Kn 1873. 206 malades

ôô ASSISTANCE PUBLIQUE.

Marne de 1 à 1,400 (1). Ce chiffre eût même subi une réduction, si les familles avaient consenti plus souvent à s'intéresser à la surveillance de leurs faibles d'esprit ou de déments séniles (2). Pour remédier à cet encombrement de l'asile, chacun était convaincu de l'opportunité de créer une maison de refuge destinée à recevoir le vieillard qui tendait à devenir à Clermont le pilier de la maison (3). C'était le vœu général, mais il ne devait se réaliser que plus tard, lorsque par une donation généreuse l'abbaye de Saint-Séverin. à Chàteau-Landon, deviendrait propriété du département.

Une révision du tableau des communes sur une nouvelle évaluation de leurs revenus, modifiés sensiblement depuis vingt ans, fut opérée en 1879 (4). Non seulement cette mesure rétablissait légalité, mais elle assurait une augmentation de recette.

Avant le renouvellement du traité conclu avec l'asile de Clermont, le préfet, M. Patinot, estima prudent de procéder à une enquête dans les diverses régions au point de vue de toutes conditions économiques compatibles avec le bien-être. On reconnut que partout les exigences étaient supérieures à celles de l'asile voisin (5). Dans les négociations relatives à la conclusion du traité, un seul point semblait susceptible de soulever des objections. C'était la clause relative à l'élévation du prix de la pension, dès que la valeur des céréales excéderait un certain prix. La direction de Clermont cultivait avec les bras des aliénés du département plus de 100 hectares. Cette coopération, ne devait-elle pas avoir pour résultat de réduire notablement le prix de la main-d'œuvre? Malgré cette objection fondée, la mention nouvelle fut insérée au contrat, à titre de conciliation (6).

( 1 ) L'arrondissement de Fontainebleau accusait la plus grosse proportion. On y comptait 53 aliénés; dans celui de Coulommiers, 30; à Provins, 31; à Meaux, 50; à Melun, 42. Voir la statistique présentée en 1879.

(2) Les aliénés inoffensifs conservés dans les familles au prix de 0 fr. 40, une trentaine environ, coûtaient alors 4,000 francs.

(3) Rapport de l'inspecteur, M. Masbrenier, en 1879.

(4) Arrêté du 23 août 1879.

(5) Le département de l'Yonne réclamait 1 fr. 50, l'Aube, l'Allier, la Haute- Marne, 1 fr. 25, l'Aisne, 1 fr. 20.

(6) Délib. de 1879. Il était dû un centime d'indemnité par journée de chaque

L'enquête poursuivie à Clermont et l'impression favorable qui s'en était dégagée avaient eu pour résultat de faire écarter au préalable la question de la création d'un asile départemental (1). Cette décision n'avait pas été prise seulement au point de vue de l'éconogiic (2), mais l'on avait envisagé l'excellent traitement réservé aux malades de Clermont (3), malgré certaines critiques, relatives notamment à l'alimentation.

Le département venait de se lier pour plusieurs années, lorsque le service de l'assistance aux aliénés dans les établissements privés fut subitement l'objet de critiques sévères. Un événement tragique à Clermont avait soulevé une émotion générale et attiré l'attention publique sur le traitement des aliénés elle régime des maisons privées (4). Seineet-Marne, plus intéressé qu'un autre, se demandait avec inquiétude comment la disparition d'un malade pendant plusieurs jours avait pu avoir lieu à l'insu du directeur, dont la surveillance sur chaque pensionnaire devait être quotidienne, selon l'exigence de la législation. Bien que le drame récent eût été suivi de l'installation d'un personnel nouveau, aucune garantie n'était donnée pour la disparition des pratiques anciennes (o). Le département restait sans action directe sur l'asile privé et impuissant à modifier l'alimentation, modérer le travail, assurer une surveillance sérieuse, organiser enfin le traitement médical [Rapport de M. Farabeuf). Le déparlement de la Seine venait de résilier son contrat; il était

aliéné et par chaque franc d'augmentation du prix du blé au-dessus de 20 francs. Déjà, à plusieurs reprise?, des indemnités de ce genre avaient été volontairement consenties; en 187K, 760 francs, en 1879, 3,848 francs.

