, celle adoptée pour les aliénés en avril 1893,

(6) Délib. des 10 et 11 septembre 1894,

106 ASSISTANCE l'UHLigrE.

travaux, permettent de prévoir que, dans quelques mois, l'asile départemental de Saint-Séverin, destiné à recevoir le vieillard et l'incurable indigent, ouvrira ses portes hospitalières aux malheureux, qui viendront chercher sous son toit le calme dans leurs dernières années et un soulagement à leurs souffrances.

Assistance médicale dans les Campagnes

INous avons suivi le développement progressif des efforts qui ont abouti à réaliser le vœu de plusieurs générations d'assurer un asile aux vieillards et aux incurables. Ceux tentés dans le but de donner l'assistance aux malades dans les communes rurales n'ont pas été moins laborieux.

C'est en 1848 que le Conseil invite pour la première fois le préfet à lui soumettre un plan d'organisation de la médecine cantonale et qu'il vote des primes d'encouragement aux/wvi/iciens (1 ).. Dans le Loiret (2) venait d'être résolu ce problème, grâce à une modeste allocation, et cet exemple était propre à stimuler le zèle dans les régions limitrophes. Bien que le préfet eût proclamé en 1853 le personnel médical du département suffisant pour les besoins de la population et l'institution des médecins cantonaux d'une utilité contestable, en présence des services rendus par les Sociétés de secours mutuels, le Conseil alloua en 1855, pour permettre l'organisation rêvée, un crédit de 13,000 francs à titre de subvention aux communes rurales et à l'association à établir en vue de l'institution de la médecine gratuite (3). Cet appel fut entendu et 402 communes donnèrent leur adhésion, mais avec un modeste concours financier de 7,500 francs. En 1857, le mouvement s'était encore généralisé davantage et la subvention communale atteignit 12,000 francs. L'administration, satisfaite

( i ) Pour le département une médaille d'or, par arrondissement une d'argent, par canton une de bronze.

(2) Rapport du préfet de 18o2.

(3) Une circulaire ministérielle du 22 août 1855 avait de nouveau appelé l'attention des départements sur l'urgence de rette question.

du résultat, proposait de n'offrir aux médecins qu'une simple indemnité de déplacement « pour laisser à tous le mérite d'un « zèle charitable dès longtemps éprouvé. » Les bienfaits de cette institution semblaient incontestables, les soins médicaux, donnés en 1859 à 3,000 individus, et les consultations gratuites à 5,000 l'attestaient avec évidence (1). Mais à peine née, cette bienfaisante organisation touchait à son déclin. Les recettes de 1861 restèrent tellement inférieures aux prévisions, que Ton fut contraint de prononcer la décentralisation d'un certain nombre de communes. Déterminer la fortune de cette association à partir de cette époque paraît difficile ; le silenco des délibérations du Conseil général engage à conclure que, malgré les promesses du début, elle a subi le sort de tant de créations humaines, celui de l'indifférence.

A cette forme de l'assistance doit se rattacher la question de l'établissement d'hospices cantonaux, posée dans la session de 1876 (2). L'attente de la promulgation prochaine d'une loi sur l'assistance publique fit ajourner, de même qu'en 1885, toute création analogue (Rapport de 3/. Droz). Les hospices cantonaux actuels n'étaient destinés qu'au soulagement des infortunes locales et cette situation démontrait l'impuissance de la législation de 1851 à secourir efficacement la misère, mais la construction et les frais d'entretien d'établissements cantonaux parurent aux yeux du Conseil général soulever un problème financier de solution difficile. Une loi seule, assimilant les malades aux aliénés, avec la détermination du domicile de secours, semblait capable d'apporter un remède à un état de choses digne de sollicitude. Alléguant que l'assistance publique en France avait un caractère facultatif et que des raisons graves ainsi qu'un courant d'opinion, absent jusqu'à ce jour, étaient indispensables pour entraîner une modification de la législation charitable, le Ministre rejeta le vœu émis à cette occasion. Rapport de M. Derveloy (3),

(1) Rapport du préfet 1860. Les frais pour médicaments s'élevaient à 7,000 francs, la subvention départementale à 6,000 francs et la dépense totale à 22,000 francs.

(2) Délib. du 29 août 1876.

(3) Délib. du 19 août 1888. Voir aussi un vœu du Conseil général de 1886 et la réponse du Ministre du 30 juin 1887, citant l'exemple de 44 départements, où la médecine gratuite était organisée.

