PROPRIÉTÉS

DU

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Sous le régime établi par l'Assemblée constituante, le département ne formait qu'une circonscription administrative. La loi du 17 avril 1792 déclara en conséquence les biens des pays d'Etat biens nationaux, et leurs dettes dettes nationales. Biçn que la législation du 28 messidor an IV, en le chargeant des dépenses d'administration et de justice, ait contraint le département à Jes acquisitions nombreuses de meubles et d'immeubles, il faut attendre toutefois le décret de 1811, pour le voir revêtu du caractère de possesseur véritable, et la loi financière de 1838, pour qu'il lui soit donné de jouir de la personnalité civile et, par là même, du droit de gérer ses propriétés.

A la formation des préfectures, les grands services administratifs sont installés dans des édifices privés, tenus à bail, et plus souvent dans des immeubles nationaux. La situation de l'Etat ne cessait pas d'être précaire ; d'une part le prix des loyers dus par les départements ou les municipalités étaient d'une rentrée difficile; de l'autre, le Trésor public se trouvait tenu à des avances considérables pour faire face aux réparations. Dans la pensée d'obtenir une exonération, jugée indis-

pensable, on avait conçu l'intention de rendre propriétaires les départements et les communes, au moyen d'une rente consentie par l'Etat, dont le prix capital serait converti en rente remboursable. Combinaison bientôt abandonnée, carie gouvernement impérial estima plus digne de sa munificence et surtout de son avantage immédiat de faire une cession gratuite, à charge par les intéressés d'acquitter la contribution foncière et de supporter les dépenses de restauration. Le décret du 9 avril 1811 ratifia cette donation, point de départ, pour Seine-et-Marne, d'une fortune immobilière qui n'a fait que s'accroître avec les années par les réfections, acquisitions et constructions neuves (1), au point d'atteindre aujourd'hui la valeur considérable de 5,052,000 francs, selon l'évaluation la plus récente (2).

Hôtel de Préfecture et Annexes. — Morimer<

En allouant au budget de 1801 un crédit de 5,500 franc* pour le loyer « de la maison du préfet, » ancienne maison abbatiale des Bénédictins de Saint-Pierre de Melun, et alors hien de la nation, le Conseil général manifeste le vif désir de voir cet édifice devenir propriété départementale, mais il regrette que la gène de l'état financier s'oppose à la réalisation de ce vœu (3), « Si le département était moins surchargé, il se « flatterait d'en faire l'acquisition, car le poids des impôts « le réduit à exprimer d'inutiles regrets. » C'est eu ces termes qu'en 1807 il renouvelle encore Je souhait, formulé à" chaque session, d'obtenir l'échange de l'hôtel de la préfecture contre un domaine national. L'attente de cet événement fait

(1) Des statistiques ont été dressées en 1850, 18S8 et récemment en 4883.

(2) Estimation faite, en 1894, par M. Bulot, architecte départemental.

(3) Les Trais de premier établissement s'élevèrent cette même année a 24,000 fr.

ajourner à une époque indéfinie toute allocation pour les réparations les plus urgentes ou le remplacement d'un mobilier, dont l'état de vétusté est déplorable. Le décret du 15 janvier 1809 donna satisfaction à cette instance, en autorisant rechange de la maison abbatiale (1), propriété des héritiers Dupont, contre le bien fonds national, dit le Hois- Maillard (2), mais la situation du département n'était pas sensiblement améliorée, elle avait subi une simple modification. Devenu locataire de l'Etat, il était, comme autrefois, astreint à 6,000 francs de redevance.

Quanta l'ancien cloître, incendié à l'époque de la Ligue et rebâti au début du XVIIe siècle, il se trouvait affecté aux services administratifs et formait un immeuble particulier, dont le propriétaire exigeait le prix de 40,000 francs. Cette prétention semblait à tel point exagérée que le préfet proposa l'édification d'un bâtiment spécial et un" emprunt pour cet objet à la Caisse d'amortissement. « Dans l'état actuel, il était u impossible de trouver cette sorpme au budget (3). » Néanmoins, le Conseil persistait dans sa manière de voir et son intention bien arrêtée de devenir propriétaire de l'ensemble des locaux. Cette persévérance opiniâtre ne tarda pas à être récompensée, le décret du 9 avril 1811 donna la jouissance de l'hôtel de la préfecture au département, qui s'empressa alors d'accorder l'autorisation nécessaire pour l'acquisition de l'immeuble voisin, propriété du sieur Auberge, au prix de 36,000 francs maximum. Si la transaction définitive n'intervient que longtemps après, la cause en est pour une part cette décision du Conseil général « de ne voter pour cet « objet aucune augmentation de centimes facultatifs, dans « l'espoir qu'il sera ultérieurement possible de subvenir à la « dépense par d'autres ressources ou économies (4). » En vertu de l'acte d'acquisition du 5 décembre 1818, autorisé par l'ordonnance royale du 21 octobre 1817, le département

(1) Dans l'acte d'échange du 31 mars 1809, la maison et ses dépendances sont estimées 70,000 francs.

(2) Arrondissement de Coulommiers.

(3) Rapport de 1810.

Ui Délib. de 1817.

d*V»»-fit |-n»} •:- îi.r*- •:* I - !.*:• - *-t «ioe^ partie de la pbff. fc <|uîfi">n«-*- v ffj»-l I . y», sî.t vi surplus d»-> terrains, qui la omij I» tiit. il r^t !• -ri.!- ■ *-n la j««i: i^inc* deforteaieDbk. mot mm rit h ***mu.r- d*- ti.T»*» fnnc^. |tar actes ultérieur* 2 .

A IVfifr-»- t-ri [*r*^-i^i..D d»> hitimeots de la préfecture «urced'-rt-nt d*^ rrf»-« li«»n^ |*irti«dlt-* 3 . La valeur <k rimifK iihl«-, [--ir IY:M Je- o-> traiau\. Relevait à Itio.flUÛ franc* en 1>C> i . ej*>que où l'on projeta une restauration que la délibération du ^ août l^iO mentionne en ces tenues: " Appropriation el restai nation irriii-rale de> bâtiments, rava- * leiiient du trrand bâtiment >ur trois faces, reconstruction « du mur de croupe de la ville des séances dn Conseil » général et ravalement de la fa ade sur le potager: " 3S.7I3 franc* o . • l>tte entreprise permettait l'ajournement d'une réfection plu* complète, dont l'urgence était déjà r« connue.

L'attention du Conseil «réncral s'appe^intit sérieusement, en iSI>3. sur la nécessité prenante de reconstruire les deux pavillons, formant les côtés du corps principal, élevés primitivement jusqu'au premier étage, puis surélevés jusqu'au troisième, sans reprise de leurs fondations. De là. des affaissements, dont la conséquence était de détruire l'aplomb des murs et le niveau des fenêtres, à tel point qu'en 1862 la présence détais devenait nécessaire pour éviter une catastrophe imminente • (ij.

L'obligation de créer pour ce travail une ressource de i2?î.OOO francs et d'autres disponibilités, indispensables à la restauration des bâtiments départementaux en général, dont l'état inspirait de vives inquiétudes, fit concevoir un nouveau

(1) Le quinconce a été cédé à la ville par acles administratifs des 21 et 25 février lk'i2, en vertu d'une autorisation du (jonseîl général du 2 septembre 1 8ô i -

(2'; Acquisition faite des héritiers Auberge, en vertu d'ordonnances royales des 2 septembre 1820, 3 janvier, 1" mai et 13 novembre 1822, autorisant les actes du 12 septembre 1820, 31 janvier, 12 avril et 27 décembre 1822.

(3) La somme dépensée pour restauration jusqu'en 1840 s'élève à 75,000 francs.

(4) En 1834, est autorisé rétablissement d'un corps de garde « pour la sûreté des archives, les dangers d'un incendie et tout autre événement. »

(5) Voir délibérations des 27 août 18il et 10 septembre 1842, au sujet d'additions et de modifications.

(G) nappnrt du préfet de 1863,

mode d'emploi du centime d'imposition, affecté exclusivement à ce service, en vertu de la loi du 14 juillet 1860. 11 consistait à utiliser le produit, non comme capital destiné h l'amortissement des dépenses de construction, ce qui prolongeait la durée des travaux proportionnellement à celle du recouvrement de l'impôt, mais comme intérêt, affecté à l'extinction d'un emprunt, qui permettrait l'exécution de l'œuvre totale en quelques années. Le Conseil général adopta cette combinaison, dont la nouveauté le séduisit, mais en la subordonnant h une étude approfondie de la situation matérielle des immeubles du département. 11 voulait atténuer la grande divergence d'opinion des membres de l'Assemblée sur l'extension à donner, notamment aux travaux nécessités par l'hôtel de préfecture, et fixer la valeur des propositions formulées en vue d'une entière reconstruction.