(t) Rapport de la Commission départementale, 1879.

\î) Dans les départements, propriétaires d'un asile et grevés de frais de premier établissement considérables, la journée d'entretien s'élevait pour la Mayenne à 423 frM le Cher à 371 francs, la Hante-Vienne, 369 francs, l'Yonne, 229 francs*

(3) Délib. du 23 août 1879. Le rapporteur estimait l'état général des séquestrés assez boo pour les oisifs et bon pour les travailleurs, recevant un supplément de nourriture exigé par un travail salutaire. 11 regrettait toutefois que la viande jouât un rôle bien faible dans l'alimentation et que la bière fût un peu légère.

(4) Le surveillant Estoret avait mis à mort un pensionnaire en 1880.

(5) Le 19 août 1880, le rapporteur n'osait affirmer que ce traitement fût effectué d'une façon suivie el irréprochable.

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Il était urgent de faire cesser cet état provisoire. La direction de Clermont, lasse de la situation critique à elle réservée! T, avait notifié son intention de dénoncer le traité à la date du lerjanvier 188o (2). Le placement de 250 malades exigeait qu'en vue d'un échec des négociations avec Seine-et- Oise Ton abordât immédiatement l'étude du projet de création d'un asile départemental. Le Ministre de l'intérieur, comme conclusion à une enquête scrupuleuse, exécutée sous sa direction, avait déclaré à la tribune, le 5 juin 1882, que les mesures les plus rigoureuses seraient prises à l'égard de l'asile de Clermont (3). La condition des aliénés du département devenait donc anormale et comportait une réforme fondamentale, qu'il était dans les attributions du Conseil général d'opérer. Deux combinaisons devenaient seules possibles dans l'étal de l'opinion, la création d'un asile ou le traité avec un autre département. Avant tout, et l'obligation en était acceptée, des raisons d'un ordre supérieur exigeaient que le département ne confiât plus désormais ses aliénés à une administration privée dont le but devait toujours être « la spéculation et non « l'assistance. » Rapport de M. Droz (4).

Si l'édification dans la foret de Fontainebleau d'un asile, dont Seine-et-Marne serait propriétaire, présentait des avantages sous le rapport de la surveillance et de l'autonomie, il était cependant une considération digne d'examen, celle relative à l'étendue des engagements financiers. La dépense estimée 3 millions « ne laissait pas de faire entrevoir des pers- « pectives redoutables (5). » Quant au projet d'acquisition en commun, projet recommandé par le Ministre, il sembla soulever aux yeux du Conseil général de graves objections. Dans l'hypothèse où l'asile existerait en dehors des limites du département, le Conseil serait appelé à voter des crédits sans en surveiller l'emploi, « sa mission finirait au moment 011 doit

(t j L organisation à celle époque à Clermonl était bizarre; les deux propriétaires de la maison n'étaient ni directeurs ni responsables.

(2) Rapport du préfet d'août 1882.

(3) Lettre du Ministre au préfet annexée aux délib. d'août 1882, p. 304.

(4) Délib. du 28 août 1882.

(5) Le Mini&tre laissait espérer que la concession du terrain nécessaire serait faite gracieusement au département,

« commencer l'œuvre d'assistance. » Une troisième combinaison se présentait avec des avantages de nature à rallier tous les suffrages. L'Assemblée de Seine-et-Oise estimait opportun de convertir rétablissement de Germon t en asile public et dans ce but proposait aux départements limitrophes une association en vue d'acquérir cette propriété, mieux disposée qu'aucune autre pour l'objet de sa destination et dotée d'installations agricoles, merveilleusement comprises. Quelque séduisant que fût ce plan au premier abord, il était sage d'étudier à loisir les causes de conflits possibles dans la gestion en commun de multiples intérêts" administratifs et matériels. Parallèlement à ce projet, la question de création d'une colonie spéciale à Seine-et-Marne resta donc pendante et confiée aux soins d'une commission (1 ).

