FONCIÈRE

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dk l'as 1800 a 1820.

L'inégale répartition des charges publiques, l'existence de criantes immunités a été la cause déterminante, personne ne l'ignore, de la Révolution de 1789. Comme première préoccupation, l'Assemblée Constituante eut à cœur de satisfaire les vœux innombrables apportés des paroisses, à sa barre, en faveur de l'égalité des droits et des devoirs pour tous les citoyens. Posant le principe, en 1790. de la proportionnalité de l'impôt direct, elle établit sur le revenu foncier, net de tout frais cl calculé sur un certain nombre d'années, une contribution exigible en argent, dont le législateur fixerait annuellement le total.

Ce devait constituer l'unique impôt, mais la nécessité obligea, l'année suivante, de frapper une des branches capitales de la fortune publique, celle mobilière. Pour

atteindre ce revenu, susceptible, par sa nature même d'échapper aux recherches du fisc, on voulut imposer l'aisance dans ses multiples manifestations extérieures, à l'aide de trois taxes différentes, celles des domestiques, des chevaux, de l'habitation, accrues de la cote mobilière et de l'impôt de trois journées de travail. La tentative était nouvelle, mais un ensemble d'opérations vexatoires eut pour résultat d'en rendre l'application pour ainsi dire impossible. De nos jours, récemment même, le Ministre des finances a essavé, mais en vain, de faire revivre le système du législateur de 1791, l'impôt sur les ressources présumées. L'épreuve antérieure a-t-elle contribué à l'insuccès de ce plan? A-t-on craint de se heurter aux mêmes difficultés qui ont paralysé autrefois la perception de cet impôt, à une époque cependant où l'énergie du gouvernement n'était point en cause?

L'impôt des patentes s'ajoute bientôt aux précédents et la loi du trois frimaire an VIL époque de l'apparition de celui desportes et fenêtres, règle d'une façon définitive le régime de la contribution foncière. A leur tour, les Conseils généraux, reprenant le rôle des Administrations départementales disparues, reçoivent mission de distribuer entre les divers arrondissements la part budgétaire assignée à leur région par la législature.

En conformité de la loi du H frimaire an VIII, fixant la contribution foncière au cinquième du revenu net, les taxations du receveur général de Seine-et-Marne, pour Tan IX, se décomposaient ainsi :

Contribution foncière 3.800.000 fr.

— personnelle et mobilière. - 420.000

— somptuaire 13.650

Centimes additionnels à 15 c. par franc,

dont cinq pour non-valeurs 635.047

Total 4.888.697 fr.

l'impôt direct jusqu'en 1820. 451

^ Pour la répartition de cette masse énorme d'impôts directs,

on ne se trouvait en présence d'aucun élément solide. Des indications contenues dans les livres terriers féodaux ou les pouillés d'abbayes, il ne fallait point parler. Réunis au dépôt des archives publiques, ces registres et plans restaient, aux yeux des contemporains, trop sujets h caution. Depuis la Révolution, d'autre part, l'ensemble des retenus avait éprouvé une si grande variation qu'il était impossible de se fixer sur aucune des bases que chaque exercice pouvait offrir, sans crainte d'erreur. Les évaluations de 1791 présentent des inégalités frappantes, celles de l'an V, faites par les administrations municipales, quoique moins inexactes, se ressentent des passions locales qui les ont dictées. Les mêmes principes sont admis, en Tan VII, par les communes, mais Seine-et- Marne, les considérant comme vicieux, ne s'y arrête pas, il préfère recourir à un terme moyen (I ).

Dans l'appréciation du revenu, base indispensable du travail de la répartition, le Conseil général se trouvait donc en face de quatre évaluations successives, les unes insuffisantes, les autres exagérées ou partiales. Il décida de chercher la vérité dans le rapprochement et la comparaison. Son enquête approfondie eut pour résultat de fixer le revenu net du département à 14,301,290 francs et le principal de la contribution au cinquième, ou à 2,860,258 francs. 11 consentit néanmoins à donner satisfaction au Ministre qui avait de beaucoup majoré cet ensemble. « Les besoins ayan.t engagé le gouver- « nemcnt à porter ses demandes pour cette année à 3,800,000 francs (d'où un excédent d'impôts de 939,742 francs), » le Conseil s'empressa de fournir « les secours nécessaires pour « parvenir à une paix glorieuse et solide (2). » Chaque arrondissement devait supporter une surtaxe proportionnelle.

La répartition définitive de l'impôt foncier proprement dit devenait la suivante :

( l ) Délib. de 130!.

(2) Délib. de l'an Mil.

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