AOBirj'LTt'HK

cantons avec plein succès (I ). La perspective de récolter sur le sol français « les matières premières employées à la fabri- « cation des draps, en ôtanl à l'Espagne et A l'Angleterre cette « branche importante du commerce, » provoque l'allocation en 1801 d'un crédit de 3,000 francs, réservé à l'acquisition de béliers à répartir entre divers agriculteurs. L'efficacité de l'encouragement est bientôt démontrée; en 1810, peu de départements peuvent se flatter « d'avoir atteint le même « degré que Seine-et-Marne dans une partie, qui promet à « l'empire une véritable richesse et assure au spéculateur un « bénéfice certain (2). »

Quant à l'élevage en général, il était loin de se développer. « On fait peu d'élèves en bestiaux dans le département, il n'y « a point de pâturages, on ne peut recourir qu'aux prairies « artificielles. •> Voilà le tableau de la situation exposée dans une délibération de l'époque (3). L'utilité de faciliter par des primes l'usage du bœuf au lieu du cheval, « dont la race est « décimée par la guerre (4), » semble alors reconnue et, à titre d'encouragement à la multiplication ainsi qu'au perfectionnement des races, apparaît au budget de 1805 (5) un crédit de 1,500 francs, destiné à être distribué aux propriétaires des plus beaux types élevés dans le département et amenés sur les marchés (6). 11 serait intéressant de connaître le résultat de cette mesure dans le cas d'application; pour un motif inconnu ce subside disparut aussitôt. La tentative avait-elle avorté, ou plutôt l'administration cstima-t-elle la dépense superflue ?

Quoi qu'il en soit, ce n'est qu'en 1831 qu'est inscrit de nouveau un crédit spécial de 6,000 francs, affecté aux primes lu concours établi à Rozoy, comme point central de la région. ^e succès fut brillant, les récompenses décernées » parurent i réveiller le zèle des producteurs, que rien jusqu'ici n'avait i provoqué, et exciter une émulation, dont l'agriculture

(3) Délib. de 1801.

(4) Délib. de 1802.

(5) Délib. de 1805.

(6) Le préfet élait invité a désigner des foires spéciales.

« recueillera les fruits (1). » Cette constatation et l'heureux résultat de la tenue, à cette époque, à Egrenay, du premier Comice de France, engagèrent le Conseil à émettre en 1834 un vœu favorable à la création de Comices d'arrondissements et à voter une allocation supplémentaire de 1,000 francs pour la concession de certains prix « à l'habileté, à la moralité et « aux longs services des agents de la culture admis aux « Comices (2). » L'organisation de cette institution naissante offrait de nombreuses difficultés (3), des abus étaient signalés dans l'obtention des récompenses, maintes protestations s'élevaient de part et d'autre (4). Néanmoins, le succès de la tentative s'affirma bientôt si manifestement qu'en 1835 fut établi d'une façon définitive un concours général à Rozoy (5), et un règlement arrêté sur la tenue des diverses réunions annuelles (6).

Les Sociétés d'agriculture ne se bornaient pas à désirer la fusion des allocations affectées aux concours avec leurs subventions particulières, elles réclamaient encore la direction des Comices. Ce plan n'eut pas le don de séduire le Conseil général. Résolu à s'opposer à tout envahissement de ces associations sur un domaine qu'il jugeait réservé, il spécifia nettement le rôle des Comices, appelés « à faire sur le terrain <« l'expérience des instruments et des procédés aratoires, à « encourager le zèle, la probité et l'aptitude. » Celui des Sociétés restant distinct et limité à la théorie (7), l'affectation des fonds départementaux était expressément faite aux Comices, en qualité d institutions indépendantes ;. d'ailleurs, aux prix distribués directement par les Comices s'ajoutaient des médailles créées au nom du département (8).

( i j Rapport du préfet ii<1831.

(2) An concours de Rozoy, la race bovine ayant fourni des sujets plus beaux que la race chevaline, les primes en faveur de la première furent augmentées. Délib. de 1834.

( 3 ) On avait proposé d'interdire l'accès du concours à tous animaux non soumis à la clavelisation, mais le Conseil général fut d'avis que la mise en pratique de cette mesure serait capable de compromettre l'existence de l'institution. Délibération de 1835.

(4) Délib. de 1834.

(5) Délib. de 1835.

(6) Le règlement est annexé à la délibération de 1833.

(7) Délib. de 1835.

(8) En 1836, il est décidé que l'exposant ayant mérité plusieurs primes n'aura droit qu'à la plus forte. Toutefois, le rang de mérite des animaux n'en devait pas moins être constaté, comme garantie de leur admission de droit au concours général.

Cette organisation remontait à trois ans à peine, que des plaintes, au sujet de la nullité des résultats des divers Comices, causée par la modicité des primes, provoquèrent en 1838 une enquête sur l'opportunité de la suppression des Comices partiels dans le but d'accroître la valeur du concours général (1). On ne doit donc pas s'étonner de l'échec de la proposition, émise alors, de créer des réunions cantonales, susceptibles par leur multiplicité même de restreindre encore l'influence contestée de l'institution (2). Pour répondre au désir manifesté d'établir une nouvelle circonscription, le Conseil général adopta en 1839 la formation de deux groupes, Coulommiers et Meaux d'une part, de l'autre Melun, Provins et Fontainebleau, entre lesquels serait partagée une subvention de 13,000 francs. Ce crédit s'élèvera en 1845 à 27,500 francs, si l'on y comprend le crédit accordé aux Sociétés d'agriculture.

Telle est l'institution, appelée à subsister une vingtaine d'années et à exercer une très heureuse influence sur la progression du troupeau du département et l'amélioration des races. La statistique le démontre clairement. L'espèce bovine, représentée en 1833 par 63,000 sujets, atteint 100,000 têtes en 1856, l'espèce ovine s'élève de 400,000 à 1,100,000 (3). Le progrès accompli devient encore plus sensible, si Ton se reporte à l'époque antérieure à la Révolution ; la première espèce, dans l'Election de Melun, étendue de l'arrondissement actuel, ne comprenait alors que 9,000 individus et la seconde 55,000 environ.

La persévérance de l'Assemblée départementale à soutenir les concours avait attiré l'attention de l'Etat, qui consentit en 1845 une augmentation de sa subvention (4), affectée spécialement à l'exploitation la mieux dirigée, à la culture des plantes fourragères, à l'adoption des engrais les plus puissants et à l'élevage des animaux domestiques.

( 1 ) Délib. de 1838.

(2) En 1838, la betterave et la pomme de terre sont admises à prendre part aux primes départementales.

( 3) Rapport du préfet de 1856.

( 4 ) Elle fut élevée à 5,000 francs.

Industrie et commerce. 127

Bien qu'aux termes de la loi du 10 mars 1851 chaque arrondissement dût posséder un ou plusieurs concours agricoles, le Conseil général maintint la division du département en deux groupes, les Sociétés d'agriculture de Meaux et Rozoy restant assimilées aux Comices de leur circonscription respective à charge de remplir toutes les conditions assignées à ces associations (1). Cette situation demeurait provisoire. Sur l'instance du Comice de Melun, on revint en 1858 à l'ancien état de choses, un seul concours ouvert successivement dans chaque arrondissement, avec un ensemble de primes s'élevant à 25, 000 francs. On s'engagea môme plus loin dans la voie restrictive par la suppression en 1863 des fractions de Comices agricoles, qui avaient rendu des services au début « en facili- « tant les premiers développements de cette institution, » mais que les progrès déjà réalisés et la situation agricole du département rendaient inutiles désormais.

Une concentration propre à augmenter l'intérêt des récompenses offertes eut lieu enfin en 1865 (2) par l'attribution exclusive des subventions à un concours, qui se tiendrait successivement dans chacun des arrondissements et porterait le nom de « Comice départemental de Seine-et-Marne (3). » La prospérité de ce concours persista quelques années; à partir de 1870, la décadence se laisse déjà entrevoir, l'émulation tend à disparaître par l'avancement même de Seine-et-Marne au |K)int de vue de la culture. Dans l'espoir de ranimer le zèle éteint, on propose, en 1877, de réduire le nombre des primes et d'en augmenter la valeur (4); l'admission en 1882 de la race chevaline au concours constitua une nouveauté impuissante à relever l'institution. Le crédit de subvention fut en 1889 l'objet d'une réduction importante, motivée par le fait que depuis longtemps les récompenses n'étaient plus décernées intégralement, soit insuffisance du nombre de produits exposés, soit infériorité de leur valeur. Un nouveau programme

( 1 ) Délib. de 1856.

(2) Délib. de 1863.

(3) Délib. de 1865. En même temps, la valeur de la coupe d'honneur, décernée pour les exploitations « les mieux dirigées et les plus propres à être offertes en « exemple, » était portée à 1,000 francs.

4) Rapport de la Commission administrative.

128 AGBICULTURE

adopté porta comme modification essentielle une diminution des prix réservés à la race chevaline (1).

A titre d'encouragement aux petits cultivateurs, avait été institué en 1881 un prix dit « de moyenne culture, » en faveur des exploitants de dix à quarante hectares (2). Cette innovation donna naissance à une réclamation du Comice agricole départemental, tendante à la concession du même privilège aux exploitants de quarante à cent hectares. Désireux de donner satisfaction aux sentiments démocratiques d'un département, où la propriété est très divisée, le Conseil général admit en 1888 trois catégories de concurrents, les exploitations de 0 à 15 hectares formant la petite culture; celles de 15 à 70, la moyenne; au-dessus, la grande culture. Rapport de M. Thomas (3).

Une innovation récente dans la tenue du Comice départemental est l'adjonction dune catégorie nouvelle. Rapports de MM. Michel et Gréait (4).

Outre ces concours particuliers à Seine-et-Marne, plusieurs concours régionaux, dont l'institution remonte à 1851, ont eu lieu dans le département. Pour assurer l'organisation de celui de 1857, le Conseil autorisa le prélèvement sur le crédit de 16,000 francs, destiné aux encouragements agricoles, les ressources nécessaires à la tenue à Melun de la réunion de sept départements (5). Parmi les spécimens nombreux des instruments les plus perfectionnés, créés par l'industrie pour venir en aide à l'agriculture, on y vit exposée la charrue à vapeur, que l'arrondissement de Meaux venait d'adopter. Le jury se plut à rendre hommage à l'esprit d'initiative des agriculteurs

(1) Délib. de 18S9.

(2) Délib. du 24 août 1881.

(3) Délib. du 11 avril 1888. Un prix de 500 francs était fondé en faveur de la petite culture.

(4) Délib. des 4 avril et 11 septembre 1894. Celle de maréchalerie.

(5) Délib. de 1857. Seine-et-Marne y figura pour 120 e.\ posants sur 122.

de Seine-et-Marne, tout en appelant de ses vœux l'installation de sucreries et de distilleries, seules capables de hâter les progrès agricoles et réclusion d'une ère nouvelle de prospérité.

Le concours de 1864 fut de même fi\é à Melun, mais, dans la suite, certaines rivalités se manifestèrent; en 1870, celle de la ville de Nemours, qui s'engagea à supporter toutes les dépenses, moyennant une subvention départementale de 10,000 francs. Meaux, en raison de sa situation financière n'avait pas estimé opportun de formuler une offre.

Les funestes événements de la dernière guerre firent ajourner à 1872 la tenue du concours, qui se tint de nouveau au chef-lieu. En allouant le crédit de 12,000 francs, affecté à cet objet, le Conseil général, en présence du conflit permanent entre Meaux et Melun, émit le désir de voir successivement favorisé chaque arrondissement, où se trouveraient réunies les conditions requises au fonctionnement de l'institution (1). Dans la compétition qui éclata en 1879, on adopta le maintien des précédents (2), malgré l'offre par la ville de Meaux d'une subvention de 40,000 francs, supérieure à celle de sa rivale, malgré l'intercession des délégués de Lille. La subvention départementale fut fixée au chiffre de 25,000 francs. L'éternelle discussion septennale se rouvrit une fois encore en 1886, par la concurrence des deux villes les plus importantes de la région, l'une et l'autre centres "agricoles desservis par une grande voie ferrée. Le Conseil général passa outre à la conclusion de sa commission et conserva à Melun son ancienne prérogative (3).

Il n'est pas sans intérêt de mentionner la coopération départementale accordée, durant l'exposition de 1878, aux expériences de machines agricoles, poursuivies à Mormant. Justement fier pour Seine-et-Marne de l'honneur qui lui était dévolu et appréciant toute l'importance de cette imposante démonstration, le département estima opportun de donner à la fête internationale l'éclat qu'elle comportait, par l'allocation d'un crédit de 20,000 francs, destiné aux frais du

( 1 ) Délib. du 18 avril 1872.

(2) Dèltb. des 23 avril et 23 août 1879.

(3) Délib. du 7 mai 1886.

concours et de l'hospitalité qu'il était de son devoir d'accorder aux délégués étrangers.

La décadence, constatée autrefois dans les Comices, se laissa bientôt pressentir dans les assemblées régionales. La diminution du nombre des concurrents, attribuée à la préférence des exploitants d'entrer en lice avec leurs pairs, exigeait un rajeunissement de l'institution. Le décret du 18 septembre 1885 réduisit de moitié les concours régionaux pour la France entière. Sollicité d'émettre un avis favorable à un retour à l'organisation primitive, le département, en considération de la facilité donnée aux agriculteurs par la création des champs d'expérience de suivre les progrès de leur art, ne jugea pas opportun d'appuyer de ses vœux la proposition. Rapport de M. Thomas (1).

La suppression, en 1888, de toute distinction de région, au point de vue de l'admission des concurrents, a réalisé une importante innovation. Les concours sont devenus pour ainsi dire nationaux.

Hace Chevaline.

Le département a vu croître, depuis un siècle, dans une proportion considérable le nombre de ses bestiaux; la progression pour la race chevaline n'est pas moins appréciable (2).

En 1801, Seine-et-Marne semble considéré comme « peu « propre à la propagation des chevaux ; l'espèce qu'on y élève « est inférieure à celle qu'on va chercher ailleurs dans les « départements voisins (3). » En dépit de ce jugement défavorable, des efforts incessants vont tendre à modifier cet état de choses.

A l'occasion d'un don de vingt-cinq étalons, consenti par l'Etat au département, le Conseil émet le vœu en 1806 « qu'ils « soient distribués dans les divers arrondissements, afin que

(i) Délib. du 19 août 1886.

(2) En 1787, il existait sur le territoire de Seine-et-Marne 20,000 chevaux; la statistique de 1858 donne un chiffre de 72,000.

(3) Délib. de 1801.

INDUSTRIE tiT COMMERCE. 134

« cette institution atteigne le but qu'on a droit d'en attendre.» Il applaudit, en 1819, à la demande du Conseil d'arrondissement de Provins, en faveur de l'extension des placements de TEtat chez les propriétaires.

Avec la fondation des Comices agricoles en 1881, et l'admission de la race chevaline aux primes, décernées à rélevage, coïncide un progrès sensible. L'insuccès des démarches en vue d'obtenir une station d'étalons à Nemours engage le Conseil à demander, en 1835, la concession (Je cet établissement au canton de Coulommiers. Mais l'impuissance de l'administration des haras à procurer à Seine-et-Marne les sujets percherons, qu'il réclame, provoque la création en 1840 d'une prime annuelle dans chaque arrondissement en faveur de la propagation de cette race. Stérile resta cette sollicitude, l'opinion accréditée dans le pays « sur les désavantages attachés « à cette spéculation (1) » paralysait le développement de rélevage. Le département décida en conséquence, en 1845, de procéder directement à l'acquisition de douze sujets percherons, avec l'intention de les revendre aux cultivateurs sous certaines conditions (2). La substitution de l'action départementale à l'initiative privée semblait alors, comme à l'époque actuelle, le moyen le plus favorable d'acclimater les nouveautés dont l'importation était jugée nécessaire par les Sociétés agricoles. Cette tentative, quelque opportunité qu'elle présentât, obtint de si maigres résultats, et les contraventions aux conditions de revente furent si nombreuses, qu'on renonça dès 1851 à la poursuivre. En présence de cet échec, le Conseil général, pénétré de la nécessité de confier l'amélioration de la race chevaline à l'administration des haras, jusqu'au moment où l'industrie particulière serait à la hauteur de sa mission, prit la détermination de réserver aux étalons nationaux ou autorisés les primes du département (3). 11 approuva aussi l'acquisition au compte départemental de quatre étalons à réunir au dépôt de Braisne. Le rejet de cette dernière combi-

(1} Rapport du préfet de 48i5.

{2} L'achat fut opéré par l'intermédiaire de la Société d'agriculture de Melun, au |>rii de 10,788 francs. La vente produisit 8,010 francs.

(3) Délib. de 1851.

132 AGRICULTl'RE

naison par le Ministre ( 1 ) obligea Seine-et-Marne à consentir l'aliénation de ces sujets à l'Etat, qui s'engageait pour sa part à les placer dans les stations de la région même (2).

On recourait à tous les expédients pour doter la région d'une race appropriée aux besoins de l'agriculture; en 1838, les primes sont servies aux sujets reproducteurs : elles sont restreintes, Tannée suivante, aux chevaux de trait. Mais insensiblement, la diminution graduelle de l'intérêt attaché à l'élevage entraîna la réduction des crédits consacr-és aux encouragements ( 3 ).

Ces dernières années plusieurs vœux ont été émis en faveur d'un encouragement nouveau à l'amélioration de la race chevaline (4), bien peu ont reçu satisfaction. L'Assemblée départementale, considérant l'indifférence de l'Etat pour cet objet, a exprimé le regret que, « lorsque le gouvernement « conseille à la culture de chercher dans l'élevage un remède <( à la position pénible des cultivateurs, il ne lui donne pas « les moyens d'arriver à un résultat convenable (o). » En outre, convaincu que la pénurie regrettable de la région aa point de vue de la race chevaline rendait d'autant plus grave la nécessité de connaître les sources capables de l'alimenter et de répondre aux exigences de la culture, le Conseil s'est empressé de manifester en 1887 son intérêt à l'avenir de l'élevage par la concession d'un subside destiné à permettre l'annexion d'un concours régional hippique au concours agricole (6).

Signalant la médiocrité des résultats de l'élevage en Seineet-Marne, le directeur de la station de Compiègnc laissait entrevoir, en 1889, le peu de chances d'une réussite prochaine, en

( 1 ) Lettre du 5 août 1852 rappelant une circulaire du 20 juillet 1852.

(2) Tne concurrence nuisible à l'amélioration de la race avait été faite jusqu'alors dans le département par les routeurs belges. Dans le but de l'atténuer, on fit circuler trois éUlons dans les divers arrondissements.

(3) En 1869, ils ne s'élèvent plus qu'à 1,000 francs.

i li Délib. de 1880 : Vœu concernant l'adjonction d'un quatrième étalon de la race percberonne à Coulommiers ; l'installation d'une station à Dammartin ; une création analogue à Nemours.

Délib. de 1884 : Vœu relatif à l'établissement d'une station dans l'arrondissement de Melun.

(5) Délib. du 23 avril 1884.

.6 Délib. du 20 août 1886. Le crédit voté s'éleva à 1,000 francs.

raison même de l'absence dans le pays des éléments essentiels. Loin d'admettre cette allégation, le département attribua l'insuccès non seulement à l'infériorité du nombre des sujets reproducteurs, mais surtout à leur manque d'appropriation aux besoins de la région. A l'appui de cette thèse, il montrait les éleveurs contraints de recourir aux départements voisins pour se procurer les ressources indispensables. Rapport de M. Bastide (1).

Parmi les moyens le mieux accueillis à une certaine époque en Seine-et-Marne, en vue d'obtenir le perfectionnement de la race chevaline, a figuré l'encouragement concédé aux Sociétés hippiques. La création en 1862 de courses de chevaux dans la vallée de la Solle, à Fontainebleau, a provoqué l'institution d'un prix départemental d'une valeur de 3,000 francs. A la suite des désastres militaires récents, et en présence des exigences financières d'une situation nouvelle, on agita la question de refuser tout subside à la. Société hippique. S'étant borné à décider à cette époque une notable réduction de la subvention (2), le Conseil général a prononcé en 1882 la suppression d'un prix qui ne répondait plus à un intérêt départemental, ni à un besoin constaté de l'agriculture. Néanmoins, lorsqu'en 1891 fut soumise à son attention la question de la tolérance des courses hippiques, l'Assemblée, tout en rendant hommage aux raisons de moralité, invoquées pour légitimer la disparition de 1 institution, a émis un vœu favorable au maintien de l'état de choses.

Sociétés d'Agrici* litre.

Pour imprimer une direction assurée au mouvement scientifique, seul capable de régénérer l'agriculture, il était nécessaire de créer des centres de lumières, des associations chargées de ce rôle et de cette responsabilité. La Société royale d'agriculture, fondée en 1761, avait cessé ses travaux

(1) Rapport du 24 août 1889.

(2) Délib. du 7 novembre 1872.

pendant une vingtaine d'années. Le zèle se ranima vers 1 avec la protection de l'Intendance, des correspondants existèrent dans chaque province, mais toute cette organisation sombra pendant la Révolution. Les cultivateurs de la Brie, se rappelant l'influence féconde de cette institution, créèrent dans la suite des associations analogues. Celle de Meaux, formée en Tan VI, n'a pas cessé de fonctionner depuis cette époque. Quant à la Société de Melun, organisée en Tan XI, pour disparaître à la fin de l'Empire, elle ne devait reprendre ses travaux qu'en 1820 ( 1 ).

Le département avait manifesté le plus grand intérêt à la prospérité de ces associations : « Elles peuvent rendre les plus « grands services et présenter des vérités utiles, mais leur « ancienne composition n'a pu offrir que des étincelles que « les limbes d'une vieille routine ont fait disparaître. Ce n'est « pas par la théorie qu'on détruit les préjugés. L'agriculture « ne retient que l'utile précepte; naturellement incrédule, il « veut plus que des raisonnements, c'est le langage de l'expé- « rience qu'il faut lui parler. » Dans cette délibération de l'an IX, le gouvernement est en outre invité à. distinguer dans chaque canton un ou deux propriétaires philanthropes, à les solliciter de faire des essais : « Ces hommes se réuniront à « d'autres amis de l'humanité, et voilà ce que réellement on « pourra appeler la Société d'agriculture. L'homme fortuné, « que le gouvernement destine à cette occupation ou qui par « goût y sacrifie son temps et sa fortune, doit trouver dans « les distinctions et les encouragements une récompense « suffisante. » Tel était, dans les premières années du XIXe siècle, l'état de l'opinion sur la constitution et le but des Sociétés d'agriculture. Le concours escompté des pouvoirs publics restait à peu près illusoire, le manque de ressources les condamnait à refuser en 1803 aux Sociétés tout crédit d'encouragement. Il est juste d'avouer qu'à cette époque leurs travaux avaient si peu de retentissement que le Conseil général se déclarait, en 1805, incapable de transmettre à ce sujet « aucune notion certaine. »

(1 ) Celle de Provins a été fondée en 1804 et celle de Rozoy en 1832.

A partir de 1806 figure au budget départemental une allocation de 1,200 francs, d'abord affectée à l'entretien du secrétaire de la Société de Meaux, puis répartie en 1811 entre les trois associations de Meaux, Melun et Provins, à charge par elles de mettre annuellement sous les yeux de l'administration le résultat sommaire de leurs travaux. Sous la Restauration, nous voyons de nouveau émettre l'appréciation que les correspondants, choisis par le Conseil d'agriculture, seraient à même de rendre des services préférables à ceux des Sociétés agricoles (1). Ce sentiment fut passager, et, en 1834, Ton réclama la création dune association dans chaque arrondissement, pour donner une plus grande extension aux Comices d'institution récente.

Depuis cette époque, le département n'a jamais cessé de subventionner les diverses Sociétés existantes. L'Association des Rosiéristes (2) de Brie est admise en 1865 à participer à cette faveur; en 1887, la Société horticole de Dammartin. Les Syndicats agricoles seuls (3), en raison de leur caractère d'entreprises commerciales, sont exclus de toute participation aux largesses départementales (4).

Chambres d'Agriculture.

La nécessité d'un rouage intermédiaire entre l'administration et les Sociétés agricoles était déjà admise en 1837. Appelé à donner son avis sur la création projetée de Chambres d'agriculture départementales, le Conseil général estimait l'institution susceptible d'offrir une direction excellente aux Comices, tout en appréhendant certaines difficultés dans l'acceptation de cette tutelle (5). Quant au rôle des Chambres, au point de vue des renseignements à fournir aux pouvoirs publics, l'utilité en était d'autant mieux affirmée que le

(1) Délib. de 1819.

(2) En 1879, elle devient Société horticole rosiériste de Brie et fîrisy-Suisnes et obtient à ce titre 300 francs de subvention.

(3) En 1892 il en existait six, fondés en conformité de la loi du 22 mars 1884.

(4) Délib. du 25 août 1887 et 24 août 1892.

(5) Délib. de 1837.

département ne professait pas alors une estime exagérée par les lumières de l'administration centrale au sujet des questions agricoles. La délibération suivante est assez explicite pour le laisser clairement entrevoir : « Il arriverait même « parfois que, dans les réponses aux demandes officielles, la « Chambre consultée laisserait apercevoir combien certaines « questions, préparées dans les bureaux des divers ministères, « témoignent de données agronomiques peu pratiques (1). »

L'opinion de l'Assemblée sur l'opportunité de l'institution de Chambres d'agriculture n'était plus la même en 1840 ; elles lui semblaient une superfétation des Sociétés agricoles et des Comices, « organes d'autant plus naturels, qu'ils « se sont formés spontanément et que leur rapprochement « des cultivateurs permet à ceux-ci de s'y attacher facilement « et d'y faire apprécier leur expérience et leurs connaissances « pratiques (2). »

Dix ans s'écoulèrent avant que la loi établît des Commissions d'agriculture (3), remplacées peu après par des Chambres, corps élus par le? Comices agricoles, selon les dispositions législatives du 20 mars 1851. Le Conseil général vota le crédit nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'institution, dont la destinée fut aussi éphémère que celle de la précédente. Le système électif ayant paru nuisible aux intérêts de l'agriculture, des Chambres d'arrondissement, à la nomination du préfet, furent constituées en 1852 (4). C'est l'organisation qui a subsisté jusqu'à nos jours et le Conseil général s'est borné en 1876 à émettre un vœu en faveur de l'exécution intégrale du décret organique. Rapport fie M. Beli n (5).

Législation Rurale.

En principe, l'objet de la création des Chambres d'agriculture était l'amélioration de la législation rurale, problème

(1) Délib. de 1837.

(2) Délib. de 1840.

(3) Loi du 1« septembre 1850.

(4) Décret du 25 mars 1852.

(5) Délib. du 25 avril 1876.

qui a paru longtemps insoluble. Déjà en 1835 une commission consultative, nommée dans le département pour la revision de ces lois, avait déployé d'inutiles efforts ; de même, les diverses commissions parlementaires, chargées depuis 1801 d'étudier la matière, avaient avoué leur incapacité d'aboutir à un texte satisfaisant et de codifier les diverses mesures concernant l'industrie agricole (1 ). La question resta toujours à Tordre du jour et le Conseil général déclara opportun en 1864 de nommer une commission par arrondissement avec mission de recueillir les éléments relatifs aux usages locaux (2).

La loi du 4 avril 1889 est venue enfin satisfaire le dernier vœu du Conseil de 1883, relatif à l'achèvement du code rural (3). Conformément au désir du législateur, l'Assemblée départementale a depuis cette époque exprimé divers avis sur la matière ; en 1889 elle s'est prononcée pour la fermeture temporaire des colombiers (4); en 1890, pour la fixation de la distance entre les ruches d'abeilles et les propriétés (5).

La législation nouvelle venait mettre un terme à la discussion engagée depuis un siècle sur un des points les plus controversés, le parcours et la vaine pâture. De tout temps, le département avait appelé de ses vœux la disparition « de ces « deux fléaux de l'agriculture. » De même qu'en 1787 l'Assemblée provinciale de l'Ile-de-France avait réclamé l'application à la région de la déclaration royale, portant suppression de ce droit en Bourgogne, une délibération de 1836 proclama l'urgence des mesures législatives propres à disposer les esprits à reconnaître l'utilité de la loi et la nécessité de faire accepter dans ce but aux populations rurales

(1) Lettre du Ministre de 1875.

(2) En 1846, la Société de Melun fonde un prix de 1,000 francs en faveur de la publication d'un recueil interprétatif des usages locaux. Un travail de ce genre a été effectué en 1856 pour le canton de Crécy par M. Bruneau, juge de paix.

(3) Délib. du 24 août 1883.

(4) Du 15 juin à la Gn de la moisson. Voir délibération du 1er mai 1889.

(5) Délib. du 17 avril. Deux mètres des propriétés closes, cinq de celles non closes. Voir aussi délibérations du 1er mai 1889 et d'avril 1894.

certaines pratiques d'agronomie ( 1 ). L'obstacle le plus sérieux à la suppression du parcours dans la Brie résidait dans la division de la propriété. Pour la faciliter, divers moyens étaient recommandés en 1836, entre autres, la vente ou la location des terrains communaux, la concession de récompenses honorifiques propres à encourager l'élevage sédentaire, le labourage à Textirpateur, enfin la diffusion de l'enseignement primaire (2). Le Conseil réclame même en 1838 le droit pour l'administration de supprimer la vaine pâture, après avis du conseil municipal. Ce désir devait rester inexaucé jusqu'à ces dernières années, où l'abolition du régime primitif ainsi que du ban de vendange a été proclamée parla législation de 1889 (31, modifiée par celle du 22 juin 1890. Comme tempérament à l'exécution des prescriptions réglementaires, la faculté de solliciter le maintien de ces droits était réservée aux communes sous l'approbation du Cojiseil général (4). Récemment, de nombreuses autorisations ont été concédées, en considération de l'usage immémorial du droit de vaine pâture et des intérêts des petits cultivateurs. Rapport de M. de Haut (5).

Animaux nuisibles.

Les anciennes traditions sont lentes à disparaître et des réclamations séculaires restent impuissantes parfois dans la poursuite des transformations d'un état* de choses préjudiciable à plus d'un titre. N'est-il pas surprenant d'entendre les mêmes plaintes que sous l'ancien régime, au sujet de certaines gènes destructives de l'agriculture? Autrefois, la capitainerie de Montceaux-en-Brie était l'objet de malédictions unanimes. Le cultivateur n'avait pas assez de protestations contre les ravages des bêtes fauves et des rongeurs, contre les lois rigou-

( 1 ) Dans l'ancien droit, les terrains de vaine pâture appartenaient aux seigneurs hauts justiciers. Ils furent attribués aux communes par la loi du 23 août 1792.

(2) Délit), de 1836.

(3) Loi du 9 juillet 1889.

M) Délib. de 1889.

(5) Le 17 avril 1890, vingt demandes sont agréées, le 21 août 1890, huit, le 7 avril 1891, seize.

reuses prohibant la clôture des propriétés, la destruction des plantes nuisibles, la récolte des denrées en temps opportun (1 ). Les droits féodaux ont disparu le 4 août 1790, mais les délibérations départementales contiennent cependant maintes doléances qui semblent d'un autre âge.