Devant l'abstention des pouvoirs publies, les communes et les bureaux de bienfaisance avaient depuis quelques années organisé un service de médecine gratuite, qui s'était étendu peu à peu à une grande partie du département avec un budget de 57,000 francs (1). La moitié de l'œuvre restait à accomplir, et le désir du Conseil général était de l'achever, d'autant plus que les communes déshéritées de ce mode d'assistance inspiraient l'intérêt le plus vif par leur pauvreté même. De l'examen des documents recueillis par le préfet, M. Reboul, il ressortait que des sacrifices considérables devenaient nécessaires pour assurer la réalisation de cette œuvre philanthropique, qui semblait rallier les suffrages du Conseil général (2), de préférence à la création d'hospices cantonaux (Rapports de MM. Derveloy et Prëret). C'est l'opinion définitivement formulée dans le vœu émis en 1892 que les dépenses des enfants assistés et des secours médicaux deviennent charge de l'Etat, avec une subvention déterminée des départements et des communes (3). Ce désir a été en partie réalisé par la loi sur l'assistance publique, promulguée le 15 juillet 1893, qui établit pour tout citoyen le droit à l'assistance médicale de sa commune. La part de l'Etat n'étant qu'un faible appoint dans le budget de l'assistance, le Conseil général a accepté de grand cœur le devoir de fixer les bases de la contribution communale ainsi que la subvention départementale.

La législation nouvelle, qui rend obligatoire dans chaque département l'institution d'un service médical et pharmaceutique gratuit pour les malades privés de ressources et les femmes en couches, « s'inspire de la plus haute philanthropie « et doit avoir d'importantes conséquences, tant au point de « vue des bienfaits qu'elle est destinée à réaliser que des « charges financières dont elle doit grever les communes et le « département. » Rapport de M. Droz (4).

Le traitement à domicile est la règle, le traitement dans les hôpitaux l'exception ; dans chaque commune est créé un

(1 ) Rapport du préfet d'août 1888.

(2) Délib. du 12 avril 1888 et d'août 1891.

(3) Délib. du 24 août 1892.

(4) Délib. du 11 septembre 1894,

bureau d'assistance. Si la charge de l'assistance incombe à la commune, c'est sous réserve de la subvention de l'Etat et du département. Celle de ce dernier varie de 80 à 10 0/0, suivant la valeur du centime communal. Quant au département, il doit être aidé par l'Etat selon une proportion calculée sur la valeur du centime départemental. En Seine-et-Marne, cette subvention s'élève à 30 0/0 de la dépense supportée par le département.

Bien que le Conseil général se soit associé de la façon la plus étroite au gouvernement pour assurer le fonctionnement de la nouvelle institution, il n'a eu garde néanmoins de protester contre l'intention du Ministre de réserver le concours du Trésor aux seuls départements, « qui auront recours à la « création de centimes extraordinaires, spécialement prévus et « autorisés pour les dépenses d'assistance médicale gra- « tuite (1). » Tout en se réservant le droit « de poursuivre, « quand besoin en sera, la réformation de l'interprétation « donnée à la loi, » le Conseil général n'a pas hésité à voter des fonds extraordinaires, dans l'impossibilité de trouver dans ses ressources précédemment votées la faculté de pourvoir au service des subventions communales. Cette imposition, votée pour 5 ans, s'élève à 0,47 centièmes.

Le budget des recettes de l'assistance médicale en Seineet-Marne (2), qui avait d'abord semblé ne devoir s'élever qu'au chiffre de 50,000 francs (Rapport de M. G. Menier), se trouve réglé de la façon suivante : subvention de l'Etat, 8,000 francs ; subvention départementale, 24,186 fr. 40 ; contingent des communes, 42,000 francs; remboursement d'avance, 1,000 francs. Total 75,186 fr. 40. Rapport de M.Blavot(3).

Selon la réglementation adoptée sur la proposition de M. Reboul, préfet, chaque commune est rattachée à un ou plusieurs des vingt-quatre établissements hospitaliers du département, d'après la gravité des cas ou l'impossibilité de l'hospice de la circonscription de recevoir les malades. En

(1) Circol. du 8 août 1894.

(2) Délib. du 24 août 1894.

(3) Séance du 11 septembre 1894.

HO ASSISTANCE l't'BUQt'E.

outre, le prix de la journée est lixé de 1 fr. 50 à '1 francs. pour une durée de cinq ans ( 1 î.

Aux termes du règlement approuvé en celte même session, un comité consultatif est établi nu chef-lieu du département où doit siéger enlrc autres un conseiller général par arrondissement: chaque malade reste libre de choisir son médecin; la liste des personnes, auxquelles le traitement gratuit doîl être accordé, est arrêtée par le conseil municipal en comité secret et révisée par le hureau d'assistance: le mode de rémunération des médecins de l'assistance varie de 1 franc à 3 francs par visite (2j.

