PERSONNEL VICINAL

« pour les riverains, » Seine-et-Marne, désireux de ne pas se dessaisir d'un revenu considérable, « dont la charge est « supportée par ceux qui profitent le plus des routes, » a décidé la continuation des expériences entreprises (1).

PeHSONNKI, V1CIXAL.

Jusqu'à 1836, la direction du service des chemins est restée à peu près nulle, à tel point qu'en 181 1 les membres du Conseil général, « considérant que, rendus dans leurs foyers, « ils peuvent être de quelque utilité, en exerçant une sorte « de surveillance sur les travaux publics, » offrent de porter leur attention sur cet objet et d'instruire l'administration des points dignes d'observation. La division des routes, en nationales et départementales, venait de s'accomplir et créait l'opportunité de veiller sur l'emploi des fonds, votés pour ces dernières, à l'aide de commissions locales, présidées par un conseiller général ou d'arrondissement. C'est en ce sens qu'en 1817 sont réclamées les instructions nécessaires.

Ainsi qu'on l'a déjà vu, Seine-et-Marne venait d'être doté par arrondissement, en 1811, d'un inspecteur des chemins vicinaux^ en vue d'obtenir du prestataire le maximum du travail exigible, et, en 1816, du commissaire cot/er. cantonal, chargé d'arrêter avec les municipalités les travaux indispensables à la viabilité vicinale. Mais l'influence de ce personnel restreint, abandonné à sa propre initiative, était condamnée à rester illusoire, en l'absence surtout de ressources communales, proportionnées à la poursuite d'entreprises fécondes.

Dès la promulgation de la loi de 1836, le département se préoccupe de créer une organisation spéciale, caractérisée par

( I ) Délib. du 24 août 1888. — En séance du 21 août 1891, la discussion s'est rouverte un sujet de la substitution des arbres fruitiers à d'autres essences.

398 Travaux publics.

la remise de la direction du réseau départemental aux ingénieurs des ponts et chaussées. Le cadre adopté comprend un \oyer en chef, cinq d'arrondissement et 29 de canton, avec 44,000 francs de traitement total (1). Trois ans plus tard, sur une plainte du Conseil d'arrondissement de Provins, dirigé contre son personnel, un nouveau système est adopté, il existe, au-dessous des agents d'arrondissement, trente-trois agents secondaires (2).

Tel était le personnel, appelé à diriger et à surveiller l'emploi de près d'un million, dont la moitié provenait de la prestation en nature. Cette union du service vicinal et de celui 'des ponts et chaussées est restée longtemps l'exception en France, mais de nos jours nomhre de départements ont suivi l'exemple, donné par Seine-et-Marne à une époque antérieure, au moment où l'adoption de ce système soulevait bien des critiques. Frappé h son tour de la nécessité d'obtenir tout le rendement légal du travail des prestataires, et de mettre à leur tète des agents actifs, placés sous sa dépendance directe, le département décida, en 1842, de posséder un personnel spécial et autonome (3). Considérant le service des chemins vicinaux, comme aussi important à lui seul que ceux réunis des routes royales et départementales, il estimait « que, tôt ou « tard, les ingénieurs succomberaient sous le poids » que la plupart des régions leur avait épargné. Cette détermination avait surtout comme origine un conflit survenu à celte date entre le titulaire en chef et l'administration départemental!». Cette hostilité bientôt apaisée. -le Conseil général rapporta. Tannée suivante, sa décision première et, malgré certaines réserves relatives à plusieurs inconvénients de la situation actuelle, il n'hésita pas à proclamer la capacité et la probité du corps des ingénieurs comme la garantie du succès de l'entreprise poursuivie en commun.

Dès 1845, Seine-et-Marne avait eu l'intention d'admettre ses agents au bénéfice de la Caisse départementale des retraites,

( 1 ) Le traitement du voyer du département était de 4,500 francs, celui des voyers d'arrondissement de 2,700 francs, celui des agents cantonaux de 900 francs.

(2) Délib. de 1839. — Les agents secondaires divisé? en quatre classes.

(3) Délib. du 13 septembre 1812.