fr

Subvention de l'Etat 776.563

— du département 838.652

Total des ressources 5.560.194 fr.

On se trouve en présence d'un déficit de 767,171 francs, dont les sacrifices des communes et des particuliers permettent d'opérer une certaine réduction. Pour y faire face, deux centimes- extraordinaires départementaux sont votés, le 11 janvier 1869, mais peu après, en considération des exigences de l'ensemble de ses services, le Conseil général, rapportant sa décision première, déclare son incapacité de continuer la subvention. En retour, il prend la détermination de contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 687,000 fr., aux lieu et place des communes, à l'amortissement duquel sera affectée une imposition extraordinaire de 18 centimes, à percevoir par centième jusqu'en 1902. Le concours départemental n'était acquis qu'aux lignes du réseau subventionné et d'une façon exclusive (1). Pour les chemins ordinaires, le même phénomène se produisit qu'autrefois pour la grande communication. Le refus de plusieurs municipalités de réaliser les sacrifices annoncés obligea de reviser le réseau par la radiation de trente et une d'entre elles. Simultanément

( 1 ) Délib. de 1869,

VIGIN ALITÉ ORDINAIRE. 363

était adopté un nouveau règlement sur la matière. Rapport de M. F. Blavoi lî).

Si la loi du 10 août 1871 donnait le droit aux Conseils généraux d'approuver les projets et devis de travaux relatifs aux routes départementales, elle gardait le silence au sujet de la grande et de la petite vicinalité. C'est à une lacune telle que voulut remédier, en 1874, le département, en raison du droit de toute Assemblée, à qui Ton demande le vote d'un crédit, d'imposer à son vote les conditions opportunes. « Aucune dépense, afférente aux chemins vicinaux, dit la « délibération, ne sera accordée sous forme de subvention, « secours, ou sous une forme quelconque, si les plans, projets « et devis n'ont été soumis à l'appréciation du Conseil ou de « la Commission départementale, statuant chacun dans la « limite de sa compétence. » Rapport de M. de Haut (2).

Le réseau subventionné, fixé à 600 kilomètres, ne laissait plus, en 1876, qu'une disponibilité de quelques mètres. L'exécution à peu intégrale du programme formait un obstacle à l'extension désirable au profit de communes retardataires. Aux termes de la circulaire du 17 mars 1872, les départements devaient s'engager à l'avenir à créer des ressources suffisantes pour combler au minimum la moitié de la dépense de confection de la nouvelle longueur dont ils demanderaient l'attribution. 11 s'agissait donc pour cent kilomètres d'assurer les éléments de 50 ou 350,000 fr. (7 fr. par mètre), dont la justification ne pouvait exister que par un emprunt départemental à la Caisse des chemins (3). Le chiffre de cent kil. formait un minimum, appelé à être largement dépassé, si l'on considérait l'affluence des sollicitations communales. Lé Conseil, devant ce mouvement,

(1; Délib. du 13 novembre 1811. — L'innovation principale consistait dans la fixation de règles précises ponr la comptabilité des produits affectés aux dépenses.

(2) Délib. du 21 avril 1874.

(3) Rapport du préfet de 1876.

décida d'autoriser la demande d'extension de 200 kil. et d'un emprunt de 700,000 francs, présentant la moitié des frais, avec un amortissement assuré par des prélèvements annuels sur ses deux ordres de ressources. Rapport de M. Sallard (1 ).

Une décision ministérielle du 8 novembre 1876 porte en conséquence de 600 à 800 kil. la longueur du réseau de Seineet-Marne, mais les communes se montrent chaque jour plus disposées à revendiquer une extension notable des classements. Malgré l'impérieuse nécessité de satisfaire de multiples intérêts en souffrance, la Caisse des chemins vicinaux restait fermée à toute nouvelle entreprise, lorsque la situation se modifia favorablement avec la création d'une ressource supplémentaire de 300 millions, assurée par la loi du 10 avril 1879. Une réserve de 60 millions restait consacrée aux emprunts destinés à faciliter l'entreprise des lignes des deux vicinalités, d'utilité reconnue et mises jusqu'alors en dehors des classements, mais cette dernière catégorie devait former un réseau non subventionné, sans limite kilométrique (2). Le Conseil général n'eut garde de protester contre cette restriction, qui constituait de la part de l'Etat une faillite à l'engagement moral, pris en 1868, car « réduire ou supprimer la subvention « était tromper bien des espérances et léser de nombreux « intérêts. » Rapport de M. de Séc/ur (3).

Les circonstances imposent donc à Seine-et-Marne le devoir d'obtenir l'admission aux subsides d'une étendue nouvelle de 200 kil., pour élever à mille la longueur définitive de son réseau, appelée à bénéficier du reliquat des ressources de 1868. Un vœu en ce sens semble d'autant plus légitime que la région ne possède point de chemins d'intérêt commun et que la moitié de la dépense future de 1,400 mille francs est déjà couverte par les votes acquis des communes et un quart par le département (4). Non seulement la dotation moyenne des départements atteignait un total de 1,500 kilomètres, mais celle de Seine-et-Marne était encore loin de

(1) Délib. du 26 août 1876.

(2) Lettre ministérielle du 30 juillet 1877.

(3) Rapport du 10 avril 1879.

(4) Délib. du 23 avril 1879.