Telle apparaît l'organisation qui permet à la loi de résoudre d'une manière pratique la question si grave. « qui depuis bien » des années avait préoccupé les bons citoyens et que le » Conseil général avait maintes fois étudiée, sans avoir les " moyens d'y donner une solution effective. » Rapport de « M.Droz (3i.

Création dk Matemités

Malgré les prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1861. relatives à la création dans chaque hôpital d'un service gratuit de maternité, celte institution n'était organisée en 1805 que dans les seuls hospices de Meanx e( de Provins fi). Lacune d'autant plus regrettable que dans ces deux maisons le résultat était merveilleux et la moyenne des décès inférieure à celle des hàpHaux de la capitale. Happorf de M. le comte A . de

(i) \oici le» différents tarifs adoptés par le Conseil général: Rebaiis, i fr. 50; Fontainebleau, I fr. 8!); Montereau, 1 fr. 66; Dammarlin, I fr. 80; Lagny. 1 fr. 73; Meairi, 1 fr. 72; Melon, 1 fr. U; Les Ormes, 1 fr. 50: Provins 1 fr. 79: le* autres hospices, 2 fr.

{'■!) In franc par visite au û'vft Je lit commune; 1 fr. 50 à l'extrémité de I» coiumune cl dans un hameau en dépendant; 2 francs en dehors de la commune el à une ■iilance moindre de 3 kilomètres;; 3 francs a une dislance supérieure i 3 kilomètres. Lfri mi'ilcf in* riTiiivcnl 15 frani's ]i;ir aceuucliemcnt et les sages -Femme s 10 francs, si l'accouchement est pratiqué dan* un rayon de trois kilomètres de leur demeure; So francs au-delà de cette disUnce.

( 3 ) lièlib. des 10 et 1 ! septembre IS'Jl.

; 1) Rapport de l'inspecteur départemental de 1865.

ASSISTANCE PUBLIQUE. îli

Moustier (1). Dans l'intention de doter de ressources plus étendues cette charitable assistance, M. le comte Henri Greffulhe fit au département une donation de 25,000 fr., dont les arrérages seraient répartis entre tous les établissements ayant constitué le service de maternité, prévu dans la délibération du Conseil de 1872 (2).

Cette libéralité permit d'accorder une allocation à tous les hospices qui recevraient gratuitement les intéressées, sans justification obligatoire d'état-civil (3). (Tétait un projet entièrement nouveau dont l'esprit libéral aurait dû produire d'utiles effets. Par la suppression des conditions excessives qui s'opposaient à l'admission dans les hospices, le donateur avait rejeté toutes les entraves qu'une réglementation compliquée apportait à ses intentions bienfaisantes (4). Toutefois, eti 1874, la situation précaire de jadis ne s'était pas modifiée. Les deux hospices de Meaux et de La Ferté-sous-Jouarre avaient seuls accepté sans restriction les propositions du Conseil général. Outre l'insuffisance de l'allocation, l'exiguïté des locaux créait un obstacle à l'organisation du service et à une installation dont les frais excédaient les ressources des établissements.

Le préfet, M. Guyot de Villeneuve, proposait de renoncer à l'internement des hospices pour l'emploi de la fondation Greffulhe et d'en distribuer les revenus sous la forme de secours temporaires à domicile. Telle fut aussi l'opinion du Conseil général ; il fixa en 1874 le maximum de la contribution départementale, subordonnée toutefois au vote d'un secours municipal équivalent, et porta le crédit total affecté à celte assistance à 10,000 francs. Rapport de M. Belin (5).

Les négociations entamées avec les hospices, malgré de nouvelles propositions avantageuses du Conseil, restaient

il; Sur 461 accouchements un seul décès constaté dans le laps de sept années. Rapport au nom de la Commission départementale, avril 1873.

(2) Délib. du 26 août 1812.

(3) Délib. du 24 avril 1873. L'allocation journalière accordé* pendant 15 jours était fixée à 0 fr. 75.

(4) Rapport «lu préfet d'avril 1873.

(5) Délib. du 23 octobre 1874. Le maximum de secours fut fixé à 20 francs et porté peu de temps après à 25 francs. Voir-aussi une délibération du 12 avril 1875 sur l'organisation des comités.