L'étude poursuivie (1) eut pour résultat d'établir, en ce qui concerne la préfecture, la résistance suffisante du sol et la solidité du bâtiment central, malgré son âge doublement séculaire, remontant à l'époque de Louis XIII. Il n'en n'était pas de même des deux pavillons, dont la construction, contemporaine des premières années du siècle, se ressentait du peu de soin d'exécution et de l'absence de ménagement, à l'époque de la transformation du sous-sol en orangerie (2). Malgré l'insuffisance notoire des évaluations de la statistique de 1858, fixées à 85,000 francs, on n'arrêta en 1864 que la partie la plus urgente du programme ; reprise en sous-œuvre du soubassement de la façade du pavillon de droite et remaniement de la couverture du bâtiment central, dont le devis d'ensemble était limité à 31,500 francs. Ce crédit, par sa modicité même, ouvrait une perspective de restauration bien restreinte, mais des délibérations ultérieures, relatives à une extension du plan primitivement conçu, vont élever, par étapes successives, au chiffre de 476,000 fr. le prix d'exécution de l'entreprise. En 1865, c'est la consolidation de la façade du

; (t) Voir le rapport très étendu de la Commission, nommée en 1863, sur l'état de

• la préfecture, de l'école normale, et du palais de justice de Provins, session de 1864,

. page 15.

, (2) L'ouverture dans es but de larges baies avait entraîné des écrasements ruineux

, pour l'équilibre.

266 PROPRIETES DU DEPARTEMENT.

bâtiment principal, dont le devis atteint 175,000 francs (1); en i870, la réédification de la partie droite (2) ; en 1872, le transfcrement de la salle à manger dans ce corps de bâtiment (3).

L'acbèvement de l'œuvre entière était un fait accompli en 1874 et permettait au département, malgré l'importance des ressources engagées, d'être satisfait du résultat. S'il eût donné suite au projet, formé un instant, de sacrifier l'édifice ancien, de caractère si pittoresque, couronnement du coteau sur lequel s'étend la ville de Melunf il aurait sans doute créé une de ces vastes et pompeuses préfectures, établies dans la plupart des chef-lieux pour un prix qui n'est jamais inférieur à un million, malgré l'absence de caractèie vraiment artistique (4). Le Conseil général a préféré courir les chances d'une restauration, qui a très heureusement réussi, au grand avantage de l'art et des finances publiques (5).

Lors de la création des préfectures, les maisons et dépendances, occupées par les Commissaires du gouvernemeijt, ainsi que leur mobilier, furent mises à la disposition des préfets (6), mais le mobilier des Commissaires républicains, auxquels la représentation officielle était presque interdite, n'était pas considérable. On fournit au préfet le moyen de l'augmenter par l'allocation d'un crédit de 2,400 francs, pour frais de premier établissement. L'insuffisance de cette somme

( 1 ) Délib. du 29 août 1866, 30 août 1867, 29 août 1878.

(2) Délib. du 18 mars 1870. Des difficultés, survenues, en 1869, entre l'administra lion et l'architecte départemental, M. Sénéque, eurent pour conséquence la continuation des travaux en régie, sous la direction d'un architecte de Taris, M. Lesoufaché.

(3) Délib. du 19 avril 1872, où est agitée aussi la question de créer une communication souterraine ou une galerie extérieure entre les bureaux et l'hôtel; une délibération du 29 août 1872, infirmant celle du 19 avril, arrête la construction de l'escalier dans la travée de droite de la pièce d'enlrée.

(4) Rapport de la Commission départementale, 1873 et 1874.

(3) Voir une délibération du 22 août 1890, relative à l'installation de la lumière électrique dans les bâtiments départementaux, à Melun. (6) Art. 3 du décret du 17 ventôse an VIFI.

Propriétés du département. 267

fut bientôt manifeste et un décret du 25 mars 1811, obtenu sur force réclamations, imposa aux déparlements l'obligation de fournir un ameublement convenable. Restreint aux meubles de représentation et à ceux de bureau, il devait être au maximum d'une valeur égale à un an de traitement.

Celle du mobilier de la préfecture de Seine-et-Marne, nulle sous le premier Empire, est portée à 20,000 francs avec la Restauration. Malgré l'inscription au budget de 1828 d'un crédit annuel de 1,000 francs, destiné à maintenir le taux d'estimation de 1814, le délabrement des objets mobiliers était arrivé en 1840, époque de la première réfection de l'hôtel, à un degré tel, que le chiffre primitif, conservé encore à l'inventaire, constituait une véritable fiction. Le Conseil général accepte alors comme nécessaire « de rendre l'hôtel de « la préfecture digne de répondre à l'importance du départi temcnt, » et autorise l'aliénation de l'ancien mobilier, en portant à 25.000 francs la valeur du nouveau (1), élevée l'année suivante à 36,000 francs, en conformité de l'ordonnance du 7 août 1741 (2).

On assiste, depuis cette époque, à un accroissement rapide du taux de l'évaluation. Avec l'avènement de l'Empire, l'essor des réceptions et des fêtes, l'hôtel est doté d'un ameublement de grande valeur. Fixée en 1850 à 61,000 francs (3), le décret du 27 janvier 1854 arrête l'estimation à 72,000 francs, mais l'Assemblée départementale, la jugeant peu en rapport avec la convenance exigée des jours d'apparat, l'élève à 80,000 francs en 1856 (4) et même en 1861 à 120,000 francs (5), chiffre le plus élevé dont il soit fait mention ; on porte parallèlement le crédit d'entretien de 2,000 à 4,000 francs, qui est le taux du crédit conservé à ce jour.

(1) Délib. du 28 août 1840.

{%) Jiélib. du 37 août 18 H. Une somme de 30,000 francs était attestée aux appartements d'habitation et de 6,000 francs à l'ameublement des salles du Conseil de préfecture et dn Conseil gérerai.

L'ordonnance de 1841 prévoyait l'ameublement des appartements de représentation et de 6 chambres de maître.

(3) Voir délibération des 28 novembre 1848 et 6 septembre 1849 concernant diverses acquisitions.

(4) Délib, du 30 août 18Ç6.

(5) Délib. du 31 août 1861,

Le prix considérable, inscrit sur le livre d'inventaire, était probablement loin de répondre à la valeur réelle des objets» si Ton observe que l'évaluation actuelle, tenant compte de la dépréciation provenant de l'usure, l'a ramené à 70,805 francs pour la préfecture, en fixant à 376,094 francs la valeur d'ensemble du mobilier départemental des divers arrondissements. La part afférente aux sous-préfectures s'élève à 63,000 fr. Rapport rie M. Tiirhé (1).

Salle tlps délibérations du Conseil f/énrral.

Si le département a su consentir d'énormes sacrifices, en vue de l'utilité des administrés et des services publics, on peut affirmer que le souci de l'installation personnelle du Conseil général n'a jamais été très préjudiciable au budget. Longtemps, au début, le lieu de ses séances a servi de salle de délibérations au Conseil de préfecture ; il a fallu la promulgation de la loi de 1833 et l'accroissement du nombre de ses membres pour imposer un devis d'appropriation de 6,000 francs (2).

L'installation modeste de cette époque n'a été l'objet d'aucune amélioration postérieure, si l'on excepte celles occasionnées par la loi de 1871. L'extension des attributions du Conseil général et l'avènement de sa Commission permanente entraînent alors une modification de l'aménagement des services administratifs, dans le but d'assurer à l'Assemblée l'existence d'une salle de travail, à la fois bibliothèque et lieu de réunion pour la Commission départementale (3). Aucune transformation ne s'est opérée dans la suite, l'ajournement ayant toujours été opposé à toute proposition tendante à la réalisation d'un certain confort et à la suppression « de la « grande table autour de laquelle le Conseil général, donnant « satisfaction aux sentiments d'égalité démocratique, se trouve

(1) Délib. du 11 avril 1893 et évaluation de l'architecte départemental en 1894.

(2) Le devis d'ameublement s'éleva à 2,000 francs environ.

(3) Délib. d'avril 1872. La dépense totale s'est élevée à 9,500 francs.

« resserré (1).» Toutefois, eu 1893, connue conséquence de la construction du bâtiment des Archives, le principe d'une

restauration est accepté (i).

Bâtiment des Archives départementales.