En 1822, les communes voisines de la forêt de Fontainebleau demandent l'intercession du Conseil général A seule fin d'obtenir une indemnité légitime des dégâts causés par le gibier. Plus tard, à partir de 1879, le département ne cesse de solliciter la clôture de la forêt et le rétablissement de Tordre de choses contemporain de la dépendance de ce domaine de la liste civile (2). On peut affirmer que le Conseil général s'est toujours montré l'ennemi acharné des animaux nuisibles, du lapin de garenne en particulier, dont la multiplication est devenue une calamité publique. Pour en assurer la destruction et remédier en partie aux lacunes de la loi du 3 mai 1844, un arrêté de 1849 (3) avait autorisé, sur instance, l'emploi en Seine-et-Marne des armes à feu en temps prohibé. Il fut rapporté aussitôt sur l'objection ministérielle relative au danger des permissions individuelles.

Depuis quelques années, la lutte a été reprise plus énergiquement ; en 1878, l'administration est invitée à comprendre le lapin dans la catégorie nuisible. Rapport de M. Nivet (4). Au mois d'août de la même année, le vœu est renouvelé en faveur d'une modification de la loi de 1844, mais l'Assemblée départementale refuse en 1882 de s'associer à celui de l'arrondissement de Provins qui tendait à considérer tout dommage comme un délit, donnant ouverture à l'action publique (5) ; en 1884, est demandé le classement des cerfs parmi les animaux nuisibles ; quoique satisfaction partielle ait été donnée par l'inscription du lapin de garenne dans la seconde catégorie des animaux nuisibles, on réclame davantage en 1886 (6). La crainte d'autoriser en tout temps l'usage des

(1) Délib. de l'Assemblée provinciale de Melun de 1787.

(2) Délib. de 1880.

<3) Délib. de 184».

(4) Délib. d'avril 1878.

(5) Délib. do 25 août 1882.

(6) Délib. dn 20 août 1886.

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(«) Oéllb. du 3 «vriH894.

(♦'««PPorldu préfet de 18i3.

dans la Loire-Inférieure avec une subvention départementale, engage Seine-et-Marne à prendre les mesures nécessitées pour engager la lutte contre le ver blanc, « en le faisant recueillir « derrière la charrue par les enfants ou les vieillards (1). » Un crédit de 3,000 francs s'inscrit dans ce but au budget de 1830 (2). Deux années plus tard, on accorde une médaille d'argent à chaque Comice agricole et une prime de 50 francs par canton. Longtemps, les Sociétés régulièrement constituées seront ainsi chargées au nom du département de poursuivre l'extinction du fléau destructeur. En vue de leur faciliter cette tâche ingrate, un arrêté de 1868 autorisa la fermeture des classes durant une semaine de mai, à charge pour les élèves de recueillir l'insecte sous la surveillance du maître (3). Peu à peu survint l'indifférence, à tel point qu'en 1878 le crédit de 3,000 francs resta sans emploi. Cette suspension d'hostilités devait aboutir à un résultat de nature à semer l'inquiétude générale.

Une émulation nouvelle se manifesta en 1887, époque où des désastres immenses venaient d'être causés par le ver blanc. Après une période triennale, on allait se trouver en présence de la reproduction redoutable. Une décision de 1888 (4) prévit l'établissement d'une prime importante (5) en faveur de la destruction, en même temps que le préfet de Seine-et-Marne, usant de la faculté laissée par la loi (6), déclarait le hannetonnage obligatoire (7). Afin d'aider les agriculteurs et les Syndicats dans la lutte engagée, une imposition extraordinaire de deux centimes fut votée en 1889, dépense considérable de 113,000 francs, attestant l'intérêt supérieur de la protection de l'agriculture. Rapports de MM. Delbet et Michel (8).

(1) Rapport du préfet de 1856.

(2) Cette même année 331 hectolitres de hannetons furent détruits. Quelques propriétaires avaient proposé le hannetonnage par canton, à l'instar de la Russie.

(3) En 1869, 2,080 hectolitres étaient détruits dont 1,251 par les enfants des écoles.

(4) Délib. d'aotU 1888.

(5) Elle s'élevait à 0 fr. 20 par kil.

(6) Loi du 24 décembre 1888.

(7) Arrêté du 15 mars 1889.

(8) Délib. des 30 avril et 22 août 1889.

142 AGaiCCLTTRK

Le maintien de la prime resta adopte en 1891 I . mais sur un tau\ moitié moindre. En outre, on associait les municipalités à l'œuvre commune, en attendant que les expériences, poursuivies par M. Vivier, directeur de la station agronomique, sur la destruction scientifique du ver blanc par le Botrytl* tenella, aboutissent à un résultat concluant 2 .>.

VlTH:tLTl"BE ET PHYLLOXÉRA.

Indépendamment de ce danger permanent pour l'avenir agricole de la région, d'autres, non moins graves, ont éveillé l'attention générale à diverses époques. Après la mention d'un crédit de 300 francs, voté en 1845 pour la vulgarisation des procédés les plus efficaces pour extirper le germe de la maladie de la pomme de terre, d'un vœu exprimé en 1889, tendant à obtenir la destruction de rêpine-vinette. considérée comme agent de transmission de la rouille du blé 3 . il est digne d'intérêt de parler du plus grand fléau qui ait dévasté la culture française. Les désastres du phylloxéra sont en effet comparables à ceux de la guerre la plus funeste. La diminution d'une des sources les plus importantes de la richesse nationale n'a pas seulement pesé sur les régions viticoles, elle a eu sa répercussion sur toutes.

Si la viticulture n'a jamais été très développée dans la Brie, il semble avéré cependant qu'à la fin du XVIIe siècle, l'étendue de territoire consacrée à cette culture était assez considérable (4*. Dans l'Election de Melun la récolte atteignait 3,000 muids, estimée 23 à 30", « de qualité « médiocre, » avec tendance de la production à se restreindre au profit de la culture arable. Les Elections de Nemours et de Meaux offraient la même situation. A la veille de la Révolution, le prix du « vin de Brie » avait fléchi légèrement, il n'était plus que de 20 à 24" (o). La faiblesse de valeur

M ■ Délib. du 22 août 1891.

(2) Délib. do 22 août 1891 et 29 avril 1892. Voir le rapport du directeur de la Station agronomique en avril 1891.

(3; Délib. du 23 août 1889. Vœu renouvelé en 1891.

( i ; Voir le rapport de l'intendant Phélypeaux.

î ô ) Kapport de l'Assemblée départementale de Meaux, 1788.

d'exportation de ce produit local n'empêche pas le Conseil général de protester en 1800 contre le droit d'octroi perçu aux barrières de Paris, « droit presque aussi élevé « que la valeur intrinsèque du vin de Brie, » et de reprocher aux pouvoirs publics de ne pas comprendre « qu'ils le « condamnent à ne pas sortir de la cave et à s'y détériorer par « sa mauvaise qualité. » Cette délibération paraît en contradiction avec celle de l'année suivante (1), qui reconnaît assez médiocre la qualité de ce vin pour n'en permettre le débit que dans le département. Cette même délibération se termine par cette conclusion ambiguë : « Peut-être serait-il nuisible « d'encourager cette espèce de culture en la considérant sous « le rapport politique (2). » Quoi qu'il en soit, cette branche de l'exploitation agricole fut loin de se développer, et l'invasion de 1814 lui causa un tel préjudice que le Conseil sollicita instamment un dégrèvement de faveur. Dernière mention d'une délibération- départementale sur ce sujet, jusqu'à l'invasion plus redoutable du phylloxéra.

La loi du 14 juillet 1879, relative aux mesures propres à combattre le développement du fléau, prévoyait la création de délégués régionaux et départementaux. La situation topographique du pays et la confiance dans le secours de la science engagèrent le Conseil à considérer comme garanties suffisantes les précautions édictées par la loi et comme superflue, l'institution d'un nouveau personnel (3). De même, peu de temps après, fut vaine la sollicitation des délégués du centre au sujet d'un crédit de 20,000 francs, estimé indispensable pour la défense des 9,600 hectares de vignes de la région de Seine-et-Marne. L'on doit considérer, à ce propos, que cette culture était ici si peu rémunératrice que les frais supplémentaires de traitement semblaient de nature à la rendre ruineuse (4).

Le phylloxéra, constaté en 1881, à Chàteau-Landon, s'étendit aussitôt aux cantons limitrophes. Un crédit de

(3) Délib. du 20 août 1879.

(4) Délib. du 23 août 1886.

500 francs, élevé plus tard à 1,000 francs, fut alloué pour assurer la protection; le Conseil général, dans le but d'isoler le département du foyer d'infection du Loiret, et sur le rapport de son délégué départemental, émit le vœu en 1884 qu'une mesure législative imposât le procédé suisse sur l'isolement complet, procédé sanitaire, seul capable de protéger les régions indemnes ou peu atteintes. Rapport de M. Penancier (1 ).

A ce fléau s'adjoignit en 1885 celui du mildiou, apparu à Dormelles et à Thomerv, dont les mesures administratives purent heureusement restreindre les dégâts (2).

11 devenait urgent de réparer les immenses désastres laissés sur le territoire, et de profiter du privilège créé par la loi du 1er décembre 1877, celui de l'exonération de l'impôt foncier pour les nouvelles plantations de vignobles. Les arrondissements de Fontainebleau, partiellement envahis, demandèrent l'autorisation de cultiver les cépages américains. Après une enquête dans les communes intéressées et une étude sur l'aptitude des nouveaux plants à prospérer dans la région infestée, le Conseil général, en raison des résultats merveilleux obtenus dans la Bourgogne, déféra à la sollicitation (3), et exprima en 1890 un vœu favorable à l'entrée dans le département des cépages étrangers. On se heurta aussitôt à l'opposition de certaines municipalités, de Thomerv notamment, et à celle de la Commission supérieure du phylloxéra, basées l'une et l'autre sur la constatation que deux arrondissements se trouvaient encore indemnes. Dans cette occurrence, le département se borna à émettre le vœu que les cantons déclares phylloxérés fussent seuls autorisés à introduire les éléments étrangers, après avis favorable du comité de vigilance de l'arrondissement. Rapport de M. de Paris (4).

En conformité des prescriptions législatives du 3 août 1891, qui imposaient l'assentiment des régions voisines, Seineet-Marne réserva un accueil bienveillant aux instances du

(1) Délib. du 22 août 1884.

(2) Le Conseil général autorisa la publication de 2,000 affiches portant toutes indications sur le traitement approprié.

( 3 ) Délib. du 22 août 1889.

(4) Délib. du 8 avril 1891. Vœu renouvelé le 25 août 1892.

Loiret et de l'Yonne (1). Moins bien partagé dans la défense de ses intérêts, à cause de l'opposition de l'Aube et de la Marne à toute entrée de vignes américaines, le département fut obligé d'en référer à la décision souveraine du Ministre.

En résumé, depuis l'apparition du phylloxéra, le vignoble de Seine-et-Marne n'a fait qu'empirer, par suite de la disproportion des frais de traitement avec les intérêts à sauvegarder. Dans l'espoir de remédier à cette situation, le département vient de décider récemment la création de champs d'expériences de vignes américaines (2).

Le succès est probablement là, car, dans les régions viticoles de la France, les moyens scientifiques sont parvenus à maîtriser le mal et à conserver au pays une source précieuse de revenus, dont il s'est toujours enorgueilli.

Eiuzooties.

Ironie amère, à mesure que l'homme développe sa puissance d'action, il semble que la nature élargisse devant lui le champ des difficultés. Si l'espèce végétale montre chaque jour une caducité plus réelle, des germes morbides plus nombreux, le règne animal n'offre pas une contribution moins large aux affections pernicieuses. De tout temps, des tentatives, modestes autrefois, plus méthodiques actuellement, ont été poursuivies en vue de la restriction de la part fatale.

En 1807, le Conseil général refuse toutefois d'allouer un crédit de 200 francs pour frais de déplacement « d'un artiste vétérinaire » chargé de traiter les bestiaux des indigents et « de faire des rapports dans des communes sans ressources. » L'objection basée sur l'impuissance du titulaire à suffire aux besoins de tout le département, fit juger opportune la mise à la charge des arrondissements d'une semblable institution. La nécessité d'une création de ce genre était alors d'autant plus urgente que venait d'apparaître sur plusieurs points de la région la maladie du claveau (3), suivie aussitôt d'une

( 1 ) Délib. du 29 avril 1892.

(2) Délib. du 11 septembre 1894.

(3) l'apport du préfet de 1811.

épidémie plus terrible1, survenue à la suite de l'entrée, en 4814, des troupes alliées, et résistant à toutes les ressources de Fart. Au fort de cette contagion désastreuse qui décimait le reste du bétail échappé aux réquisitions militaires, le Conseil général, se rappelant les errements de l'ancienne Intendance, insista en faveur de la distribution de génisses par l'Etat, à charge pour le détenteur de présenter un produit dans l'espace de trois ou six années. Ce vœu ne fut pas exaucé et l'agriculteur, abandonné à lui-même, dut défendre son patrimoine contre les atteintes du mal, longtemps par les moyens empiriques. En 1831 seulement, on commença à préconiser, par voie d'instructions, la propagation des moyens reconnus les plus efficaces pour la prophyllaxie et la guérison de l'affection du claveau, entre autres le moyen préventif par excellence, l'inoculation, dont la mise en pratique était encouragée par des primes (1).

De même qu'en 1814, le typhus, introduit sur le territoire français en 1870 par les armées belligérantes, fit en Seine-et- Marne de nombreux ravages. Près de 700 bètes furent abattues jusqu'au moment de la disparition en 1871 de cette peste bovine.

C'est postérieurement à cette date que des mesures rigoureuses ont été prises en vue de sauvegarder l'état sanitaire du troupeau du département. L'absence de prescriptions législatives engagea le Conseil à approuver, en 1876, comme expédients susceptibles d'enrayer les invasions contagieuses dont la marche est souvent foudroyante, une organisation basée sur le choix d'un vétérinaire cantonal et d'un inspecteur départemental, chargés d'aviser aux mesures immédiates, de concert avec les autorités locales. Rapport de M. Belin (2).

La loi de 1881 sur la police sanitaire autorisait pendant six ans l'application facultative des clauses relatives à l'obligation du diplôme de vétérinaire et au devoir des communes de

(1) Délit), de 1831. Sollicité plus tard, en 1837, de donner son appréciation sur les cas rédhibitoires à admettre dans le commerce des animaux, le Conseil fut d'avis de supprimer le piétin, le sang de rate, la galr et le tournis; avec certaines restrictions pour ce dernier cas.

(2) Délib. du 22 août 1876. Le prix de la vacation était fixé à 8 francs, en plus d'une allocation kilométrique de 0 fr. 40.

préposer à leurs frais des hommes de l'art dans les foires et marchés. Résolu à remédier dans le plus bref délai aux atteintes du mal, le Conseil général se prononça pour l'application immédiate des dispositions législatives à Seine-et- Marne, et décida en outre de recourir à toutes voies capables de conjurer les effets désastreux des afFeetions morbides (1). Dans ces conditions, il subventionne en 1882 la Société d'agriculture de Melun, pour lui permettre l'expérimentation de la méthode pastorienne sur les maladies charbonneuses, cause dominante de la mortalité du bétail, dont les pertes annuelles s'élèvent à 1,300,000 francs en Seine-et-Marne (2). En présence des graves intérêts compromis, M. Pasteur consentit à diriger à Pouilly-le-Fort des expériences qui facilitèrent grandement la propagation de la méthode dans la région (3). Le résultat de l'application fut merveilleux et la mortalité de par la vaccination préventive subit une décroissance de 9/10 pour la race ovine et d'une proportion encore plus appréciable pour la race bovine (4).

Malgré cette constatation encourageante, la négligence et parfois la prévention des intéressés, au sujet du recours aux moyens préventifs, ont pour conséquences, encore aujourd'hui, des pertes beaucoup trop considérables (5). Pour augmenter les chances de sécurité dans l'inoculation, le Conseil général a autorisé en 1888 des essais comparatifs entre les vaccins Pasteur et Chauveau (6), mais ajourné la mise en pratique des études sur le rouget du porc, à cause des frais élevés de l'expérience et de son peu d'intérêt pour le département. Rapports de MM. Michel et Bastide (7).

Les délibérations récentes sur l'état sanitaire du bétail se bornent à des vœux tendants au transport dans des conditions spéciales de l'espèce porcine (8), à la création d'un vétéri-

(1) Délib. du 23 août 1881.

(2) Délib. du 23 août 1882.

(3) Voir lettre de M. Pasteur annexée au procès- verbal de la séance du 26 août

(4) Voir délibération d'avril 1884.

(5) Délib. du 18 août 1886.

(6) Délib. du 24 août 1888.

(7) Délib. du 29 avril 1892.

(8) Délib. du 4 avril 1894.

naire départemental aux frais de l'Etat (1 ), enfin à la mise à la charge des importateurs des dépenses d'inspection. Rapports de MM. Lefèvre, Penancier et Moquet (2).

Enseignement Agricole.

Dans l'application des brillantes découvertes biologiques, s'il se révèle, sinon une résistance déclarée, du moins une inertie regrettable, la cause déterminante en est l'ignorance des populations rurales, ignorance séculaire, combattue résolument aujourd'hui.

L'Assemblée constituante avait décidé la création de chaires d'agriculture, mais le décret organique ne fut point mis à exécution. En 1818 seulement, Mathieu de Dombasle fonda dans la Meurthe le premier établissement d'instruction agricole. Plus tard, on institua des écoles à Grignon en 1827, à Grand-Jouan en 1837. A ce propos, il est intéressant de signaler l'existence passée d'un établissement, qui n'a pas fait grand bruit, durant les premières années du siècle, celle de l'Ecole d'agriculture de Meaux, école jugée alors par le Conseil général insuffisante pour l'étendue du département et la variété des cultures. Désireux de posséder une institution au chef-lieu, il sollicita de l'Etat la ferme d'un domaine national, où seraient tentées des expériences sur la terre et le troupeau (3). Ce projet n'aboutit point et l'on doit se borner à constater en 1804 l'inscription au budget d'un crédit de 864 francs, destiné à l'entretien de deux élèves bergers à Rambouillet; l'année suivante, cette dépense fut même écartée par l'administration comme superflue.

Sous l'Empire et la Restauration, la question de l'enseignement agricole ne fut point agitée, mais, à la création de l'Ecole normale, on concerta quelques mesures pour l'introduire dans le programme des études, sur un plan si restreint, il est vrai, que le Conseil général exprima le regret en 1836 que

( 1 ) Délib. du 4 avril 1894.

(2) Délih. du 17 septembre 1894.

(3) Délit), «le 1802.

les circonstances s'opposassent à la propagation des notions agricoles dans les classes primaires. L'établissement d'une ferme-école lui paraissait constituer le mode le plus propre à la diffusion de l'instruction parmi les jeunes cultivateurs (1). Il désirait aussi que « les notions agronomiques fussent plus « familières aux autorités dispensatrices des encouragements, « car les écrits soignés des agronomes tendent surtout à faire « préférer l'expérience faite d'une culture imaginaire à la « seule expérience des faits (2). » Quant à la création d'une chaire d'agriculture à l'Ecole normale et la location d'un établissement rural, l'état financier du département en 1838 ne les autorisait point. Dans l'expectative de la réalisation de ces desiderata, on se bornait à recommander en 1841 la publication de manuels élémentaires destinés aux écoles, et, pour remédier à l'absence de fermes modèles, à l'entretien sous le toit de cultivateurs distingués de jeunes élèves placés par l'administration (3).

Une circulaire ministérielle du 23 juillet 1847 attira l'attention du département sur l'opportunité de la création de fermes-écoles pourvues d'un domaine de cent hectares. L'appropriation d'un bâtiment, susceptible de recevoir trente élèves, qui bénéficieraient de la gratuité absolue, l'organisation du personnel enseignant, ainsi que la première mise de fonds de l'exploitation, restaient à la charge départementale, l'Etat prenant à la sienne les traitements et pensions. Ce plan souleva, indépendamment des obstacles financiers, de nombreuses objections de la part des Sociétés d'agriculture (4).

Bien que le décret du 3 octobre 1848 (5) eût prescrit la fondation de fermes-écoles dans chaque département, les mêmes motifs précédents entravèrent rétablissement de cette institution en Seine-et-Marne. L'appréhension que l'intérêt personnel de l'agriculteur directeur (6) ne préjudiciàt au bien

(1) Délib. de 1836.

(2) Délib. de 1837.

(3) Délib. de 1841.

(4) Rapport du préfet, 1847.

(5) Le même décret créait à Versailles un Institut agronomique, supprimé en 1853.

(6) Deux propriétaires avaient formulé des propositions : M. Laffiley, commune des Ecrennes, et M. Giot, à Chevry-Cossigny.

public fit rechercher un mode d'une utilité plus avantageuse^!), mais l'on tenta vainement de créer une ferme dont la direction ne serait pas confiée à un cultivateur exploitant pour son propre compte, l'administration ne reçut aucune proposition (2). A cette époque, 70 fermes-écoles existaient en France; en Seine-et-Marne, l'objectif favori consistait à poursuivre la réalisation des progrès agricoles par les notions techniques de l'école primaire (3). Cet enseignement, obligatoire aux termes de la loi de 1848, devint facultatif en vertu de celle de 1850. Quant à l'application du décret de 1851 (4), qui prévoyait l'admission de quelques éléments d'agriculture dans le programme des écoles normales, elle fut illusoire, l'intention du législateur semblant paralysée dans le département par de multiples circonstances. C'est de la législation de 1860 que datent les mesures décisives, l'enseignement agricole devient obligatoire, quoique réduit' à de simples notions théoriques et a des essais élémentaires dans le jardin de l'Ecole.

L'acclimatation de l'enseignement de l'horticulture a suivi une marche plus rapide. Mieux pénétré de la nécessité d'instruire l'enfant sur cet art, on se préoccupa en 1863 d'en introduire les notions dans les classes de Seine-et-Marne et la tentative prit bien vite un certain développement. La subvention départementale, votée en 1865, et l'institution vers 1807 de conférences mensuelles dans les arrondissements de Meaux et de Fontainebleau, sous la direction de spécialistes, n'étaient pas étrangères à ce résultat.

Dans cette partie de l'enseignement, si le progrès devenait digne d'attention, il restait néanmoins beaucoup à faire. Au point de vue agricole proprement dit, on devait créer toute une organisation. Elle coïncida avec la période de rénovation générale et de relèvement, qui a succédé à nos derniers désastres militaires. Le défaut d'instruction agricole fui déploré d'un cri unanime. ■< Destinés à vivre au milieu des

(1) Delio. de 1SW.

(2; Rapport d» préfet de 1R50.

(3) Dilib. de 18311.

(<) Décision du 20 mars 1851.

« champs, il importe que les instituteurs s'intéressent aux « choses agricoles, et qu'ils trouvent dans cet ordre d'études « une source de plaisirs et de considération. » C'est en ces termes que Jules Simon définissait en 1872 le rôle futur du personnel enseignant. Mais la mise en pratique de ces principes et de ce programme séduisant entraînait comme prémisse la fondation d'institutions supérieures, indispensables à l'essor et à la direction de c.et enseignement spécial. En 1875 apparaissent les écoles pratiques d'agriculture ; en 1876, c'est le rétablissement de l'Institut agronomique ; en 1879, les chaires départementales sont créées, et peu après l'organisation du contrôle des semences et les champs d'expériences. Chacun se rendait compte de l'intime liaison de l'augmentation du rendement non seulement avec l'usage des engrais, mais aussi avec le choix des semences et la parfaite exécution des farons culturales.

Le département, qui venait d'être doté récemment d'une station agronomique (1) et prévoyait l'institution à brève échéance d'une chaire d'agriculture, se prononça en 1875 contre la création d'écoles pratiques. La même question devait être soulevée quelques années plus tard, et les conclusions de la commission de 1886 furent encore une fois défavorables (2).

Convaincu que Seine-et-Marne ne pouvait rester inactif, en présence de l'initiative générale, le Conseil général invoqua l'autorité de M. Jenkins, membre de la Société royale d'Angleterre, ennemi déclaré des fermes-écoles et partisan de la diffusion de l'instruction agricole par l'école primaire. Dans cet ordre d'idées, fallait-il organiser un cours à l'Ecole normale? La tentative semblait peu engageante, devant l'insuccès des efforts pour faciliter l'introduction des notions agricoles parmi les matières de l'enseignement primaire, insuccès motivé par la complexité de la science agronomique, la difficulté d'en enseigner même les éléments, si l'on n'en fait soi-même une étude spéciale et approfondie.

( 1 ) Voir au § suivant.

(2) La commission avait été formée en 1885 pour étudier la proposition de M. Humberl. conseiller général, tendante à la création d'une école aux Vives-Eaux. Voir délibérations des 14 septembre 1885 et de 18S6.

La proposition de créer à Melun un institut agricole élémentaire avec le concours de l'Etat est écartée en 1886, en considération de la situation de Seine-et-Marne dans la zone de Paris et de la faculté de recourir à l'intermédiaire des établissements supérieurs (1).

Par ces considérations, le département, s'attachant à la diffusion des notions agricoles dans les rangs des ouvriers de la petite culture, émet un vœu favorable à l'admission des éléments essentiels de chimie et de mécanique agricoles dans le programme des écoles normales, ainsi que des établissements d'enseignement secondaire spécial. Comme preuve de l'intérêt inspiré par cette instruction technique, un crédit de 3,000 francs est affecté à l'institution de bourses dans les différentes écoles pratiques, et à l'encouragement du personnel des écoles primaires (2).

L'enseignement agricole entra dans une nouvelle phase avec la création en 1883 d'une chaire départementale, dont le titulaire devait diriger l'enseignement à l'Ecole normale et poursuivre des conférences cantonales. Déjà, en 1874, l'on avait assuré les moyens financiers,' qui permissent au directeur de la Station agronomique d'atteindre ce double but ; mais la distinction heureuse des deux objets, confiés peu après à deux titulaires différents, devait imprimer une vive impulsion à l'enseignement et aux travaux de chimie agricole. Enfin, des expériences se poursuivirent dans le jardin de l'Ecole normale, à titre de complément d'un enseignement, appelé ainsi à devenir plus profitable aux futurs maîtres (3). La création en 1885 de champs de démonstration devint la sanction de l'institution des conférences cantonales. Rapports de MM. Droz et Hardon (4).

Cette organisation naissante fut complétée par l'arrêté du 31 juillet 1891, instituant une chaire d'enseignement spécial

(1) Délib. du 21 août 1886.

(2) Voir une délibération du 20 août 1884 relative à la création d'une école de laiterie et de fromagerie dans l'arrondissement de Meaux par la Société d'agriculture de Meaux.

(3) Une délibération d'avril 1888 autorise la création a l'Ecole normale d'un musée agricole.

(4) Délib. du 18 août 1885. Délib. du 17 avril 1890.

d'agriculture au collège de Melun. Le département accordait son concours à la ville pour l'installation d'un champ d'expérience et créait quatre demi-bourses d'enseignement agricole (1). La ville de Meaux, dotée d'une semblable institution l'année suivante, bénéficia de la même faveur. Rapports de MM. Thomas et Penancier (2).

Les plus modestes communes assistent à la réalisation d'un progrès, manifesté par l'existence d'un enseignement sérieux dans deux cents écoles environ et la création de quatre-vingts champs de démonstration, placés sous la direction de l'instituteur (3). En outre, chaque région de Seine-et-Marne tend successivement à posséder un professeur spécial d'agriculture; la difficulté de délimiter les attributions respectives des divers titulaires et du professeur départemental a même été soumise en 1894 à l'attention du Conseil général (4).

Champs d'Expériences,

La fortune des champs d'expériences, dont le principe a été adopté en Seine-et-Marne le 25 août 1885, par une délibération autorisant « différentes expérimentations » dans les limites d'un crédit de 500 francs, a été rapidement brillante.

L'on n'ignore sans doute point qu'un siècle auparavant cette institution était déjà recommandée à l'initiative privée des agriculteurs de la région : « 11 faut bien se défendre de « heurter trop vivement la routine et l'habitude des gens de « la campagne, qui répugnent presque toujours à de nou- <* velles méthodes; on ne les amène que parla persuasion, « on ne les persuade que par les yeux ; c'est donc aux riches <' à donner l'exemple, leurs leçons seront plutôt utiles, quand « leurs essais présenteront des résultats et ils jouiront ainsi

(1) Délib. du 21 août 1891.

(2) Délib. du 26 août 1892. Une délibération du 25 août 1893 a permis aux boursiers agricoles d'opter pour l'Ecole nationale des industries agricoles de Douai (Rapport de M. Penancier).

(3) Rapport de M. Pestelard, inspecteur d'académie, en 1892.

(4) Délib. du 11 septembre 1894.

« du double avantage d'accroître leur aisance personnelle en « devenant les bienfaiteurs de leurs concitovens. » Cette délibération de l'Assemblée provinciale de Melun est un vivant témoignage de la lenteur d'acclimatation de toute réforme, agricole surtout.

La première tentative moderne sur le domaine de la ferme de Courquetaine fut bientôt suivie, en 1886, d'un nouvel essai dans la région de Fontainebleau (1). Soucieux de donner satisfaction au,x instances unanimes, le Conseil décide d'accorder une subvention de 1,000 francs au champ de Courquetaine et de 500 francs à chaque arrondissement qui manifesterait l'intention d'obtenir l'avantage d'une institution semblable (2). Dans l'émulation générale, les Sociétés d'agriculture sollicitaient le patronage du département pour des essais poursuivis sous leur direction personnelle (3). Etait-il du rôle du Conseil général d'accorder ses auspices à des expériences placées en dehors de sa surveillance? L'opinion contraire prévalut, il parut suffisant d'étendre aux diverses régions l'organisation des champs d'essais jusqu'alors restreinte à celles de Melun et de Fontainebleau. Rapport de M. Thomas (4).

La création de champs de démonstration dans chaque canton, en vue de placer le petit cultivateur à même d'apprécier les expériences poursuivies à Courquetaine, ayant été admise en 1887 (5), les dispositions favorables des intéressés se manifestèrent si spontanément qu'il sembla préférable de laisser à l'administration le soin de désigner chaque année l'exploitant de bonne volonté et de favoriser ainsi les diverses localités (6). Dès l'année suivante, vingt-trois champs en activité assuraient le succès de la tentative au-delà des prévisions les plus optimistes. Non seulement les résultats indemnisaient

(1) Délib. de mai 1886.

(2) Délib. du 20 août 1886.

(3) Demande de la Société d'agriculture de M eaux, 1887.

( 5 ) Délib. du 27 août.

(6) L'installation devait comprendre 25 à 40 ares de terre, le cultivateur fournissant les façons culturales et le fumier de ferme, le déparlement les semences et engrais et une partie des frais de main-d'œuvre.

des frais d'engrais, mais les bénéfices variaient de 50 à 300 0/0 de leur valeur totale (1). De l'avis unanime, la démonstration était complète, mais le problème de la création de capitaux, capables de seconder la fécondation de la terre, restait entier,. jusqu'à la fondation d'une banque d'agriculture.