L'enquête poursuivie fit naître des appréhensions sur le fonctionnement futur de l'asile de Clermont, avec le caractère d'asije public, appréhensions motivées par l'existence d'une colonie nombreuse de pensionnaires fortunés qui fournissait un appréciable contingent au budget de l'asile. Les départements étaient-ils aptes à diriger une industrie privée? Celte question causait une certaine perplexité au sein du Conseil général, dont les sentiments semblaient être favorables à la construction d'un asile à lui, où il serait maître absolu. Le vote en 1882 d'un crédit de 1,000 francs pour cette étude semblait témoigner cette intention. Rapport de M. Delbet (2).

Un projet de loi venait d'être déposé, avec l'objectif d'imposer aux départements l'obligation de posséder un asile ou de traiter avec un asile public dans le délai de huit années. Le département était sur le point de se trouver dans une impasse, entre la dénonciation du traité avec l'asile de Clermont et des négociations pour l'acquisition dont on n'entrevoyait que des résultats fort problématiques, en présence des prétentions exorbitantes des propriétaires.

(1 ) Le 26 août 1882 une commission spéciale fnt nommée, avec mission d'étudier la dépense de construction d'un asile et aussi les conditions de réalisation d'une association commune.

(2) Délib. du 17 novembre 1882.

■Rapport de M. broz). Leur estimation portait la Valeur de l'immeuble à près de cinq raillions (1). Les études pour* rétablissement d'une colonie particulière furent poussées avec activité et des pourparlers entamés avec les départements voisins, notamment avec ceux de l'Yonne et de l'Aisne (2).

Le devis d'installation d'un asile, soumis à l'examen du Conseil général en 1883, prévoyait une dépense de 3,000 francs par individu, soit 1,200,000 pour quatre cents aliénés* chiffre que des évaluations ultérieures élevèrent à 1,800,000 francs (3). Malgré l'élévation de la somme, il est probable que le département se serait résolu à l'entreprise, l'acquisition en commun de l'asile de Clermont, avec ses conséquences indéterminées pour l'avenir, semblant loin d'être en faveur. D'une part, la licitation formait le seul moyen de trancher les différends, et de l'autre, l'acquisition de la clientèle de l'asile pouvait présenter un aléa considérable» L'intérêt du département lui commandait de rester prudemment en dehors du contrat d'acquisition et de borner sa participation à l'asile public (4) .

La question en était là, lorsque le traité avec l'asile de Glermont fut dénoncé. Peu de temps après, le département de l'Oise devint acquéreur de l'établissement moyennant quatre millions et offrit à Seine-et-Marne une prolongation de traité jusqu'en 1887, avec majoration du prix de la journée (8). Quant aux conditions imposées par l'Oise à partir de cette époque, elles parurent inacceptables. Les propositions de Seine-et-Marne consistaient à établir un prix de loyer de l'ensemble, réparti sur toutes les têtes de l'asile, les dépenses de l'immeuble et du mobilier restant à la charge de l'Oise, et à fixer un prix de journée d'après la balance des recettes et des dépenses générales, auxquelles serait ajouté le prix par

(1) béiib. de 1833.

( 2 ) Le Conseil général de l'Aisne s'opposa à toute extension de son asile de Prémontré.

(3) I)élib. dn 21 avril 1884. tin tableau, dressé parles soins du préfet et résumant la situation financière du département ainsi que l'échelonnement des dépenses, est annexé à cette délibération.

(4) Rapport dn préfet d'août 1883.