L'utilité du classement et de la conservation des Archives, non seulement au point de vue historique, mais aussi administratif, a toujours été reconnue en Seine-et-Marne et les sacrifices consentis depuis un demi-siècle sont une preuve de cette sollicitude. Les affaires se sont tellement multipliées de nos jours, le nombre et l'importance des dossiers, qui les résument, accrus dans une proportion telle que le bâtiment affecté, sous le régime précédent, aux Archives départementales ne répondait plus aux exigences d'une situation nouvelle. La nécessité de réserver toutes les ressources disponibles à la réfection vicinale s'était seule opposée, en 1880, à la prise en considération d'un projet de reconstruction. Mais, en 1888, sur l'initiative du préfet, M. Heboul, l'attention du Conseil général est de nouveau appelée sur l'urgence de remédier à une situation, non sans danger, et de faciliter par là même une meilleure installation de certains services départementaux, ceux notamment de l'instruction et de l'assistance publiques (3), L'on décide donc en 1890 (4) la réédifieation du bâtiment, avec façade sur la place Saint-Barthélémy, d'après un devis de 238,000 fr., dans les limites duquel les dépenses sont demeurées heureusement maintenues (5).

C'est dans ce magnifique édifice, doté de tout le confort moderne et dû à la libéralité du département, que, depuis 1893, sont abritées les destinées des Archives de Seine-et- Marne, au grand avantage de la direction administrative et du passé historique de la région.

! I ) Voir délibérations à ce sujet des 7 mai 1886 et 9 avril 1891. ( 2 ) La restauration de l'ancien bâtiment des Archives et son affectation aux service» de l'académie et de l'assistance publique sont décidées sur un devis de 30,000 francs. ( 3 ) Délib. du 29 août 1888.

(4) Délib. du 17 avril 1890 et du 7 avril 1891.

(5) Kn avril 1894, quelques additions sont décidées, dans la limite du crédit précité.

Hotels de Sous-Préfectures.

Jusqu'en 1838, les départements n'avaient pas l'obligation de fournir une habitation aux sous-préfets. Bien que ces fonctionnaires fussent tenus de se loger à leurs frais, plusieurs, néanmoins, au moment de leur création, habitaient des bâtiments de l'Etat, que le décret de 1811 devait classer parmi les propriétés départementales. En Seine-et-Marne, les prescriptions législatives de 1838 ont été devancées par une série de mesures qu'il n rst pas sans intérêt de rappeler.

La sous-préfecture de Coulommiers, primitivement établie dans un édifiée privé, dont le Conseil général, en Tan XII, proposait l'acquisition au prix de 20,000 francs, par voie d'échange contre un bien national, ne présentait pas, loin de là, le confortable le plus élémentaire. Le département néanmoins, sous prétexte que l'indemnité d'habitation faisait partie intégrante du fonds d'abonnement» écarte, en 1820, h demande du sous-préfet relative à l'acquisition d'un hôtel. En 1822 seulement, on autorise une imposition d'un centime . et quart, sur les ressources facultatives de l'arrondissement pour permettre l'achat au prix de 16,000 francs (1) de la maison Péchant, agrandie récemment, en 1884, par l'adjonction d'un immeuble voisin (2).

Si l'installation de l'administrateur de l'arrondissement de Coulommiers s'est trouvée fixée à une époque relativemeat ancienne, la destinée de la sous-préfecture de Fontainebleau semble bien plus mouvementée. Considérée comme provisoire

{ i ) En vertu d'une ordonnance du 23 juillet 1823 et par acte du 15 septembre de la même année.

( 2 ) Le 21 août 1884, le Conseil général a voté 10,000 francs pour réparations à

l'hôtel.

PROPRIETES DU DEPARTEMENT. 271

pendant un quart de siècle, la situation s'en est modifiée en 1830 par l'acquisition de l'hôtel des héritiers Guérin (1), moyennant 24,500 francs et le concours municipal (2). L'installation était à peine achevée, que cet immeuble fut revendu, en vertu d'une ordonnance royale du 15 octobre 1833, au prix de 15,000 francs, et remplacé par l'ancien hôtel des Fermes ou des Affaires étrangères, dont la cession était consentie par l'Etat sur la base de 28,427 francs, par actes des 3 et 7 octobre 1833. En considération du caractère onéreux de cette combinaison, on devait croire à la longue durée de l'installation nouvelle, lorsqu'en 1851 on convertit la sous-préfecture en caserne avec transféreraient des services administratifs, en vertu d'un bail, dans la maison Fouquet. Le projet, formé de longue date par l'administration, de construire un hôtel sur remplacement de l'ancienne maison d'arrêt (3), ayant abouti à un échec, à cause de l'intention formelle du Conseil général de recourir à l'acquisition d'un immeuble (4), on se trouva acculé en 1858 à la nécessité de construire un bâtiment et d'acquérir dans ce but 72 ares de terrain des héritiers Duchateaux, au prix de 20,000 francs. Les travaux, adjuge pour 106,700 francs, se terminaient en 1863 et assuraient, à l'avenir, la fixité de la sous-préfecture de Fontainebleau.

Avant d'arriver à un état de choses définitif, les transformations à Menux n'ont pas été moins nombreuses, depuis l'allocation de 3,526 francs, en l'an X, pour l'appropriation d'une partie de la maison des Ursulines destinée aux services administratifs. Quant à la demeure du sous-préfet, c'était une portion de l'ancien couvent des Cordeliers, devenu propriété départementale par la remise de l'administration des Domaines du 21 septembre 1811 (5).

(1) Acte du 30 juillet 1830.

(2) La contribution de Fontainebleau s'est élevée à 15,000 francs.

(3) Le devis s'élevait à 100,000 francs.

(4) Voir délibération du 26 août 1857.

(5) Le Mtiuient a été acquis par l'ancien district de Meaux les 22 juillet et 5 août 1891.

272 PROPRIKTKS Dl' DÉPARTEMENT.

De longues négociations se sont engagées de 1819 à 1826 pour faire cesser cette, existence en partie double et les multiples incoménients qui en résultaient. Seine-et-Marne, qui avait assuré les ressources nécessaires à la concentration des, services dans le bâtiment des Cordeliers ( 1 ), en subordonnant le déplacement des frères des Ecoles chrétiennes à leur installation convenable dans un autre local, écarta la proposition du Conseil d'arrondissement de s'imposer pour 30,000 fr., en vue de la possession de l'hôtel de Bav(]("l). Il estimait plus avantageuse l'acquisition par la commune de Meaux d'un hôtel de sous-préfecture, dans le but de l'offrir au département en échange des établissements des Frères et de la Bibliothèque. Ce désir reçut satisfaction, en 1826. par l'acte d'échange d'une maison, sise rue Notre-Dame, consenti par la commune (3).

La situation de cet immeuble, frappé d'alignement, devait être, à bref délai, le motif d'un nouveau déplacement. Le Conseil général autorisa, en 1837, des pourparlers en vue de l'acquisition de l'hôtel Longperrier, opérée le 13 juillet 1810, au prix de 50,000 francs par voie d'échange, moyennant une soulte de 5,500 francs. Agrandi en 1866 par l'adjonction d'une maison contiguë(4), cet hôtel est devenu, en conformité d'une décision du 31 août 1885, l'objet d'une restauration d'un devis de 78,000 francs (5).

La sous-préfecture de Provins est établie dans l'ancien couvent des Bénédictins, acquis par le District, le 14 septembre 1721, au prix minime de 3,300 francs, mais dont la modicité même s'est trouvée dans la suite devenir très onéreuse à Seine-et-Marne (6). Bien que l'objet d'une restauration, en

( 1 ) Le Conseil d'arrondissement venait d'en faire l'acquisition.

(2) Délib. de 1823.

(3) L'acquisition a élé faite pour 18,000 francs. L'acte d'échange est du 18 février

(4) Celte maison peu solide, achetée 23.593 francs, a été démolie, conformément à une décision de 1882.

(5) Délib. de 1888.

(6) Aucune restauration antérieure n'a élé faite au compte du département, probablement parce que l'immeuble était aussi affecté au service de l'administration municipale.

1839, ce bâtiment, par sa vaste étendue, exigeait des réparations si dispendieuses qu'il parut, en 1858, digne de la démolition aux yeux du Conseil général, qui délibéra sur l'opportunité d'une reconstruction, estimée 80,000 francs. Cette situation peu brillante n'ayant reçu aucune transformation depuis cette époque, l'Assemblée départementale s'est bornée, en 1884, à allouer un crédit de 10,000 francs pour réfection extraordinaire (1 ;.

Palais de Justice

De même que pour les autres bâtiments, Seine-et-Marne est entré en possession des Palais de Justice, en vertu du décret de 1811 (2), mais tous ont été reconstruits ou transformés à diverses époques.

Partie de l'ancien prieuré de Sainte-Foy, dont le surplus est affecté au service de la maison d'arrêt, celui de Coulommiers s'est augmenté d'un pavillon du prix de 20,000 francs. En vertu d'une décision du 26 août 1857, confirmée en 1860, on a reconstruit le tribunal de 1864 à 1867. Des devis modificatifs, adoptés au début de l'entreprise, ont élevé à 148,000 francs la dépense totale.