stationnaires • 1 \ ; chaque établissement présentait un devis de travaux considérables et élevait des prétentions exagérées pour le prix d'entretien «2). Le département se serait donc trouvé réduit à assurer sur ses propres ressources l'exécution de son plan charitable, si la question des secours temporaires n'avait pas reçu une solution satisfaisante. L'universalité des communes, pour ainsi dire, répondit à l'appel et alloua les cotisations demandées (3). Cette adhésion laissait entrevoir d'agréables perspectives au Conseil général, « l'organisation de cet utile service marchant plus facilement « qu'on n'aurait osé l'espérer... » (4). On restait néanmoins dans le domaine théorique, et l'inscription de crédits au budget communal ne créait qu'une obligation purement morale. Le résultat pratique se borna à 51 demandes d'assistance et au modeste chiffre de dépense de 1,113 francs! L'extension désirée était donc encore à réaliser, à cause dte l'hésitation des municipalités à engager leurs ressources; en 1881, le nombre des indigentes admises au secours ne s'élevait qu'à 210 et la somme dépensée à 4,323 francs (5). De nos jours, la situation ne s'est pas sensiblement modifiée avec les années, c'est de la commune que devrait partir l'initiative, et selon la remarque du Conseil général, « il y a trop souvent de ce côté « négligence, oubli ou même refus tacite. » Rapport de M. Delbet(G).

Si l'organisation du secours temporaire, en étendant davantage ses bienfaits, était appelée à être féconde en bons résultats, il n'est pas moins admis que l'annexion d'une Maternité départementale à chaque hospice eût rendu des services plus signalés (7). C'est une lacune qui vient de

( i ) Rapport du préfet de 1875.

(2) Melun demandait 22,000 francs, Fontainebleau également, Provins refusait toute participation dans les frais d'agrandissement. Goulommiers réclamait 2 fr. 25 pour la journée d'entretien, Fontainebleau, 2 fr. 45.

(3) 438 communes avaient voté en 1876, 18,000 francs. Rapport du préfet, 1875.

(4) Rapport de la Commission départementale d'août 1875.

(5) Une subvention de 3,000 francs est accordée en 1879 à l'hospice de Melun pour l'acquisition d'une maison, rue Saint-Liesne, destinée à l'installation d'une Maternité.

(7) Par suite de l'abstention des hospices, la fondation Greffulhe était restée sans

disparaître sous l'influence des efforts consacrés par les pouvoirs publics au perfectionnement des œuvres d'assistance, de celles surtout dont le but immédiat est la protection des jeunes êtres et de leur frêle existence.

La loi du lo juillet 1893 sur l'obligation de l'assistance médicale gratuite assure aux femmes en couches les secours indispensables, grâce à l'intervention de la commune, du département et de l'Etat ("1). Le vœu du Conseil général, sans cesse renouvelé depuis 1865, au sujet de l'organisation de cette partie essentielle de l'assistance, se trouve pleinement satisfait. Une délibération récente vient de décider que les arrérages de la fondation Greffulhe seront destinés à subventionner les hospices qui établiront des Maternités ou qui auront recueilli un certain nombre de femmes en couches. Rapport de M. Droz (2).

L'espace nous manque pour l'énumération complète des œuvres charitables subventionnées par le département ; qu'il suffise de mentionner les principales.

Seine-et-Marne a figuré parmi les premiers qui ont encouragé l'institution des crèches, de même que Melun s'honore de l'avoir adoptée immédiatement après Paris. Le secours de 1,000 francs, voté en 1846, a été continué depuis cette époque aux deux seules crèches de Melun et de Provins, tous les efforts avant échoué dans la tentative de créer des fondations analogues.

11 n'existe point d'orphelinat agricole dans le département, mais le don de 10,000 francs d'un conseiller général, ^f. E. Menier, a permis de placer depuis 1874 de jeunes orphelins dans l'asile Fénelon, à Vaujours.

emploi. Pour parer à cet inconvénient, M. Charles Greffulhe autorise en 1887 l'affectation de la donation et des arrérages aux secours temporaires, à condition que les mandats portent la mention: Fondation Greffulhe, Délib. du 26 août 1887.

(1) Voir page 108.

(2) Délib. du 11 septembre 1894. Un crédit de 2,000 francs est alloué pour être, conjointement avec les fonds votés par les communes, distribué en secours de 25 francs.

114 ASSISTANXE PUBLIQUE.

Le; secours accordé aux sourds-muets remonte à une date bien plus ancienne. Au budget de 1824 figure une allocation de 1,000 francs pour l'entretien de deux bourses à l'Institut de Paris. En 1844-, deux bourses supplémentaires sont créées à Saint-Médard, de Soissons. Dans ce dernier établissement le Conseil décide, par une délibération du 28 août 1869, de placer de préférence ses sourds-muets et aveugles (1). Le principe du placement de certains individus à Fontainebleau est admis en 1871. A ce moment il existait 12 bourses de sourds-muets et 4 d'aveugles ; en 1876, création de 7 bourses nouvelles de sourds-muets; en 1882 le nombre en est porté à 33. Les frais considérables d'entretien engagent le Conseil général en 1885 à préférer le placement de ces assistés dans les établissements de TKtat, où les frais sont inférieurs à ceux des maisons pri\ées (2). La dépense d'entretien de 17 jeunes sourds-muets atteint en 1894 le chiffre de 9,000 francs. Rapport f/e M. Le Bailly (3).