(5Ï Délib. du 24 avril 1884. L'augmentation était de 0 fr. 20.

tète du loyer (ij. Une transaction à durée limitée intervint, répartissant entre les trois contractants, en proportion des bénéfices, les dépenses à provenir du fait des aliénés (2). Elle établissait une sorte d'association qui, compensation faite des pertes et bénéfices, « laissait à la fin de Tannée une somme << à payer par les trois départements en proportion du nombre « de journées d'aliénés. » (Rapport de M. Droz). En outre, un loyer, d'un taux de 300,000 fraacs était dû à l'Oise, seul propriétaire (3). Ce prix comprenait les parts contributives dans les dépenses de reconstruction, mais l'agrandissement de l'immeuble ne devait causer d'augmentation de loyer que dans le cas d'acceptation des parties.

Dès son entrée en possession, le département de l'Oise avait déclaré que sa gestion serait progressiste et économique. Le prix de la pension avait subi, il est vrai, une légère augmentation, mais accompagnée d'une amélioration réelle du régime alimentaire. (Rapport de M. Farabeuf). Pour le reste, aucune modification n'était manifeste, le traitement médical était nul ou à peu près (4). Il n'existait même pas de salle d'hydrothérapie pour 1,400 malades! Le département, dont les sacrifices s'élevaient annuellement à 163,000 fr. (5 ), se reconnaissait le droit d'émettre un vœu pressant en faveur de la création de ce traitement médical, dont l'absence n'était compréhensible que sous un régime privé. Il réclamait enfin de l'emploi des crédits la production du maximum de bienêtre.

Au point de vue administratif, le desideratum du Conseil était d'obtenir un droit de contrôle plus sérieux qu'autrefois. En 1886, le département restait encore impuissant à obtenir la sortie d'un aliéné, s'il plaisait à l'administration de le conserver (6), mais l'échéance du traité approchait et la

(1) Délib. du 22 avril 1884.

(2) Délib. du 18 août 18S4. Le traité d'une durée de 5 ans devait entrer en vigueur en 1887.

(3) Il était stipulé qu'il serait abaissé à 280,000 fr., si l'Oise concluait un emprunt à 4 1/2, ce qui eut lieu.

(4) Rapport d'août 1885.

(5) 511 francs par tête.

(6) Rapport <]e l'inspecteur, août i83Q

ALIKNKS. 89

faculté subsistait de continuer les études commencées en 1882 pour la construction d'un asile, en attendant qu'un nouveau contrat pat être signé sur des bases acceptables. Rapport de M. Bastide ( 1 ).

Depuis quelques années, la progression des dépenses du service avait persisté. En 1882, les crédits s'élèvent à 123,000 francs dont 79,000 au compte seul du département, pour 260 aliénés. À ce moment, 35 aliénés inoffensifs sont conservés dans les familles, moyennant une indemnité de 5,000 francs. L'adoption d'un régime amélioré, sur l'instance du Conseil général, élève en 1885 la journée à 1 fr. 40 avec une répercussion sensible sur le budget. Si l'on tient compte de la progression du nombre des malades, qui atteint 337 individus en 1886, on ne s'étonnera pas de trouver au budget de cette année un crédit de 170,000 francs à partager entre le département, les familles et les communes (2).

Devant un tel accroissement, il s'imposait au département d'agir avec une circonspection extrême avant de s'engager définitivement dans un nouveau régime de longue durée. Une subite et énorme augmentation de la journée d'entretien, en 1887, n'était pas de nature à faire envisager l'association sous un jour favorable (3). Quelle ne fut pas la surprise de l'Assemblée départementale de se trouver en présence d'une allocation à voter de 263,000 francs, excédant de 93,000 francs le crédit antérieur. L'administration de l'Oise était-elle donc aussi coûteuse que l'apparence le témoignait ? L'examen des comptes, confié à la Commission interdépartementale, devait faire connaître la réclamation indue d'une somme calculée sur le prix du loyer, lequel constituait, avec la journée de malade, non une créance simultanée, mais une simple fixation pour l'apurement des comptes (4). On s'en tint donc à une évaluation provisoire et approximative, celle-ci ne revêtant un caractère définitif qu'à l'expiration du traité, après l'inventaire des objets mobiliers.

( 1 ) Séance dn 20 août.

(2) En 4886, le tableau déclassement des communes est soumis à une révision. Voir délib. du 19 août 4886.