(1) Le crédit d'entretien annuel des quatre sous-préfectures, évalué, en 1849, à 1,600 francs et en 1862 à 2,600 francs, est fixé actuellement à 3,000 francs. L'allocation, destinée à l'entretien du mobilier de chaque établissement, est de 500 francs depuis la promulgation du décret du 28 mars 1852, en conformité duquel le Conseil général a fixé, le 27 août de cette même année, à 15,000 francs la valeur du mobilier de chaque sons-préfecture en arrêtant le nombre des appartements de réception et chambres d'habitation. De 1862 à 1867, diverses délibérations l'ont réglée à 20,000 fr. en moyenne.

(2) Les Cours royales seules ont été exceptées, exception confirmée par un avis du Conseil d'Etat du 5 décembre 1 838.

Le tribunal de Fontainebleau \ d'abord établi dans l'ancienne maison des Lazaristes, dont la remise partielle s'est effectuée en exécution d'une décision du Ministre des financés du 27 janvier 1829, restait contigu aux services municipaux, installés dans la portion appartenant à la commune; c'est l'arrêté du o novembre 1880 qui en a réglé le partage. Le Conseil général venait de repousser, en 1827, la proposition ministérielle il) de céder l'hôtel de la Chancellerie pour recevoir tous les services départementaux, en raison même du caractère onéreux de l'obligation de procéder à l'installation nécessaire, jusqu'à la date de l'ouverture d'une place sur le terrain de cet hôtel. Les choses demeurèrent donc dans leur état provisoire une vingtaine d'années. Lorsqu'il eut réussi à céder, en 1851 (2), à la ville sa part de propriété, moyennant 2o,000 francs, le département estima préférable de transférer le Palais de Justice sur l'emplacement de l'ancienne sous-préfecture, dans un bâtiment construit à sa diligence et sur un devis de 65,000 francs (3).

Les arrêts de j ustice à Meaujr étaient rendus dans l'ancienne demeure seigneuriale des comtes de Champagne, lorsqu'en 1848 le conseil municipal manifesta le désir de grouper les services du tribunal et de la maison d'arrêt (4). En réponse à ce vœu, le Conseil général proposa la reconstruction de ce dernier bâtiment à côté du Palais de Justice actuel, sur le terre-plein même du monument; combinaison de nature, aux yeux de la municipalité, à rendre impossible l'exécution de quai à établir, selon l'ordonnance du 17 mars 4815, sur la rive droite de la Marne. Pour obvier à ce grave inconvénient, la ville deMeaux projeta de transférer sur la place Henri IV le Palais de Justice, dont la reconstruction était estimée 130,000 francs, mais en sollicitant la cession de propriété des bàti-

(1) Du 5 décembre 1826.

(2) Délib. du 3 septembre 1851. L'acte administratif de cession est du 29 novembre 1853.

(3) Délib. des 4 septembre 18o0, 30 août 1852, 29 août 1853.

( 4 ) La partie inférieure du Palais, affecté au service de la maison d'arrêt, était en 1850 sans destination, la prison ayant été reconstruite sur une partie de remplace» ment de la caserne de gendarmerie.

Propriétés du département. 275

ments actuels, pour faciliter l'extension de ses services et l'ouverture du quai sur le bord de la Marne. On ajourna, en 1852, l'exécution de ce plan, dont le devis s'élevait à 268,000 francs; par suite de l'échec des négociations (1), la proposition était retirée, le 2 avril 1852, et le Conseil général, après l'examen approfondi et l'étude des plans et devis de l'installation des trois services sur l'un et l'autre des deux emplacements, décida, en 1853, avec l'ajournement de tout projet concernant le Palais de Justice, la reconstruction de la caserne, près de la place Henri IV, et de la prison sur l'emplacement de celle-là (2).

Depuis 1856, date de l'achèvement de ces travaux, jusqu'en 1878, l'opération est toujours restée en suspens, par suite de la difficulté d'assurer le fonctionnement des services judiciaires ainsi que la conservation d'un monument historique de haute valeur, en déférant au désir de la municipalité locale de continuer à travers le terrain du Palais de Justice sa voie d'accès jusqu'au quai de la Marne (3). Le Conseil général est saisi, en 1879, d'un vœu de la ville de Meaux, en # faveur de l'édification, à l'angle de la place Henri IV, du Palais projeté sur l'ancien emplacement (4). La ville s'obligeait d'acquitter la dépense de ses deniers, à charge par le département de solder les frais d'expropriation de trois immeubles et de céder sans conditions à l'administration municipale le Palais actuel et ses dépendances. Le département confirme sa décision antérieure, relative à la restauration du bâtiment sur un devis de 200,000 francs, mais sur la proposition de Meaux, énoncée le 10 juillet 1879, de concourir pour 50,000 francs dans les frais de reconstruction, il revient sur sa décision première et sollicite rengagement de la ville de conserver les deux salles d'audience et de délibérations du Palais, et de céder les terrains nécessaires à la reconstruction dans l'axe de •la place Henri IV (5).

(1} DèHb. des 2 avril et 27 août 1852.

\2) Délib. des 28 août 1852 et 27 août 1853.

(3) Délib. de 1864. .

(4) Délib. du 23 avril 1879.

(5) Délib. du 22 août 1879.

Sur cette base, on a décidé, en 1882, la reconstruction, moyennant une contribution municipale de 60.000 francs. La ville de Meaux devenait propriétaire de l'ancien Palais, i l'exception des parties utilisables pour le nouveau tribunal et offrant un intérêt artistique et archéologique (1). Cette délibération marquait la fin d'un demi-siècle de négociations. Les travaux, adjugés le 19 mai 1883 et conduits avec une remarquable diligence, s'achevaient en 1884 dans la limite rigoureuse du devis fixé à 468,000 francs (2).

Le Tribunal de Melun occupait autrefois les bâtiments possédés sous l'ancien régime par les Frères des Ecoles chrétiennes. Lors de la transformation de ce local en caserne. les services judiciaires, en vertu d'un échange, ratifié le 24 février 1816, ont été transférés dans l'ancien couvent des Carmes, dépendant de la Guerre (3). Longtemps on essaya de faire face avec le modeste crédit annuel à l'entretien de cet édifice qui était loin de présenter des garanties de solidité dans ses diverses parties, mais les délibérations de 1856 et "1857 laissèrent enfin entrevoir la nécessité pressante d'arrêter la prolongation d'un pareil état de choses. Ces appréhensions semblaient à tel point motivées que le devis de 60,000 francs, présenté en 1858, atteignit peu après le chiffre de 250,000 francs. L'entreprise se heurta aussitôt à l'opposition des membres du tribunal, qui déclarèrent, le 2 juillet 1866, « la restauration « du Palais de Justice une œuvre impossible et la « reconstruction indispensable. » Si cette objection n'obtint pas gain de cause, elle contribua du moins à faire élargir le projet primitif et doter l'œuvre de restauration d'un crédit de 200,000 fr., bien supérieur à la modeste allocation de 1858 (4).

(1) Délib. du 31 janvier 1882.

(2) Dans ce chiffre est compris le prix du mobilier, mais, non l'acquisition du terrain. La délibération du 26 août 1882 avait prévu une dépense de 400,000 francs pour la construction et de 53,000 francs pour l'acquisition des terrains; celle du 24 avril 1884, de 19,000 fr. pour travaux supplémentaires de fondation; —du 23 août 1884, canalisation et objets mobiliers, 48,000 francs. Le programme du concours avait été adopté le 22 avril 1882.

( 3 ) Le département de la guerre a supporté jusqu'à concurrence de 58,000 francs les dépenses d'appropriation.

(4) Délib. de 1867.

Toutefois, on restait encore loin de la réalisation du plan conçu. De nouvelles modifications, en 1870, parurent indispensables ; d'autre part, l'aggravation successive des évaluations, ainsi que l'écart entre le prix normal de revient des autres édifices départementaux et celui du devis actuel, inspirait des craintes si réelles qu'en 1871 se fit jour la proposition de transformer une aile de l'hôtel de la préfecture en Palais de Justice! Malgré ces atermoiements, on n'abandonnait point le projet primitif (1), des pourparlers s'engageaient au sujet de l'acquisition amiable du théâtre et de ses dépendances (2). Les prétentions, jugées excessives, de la ville de Melun firent renoncer à ce dessein. Le département décida, le 25 août 1873, la restauratien et la reconstruction sur place du Palais de Justice (3).

Il serait difficile de reconnaître l'ancien couvent des Carmes de Melun, délabré sous le faix des années, dans le monument actuel rajeuni par cette brillante transformation. Partout, les vieux souvenirs d'un autre âge, lieu de prière ou demeure seigneuriale, disparaissent, condamnés par l'âge et la difficulté de les adapter aux exigences de l'administration moderne. Telle devait être la destinée de l'ancien couvent des Cordelière de Provins, consacré en partie au service judiciaire.