Cartes Agricoles.

Les progrès de renseignement agricole ont été facilités aux diverses époques par la confection de cartes spéciales destinées à vulgariser les notions relatives à la constitution du sol de Seine-et-Marne. Une délibération de 1836 (2) autorise la mise à l'étude d'une carte géologique du département, travail définitivement achevé en 1840 sous la direction de M. de Sénarmont, ingénieur des mines; en 1863 (3) est décidée la publication d'une carte agronomique, qui a paru de 1864 à 1878 par les soins de M. Delesse, membre de l'Institut, auteur de la carte hydrologique de Seine-et-Marne, exécutée de 1864 à 1873, également sous les auspices du Conseil général. Enfin cette année même, l'exécution de cartes agricoles cantonales, dont celle de La Ferté-sous-Jouarre forme le premier spécimen (4), vient de bénéficier d'une marque spéciale d'encouragement de la part de l'Assemblée départementale (5).

Eléments de Fertilisation. — Station Agronomique.

Les notions de chimie agricole, réservées jusqu'à ce jour à une élite restreinte, semblent sur le point de devenir familières aux plus humbles exploitants. Le temps a marché depuis 1788 où l'Assemblée départementale de Meaux, en vue de

(1) Délib. dn 17 avril 1890.

(2) Détib. du 27 août.

(3) Délib. du 20 août.

(4) Cette carte a été exécutée par les soins de M. Gatellier, président de la Société d'agriculture de Meaux, et M. Duclos, directeur du laboratoire de Meaux.

(5) Délib. des 4 avril et il septembre 1894.

156 AauiciLTrRK

l'apport des engrais, déplorait l'insuffisance des pâturages et « la grande servitude » de l'emploi de la marne ; depuis 1848 même, époque où le Conseil général émettait un vœu favorable au maintien de la réduction du prix du sel livré aux agents de l'agriculture et à la disparition de formalités fiscales trop gênantes.

A la fin de 1847, les Sociétés agricoles de la région avaient voulu expérimenter l'emploi du sel, les événements politiques donnèrent aux esprits une autre direction. Seuls, quelques agronomes de Meaux tentèrent des expériences qui devaient prouver, contrairement à l'opinion accréditée, les effets déplorables de cet élément dans l'amendement des terres.

Les engrais industriels formaient dès cette époque l'objet de falsifications sans nombre. Dans l'intention de déjouer la fraude, le Conseil général de l'agriculture avait proposé en 4850 de créer, avec la coopération des Assemblées départementales, des bureaux d'essai où se déterminerait la comparaison des amendements artificiels. Le falsificateur devenant chaque jour plus ingénieux, le Conseil de Seine-et-Marne, de son côté, appela de ses vœux une loi répressive ( 1 ) et l'obligation pour tout vendeur de désigner les divers éléments constitutifs des engrais (2). En conformité de ce désir, l'arrêté du préfet, M. de Magnitot, du 31 décembre 1852, imposa un bulletin d'anahse, délivré par le directeur du laboratoire de l'Ecole des mines. Le département, qui avait admis la nécessité de placer ces opérations sous la garantie de notabilités scientifiques d'une autorité incontestable, contracta une association avec le Loiret pour l'entretien du laboratoire et la poursuite des expertises (3).

L'existence de cette institution n'empêcha pas les fraudes de persister, a tel point que l'agriculteur payait parfois 35 fr. une marchandise évaluée 2 fr. 50 d'après l'analyse. En conséquence, l'arrêté du 29 mai 1856 assujettit les marchands ambulants à la vérification ; en outre, pour la faciliter et

(1) Dclib. de 1851.

(2) Délib. de 1852.

(3) En 1855, les frais d'analyses s'élevèrent seulement à 349 francs. En 1858, le laboratoire commun aux deux départements fut transféré rue d'Assas.

exciter la vigilance de l'intérêt privé, un bureau spécial d'essais fut établi à Melun (1), avec un prix d'analyse fixé à dix francs, et la gratuité dans la limite d'un crédit de quelques centaines de francs.

La suppression des tarifs de. douane pour les guanos introduits sous pavillon étranger, objet des vœux du Conseil général (2), aurait eu sans doute pour conséquence de restreindre la fraude, mais l'Etat repoussait cette mesure, comme préjudiciable au commerce national et de nul avantage pour l'agriculture. Le même vœu, exprimé en 1862, en faveur de cet affranchissement d'impôt, d'un intérêt si primordial pour Seine-et-Marne qui recourait déjà chaque année à cinq millions de kilogrammes de guano d'une valeur de deux millions de francs, reçut satisfaction appréciable par la loi du 15 janvier 1864, abaissant le droit de 30 à 18 francs par tonne.

Quant à l'emploi de la chaux, il n'était pour ainsi dire pas en usage dans la région, à cause du prix élevé de cet amendement. Le département autorisa toutefois en 1854 la mise au concours dans chaque arrondissement d'une médaille en faveur du chaufournier qui justifierait avoir livré ce produit au plus bas prix et la concession d'une récompense analogue à tout cultivateur annexant un four à chaux à son exploitation.

Tout était mis en œuvre pour lutter contre la mauvaise foi commerciale. Pour donner plus d'efficacité aux mesures prises par l'administration en vue de combattre l'excès d'humidité des engrais et de révéler l'existence des matières inertes, le Conseil général sollicita, en 1862, la détermination exacte des divers éléments. L'absence d'un texte législatif rendit ce vœu stérile (3), ainsi que celui de 1874 conçu dans le même sens. La crainte d'apporter des entraves au commerce avait engagé les pouvoirs publics à ajourner toute décision, d'autant plus que l'expérience de plusieurs départements attestait l'impuissance du moyen proposé.

(1; Le bureau fut installé chez M. Journeil, pharmacien.

(2) Délîb. de 1856.

(3) Deux arrêtés de la Cour de cassation, des 28 août 1862 et 16 novembre 1863, reconnaissaient aux maires seuls le droit de prendre des arrêtés sur la police des engrais.

La destinée du laboratoire de Seine-et-Marne, institué à Paris, subit des vicissitudes diverses. Après la rupture de l'association avec le Loiret, le département conclut avec Eureet-Loir un traité, dont la durée fut très éphémère, mais il décida en 1865 d'assurer, à son propre compte, l'entretien du laboratoire. Tel persista l'état de choses jusqu'en 1869, époque où les crédits consacrés à cet objet cessèrent de figurer au tableau des dépenses.

Bien que les frais de ce modeste établissement n'atteignissent en moyenne que 600 à 700 francs par an, la disparition de l'institution semblait prévue depuis l'abolition des envois d'office, prononcée par la loi du 27 juillet 1867. Cette même année, l'administration se déclarait néanmoins prête à offrir à tout acquéreur l'aide gratuite de ses moyens d'analyse (1). La situation restait essentiellement provisoire, le département devant à bref délai être doté d'un puissant moyen d'action, de nature à exercer la plus heureuse influence sur l'avenir agricole de la région (2).

C'est au concours régional de 1872 que se présenta à tous les esprits la nécessité de faire bénéficier le département des progrès de la chimie agricole par la création d'une Station agronomique, propre à Seine-et-Marne (3). L'établissement conçu en principe, sur le modèle de la station de l'Est, mais sur des bases plus modestes, ne devait constituer qu'une simple annexe de la chaire d'agriculture, un laboratoire supplémentaire de l'Ecole normale. Les crédits de première installation s'élevaient en effet à 5,700 francs (4). Le cadre s'élargit l'année suivante par l'adjonction d'une nouvelle allocation équivalente et la contribution de 3,383 francs,

( 1 ) Rapport du préfet de 1867.

(2) A la suppression du laboratoire de Paris, les appareils furent transférés 'à l'Ecole normale de Melun, où quelques expériences s'effectuèrent.

(3) Rapport du préfet de 1872.

(4) Délib. du 28 août 1872.

offerte par la Société des agriculteurs de France (1). Bref, le 26 octobre 1874, le Conseil général autorise la présentation d'un devis de 20,000 francs (2) et alloue les frais de tournée indispensables au professeur d'agriculture, chargé de la direction de la Station, située sur les terrains de l'Ecole normale et appelée à bénéficier du voisinage du champ d'expérience de la Société d'agriculture de Melun, au grand avantage de l'instruction des jeunes élèves (3). L'approbation d'un règlement relatif au tarif d'analyses (4) fut suivie de la création en 1877 de vingt-neuf conférences cantonales. Une brochure devait enfin faire ressortir aux yeux des agriculteurs l'importance des services à attendre de la nouvelle institution. Rapport de M. Bouche t (5).

Accorderait-on la gratuité des analyses? Tel fut le point discuté dès le début du fonctionnement du nouveau service. Non seulement les Sociétés d'agriculture sollicitaient cette faveur pour les exploitants, mais encore le contrôle de la Station sur tous marchands et fabricants, qui refuseraient de se borner à mettre en vente les produits soumis à l'analyse de l'établissement. L'Assemblée départementale, en considération de l'élévation à 20,000 francs du budget de la Station, n'estima pas opportun de condescendre à ce désir, mais dans le but d'accroître les facilités données aux agriculteurs, consentit en 1879 un abaissement de tarifs dans une proportion de nature à permettre de couvrir les dépenses annuelles (6). On adopta en 1881 une nouvelle réduction ainsi que la proposition d'accorder la gratuité à toutes opérations réclamées d'office par l'administration. En réponse à un vœu du Conseil central d'hygiène, une réglementation de faveur était attribuée Tannée suivante aux analyses « dites qualitatives » des denrées alimentaires, qui permît aux intéressés de s'assurer avant tout

( 1 ) Délib. d'août 1873.

(2) Le 20 août 1875 le devis est approuvé ainsi que l'allocation de 5,000 francs destinée à pourvoir à l'établissement du mobilier et des appareils.

(3) Délib. du 20 août 1875.

(4) Délib. du 12 avril 1877.

(5} Délib. du 11 avril 1878.

(6) Délib. du 23 août 1879.

de la nature bonne ou mauvaise des produits de consommation (1).

Au milieu de ces vicissitudes, l'importance de la Station s'affirme, malgré certaines critiques du Ministre de l'agriculture, énoncées sans précision de griefs (2). Le département autorise en 1883 le dépôt dans chaque mairie des échantillons destinés à l'analyse (3); il prend à sa charge les frais de différentes analyses gratuites sollicitées par l'administration (4); en 1884, il accorde la gratuité aux hospices dans la limite d'un crédit de 700 fr. (5), mais refuse ce privilège à la Maison centrale (6) ; enfin en 1887, la même faveur, sans conditions, est consentie aux champs d'expérience et de démonstration ( 7 ) .

La période des luttes soutenues par le laboratoire, durant les premières années de son existence, semblait close. Les marchands, qui avaient d'abord refusé systématiquement toutes les analyses de l'établissement, faisaient peu à peu leur soumission (8). Mais les nombreuses faveurs de gratuité consenties, ainsi que les réductions successives du tarif réglementaire, avaient causé un certain trouble dans le budget de la Station (9). Une première tentative de réaction se manifesta en 1888 par le relèvement de 50 0/0 de la taxation des analyses faites au nom d'étrangers au département. A cette mesure, de conséquences restreintes, en ce qu'elle portait sur le dixième à peine de la clientèle (10), succéda le relèvement général de 1889, adopté dans la conviction que la formation des syndicats agricoles neutraliserait, au point de vue du

( 1 ) Délib. du 22 avril 1882. Le tarif était fixé à 5 francs ou à 3 francs selon les denrées.

(2) Délib. du 4 avril 1883.

(3) Délib. du 4 avril 188 J.

( i ) Délib. du 25 août 1883.

(5) Délib. du 24 août 1881.

(6) Délib. d'avril 1885.

(7) Délib. d'avril 1887.

(8) Rapport du directeur de la Station, 1887.

(9) Par arrêté du 20 octobre 1877, il est décidé que les taxes d'analyses seront uniquement encaissées par les percepteurs.

(10) Délib. du 29 août 1888.

nombre des analyses, l'influence dépressive éventuelle de la modification (1).

Parmi les autres dispositions défensives récentes, il convient de citer la décision relative aux prix d'analyse dans la répression des falsifications alimentaires, à supporter par les auteurs du délit (2), et celle en vertu de laquelle on a refusé la gratuité à la Société horticole de Melun (3).

En ces dernières années, deux faits importants se sont produits de nature à exercer l'un et l'autre une certaine influence sur le budget de rétablissement départemental : l'installation en 1890 d'un laboratoire de chimie à Meaux (4), fondé sous les auspices de la Société d'agriculture de cette ville, avec une subvention du Conseil général, et l'établissement de Stations dans les départements limitrophes (5); d'autre part, l'abaissement du tarif général consenti en 1891, ainsi qu'une réduction d'un tiers accordé aux syndicats agricoles pour l'analyse des terres.

Culture Betteraviers. — Industrie du Sucre,

Notamment aux industries, dont la base est l'emploi de la betterave, les institutions précédentes sont appelées à rendre de réels services. Si l'on remonte à un demi-siècle environ, on voit la culture de ce végétal dans l'enfance, ses propriétés discutées, son avenir incertain. La fabrication du sucre, une industrie toute française au début, a pris depuis une extension considérable.

Dès 1747, le chimiste Margraff avait obtenu du sucre cristallisé. Quelques années plus tard, en Silésie, un Français d'origine, Achard, réalisait des succès de nature à légitimer de belles espérances. Malgré ces résultais, la production du sucre

(1) Délib. du 24 août 1889.

(2) Délib. du 29 août 1888.

(3) Délib. du 24 août 1889 et rapport de M. Vivier, directeur de la Station.

(4) Voir délibération du 17 avril et du 21 août 1890. La subvention départementale est fixée à 1,000 francs. Le 25 août 1893 une subvention est aussi accordée au laboratoire de biologie de Fontainebleau.

i5) Délib. du 22 août 1891.

It

162 AGBICULTIRE

indigène restait stalionnaire, condamnée même à disparaître, sans l'événement politique qui en a fait la fortune. A l'époque du blocus continental de 1806, la cherté excessive du sucre colonial et les encouragements de l'empereur provoquèrent parmi les industriels et les savants une étude opiniâtre en vue de rechercher une plante capable de nous affranchir de la situation de tributaires de l'étranger. Le maire de Réau, en Seine-et-Marne, M. Garnot, reçut en 1811 l'invitation officielle d'ensemencer, à titre d'essai, un arpent de betteraves, destinées à servir aux expériences de la fabrication du sucre. Après diverses tentatives infructueuses, et malgré les pronostics pessimistes d'une commission de l'Institut, Delessert fit part à Chaptal, en 1812, du succès tant désiré, et Y Officiel y\\\. le lendemain annoncer au monde « qu'une grande révolution « dans le commerce était consommée. » Les événements de 1815 ayant porté un coup terrible à cette industrie naissante, elle languit jusqu'en 1823; la substitution du charbon animalisé aux anciens procédés transforma alors la fabrication et lui donna un essor merveilleux.

En vertu du décret impérial du 15 janvier 1812, qui ordonnait l'ensemencement en betteraves de 10,000 arpents dans toute l'étendue de l'empire, le contingent de Seine-et-Marne fut fixé au dixième de l'ensemble. Les cultivateurs du département répondirent avec zèle à cet appel, mais peu familiarisés avec ce mode de culture, beaucou|j ne recueillirent de leurs essais que l'avantage d'avoir fait preuve de bonne volonté. Les 500 hectares ensemencés produisirent environ 700,000 kilog. au lieu des cinq millions attendus (1). Devant ce résultat, le Ministre imposa en 1813 l'obligation aux fabricants d'assurer eux-mêmes leurs provisions par traités conclus avec les agriculteurs. L'événement ne répondit pas aux espérances, du moins aussitôt, et l'on dut recourir à la voie des réquisitions, restreintes aux communes voisines, pour alimenter les usines.

Simultanément, la création des sucreries devenait l'objet des plus précieux encouragements. Deux établissements se fondèrent alors en Seine-et-Marne, à Seine-Port et à Nanteau-

f i ) Happent du préfet de 1813.

Industrie et commerce. 1(33

sur-Lunain. Ce dernier, de beaucoup le plus important, expédia dans chaque arrondissement des échantillons de sa fabrication, destinés à la vente. Suivant l'assertion du fabricant, M. de Rosne, 135,000 kilogr. de betteraves avaient produit 2,800 kilogr. de sucre brut, soit 2 0/0; insuffisance de rendement attribué à la présence, parmi les racines traitées, « de disette ou betterave champêtre, espèce ne donnant « qu'une quantité infime de sucre (1). » Le Conseil général, soucieux de manifester le réel intérêt inspiré par les expériences en cours, proclamait d'une sage politique de soustraire le pays à l'influence de l'étranger, et concluait ainsi : « Les « établissements de Seine-et-Marne rivalisent avec les plus « beaux de l'empire, mais la culture de la betterave est encore « peu connue. » Elle se propagea peu à peu, grâce à la confiance unanime dans son influence déterminante sur l'avenir de l'agriculture.

En 1839, l'Assemblée départementale «proclame la fabrication du sucre, combinée avec la culture des céréales, comme un des moyens les plus efficaces d'assurer la prospérité de la fortune agricole, « en ce qu'elle offre aux cultivateurs des « chances pour résister aux autres fléaux, » et permet d'offrir un travail permanent aux ouvriers de l'agriculture. Par ces considérations, animée du désir de prévenir la ruine de l'industrie sucrière, elle renouvelle un vœu de 1836 en faveur de la réduction de l'impôt, l'entrave le plus grand aux progrès d'une industrie naissante. De nouveau, en 1842, est réclamée avec instance une protection efficace .pour cette branche de l'agriculture, dont chaque jour semblaient mieux appréciés les immenses avantages : accroissement du nombre des bestiaux, par l'abaissement du prix de revient de leur alimentation, et augmentation des éléments de fertilisation.

Une phase d'extraordinaire propagation de la culture betteravière devait coïncider avec l'apparition des distilleries

1 ) Rapport adressé au préfet.

4g4 AGRICULTURE

agricoles. Les deux premières s'établirent dans le «^"^d en 1856, à Rouvray et à Chevry-Cossigny ; dix ans plus tard, soixante établissements fonctionnaient dans la région, au ^n des exploitations rurales, livrant au commerce d énormes

^ttÎulTaLliser les vins, accordée a toutes les parles du territoire par le décret de 1816, avait été restreinte en 185 à sept départements du midi (1). C'est ce privUege do* Seine-et-Marne, désireux d'accroître le <^do^n«^£ culture et le nombre de ses établissement >nduStneK. demanda en 1864 l'abolition, par voie d'extension fa UtanU tous les producteurs la pratique du vinage, dans la haute* 16 0/0 (2). 11 sollicitait en outre la fixation à 20 francs au droit sur es alcools. Vœux d'autant plus légitimes, que la France pouvait opposer à peine 400 distilleries ag«cole^ux 1 ,200 de l'Allemagne, qui permettaient à cette nation de prat. quer l'élevage avec* nos propres bestiaux. . i. ,*«,.

A chaque tentative d'apporter une modification a la législation sur la matière, le département n'a rien néglige dans la revendication des droits de son industrie à la P™tectl°n\* dans la défense d'intérêts en jeu considérables, si 1 on consi dère qu'en 1874 il possédait déjà 22,561 hectares ^nsacresa la culture betteravière (3). 11 en contient aujourd hui 33,WU e la production actuelle des sucreries de Semé -et -Mai ne, dont l'une, celle de Villenoy, rivalise avec la plus .^portante de France, la fabrique de Cambrai, atteint le chiffre moyen annuel de trente millions de kilogrammes. Quant aux cinq distilleries industrielles de Melun, Meaux, Souppes, Couften et Pecqueux, et aux 41 distilleries agricoles, le rendement s'élève à 60,000 hectolitres ( 4 ) .

Un projet de loi de 1878 prévoyait l'affranchissement de tous les vins vinés au-dessous de 15'. et des vins naturels au dessons de 18», ainsi que le dégrèvement des sucres destine*

i 1 ; bécisiuu du 11 mars 1852. ,f

(2) Jusqu'en 1852, opération eu franchise se pratique jusqua2e»; le «<*"= 1852, qui la restreignit a 7 départements, abaissa la limite à 18°.

(3) Délib. des 23 août 1813 et il octobre 1874. Le rendement en eu" 628,694,100 kil., ou de 30,886 par hectare.

i i ) Rapport de M. Boue, directeur des contributions indirectes, 1894.

aux vendanges. A cette réforme projetée Seine-et-Marne donna un avis favorable, motivé par la nécessité d'assurer le vmage et le sucrage à prix réduit, non seulement au point de vue de l'avenir des distilleries et de la fabrication sucrière, mais aussi de l'avantage du fisc et des consommateurs (1 ).

Par l'effet de la concurrence étrangère, l'industrie sucrière

traversa bientôt une crise terrible. Dans la recherche des

moyens propres à la conjurer, tes Sociétés d'agriculture du

département prirent l'initiative, tout à leur honneur, de

déléguer en Allemagne des hommes chargés d'étudier la

culture de la betterave et les questions fiscales. Le Conseil

général émit en 1874 un vœu favorable à une modification

législative, de nature à mettre agriculteurs et industriels en

situation de lutter avec l'étranger; n'admettant pas toutefois

les conclusions de sa commission, tendantes à imposer sur la

denrée, franchissant la frontière, une surtaxe de 7 francs non

remboursable, il se borna à demander à l'Etat « de réagir

« contre les primes dont les sucres étrangers sont l'objet, par

w tel moyen qu'il appartiendra. » Rapports de M. Penancier

et de M. Ottvré (2).

La loi du 29 juillet 1884, substituant l'impôt sur la matière première à celui qui grevait la matière fabriquée, donna satisfaction à ce desideratum et permit aux produits 'indigènes de se défendre contre l'importation des produits étrangers, protégés par le système des bonis de fabrication. L'impôt, établi suivant une échelle de rendement progressif, constituait une réforme fiscale appelée à modifier sensiblement le mode de culture de la betterave, en favorisant la production de betteraves riches, à l'aide du rendement intensif (3). On décida efl conséquence l'envoi dans chaque canton du département d'une circulaire destinée à éclairer l'agriculteur sur les méthodes les plus propres à améliorer la production.

(1) Délib. du 23 avril 1879.

(2) Délib. du 23 avril 1884.

(3) Voir une délibération du 20 août 1884.

170 AGRicri/rrRE

loi du 10 juin 1854, que le Conseil général n'estima toutefois qu'un premier pas vers une meilleure organfsation du régime des cours d'eau ( 1 ).

Le désir d'en voir prononcer l'assimilation aux voies vicinales, avec application de la loi de 1836. complètement passée dans l'usage et acceptée par les populations, fut exprimé avec d'autant plus d'insistance, que l'efficacité des prescriptions de l'an XI restait illusoire et impuissante à arrêter la détérioration progressive des cours d'eau.

De même, au point de vue des dessèchements, si l'intérêt privé devait se subordonner à l'intérêt général, les lois de 1845 et de 1847 semblaient peu en harmonie avec la législation nouvelle sur les irrigations. Aux veux de l'Assemblée départementale, la situation présentait donc un caractère provisoire qu'il était opportun de faire cesser par la mise à l'étude de la question du régime des eaux. Dans ce but, on formule en 1857 le vœu « que les principes, régissant la loi du 14 floréal « an XI, soient modifiés et que les cours d'eau non navigables, « permanents ou temporaires, soient dorénavant réglementés « par une loi complètement semblable à celle qui régit les « chemins vicinaux, à l'exception toutefois de la prestation en « nature, qui ne peut être appliquée en pareille matière. » Pour la troisième fois se trouvait affirmée avec opiniâtreté la même opinion, partagée d'ailleurs par l'ingénieur en chef. L'assimilation s'imposait d'autant plus réellement que Seineet-Marne était le département où le drainage avait pris la plus grande extension et où, par conséquent, la nécessité de la mise en état préalable des cours d'eau, évacuateurs naturels des terrains drainés, devenait la plus impérieuse.

La loi du 17 juillet 1856, portant création d'une dotation d'un million en vue des travaux de drainage, se voyait devancée dans son application par l'exécution en Seine-et- Marne de vastes travaux; elle constituait néanmoins un gage certain des progrès ultérieurs.

L'impopularité des syndicats dans la région avait fait prendre le parti de ne s'adresser qu'aux riverains, en applica-

(i) Délib. de 1854.

INDISTRIE ET COMMERCK. 171

tion de la loi de l'an X (1). Par ce dernier moyen, 300 kilomètres de cours d'eau venaient d'être soumis, à là date de 1858, à un curage sérieux, mais au prix de réelles difficultés, et à I exclusion de tout redressement ou élargissement. Le salut résidait dans une loi à créer, capable d'astreindre les municipalités à l'entretien de leurs cours d'eau non navigables, avec des ressources nettement définies. Un exemple probant de l'efficacité du concours communal était donné à cette époque par Mitry-Mory ; en prenant spontanément à sa charge la mise en état de son réseau hydraulique, cette commune avait obtenu une réduction de 80 0/0 sur les frais habituels (2).

En résumé, la situation de 1860 était celle-ci : 1,454 kilomètres de cours d'eau à l'état de curage annuel, au moyen de baux d'entretien, et 7,000 hectares de terrains drainés sur projets réguliers. Le prix moyen à l'hectare atteignait 260 francs et la plus-value 33 0/0 en moyenne (3).

L'assainissement de la rive droite de la Seine, entre Melz et La Tombe, entrepris en 1866, avait quintuplé la valeur de oOO hectares improductifs. L'année suivante voyait achever celui des marais de Vimpelles et de La |Tombe, avec une plus-value foncière de deux millions environ. La mise en valeur des marais et terres incultes, propriétés communales, prescrite par la loi du 28 juillet 1860, allait devenir une cause nouvelle d'impulsion aux travaux d'assainissement. Quant aux irrigations proprement dites, l'importance à ce jour en demeurait minime. L'arrondissement de Fontainebleau, seul, avait soumis le système à l'étude dans un intérêt collectif (4), celui de préserver des inondations la partie de la vallée de la Semé, entre Montereau et Pont-sur-Seine, sur une étendue de 10,000 hectares. Par décision ministérielle du 2 juillet 1863, on admit en principe l'exécution de ces travaux par l'entremise de plusieurs associations syndicales subventionnées par Mat. Malgré la constitution de plusieurs syndicats, les seuls

(1) Rapport de l'ingénieur en chef de 1857.

■ite)J.™?,?iî!T!rïi,Wil .so"rsionné le travail a forfait- moyennant 2 e. 12 le "20 T q * P"X habitMel W* P" ''Mineur en chef s'élevait a 15

'3) Rapport dn préfet, 1860.

*ï Rapport de l'ingénieur. 1861,

172 AGRICrLTTRK

importants, qui aient pu exister en Seine-et-Marne jusqu'à cette époque, le projet devait rester loin de sa réalisation (1).

Les premières réclamations contre l'exécution de l'arrêté organique de 4852, sur l'entretien des cours d'eau, se produisirent en 1861. Pour donner satisfaction aux vœux de certains Conseils d'arrondissement, 1 Assemblée départementale appela l'attention administrative sur la nécessité de concilier la loi avec les droits des propriétaires riverains (2), de ne prescrire aucun travail d'office et de soumettre les projets à l'enquête communale (3), tout en se conformant aux principes déjà posés dans la mise en état des cours d'eau (4). La formation des syndicats devait être réservée aux cas de redressement et d'approfondissement. Jusqu'alors en effet, la constitution des syndicats, par les conditions imposées de l'unanimité, d'une part, et de l'autorisation du Conseil d'Etat, ne laissait pas d'être très laborieuse, tandis que la "marche adoptée par le Conseil général, conforme aux usages locaux et basée sur la mise à la charge des riverains des travaux d'entretien, offrait des garanties de facilité et de rapidité appréciables. Le système avait permis, en moins de douze années, de mettre en état la moitié des cours d'eau du département sur une longueur de 1,389 kilomètres (5).

La loi du 21 juin 1865, relative aux formations syndicales, tout en restreignant les formalités requises, en laissait subsister plusieurs, hors de proportion avec les intérêts à sauvegarder. Pour les rivières importantes, il sembla toutefois difficile de laisser aux riverains la responsabilité financière de travaux onéreux et Ton essaya, vers 1866, de provoquer la naissance d'associations pour l'entretien du Fusain, du Loing, du Grand-Morin (La Ferté-Gaucher), de la Beuvronne ( Claye), du

(i) Rapport de l'ingénieur en chef de 1866.

(2) Délib. de 1862.

(3) Délib. de 1865.

(4) Rapport du préfet de 1864.

(5) Rapport de l'ingénieur de 1864.

Durteint (Provins). Si la tentative avortait, le département ne serait-il pas en droit de sollicitep de nouveau l'assimilation des cours d'eau aux voies de terre? Les précédents permettaient de pronostiquer le résultat probable. En 1867, aucun syndicat n'avait réussi à se former, sauf pour l'assainissement des marais de Fresnes et d'Annet, ainsi que de la plaine des Cordeliers à Meaux. Au sujet des inondations du Grand- Morin, à La Ferté-Gaucher, la ville et les intéressés refusèrent de participer à la dépense d'un tiers, bien que l'Etat offrît une contribution de 34,000 francs. Les mêmes difficultés se présentèrent à propos de l'assainissement du plateau d'Yères, pour démontrer l'impossibilité d'acclimater en Seineet-Marne le mode des svndicats.

Sur une étendue de 3,582 kilomètres de cours d'eau classés, le tiers, en 1872, se trouvait à l'état d'entretien, mais avec une tendance à rester stationnaire. Les travaux ne s'exécutaient plus avec la facilité des premières années qui suivirent la promulgation de l'arrêté de 1852. Les avis divers du Conseil général, autant que les crédits votés en faveur du service hydraulique, attestaient l'intérêt attaché à la mise et au maintien en état des cours d'eau. Us indiquaient aussi que, si au début, sous l'influence de l'urgente nécessité, tout le monde s'était empressé de reconnaître le droit de l'autorité d'ordonner d'office les curages, plus tard, lorsque les besoins eurent cessé d'être impérieux, on avait tenté d'imposer certaines conditions restrictives (1). Le Conseil général, revenant sur sa décision du 31 août 1866, émit en 1871 le vœu tendant à faire précéder le renouvellement des baux, ainsi que les entreprises de premier curage, d'une enquête dirigée par un membre de l'Assemblée départementale. Des mesures contraires à l'esprit de la délibération de 1852, qui considérait ces travaux comme d'intérêt public et général, furent prises en conséquence pour donner satisfaction à ce désir (2). L'opposition, manifestée dans divers arrondissements, semblait attribuée aux erreurs commises a l'origine dans la rédaction de certains projets, au dessèchement exagéré des prairies et à

(1) Rapport du préfet d'août 1875.

(2) Rapport du préfet, 1873.

174 Agriculture

l'obligation de payer annuellement des frais d'entreprises dont Futilité n'était pas démontrée. Les plaintes, invoquées pour modifier les règles antérieures, devinrent l'objet de maintes délibérations de 1873 à 1875 (1 ), sans l'intervention d'ailleurs d'aucune solution définitive. L'administration estima opportun de continuer les errements anciens, qui conciliaient autant que possible les intérêts, dont elle avait la sauvegarde (2).