( 3 ) File s'éleva à 1 fr. 75.

(V Séance du 11 juin 4888, La journée d'aliéné fut ramenée à 1 fr. îty,

JH) ASSISTANCE PUBLIQUE.

L'estimation de ce mobilier, faite un peu arbitrairement par TOise et sans entente avec Seine-et-Marne, fut l'objet d'une protestation de la part du Conseil général, qui s'éleva, par l'organe de M. Droz, à la Commission interdépartementale contre les conséquences préjudiciables d'un tel état de choses. Les appréhensions, nées à la suite du compte rendu financier erroné de 1887, font bientôt place à une satisfaction réelle, lorsqu'en 1889 on se trouve en présence d'une notable diminution du prix d'entretien, malgré les améliorations de toutes sortes, introduites en faveur du bien-être (1). Tout serait pour le mieux, si le nombre des malades restait stationnaire. Il s'accrott sans cesse (2), non par la multiplicité de cas d'aliénation mentale, mais par les placements volontaires de vieillards atteints de démence simple et d'épuisement. « Les « familles s'en débarrassent (3), c'est là une triste consé- « quence de la perversion des sentiments affectifs et du « sentiment du devoir en général. » (Rapport de M. Delbet). La question se pose devant le Conseil de savoir s'il n'est pas sage de se conformera l'esprit de la loi de 1838, de réserver Tenlrée des asiles aux aliénés dangereux et de maintenir les autres dans les familles ou les maisons de retraite. Curieux rapprochement, nous trouvons la même pensée exprimée au début de la Restauration par le Conseil général, qui semblait pressentir l'interprétation abusive à Venir. Plus tafrd, au contraire, en 1862, le Conseil, dans une large vue de générosité, n'avait pas osé suivre l'administration dans la voie restrictive. Preuves nombreuses et évidentes de la difficulté d'arrêter une ligne de conduite fixe au milieu des divers intérêts enjeu.

Indépendamment du nouveau classement des communes, adopté en 1891 (4), au point de vue du concours à donner aii département dans les dépenses du service, le Conseil général, sur la proposition du préfet, M. Reboul, a supprimé en 1893 la division, fort délicate à arrêter, des aliénés dangereux ou

(i) La journée était fixée à 1 fr. 40. Délib. du 24 aoiU 1889.

(2) 310 à Clermont en 1890.

(3) Délib. d'aoïU 1890.

(4) Délib. du 21 flbllt 1891.

ÀUfcKÈS. 01

non dangereux, la réglementation ancienne ayant paru singulièrement arbitraire, en ce qu'elle établit « une distinction peu « justifiable et en second lieu trop favorable à beaucoup de « communes, auxquelles on ne demande qu'un sacrifice trop « minime, eu égard à leurs ressources comme au service qui « leur est rendu. » (Rapport de- M. Droz). Suivant la combinaison nouvelle de tarif (1), adoptée à la suite de cette mesure, la première classe, comprenant les communes de plus de 50,000 francs de revenus, supporte 50 0/0 de la dépense* et la dernière, ou celles d'un revenu de 1,000 francs et audessous, 10 0/0 (2).

Cette proportion augmente le contingent des communes d'environ 5,000 francs et les fait participer dans la dépense totale pour 24 0/0 au lieu de 20 0/0, ce qui constitue néanmoins pour elles un traitement de faveur, par rapport à la proportion existant dans les départements voisins, où elle est de 3 0/0 en moyenne ( 3 ) .

Le traité avec l'Oise avait reçu une prolongation de deux ans pour permettre aux intéressés de se rendre compte du résultat, avant de prendre une décision relative à la prorogation de 18 ans, engagement de longue durée, mais seul compatible avec la mise en œuvre d'améliorations onéreuses, dont le concours assuré de co-associés pouvait alors autoriser l'entreprise. L'expérience poursuivie depuis cinq ans était concluante ( 4) et capable de faire cesser les hésitations (5). Lfe

(i) Délib. du 13 avril 1893.