Acquis au nom de la ville, au prix de 8,500 francs, par acte du 16 mai 1791, il est rentré en la possession de l'Etat, à défaut par elle d'avoir acquitté le montant de l'acquisition (4). Bien que Seine-et-Marne en soit devenu propriétaire dès l'an 1811, la remise effective n'était pas encore réalisée en 1858. ■On doit aussi observer qu'une dépense de reconstruction urgente, estimée 130,000 fr., n'était pas une perspective de nature à engager le département dans la voie des revendica-

( 4 ) Le 29 août 1872 est voté un crédit de 25,000 francs pour l'acquisition du terrain Girard.

(2) La ville demandait 175,000 francs et, en plu*, le terrain pour construire un nouveau théâtre.

(3) Le 23 avril 1874 est approuvé le devis s'élevant à 200,000 francs. Des dépenses supplémentaires atteignant 40,000 francs, concernant la décoration et l'installation, furent autorisées les 27 octobre 1874 et 20 août 1875.

( 4 ) La déchéance a été prononcée le 8 fructidor an XI,

tions. Cette situation, néanmoins, semblait assez précaire, en 1862, pour devenir l'objet d'une étude approfondie. Sur la déclaration de la Commission spéciale des bâtiments que « l'installation du Palais de Justice était indigne de sa desti- « nation, » on adopta, en 1864, la mise au concours d'un projet, sur un devis de 180,000 francs, avec la promesse de la ville de concéder gracieusement les terrains contigus au tribunal (1). Le subside municipal, à la suite de réductions successives, se limitait en 1875 (2) à 10,000 francs et plus tard même à l'acquisition de quatre immeubles estimés 12,000 francs. Cette défection eut le résultat de faire envisager la possibilité de borner l'intervention du département à l'exécution d'un simple devis de 50,000 francs de travaux d'appropriation.

Une telle décision, ne donnant qu'imparfaite satisfaction au vœu fréquemment exprimé de la ville de Provins, eut du moins l'heureuse conséquence de provoquer l'engagement municipal au sujet de l'alignement de la nie des Marais, C'était l'affirmation, quoique tardive, du bon droit des exigences départementales. A la détermination de Provins succéda la mise au concours immédiate, en 1875 (3), d'un projet arrêté à 200,000 francs, dont la réalisation était un fait accompli à la fin de 1878; seul, manquait encore le couronnement de ce bel édifice, laissé en dehors du devis, la sculpture du fronton. Récemment, en 1889, cette lacune vient d'être heureusement comblée par la pose d'un médaillon, confié à M. Maximilien Bourgeois (4).

Longtemps retardée par des circonstances diverses, dont la plupart avaient pour cause le refus des municipalités d'accepter les conditions estimées indispensables par le département, l'œuvre de restauration des Palais de Justice, inaugurée vers 1860, est achevée depuis quelques années. En même

(1) Délib. de 1866.

(2) Délib. du 7 avril 1875.

(3) Le 19 août 1875.

(4) Délib. de 1886. L'Etat a accordé une subvention de 1,000 francs pour ce dernier travail, qui a coûté la somme de 2,000 francs.

temps qu'elle assure désormais la dignité au fonctionnement des services judiciaires, elle est devenue une cause d'embellissement des villes principales de la région. Les ressources, excédant un million, consacrées à cette entreprise attestent qu'elle a atteint le but poursuivi (1).

Etablissements Pénitentiaires.

Maison Centrale.

La situation des établissements pénitentiaires de Seine-et- Marne, de même que des autres départements, était loin de réaliser autrefois nos conceptions d'humanité et d'atteindre l'objectif de moralisation que la société actuelle se propose. Le tableau de la maison d'arrêt de Meaux, tracé, le 12 juin 1792, par le ministre Roland, laisse entrevoir un état d'abandon extraordinaire. « Les prisonniers, dit-il, sont «. nécessairement entassés et confondus. Les prévenus, les « coupables de tous les genres de crimes, les simples délin- « quant», en faits de police et autres matières légères, sont « mêlés indistinctement. Celte confusion, aussi barbare « qu'illégale, attriste et révolte l'humanité... On ne peut voir « sans frémir cet entassement prodigieux d'hommes, dont le « rassemblement dans une seule prison en rend la garde « difficile et produit des maladies de tout genre (2)..* » 11 engageait sévèrement les Administrateurs du département à procéder aux mesures indispensables pour accorder aux détenus les égards exigés par la loi.

La création de maisons d'arrêt à Fontainebleau et à Provins, en vertu de la loi du 19 vendémiaire an IV, diminua

(1 ) Les crédits d'entretien « des prétoires » s'élevaient en l'an VIII à 1,800 francs, en 1849 à 1,600 francs. Actuellement, le crédit est de 3,000 francs augmenté de 900 francs pour l'entretien du mobilier.

(2) Lettre aux Administrateurs du département. Ârch. de Seine-et-Marne, 4 N i.

rencombrcment des prisons de Meaux, mais sans porter un remède radical au mal dénoncé. Un progrès nouveau toutefois s'accomplit en 1803 par l'institution à Melun d'une maison de détention, appelée à devenir plus tard le plus important des établissements de la région, la Maison centrale. Si elle trouve sa place dans rénumération des propriétés départementales, c'est en considération de ses origine et destination primitives. En vertu de son décret constitutif, ce n'était d'abord qu'une maison de répression, dite de Saint-Nicolas , affectée, dans la pensée du Conseil général, à tous les malheureux sans travail, et entretenue au compte du département au moyen d'un crédit annuel de 15,000 francs. Cette allocation restait évidemment disproportionnée au but proposé de l'extinction de la mendicité, fléau plus redoutable, au lendemain de la crise révolutionnaire, qu'il ne l'est de nos jours. Le Conseil général s'en rendait compte et sollicitait, en 1803, le concours de l'Etat, en raison même de l'influence salutaire de cette institution sur la moralité publique.

Satisfaction partielle obtint ce vœu par le décret de l'an XIII, qui ordonna la concentration à Melun des détenus, disséminés dans les maisons d'arrêt. Le Conseil général apprécia le réel avantage d'économie de cette transformation, car l'organisation du travail dans cet établissement permettait au département de profiter du tiers du produit (1). Ce n'était toutefois qu'une période transitoire, limitée à la promulgation du décret du 21 août 1811 sur la création, à Melun, d'une Maison centrale, dépendante de l'Etat, affectée à cinq départements. La construction de cet établissement, pourvu d'ateliers destinés à faire contracter l'habitude du travail, entraîna pour le budget départemental de Seine-et-Marne une charge qui peut être évaluée environ à 300,000 francs(2).

(1) Délib. de 1807.

(2) Voir les budgets de 1811 à 1814.— De 1811 à 1815 a été entreprise la démolition des bâtiments de l'ancien hospice de Saint-Nicolas, pour l'installation des services économiques; de 1816 à 1819, la continuation des dortoirs; de 1819 à 1840, diverses appropriations. A cette date, les dépenses de l'KUt s'élevaient à 1,958,406 francs. De 1842 a 1860, divers travaux d'entretien. En 1860, sont construits les ateliers à l'extrémité de l'Ile, moyennant le prix de 342,939 francs. De 1861 à 1864, l'agrandissement de la Maison centrale entraîne une dépense de 458,276 francs. En 1865, on entreprend l'édification du quartier relh|laire sur un devis de 223,865 francs; enfin de 1866 à

Cette dépense, quelque lourde qu'elle fût, le département la consentit volontiers. Il se bornait à émettre le vœu de la voir servir au moins à un agrandissement destiné à permettre de recevoir « les mendiants reclus (1). »

L'organisation de cette maison naissante, devenue dans la suite un modèle du genre, était déjà bien supérieure à celle des maisons d'arrêt de chaque arrondissement. Ici, la situation semblait si déplorable qu'elle motiva à plusieurs reprises l'intervention du Conseil général. Il demande, dans une délibération de l'an VIII, « que les détenus soient à l'abri de la « dureté des geôliers et de la rapacité des fournisseurs et que « le malheureux, incarcéré par l'autorité civile, ne soit plus « confondu avec le criminel destiné à une peine afflictive ou « infamante. » La rigueur d'un règlement paraissait apte à donner satisfaction à la première partie de ce vœu, mais les conditions matérielles s'opposaient alors à toute séparation des diverses catégories de détenus. Non seulement l'exiguité des locaux était extrême, mais l'hygiène inconnue. « L'insa- « lubrité, qui règne dans ces maisons, fait tous les ans des < victimes (2). » Telle se formule la constatation de l'Assemblée départementale, bien convaincue de la nécessité de la reconstruction, mais impuissante à entreprendre cette œuvre sans le concours de*l'Etat (3).

