PLANTATIONS

Plantations.

De tout temps, h» souci de multiplier et d'améliorer les plantations sur les routes et chemins a préoccupé le département. Il émet le vœu, en Tan VIII, que l'Etat prenne des mesures « pour faire planter les chemins vicinaux, surtout en « arbres fruitiers. » Il rappelle, Tannée suivante, qu'autrefois les voies de communication ne laissaient rien à désirer à ce point de vue. L'intérêt mal calculé, la crainte de les voir abandonnés aux communes, malgré le décret récent rendu en faveur des propriétaires riverains, avaient fait procéder à l'abatage de la plupart des arbres existants. « Il est donc « urgent d'obliger les propriétaires à planter sur leurs « héritages. Pour les y engager, le gouvernement peut « s'approprier le droit de le faire faire et le produit des arbres u leur appartiendra. Cette mesure, qui, dans certains dépar- « lements, serait dangereuse, est d'un intérêt majeur dans les « arrondissements de grande culture. » Le décret du 9 ventôse an XIII donna satisfaction partielle à ces desiderata en ordonnant la plantation des grandes routes par les riverains, prescription confirmée plus explicitement dans la législation organique de 1811, sur les voies publiques. Le classement des routes effectué, le Conseil général émit, en 1812, un vœu favorable aux plantations des routes départementales et, en 1817, à l'existence de coupes réglées de trente à cinquante ans.

Les délibérations sont désormais muettes sur la matière jusqu'à l'époque de 18t>0, où, sans renoncer aux droits de servitude existante, on reconnaît l'opportunité de recourir à des mesures nouvelles. Le département donne son approbation au projet, mais avec quelques modifications et réserves. A son avis, les plantations doivent s'établir sur le sol public, uniquement sur les roules de quatorze mètres de largeur, avec une

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distance intermédiaire de* douze, celte dernière règle applicable aux plantations des propriétaires riverains.

Depuis quelques années, la difficulté de concilier l'intérêt public el la sauvegarde des exigences agricoles semble passionner l'opinion en Seine-et-Marne. Son Conseil général a déclaré, en 1881, « que, les plantations étant utiles à bien des « points de vue, le droit du département doit être maintenu.» Il a exprimé toutefois le désir « que l'administration continue « à prendre les mesures les plus propres à atténuer le plus « possible le préjudice, qui pourra résulter pour les riverains « de l'exercice de ce droit (1). » Décision renouvelée, en 1884, avec application à la grande voirie. L'année suivante, en vue d'atténuer le dommage causé aux propriétaires et de concilier l'équité et l'intérêt départemental, on formule, mais inutilement, la proposition d'admettre les riverains au partage du produit annuel des plantations, évalué h 35,000 francs en movenne (2).

Vers cette même époque a été approuvé un essai, dans la région de Brie et de Rozo>, de plantations d'arbres fruitiers à cidre sur les routes départementales. Selon le vœu de la Société d'agriculture de Meaux, favorable à la substitution des arbres fruitiers aux essences forestières, le Conseil général a confirmé, en 1886, son arrêté précédent, mais sans se prononcer pour une transformation aussi radicale (3). Los plantations eu quinconce de 15 mètres d'intervalle étaient seules autorisées, en 1887, mais l'application de la règle primitive restait facultative sur la demande des communes (4).

Sollicité de nouveau récemment d'adopter uniquement les plantations d'arbres à fruits et de suivre l'exemple des Ardennes, du Wurtemberg, de l'Alsace-Lorraine, où, depuis l'annexion, on a poursuivi la transformation, « dans le double « but d'augmenter les revenus et diminuer les inconvénients

(1) Délib. du 24 août 1881.

(2) Délib. des 22 août 188'* et 13 avril 1885.

(3) Délib. du 21 août 1885 et du 6 avril 1886.

(4) Délib. du 27 août 1887 et du 1" mai 1889. — Restriction admise sur l'instance des communes de Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Samoreau, Vulaines et Beaumont.