(2) Voici l'échelle du tarif :

Communes de :

{n catégorie 50,001 francs de revenus et au-dessus, 50 0/0.

6« — 1,000 — — et au-dessous, 10 0/0.

(3) Voir délib. du 13 avril 1893.

(4) En 1891, la journée d'aliéné était de 1 fr. 56.

(5) Délib. du 8 avril 1891.

traite fut donc adopté en avril 1891 avec une date d'expiration fixée en 1912.

Si de notables progrès s'étaient réalisés au point de vue de l'alimentation el de l'hygiène, il subsistait encore une regrettable lacune à l'asile. Le service d'hydrothérapie restait à créer, service réclamé depuis longtemps par maintes délibérations du Conseil général. La conclusion d'un bail à long terme permettait d'élever une construction spéciale, d'un avantage inappréciable pour la santé des pensionnaires. Le souci des contractants fut de mettre ce puissant moyen d'action à la disposition du personnel médical de l'établissement (1), premier pas dans une voie d'amélioration et le début de nombreuses et salutaires innovations : isolement des enfants et des adultes, garanti en 1891 par l'édification de deux bâtiments, qui leur assureront le bienfait du grand air de la campagne (2) ; réfection du bâtiment des femmes indigentes, construit contre tous les principes d'hygiène (3). Dépenses importantes susceptibles d'accroître les frais généraux, mais dont la nécessité était évidente. Dans le but néanmoins d'atténuer le caractère onéreux de ces entreprises, on a décidé en 1890 l'édification de deux pavillons isolés pour la colonie de Fitz-James. C'est une mise de fonds dont on a le droit d'espérer certains bénéfices, à l'avantage de l'humanité souffrante (4).

Malgré les signes manifestes d'une gestion excellente des intérêts de l'établissement, attestés par l'abaissement du prix de la journée d'entretien à 1 fr. 405, et par la réduction du prix du loyer à 256,279 francs, obtenue grâce à la réalisation d'un emprunt de 450,000 francs, que l'Oise a pu négocier au taux de 3,80, le département de Seine-et-Marne

( 1 ) Les plans et devis furent approuvés par le Conseil général en août 1890, avec une évaluation de dépenses de 71,429 franrs. Voir aussi délib. du 8 avril 1891 el 24 août 1893.

(2) Le prix en a été fixé à 53,000 francs par délib. du 8 avril 1891, et à 5 0/0 du capital dépensé la somme proportionnelle à ajouter par les trois déparlements au loyer, fixé par la convention de 1884. Le 11 septembre 1894, le Conseil approuve la substitution d'une grille à une partie de murs.

(3) Devis de 54,720 francs. Délib. du 21 août 1891.

. (4) Délib. du 23 août 1890, l<e devis s'élève à 24,599 francs,

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a ajourné en 1894 toute décision relative à une prolongation delà convention jusqu'à 1916 Rapport de M. Delbet (1).

Chaque année marque un progrès nouveau dans la voie du développement des moyens indispensables pour assurer une protection de plus en plus efficace aux êtres confiés à la charité publique. Autrefois, tout à créer, le budget de l'assistance aux aliénés s'élève pour le département à un millier de francs, partout l'incohérence et les conflits au. sujet de l'entretien de malheureux que chacun repousse. Aujourd'hui, l'être privé de la raison vit au grand air et en liberté, entouré de tous les soins capables de le ramener à la santé. La protection qui s'étend sur lui sera parfaite, dès qu'une institution de patronage veillera sur le malheureux à sa sortie de l'asile, selon le vœu exprimé en 1894 par le Conseil général (2).

Seine-et-Marne, qui consacre chaque année 200,000 fr. à cette œuvre philanthropique, a lié sa destinée pour vingt ans à deux départements. De cette association, dont le seul but est d'étendre encore les bienfaits de l'assistance, doit naître une émulation féconde pour le plus grand bien des déshérités.

(1; Délib. du 11 septembre 1894.

(2) Délib. du 11 septembre 1891 et rapport de M. Masbrenier, inspecteur.