La situation de ces établissements reste encore la même en 1809: « La plupart ne sont pas aérés, de là des épidémies, qui « enlèvent des personnes, dont le crime n'est pas encore « prouvé, et d'autres qui doivent être rendues à la société;

1868, celle de la chapelle. En résumé, depuis 1811 un ensemble de 4,523,000 francs a été dépensé en majeure partie dans le but d'établir le régime en commun pour tous les condamnés. Extrait d'un mémoire sur lu Maison centrale, rédigé par le directeur en 1885.

(1) Délib. de 1814. On forma le projet, en 1837, d'établir à Melun une maison spéciale de correction.

(2) Délib. de l'an XII.

(3) Le crédit pour entretien et réparations s'élevait à 3,650 francs.

<c dans l'un et l'autre cas, ils ont des droits à l'humanité. » L'Etat, se rendant compte des améliorations nécessaires, se bornait à recommander la distinction des âges, des sexes et des différents genres de délit, les soins hygiéniques et la création d'ateliers, où le condamné s'habituerait au travail, tout en indemnisant de ses frais d'entretien. La réalisation de ce vaste programme restait encore dans un avenir très lointain. Le travail n'a été introduit dans les prisons de Seineet-Marne qu'en vertu d'une délibération de 1851 (1) et la transformation des maisons d'arrêt n'est entrée dans une phase nouvelle qu'après l'adoption par le département, en 1838, du système de l'isolement, dit de Philadelphie, et le vote d'une imposition de cinq centimes, destinée à le faciliter (2). Si l'on admettait le principe du régime cellulaire, le seul capable de mettre un terme à « l'enseignement mutuel des « crimes (3), » aucun plan, toutefois, n'était encore adopte, dans l'attente de la législation à intervenir sur la matière (4). La promulgation de la loi de 1844 est le réel point de départ de la transformation à l'étude, une nouvelle imposition de 18 centimes est consentie en 1846 (5), destinée à la [reconstruction des maisons d'arrêt de Provins, Fontainebleau, Coulommiers et Meaux, ainsi qu'à l'appropriation de celle de Melun. Le département venait ainsi de créer une ressource de 900,000 francs pour l'application du système d'emprisonnement individuel (6).

La reconstruction de la prison de Coulommiers, installée sur une partie de l'ancien prienré'de Sainte-Foy (7), s'achevait en 1858 pour un prix de 100,000 Jrancs environ.

(1) Aucun adjudicataire ne s'étant présenté pour soumissionner, on recourut au système de la régie.

(2) En 1837, le vœu avait été émis en faveur de l'installation du régime cellulaire, avec le concours de l'Etat.

(3) Circul. ministérielle de 1836.

(5) La subvention obtenue sur le fonds commun s'éleva à 27.000 francs.

(6) Les trois premières maisons se reconstruisirent aussitôt, mais le prélèvement de 323,000 francs pour*les besoins de la voirie, ajouté à d'autres difficultés, firent retarder la transformation à Meaux et à Melun.

( 7 ) Voir pour l'origine le Palais de Justice, page 273.

La maison de Fontainebleau, dont l'acquisition provenait des héritiers Poussaint, par acte du 16 mai 1825, avait été revendue, moyennant 13,500 francs, en vertu d'une délibération du 29 août 1852(1). La nouvelle, dotée du système cellulaire et bâtie, en vertu d'une décision du 29 août 1845, dans le jardin de l'hôtel des Fermes, s'est adjugée en 1850 sur un devis de 106,000 francs et terminée en 1857.

Quant à celle de Provins, qui occupa une partie de l'ancien couvent des Cordeliers et un terrain, cédé par la ville le 42 mars 1847 (2), la réédification peut en être évaluée à 160,000 francs.

Placée primitivement dans l'ancien couvent des Cordeliers, la prison de Meaux a été reconstruite sur l'emplacement de la caserne, augmenté d'un jardin acquis pour 11,449 francs par acte du 30 septembre 1854 (3).

Si les vicissitudes d'existence de ces maisons d'arrêt ont été relativement restreintes, l'histoire de la prison de Melun offre plus de diversité. D'abord enclavée dans l'hôtel des gardes du corps, elle devient, en 1814, l'objet d'un projet du gouvernement tendant à sa désaffectation et à son remplacement par un édifice à construire près de la Maison centrale. Le Conseil général écarte cette proposition, en 1816, et considère ce déplacement comme lié à la translation imminente du tribunal, opération pour laquelle il alloue un crédit de 15,000 francs, sous condition de la reconnaissance par l'Etat de la propriété départementale des terrains où l'on projetait d'établir le Palais ainsi que la maison d'arrêt (4). Les bâtiments et les terrains, affectés alors au service pénitentiaire, formant la propriété du département, l'obligation de construire une nouvelle prison, sans indemnité aucune, devenait

( 1 ) Acte notarié du 30 avril 1853.

(2) Le prix de l'acquisition, s'élevant à 6,000 francs, a été payé sur les fonds de Tlntérieur.

(3) Délib. du 28 août 1854. Voir aussi délibérations des 25 novembre 1848, 20 mai 1849. L'entreprise était terminée en 1858 avec un règlement de 219,000 fr.

(4) Ils ont été acquis le 2 novembre 1816.

28i PROPRIÉTÉS DI* DÉPARTEMENT.

gravement dommageable à ses intérêts, d'autant plus que la dépense de reconstruction devait atteindre 180,000 francs, avec le prix de terrain, acquis le 20 janvier 1836 ( 1 ) en vue d'agrandir rétablissement.

Lorsque Seine-et-Marne entra, vers 1840, dans la voie de reconstruction de ses maisons d'arrêt, celle de Melun était de date assez récente pour autoriser une simple transformation, capable de l'adapter à la destination nouvelle. La dépense, estimée 307,000 francs, se trouvait comprise dans les voies et moyens de 1817, niais des nécessités financières imposèrent un ajournement provisoire que des circonstances diverses ont prolongé jusqu'à nos jours. Ainsi, l'appropriation de la partie construite était évaluée, en 1858, à 200,000 francs, y compris l'acquisition de terrains que l'insuffisance actuelle rendait indispensable. Tout portait à croire à une prise en considération définitive du projet, lorsque les pourparlers subirent une interruption de longue durée. Le 29 août 1872 seulement on accordait l'autorisation d'acquérir le terrain Girard (2), au prix de 25.000 francs, et d'exécuter un projeta l'étude, dont le devis ne s'élevait plus qu'à 92,000 francs, lorsque intervint une législation nouvelle.

11 est superflu de faire ressortir l'importance de la loi du 5* juin 1875 au point de vue des conséquences morales ainsi que financières. Pour se conformer aux prescriptions relatives à la restauration ou à la reconstruction des maisons d'arrêt, en vue de l'emprisonnement individuel, le Conseil général sollicite, le 17 août 1875, une étude préalable sur l'isolement complet à poursuivre dans les établissements départementaux. Mais l'exécution du devis de 500,000 francs (3), présenté l'année suivante, rencontre aussitôt

( 1 ) Des sieurs Foy et Hersignerie, moyennant 5,160 francs.

(2) Terrain aboutissant a la rue Uespalys.

(3) Delih. du 26 avril 1876. Sur ce chiffre, 12,000 fiaient destinés a. Coulommiers, 15,000 à Provins.

comme obstacle les exigences de l'Administration pénitentiaire. Maintes délibérations du Conseil général (1), depuis cette époque, ont eu pour objet la conciliation de l'intérêt budgétaire départemental et des prétentions administratives, bien propres à entretenir de légitimes hésitations. Un nombre de 140 cellules et une dépense d'installation de 840,000 francs, telles étaient les conditions imposées pour Melun seulement! Un instant, on a proposé, comme mesure transactionnelle, l'adoption d'un système mixte consistant à établir des dortoirs communs et à réserver un certain nombre de cellules (2). Mais le Conseil eut l'heureuse inspiration, en 1880, d'ajourner toute décision jusqu'au consentement par l'Etat de prendre à sa charge la moitié des frais d'installation (3).

La loi du 5 février 1893, relative à la réforme des prisons à courtes peines, est venue apporter une sensible atténuation à la charge des départements, par la réduction du nombre des cellules, fixées désormais aux trois quarts de l'effectif (4), et par l'apport d'une subvention de l'Etat fixée à 25 0/0, en ce qui nous concerne (5). Néanmoins, le problème se posait de savoir si pour Seine-et-Marne l'avantage était de recourir à la rétrocession de gré à gré à l'Etat de la propriété de ses maisons d'arrêt, prévue par la loi, ou d'exécuter, avec le bénéfice de la subvention du Trésor, les travaux dont l'ensemble s'élevait à 150,000 francs (les deux tiers pour Melun), en utilisant la main-d'œuvre des détenus de la Maison centrale. Rapport de A/. Gréau (6).

( 1 ) Délib. des 13 avril 1877, 21 et 24 avril 1878. ( 2) La dépense ne s'élevait alors qu'à 500,000 francs.