La surface des terrains drainés était eu 1868 de 19,445 hectares, mais jusqu'à ce moment les opérations se trouvaient effectuées par des particuliers. Les habitants d'Héricy entreprennent alors les premiers le drainage collectif. Cet exemple provoqua en 1871 sept opérations collectives.

En terminant, mentionnons, au sujet du drainage, le vœu du Conseil général, émis en 1878 (3), tendant à la simplification des formalités, relatives aux prêts (4), et la demande adressée à l'Etat en 1893 (5) pour obtenir l'établissement d'une ferme modèle dans la région de la Brie, où les drainages doivent être encouragés (6).

Navigation

L'entretien des grandes voies flu\iales est une charge de l'Etat, où le concours départemental n'intervient qu'en des cas exceptionnels, sous le coup de circonstances particulières, mais l'influence sur l'activité humaine de ces artères naturelles, « de ces routes qui marchent », est d'un ordre tellement supérieur, que le Conseil général a fait de la matière l'objet fréquent de ses délibérations et de ses vœux.

( l ) Délib. des 26 août 1873, 28 octobre 1874, 12 avril 1875.

(2) Rapport du préfet, 1873.

(3) Délib. du 24 août 1878.

(4) Voir la lettre du Ministre, session d'avril 1879.

(5) Délib. du 23 avril 1893.

(6) Voir aussi délibération du 25 amU 1893, relative au refus du Ministre de contribuer à la dépense.

iNDCSTRIK ET COMMENCÉ. 17o

Seine. — Sous le premier Empire, la situation des fleuves offrait un « état de dégradation dangereuse (1 ), » qui légitimait réellement la création récente de ressources spéciales, assurées par le droit de navigation. C'est par des considérations essentiellement convaincantes que l'attention des pouvoirs publics est appelée en 1807 sur l'urgence d'améliorer la navigation de la Seine : « Depuis la Révolution, on a remarqué « que le volume des eaux de la Seine est moins considérable, « on attribue cette diminution aux abattis extraordinaires, « faits dans les bois de la Bourgogne; cette diminution, dont « le commerce commence déjà à souffrir, nécessite une « vigilance plus exacte pour prévenir ou arrêter la tendance « delà rivière à élargir son lit, aux dépens de la profondeur. « C'est surtout depuis l'extrémité orientale du canton du <( Chàtelet jusqu'à l'extrémité occidentale du canton deMelun (< que la dégradation des berges est la plus effrayante. Le « débordement extraordinaire de cette année a emporté en « grande partie les chaussées, les terres et les ouvrages qui les « soutenaient ; on a été forcé en plusieurs endroits de « pratiquer de nouveaux chemins ; ce moyen attentatoire aux « droits de la propriété, dont le sacrifice n'est dû que quand il «« est indispensable, est en outre contraire à ce qu'exige le « chemin, puisqu'il élargit la surface des eaux au lieu de « resserrer le canal. Le Conseil demande en conséquence un « devisa l'ingénieur en chef. »

En réponse à ce vœu du Conseil général, on accorda un crédit de 45,000 francs sur les fonds du Trésor pour parer aux premières nécessités ; l'immensité de la tâche sur tout le parcours du fleuve eût exigé des sommes considérables. Les délibérations ultérieures expriment aussi de nouvelles doléances pressantes. En 1817, c'est au sujet des inondations produites aux environs de Montereau : « La chaussée, eons- « truite imprudemment de Montereau à la grande route de « Bourgogne, et la suppression des arches, qui existaient à la « sortie de cette ville, et qui donnaient aux eaux de la rivière " d'Yonne la facilité de s'écouler, aux grandes crues de cette

; i ; iJélib. de 1805.

« rivière, ont été cause que les eaux de la Seine et de l'Yonne,

« ne pouvant s'écouler avec facilité par les ponts construits au

« confluent, ont été refoulées et ont inondé longtemps les

« vallées supérieures de ces deux rivières. »

Jusqu'en 1840 plusieurs >œux sont émis en faveur du règlement du bras droit de la Seine, dans la traverse de Melun, et de la construction d'un bas port au long de l'île Notre- Dame. Une partie de ces travaux fut comprise dans le projet de 1842, qui prévoyait l'établissement d'un barrage mobile écluse, destiné à maintenir le niveau d'eau à une hauteur de 1 m. 73. Au point de vue de la salubrité, une entreprise de restauration n'était pas moins urgente et le Conseil d'hygiène éveillait l'attention sur les dangers du foyer d'infection, constitué par le petit bras de la Seine, à Melun (1 ). A cette époque, on projetait un port régulier h Courbeton, la transformation en gare du bras gauche de la Seine à Samois, une dérivation de 270 mètres près de cette localité, enfin le rétrécissement du fleuve à La Cave ( 2 j .

Le vœu, si souvent formulé en fa\eur de la navigabilité de la haute Seine, reçut satisfaction par la loi du 31 mai 1846, qui créa une dotation de sept millions, affectée à l'amélioration du fleuve entre Nogent et Paris. Le but poursuivi consistait à placer le mouillage, durant les basses eaux, en rapport avec celui du canal de Troyes, en achèvement, de ceux de Bourgogne et du Loing; mais les travaux se poursuivaient avec une lenteur telle, par la diminution progressive des crédits (3), qu'en 1859 le Conseil général se vit obligé d'élever la voix pour solliciter l'exécution des barrages écluses, projetés en 1846.

Le décret du 28 juillet 1860, ayant pour objet de donner au fleuve un tirant de 1 mètre 60 entre Paris et Montereau, par l'établissement de six nouveaux barrages, à Yarennes, La Madeleine, Samois, La Cave, Vives-Eaux et La Citanguette,

( I ) Rapport de 1849.

(2) Rapport de l'ingénieur eu chef de 1852.

(3) De 1845 à 1847, les arrivages à Paris par voie de Seine atteignaient £46 tonnes; l'exécution de la voie ferrée les restreignent à 800,000. Le tarif du transport était de 5 c. par tonne avant 1844 et de 3 c. 3 en 1851.

donna l'impulsion désirée. Dès 1865, un ensemble de douze barrages était terminé. Le régime des écluses devait toutefois subsister jusqu'en 1871 , époque de l'achèvement de la canalisation de la Seine jusqu'à la Briche, et de l'Yonne jusqu'à Laroche, travaux dont le Conseil général avait sollicité en 1865 la prompte confection (1).

Le tonnage à vapeur put ainsi se substituer aux autres moyens de traction sur la voie navigable du Havre à Marseille, en attendant que les exigences chaque jour plus grandes du trafic fissent concevoir le dessein d'accroître encore le mouillage du fleuve. L'objectif de la loi du 2 avril 1879 consistait à le porter à deux mètres, à rendre la navigation continue par la suppression d'une intermittence en amont de Montereau. La dépense autorisée pour l'exécution du projet, ainsi que d'une dérivation de 8 kilomètres en aval de Beaulieu, s'élevait à cinq millions. Depuis cette époque, l'Assemblée départementale s'est bornée à demander en 1890 (2), de concert avec l'Aube, l'amélioration de la navigation entre Bray et Montereau, lacune rendant superflus les travaux exécutés depuis 1850, et à subordonner en 1883 la création du port de Sainte-Assise à la détermination du concours des intéressés (3).

En 1893, tous les travaux déclarés d'utilité publique par la loi du 13 juin 1878, sur un devis de dépense de 6,600,000 francs, peuvent être considérés comme terminés (4).

En ce qui concerne les travaux d'assainissement de la vieille Seine, dte nombreuses difficultés se sont longtemps opposées à leur exécution. Dans le principe, des syndicats se constituèrent dans le but d'entreprendre le curage à vif-fond des anciens lits de la Seine ; la dissolution de ces Sociétés avait été suivie de la remfee de l'opération au service hydraulique, sans aucune décision définitive. Le Conseil général sollicite en 1869 et 1871 la mise en œuvre des mesures nécessaires

( 1 ) Délib. du 22 août 1865.

(2) Délib. d'avril 1890.

(3) Délib. des 23 août 1883 et 24 août 1884.

(4) Rapport de l'ingénieur en chef, M. Mancel, de 1893.

pour réaliser dans le plus bref délai l'assainissement de celle région. Rapports de M. Pinguet (1 ) et de M. Menier (2).

La question resta en suspens. Une délibération départementale de 1882 demanda l'exécution par l'Etat des travaux susceptibles de faciliter l'écoulement des eaux de crues, retenues par suite de l'entreprise de dérivation poursuivie entre Beaulieu et Villiers, et reçut satisfaction par la décision du 13 janvier 1883, relative à l'étude d'un projet, dont te dépense serait imputée sur les fonds affectés par la loi du 2 avril 1879 à l'amélioration de la navigation de la Seine, à charge par le département et les communes de livrer les terrains nécessaires et d'assurer l'entretien ultérieur. C'est en vain que le Conseil général a, depuis, exprimé à maintes reprises (3), le vœu d'être fixé sur le montant du concours éventuel départemental dans cette vaste entreprise, dont la réalisation est encore attendue aujourd'hui (4).

Des travaux d'amélioration ont été entrepris sur la petite Seine, en vue d'obtenir un mouillage de lm50 en amont de Nogent, et de 2 mètres en aval, mais les difficultés d'exécution jointes aux motifs d'économie, ont fait renoncer à ce dernier mouillage. Les travaux exécutés ne l'assurent que pour lm60.

Un vœu vient d'être émis en 1894, favorable à la dérivation éclusée de Bray à La Tombe, dans le but d'achever la canalisation de la petite Seine (5).

Marne. — Les mêmes difficultés, rencontrées dans la mise en état de la navigabilité de la Seine, se sont présentées au sujet de la Marne. Le Conseil général s'associe en 1807 aux doléances de l'arrondissement de Meaux, relatives à l'inexécution des travaux adjugés le 12 fructidor an XII, de Gournay à Charenton, au grand préjudice de la*navigation, chaque jour plus périlleuse. Les délibérations ne contiennent plus aucune mention sur cet objet jusqu'en 1831, ou se forme

(1) Délib.'des 28 août 1869 et 1871.

(2) Délib. du 22 août 1872.

(3) Délib. des 5 avril 1883, 20 août 1886, 26 août 1887.

(4) Rapport du préfet de 1888.

(5) Délib. du 22 août 1894.

le projet d'ouverture d'un canal de la Marne entre Esbly et la montagne Grand-Pierre, près Coup vray (1). En 1848 est entrepris le barrage de Vaires, destiné à élever le niveau des eaux, et le canal de Ghclles à Neuilly-sur-Marne, avec le but d'abréger de 9 kilomètres la longueur du trajet.

L'abandon, en 1849, après des travaux considérables, de cette entreprise, conçue dans le dessein d'occuper temporairement la population parisienne, engagea le département à intervenir pour insister sur la nécessité de son achèvement, tant au point de vue des détériorations éventuelles, que de l'insalubrité et de l'influence délétère des eaux stagnantes. En dépit de cette sollicitation pressante, les choses sont restées en Tétat pour ainsi dire jusqu'à nos jours, avec un aspect de ruine anticipée et le danger d'un foyer pestilentiel.

Les crédits affectés en 1852 à la navigation de la Marne ne s'élevaient qu'à 38,000 francs, suffisant à peine à l'entretien de la voie navigable et de la ligne parallèle de Meaux à Chalifert. L'appréhension relative à J'influence désastreuse de la concurrence de la ligne ferrée de Paris à Strasbourg n'était sans doute pas étrangère à la réduction graduelle des crédits (2). Le Conseil général renouvela en vain ses vœux en 1852 et les années suivantes, la situation ne reçut aucune modification jusqu'à l'élaboration en 1860 du projet de construction de cinq barrages mobiles, destinés à donner un tirant d'eau de lm60, à Méry, Courtacon, Saint-Jean, Isles-les-Meldeuses et Basses-Fermes, et du plan d'achèvement du canal de Chelles avec barrage de prise d'eau sur la Marne.

Le système de canalisation de la Marne pouvait être considéré comme terminé en 1866 (3), mais la relation qui s'établit plus tard entre les voies navigables du nord et cette rivière eut pour conséquence la recherche de moyens susceptibles d'en augmenter le mouillage. On s'appliqua d'abord à obtenir la profondeur de lm80 par des expédients, des additions aux parties mobiles des barrages, En 1879 est conçu le projet général de porter le mouillage à 2m20 à l'aval de Meaux;

(1) Rapport du préfet de 1831.

(2) Rapport du préfet de 1852.

(3) Rapport du préfet de 1866.

à la ville de Paris, en vertu d'une décision ministérielle du 10 juillet 1852, a attiré l'attention du Conseil, décidé pour sa part à ne point laisser prescrire les droits du département du fait de Tinertie de la ville de Paris, avec d'autant plus de raison que sous le régime du traité de concession de l'exploitation à une Société, la capitale exigeait le curage de la rivière et soldait même à ce titre une subvention annuelle.

Canal de Meaux a Chalifert. — Cette voie, dont la construction est devenue l'objet de vœux fréquents à partir de 1830, touchait à son achèvement en 1846, épargnant au trafic sur la Marne le passage des perttiis de Mareuil et de Trilbardou.

L'importance du canal de Soissons, destiné à joindre l'Ourcq à l'Aisne, paraissait si réelle pour le transit régional, que le département offrit en 1889 un concours de 80,000 francs dans la dépense de deux millions, à répartir entre l'Etat, les départements intéressés et la ville de Paris.

Canal de Provins. — Le canal de Provins, avec l'objectif de l'union de cette ville et de la Seine par l'utilisation des eaux de la Voulzie, devait en principe déboucher près de Bray-sur-Seine. Conçu vers 1780 par une Compagnie dont le principal actionnaire était le prince de Salm-Kirbourg, le projet fut abandonné peu après, malgré une dépense engagée excédant un million, affectée aux fouilles poursuivies sur un parcours de vingt kilomètres, entre Provins et Saint-Sauveur. Le Conseil général, qui protestait en l'an IX contre les exhalaisons méphitiques et la progression de la mortalité, dont les ravages sévissaient alors d'une façon alarmante dans la région, sollicita en même temps l'achèvement du canal ou un recomblement définitif. L'insuccès de Tune et l'autre de ces réclamations provoqua en 1833 une instance départementale, tendante à la rentrée en possession de la part de l'Etat de terrains concédés autrefois sous des conditions résolutoires.

Canal latéral a l'Yonne. — La loi du 13 juin 1878, relative à la construction d'une voie navigable continue du nord au midi, déclarait d'utilité publique les travaux nécessaires

pour porter à deux mètres le mouillage de l'Yonne entre Auxerre et Montereau. En vue de remédier à une lacune audessus de Laroche, occasionnée par le régime torrentiel, le Conseil général a émis le 27 août 1881 un vœu, renouvelé en 1884, favorable à la création d'un canal entre Laroche et Montereau (1).

Les crédits ouverts pour l'amélioration de cette partie du fleuve dépassaient quatre millions. Malgré l'emploi de la majeure partie de ces ressources considérables, les résultats restaient insignifiants ; la suspension des travaux était même complète depuis 1881. Pour donner satisfaction aux réclamations du commerce, ainsi qu'au vœu du département (2), il a été approuvé le 7 novembre 1882, sur un devis de quinze millions, un projet de canal latéral à l'Yonne, à titre de prolongement de celui de Bourges à Laroche. La situation budgétaire s'étanT opposée à la déclaration d'utilité publique de l'entreprise (décision ministérielle du 21 janvier 1887), l'amélioration de la navigation se poursuivra avec un programme plus modeste.

Canal du Loing. — Le canal, commencé en 1720 et terminé en 1724, est devenu la propriété de l'Etat le 10 juillet 1863. En vertu d'un décret du 17 juillet 1889, il a été l'objet de travaux évalués à 1,200,000 francs et entrepris dans le dessein déporter le tirant d'eau à lm60. Un nouveau progrès a été accompli par la loi du 7 août 1879 sur le classement des voies navigables, qui a prescrit d'atteindre un mouillage de 2 mètres.

Une enquête est ouverte actuellement en Seine-et-Marne au sujet de l'adduction à Paris des sources de la Joie et de Chaintreauville, qui concourent à l'alimentation du canal près Nemours. Ce détournement peut avoir des conséquences désastreuses pour la voie navigable, si un volume d'eau correspondant n'est pas restitué dans les conditions réclamées par le service de la navigation. Le Conseil général, tout en donnant un avis favorable au projet, a émis dans sa session

(1) Délib. du 24 avril 188t.

(2) Délib. de 18*1.

dernière un vœu en faveur de l'acceptation par la ville de Paris des réserves exprimées. Rapport de M. Aubrat (1 ).

Il n'est pas sans intérêt de mentionner, pour clore la série des délibérations relatives au régime des eaux, la protestation exprimée en 1885 ( 2) contré le projet de la ville de Paris de dériver les eaux de la Voulzie et du Durteint ;ie vœu de 4883 relatif à l'achèvement du code rural, émis dans le désir de résoudre toutes les questions relatives au régime des eaux (3) ; celui de 1888 en faveur de Paris port de mer, par la création d'un canal de Rouen à Paris (4).

Pisciculture.

Vers 1850 est née une industrie nouvelle, d'un intérêt d'autant plus primordial pour Seine-et-Marne que l'étendue de ses cours d'eau atteint près de 1,400 kilomètres. On a tenté dans la région le repeuplement des rivières à l'aide de la méthode scientifique, la pisciculture, à une époque où le dépeuplement était devenu tel que le rendement annuel de la pêche s'élevait à peine à 75 francs par kilomètre et restait bien au-dessous de ce chiffre dans les cours d'eau moins importants (5). Le moyen, préconisé pour remédier à cette déperdition progressive des ressources locales, consistait à recourir à la fécondation artificielle, mise en lumière par les travaux de M. Millet. Au comice de Chelles, en 1852, l'exposition des appareils destinés à cet objet, à côté de remarquables produits, eut le don d'exciter vivement l'attention publique ; le département accorda la subvention nécessaire à une expérience (6) et sur le vœu qu'il exprima (7). un pêcheur des Vosges, Jéhin,

(1) Délib. du 24 août 1894.

(2) Délib. d'avril 4885.

(3) Délib. du 24 août 1883.

(4) Délib. du 28 aoiU 1888.

(5) Rapport du préfet, 1853.

(6) Délib. de 1353.

(7) Délib. de 1854.

procéda à l'empoissonnement de la Youlzie et du Durteint, ainsi qu'au dépôt d'œufs fécondés dans les petits cours d'eau, à Fontenay, Nemours et Dammarie-les-Lys.

Outre l'acclimatation en 1859 de onze mille alevins des meilleures espèces de l'établissement de Huningue dans la pièce d'eau du Miroir, à Fontainebleau, et dans le Loing, des essais plus importants encore se poursuivirent en Seine-et- Marne sous la direction de M. l'ingénieur Delacroix, en 1864, dans le Grand et le Petit-Morin, par la distribution de sept mille truites saumonées, de même provenance, ainsi qu'en 1865, de cinquante mille civelles expédiées de Nantes. Les expériences de Coulommiers et de Nemours laissaient entrevoir par leur succès, à l'exposition de 1867, la création d'une abondante source de revenus, au grand avantage de l'alimentation publique (1). Mais, en dépit de la sollicitude administrative, des encouragements du Conseil général, de l'organisation mémo de la protection des cours d'eau assurée par le décret du 29 avril 1862 (2), qui vint modifier la juridiction établie, la pisciculture, dont la prospérité avait semblé un instant s'affirmer, disparut pour ainsi dire vers 1870 de Seineet-Marne.

L'Assemblée départementale s'était prononcée en 1865 sur les dispositions à insérer dans le règlement général, prévu par la législation nouvelle, comme plus applicables à Seineet-Marne, avec avis favorable à rétablissement d'échelles à poissons dans les rivières de la région (3). Le décret du 25 juillet 1868 régla l'exercice de la pêche dans les conditions soumises aux délibérations précédentes (4).

Fréquemment appelé, depuis 1876, à formuler une opinion sur les questions relatives à la pêche et à solliciter les mesures propres à assurer ^"repeuplement des cours d'eau,

( 1 ). Rapport du préfet de 1865.

(2) Ce décret confiait la surveillance et l'exploitation de la pêche, sur les cours d'eau navigable», an Ministre de l'agriculture.

(3) Délib. de 1866. Le Conseil avait émis en 1863 un avis favorable à l'interdiction de la pèche du saumon et de la truite saumonée, du 1er octobre au 15 janvier.

( 4 ) L'interdiction peudant la saison du frai était réduite à deux mois au lieu de trois; la dimension des filets, pour les petites espèces, portée à dix millimètres au lieu de huit réclamés par le département.

ainsi que la protection du poisson détruit par les eaux provenant des usines (1), le Conseil général se montre favorable en 1877 (2) à l'interdiction de la pèche du 16 juin au 15 avril; en 1878, à remploi dans la Seine du filet dit gille, de maille de 40 millimètres ; en 1881 (3), même avis pour les parties profondes de l'Yonne; en 1882 (4), vœu en faveur d'une licence semblable pour la Marne (5), et de l'interdiction dans l'Orvanne, à Voulx, de l'épervier de 10 millimètres (6); en 1894, vœu pour la répression du braconnage (7). Déplorant la disparition graduelle du poisson, attribuée à la qualité des filets, le Conseil général sollicite instamment en 1882 le retour à une législation qui confère à l'administration départementale la police des cours d'eau et permette l'application de mesures spéciales à chaque région. Rapports de MM. Nivpt et Pin guet (8).

En réponse au désir du département d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur l'intérêt présenté par le problème de là pisciculture (9), une enquête a été poursuivie en 1887 en Seine-et-Marne, qui a eu pour résultat de déterminer les causes multiples du dépeuplement des cours d'eau et qui se résument ainsi : l'emploi d'engins prohibés ; le défaut de publicité des prescriptions sur la matière ; la multiplication des barrages de prises d'eau, autant d'obstacles aux migrations des espèces voyageuses ; le déversement de résidus d'usines; l'exécution des faiicardements; la destruction du frai par le mulet ou hottu ; la non coïncidence des périodes d'interdiction avec celles du frai; enfin le morcellement du droit de propriété Je la pèche sur les cours d'eau non navigables, qui s'oppose à la création de réserves. Comme

remèdes à ces causes de ruine, on recommandait la création

( 1 ) Délib. des 26 avril et 24 août 1876.

(2) Délib. du 29 décembre 1877.

(3) Délib. du 25 août 1881.

(4) Délib. du 25 août 1882.

( 5 ) Les mêmes avis ont été prononcés depuis chaque année.

(6) Délib. du 25 août 1882.

(7) Délib. des 21 août 1884 et 20 août 1886.

(9) Délib. du 27 août 1887,

d'agents spéciaux et de frayères artificielles, le repeuplement à l'aide d'alevins et l'interdiction absolue de la pèche pendant plusieurs années. Le Conseil général, favorable à la plupart des mesures proposées, notamment à l'extension de la période annuelle d'interdiction et à la fondation d'un modeste laboratoire de pisciculture à Melun, écarta le moyen rigoureux relatif à l'interdiction absolue, ainsi que l'installation d'échelles à poisson (4). L'institution de gardes spéciaux (2) resta réservée (3).

L'incertitude des ingénieurs de la navigation, ainsi que les protestations soulevées par la délibération de 1886 (4), favorable à la prohibition de la pêche à la cuiller, ont engagé le Conseil général à rapporter (5) sa décision primitive et à opiner pour le retour au droit commun (6), mais récemment, il a appelé de ses vœux une modification législative, de nature à concéder à l'autorité préfectorale le droit d'interdire le colportage et la vente du poisson en temps de frai ; en attendant, il a sollicité la détermination des emplacements, en dehors desquels l'usage de filets à maille de 40 millimètres serait proscrit (7).

En résumé, il n'existe aujourd'hui en Seine-et-Marne aucun établissement de pisciculture ; des essais de repeuplement viennent cependant d'être tentés sur divers points de la région, notamment dans le Lunain, le Loing et l'Orvanne (8). Malgré la situation peu favorable des cours d'eau du département à là multiplication des espèces, il est permis

(1) Délit), du 27 août 1887.

(2) Voir aussi délibération du 21 août 1891.

(3) In vœu fut émis favorable à la prohibition des filets de 10 millimètres, la dimeosi >n devant être de 27, sauf pour le goujonnier.

(4) Délib. du 11 juin 1886.

(5) Délib. du 22 août 1889.

(6) Le Conseil s'est prononcé en 1876 et 1877, et depuis, en faveur de l'autorisation de la pêche de l'écrevisse à la balance pendant les 3 heures qui suivent le coucher du soleil, mais contre toute modification du décret du 10 août 1875, en ce qui cnjcerue l'interdiction de la pêche nocturne.

(7) Délib. 22 août 1893. Voir aussi délibération du 13 avril 1893. (S) Rapport de l'ingénieur en chef d'août 1893,

d'espérer un succès plus réel de ces expériences que de celles de 1860, qui semblaient au début dignes du plus bel avenir.

Régime forestier.

Sous le régime de l'ordonnance de Colbert de 1669, les défrichements étaient sévèrement interdits et la Généralité de Paris entretenait au XVIIIe siècle, à frais considérables, six pépinières, dont quatre dans la région du département, à Montereau, Meaux, Brie-Comte-Robert et Nemours. Les principes de liberté, qui dominaient à l'Assemblée constituante, eurent des conséquences funestes pour les forêts. En vertu de la loi du 29 septembre 1791, les bois particuliers se trouvant affranchis de la surveillance des agents forestiers, il s'en suivit de graves inconvénients, tels que le déboisement des montagnes et la formation de torrents. La surface des forêts diminua en France d'un million d'hectares.

Dans ses premières sessions, le Conseil général, ému de cette situation alarmante, s'est préoccupé des moyens de mettre en valeur la richesse constituée par la vaste étendue boisée de Seine-et-Marne, d'un accès difficile et de faible rendement, malgré la proximité de Paris. Le vœu de l'an VIII en faveur d'une réorganisation forestière se termine ainsi: « Les bois sont réduits, par l'absence des lois protectrices et « d'agents honnêtes et instruits, à une déprédation révol- « tante. » Le même sentiment se fait jour en l'an XI, Tannée même de la promulgation du décret organique de l'administration forestière moderne (1). Outre la diminution des droits exagérés grevant la matière ainsi qu'une réduction de moitié sur les bois de quarante ans, et intégrale pour les futaies centenaires, l'objet de ces instances était l'encouragement par l'Etat, au moyen de primes, des plantations d'arbres utiles, notamment sur les chemins vicinaux, « ce qui éviterait une « foule de procès, résultant de l'incertitude de la véritable « assiette de ces sortes de chemins. » Les mêmes doléances se renouvellent en l'an XII: « Autrefois, on vovait s'élever avec

(1 ) Décision du 9 floréal an XI (29 avril 1803).

« plaisir des arbres qui promettaient le bois nécessaire au « charronnage; on admirait les avenues superbes d'arbres à « fruits; aujourd'hui, tout est désert. » En conséquence, il sollicitait l'obligation pour tout propriétaire de planter sur les chemins, avec le droit en retour de propriété, après un certain délai, et pour les communes celle de planter sur les places publiques « de ces arbres connus, dans les anciennes ordon- « nances, sous le nom de Rosnys. »

Une loi de 1805 ordonna la plantation des grandes routes et des chemins. 11 était urgent d'arrêter le renchérissement progressif des bois et de réparer les pertes occasionnées par la dégradation des forêts et les coupes inconsidérées, mais l'Assemblée départementale n'estima pas nécessaire d'établir des pépinières départementales, il lui parut préférable de voter en l'an XIII une allocation de 5,000 francs à partager entre les cinq arrondissements, pour permettre des distributions d'arbres, accordées de préférence aux propriétaires désireux de planter sur les voies publiques (1 ).

Les bois de l'Etat occupèrent jusqu'en 1830, dans le département, une étendue considérable, restreinte par les aliénations consenties en vertu de la loi du 25 mars 1851. Ce sont ces propriétés nationales et les possessions de^la Couronne, dont le Conseil général, soucieux d'alléger les charges locales, réclama, en 1826, l'assujettissement à la contribution foncière.

Le Code forestier, promulgué en 1827, confirma l'organisation de Tan XI ainsi que les prescriptions sur les défrichements. Le régime prohibitif parut contraire aux intérêts agricoles de la région et suggéra en 1834 un vœu en faveur de la restriction des dispositions législatives aux défrichements à opérer sur les crêtes, les plateaux ou les dunes.

Quant au régime des propriétés communales, le Conseil général émit en 1843 un avis favorable à la mise en demeure des municipalités d'en prononcer la défensabilité et d'en exécuter le reboisement, soit de voter l'aliénation, à charge par les acquéreurs de les rendre à la production forestière, avec exemption d'impôts de vingt années. A cette

( 1 } Ces distributions ne devaient comprendre que des ormes, noyers, pommiers et poirierg à cidre. Voir plus loin l'article relatif aux plantations des voies publiques.

instance s'ajoutait celle relative à la disparition légale d'une des causes déterminantes du déboisement, « le pâturage désor- « donné » ou droit de parcours, qu'une loi récente vient d'abolir.

Depuis cette époque, aucune mention de délibération relative au régime forestier n'est à relever jusqu'en 1884. A la suite des ravages de l'hiver de 1879 (1), le département sollicite l'étude d'un plan général de reboisement de la Forêt de Fontainebleau, « dont le revenu et le caractère artistique « appellent la sollicitude de l'Etat (2). »

Industrie.

Notre intention n'est ni d'énumérer tous les établissements industriels de la région, ni de suivre les progrès du mouvement commercial, si remarquables depuis un demi-siècle, mais d'exposer seulement les appréciations émises par le Conseil général aux diverses époques sur la matière.

Une délibération de 1801 contient, à l'appui de vœux exprimés en faveur de la protection industrielle, une esquisse intéressante de l'industrie manufacturière de Seine-et-Marne, qui permet de faire un rapprochement facile avec la situation actuelle et de mesurer l'espace parcouru depuis un siècle. Cette délibération, où l'avènement de l'agriculture industrielle moderne semble indiqué comme l'évolution nécessaire, débute ainsi : « S'il est reconnu que l'agriculture est la « source et l'aliment du commerce, c'est donc dans son sein, « au milieu d'elle, que l'on doit voir s'élever ces bâtiments, « destinés à recevoir les bienfaits de la nature et les richesses « du gouvernement. »

Voici ce tableau résumé dans ses lignes essentielles :

Conlommiers. — Vinaigrerie d'un produit de 1,500 à 2,000 pièces, facilitant la consommation des vins de Brie.

( 1 ) Dix mille hectares étaient compromis. Voir le rapport de l'inspecteur des forêts d'août 1884.

(2) Par une lettre du 15 mars 1885, le Ministre a annoncé la satisfaction prochaine de ce vœu.

Egreville. — Gros draps et serges fabriqués chez les habitants.

Fontainebleau. — Manufacture de porcelaines blanches, de 2o ouvriers.