Le premier colon de Seine-et-Marne est entré à Mettra y en 1841. A cette époque, en témoignage de l'intérêt qui s'attache à une œuvre aussi éclairée, on accorde une subvention annuelle de 300 francs avec l'espoir qu'une admission sera réservée à un jeune détenu de la région. En 1871, il existait dans cette maison onze enfants du département et le Ministre donnait l'assurance qu'elle était prête à donner l'hospitalité la plus étendue (4).

Le travail des jeunes enfants dans les manufactures a fréquemment été l'objet de délibérations du Conseil général,

( 1 ) Le prix de la bourse à Saint-Médard n'était que de 400 francs, tandis qu'à Paris il s'élevait alors à 500.

(2) Délib. du 21 août 1885. 300 francs dans les établissements publics, 500 francs dans les maisons particulières.

(3) Délib. du 25 août 189 i.

'♦) Hélib. du 21 août 1872.

ASSISTANCE PUBLIQUE. il5

celle de 1840 témoigne une extrême sollicitude. Depuis cette époque, l'Assemblée départementale a toujours réclamé l'élévation graduelle de l'âge d'admission. En 1867, elle réclame l'extension de la loi de 1841 a tous les établissements industriels, et eu 1871 signale la situation de la moitié des enfants au-dessous de 12 ans fournissant un labeur de plus de 8 heures par jour dans les manufactures. La loi du 19 mai 1874, dont l'application a suivi un progrès constant en Seineet-Marne, grâce au concours dévoué des inspecteurs primaires, a remédié à cette situation digne d'intérêt (1). Un nouveau gage de bienveillante protection a été donné à l'enfance par la législation du 2 no\embre 1892; le Conseil général s'est associé avec empressement à l'exécution de ses prescriptions salutaires par la création des comités de patronage, et la nomination des membres de la Commission départementale du travail. Rapport de M. Bastide (2).

Les graves problèmes d'assistance et de prévoyance sociales appellent, à l'époque actuelle, l'attention de tous et dominent chaque jour davantage les préoccupations des pouvoirs publics. Les pages précédentes fournissent la preuve que, malgré de multiples et intéressantes tentatives en vue de remédier à une situation critique, les plus respectables intérêts sont demeurés longtemps sacrifiés.

Jusqu'à nos derniers désastres, ici comme dans toutes les régions de la France, l'assistance aux enfants trouvés et aux aliénés a seule paru digne de considération. La loi de 1874, dite Roussel, assurant la protection de l'enfance du premier âge et celle de 1889 qui l'étend aux jeunes êtres moralement abandonnés, ont eu pour résultat d'élever le crédit départemental d'entretien des enfants assistés et des aliénés à 400,000 francs environ. L'importance du subside autorise à certifier qu'en Seine-et-Marne l'organisation protec-

(1) Kapport de l'inspecteur divisionnaire de 1881. ;2; Délib. du 11 septembre 1894.

trice devient effectivement puissante et féconde ; la magnifique dotation consentie par le Conseil général en est un sur garant.

Quant à l'assistance aux misérables en général, vieillards, incurables, femmes en couches, malades des communes rurales, le concours du département, dans toute la durée du siècle, s'est borné le plus souvent à des vœux, à des propositions humanitaires, dépourvues de sanction. Les divers essais d'apporter un soulagement à ces infortunes ont tous abouti à des échecs. On comptait sur l'initiative ou la coopération de l'Etat, dont la sollicitude restait absorbée par d'autres objets. De son côté, le département luttait contre des difficultés budgétaires, causées par la mise en œuvre d'un réseau de voies de communications, de proportions grandioses. Associées dans la même entreprise, et envisageant, non sans crainte, leur avenir financier, les communes opposaient l'inertie aux sollicitations réitérées du département, formulées dans le dessein d'inspirer aux municipalités le souci de venir en aide à leurs malheureux.

Mais ces dernières années, deux faits se sont produits, qui permettent d'envisager la situation actuelle sous un jour favorable; d'une part, la création en Seine-et-Marne d'un asile départemental, ouvert aux vieillards et aux malades incurables ; de l'autre la promulgation de la loi récente qui concède l'assistance médicale gratuite aux indigents. Le département s'est associé avec empressement, on Ta vu, à l'œuvre commune par le vote des ressources financières indispensables à l'accomplissement des intentions charitables du législateur.

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Etat de l'Agriculture de Seine-et-Marne

au début du siècle.