(4) La loi du 5 juin 1875 exigeait un nombre de cellules égal au maximum de l'effectif. Avec la nouvelle législation, le chiffre de 80 était suffisant pour Melun.

(5) Voir un rapport très étendu du directeur des prisons, session d'août 1893.

(6) Délib. du 25 août 1893.

Casernement.

Quoique les bâtiments affectés au casernement de la gendarmerie soient la plupart tenus à bail, un petit nombre néanmoins est resté en la possession du département, depuis une époque reculée.

Beaumont. — L'immeuble, originairement construit aux frais de la paroisse, était occupé avant la Révolution par la maréchaussée. Mis sous la main de l'Etat, en vertu de la loi du 10 juillet 1791, et rendu propriété départementale par décret du 9 avril 1811, il devient l'objet d'une reconstruction, en 1854, dont la dépense s'est élevée à 18,544 francs.

Coulommiers. — Immeuble bâti sur les terrains de l'ancien prieuré de Sainte-Foy, réédifié en 1867-1870.

Dammartin. — Propriété des anciens chanoines de Dammartin avant 1789, et plus tard du département en 1811, le bâtiment a été reconstruit, en 1839, moyennant 21,000 francs. Le Conseil général, le 29 août 1857, a demandé de recourir à un bail.

Lagny. — C'est une partie de l'abbaye de Lagny, devenue propriété départementale en 1811, et dont la détermination se trouve réglée par l'arrêté de partage du 18 septembre

Meaux. — Portion de l'ancien couvent des Cordeliers, réédifiée, en 1855, sur un devis de 65,000 francs.

Melun. — L'immeuble forme une aile de l'ancien couvent des Carmes, cédée par le ministre de la guerre en 1816 ; la construction, sur un devis de 60,000 francs, de l'annexe affectée au logement des officiers date de 1852, celle des bâtiments sur la cour de 1867.

Nangis. — La caserne, construite aux frais de l'ancienne Election de Rozoy et remise au département en 1811, a été rebâtie en 1874-1875.

PROPRIETES DU DEPARTEMENT. S87

Provins. — Le casernement était établi dans un bâtiment départemental, acquis en vertu d'un décret du 18 avril 1808, jusqu'à l'aliénation du 16 août 1841 ( 1 ), consentie dans le but d'exonérer le département des frais d'une restauration, évaluée à 30,000 francs, et sous condition par l'acquéreur de le louer au département moyennant 1,500 francs.

Rozoy. — Propriété du Chapitre de Paris, remise au département le 24 février 1821 et accrue en 1849 d'un bâtiment, acquis par acte du 30 janvier 1849 (2).

Les frais d'entretien annuel de ces divers édifices, qui s'élèvent aujourd'hui à 3,700 francs, atteignaient, en 1850, la moitié de ce crédit. Quant au loyer dans les autres résidences, il apparaît pour la première fois au budget en 1806 avec une évaluation de 5,800 francs. Le chiffre actuel est de 60,800 francs, accroissement sensible causé par l'augmentation du nombre des brigades et du prix des baux aux divers renouvellements. Rapport de M. Blavot (3).

Ecoles normales.

L'immeuble de l'Ecole normale d'instituteurs avec ses dépendances, d'origine patrimoniale, a été acquis du sieur Boulogne, par acte du 4 octobre 1840, au prix de 30,000 francs sur les fonds départementaux et de 4,000 sur le Trésor public (4).

On eut bientôt la conviction que la solidité de l'édifice était loin de présenter toutes garanties et la perspective

( 1 ) Délib. du Conseil général, 27 août 1844.

(2) Délib. du 25 novembre 1848.

(3) Etude sur le compte départemental, 1893. Les brigades, créées depuis 1872, • sont celles de Coubert, Esbly, Gouaix, La Chapelle* Gauthier, Maison-Rouge, Saint- Soupplets, Souppes et Villecerf.

(4) Délib. du Conseil général de 1839 et ordonnance royale du 13 juillet 1840.

prochaine de pourvoir à un ruineux entretien fit un instant concevoir, en 1847, le projet de supprimer l'Ecole. Cette éventualité écartée, il fallait assurer l'avenir (1). Après diverses délibérations, afférentes à un plan d'agrandissement (2), le Conseil général accepta en 1862 un projet définitif, d'un devis de 30,000 francs, mis à exécution, dès que l'enquête de 1864 eut dissipé les craintes qui laissaient entrevoir la fin prochaine du bâtiment (3). La décision de 1866, approuvant la construction d'une Ecole annexe au moyen du prolongement de l'immeuble, a élevé à 51,000 francs la dépense totale des travaux entrepris de 1867 à 1873.

L'Ecole, avec ses agrandissements successifs, avait occasionné au déparlement une dépense de 153,000 francs environ (4). lorsque la délibération du 25 août 1881 prévit une nouvelle extension, sur un devis de 90,000 francs, entreprise subventionnée de moitié par l'Etat.

L'édification de l'Ecole normale d'institutrices est de date plus récente. Une délibération du 12 avril 1877 confiait le soin de l'étude préliminaire de cette nouvelle création à la Commission départementale, -qui proposa l'acquisition, des mains de l'administration hospitalière de Melun, d'un terrain de 4,875 mètres, sis rue Belombre, au prix de 20,000 francs (5). Le projet primitif, prévu sur cet emplacement et adopté le 28 décembre 1877, semblait de proportion modeste, si Ton considère que son évaluation ne dépassait pas 180,000 francs, dépense atténuée par la participation financière d'un cinquième de l'Etat. Malgré la motion présentée le 11 avril

( 1 ) Voir plus haut, page 210.

(2) Délit, des 29 août 1858, 27 août 1859, 30 août 1860 et 29 août 1861.

(3) Voir chapitre de l'Instruction primaire, article : Ecole normale.

(4) Rapport du préfet, 1874.

(5) Une délibération de la Commission de l'hospice du 2 novembre 1877 avait fixé le prix du mètre à 4 fr. 10.

1878, en vue de fixer l'Ecole dans le parc de la Préfecture, l'Assemblée départementale persista dans son premier dessein, mais en adoptant des modifications successives, relatives à l'aménagement intérieur (1) et à l'agrandissement des constructions, dont la conséquence fut d'élever, en 1883, époque de l'achèvement de l'œuvre, à 558, 000 fr. la dépense totale. L'Ecole cependant n'était pas encore complète; cette lacune disparut par la décision du 22 décembre 1886, relative à l'édification d'une Ecole annexe avec salle d'asile. Ce projet nouveau nécessitait l'acquisition d'un terrain d'une valeur de 55,000 francs et un devis de construction de 97,000 environ. Bref, l'ensemble des charges supportées par le département atteignit 500,000 francs environ, si l'on a soin de défalquer la subvention de l'Etat (2). Sacrifices considérables, consentis en faveur du progrès de l'instruction publique, mais accordant le droit à Seine-et-Marne de constater avec orgueil que peu de régions sont dotées d'un établissement aussi bien approprié par sa perfection même au but élevé poursuivi, l'élévation chaque jour grandissante de l'instruction et de léducation morale de ses habitants (31.

Pour compléter l'énumération des propriétés départementales, il nous reste à mentionner la Station agronomique, construite en 1875-1876 sur les terrains de l'Ecole normale d'instituteurs, et l'asile Saint-Séverin, à Chàteau-Landon.

Récemment a été ajourné le transfert du premier de ces édifices à l'extrémité du parc de la préfecture, opération motivée par la mise en demeure de l'Etat au département de créer à l'Ecole normale un pavillon d'isolement et de procéder à l'installation des classes de physique et de chimie (4).

[ 1 ) Rapport du 26 août 1882 sur les modifications apportées.

(2) Cette subvention s'est élevée à 196,000 francs.

(3) Voir l'article sur la création de l'Ecole normale, page 218.

(4) Voir délibération du 26 octobre 1874, le § concernant la Station agronomique, page 159, et la délibération du 23 août 1894.

290 PROPRIETES DU DÉPARTEMENT.

Quant à l'asile départemental, on a vu qu'il tend à tenir bientôt le premier ran<? parmi les immeubles de Seine-et- Marne, grâce au\ travaux exécutés pour le rendre digne de sa destination (11.

Gestion des Propriétés departemfntai.es. Construction et Entretien.