La Ferté-sous-Jouarre. — Commerce de meules, « dont « on faisait, il va dix ans, un commerce très considérable et « des exportations à l'étranger, principalement en Angleterre « et aux Etats-Unis. »

Jouy-sur-Morin. — Papeterie.

Meaux. — Commerce de grains et de laines, tanneries et corroieries, fabrique de colle forte.

Melun. — Fabrique de toiles peintes occupant 110 ouvriers, autrefois 400; fabrique de v erres à vitres de 30 ouvriers, autrefois 150.

Montereau. — Manufacture de terre fine, façon anglaise, « établissement digne d'attirer l'attention, surtout au point « de vue politique, pour priver l'Angleterre de cette branche « importante d'exportation. »

Pommeuse. — Papeterie à Courtalins, « dont le papier ne « le cède en rien au papier de Hollande et au vélin anglais. » Le directeur, Odent, membre du Conseil général « travaillait « moins pour son intérêt que pour l'honneur de la patrie. »

Provins. — Commerce de tiretaine, draps et velours, mais aucun établissement organisé.

Saint-Germain-les-Couilly . — Tannerie et chamoiserie.

Souppes. — Manufacture de 25 ouvriers pour aciers, limes « rivalisant avec celles de l'Allemagne. » Petite papeterie, tannerie, fabrique de bouteilles.

En conclusion, il n'est pas inutile de signaler les plaintes, dont le Conseil se fait l'écho à cette époque, celles des papeteries de Jouy et de Pommeuse, au sujet de l'exportation « faite depuis un an des matières premières, au mépris de la « loi, » et leurs doléances, relatives à des difficultés, qui sont loin d'avoir disparu aujourd'hui dans le monde du travail, « les coalitions continuelles de leurs ouvriers. »

Cette statistique atteste la disparition de plusieurs industries de la région, florissantes à cette époque, dont on ne conserve plus que le souvenir aujourd'hui, telles que la fabrication des toiles peintes et de verres de Melun, et plus anciennement l'industrie de la laine à Provins. Il est vrai que ces pertes ont été compensées, en Seine-et-Marne, par l'entrée en scène des industries agricoles, dont la prospérité s'affirme chaque jour davantage.

Tous les efforts tendaient, au début du siècle, à doter le pays d'une industrie indépendante, capable de lutter contre la concurrence étrangère. Le préfet est invité, en 1802, à accueillir favorablement la demande de l'acquéreur de l'ancienne abbaye de Lagny, désireux d'y établir des tanneries, demande relative à la captation « des eaux de la fontaine « qui se répand dans les rues de la ville. » L'année suivante, le Conseil général n'hésite pas à appeler la bienveillance de l'Etat sur la papeterie du Marais et la fabrique d'aciers de Souppes, dont les produits venaient d'être primés à l'Exposi-. tion du Louvre, en sollicitant la concession de vieux fers contre échange d'aciers, et le maintien de l'immunité militaire aux compagnons papetiers « dont la disette est grande. »

Le commerce des lames de Provins, déchu de son antique splendeur, attestée par 3,000 métiers et une population de 60,000 habitants, mais ruinée sous Charles VI par les Anglais « qui emmenèrent les principaux ouvriers (1), » inspirait un vif intérêt à cette époque de renaissance industrielle. Le département demandait la reconstitution des anciennes manufac- >

tures en considération de la propriété des eaux de Provins pour la teinture.

La culture du pastel ayant reçu en France du décret de 1811 une certaine impulsion, Seine-et-Marne fut compris pour quarante hectares dans la répartition des terrains consacrés à ce produit. On voulait affranchir la France d'un

( i ) Délib. de Van XI.

impôt de trente millions soldé aux Indes, et procurer aux ateliers nationaux la quantité d'indigo nécessaire à leurs besoins. S'associant aux vues impériales, le Conseil général exprima le désir « que cette culture fût suivie dans le département avec le plus vif intérêt (1). » Mais dans la région, la culture nouvelle n'inspira aucun enthousiasme et les 60,000 kilogrammes de graines, achetées dans la vallée du Pô, restèrent à la sous-préfecture de Meaux, dans l'attente vaine des cultivateurs.

La suppression des entraves au commerce des charbons, destinés à l'approvisionnement de Paris, et une plus entière concurrence dans ce négoce, forment en 1820, l'objet d'un vœu.

A l'époque de l'établissement, en 1836, de trois magnaneries dans l'arrondissement de Fontainebleau (2), le Conseil général, sollicité d'allouer une prime au possesseur du plus grand nombre de mûriers, estima plus avantageux d'accorder une récompense pour les premiers échantillons de soie indigène, provenant des magnaneries du département. Cette industrie, qui semblait au début appelée à donner des résultats satisfaisants, ne tarda pas à déchoir et disparaître de Seine-et-Marne.

Après les événements de 1848, le projet d'introduire le travail industriel dans les campagnes fut soumis aux Conseils généraux. Celui de Seine-et-Marne estima la mise en œuvre, au sein des familles, d'industries conciliqbles avec les travaux champêtres, susceptible de produire des conséquences avantageuses, mais dans l'incertitude du succès prochain de la tentative, il ajourna toute disposition relative à l'expérience (3).

Le département vient de décliner récemment l'invitation à lui faite de fonder, de concert avec les régions voisines, une

(1) Délib. de 1813.

(2) AFay et à Saint-Germain- Laval.

(3) Délib. d'août 1850.

école pratique de commerce et d'industrie. Rapport de M. Forge mol de Bostquênard (1).

Crédit Agricole.

Le commerce, un instant suspendu durant la crise révolutionnaire, se releva bientôt pour prendre un grand essor. Parmi les mesures qui contribuèrent à ce résultat figurent la création de la Banque de France, la promulgation du Code des lois commerciales, et l'institution en 1802 de vingt-deux Chambres, chargées d'éclairer les pouvoirs publics sur les besoins et les vœux du pays. La proximité de Paris ayant nui à la prise en considération du vœu de Seine-et-Marne de 1802, au sujet de la création dans le département de cette dernière institution, le Conseil se borna à solliciter en 1804 l'admission de quelques négociants de la région à la Chambre de Paris, « où leurs vœux ne pouvaient qu'être utiles au bien général. »

Plus tard, en 1851, conformément au désir de l'Assemblée départementale, une Chambre consultative des manufactures a été créée à Montereau.

Ce n'est pas aujourd'hui seulement qu'est proclamée la nécessité d'assurer le crédit, qui lui fait défaut, à l'agriculture. Déjà, en 1815, le département revendiquait l'institution du crédit agricole à l'aide de banques spéciales, placées sous le patronage et la surveillance du gouvernement et très rapprochées des populations. Innovation d'une urgence d'autant plus reconnue à cette époque que, « nul crédit n'étant « attaché à la profession d'agriculteur, » la réalisation des moindres capitaux n'était possible qu'au taux de 8 0/0 avec des termes trop rapprochés et des frais de renouvellement très onéreux. On essava en 1848 d'accorder une modeste satisfaction à des réclamation^ légitimes. Par décret du 26 mars, en raison de l'avilissement du prix des blés, la Banque de France accepta les récépissés de dépôt sur marchandises ; les farines furent même admises en 1850 à cette faveur, mais devant

(i) Uélib. du 21 aoùl 1893.

ivwni

l'obligation pour les communes de prendre sous leur responsabilité la création de ces entrepôts, aucune ville de Seine-et- Marne ne se mit en mesure de répondre aux intentions du Ministre. Un appel fut adressé au département, mais les événements ultérieurs donnèrent une autre direction à l'opinion publique.

C'est seulement en 1875, en exécution de la loi du 9 juin 1857, sur la prorogation du privilège de la Banque de France, que le département a obtenu une succursale de cet établissement. Un vœu avait été émis en 1872 en faveur de cette création. Appelé en 1874 à désigner la localité privilégiée, qui devait devenir le siège de la banque, Melun, centre d'exploitation agricole et industriel, ou Meaux, centre commercial du département et chef-lieu d'un arrondissement, dont la contribution foncière dépassait un million (1), le Conseil général hésita à trancher le conflit et préféra laisser à la Banque le soin de prendre une décision définitive, favorable aux transactions régionales (2). La ville de Meaux obtint la faveur tant convoitée. A une époque récente, lorsque le renouvellement du privilège de la Banque de France s'est de nouveau agité, le département, dans l'espoir qu'un avenir prochain verrait chaque chef-lieu doté d'une succursale, a sollicité la création de cette institution à Melun (3).

Expositions universelles.

Dans toutes les Expositions universelles de l'industrie, qui ont eu lieu à Paris depuis le début du siècle, Seine-et-Marne a figuré d'une manière honorable ; en 1806, l'aciérie de Souppes obtenait une médaille d'or ; en 1834, la manufacture du Marais, la croix d'honneur. Aux époques plus rapprochées l'on ne compte plus les succès remportés par la région.

Pour la première fois, en 1867, le département alloue des crédits pour faciliter la participation de ses exposants ; ils

( l ) L'ensemble pour l'arrondissement de Melun s'élevait à 636,000 francs. . (2) Délih. do 23 avril 1874.

| (3) Délib. du 9 avril 1891.

s'élevaient alors à 14,000 francs f 1 ). En 1878, Seine-et-Marne désirait une exposition collective spéciale, subventionnée par un crédit départemental de 20,000 francs. L'échec de la proposition eut pour conséquence l'affectation du crédit aux dépenses des agriculteurs exposants de la région et de l'exposition scolaire (Rapport de M. de Lasteyrie\

Le même vœu, exprimé en 1880, a reçu satisfaction complète (2j. Dans la grande manifestation de l'agriculture, dont l'exposition de 1889 a été l'occasion, l'exposition collective des produits agricoles et industriels de Seine-et-Marne (3), grâce à une subvention départementale de 1 5, 00(ï "francs (4) etau concours des Sociétés d'agriculture, vient d'obtenir le premier rang dans la lutte pacifique internationale.

Tarifs Doi anikrs.

Dans les premières années du siècle, le système du libre échange a rencontré la faveur de Seine-et-Marne, en raison même de l'absence de concurrents sur le marché des produits agricoles. Cette opinion s'est modifiée de nos jours avec diverses circonstances, l'apparition notamment de rivalités multiples et redoutables. Le Conseil général, devenu le champion résolu de la protection dans toutes ses manifestations, renouvelle, en 1842, un vœu de 1836 en faveur de la perception des droits de douane sur les bestiaux, suivant le poids et non par tète, mais en retour sollicite une réduction des droits d'entrée sur les bestiaux maigres. Le Conseil d'arrondissement de Coulommiers ayant réclamé en 1837 un abaissement du tarif douanier imposé sur les laines, l'Assemblée départementale se hâte d'inviter le gouvernement à ne point prendre ce désir en considération (5). Elle s'engage même plus loin dans la voie protectrice ; préoccupée de

(1) Dèlib. du 27 août 1866.

(2) Délib. du 4 octobre 1886.

fi.» Délib. du 24 août 1888.

(o) Délib. de I83S.

INDTSTRIE ET COMMERCE. 197

l'avilissement graduel du prix des laines fines, « l'une des « principales productions du département (1), » et de l'insuffisance du tarif douanier, elle réclame en 1842 une surélévation de 10 0/0 des droits d'entrée (2).

Quelle a été l'attitude du Conseil général à l'époque des études préliminaires des traités de 1860, où le principe du laisser-passer a été affirmé si hautement pour les produits agricoles, tout à l'avantage de l'industrie? Il est difficile de l'entrevoir, les délibérations n'offrant aucun point de repère de nature à fixer l'incertitude. En revanche, à une époque récente, au moment de la crise sans précédent de l'agriculture, le Conseil général s'est vivement inquiété de l'échéance en 1892 de ces contrats. Dès 1884 (3), il élevait la voix pour faire prévaloir le principe de la protection, démontrer l'inégalité du régime actuel de l'industrie et de l'agriculture, proclamer, comme une antinomie de nos principes de- justice distribu tive, l'entrée en franchise des denrées étrangères, que notre sol produit en abondance, et la protection des produits manufacturés, dont les matières premières viennent de. l'étranger.

Depuis cette délibération, chaque année est marquée par l'expression d'un vœu favorable à la défense des intérêts agricoles; 6 mai 1886, vomi en faveur de l'élévation des droits sur les blés à 5 francs et à 3 francs pour les autres céréales, avec l'application de ces mêmes tarifs aux farines, et la faculté de les abaisser, dès que les cours seraient plus rémunérateurs; 17 août 1887, vœu renouvelé en faveur d'une taxe sur les maïs étrangers (4). Cette même année, le Conseil général défend son opinion de 1836, relative à la nécessité de substituer, pour l'entrée du bétail, le droit spécifique du poids vif au droit par tète (5). En réponse à ce vœu, le Ministre expose la difficulté d'adopter cette mesure, non seulement au point de vue matériel, mais des frais devant incomber au Trésor (6).

(l)Délib. de 1841.

(2) Délit), de 1842.

(3) Délib. du 23 août 188 -i.

(4) Vœux renouvelés le 9 avril 1888.

(5) Délib. des 20 avril et 26 août 1887.

(6) Lettre annexe à la délibération du 22 aoiH 1888.

Ces aspirations ont reçu pour la plupart satisfaction entière. Le Parlement, dont Tune des deux grandes commissions des douanes était présidée par un conseiller général de Seine-et- Marne, convaincu que l'agriculture forme l'industrie nationale par excellence, celle des deux tiers de la population, s'est montré résolument animé des principes de protection. Le Conseil général s'est empressé en 1890 (1) de remercier les pouvoirs publics de leur vigilance dans la formation des commissions douanières, « les priant d'examiner toutes les « mesures indispensables pour conserver intacte la liberté « d'action dans les questions économiques. » A cette même époque, devant l'imminence des conclusions à prendre par le Parlement, il émet le vœu que l'industrie agricole reçoive juste satisfaction et que la laine ne soit pas laissée en dehors de la protection, sous la qualification fallacieuse de matière première (2).

Le système douanier, adopté en 1891, réservant la liberté d'action du pays, promet à l'agriculture la sécurité, gage indispensable de tout progrès agricole.

( l ) Délib. d'avril 1890.

(2) Délib. du 21 août 1890.

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L'Instruction en Seine-et-Marne jusqu'en 4830. Fondation de l'Ecole normale.

Quiconque envisage l'essor merveilleux actuel de l'instruction primaire a de la peine à s'imaginer l'état d'abandon et le désarroi de cet enseignement durant la première partie du siècle. La Révolution avait bien tenté de l'organiser, en décrétant l'obligation de s'instruire dans des écoles publiques, distribuées sur le territoire à raison d'une par mille habitants et dont les instituteurs seraient soumis à la surveillance des municipalités ainsi que d'un jury spécial (1). Le principe était posé, mais il semblait difficile d'improviser une organisation semblable. Si la loi garantissait aux titulaires un minimum de traitement, la pénurie du Trésor rendait cette

( i ) Décret du 29 frimaire an II, 4 ventôse an II, 27 brumaire an III.

prescription illusoire et le recrutement du personnel restait d'une difficulté insurmontable. En ce qui concerne Seine-et- Marne, la situation était peu brillante. L'agent national, près le district de Meaux, expose en Tan II aux municipalités du ressort sa répugnance à vouloir admettre un oubli de leur part de constituer l'instruction primaire,, il leur demande encore une fois de lui épargner la nécessité de prendre des mesures rigoureuses, susceptibles de faire cesser un état de choses en contradiction avec la loi.

Dans le désir légitime de détourner les effets possibles d'un juste ressentiment, les administrations locales prétendent alors que « plus de cent communes » du district ont déjà établi des écoles primaires, mais les réflexions qui accompagnent cette réponse témoignent suffisamment l'optimisme de l'affirmation : « Nous croyons devoir t'avertir que les écoles ne « sont pas encore parvenues au degré qu'elles doivent « atteindre; elles éprouvent quelque difficulté, le défaut de « connaissances de beaucoup d'instituteurs en est la cause. » Cet aveu soulève un coin du voile du tableau; on peut d'ailleurs affirmer qu'en Tan VI la plupart des municipalités de Seine-et-Marne n'avaient encore présenté aucun candidat, admis par le jury d'instruction à recevoir le titre d'instituteur. Le Directoire du département, désireux de connaître l'étendue du mal, poursuivit, en vertu d'un arrêté du 8 floréal an VI, auprès de chaque administration, une enquête sévère, dont le résultat fut nettement défavorable. Non seulement l'Etat n'accordait pas les indemnités à sa charge, mais celles des familles manquaient aussi. Les communes, privées des maisons d'écoles annexées aux fabriques et vendues comme biens nationaux, se souciaient fort peu d'envoyer les enfants dans les localités voisines. Aussi, n'est-il pas rare de rencontrer dans les tableaux indicatifs,. adressés au Directoire du département, la mention suivante, de portée suffisamment suggestive : « Il est comme impossible de trouver des institu- « teurs, l'école primaire est vacante... » Inutilement, le ministre Letourneux, recourant aux movens d'intimidation, voulut imposer la fréquentation des écoles, rien ne prévalut contre l'absence d'organisation et de ressources.

Le gouvernement impérial' devint l'héritier " de cette situation critique, mais n'adopta aucune mesure susceptihle de la modifier et de donner une impulsion nouvelle, dans les agglomérations rurales, à renseignement du premier degré, plus arriéré sans doute, à cette époque, qu'au siècle précédent. Les signatures des actes civils autorisent cette assertion. Toute la sollicitude de l'Etat demeurait réservée aux établissements d'instruction secondaire. L'on ne doit donc pas s'étonner du silence des délibérations du Conseil général sur la matière dans cette phase de notre histoire. Les quelques mentions, qui s'y trouvent, attestent cependant le désir bien réel de cette Assemblée de remédier à la confusion existante, qu'elle déplore, avec conscience de la stérilité de ses efforts. Admettant l'insuffisance de l'indemnité accordée par la loi aux instituteurs pour leurs maison et jardin (1 ), le Conseil, en Tan VIII « vote pour qu'il soit opéré, dans cette branche « importante de l'instruction publique, les changements qui « peuvent la rendre vraiment utile et propre à répondre à « l'attente des bons citoyens. » Vœu platonique, dont la réalisation eût détruit complètement l'économie budgétaire, aussi le crédit pour cet objet figure-t-il pour mémoire. Le Conseil général semble d'ailleurs regretter l'ancienne organisation de l'enseignement primaire, telle qu'elle existait avant la Révolution, et les écoles graduelles, « qui faisaient des lumières une « distribution sage et proportionnée aux besoins des divers « états de la société (2). » Suivant son opinion, on s'est trompé dans le mode d'établir les écoles primaires, destinées à répandre les premiers éléments des sciences. « Une seule « école devait réunir les enfants de plusieurs villages; de là, « il est arrivé que les enfants de tous les villages, où le maître « n'habitait pas, n'ont plus été à l'école. L'éloignement, la « difficulté des chemins, l'insouciance des parents, tout a « contribué à les écarter et la totalité des contribuables s'est « vue forcée de payer l'instruction de quelques communes « privilégiées... »

Comme moyen de faire perdre à la situation son caractère

(1) Cette indemnité était d'environ 120 francs.

(2) Délib. de Tan IX.

anormal, est proposé alors rétablissement, dans tout village où résidait autrefois le maître d'école, d'un instituteur désigné par le sous-préfet et payé sur les ressources locales ; « de cette « façon les gens aisés en supporteront les frais et voudront «que leurs enfants en profitent (1). » La désorganisation restant encore la même en Tan X, le ( "onseil se plaît à répéter « que l'institution des écoles primaires n'a produit jusqu'ici « aucun bien » et sollicite instamment les mesures propres à la rendre plus efficace (2). Parmi celles qu'il préconise en 1805, « comme la plus salutaire, » figure l'institution dans chaque chef-lieu d'arrondissement d'un jury chargé d'examiner les instituteurs.

Ainsi, absence de programme et de direction, manque de locaux appropriés et de ressources, tel apparaît le bilan de l'instruction primaire à cette époque.

Le décret de 1808 (3), qui assura la réorganisation de l'enseignement avec le but de le soumettre au contrôle exclusif de l'Université impériale, formait avant tout la base organique.de renseignement secondaire. Il ne se préoccupait de l'instruction du premier degré que pour imposer aux instituteurs l'obtention d'un diplôme décerné par le Grand maître, à un prix déterminé (4).

L'influence du décret était donc condamnée à devenir restreinte, constatation formulée par le Conseil général en 1810 : « L'organisation récente de l'Université ne permet pas « encore de connaître les bienfaits de cette institution. Les « écoles primaires ne s'en' ressentent pas encore et méritent « cependant de fixer son attention. » 11 déplore même que la direction de cette partie de l'enseignement ait été soustraite à l'administrateur du département, au réel préjudice des améliorations que l'organisation récente laissait entrevoir. L'absence de rapports entre les agents de l'Université et l'administration lui semble d'autant plus regrettable, « que ce « concours de lumières produit un jour plus brillant, jour si

(i) Dé'ib. de l'an IX.

(2) Délib. de l'an X.

(3) Décret du 17 septembre 1808.

(4) Le droit fixé élait de 400 francs.

« désirable, lorsqu'il s'agit de former des hommes recomman- « dables par leurs sciences, leurs talents et leurs vertus ( 1 ). »

Ce vœu reçoit satisfaction par le décret du 15 novembre 1811, destiné à fixer toute incertitude et établir l'intention de l'Etat de ne déroger en rien aux droits des préfets ni de restreindre leur devoir de surveiller les établissements d'instruction. Les écoles primaires nécessitaient alors une surveillance incessante; les efforts de l'administration tendaient à l'exclusion absolue de tous les maîtres incapables, dont le nombre formait légion, et à l'admission d'un personnel enseignant pourvu de l'autorisation légale (2). Une telle mission ne constituait pas une mince besogne. « J'ai fait « fermer toutes ces écoles clandestines, où des hommes, sans « moyens et sans titres, se mêlaient d'enseigner ce qu'ils ne « savaient pas eux-mêmes. J'ai rappelé à tous les maires que « la cause de l'instruction publique était la cause de l'Etat et « que la surveillance des instituteurs était un de leurs « premiers devoirs. » En ces termes, le préfet exposait en 1813 le résultat de la mesure. Le grand maître de l'Université exigeait même que tout instituteur, dépourvu du diplôme officiel, vît son école fermée, mais de nombreux, tempéraments existèrent dans l'exécution de cet ordre rigoureux. La stricte application du principe eût entraîné comme singulière conséquence la fermeture de presque toutes les écoles de Seine-et- Marne (3).

Le régime impérial disparu, les sentiments, qui jusqu'ici n'avaient revêtu qu'une timide expression, se manifestent hautement. Dans la période de réaction qui commence alors, le Conseil général « se rappelle, avec la douleur de les voir « s'écouler, les beaux jours où des Sociétés recommandablcs « par leur savoir avaient donné à la France des hommes qui » en furent la gloire (4). » Sa sympathie demeure loin d'être « acquise au régime de la Révolution ; à ses yeux, « il « détruisit presque toutes les institutions utiles et corrompit

(1) Délib. de 4811.

(2) Rapport du préfet de 1813.

(3) Lettre du préfet au grand maître, 1813. Archives départ., T 1.

(4) Délib. de 1814.

201 iNSTRrcTiON prnu<jrE.

« souvent la source du bien en donnant une fausse direction « aux facultés de l'esprit ; le but moral de l'éducation n'avait « pas d'importance à ses yeux. » Comme conclusion, il sollicite le concours des frères des Ecoles chrétiennes, convaincu que l'institution des maîtres d'école ne réporid plus aux espérances fondées (1 ).

L'ordonnance du 29 février 1816 vint réorganiser les bases de l'instruction primaire, en créant le brevet de capacité pour enseigner, lequel devait être décerné par les comités cantonaux, dits gratuits et de charité (2), dont la présidence était dévolue au curé du canton. L'intervention des municipalités se bornait à la fixation, d'accord avec l'instituteur, du montant de la rétribution mensuelle. Cette ordonnance reçut un accueil très favorable de la part du Conseil général. Elle réalisait, h son avis, le moyen d'assurer l'examen sévère des instituteurs au double point.de vue de la moralité et du savoir, en promettant à la société « toutes les garanties qu'elle a le « droit d'exiger pour l'éducation de la jeunesse (3). » Le défaut de cette nouvelle organisation résidait dans la disposition, qui attribuait à la Commission de l'instruction publique, à Paris, la haute main sur la direction et la nomination des Comités cantonaux. Ce système, qui annihilait l'action des préfets, semblait à l'administration de Seine-et-Marne renfermer un germe de faiblesse. « Nous marchons isolément vers « un but que nous désirons tous également atteindre, » écrit en 1816 le préfet (4), déplorant son impuissance et l'inaction imposée par l'ingérence absolue du Comité central.

Les circonstances semblaient d'autant plus défavorables

( i ) En 1805, il existait deux écoles tenues par des Frères à Melun, deux à Fontainebleau, une à Meaux. Le préfet déclare, dans une lettre du 24 pluviôse an XIII, que u ces cinq personnes qui se livrent à l'instruction, et dont deux sont mariées, ne tiennent ni aux anciens statuts de la congrégation, ni à aucun règlement nouveau. Ils enseignent d'après la méthode que chacun d'eux a adoptée; ils vivent sans relation entre eux. »

(2 ) Ces comités étaient composés: du curé cantonal, du juge de paix et de 3 ou 4 membres, à la nomination du recteur, sur les indications du sous-préfet et de l'inspecteur d'académie, avec l'approbation du préfet.

(4Ï Lettre, du 20 février 1816, au Ministre de l'instruction publique. Archives de Seine-et-Marne. T.

pour amoindrir l'autorité du préfet que de toutes parts des tentatives étaient poursuivies, des méthodes nouvelles appliquées pour étendre les bienfaits de l'instruction. Parmi elles, la méthode lancastrienne (1) jouit d'une faveur extraordinaire à son apparition en Seine-et-Marne, et rencontra un empressement unanime dans son œuvre de propagation (2), à tel point qu'en 1818 vingt-quatre écoles d'enseignement mutuel existaient dans le département (3). Devant ce brillant succès, le conseil d'administration de la Société rendit hommage à Seine-et-Marne, comme à la région « de la France « entière où la grande amélioration de l'éducation populaire « a fait jusqu'à ce jour les progrès les plus rapides et les plus « étendus (4). » Le Conseil général de son côté accordait le témoignage le plus flatteur aux écoles établies suivant la méthode nouvelle: « Le succès déjà obtenu, malgré la nou- « veau té, donne au Conseil le désir de les voir multiplier, « d'autant plus qu'il s'est assuré par sa propre expérience que « les chefs de ces établissements, en même temps qu'ils « donnent à l'intelligence de l'enfant par renseignement un « plus prompt développement qu'on ne l'obtient par la « méthode ordinaire, basent leur instruction sur les principes « religieux et sur l'amour du souverain (5). »

Cet hommage public à l'esprit qui animait les promoteurs de la méthode est digne d'être cité par son contraste même avec la sourde opposition dirigée contre elle. Bien que le Ministre eût invité l'administration départementale à passer outre à cette hostilité du clergé et à persister dans les efforts capables de la vaincre, la destinée de l'enseignement mutuel fut éphémère, de même que l'émulation du début. Cet enseignement subit le sort de toutes les nouveautés, il eut ses partisans dévoués, mais aussi des adversaires d'autant plus irrécon-

(1, L'enseignement mutuel avait été inventé par le chevalier Paulet, quelques années avant la Révolution, pour l'instruction des orphelins. L'œuvre disparut avec Louis XVI qui lui accordait une protection particulière. Répandu dans la suite en Angleterre, par Lancester, qui lui donna son nom, cet enseignement reparut en France, son pays d'origine, vers 1815.

(2 ) Lettre du préfet au Ministre. Archives de Seine-et-Marne, i T 47.

(3) Archives de Seine-et-Marne, i T 53.

; i) Lettre au préfet du 26 août 1817.

■.V, Délib. de 1817.

ciliahles que son adaptation uniquement possible aux écoles «les villes créait un danger pour l'avenir des établissements des Ecoles chrétiennes, où tlorîssait la méthode simultanée. Le Conseil général, en 18*21. invitant le préfet « à faire cesser » l'état de langueur dans lequel les écoles élémentaires » perdent de leur activité, quand le besoin de savoir agile « toutes les classes de la société, » exprime le vœu de voir propager dans toutes les villes du département l'institution des Frères des Ecoles chrétiennes, " dont les succès à Meaux et à » Fontainebleau avaient été remarquables (1 ). »

En dépit des modifications introduites par une ordonnance récente (2) dans la composition des comités cantonaux, cette inslilution ne fonctionnait pas avec la facilité désirable. Dans les sphères dirigeantes, on estimait très difficile « de les « composer d'une manière convenable (3). » Les intérêts de la religion ne semblaient pas suffisamment représentés dan? ces comités de surveillance. L'ordonnance du 21 avril 1828 fut appelée à inspirer un esprit nouveau à la direction de renseignement, en substituant à ces délégations des comités tfarrondlssement, dont l'évèque diocésain nommerait le président et deux membres. Au prélat était en outre dévolu le droit de visiter les écoles; les instituteurs ne pouvaient perdre leur brevet de capacité que [>ar décision du recteur. Cette organisation réalisa-t-ellc les conceptions de l'Assemblée départementale? H serait hasardeux de se prononcer, les délibérations étant muettes sur ce point jusqu'à la (in très prochaine de la Resta ura lion.

L'avcncmciil du régime suivant et l'éclosion des idées libérales marquent l'origine d'une ère féconde pour l'inslruclion publique, les efforts de l'administration, et du Conseil général vont s'unir pour) opérer une transformation radicale. « L'instruction élémentaire, l'éducation des enfants pauvres » ont ii\é I attention du Conseil général... Ce n'est pas scule- « nient par la formation de nouveaux instituteurs, dont le m placement ne peut favoriser que quelques localités, c'est

(P IWIiti. At IS-'H #1 ISil.

, :l i lu [.(uni m r\>i .lu Minisire .le l'instruction publique, I82S.

« par la réforme générale des abus, c'est par la réorganisation « et par une active surveillance des écoles, c'est par le choix « judicieux et éclairé des meilleures méthodes et enfin par « leur introduction dans toutes les communes.., que Ton « parviendra à donner au bienfait de l'instruction primaire « tout l'essor, toute l'étendue que réclame le progrès de nos « institutions politiques... » Pour aider à l'application de ces principes qui constituait tout un programme, esquissé dans la délibération de 1831, le Conseil général manifesta une volonté très arrêtée. Le préfet s'étant borné à demander un crédit de 2,000 francs, l'assemblée en doubla le chiffre (4), pour bien témoigner son dévoùment à la cause de l'instruction publique.

Son but tendait à faciliter l'introduction « des méthodes « les meilleures » dans les communes rurales, la réunion des maîtres dans chaque canton, en vue du perfectionnement de leur propre savoir, et celle des instituteurs cantonaux au cheflieu d'arrondissement dans un but analogue.