Le système féodal et le manque de sécurité s'étaient opposés au moyen âge à tout progrès agricole, mais un certain mouvement de renaissance coïncida avec les croisades, ou plutôt avec les deux faits qui en furent la suite, l'affranchissement des serfs et l'introduction en France de nouvelles cultures. Après les guerres de religion du XVIe siècle, qui portèrent la dévastation dans les campagnes, l'agriculture se releva sous l'administration énergique de Sully. Estimant « le « labour et la culture de la terre » principe constitutif du plus légitime revenu des peuples, ce Ministre accordait la première place à la richesse agricole. Cette faveur, dont l'influence eût été la plus heureuse, disparut pour l'agriculture avec son protecteur. La misère des campagnes ne fit qu'empirer au XVIIe siècle ; la concession des privilèges à l'industrie, l'éloipnement de leurs terres des grands seigneurs, attirés à

Versailles, les guerres malheureuses qui attristèrent la fin du règne de Louis XIV, telles furent les causes principales du déclin de Fart agricole (1 ).

Au milieu de ces alternatives de grandeur et de décadence, les terres de la Brie ont toujours joui d'une renommée proverbiale,que l'intendant Phélypeaux a rappelée dans un mémoire célèbre : « Les terres de l'Election de Melun sont de diffé- « rentes qualités ; celles du côté de la Brie et une partie du « Gàtinais sont bonnes terres, bien cultivées et labourées: « celles du coté du Gàtinais, en pays de sable, sont de peu de « valeur. Les bonnes sont affermées 6" l'arpent, les médiocres « 3 à <iu et les mauvaises une à 2". Cette Election produit « de bon bled, froment, seigle et avoine en quantité.

« Toutes les terres de l'Election de Meaux sont en valeur, « les laboureurs sont fort intelligents pour la culture des « terres ; ils v donnent tous leurs soins et le font aussi « utilement qu'on puisse le désirer (2). »

Durant les premières années du règne de Louis XV, l'essor de l'agriculture fut à peu près nul, conséquence de la banqueroute de Law, mais dans la deuxième partie du siècle, un grand élan se manifesta; l'école des physiocratesy dont tous les efforts tendaient au développement de la richesse naturelle du pays, contribua à créer un engouement universel pour l'agriculture, « le premier métier de l'homme, le plus « honnête, le plus utile et par conséquent le plus noble qu'il « puisse exercer (3). » Alors, apparaissent un journal d'agriculture, des académies, des assemblées, des prix et des fêtes, des institutions utiles. L'Etat, qui favorisait les défrichements par des exemptions spéciales, autorisait l'exportation des céréales et encourageait les travaux d'assainissement. Ici même, on vit les terres du domaine de La llochette défrichées sous la surveillance de l'Etat, avec le concours des Enfants trouvés de Paris. Des édits, rendus sur l'inspiration de Turgot, prononcèrent l'affranchissement, du moins tempo-

(1) Consulter l'étude de M. Leroy sur l'agriculture en Seine-et-Marne, publiée dans la Revue Archéologique du département, en 1870.

(2) Mémoire de 1697 sur la Généralité de Paris, publié par M. de Boislisle, dans la Collection des Documents inédita, 1881.

(3) J.-J. ROUUE.U'.

raire, de l'agriculture, par l'abolition des corvées et rétablissement du libre commerce des grains, que les traditions féodales, l'esprit de routine et un intérêt fiscal avaient toujours entravé.

Cette innovation, qui provoqua une révolte et entraîna la chute de son auteur, n'en resta pas moins l'origine de la régénération attendue. Le mouvement était donné, les Assemblées provinciales, de destinée si éphémère, élevèrent la voix en faveur de l'agriculture. Celle de Melun, en 1787, proclama des principes qui ont conservé à l'époque actuelle toute leur valeur d'autrefois : « Aucune disposition ne peut être formée « en administration qu'elle n'influe sur l'agriculture, l'inéga- « lité dans la distribution des impôts lui ôte son'ressort et son « énergie, elle se ranime lorsque le fardeau est distribué avec « justice; l'ouverture d'une route ou d'un canal de naviga- « tion peut tripler et quadrupler la valeur territoriale de tout « un canton ou d'une province entière. »