L'entretien des bâtiments départementaux de Seine-et- Marne était confié, sous le premier Empire, aux ingénieurs des ponts et chaussées. A cause de la difficulté de trouver des architectes en état de projeter et d'exécuter les constructions civiles, le Ministre de l'intérieur conservait la haute-main sur le Service des bâtiments; il en sera ainsi jusqu'à ce que la loi de 18138 charge les départements de gérer leurs propriétés. Cette situation toutefois se modifia pour Seine-et-Marne, en 1815, par la substitution à l'ingénieur en chef d'un architecte départemental, dont les honoraires restèrent fixés par le Conseil des bâtiments civils à o 0/0 sur tous les travaux, sans autre avantage pécuniaire (2). En dépit de cette innovation, la direction dépendait uniquement de l'Etat. Aucun édifice de certaine importance, aucun monument de quelque intérêt n'était relevé ou restauré, sans qu'au préalable les plans et devis n'eussent été soumis au Ministre de l'intérieur (3). Bientôt des tempéraments adoucirent cette réglementation rigoureuse. Les ordonnances de 1821 (4) autorisèrent les départements à faire exécuter sur la simple approbation du préfet les travaux d'un devis inférieur à 20,000 francs, à condition que le montant fût imputable sur les centimes affectés aux dépenses variables ou facultatives (5).

(1) Voir page 104.

(2) Le sieur Solenle devint architecte du département par décret du 7 avril 1815.

(3) Circul. du 20 août 1814.

(4)8 août et 31 octobre 1821.

(5) En outre, une circulaire du 15 juillet 1833 établit la règle, d'après laquelle tout projet de travaux de quelque importance serait soumis au Conseil général. C'était une conséquence du droit de voter les dépenses du budget départemental.

Sous le régime do cette législation, l'état des bâtiments, abandonnés à leur malheureux sort et à la vétusté, était devenu peu à peu si critique que le Conseil général jugea opportun en 1833 de les soumettre à une surveillance plus active. Dans ce but, la rémunération éventuelle de l'architecte fit place à un traitement fixe de 1,800 francs, à charge par lui de visiter les immeubles à toute réquisition, d'accompagner les devis de travaux de rapports circonstanciés et enfin d'en suivre l'exécution sous sa responsabilité ( 1 ).

Avec l'extension des prérogatives du Conseil général, établie par la loi de 1838, qui soumet à ses délibérations tous projets exécutés sur les fonds départementaux et dispense de l'approbation ministérielle tout devis inférieur à 50,000 francs, le rôle de l'architecte acquiert une importance plus réelle (2). La nouvelle législation rendait en effet l'action administrative plus rapide et plus décisive en la dégageant des lenteurs inséparables de l'approbation du Conseil des bâtiments civils et du Ministre, sauf pour les maisons d'arrêt. L'imminence de la réforme pénitentiaire rendait cette réserve indispensable. En vue de s'entourer des lumières des hommes de l'art, le préfet de Seine-et-Marne créa, par arrêté du 5 décembre 1843, une Commission départementale consultative des bâtiments civils, chargée de l'assister dans l'étude de toutes les questions nouvelles soumises à sa décision et dont l'architecte départemental devait faire partie.

Si l'on mentionne la concession en 1871 d'une indemnité • de 1,000 francs pour frais d'inspection des bâtiments départementaux, l'historique de l'institution semble complet, jusqu'à ce que la délibération du 12 avril 1893 crée des architectes d'arrondissement, innovation tentée dans l'intention d'assurer une surveillance plus suivie des édifices et des travaux d'entretien (3).

(1) Ce traitement est augmenté en 1834, sous condition que ce fonctionnaire dressera un atlas de tous les bâtiments départementaux.

(2) En 1840, est adoptée la proposition, en vertu de laquelle il recevra pour les travaux, exécutés en dehors du chef-lieu, une indemnité de 5 0/0 sur les premiers 40,000 francs et de 2 1/2 0/0 sur le surplus.

(3) Voir aussi délibération du 26 août 1892. La dernière décision permet de réaliser une légère économie sur le crédit de 4,300 francs, anciennement fixé.

L'entretien des bâtiments est depuis longtemps assuré par l'application du système de l'adjudication au rabais sur série de prix. Ce principe a été adopté en 1872, de préférence à celui basé sur le choix d'entrepreneurs choisis (1). Une décision du 24 août 1889 a ajouté au cahier des charges une clause nouvelle, en vertu de laquelle l'administration se réserve le droit de faire exécuter par voie de régie certains travaux de menu entretien.

Assurance des Propriétés du Département.

Au moment de la création, en 1819, de la Compagnie d'assurances mutuelles particulière à Seine-et-Marne, le Conseil général, convaincu de l'immense avantage pour le département d'assurer à cette Société ses immeubles, prit une décision autorisant un contrat de cinq ans avec une cotisation annuelle de 241 francs, représentant un capital de 531,838 francs (2). L'Assemblée avait compté sans la disposition prohibitive de la circulaire ministérielle du 24 juin 1820. Pour légitimer son opposition à l'assurance des bâtiments départementaux, le Ministre alléguait que ces contrats, jugés • utiles pour les particuliers, n'offraient pas les mêmes avantages pour les administrations publiques. Dans le cas de sinistre, la perte serait réparée au moyen d'une imposition atteignant tous les contribuables du département et par conséquent insensible pour chacifn.

Cette opinion, confirmée par plusieurs décisions postérieures (3), et qui trouvait sa justification dans la législation existante, forma l'objet de la part des Conseils généraux de réclamations devenues plus pressantes, après 1838, pour deux

(1) Délib. du 15 avril 1872.

(2) La police d'assurance fut établie, le 5 octobre 1819, entre M. le comte Germain, préfet, et M. Pinalel, directeur de l'Association. Archives de Seine-et-Marne, 4 N i.

(3) Délib. des 21 octobre 1826 et 9 avril 1829.

PROPRIETES DIT DEPARTEMENT. 293

motifs essentiels. Le fonds commun, qui pouvait être regardé autrefois comme un gage 'd'assurance mutuelle entre les départements, venait d'être divisé en deux parts de destination distincte et de perdre ainsi ce caractère de gage de réparation. D'autre part, la loi de 1838, avec les modifications qu'elle apportait à la gestion financière des départements, enlevait aux causes de la prohibition antérieure une grande partie de leur valeur. Dans le but de profiter de la levée d'interdiction prononcée par la circulaire ministérielle du 25 mai 1841, le Conseil général vota cette même année un crédit de 200 francs, destiné à couvrir les frais d'assurances. La fixation d'un chiffre précis pour rengagement obligea le préfet à signer un contrat limité à une dépense déterminée. Cette circonstance fit écarter l'Association mutuelle de Seine-et-Marne, malgré les services rendus par elle aux communes du département dans l'acquisition du matériel protecteur contre l'incendie. On adopta des conventions avec quatre Compagnies à primes (1 ), sur une estimation totale de 645,550 francs, plus 208,000 francs pour les immeubles à loyer.

Ce régime persista jusqu'en 1859, où le département revint à l'organisation primitive, en devenant membre de l'Association mutuelle de Seine-et-Marne, le 19 février 1859, pour un ensemble de valeurs mobilières et immobilières de 2,500,000 francs, malgré l'objection émise par les Compagnies évincées que le nouveau contrat occasionnerait un surcroît de dépenses de 17 c. 0/00 pour Seine-et-Marne (2). L'influence de ces pronostics fâcheux demeura stérile et le Conseil persista en 1863 dans sa première décision, en considération des avantages notoires réservés aux communes par l'Association. S'il est juste d'avouer que, dans un laps de vingt années, de 1859 à 1879, Seine-et-Marne a versé 19,717 francs de primes, avec la chance heureuse de ne recevoir qu'une indemnité de 125 francs, il faut reconnaître que le surplus a bénéficié presque en entier aux sinistrés du département et que les municipalités ont rei;u une somme de 47,295 francs

(1) Celaient les Assitrances générales, la Nationale, le Phénix, V Union.

(2) Archives départ., 4 N 4.

en indemnités diverses (1). Ainsi, le département recevait plus qu'il ne dépensait, tout en restant assuré "pour une valeur de 3,954,000 francs en moyenne. Cette considération n'a pas été étrangère à l'échec de la proposition, formulée en 1878, de faire du déparlement son propre assureur, par un retour aux principes admis un demi-siècle auparavant (2).

L'accroissement de la fortune immobilière du département, basé sur les constructions récentes, imposait l'obligation d'augmenter la valeur des assurances. On l'a élevée à 4,833,500 francs en 1884, avec un chilTre de 878,500 francs de majoration sur résiliation précédente. En 1895, elle atteint six millions (3). L'abaissement du taux de cotisation consenti par l'Association mutuelle, a réduit cependant le crédit annuel départemental, malgré cette élévation considérable du capital assuré (4 ).

(!) Rapport du préfet, 1870.

(2) Rapport du préfet d'avril 1879.. !,«• Conseil de la Marne a émis le vœu en 1878 qu'une assurance mutuelle soit fondée entre tous les départements.

(3) Kxactement 5,980,000 francs pour les immeubles, 282,000 pour le mobilier.

(4) Le crédit s'est trouvé réduit de 1,130 francs à 1,229; il est en 1895 de 93! fr., plus 144 francs pour le mobilier.