VICINALITÈ ORDINAIRE. 365

répondre aux exigences de sa superficie, de sa population et de la valeur des contributions. Le Ministre eut égard à cet ensemble de titres respectables, en accordant rétendue de mille kilomètres (1) sollicitée à chaque session avec une si vive insistance. Mais la promesse du secours de l'Etat était-elle garantie ou l'admission dans le réseau de 1868 ne devait-elle entraîner que des avantages imaginaires ? Les événements ne laissèrent pas de prolonger le doute à cet égard.

L'achèvement du réseau subventionné, au début de 1880, nécessitait une dépense de 2,302,000 francs. En vue d'obtenir de l'Etat et du département des subventions égales à la moitié des frais, les communes votent des sacrifices correspondants. Le Conseil général, pour sa part, avec son emprunt de 700,000 francs, se trouve en mesure de faire honneur à l'obligation contractée, mais il n'en est pas de même de l'Etat. Un mécompte considérable était réservé à Seine-et- Marne. Non seulement les communes, restées en dehors des faveurs de la loi de 1868 et admises à contracter des emprunts sur la nouvelle dotation de cent millions, venaient d'être exclues d'une façon définitive du bénéfice de la législation précédente (2), mais, en général, le département attendait encore l'entière réalisation des promesses de subvention, sur la foi desquelles les communes s'étaient engagées. Cet abandon le laissait en présence d'un déficit de 1,200 mille francs environ pour les deux vicinalités.

Serait-on plus avantagé dans la répartition des ressources créées par la loi du 12 mars 1880? La clarté des dispositions organiques engageait à le croire. Le législateur, en effet, à l'opposé de celui de 1868, précisait exactement la part de l'Etat, mais en retour imposait au département l'obligation d'assumer une portion considérable de la dépense. L'admission de l'ancien réseau aux faveurs budgétaires était subordonné à l'élévation du sacrifice départemental à 544,000 francs, dans l'hypothèse de l'achèvement complet des lignes

(1) Décision du 10 juin 1819.

(2) Rapport de l'ingénieur en chef de 1830.

classées dans un délai relativement court. La subvention du Trésor devait atteindre 365,000 francs environ.

Le Conseil général, divisant les communes en deux catégories, selon leur recours à la loi de 1868 ou à la loi récente, décida de maintenir l'application de la moitié de la dépense aux communes, comme titre à la concession de son concours. Une vive anxiété devait naître bientôt au sein des municipalités au sujet de l'exécution intégrale de la loi récente. La circulaire de 1881 (1) ayant dissipé de légitimes appréhensions, elles n'hésitèrent plus à adjuger les travaux projetés.

A ce moment, le réseau subventionné de Seine-et-Marne présentait une étendue de 958 kil. (42 kil. 59 classés dans la grande vicinalité après construction); l'exécution en avait été assurée par un crédit total de 6,238,613 francs, dont 1,920,934 de contributions de l'Etat et du département (2). On n'était point cependant au terme des efforts nécessaires. L'épuisement des ressources du Trésor semblait coïncider avec des sollicitations plus pressantes des communes retardataires. De là, l'impuissance de donner satisfaction à de multiples intérêts et le vœu du Conseil général du 31 janvier 1882, tendant à une augmentation des secours de l'Etat. Le Ministre prévit alors la constitution d'un nouveau réseau vicinal à subventionner. Les chemins v seraient divisés en trois catégories, les deux premières comprenant ceux d'un caractère vicinal et d'une utilité reconnue, la dernière, les lignes sans issue, pour lesquelles les communes n'entendaient faire aucun sacrifice, en dehors de leurs ressources ordinaires. L'ensemble des allocations, indispensables à l'achèvement du réseau projeté, atteignait, pour les deux premières divisions, 2,595 mille francs environ. La part de l'Etat défalquée, il s'imposait pour les communes un emprunt de 1,128 mille francs et de 727 pour le département. C'est dans l'intention de remédier à l'insuffisance des disponibilités de l'emprunt départemental de 894,000 francs, autorisé par la loi

(1) Circul. ministérielle du 9 aoiH 1881 et 8 mars 1882.

(2) La dépense totale aurait dû être de 7,343,000 francs, mais l'abandon par les communes de certains chemins avait réduit la longueur du réseau et par suite la dépense.

VÎCIN ALITÉ ORDINAIRE. 36?

du 7 juin 1881, que le Conseil général en a décidé, en 1883. un nouveau s'élevant à 370 mille, afin d'avoir la faculté de subventionner tous les travaux entrepris.

Le but poursuivi avec tant d'opiniâtreté semblait pour ainsi dire atteint en 1890; sauf une lacune de 167 kilomètres, on touchait au couronnement de l'œuvre entreprise. A l'époque actuelle, la petite vicinalité comprend une étendue de 2,938 kilomètres (1 ), à l'état d'entretien, exigeant une dotation de 1,643,510 francs. La constitution de ce gigantesque réseau a imposé des sacrifices importants aux contribuables de Seineet-Marne, mais en retour elle a porté la vie dans la moindre localité, en assurant à l'agriculture le concours le plus précieux. Le département vient d'atteindre l'objectif tant désiré plus tôt qu'aucun des départements limitrophes. Rapport de M. de Haut (2).

( 1) Le chiffré total en 1893 pour le réseau est de 3,081 kilomètres, ainsi répartis par arrondissement :

Coulommiers, 704,427. Melon, 511,829.

Fontainebleau, 691,069. Provins, 576,346.

Meaux, 598,233.

( 2 ) Délib. du 17 avril 1890.

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