Ces efforts, dignes d'être encouragés, restaient superflus en présence des impôts écrasants qui pesaient sur la terre. « Vous serez effrayés des charges dont sont grevés les fonds « de la Généralité de Paris. Quand vous pousserez plus loin « votre examen, vous serez touchés jusqu'aux larmes de « l'énorme fardeau que supporte encore le taillable sous la « dénomination de taille personnelle. » Ainsi s'exprime Berticr, commissaire du roi à la même assemblée, témoin dont on ne peut suspecter le témoignage. Quelques années plus tard, la Constituante prononça l'affranchissement si désiré; dans toute son étendue le territoire était déclaré libre, comme les personnes. Parole magique et gage du progrès, lequel a marché plus ou moins vite jusqu'à nos jours (1). Mais un trouble tel suivit la promulgation des lois de la Révolution sur la liberté du commerce et l'abolition des droits féodaux qu'il fut impossible d'en faire un profit immédiat. Depuis le rétablissement de l'ordre, l'agriculture a fait de nouveaux efforts pour nourrir une population singulièrement accrue. Sous l'égide de lois protectrices, les progrès en ont été assurés

' 1 ) De BBArvERGER, Institutions de France.

par ceux des sciences biologiques. Aussi longtemps que cellesci attendirent leur formation, l'art agricole dut sommeiller. Pendant des siècles, il s'est montré immuable, soumis à la tradition par l'ignorance et la misère de la classe rurale, par sa complexité même.

De nos jours, l'agriculture s'est transformée du fait des découvertes de la chimie ; les produits de la terre, qui atteignaient en France à la fin du XVIIIe siècle un peu plus de 2 milliards, selon l'appréciation de La\oisier, s élevaient à cinq en 1840. Les causes de cette augmentation résidaient dans l'abandon des jachères, le perfectionnement des assolements, l'apparition de la pomme de terre et de la betterave. Depuis, les progrès n'ont fait que s'accentuer, les prairies artificielles ont reçu une extension considérable, de bonnes méthodes d'irrigation, de précieux amendements, de nouveaux engrais ont été introduits, des fermes modèles créées, l'enseignement agricole institué. Les Sociétés d'agriculture ont rivalisé d'efforts pour perfectionner les méthodes et propager les nouvelles découvertes; mais les Conseils généraux les ont puissamment aidées dans cette œuvre de progrès par des ressources financières.

La part de Seine-et-Marne dans la rénovation de l'art agricole n'est inférieure à nulle autre.

Dès la session de l'an IX, l'Assemblée départementale étudie longuement les moyens de remédier à une crise, qui a cruellement sévi: « L'agriculture fait la première et principale « richesse du département. On ne peut se dissimuler qu'elle « est dans un état de langueur, qui, sans nous ôter l'espoir de « lavoir renaître, doit au moins attirer les regards. La Révo- « lution a pesé plus particulièrement sur cette branche de la « prospérité publique: les réquisitions de tout genre, les « impôts multipliés ont épuisé les ressources du cultivateur. » Pour rendre h l'agriculture « sa première splendeur, » elle sollicite la liberté d'exportation, rendue à ses yeux indispen-

sable par la surproduction du sol français: « Depuis la Revoie lulion, le Midi ne s'est-il pas passé des blés de l'Afrique? « L'intérieur a suffi à ses besoins, et malgré les crises d'une « disette factice, malgré les exportations secrètes, qui, depuis « deux ans, se sont multipliées pour alimenter nos ennemis, « nos granges sont encore remplies et nos greniers regorgent « de grains (1). » Le libre échange, tel était le système patronné par les agriculteurs de Seine-et-Marne, à une époque où la concurrence étrangère semblait négligeable pour la France, qui joignait à l'avantage de la population et des capitaux, celui des procédés de culture. A notre détriment, cette situation s'est grandement modifiée depuis un quart de siècle.

Avec la facilité d'exportation, le Conseil général demande aussi la protection de l'Etat en faveur de l'extension de la grande culture: « L'avantage des réunions est en général « reconnu, et cette pratique commence à se répandre dans le « département, mais le taux excessif des droits de mutation (2) « la contrarie et empêche qu'elle ne se généralise (3). » La diminution des droits d'enregistrement et la réunion des parcelles forment l'objet d'un vœu renouvelé à chaque session, en vue « d'économiser les frais d'exploitation, à un moment « où les bras sont plus rares et employés au service de l'Etat. » On proteste aussi contre l'habitude de « taxer d'avance « l'augmentation de revenu résultant d'une amélioration » et l'on réclame non seulement l'immunité pendant vingt ans, mais encore la réduction des droits sur les baux de longue durée qui semblent constituer le gage de tout progrès (4). La même opinion, défavorable à la brièveté des baux, se trouvera exprimée dans une délibération de 1834. Les contrats à long terme, depuis longtemps acclimatés en Angleterre, venaient

( 1 ) béltb. de l'an IX.

(2) Ils s'élevaient alors à 4 0/0.

(3) Délib. de l'anX.

(4)'Délib. de l'an X.