Cette heureuse initiative, qui faisait table rase* des institutions existantes, rencontre aussitôt la résistance des comités crées par l'ordonnance de 1828, décidés à ne pas se laisser dépouiller de leurs privilèges exclusifs. Le Conseil se voit obligé en 1833 d'émettre un vœu formel que les comités de Fontainebleau et de Coulommiers se conforment aux vues de l'Assemblée départementale. En outre, pour affirmer' son intention bien arrêtée de persévérer dans la voie récemment ouverte, il inscrit au budget un crédit de 10,000 francs à titre d'encouragement à l'instruction primaire, et approuve le refus du préfet d'autoriser la remise des gratifications accordées par les comités.

Devant ces obstacles et grâce à l'indifférence de l'administration, qui les regardait plutôt comme nuisibles, les conférences cantonales s'arrêtèrent très vite dans leur propagation (2). Tous les efforts du Conseil général pour défendre cette institution, son œuvre personnelle, demeurèrent stériles. En 1843, la conférence de Lizy-sur-Ourcq s'était seule régulièrement constituée dans la région nord du département,

( 1 ) Délib. de 1852.

(2) Lettre du préfet au sous-préfet de Coulommiers, 1835. Arch. départ,, i T 2.

mais, « soit mauvaise volonté, soit fausse interprétation du « règlement, on ne s'était livré à aucun travail utile ( 1 )- » Celle de Meaux venait de se dissoudre avant son organisation régulière (2 '».

L'échec paraissait fâcheux, car, à ce moment, les méthodes les plus diverses se trouvaient concurremment appliquées dans les classes des campagnes. Ainsi, en ce qui concerne les cantons de Tournai! et de Chaumes, on comptait 2 méthodes mutuelles, 11 simultanées et 7 individuelles «3k Peu importait d'ailleurs le type de l'école, si l'instruction du maître était appropriée au but poursuivi. Cette considération rendait incontestable l'utilité des conférences. Le Ministre lui-même avait applaudi à cette tentative l , dont l'heureux résultat eût été de créer un puissant moyen d'émulation entre les maîtres, isolés dans les campagnes, et de remédier en partie aux lacunes de leur instruction, dans l'attente de la fondation de l'Ecole normale o .

Depuis une douzaine d'années se posait le problème de fonder cette école. Nonobstant Futilité évidente d'une semblable institution, le Conseil général a\ait écarté en 1822 la proposition du Conseil d'arrondissement de Meaux, en faveur de cet établissement G . Le motif du refus résidait dans l'absence de ressources financières, mais la voie restait ouveYte. L'évèque du diocèse manifesta au préfet, en 1824, l'intention de créer à Meaux. dans les bâtiments de l'ancienne abbave de Chaaire. une institution destinée à former des maîtres, sous la direction d'un ecclésiastique de son choix. Le projet n'obtint aucune suite, non plus que le dessein de former une congrégation de fr*rr< <rEcolr. à peu près semblable à celle des frères de la Doctrine chrétienue. Les

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dispositions peu encourageantes des populations rurales de la Brie firent abandonner cette dernière conception (i ).

Aux. approches de 1830, sur les instances réitérées du Ministre, le département se convainc de l'urgence de réaliser la création de classes normales primaires dans une des villes de Seine-et-Marne ou de recourir à la fondation de quelques bourses à l'Ecole de Paris (2). On adopte le principe du premier système en 1831 dans cette délibération : « La néces- « site de répandre le plus possible l'instruction primaire a été « exprimée par tous les Conseils d'arrondissement, le Conseil « général, partageant ces sentiments, désire que l'administra- « tion lui propose dans la prochaine session le plan d'une « Ecole normale. »

A la session suivante étaient alloués les premiers fonds indispensables à la création d'un établissement particulier à Seine-et-Marne. La loi du 28 juin 1833, que le Conseil avait appelée de ses vœux (3), ratifia cette décision par l'obligation imposée à chaque département de posséder une Ecole normale ou de former une association dans ce but avec une région voisine.

En allouant le crédit de 20,367 francs destiné aux fondations de bourses, l'Assemblée départementale exprima le désir de voir les candidats locaux préférés aux étrangers et un vœu en faveur de l'engagement des boursiers d'accorder leurs services à Seine-et-Marne durant une période décennale. Désireux d'affirmer le réel intérêt que lui inspirait l'institution nouvelle, le Conseil se rendit en 1834 à l'Ecole, dans le but d'examiner les élèves sur les diverses branches de l'enseignement et pria le préfet d'être l'interprète de sa réelle satisfaction (4).

La pépinière d'un personnel enseignant était fondée, mais la période héroïque non définitivement close. A l'enthousiasme du début fit bientôt place un tout autre sentiment. L'Ecole n'avait pas encore quinze années d'existence que le

( 1 ) Archives de Seine-et-Maime, i T 2.

(2) Arch. de Seine-et-Marne, i T 9, iT 2. Lettre ministérielle du 3i décembre 1828.

(3) Délib. de 1832.

(4) Délib. d$ 1834.

Conseil général agitait la question de sa suppression totale, dans la pensée d'alléger une charge annuelle de 30,000 francs (1), et surtout d'éviter la dépense de 60,000 francs, exigée par la reconstruction des bâtiments, dont la ruine semblait menaçante. L'Ecole n'imposait-elle pas au département des obligations onéreuses, supérieures à ses besoins, et n'était-il pas « à craindre que dans un avenir prochain, le « nombre des places vacantes d'instituteurs ne se trouverait « plus en rapport avec celui des jeunes maîtres. » Telles étaient les appréhensions formulées en 1847, et de nature à engager Seine-et-Marne à suivre la voie des départements de l'Oise et de la Seine, qui avaient pris le parti d'entretenir des bourses de deux ans à l'Ecole de Versailles. Cet exemple n'était pas étranger à un retour d'opinion sur les services rendus par l'Ecole de Melun, dont on prononça la condamnation en ces termes : « Dans cette occurrence, le Conseil « général considère comme un devoir de déclarer hautement « que ce n'est qu'avec peine qu'il renonce aux services qui « lui ont déjà été rendus par l'Ecole normale. » En même temps, il créait vingt-cinq bourses à l'Ecole de Versailles.

Le refus du Ministre d'approuver cette délibération engagea l'Assemblée à consentir, en 1848, à revenir sur sa première décision, dans la perspective d'une réduction du devis de la restauration projetée, ainsi que du crédit budgétaire consacré à l'entretien annuel, ramené de 28,000 à 20,000 francs, par une limitation nouvelle du nombre des élèves (2). La grave détermination précédente restait donc caduque et l'existence de l'institution départementale sauvegardée, du moins provisoirement. 11 n'est pas superflu d'ajouter que de consolantes espérances, trop optimistes sans doute, se fondaient sur la promulgation prochaine d'une loi relative à l'instruction primaire. La législation de 1850 autorisa bien en effet la suppression des Ecoles normales, mais à charge pour les départements de pourvoir au recrutement par l'entretien d'élèves-maîtres dans un établissement d'instruction primaire. De l'enquête poursuivie en vue de

( 1 ) En 1844, un cours annexe avait été créé. (2) Il fut réduit de 40 à 34.

préciser l'avantage à recueillir de l'application de cette clause facultative, il ressortit que l'économie, assurée par l'envoi de vingt-cinq boursiers à Versailles, se limiterait à 5,000 francs environ, chiffre négligeable, que le département considéra tel, en décidant la conservation définitive de l'institution, avec un nombre réduit de 30 bourses et un budget inférieur à 20,000 francs (1).

Le développement progressif de l'instruction primaire entraîne bientôt l'abandon d'un cadre trop restreint. En 1860, il existe trente-neuf élèves et Ton délibère alors sur l'opportunité de l'agrandissement de l'Ecole, dans le but de porter le nombre des boursiers à 48 et de répondre aux besoins sans cesse renaissants des écoles rurales (2). Depuis cette époque, le crédit afférent à l'Ecole normale grandit sans cesse ; de 27,000 francs en 1867, il atteint dix ans plus tard 36,428 francs, avec 46 bourses, et en 1890, 50,000 francs.

L'enseignement s'étend parallèlement, des cours nouveaux sont crées, destinés à donner satisfaction aux aspirations actuelles. En 1877, c'est l'institution d'un cours de science économique, adoptée en vue « de mettre les instituteurs « publics en mesure de répandre des idées saines et pratiques « sur les points les plus essentiels de la science écono- « mique (3) ; » en 1878, on inaugure un cours de langue allemande; l'année suivante, les premiers éléments de l'agriculture font partie du programme des études.

L'organisation réglementaire de l'Ecole devenait à cette époque l'objet de l'attention générale. L'externat devait-il se substituer à l'internat comme plus capable de donner aux futurs instituteurs des habitudes de travail, de discipline et de moralité, en un mot, d'en faire des hommes dignes d'être chargés do l'éducation de la jeunesse, par l'indépendance même qui présiderait à tous leurs actes? Le Conseil général, appelé en 1880 (4) à donner son avis sur la modification projetée, se prononça en faveur de l'internat exclusif, estimant

(1) Délib. de 1850.

(2) Délib. de 1860. Voir aussi le chapitre: Propriétés départementales.

(3) Délib. du 28 décembre 1877.

(4) Délib. du 17 août.

qu'une surveillance attentive et dévouée constituait encore le meilleur garant d'une direction morale et intellectuelle. Le même sentiment inspira en 1882 (1) un vœu en faveur de la reconstitution des Commissions de surveillance des Ecoles noftnales, vœu satisfait par la loi du 19 juillet 1889, qui a institué des Conseils d'administration, dont font partie de droit deux membres de l'Assemblée départementale.

Instruction des jeunes Filles.

Les efforts et les sacrifices du département, pour assurer le recrutement d'un personnel d'élite d'instituteurs, ont été considérables, ceux en faveur du développement de l'instruction des filles ne semblent pas inférieurs, quoique plus tardifs.

Les écoles primaires de filles, sous le régime antérieur à la loi de 1833, soumises à une législation spéciale, qui en confiait la direction exclusive aux préfets, ne participaient donc point aux avantages de la surveillance universitaire. L'ordonnance de 1816 s'était bornée à spécifier que les garçons et les filles ne pourraient jamais se trouver réunis pour recevoir renseignement. Prescription admirable en théorie, mais d'application difficile dans les communes rurales où n'existait qu'un seul instituteur pour les deux sexes. La situation peu précise des institutrices et le doute, sur le point de savoir si elles devaient recevoir leur brevet de capacité des comités cantonaux, donnèrent naissance en Seine-et-Marne à un conflit capable d'embarrasser le juge le mieux éclairé. Le procureur royal de Fontainebleau, en vue de l'application de l'ordonnance de 1816, qui prescrivait l'obtention du brevet, exigeait la fermeture de toutes les écoles de filles de l'arrondissement, dont nulle titulaire n'était pourvue de l'autorisation légale. De son côté, le préfet revendiquait hautement son droit, ou plutôt s'élevait contre toute intervention étrangère. Emettant le principe que la création d'une école de filles

( 1 ) Délib. du 23 août 1882.

n'exigeait d'autre formalité qu'une déclaration à la mairie, il ajoutait: « Le succès de l'école dépend, comme celui de toutes « les spéculations privées, du degré de confiance qu'inspirent « ceux qui la dirigent. » Une circulaire du 3 juin 4819 vint heureusement concilier les deux parties en prescrivant aux préfets de soumettre les écoles de filles à une surveillance plus étroite et d'étendre à ces établissements les dispositions de l'ordonnance de 1816. Un arrêté préfectoral du 30 août 1819 décida en conséquence que les brevets de capacité seraient délivrés par le préfet, sur le rapport d'un jury d'examen (1).

On avait escompté dans la création du brevet une cause d'impulsion et un vif stimulant de l'enseignement des filles, sans se rendre compte de la nécessité actuelle d'improviser toute une organisation et de subordonner le succès au recrutement d'un personnel choisi. L'institution des écoles de filles laissa donc beaucoup à désirer, soit crainte des autorités locales de compromettre l'existence de celles destinées aux deux sexes, soit à cause du régime provisoire des écoles spéciales. Telle est encore, en 1844, la constatation de l'administrateur du département (2). Une circulaire de 1836 avait appelé l'attention du Conseil général sur l'urgence d'établir une Ecole normale ou une Ecole modèle, destinée à former des institutrices. Le département ne méconnaissait point l'avantage de la proposition, mais le projet ne semblant pas mûr à ses yeux, il se borna à voter un crédit de 2,000 francs, en vue d'encourager les communes à persister dans la création d'écoles spéciales (3). Peu après, en 1843, le préfet exprima la même opinion, persuadé que la création d'une Ecole ne s'imposait pas à Seine-et-Marne et que les départements seuls devaient s'en préoccuper, où les écoles de filles s'étaient multipliées dans une proportion considérable.

Cette situation se prolonge jusqu'à la promulgation de la loi du 10 avril 1867, qui a imprimé à l'éducation des filles le plus vif élan, par un appel simultané aux ressources des communes, du département et de l'Etat. Pour suppléer à

( 1 ) Des jurys de cinq membres se formèrent à Melon, Meaux, Provins et Nemours.

(2) Rapport du préfet, de novembre 1844,

(3) Délib. de 1836,

l'absence d'Ecole normale, on propose au Conseil général de créer à rétablissement des dames de Saint-Louis, à Juilly, onze bourses destinées à faciliter le recrutement des institutrices (1). L'insuccès de la démarche engage le préfet à lui donner un caractère plus modeste. Il s'agit, en 1869, d'instituer seulement trois bourses d'un prix total de 1,200 francs, l'Etat s'engageant pour sa part à en doubler le nombre. La tentative était assez peu compromettante, au point de vue financier, pour ne causer au sein du Conseil général aucune hésitation à adopter celte nouvelle ouverture. Ainsi, se posa en 1869, la première base de l'Ecole normale future. Les années 1870 et 1871 virent l'ensemble des bourses départementales élevé à neuf et les crédits portés à 3,600 francs. Le Conseil général nommait également une Commission spéciale chargée d'apprécier les résultats obtenus et l'opportunité de la création d'une Ecole normale. Les considérations, militant en faveur de cette institution, apparaissaient nombreuses et décisives; d'une part, l'insuffisance du brevet d'institutrice, de l'autre, l'infériorité notoire de Seine-et-Marne au point de vue de l'instruction des jeunes filles. Le rapport présenté en 1872, confirmatif de celui du Conseil académique, qui proclamait la supériorité des instituteurs formés à l'Ecole normale, fut absolument favorable au projet (2).

S'inspirant de la parole de Guizot : « C'est dans les Ecoles normales que se prépare l'avenir des écoles primaires, » le Conseil général sollicite avec d'autant plus de zèle l'étude « des moyens les plus efficaces pour arriver à la formation des « institutrices (3), » qu'il reproche au concours d'entrée de Juilly son caractère de stérile formalité, attendu que le nombre des concurrentes, écartées par l'obligation de l'engagement décennal, n'excède pas les places à distribuer. Soucieux de relever le niveau des études et de donner satisfaction à certaines aspirations qui se font jour à cette époque, il adopte le principe de la création de quatre bourses dans divers établissements laïques. Rapport de M. Ouvré (4),

(1) Délib. de 1868.

(2) Délib. du 28 août 1878.

(3 ) Délib. d'aoïU 1872 et rapport de la Commission départementale. (*) Délib. d'août 1872.

En conformité de la délibération du 24 avril 1873, consacrant cette innovation, on décide d'affecter le subside au placement des élèves à l'Ecole normale d'un département voisin, dans le cas où les familles en manifesteraient le désir. L'extension de la base du recrutement du pe'rsonnel féminin devenait nécessaire par la situation même de Seine-et-Marne, où l'obligation, imposée à toute commune de 500 habitants de posséder une école spéciale de filles, se trouvait encore loin d'être remplie (1). Contrainte d'assurer en outre le renouvellement annuel de 230 institutrices titulaires (2), l'administration proposa d'élever à Juilly le nombre des boursières de 14 à 24 (3).

L'intention, manifestée alors, d'avoir recours à l'Ecole normale de Chartres se heurtait à de sérieuses difficultés, par suite des exigences d'Eure-et-Loir. Un concours de premier établissement, fixé à 30,000 francs, et un bail de 25 ans avec une pension annuelle de 905 francs par élève, telles étaient les conditions imposées, mais jugées inacceptables par Seineet-Marne. D'autre part, l'envoi d'élèves-maîtresses à Paris ne semblait pas sans danger au Conseil général, qui craignait de dépasser le but à atteindre, eu donnant à grands frais dans la capitale une haute éducation à des jeunes filles destinées à exercer leur modeste profession dans les campagnes. Rapport de M. de La Rocket te (4).

A cette considération, non sans valeur, se joignait celle de l'élévation du prix de la pension (5). L'exclusion de ces deux ressources réduisit le département à la nécessité de conclure en 1875 un traité avec l'Yonne, aux termes duquel on entretiendrait neuf boursières à l'Ecole normale d'Auxerre,au prix de 500 francs, avec la seule obligation de dénoncer le contrat un an à l'avance (6). On ne pouvait méconnaître les avantages

( i ) Il existait à celte époque en France, 12 Ecelf s normales de filles et 51 Cours normaux. Pour les instituteurs la proportion était inverse, 10 Cours normaux, 78 Ecoles normales.

(2) Dont 152 laïques secondées par 45 adjointes.

(3) Rapport du préfet d'aoïH 1874.

(4) Rapport de la Commission départementale, d'avril 1875. ;5) Il était de 1,200 franc?.

(6) Délit», du 15 avril 1875.

21fi INSTRUCTION PUBLIQUE.

de la convention, mais la limitation excessive du nombre des admissions ne laissait pas que de paralyser les efforts du département, désireux de donner le plus grand développement à Tinstruction publique. Des propositions se firent jour cette même année polir établir sur des bases plus larges le recrutement des institutrices, à l'aide d'une Ecole normale (1). L'enseignement primaire laïque, loin de prospérer, périclitait et le recrutement des élèves-maîtresses, difficile depuis longtemps, tendait à le devenir davantage (2). En vain, le Conseil général avait autorisé, en 1874, la suppression de rengagement décennal à l'entrée de Juilly, les prescriptions législatives de 1850 restaient formelles et en dehors de sa compétence (3).

L'embarras de la situation, augmenté encore par la concurrence redoutable des maisons religieuses, avait fait concevoir un instant le projet de créer une Ecole régionale, de concert avec l'Aube et la Marne. Mais l'expérience, tentée ailleurs pour aboutir à un piteux échec, n'était pas de nature à engager à poursuivre cette voie. On devait donc s'attacher à donner à Seine-et-Marne la faculté de ne compter que sur lui-même, conformément à la théorie ministérielle, exposée en 1877 : « L'enseignement primaire est essentiellement « départemental (4). » Pour assurer cette autonomie, un membre de l'Assemblée départementale, M. E. Menier, proposa un don personnel de 10,000 francs, destiné à subventionner la fondation d'une Ecole normale spéciale à Seine-et- Marne.

Cet ensemble de projets et l'émulation, manifestée dans la recherche d'une solution favorable, confirment l'intérêt présenté à cette époque par la question vitale du recrutement du personnel enseignant. Depuis la- loi de 1867, dont l'objet était d'abaisser de 800 à 500 habitants le chiffre de la population, au-dessus duquel l'entretien d'une école de filles devenait obligatoire, l'enseignement libre avait perdu vingt écoles en

( 1 ) Voir délibérations d'août 1875 et 1876.

(2) Délib. d'avril 1877.

(3) Depuis 1873 le relevé du registre d'inscription au concours donnait une moyenne de 8 élèves par an. Rapport de l'inspecteur d'académie 4'ûQÙt 1816,

(4^ Lettre du 12 mai 1877.

Seine-et-Marne, tandis que renseignement public en gagnait 71 (1 ). Ce progrès réel, constaté en 1876, au profit de l'instruction laïque, était un fait digne d'appréciation aux yeux des intéressés, dans l'étude des besoins auxquels il s'agissait de pourvoir (2). L'accroissement du nombre des écoles publiques se manifestait plus rapide en Seine-et-Marne que dans les autres régions de la France, en outre avec tendance marquée à l'extension de renseignement laïque, alors que le mouvement contraire semblait prévaloir dans l'ensemble du pays (3).

Le département, dépourvu d'Ecole normale et obligé de s'adresser à des établissements étrangers, avait voulu rendre une égale justice aux deux ordres d'enseignement, par un recours simultané à Juillv et à Auxerre. L'existence de cette dualité allait devenir difficile; l'admission à l'Ecole d'Auxerre étant rigoureusement limitée, l'équilibre devait être détruit, à bref délai, en faveur du premier établissement. Dans la contrainte où l'on se trouvait d'envisager l'éventualité d'accroître le nombre des boursières, l'organisation actuelle présentait donc le grave inconvénient de ne pouvoir pas se prêter à une plus grande extension des études normales. En outre, la situation à Juilly, ne pouvait-elle pas devenir précaire à brève échéance, à la disparition dç Madame de Vaux, la directrice actuelle? Le département de l'Yonne allait-il user de son droit de dénoncer le traité? Autant de considérations sérieuses, de nature à laisser entrevoir l'urgence pour le Conseil général d'entourer de garanties plus solides à l'avenir le recrutement du personnel des institutrices.

(1 ) Rapport de la Commission départementale d'août 1877.

(2) En 1866, les écoles publiques de Seine-et-Marne se décomposaient ainsi: 63 laïques, 72 congréganistes, soit un total de 135. Les écoles libres comprenaient 127 écoles, dont 43 laïques et 84 congréganistes.

En 1876, la situation était la suivante: écoles publiques: 127 laïques, 79 congréganistes = 206; écoles libres: 31 laïques, 71 congréganistes = 102.

(3) De 1866 à 1876, l'enseignement libre avait perdu 4,403 écoles et renseignement public en gagnait 5,196; augmentation de 793 écoles sur 28,214, soit un peu moins de 3 0/0, alors que pour Seine-et-Marne elle atteignait 19 0/0.

En 1877, il existait dans le département olH institutrices: 224 laïques, dont 82 dans renseignement libre; 310 congréganistes, dont 163 dans l'enseignement libre. Voir délibération d'avril 1877,

Les prévisions, présentées en 4877 pour l'entretien d'une Ecole normale, composée de trente boursières, s'élevaient à 24,400 francs. Restait à fixer les frais de premier établissement; l'Assemblée départementale, le 28 décembre 1877, décida l'édification de l'Ecole à Melun, rue Belombre, sur un devis de 180,000 francs, chiffre appelé à être largement dépassé par suite des modifications apportées au projet primitif dans l'intention de créer un établissement modèle (1). Le but poursuivi était atteint en 1883. Avec son Ecole maternelle annexe, aménagée d'après le type le plus perfectionné, des gymnases, un amphithéâtre destiné à l'enseignement des sciences, des salles de musique, de dessin et de coulure, la construction primitive, où tous ces besoins n'avaient point été prévus, avait reçu une très heureuse transformation. L'œuvre entreprise couronnait dignement les efforts persévérants d'une génération. Constatant, en 1892, avec l'inspecteur d'académie, M. Pestelard, que dix communes à peine restent en dehors des prescriptions législatives de 1867 (2), le département a pu reconnaître l'utilité incontestable de la fondation de son Ecole modèle.

Maisons scolaires.

L'instruction primaire venait de recevoir une vigoureuse impulsion de l'application de la loi de 1833, qui imposait l'inscription au budget départemental d'une imposition spéciale destinée à combler les lacunes éventuelles, provenant de l'impuissance de certaines communes à se procurer un local et assurer le traitement de l'instituteur sur la ressource de trois centimes. A ce titre, on voit apparaître au budget dès 1834 un crédit de 32,754 francs, dont le quart devait être distribué en subventions aux communes disposées à construire ou acquérir des maisons d'école (3). Si l'on tient compte du

( 1 ) Voir pltis loin le chapitre consacré aux Propriétés départementales,

(2) Kn réalité, 21 communes au-dessus de 500 habitants restaient encore dépourvues d'écoles spéciales, mais, sur ce nombre, 11 trouvaient une dispense dans l'entretien de deux écoles mixtes.

(3) Délib. de 1833.

crédit affecté à l'Ecole normale, fondée à cette même époque, on constate que le budget départemental de l'instruction publique atteignait, en 1835, le chiffre notable de 83,847 francs. Préoccupé de l'inefficacité des moyens autorisés par la législation pour opérer les réunions de communes de faible population, le Conseil général émit le vœu, en 1838, qu'une loi permît de prononcer d'office le groupement des communes, dont plusieurs demeuraient absolument réfractaires à l'application des dispositions générales. Ainsi, douze municipalités avaient notifié en 1834 le refus catégorique d'acquérir une maison d'école (1).

Le département, pour sa part, se reconnaissait d'autant mieux autorisé à réagir que les sacrifices consentis par lui devenaient plus considérables. Quoi qu'il en soit, la subvention du département, fixée en 1834 à 10,000 francs, seconda avantageusement la volonté de la plupart des localités de se mettre en règle avec la loi. En 1848, sur 502 écoles de garçons, 396 existaient dans des maisons communales, modestes dans bien des cas, mais infiniment supérieures aux maisons de location, « où il semble que tout soit bon pour « abriter l'enfance, » s'exprime en 1852 le Conseil académique de Seine-et-Marne (2). Parmi celles, la propriété des communes, bon nombre exigeaient une appropriation mieux entendue, « quelques-unes même, pour cause d'insalubrité, « méritaient d'être interdites (3). » Ce jugement sévère n'eut pas le résultat immédiat de modifier un état de choses, que la situation financière de certaines communes excusait jusqu'à un certain point, lorsque l'indifférence n'en était point la cause.

La stricte application des prescriptions législatives de 1867 eût été susceptible de combler les lacunes, mais au prix de quels sacrifices pour diverses municipalités. Le Conseil général lui-même éleva la voix en 1868 pour demander l'admission de tous les tempéraments possibles dans l'exécution de la loi, dont le succès s'affirmerait ainsi davantage.

(1) Archives départ., i T 174. En 1834, sur 69 maisons d'école de l'arrondissement de Meaax, 37 appartenaient aux communes.

(2) Fait singulier, l'arrondissement de Meaux est signalé comme le plus arriéré.

(3) Rapport du Conseil académique, 1852.

Quelque intérêt que portât le département à l'amélioration des locaux scolaires, sa subvention, modeste en proportion de la grandeur de l'œuvre à accomplir, était incapable de créer l'élan au sein des administrations municipales. En vain, cette allocation annuelle avait atteint 10,000 francs à partir de 1872, les progrès restaient lents, d'autant plus que le subside de l'Etat était tombé en 1876 à un chiffre négligeable. Il devenait nécessaire qu'une mesure législative imposât l'obligation pour les communes de créer une maison d'école et, parallèlement, donnât les moyens de faire face aux dépenses. La loi du 1er juin 1878 mit 60 millions à la disposition des communes, sous forme de subventions, et une somme égale à titre d'emprunt. La Caisse des écoles était fondée et offrait à Seine-et-Marne 227,000 en 1878, 284,800 francs l'année suivante (1). Le Conseil général usa aussitôt du droit à lui conféré d'imposer d'office les communes, sur l'avis du Conseil départemental (2).

Le travail de classement des projets de maisons d'école, soumis à l'examen de l'Assemblée départementale, présentait une grande difficulté. En raison de l'insistance même des réclamations adressées depuis longtemps aux localités par l'administration pour obtenir ces projets, il semblait inacceptable de donner une réponse dilatoire, devant les engagements conclus en vue de l'acquisition de terrains ou d'immeubles. Autant d'intérêts légitimes que le Conseil estima dignes d'être respectés. 'Pour faciliter l'adoption de l'enseirtble des projets, il lui parut opportun, en 1883 (3), de solliciter du Ministre un accueil favorable pour toutes les demandes de subvention ou d'emprunt, jusqu'à concurrence des disponibilités du département, à charge par l'Etat d'effectuer le remboursement dans le délai de sept ans au maximum.

Cette combinaison, qui présentait l'avantage incontestable de permettre l'exécution immédiate de l'ensemble des entreprises en instance, se heurta à l'opposition de l'Etat, comme

(4) Les tableaux de classement des communes, pour les subventions sur fonds d'Etat, sont annexés aux délibérations de 1876 et 1878.

(2) Délib. du 23 août 1879, concernant la commune de Rupéreux.

(3) Délib. du 5 avril 1883,

incompatible avec l'obligation du Ministre de réserver tout engagement en dehors des crédits budgétaires annuels, votés par le Parlement. L'élimination de ce concours devait réduire le département à assumer lui-même les immenses obligations contractées, à donner ainsi satisfaction aux vœux unanimes des communes. En vertu de l'autorisation, accordée par la loi du 3 juillet 4880, de contracter un emprunt à la Caisse des écoles, il prit la détermination d'user de cette faculté, avec le dessein de se substituer aux administrations municipales et la réserve expresse en faveur du droit des communes aux subventions de l'Etat, dans le cas d'une augmentation éventuelle des disponibilités de la Caisse. Il décida, en 1883, un emprunt de 600,000 francs, réalisable en trois annuités. Selon une clause additionnelle à la délibération, les allocations de l'Etat, consenties ultérieurement aux communes subventionnées sur ce fonds d'emprunt, restaient acquises au département (1 ). Les ressources créées, la répartition n'en était pas d'une facilité extrême, si Ton consdère, qu'en dépit de l'affectation en quelques années de six millions et demi en Seine-et- Marne aux constructions de maisons d'école et de collèges, les projets et demandes affluaient encore (2). A ce moment, 78 communes sollicitaient une subvention totale de 190,000 francs.

Pour venir en aide d'une façon efficace à des travaux aussi importants, il Revenait indispensable de fixer le concours à un toux suffisamment élevé. On stipula en conséquence que les communes des deux premières catégories (3), soit 45, recevraient un subside d'un tiers de la dépense, après déduction du montant applicable aux services municipaux (4). L'empressement des localités à recourir à l'aubaine promise fut général. Le fonds de 600,000 francs, épuisé pour ainsi dire en 1887, le Conseil général se préoccupa de réduire au quart de la dépense le montant dé sa subvention. Désireux néanmoins de ne pas léser l'intérêt des communes retardataires, il

( I ) Délib. du 27 juin 1883. La loi du 7 août 1883 autorisa cet emprunt.

(2) Rapport du préfet d'août 1883.

(3) Voir ces listes annexées au rapport de l'inspecteur d'académie d'août 1883.

(4) Délib. du 24 août 1883.

décida de maintenir la quotité ancienne jusqu'à l'extinction du crédit (1). Les écoles à construire ou destinées à une appropriation se limitaient à cent environ et le reliquat à distribuer à 84,000 irancs. Bref, en 1891, la situation se résumait ainsi : onze communes dépourvues d'école et une réserve d'emprunt évaluée à 20,000 francs à peine. A ce crédit, l'Assemblée départementale a résolu de conserver son affectation exclusive, malgré la proposition contraire, compréhensible d'ailleurs, par suite de la concession nouvelle de subventions par l'Etat ( 2 ) .