Aoi XVII» et XV1I1* siècles, la durée des baux était de 6 ou 9 ans, quelquefois même de trois ans. L'Assemblée provinciale de Melun, en 1787, avait aussi protesté contre celle brièveté exagérée. Les ecclésiastiques seuls, en vertu d'un arrêt de 1762, obtinrent le droit de conclure des baux de 27 ans.

de recevoir pour la France leur première application en Seineet-Marne (1).

Indépendamment de la charge énorme des impôts, une cause de décadence agricole résidait, aux yeux de l'Assemblée départementale, dans l'excessive cherté de la main-d'œuvre, due à la rareté des bras. La mesure, proposée comme remède à cette disette désastreuse, ne visait à rien inoins qu'à la fermeture de tous les ateliers publics, dès l'époque de la moisson. Mais la hausse des salaires n'avait pas cette seule origine. La loi de 1793, en imposant, comme base d'évaluation, le taux de 4790 augmenté de moitié (2), avait répondu aux exigences du régime des assignats; or, l'élévation se maintint après la disparition du papier monnaie. De là, une source de malaise permanent pour l'agriculture. C'est contre cette situation que le Conseil proteste en 1813 : « Le papier-monnaie amena « l'augmentation du prix des denrées, la confusion des rangs; « la licence fit connaître à la classe industrielle de nouveaux a besoins, des jouissances qui lui étaient étrangères, lç luxe « se répandit dans les campagnes et y répandit son venin « corrupteur, le fermier voulut égaler le riche propriétaire, « l'ouvrier ne se contenta plus du nécessaire. Lorsque l'argent « commença à rentrer en circulation, ceux-ci ne voulurent « pas se priver des plaisirs qu'ils avaient connus, leur salaire « n'éprouva pas la baisse proportionnelle qu'elle eût dû « subir. » A cette augmentation des frais de culture s'était ajoutée celle des impôts, qui eut pour conséquence « l'impos- « sibilité de faire des améliorations. »

Le blé était la seule denrée n'ayant pas subi de variation de prix, au milieu de l'accroissement progressif de toutes choses, et le Conseil général estimait indispensable en 1805 d'en fixer le prix à 15 francs le quintal, pour le rendre rémunérateur. La fixation de 1809 atteignait un tau\ si faible qu'une délibération nous montre le cultivateur « réduit à « aliéner le patrimoine de ses pères. » Depuis cette époque,

( 1 ) La loi du 25 mai 1833, due à l'initiative d'un député de Meaux,M. Harrouard de Richemond, autorisait les communes et les hospices à affermer leurs biens pour 13 ans.

(2) En Seine-et-Marne lç salaire annuel d'un charretier £tait de 228 n, en 1794 de 342 ",

le prix de la denrée s'est progressivement élevé à 21 francs, vers 1832, en Seine-et-Marne. L'abrogation des lois prohibitives de l'importation étrangère le fit descendre à 14 fr. 45 c, deux ans plus tard.

L'avenir de l'agriculture, dans toutes ses manifestations, formait le sujet de la sollicitude en éveil du Conseil général, qui recommande, au début du siècle, l'extension des prairies artificielles et la restriction des défrichements, « les pâtures « pour les moutons ayant pour ainsi dire disparu (1 ). » Grâce à ces appels répétés et au zèle des Sociétés, les progrès s'accentuaient chaque jour davantage et Napoléon avait pu proclamer Seine-et-Marne le département où l'agriculture était le plus prospère (2). Mais les dernières années de son règne furent fatales à la région. La campagne de Leipsick vit commencer des réquisitions de blé, d'avoine, de bestiaux chez les cultivateurs « qui livraient tout sans murmurer (3). » Avec les désastres de 1814 et 1815, les transactions devinrent nulles, l'argent se prêtait ostensiblement à 10 0/0 ; l'hectare se louait à peine 24 " avec un prix de vente de 600 u en moyenne. L'état d'agriculteur devenait extrêmement précaire. Heureusement, le retour d'une ère pacifique fut suivi d'un immense élan agricole, sous l'influence du développement de la culture intensive, grâce aux capitaux et à la diffusion des notions scientifiques.

Concours agricoles.

Les Comices agricoles, fondés vers 1785 dans chaque Election de la Généralité de Paris, ayant disparu au milieu de la tourmente révolutionnaire, le Conseil général émet en 1802, un vœu favorable à la résurrection et à la réforme d'une institution, « qui, dans l'état actuel des esprits, aurait plus de « chances de succès. » Pour remédier à la médiocrité des races de bestiaux du département, il préconise aussi l'acclimatation des moutons espagnols, déjà tentée dans plusieurs

(2) Correspondance, T. X., i«* mai 1805.

(3) Delettre, Histoire du Montois.