L'œuvre entreprise touchait au couronnement avec l'épuisement du crédit de 600,000 francs, si libéralement ouvert aux communes, dans le but de suppléer à la pénurie de ressources de la Caisse des écoles, de maintenir l'impulsion donnée par l'Etat aux conseils municipaux, afin d'entretenir parmi eux le désir d'améliorer, d'agrandir les locaux scolaires et d'en construire de nouveaux (3). L'intention du département, celle manifestée du moins, se bornait au début à faciliter des avances, à se substituer aux droits résultant pour les communes des promesses de l'Etat, mais conservait-il une illusion sur la valeur réelle de ces droits? N'était-il pas convaincu que le prêt d'aujourd'hui deviendrait la donation de demain (4)?

( 1 ) Délib. du 21 avril 1887. Voir y annexé le tableau complet des subventions accordées jusqu'à ce jour.

(2) Délib. du 18 août 1891. En 1892, cette somme de 20,000 francs se trouvait réduite à 11,536 francs.

En 1894, la somme disponible n'est plus que de 7,000 francs environ.

(3) Délib. du 15 avril 1885.

(4) Voici la liste des communes qui ont pris part à la subvention du fonds de 600,000 francs:

Antérieurement à 1885 : Arville, Bransles, Brou, Bassevelle, Bourron, Claye, Chartrettes, Combs-la-Ville, Chaumes, Doue, Fresnes, Gouaix, Jouy-le-ChAtel, Les Chapelles-Bourbon, La Ferté-sous-Jouarre, Le Mesnil-Amelot, Lescherolles, La Cbapellesur-Crécy, Lésigny, Mary, Marchémoret, Moussy-le-Neuf, Montereau -faut- Yonne, Marolles-en-Brie, Nangis, Ozouer-le-Voulgis, Pécy, Précy, Saint-Cyr, Saint-Léger, Saint-Martin-les-Voulangis, Saint-Germain-Laxis, Saint-Ouen, Saint-Pierre-les-Nemours, Sainte-Colombe, Sourdun, Valence, Villeparisis et Villemareuil. .

15 avril 1885. — Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Fontenay-Trésigny, Nandv, Thomery.

20 avril 1887. — Avon, Chailly-en-Bière, Chelles, Crécy, Coulommiers", Boissy-le- Chàtel, Bourron, Etrépilly, Pécy, Saint-Rémy-la-Vanne, Vendrest.

Enseignement primaire supérieur.

La formation dan personnel de maîtres et la création d'établissements dignes de recevoir lés disciples ont réalisé, au-delà de toute expression, le vœu du département d'assurer le succès des études primaires. Il n'est pas superflu d'examiner les essais dirigés dans le dessein de proportionner renseignement aux divers âges et situations sociales, de lui donner enfin la hauteur et la variété.

La conception d'un enseignement, supérieur à celui des classes primaires proprement dites, est d'un vague extrême avant 1830; la manifestation des sentiments du Conseil général à ce sujet est très rare dans ses délibérations. Deux mentions uniques, Tune et l'autre des premières années du siècle, méritent d'être relevées au sujet de la création à' écoles intermédiaires, destinées à une certaine classe de la population féminine des villes. Tel le vœu exprimé en 1801 : « Les « institutions, particulières à chaque commune, seraient « suffisantes dans les campagnes, où les enfants, rappelés par « leurs travaux champêtres, n'ont que peu de moments à « donner à leur instruction. Elles suffiraient aussi dans les « villes pour les enfants des pauvres et des artisans inférieurs, « mais dans celles-ci il est une classe nombreuse d'habitants « qui peuvent désirer pour leurs enfants un degré dïns- « truction intermédiaire entre les premiers éléments et les « écoles secondaires. Il existait autrefois des corporations « d'hommes et de femmes, détruites actuellement, qui se « dévouaient à cet objet. Ne pourrait-on pas utiliser les « talents de la plupart, qui existent, surtout pour les jeunes « filles, etc.? » La même opinion se trouve encore exprimée

12 avril 1888. — Beton-Bazoches, Villenanxe-la-Petite, Dammarie-les-Lys, Saint- Cyr-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, Donnemarie, Provins, Sooppes, Choisy-en-Brie. 23 août 1888. — Souppes, Choisy-en-Brie, Montgé. 1er mai 1889. — Tournai», Chevry-Cossigny, Maincy. 22 août 1890. — La Ferlé-Gaucher.

16 septembre. — Vert-Saint-Denis.

29 août 1892. — Jouarre. Beaumont, Grisy-Suisnes, Thorigny. 3 avril 1894. — Gretz.

Tannée suivante, avec le regret « que renseignement soit « complètement négligé après l'école primaire, malgré « l'importance d'élever le niveau moral de la femme. » Le Conseil terminait en appelant de ses vœux la création dans chaque département d'un grand pensionnat, où les filles recevraient une éducation plus soignée.

Cet ordre d'idées ne devait plus être abordé de longtemps, les études primaires allaient végéter dans un abandon trop déplorable pour permettre de songer à leur perfectionnement. Il semble peu surprenant dans ces conditions que l'éducation supérieure soit tout entière à créer en Seine-et-Marne, à la promulgation de la loi de 1833, qui a prévu l'organisation de cette partie de l'enseignement. Dans une délibération de 1835, le Conseil général, « tout en reconnaissant les obstacles « qui ont retardé le succès de ces établissements dans le « département, partage l'intérêt manifesté par le préfet en « faveur d'institutions d'une aussi haute utilité et l'imite à « continuer ses efforts. » A ce moment, s'ouvre une période d'essais, de tâtonnements nombreux, paralysés par le manque de ressources, dont le résultat apparaît très modeste, malgré le renouvellement annuel des instances de l'Assemblée départementale (1), puisqu'il n'aboutit qu'à la création, en 1842, d'un Cours supérieur annexé au collège de Melun.

Grâce surtout à l'intervention de l'ordonnance du 7 août 1842, qui appelait à la participation des dépenses l'Etat, la commune et le département, Seine-et-Marne se trouvait doté d'une institution, destinée malheureusement à rester unique pendant plus de trente années. A une époque relativement récente, en 1875, au moment où le principal objectif des pouvoirs publics consistait à assurer le développement de l'instruction aux divers degrés, les villes de Montereau, Nemours et Provins ont reçu les bases d'une organisation d'études supérieures. Le Conseil général émet le vœu, en 1878, que l'Etat étende les bienfaits de cette institution aux chefslieux de canton et aux bourgs principaux (2). Dans sa pensée, un maître supérieur pouvait devenir le desservant de plusieurs

(1) Voir notamment une délibération de 1836.

(2) Délib. dn 10 avril 1878.

communes, avec mission de répandre les données pratiques afférentes à chaque science et adaptées aux besoins des populations.

En l'absence d'un texte de loi précis, le projet demeurait plus complexe que l'apparence ne l'indiquait. Les instructions sollicitées du Ministre, en vue de l'organisation à créer, firent défaut au département (1), réduit en conséquence à tout improviser, à diriger lui-même l'enquête sur l'état matériel des écoles, susceptibles de recevoir le nouvel enseignement, sur les ressources des communes, et enfin à préparer le programme organique des cours (2). Le plan, soumis par le préfet de Seine-et-Marne à l'examen du Conseil et consistant à fonder l'institution dans une quinzaine de communes, prévoyait une dépense de 28,000 francs, dont l'Etat semblait disposé à prendre la moitié à sa charge. Le seul reproche adressé à la tentative par le Conseil général était de revêtir des proportions trop modestes et de restreindre le nombre des communes admises à bénéficier de la dotation. Le département consentait à allouer une subvention de 7,000 francs (3), mais il exigeait en retour des communes privilégiées une participation à la dépense, non seulement pour combler l'insuffisance des crédits, mais surtout dans le dessein de les intéresser à la conservation et à la prospérité de l'œuvre, puisr qu'il est dans la nature humaine d'attacher d'autant plus de prix à une chose qu'elle a coûté davantage.

A ces études nouvelles manquait une sanction, un couronnement, le Conseil émit un vœu en faveur de l'existence d'un certificat spécial et, pour attester davantage sa sollicitude, il nomma une délégation de ses membres, avec l'objectif de surveiller l'organisation projetée. La première séance de cette commission se tint à l'école de Brie, jugée digne de servir de type modèle aux diverses municipalités, qui manifestaient d'ailleurs le plus louable empressement à s'associer à l'entreprise. En 4878, huit communes possédaient une section

(1) Délib. du 21 août 1878.

(2) Voir an tableau annexé à la délibération du 21 août 1878.

(3) Délib. du 24 août 1878.

d'enseignement supérieur (1); en 1881, on en comptait dix-huit. Tel était le résultat de la tentative personnelle du département pour combler la lacune existante, à la promulgation du décret du 15 janvier 1881, qui vint lui donner la consécration officielle.

Bien que les conditions imposées ne permissent pas d'envisager la création d'un enseignement supérieur dans chaque chef-lieu, on conservait du moins la perspective de les doter de cours complémentaires. Mais l'obstacle à la propagation des écoles supérieures, avec internat alimenté par les bourses de diverses origines, résultait de l'existence de cinq collèges communaux, pourvus du même enseignement et offrant tous les avantages de nature à fixer le choix des familles. L'on peut néanmoins mentionner l'organisation, en 1882, de cours complémentaires à Tournan et à Bray, et d'un internat à Brie-Comte-Robert. A la même époque s'ouvraient à Meaux et à Provins des cours pour les jeunes filles; enfin à Melun, sous les auspices de la ville, se créait un établissement considérable, auquel le département, dans l'intention de l'utiliser comme école préparatoire à son Ecole normale de filles, témoigna dés le début le plus grand intérêt, en y créant cinq bourses, concurremment avec l'entrée de onze pensionnaires de l'Etat (2).

Cours d'Adultes.

La voie si tardivement ouverte à l'enseignement primaire supérieur n'a pas été frayée sensiblement plus tôt aux cours d'adultes. Appréciant l'utilité de ces classes spéciales, le

( 1 ) Brie, Lagny, Meaux, Lizy, La Ferté-sous Jouarre, Nemours, Montereau et Bray. La commission avait d'abord songé à annexer une classe supérieure à chacune des écoles des chefs-lieux de canton, mais les municipalités pourvues de collèges ou seulement d'écoles libres dans un état satisfaisant, s'opposèrent en général à la création d'écoles supérieures. Voir délibération du 21 août 1879.

(2) Le 5 avril 1883, le prix de la bourse est fixé à 500 francs. Voir dans cette délibération les conditions d'admission des candidates aux bourses. En 1894, il existe six cours complémentaires en Seine-et-Marne avec 199 élèves.

Conseil avait émis, en 1835, un vœu en faveur de l'encouragement à donner par l'Etat à cette branche de l'enseignement qu'il regardait comme « le seul moyen d'instruction des « ouvriers, privés de ce bienfait, et une ressource précieuse « contre les funestes effets de l'intempérance. » Dès que le Conseil royal de l'instruction publique, par arrêté du 22 mai 1836, admit l'aptitude de tout instituteur primaire ou de toute personne, munie du brevet de capacité et d'un certificat de moralité, à diriger une classe d'adultes, ces cours prirent en Seine-et-Marne une rapide extension, grâce à la subvention départementale. En 1852, on pouvait compter 151, et en 1857, 265 écoles d'adultes, ouvertes durant les soirées d'hiver. La même progression ne se faisait point sentir pour les classes d'adultes femmes; de treize en 1856, elles tombaient à onze l'année suivante. L'augmentation du subside du Conseil général, survenue en réponse à la circulaire du 11 juillet 1865 (1), éleva à 413 le nombre des cours. Un véritable enthousiasme s'était révélé en leur faveur et la plupart des communes s'en trouvaient pourvues.

Cette prospérité persista jusqu'en 1875 avec la fréquentation moyenne de 10,000 auditeurs (2), mais le déclin s'annonçait, par le défaut de ce cours supplémentaire de former non seulement la réédition de la classe primaire, avec la satiété pour conséquence, mais aussi de surmener l'instituteur.

Le Conseil général, désireux de porter remède à cette situation, considéra en 1873 (3) de toute sagesse de distribuer le travail entre plusieurs titulaires et d'augmenter l'intérêt des études par l'adjonction de cours de sciences appliquées. On décida de tenter une expérience de ce genre à Saint-Cyrsur-Morin. Malgré la manifestation de cette bonne volonté, l'état critique et languissant de l'institution ne se modifia guère. Après l'échec de la tentative de confier ces cours à des maîtres spéciaux, échec causé par la difficulté d'organisation, le chiffre de la dépense et aussi les froissements produits, on

(1) Cette allocation s'élève de 700 francs à 1,000 francs; en 1871, elle est de 2,000 francs.

( 2 ) En 1875 existaient 462 cours pour hommes et 81 pour femmes.

(3) Délib. du 21 août 1873.

se préoccupa une fois encore, en 1878(1), d'apporter une amélioration urgente à un enseignement, qui absorbait près de 40,000 francs, ave.c peu ou point de résultats. Non seulement, on incriminait le programme trop terre à terre des cours, mais on lui reprochait aussi d'avoir dévié du but primitif: «Nulle part, ils ne sont un complément d'instruction « donné aux élèves grandis, ce ne sont que des cours sem- « blables à ceux de la journée. »

Pour lutter contre l'abandon universel, il était proposé la création d'un certificat de cours d'adulte. En désespoir -de cause, la réglementation du 22 juillet 1884 réduisit sensiblement le nombre de ces classes ; 335 seulement fonctionnèrent cette même année, là seulement où les communes prenaient les frais à leur charge.

Simultanément, sous la direction de M. Pestelard, inspecteur, on a inauguré des conférences scientifiques, innovation heureuse, susceptible d'apporter peut-être à l'institution un nouvel élan, inappréciable d'ailleurs à l'heure actuelle (2).

Salles d'asile. — Ecoles maternelles.

Lue création, d'utilité non moindre, est celle des salles d'asile, destinées à recevoir les jeunes êtres qui y trouvent l'éducation récréative sous une surveillance maternelle. La fondation n'en remonte pas à une époque très reculée et cependant elle a subi des transformations multiples. Vers 1830 environ eurent lieu dans la Scihe et le Bas-Rhin les premiers essais. Pour le département, l'acclimatation fut assez laborieuse et malgré l'existence, à Maincy, depuis quelques années, d'un établissement de ce genre, la municipalité de Melun, en 1833, ajourna la mise en pratique de cette institution, proposée par l'administration départementale, jusqu'à la preuve à faire du succès du placement préalable « des

( 1 ) Délit), du 21 août 1878.

(2) En 1890, la situation des cours d'adulte est la même qu'en 1885.

« enfants d'indigents chez des femmes de divers quartiers, « qui tiennent de petites écoles (1). » En 1835, le Conseil général intervint pouf encourager de ses exhortations l'organisation naissante; quelques années plus tard, il lui donna même un subside (2).

La première salle d'asile du département, celle de Melun, n'a apparu qu'en 1840 et a servi de type aux autorités municipales, dont un certain nombre vinrent en étudier le fonctionnement. Dix communes en étaient pourvues en 1847 (3), mais la progression marcha avec une extrême lenteur, soit indifférence, soit manque d'initiative, en dépit d'une allocation de dix mille francs accordée par l'Etat. Le décret de 1855, concernant la création de salles d'asile, modifia la face des choses. Le programme consistait à faire contracter aux enfants le goût du travail et à développer leur intelligence, sans fatigue, tout en leur donnant les soins physiques réclamés par leur faible constitution.

Le nombre des établissements augmenta très vite; de 67 en 1858, il atteint le chiffre de 90, dix ans plus tard. Le personnel des directrices absorbait une somme d'environ 30,000 francs. Une inspectrice départementale avait même été créée en 1861, mais cette fonction n'eut qu'une durée limitée. Le Conseil général en prononça la suppression en 1871, convaincu que les meilleures inspectrices étaient les dames patronnesses, qui apportaient à ces œuvres le concours d'un dévoûment désintéressé. Rapport de M. de Roy s (4).

La bienfaisante institution des salles d'asile rentra plus tard dans un cadre plus régulier, en vertu du décret du 2 août 1881. Parleur transformation en écoles maternelles, il assura le fonctionnement et les progrès sous la tutelle de l'Etat. Il s'agissait de faire de l'ancienne salle d'asile, où Ton se proposait surtout de distraire l'enfance en l'égayant, une école où l'on instruise en procédant à l'éducation première des sens. 11 fallait des maîtresses douées d'une tendresse ingé-

(1) Délib. du conseil municipal de novembre 1833.

(2) Subside de 500 francs voté en 1854.

(3) Rapport dn préfet de 1847.

(4) Délib. du 6 novembre 1871. Le traitement de l'inspectrice était de 1,500 francs,

nieuse. Le département a assuré cette préparation pratique à la direction des écoles maternelles par la création d'un cours normal, destiné à donner aux salles d asiles des maîtresses formées patiemment à la méthode nouvelle (1). L'institution ne pouvait que devenir florissante, entourée de la sollicitude de l'Etat et du Conseil général, mais Ton ne pouvait pas espérer obtenir de l'Etat la concession du titre d'école maternelle à des salles d'asile insuffisantes. Il y avait lieu de créer, sous le titre d'écoles enfantines, des établissements scolaires très utiles à la première enfance, qui ne devaient pas rester à la charge des budgets communaux. L'Assemblée départementale s'est déjà prononcée en faveur d'un certain nombre de ces créations et la loi du 30 octobre 1886 a prévu cette transformation dans toute commune de moins de 2,000 habitants. Cette mesure tend à maintenir sous une autre dénomination les établissements, sans en dénaturer complètement le caractère, et à rendre possible l'intervention de l'Etat en matière de subvention (2).

Les directrices de ces écoles, en raison même de l'époque récente de leur création, souffraient d'une situation défavorable au point de vue de l'avenir et de la participation aux avantages, consentis par le département à la Caisse des retraites (3). Par l'admission de ce personnel au tableau de classement, admission dont le principe est adopté en 1886, cette inégalité de traitement a disparu. Rapports de MM. Droz et Dethomas (4).

Ecoles professionnelles.

Une région, à la tète du mouvement agricole et industriel, ne devait pas rester en arrière au point de vue de la fondait) Voir les rapports des inspecteurs d'académie.

(2) En 1884, le département comptait 103 écoles maternelles, dont 163 publiques et 40 libres. En 1894, ce chiffre s'élève à 72, dont 33 publiques et 39 privées.

(3) Le 4 mai 1886 la mise a l'étude de la question avait été décidée.

tion des écoles professionnelles. La ville de Melun venait de créer vers 1855 une institution telle dans les vastes bâtiments de son collège communal. Soucieux d'apporter à la tentative sa coopération encourageante et d'assurer la diffusion de renseignement, en démontrant dans chaque région 1* utilité de l'instruction professionnelle,, le Conseil général estima équitable, en 1856, de doter chaque canton d'une demibourse de 200 francs, soit un ensemble de 30 bourses, et d'allouer un crédit de 6,000 francs pour atteindre le but poursuivi (1).

Durant trois années, les succès de l'école parurent justifier la confiance qu'elle avait inspirée ; mais, en 1859, le renouvellement du personnel dirigeant coïncida avec des modifications au principe de l'institution, propres à jeter l'inquiétude au sein de l'administration. Néanmoins, le subside départemental est maintenu en 1860, dans l'espoir « que l'Ecole « professionnelle sera dirigée conformément à l'esprit, qui a « présidé à sa fondation, et qu'aucun élève libre n'y sera « admis sans subir le même examen que les élèves bour- « siers. » La sollicitude départementale semblait d'autant plus légitime, et les appréhensions plus excusables, que l'établissement de Melun était considéré comme la pépinière indiquée du personnel vicinal. A ce point de vue, les intentions du Conseil général avaient reçu jusqu'alors une entière satisfaction, au-delà même des espérances.

La subvention départementale, devançant l'œuvre réformatrice de la loi du 21 juin 1865, relative à l'enseignement secondaire spécial, avait facilité autrefois au collège de Melun une organisation, favorisée actuellement par les dispositions législatives (2). Aucune modification ne fut donc introduite en l'état de chose, qui reçut seulement une plus grande extension, par la création de cinq bourses nouvelles au collège de Meaux (3), où le nouvel enseignement venait d'être institué,

(1) Délib. du 30 aoiU 4856. Chaque bourse était à la nomination du conseiller général, la trentième à celle du préfet.

(2) Le décret organique de 1866 fixa la durée des études à 5 ans.

^ (3) Délib. du 26 août 186^ Un décret du 9 novembre 1865 régularisa la concession,

et par l'élévation à 45, en 1867, du nombre des bourses à répartir entre tous les établissements où les études professionnelles seraient régulièrement organisées (1 ).

L'institution, subventionnée parle département, atteignaitelle le but primitif, celui de former le personnel vicinal? N'avait-elle pas été détournée, par l'effet du temps, de son principe fondamental et de sa raison d'être? L'enquête de 1871, dirigée par la Commission départementale, fit connaître un résultat de nature à susciter des appréhensions légitimes. Sur 159 élèves sortis des écoles de Melun et de Meaux, 24 seulement étaient entrés dans le service des ponts et chaussées du département (2). Si tout avait marché à souhait jusqu'au décret constitutif de 1866 sur renseignement spécial, depuis lors, les études avaient dévié de leur direction primitive, l'enseignement ne présentait plus aucun caractère professionnel. N'était-il pas nécessaire d'imposer aux boursiers certaines conditions, l'obligation d'embrasser certaines carrières déterminées, le service des routes ou l'entrée aux écoles spéciales? On eut recours à une combinaison ingénieuse, capable de donner satisfaction aux vœux de l'administration et à la vocation du jeune homme le temps de se dessiner. Elle consistait à substituer, aux bourses d'enseignement spécial des bourses de trois ans, pour un cours préparatoire aux écoles professionnelles (3). La décision de 1873 (4) tendait à accorder aux candidats le choix des études classiques ou scientifiques, mais celle du 19 août de la même année fixe le nombre attribué à chaque branche, en les soumettant toutes d'ailleurs au concours et aux mêmes prescriptions (5). Enfin, vient d'être admis en 1881 le principe de la concession de bourses à l'Ecole des études commerciales de Paris (6).

(1) Quelques années plus tard, en 1871, dans le but de se maintenir dans les limites du crédit, on les a réduites à 36 1/2, par suite de l'élévation du taux de la bourse à 250 francs.

(2) En outre, 12 avaient pris place dans les services de voirie des antres départements. Rapport de la Commission, d'août 1872.

(3) Délib. du 28 août 1872. Voir en avril 1873 la décision concernant (a division, des bourses en 3 séries, de 13 à 15 ans, de 15 à 16 ans, de 16 à 17 ans,

(4) Délib. du 19 avril 1873.

( 5 ) Sur 12 bourses, trois étaient affectées à l'enseignement classique. (6) Délib, d'août- 1881,

Personnel enseignant.

Les progrès, constatés dans l'enseignement primaire supérieur et les études préparatoires à l'entrée des écoles professionnelles, ne sont devenus possibles qu'à l'aide du temps et de la transformation successive du personnel enseignant, des écoles communales. Durant une période assez longue, la manifestation de cette amélioration est restée pour ainsi dire insensible, malgré la fondation de l'Ecole normale en 1833, et quelques années plus tard, en 1843, l'élévation à 6,000 fr. du crédit départemental destiné aux instituteurs, « qui ne « trouveraient pas dans leur profession des moyens suffisants « d'existence (1). » Les communes éprouvaient une grande difficulté à remplacer les anciens instituteurs, « qui ont plus « de zèle que dé capacité, mais qui se contentent d'un trai- « tement dont la médiocrité éloigne des aspirants plus « capables (2). » Dans le dessein de suppléer à l'infériorité des maîtres, le Conseil demanda, en 1845, de les soumettre à la surveillance d'un inspecteur primaire, à créer dans chaque arrondissement ; l'unique fonctionnaire de Melun, réduit à ses seules forces, demeurait impuissant à atteindre ce but d'une façon effective. En réponse à ce vœu, un inspecteur et deux sous-inspecteurs se partagèrent, en 1848, la surveillance du département, doté peu après de cinq titulaires.

Cette création, susceptible de devenir féconde en résultats, ne constituait pas la seule réforme sollicitée par l'administration de Seine-et-Marne. 11 devenait urgent d'assurer à l'instituteur les moyens d'existence. Le décret du 7 juillet 1848 affecta près d'un million à l'augmentation des traitements inférieurs à 500 fran.cs et un crédit de cent mille francs aux institutrices, dont la rétribution n'excédait pas 320 francs. Même en tenant compte du pouvoir de l'argent à celle époque, les salaires offraient une insuffisance absolue,

( 1 ) Ce crédit fat élevé de 2,5Q0 à 6,000 francs, (2) Délib. de 1845,

Le Conseil général émet en 1848 un vœu favorable à la révision de la loi de 1833, non seulement au point de vue de la création de ressources financières, mais aussi d'une action plus réelle des agents municipaux sur le titulaire de l'école, et de l'autorité départementale sur l'Ecole normale. La loi de 1850, portant création des Académies départementales, étend les attributions et les devoirs du Conseil général, en ce qui concerne l'instruction publique. Outre la délégation de quatre de ses membres au Conseil académique, mission lui est donnée d'assurer un moven de recrutement des instituteurs nouveaux et de subvenir à l'insuffisance des centimes spéciaux affectés par les communes aux dépenses des écoles publiques.

11 est chargé d'exprimer son avis sur le mode de perception de la rétribution scolaire. Soucieux de sauvegarder la dignité de l'instituteur, en l'affranchissant de la nécessité d'entretenir des rapports pécuniaires avec les familles, le législateur avait posé en principe que la rétribution scolaire serait perçue dans la même forme que les contributions publiques. Mais, si tenace est la force de la routine que le Conseil général dut écarter les sollicitations de plusieurs titulaires, entre autres, de celui d'Avon, tendantes au rétablissement de l'usage primitif (1).

La loi du 14 juin 1854 supprime les Académies départementales, en plaçant l'instruction primaire et l'instruction secondaire sous des autorités différentes, augmente l'autorité du préfet sur le premier enseignement et institue près de lui un inspecteur d'académie.

Sous le régime de la loi de 1833, le chiffre du traitement du personnel primaire, par sa modicité même, restait une source d'inquiétude. On tente aussitôt en Seine-et-Marne des efforts pour assurer l'avenir de ces fonctionnaires, qui aboutissent à la fondation d'une Caisse de prévoyance départementale, à l'aide d'un prélèvement de 1/20° du traitement. Le Conseil général donne, en 1833, son approbation au règlement sur la matière, sous réserve de la faculté pour les membres de l'Association de retirer à leur gré les sommes

( 1 ) Délib. de 1650. Citons encore ceux de Saint-Sauveur et A'ifforville,

déposées en sus de la quotité précédente, et appréciant la haute utilité de cette institution, il accorde un crédit de 1,000 francs, à titre de premier fonds de la Caisse de prévoyance, dont la prospérité va s'affirmer sans défaillance jusqu'à la promulgation de la loi de 1850, qui établit une véritable Caisse de retraites.

La dotation primitive, propriété de plus de 500 instituteurs, s'élevant alors à cent mille francs, devient l'objet d'un remboursement, mais l'ensemble des libéralités du Conseil général fait retour à l'institution nouvelle, qui constitue une réelle amélioration. Par le décret du 19 avril 1862, en vertu duquel le traitement est porté à 700, 800 et 900 francs, après 5-, 10 ou 15 années de service, un nouveau progrès s'accomplit, avec un surcroît de dépenses de 16,000 francs pour le budget départemental.

L'époque contemporaine et l'avènement du régime républicain marquent le point initial d'une phase nouvelle pour le personnel enseignant, le département n'oublie point à ce moment de témoigner sa sollicitude personnelle à l'égard de ces fonctionnaires. C'est ainsi qu'il assure, en 1872, aux titulaires anciens et, à.cause de leur âge, hors d'état de remplir des fonctions actives dans un grand centre, une situation à laquelle leurs services leur donnaient droit, sans toutefois accorder à des incapables des émoluments dignes de l'intelligence et des services rendus. Rapport de M. Labour (1 ).

On voulait établir une sage réglementation et créer un corps hiérarchisé, à l'aide d'un classement méthodique (2). M. Foucher de Careil déclarait indispensable, en 1873, d'atteindre ce but pour faire naître un puissant stimulant et une émulation féconde. Le plan soumis à l'examen du Conseil général consistait en la répartition du personnel en cinq classes, avec traitements gradués de 900 à 1,400 francs et de 800 à 1,200 francs. Mais pour résoudre le problème et, en outre, poursuivre la réfection du mobilier et des locaux scolaires, l'organisation des délégations cantonales, le préfet

(1) Délib. du 24 août 4872.

(2) Le principe du classement avait été admis déjà dans le Nord et les Pyrénéas- Qrjentales.

émettait la proposition de créer un budget extraordinaire de l'instruction primaire, en attendant que l'Etat y suppléât par une allocation fixe.

Lie principe du classement fut admis en 1873 (1), ainsi que le projet d'étudier parallèlement le moyen d'allouer aux -instituteurs sur le budget départemental, en raison des services rendus, un supplément de retraite. La conviction que les libéralités envers le personnel lui seraient plus réellement profitables, si elles venaient accroître, non le traitement d'activité, susceptible de réduction de la part des communes dans la mesure d'augmentation du département, mais la pension de retraite (2), engagea le Conseil général à consentir l'allocation d'un supplément fixe de 200 francs à la première classe, de 150 à la seconde, de 100 à la troisième et de 50 à la quatrième, pour les instituteurs ayant au moins dix ans de service dans le département. Cette délibération entraînait pour le budget départemental une dépense de 35,000 francs, au lieu de celle de 50,000 francs, causée par l'augmentation éventuelle des traitements. En conformité de la délibération de 1873, on arrêta la répartition des instituteurs en quatre classes en vue de la retraite. La classe restait personnelle et les pensions atteignaient 1,000, 800, 600 et 500 francs, le minimum pour les institutrices demeurant inférieur de cent francs à la catégorie correspondante. Rapports de M. de Montgermont et de M. de Moustier (3).

L'Assemblée nationale, par la fixation à 500 francs du mingnum de la retraite des instituteurs, allégea sensiblement la charge nouvelle de Seine-et-Marne.

Ces mesures ne devaient porter leurs fruits que dans le cas d'un classement sur des bases équitables. Convaincu qu'il appartient à celui qui donne de désigner ceux destinés à bénéficier de ses libéralités, le département usa en 1873 de son droit de fixer le classement en dernier ressort, en ces termes : « Le classement des instituteurs sera préparé par le « Conseil départemental de l'instruction publique sur la

( 1 ) Délib. du 26 avril.

(2) Rapport de la Commission départementale.

(3) Délib. (to^aoty 1873.

« proposition des délégations cantonales, délibérant avec le « concours des inspecteurs primaires, et arrêté chaque année « parle Conseil général. »

Le classement adopté reçut quelques modifications Tannée suivante (1). L'égalité des classes n'était plus conservée en fait, la division en classes égales n'était Qu'indicative d'un maximum pour les deux premières classes, chacune ne devant pas compter plus d'un quart du personnel. Pour étendre les bienfaits de sa décision, le Conseil général décida en avril 1874 de faire bénéficier de la faveur du supplément de retraite les veuves et les orphelins. Rapport de M. Benoist (2).

Le 14 avril 1875 eut lieu l'adoption pour le classement d'un règlement, où se trouvaient très heureusement combinées la durée du service et les notes méritées (3). Mais, sur le vœu émis en 1878 (4) en faveur d'une modification de ce mode d'agir, plusieurs subdivisions du règlement disparurent pour faire place à des matières nouvelles, entre autres l'organisation pédagogique.

Au point de vue des éléments d'appréciation relatifs au classement des titulaires, l'expérience n'a pas tardé à révéler les défectuosités du système. Il était difficile aux délégations cantonales de fixer une appréciation chiffrée comparative, la valeur d'un maître ne s'estimant pas seulement par les succès obtenus dans la commune où la délégation l'observe. Il paraissait équitable de tenir compte du passé, comme d'un élément important. Pour atteindre l'uniformité on a décidé le 25 août 1880 d'établir l'unité de liste; le Conseil départemental devra prendre pour base les propositions de l'inspecteur d'académie et les listes arrêtées par les délégations.

Telle est l'organisation qui a persisté jusqu'à ce jour, après

( 1 ) Délib. du 22 avril 1874. Le nouveau projet prévoyait la répartition des 561 instituteurs, ainsi qu'il suit: 103, 1™ classe; 121, 2° classe; 149, 3« classe; 188, 4* classe. Voir le rapport de la Commission départementale du 20 avril.

(2) Délib. du 23 avril 1874.

( 3 ) Aux termes de ce règlement la note très bien ou la note bien avec 30 ans de service permettait l'accès de la t™ classe; la note bien ou celle assez bien avec 30 ans de service, l'accès de la 2° classe; enfin la note passable avec 30 ans, celui de la 3e classe.

(4) Délib. du 10 avril.

2â8 INSTRUCTION PUBLIQUE.

ces diverses tentatives laborieuses et la promulgation de plusieurs actes législatifs (1). Ainsi, lorsqu'en 1876 le Parlement a autorisé la liquidation des retraites après 25 ans de service et 55 ans d'âge, le Conseil général a accordé Tannée suivante (2) aux instituteurs atteints d'infirmité le privilège du bienfait de sa libéralité, avec réserve toutefois d'appréciation pour chaque cas particulier, mais il a décidé pour des motifs budgétaires puissants de n'accorder le complément départemental qu'après la durée trentenaire du service et 60 ans d'âge (3). Décision confirmée le 26 août 1881.

Aux termes de la loi du 9 juillet 1875, relative à l'augmentation du traitement des instituteur il devait être pourvu à l'excédent des dépenses, évalué à 40,000 francs pour Seine-et- Marne, au moven des ressources énumérées dans les lois de 1850 et 1867, mais augmentées d'un quatrième centime communal et départemental. Dans le but de solder la part du département, fixée au tiers, soit 13,418 francs, le Conseil général alloue pour 1876 3 centimes, 30/100, ou 153,633 francs, en attendant que la loi du 16 juin 1881, sur rétablissement de la gratuité, déclare obligatoire l'ensemble des 4 centimes.

Cette dernière disposition législative portait que le traitement du personnel ne pourrait en aucun cas devenir inférieur au plus élevé, dont il aurait joui durant les trois dernières années. Bien que la législation de 1881 diminuât dans des proportions considérables les charges des communes, elle paraissait aux yeux du Conseil général prêter aux critiques les plus fondées, en ce que la situation de l'instituteur à cette époque se trouvait dépendre non pas seulement de ses mérites, mais aussi de la générosité témoignée autrefois par les conseils municipaux. Désireux en outre de voir disparaître toute incertitude au point de vue des prélèvements à faire sur les ressources communales, appelées à faire face aux dépenses de l'instruction primaire, le Conseil général a émis le vœu en

( i ) Voir la codification de la réglementation successive dressée par les soins de M. Benoist, en août 1883.

( 2 ) Délib. du 28 décembre 1877.

( 3 ) Délib. du 24 août 1876.

1883 qu'une loi définitive vînt régler d'une façon définitive les traitements, le contingent municipal et la part de l'Etat (1). La loi toute récente de 1889, qui a reporté au budget de l'Etat toutes les dépenses communales et départementales relatives à l'instruction, a donné satisfaction à ce désir (2),

Délégation cantonale. — Concours cantonaux

Une institution, dont l'existence n'a pas éprouvé de nombreuses vicissitudes, est celle des délégations cantonales. Créées par la loi du 15 mars 1850, elles ont fonctionné avec zèle pendant les premières années, mais l'émulation semblait déjà compromise vers 1857, selon un rapport de cette même époque : « Certains délégués, et c'est le plus grand nombre, se « contentent malheureusement de ce titre, sans en prendre à « cœur les fonctions (3). » Les réductions successives jusqu'à 1869 du crédit consacré à cette institution ne constituent donc pas un fait surprenant (4). L'on doit reconnaître aussi qu'une des causes de l'état de langueur de ces commissions cantonales résidait dans le peu de cas, le dédain pour ainsi dire, réservé en général à leurs avis.

( 1 ) Délib. du 5 avril 1883.

(2) La suite des délibérations relatives au personnel enseignant sera à peu près complète, si Ton mentionne les suivantes de l'époque récente: 23 août 1879, création d'adjoints supplémentaires pour les classes les plus peuplées et vote de 3,500 francs; avril 1882, allocation accordée pour frais de déplacement des instituteurs suppléants; 19 avril 1887, organisation de cours spéciaux facultatifs de travail manuel à l'Ecole u or ma le durant les vacances (Voir délibération du 12 avril 1888 maintenant la première décision).

Parmi les vœux émis, il convient de citer celui du 22 août 1881, en faveur de la concession de la retraite à tout instituteur, y ayant droit et en faisant la demande (Rapport de M. Forgemol de Bostquénard) ; celui du 26 août 1882, concernant le maintien au préfet du droit de nomination du personnel, mais d'après l'avis d'un comité consultatif départemental (Happort de M, Dethomas); celui d'avril 1878, favorable à la concession aux instituteurs du privilège de demi-place sur les lignes ferrées ; celui du 4 avril 1894 relatif à l'obtention des distinctions honorifiques pour les instituteurs.

(3) Rapport de l'inspecteur d'académie de 1857.

( 4 ) L'allocation de 800 francs inscrite au début n'était pins que de 600 francs en 1869.

Dans une enquête sur l'état de l'instruction publique, le Conseil général se rendit compte en 1872 des défectuosités du système. « Depuis plusieurs années, les délégations canto- « nales n'existent que de nom et c'est peut-être à ce fait qu'il « faut attribuer l'existence d'abus, qui se sont glissés peu à « peu dans les écoles (1). » Il appelait de ses vœux, comme principale réforme, la présentation des délégués par le conseiller général du canton, avec la certitude de la grande utilité de leur collaboration, si l'on tenait compte de leurs communications diverses. Outre les faveurs budgétaires (2), les délégations obtinrent ainsi plus d'égards, et entraînées par le mouvement d'intérêt porté sur l'instruction publique, tinrent à honneur de prêter un concours zélé au Conseil départemental de l'instruction publique, dont elles devenaient l'émanation. On les considère même en 1878 comme ses auxiliaires les plus précieux (3). Dans le but d'accroître encore les services qu'elles pouvaient rendre, le Conseil général, en séance du 20 avril 1882, approuve un projet de circulaire, destinée à leur exposer l'étendue de leurs devoirs et leur permettre d'associer ainsi" utilement leurs efforts aux pouvoirs publics, pour assurer aux inspecteurs une aide dévouée, aux maîtres un stimulant, aux familles une garantie (4).

Il n'est pas sans intérêt de rappeler le souvenir d'une institution, disparue récemment de Seine-et-Marne, et les innombrables transformations, qu'elle a subies depuis sa création, cependant très rapprochée, celui des concours cantonaux. Dès 1865, le ministre Duruy signalait les avantages à exciter une active émulation entre les maîtres par une mesure générale ayant pour objet de faire concourir les

(1) Délib. de 1872.

(2) En 1878, le crédit s'élève à 2,900 francs, soit 100 francs par canton. ( 3 ) Rapport de l'inspecteur d'académie, 1878.

(4) En 1881, on a créé des livrets personnels pour chaque délégué.

lauréats des écoles (1). Manifestant déjà l'opinion, qui devait se faire jour plus explicitement quelques années plus tard, le Conseil général réserva un accueil défavorable à la proposition de subventionner la tentative, dont les moyens d'application lui semblaient indéterminés (2). C'est à la générosité privée « de quelques protecteurs de l'instruction primaire » que l'administration eut recours pour l'expérience désirée. Le résultat parut en 1866 assez probant pour engager l'Assemblée départementale à se départir de sa réserve et à voter les crédits indispensables au fonctionnement de l'entreprise (3). Grâce à ce subside, les concours s'étendirent Tannée suivante à tout le département.

A partir de 1876, l'institution devient l'objet dé vicissitudes sans nombre, à cause des modifications apportées au régime de l'instruction primaire par le législateur, de l'importance chaque jour plus réelle du certificat d'étude et de l'hostilité dirigée contre elle par le personnel enseignant. Ainsi, en 1876, les enfants sont divisés, suivant l'âge, en deux catégories (\) ; l'année suivante, on adopte le principe de l'obligation, en outre, un nouveau règlement et l'admission des écoles libres (5) ; les concurrents doivent désormais atteindre 10 0/0 de l'ensemble des élèves qui fréquentent l'école (6). Peu après, les conditions d'âge paraissant s'opposer parfois à toute inscription dans une commune, le Conseil général accorde en 1879 une plus grande latitude, sans accepter néanmoins la suppression de tout minimum, qui eût entraîné la multiplication excessive des concurrents et surtout la désertion prématurée de l'école. Rapport de M. de Lasteyrie (7).

( 1 ) Cire, ministérielle du 11 juillet 1865.

(2) Le préfet proposait une série de récompenses, dont le total atteignait 2,430 fr., et la création d'une bourse départementale dans une école spéciale (Rapport de 1865).

(3) Délib. du 1er septembre 1866. Il alloue 2,430 francs, consacrés aussi à encourager les instituteurs, qui se sont le plus distingués dans la tenue des cours d'adultes.

Le préfet est invité à fixer les concours au 1er juin et à faire distribuer les prix au cheMieu de canton.

(4) Délib. du 24 août. De 11 à 12 ans et de 12 à 13 ans.

(5) Délib. du 13 avril 1877.

(6) En 1875, 872 enfants prennent part au concours, en 1877, 2,00û.

(7) Délib. du 23 avril 1879. La première catégorie comprenait les enfants de 10 à 11 ans révolus le 15 mai de Tannée du concours; la deuxième, les entants de 11 à 13 ans.

lti

242 INSÏRÏOTION PUBLIQUE.

Les adversaires des concours devenaient chaque jour plus nombreux (1) et les arguments eu laveur de sa disparition restaient les mêmes : inégalité des conditions des maîtres, préparation spéciale de certains enfants au détriment des autres. La désaffection de la grande majorité du personnel enseignant pour ce mode d'émulation s'accentuait davantage à mesure que le certificat d'étude devenait le pivot de Fécule. Il était urgent de modifier une situation incompatible avec la nouvelle organisation de l'enseignement et qui semblait constituer une dualité nuisible. En conformité de l'avis émis en 1882 par le Conseil général, on admit, comme réforme essentielle, l'assimilation des épreuves du concours et de celles du certificat d'études, et l'obligation pour le maître de présenter l'ensemble du cours supérieur de l'école (2).

Le principe de l'institution était donc maintenu, en considération notamment « de la nécessité de conserver au Conseil « général un minimum d'ingérence et de contrôle dans les « écoles primaires, ne fût-ce que pour des temps à venir, plus « favorables à la liberté départementale. » Rapport de M. Farabeuf (3).

On reprochait au certificat soa caractère facultatif, qui détruisait tout moven de contrôle, et aussi la facilité de son obtention, de nature à compromettre les bienfaits de l'obligation de l'enseignement. Dans le désir d'atténfuer la valeur des critiques et de concilier les deux partis, le Conseil général décide, en 1884, d'organiser un examen comparatif de tous les élèves du cours moyen et de décerner les récompenses, les unes aux lauréats du concours, les autres aux lauréats de l'examen du certificat d'études (4). Restait toujours à élucider le point de savoir si les élèves des écoles privées devraient être admis à concourir, ou si l'on reconnaîtrait l'opportunité de faire fléchir la règle en faveur des écoles fonctionnant avec le caractère d'école publique. Le Conseil général opina en ce sens pour celles soumises au même régime que les écoles

(1 ) Délib. des 24 août 1876, 30 août 1879, 25 août 1880.

(2) Délib. du 5 avril et du 25 août 1883.

CO Délib. du 24 avril 4884.

(4 Tiflih. dos 22 et 24 avril 18S4.

publiques, au point de vue de renseignement, de la qualité des maîtres et de l'inspection. Les écoles de Noisiel, créées et entretenues par MM. Menier, se trouvaient dans ce cas (1 ).

L'organisation de 4884 obtint un résultat merveilleux, près de 4,500 élèves, le triple des années précédentes, participèrent au concours. L'hostilité se calma un instant, mais sans désarmer, si bien qu'en 4887 et 4888 (2), le département accepta de nouvelles modifications, entre autres le relèvement de Tàge des candidats. Avec l'adoption de cette mesure, une partie des objections subsistait toujours et l'obligation, imposée par l'Etat de grouper les élèves par divisions, rendait toute" réorganisation presque impossible à réaliser. Rapport de M. Gréau (3).

L'Assemblée départementale, convaincue de la nécessité de modifier une institution, qui avait rendu de réels services et accusait même, à ce moment un certain progrès, mais se rendant compte de son impuissance d'aboutir, se détermina à prononcer la suppression des concours, son œuvre personnelle, au bénéfice du certificat d'études, chaque jour plus recherché, depuis la législation de 4882, et surtout après la décision de 4884, qui avait prononcé l'assimilation complète des récompenses départementales. Dans le dessein d'empêcher l'abandon des études, dont le certificat constituait le couronnement, un vœu avait été émis en 4884 pour solliciter le relèvement de onze à douze ans de Tàge d'admission. Malgré l'objection ministérielle, basée sur la volonté du législateur de 4882 d'affranchir de la scolarité les enfants âgés de onze ans, justifiant d'une instruction suffisante, le Conseil général a persisté depuis dans une opinion fréquemment exprimée. Rapport de M. Derveloy (4).

(1) Plus tard, le 19 avril 1887, les élèves des écoles libres, possédant la faculté de se présenter au certificat d'études, sans limite d'Ajre, furent exclus de l'admission aux récompenses décernées pour cette catégorie.

(2) Délib. des 26 août 1881 et 9 avril 1888.

(4) Délib. du 19 aoiU 1886 et du 19 avril 1887.

Obligation et Gratuité.

Bien antérieurement à son inscription dans la loi, le principe de l'obligation et de la gratuité est devenu l'objet de discussion au sein du. Conseil général et même d'application en Seine-et-Marne, dans une certaine mesure. N'est-ce pas, en m effet, imposer l'obligation que de vouloir, en 4840, interdire l'entrée de toute manufacture à l'enfant de moins de douze ans, incapable de justifier la fréquentation d'une école publique ou privée, à moins qu'un certificat du maire n'atteste son état d'instruction élémentaire? La sollicitude du Conseil général était légitimement mise en éveil à cette époque par la constatation pénible de l'existence de 2,500 enfants en dehors de l'école, étrangers aux bienfaits de l'enseignement (1). Quelques années plus tard, la statistique, plus défavorable encore, montrait près de 3,000 sujets, de 7 à 13 ans, dépourvus de toute instruction. Seine-et-Marne occupait le 23* rang sur la liste des départements et l'exhortation demeurait impuissante à réagir contre la désertion de l'école.

En autorisant les communes, désireuses d'abolir la rétribution scolaire, à la remplacer par une imposition de quatre centimes, la loi du 10 avril 1867 n'avait point résolu, au point de vue financier, le problème de l'établissement de la gratuité. Non seulement, elle ne prévoyait pas le cas de l'infériorité du produit des centimes à celui de la rétribution, mais elle laissait subsister une difficulté plus grave. Le département et l'Etat n'étant tenus de couvrir le déficit, qu'après l'épuisement préalable par les communes des ressources j créées par la loi de 1850, c'est-à-dire leurs trois centimes spéciaux et la rétribution scolaire, si une municipalité renonçait à cette rétribution, le département et l'Etat se trouvaient exonérés du complément nécessaire pour solder les dépenses de l'école, ressource évaluée en Seine-et-Marne à 170,000

francs et élément indispensable de l'équilibre des budgets scolaires.

La plupart des municipalités manifestaient la tendance à adopter le principe de la gratuité, mais les ressources financières secondaient mal cette bonne volonté (1). Ainsi, en 1869, 22 communes (2) ayant adopté le régime gratuit complet, sans être en mesure d'y subvenir sur leurs propres ressources, ne tardèrent pas à réclamer du département le maintien ou plutôt une augmentation notable des subventions, qu'il n'était plus tenu de leur fournir. Le Conseil d'arrondissement de Fontainebleau se fit l'interprète de ces doléances, qui ne tendaient à rien moins, dans le cas de l'établissement de la gratuité par toutes les communes, qu'à imposer à la charge du département une dépense de 160,000 francs, pour solder la différence du produit de la rétribution scolaire et de celui des quatre nouveaux centimes autorisés par la loi de 4867. Le Conseil général était dans l'impuissance de s'avancer aussi loin (3).

Désireux néanmoins de laisser aux municipalités le soin d'apprécier l'opportunité et l'avantage de modifier leur régime, avec la plus entière liberté, il n'hésite pas à reconnaître comme équitable de remédier à l'inégalité, résultant pour elles de la stricte application de la loi, et de leur continuer, à titre gracieux, les subventions calculées sur l'insuffisance de leurs ressources, qui leur étaient précédemment dues. Usant donc, dans une large mesure, de la faculté laissée par la loi de 1867, il décide le 28 août 4869 « que les « communes, qui ont voté la gratuité complète de l'ensei- « gnement primaire, ainsi que les 7 centimes spéciaux, « recevront du département une subvention égale à celle à « laquelle elles auraient droit, si elles avaient conservé la a rétribution scolaire. » Cette décision, applicable à 22 communes, nécessitait l'allocation d'un crédit de 5,000 fr., augmenté d'une somme égale sur les fonds du Trésor.

Après la guerre de 4870, le mouvement se généralise,

( 1 ) Rapport de l'inspecteur d'académie, 1867.

(2) En outre, 84 la gratuité partielle, surtout dans les grands centres,

(3) Rapport du préfet de 1867.

24fi INSTRUCTION W-BLÏQtrtî.

l'instruction prend faveur et le département figure parmi les cinq, appelant de leurs vœux l'obligation et la gratuité complètes (1 ). Il considère « que, sous le régime du suffrage « universel, il est indispensable que tout citoyen sache lire et « écrire, que Tinstruction primaire est un service public et « qu'à ce titre elle doit être accordée à tous (2). » Ce vœu de 1871 est renouvelé Tannée suivante, après une discussion orageuse, mais avec exclusion de toute mention relative à la laïcité (3). Enfin, pour la troisième fois, le 26 août 1872, le Conseil général estime opportun d'exprimer, « sans perdre de « sa dignité et surtout sans manquer de respect à TAssemblée « nationale, les vœux qui résultent de ses délibérations « antérieures en faveur de Tobligation et de la gratuité. »

Dans l'attente de la réalisation de ce désir, il était indispensable de faciliter aux communes l'établissement du nouveau régime. Le crédit, porté à 6,000 francs en 1871, s'élève de 1872 à 1876 à huit mille francs, avec addition d'un subside égal de TEtat. Mais l'accroissement des ressources restait inférieur à celui des besoins. Le nombre des communes à subventionner s'élevait de 22 à 135 en 1876 (4), en même temps que l'augmentation du traitement du personnel enseignant entraînait celle des subventions à servir. On se trouvait impuissant à satisfaire les dernières venues, à moins de détruire des situations acquises et de compromettre le maintien de la gratuité, là où elle était le plus anciennement établie (5). Dans cette occurrence, l'allocation des fonds nécessaires à la tenue des engagements, pris vis-à-vis des communes, parut être la solution conforme à la logique et l'équité. Dans ce but, un crédit de 21,000 francs s'inscrivit au budget, mais la situation était provisoire. Des modifications, capables de faire cesser les conditions précaires, dans lesquelles fonctionnait le

(1) Dans l'enquête dirigée par l'Etat, cinq Conseils généraux avaient adopté le principe ; dix-sept l'avaient repoussé ; les autres s'étaient bornés à ajourner l'étude de la question.

(2) Délib. du 12 novembre 1871.

(3) Délib. du 19 avril 1872.

(4) La liste des communes, où régnait la gratuité, figure dans le rapport de la Commission départementale, d'août 1876.

(5) Rapport de la Commission départementale, 1876,

KNSKIGNKMRNT PRIMAIRE. ^47

système de la gratuité, semblaient imminentes. Le crédit départemental disparut des dépenses facultatives, par suite de la décision ministérielle de mettre à la charge de l'Etat la totalité de la somme de 63,000 francs, due aux commîmes pour combler le déficit créé par l'adoption de la gratuité.

Les projets de loi sur l'obligation se discutaient à celte époque même, et le Conseil général, le 20 août 1879, s'associa énergiquement « aux idées patriotiques qui inspiraient le « Ministre. » L'exécution d'ailleurs de la loi du 28 mars 1882 s'accomplit en Seine-et-Marne avec une facilité parfaite. En 1883 déjà, partout les commissions scolaires étaient établies et l'impression morale de la loi se faisait sentir d'une façon appréciable, si bien que l'année suivante toute défaillance avait disparu au milieu de l'émulation unanime (1).

L'organisatioh de l'enseignement se trouvait dotée dès ce moment de sa constitution actuelle, qui crée à chacun non seulement le droit, mais aussi le devoir de développer ses facultés intellectuelles. Si le but poursuivi est atteint, c'est grâce à des sacrifices immenses, auprès desquels apparaissent bien minimes les subventions originelles.

En ce qui concerne Seine-et-Marne, les dépenses de l'instruction publique, afférentes uniquement à l'enseignement secondaire de l'Ecole centrale, ne figurent plus au budget départemental en 1806; une allocation de 1,000 francs à la Société d'agriculture de Meaux forme le total du chapitre consacré à l'instruction en général. La situation reste sensiblement la même jusqu'en 1830 environ, l'enseignement étant considéré comme un objet purement communal. Avec la législation de Î833, la dotation départementale comprend le fonds d'entretien de l'Ecole normale, fixé à 20,000 francs et un crédit de 8,000 francs à distribuer, comme secours, aux communes disposées à construire ou acquérir des maisons

( 1 ) Actuellement, la fréquentation des classes oscille entre 88 et 88.K0 0/0. Rapport de l'inspecteur d'académie, 1891.

248 INSTRl'CTION PUBLIOÏ'K.

d'école. La progression reste continue les années suivantes jusqu'à 100,000 francs en 1839; si elle tend à décroître alors légèrement, c'est du fait de l'acquisition de locaux scolaires par certaines communes. Le budget de l'instruction primaire, alimenté par les trois centimes additionnels communaux, le produit de la rétribution scolaire, ainsi que par l'allocation départementale de 80,000 francs, forme en 1850 un ensemble de 350,000 francs; dix ans plus tard, en 1860, il atteint 425,000 francs.

La loi de 1867, relative à la création des écoles de filles et à l'augmentation du traitement du personnel enseignant, élève les charges particulières du département à 135,000 francs; trois centimes spéciaux sont affectés à la matière. La subvention de Seine-et-Marne s'accroît considérablement dans la période récente; de 200,000 francs en 1873, elle atteint, en 1877, avec la création d'un quatrième centime départemental, prévue par la loi du 19 juillet 1875, le chiffre de 282,000 fr. Bref, à la veille de l'établissement de l'obligation scolaire, les dépenses totales absorbées par l'instruction primaire dans le département s'élèvent à 1,087.000 francs (1). Depuis la promulgation de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction, les quatre centimes spéciaux ont cessé de constituer [une ressource départementale, l'Etat s'est chargé de pourvoir aux dépenses obligatoires, mais le département continuera comme par le passé son concours dévoué à l'œuvre qu'il avait faite sienne, longtemps avant la consécration législative.

Parmi les premiers, il a tenu à assurer le recrutement des maîtres, à encourager les études professionnelles, à subventionner les écoles de filles. Les cours d'adultes et les concours cantonaux, les bibliothèques scolaires ont trouvé en lui un protecteur, convaincu que l'instruction h tous les degrés a pour but d'élever le cœur et d'élargir l'intelligence de la jeunesse, d'éc^iirer les classes [laborieuses. Qu'il suffise de rappeler qu'en 1867 la carte de l'instruction primaire plaçait Seine-et-Marne au vingt-deuxième rang; en 1878, la liste des

(1) Rapport du préfet en 1870.

récompenses accordées à ses exposants a attribué au département la priorité, par la valeur et le nombre des mentions. Résultat, dont il peut être fier, qui atteste l'action féconde des efforts tentés dans la région en vue de l'amélioration des écoles et le perfectionnement de l'enseignement.

L'on ne doit pas oublier aussi que, pour toutes les parties de la France, un progrès surprenant s'est accompli dans l'œuvre du relèvement intellectuel, et que l'Allemagne, notre modèle, reconnaissant naguère son infériorité au sujet de l'organisation de l'instruction primaire, nous a fourni un témoignage, dont on ne saurait récuser la sincérité.

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À la veille de la Révolution, l'instruction secondaire dans la Brie était loin d'un état de prospérité. Sans direction ni ressources, avec un enseignement médiocre, les petits collèges de la contrée, tous tenus par des religieux, à l'exclusion des Jésuites, demeuraient impuissants à entrer en rivalité avec les grands établissements de Paris, ceux d'Harcourt et de Presles. La proximité de la capitale, leurs vastes domaines de la Brie, la meilleure organisation des études, tout y attirait les écoliers des régions voisines. Réduits à une vingtaine d'élèves, les collèges de la contrée étaient condamnés à végéter, mais, en dépit de cette triste perspective, chaque petite ville se faisait un point d'honneur de posséder une maison d'éducation. A la fin du XVIII0 siècle, on en trouve installées un peu partout (1). Les collèges de Chaumes, Meaux, Provins et Dammartin. riches de quelques bourses, donnaient l'hospitalité à un certain nombre de pensionnaires. Dans la région de Melun, deux ou trois maisons d'éducation privées, où chaque maître suivait un régime particulier, sous la surveillance municipale; à Coulommiers, La Ferté-Gaucher et Rozoy, un professeur de langues française et latine, recevant de révoque de Meaux un salaire de 300 ll. L'arrondissement de Fontainebleau, moins bien partagé, n'était desservi que par le collège de Nemours: cette dénomination lui était conférée, en raison de son

(1) Voir l'étude de M. Lhuillier sur renseignement en Seine-et-Marne dans la Revue archéologique de 1884.

personnel de trois maîtres et de 70 élèves. (Juant à la ville de Fontainebleau, elle n'était dotée que d'une petite école primaire, dirigée par les frères de la Doctrine chrétienne (1).

Au-dessus de ces établissements figurent deux maisons, dignes d'une mention spéciale : le collège de Rebais, fondé en 1760 par les Oratoriens et devenu, en 1776, Prytanée militaire par la décision royale d'y placer 50 élèves de l'Ecole militaire de Paris; d'autre part, la célèbre institution de Juilly, créée en 1669 par la même congrégation, dans une ancienne abbave de chanoines, et dont la destinée devint bientôt si brillante qu'elle reçut le titre d'Académie royale.

Quelques couvents de femmes, ceux de Jouarre, de Chelles, du Lys recevaient des jeunes filles pensionnaires.

C'est à ces établissements religieux que se bornaient les moyens d'éducation ofTerts au département. Ils disparurent tous au milieu des événements de la Révolution, par la dispersion même des personnes qui les dirigeaient. Dans le but de les remplacer, on réorganisa l'enseignement sur de nouvelles bases, en le centralisant. Déjà, après l'expulsion des Jésuites, en 1764, s'était agité le projet de faire de l'instruction un service national. Turgot eut aussi la même pensée, mais ce n'est qu'à partir de la Révolution, et après des essais infructueux, que les pouvoirs publics organisèrent un vaste système d'enseignement, recevant l'impulsion et la direction de l'Etat.

Selon le décret du 25 février 1795, une Ecole centrale devait être créée par département, avec un programme d'études littéraires et scientifiques. Le désir de posséder cette institution souleva la compétition la plus vive entre les principales villes de Seine-et-Marne. Le décret du trois brumaire an IV donna d'abord gain de cause aux sollicitations de Provins, mais il fut aussitôt annulé par celui du 16 ventôse suivant, qui établit le nouvel établissement à Fontainebleau, à titre de compensation sans doute du préjudice causé à cette ville par l'avènement du régime républicain, mais surtout en raison de l'existence d'un édifice tout indiqué pour recevoir l'Ecole, l'ancien château royal.

(1) Procès- verbal d'enquête de l'an IX. Archives départ , 2T7,

252 INSTRUCTION ITBUQI'K.

La première1 délibération de Tan Vill contient l'expression de la gratitude du Conseil général pour la concession à Seineet-Marne de cet établissement. Comme témoignage de satisfaction, il alloue un crédit de 6,000 francs, destiné à la dotation de pensions temporaires et à l'accroissement du budget de TEcole, porté ainsi à 36.900 francs (1). Ce ^crifice d'ailleurs ne devait pas être de longue durée, les Kcoles centrales touchaient à la fin de leur carrière, compromise par l'insuffisance de direct-ion et le défaut d'appropriation de l'enseignement à la jeunesse des auditeurs.

Si la sympathie des membres de l'Assemblée départementale est loin, à cette époque, d'être acquise à l'œuvre de la Révolution, c'est à propos de l'enseignement que ce sentiment défavorable se manifeste davantage. Ils ne cessent de rendre hommage aux maîtres des anciens collèges, revenus successivement réclamer les fonctions qu'ils occupaient autrefois. « Ils ont montré, dit-il en 1801, par leur infatigable persévé- « rance, ce que peut la fermeté soutenue par l'amour du « bien. »

L'année précédente, il avait exprimé le vœu « de voir « remplir le plus promptement possible la lacune existant « entre les écoles primaires et l'Ecole centrale par l'établisse- « ment (Véroles secondaires, qui mettraient la jeunesse à « même de parvenir graduellement au dernier période de « l'instruction publique. » Le corps municipal de Provins, déçu de l'espoir de posséder l'Ecole centrale, venait de rétablir son collège, en décidant en 1796 la création d'une institution préparatoire à cette Ecole.

De son coté, le préfet de La Rochefoucauld avait annexé, en

( 1 ) Voici le budget de l'an VIII voté par le Conseil général :

Traitement des professeurs 20.000 francs.

Salaire du personnel de service 3.100 —

Pensions temporaires. . .*• 6.000 —

Entretien de la bibliothèque 1.500 —

— du jardin botanique 1.500 —

— du laboratoire de physique 1.200 —

— — chimie 900 —

Menues dépenses 1 .500 —

Réparations. - Distribution de prix 1.200 —