LE BUDGET JUSQU'EN
La première part des dépenses de Tan VIII se décomposai! ainsi :
Traitement du Préfet 8.000 fr.
— du Secrétaire général 3.000
— des trois conseillers de préfecture. . 3 . 600
Employés de la préfecture, frais de tournée... 36 000
Frais d'impressions et de bureaux 15.000
Loyer de la maison du Préfet 5.500
Frais de premier établissement, réparations, augmentations à la maison du Préfet et à celle des bureaux . 1.800
Entretien et réparation des prétoires 1 .800
Entretien et réparation des maisons d'arrêt et
de justice 3.630
Fêtes nationales 6.000
Frais d'assemblée du Conseil général 300
Dépenses imprévues 9.000
Contingent du département dans les dépenses
du tribunal d'appel 21.350
Traitement des membres du tribunal criminel.. 5.000
Greffe du tribunal d'appel, criminel, etc. 16.514
Menues dépenses des tribunaux 10.000
Traitement fixe du receveur général 6.000
Taxation du receveur . . 7.212
Frais de papiers et d'impression de rôles 2.320
Dépenses de l'Ecole centrale 36.900
Total 221.026 fr.
Quant aux frais administratifs, afférents aux arrondissements, Seine-et-Marne les arrête en affirmant « qu'il est de « son devoir d'établir entre les dépenses des sous-préfectures « autant d'uniformité que les localités peuvent le permettre « et d'allier, dans leur fixation l'esprit d'économie et celui « d'une sage libéralité qui constituent une bonne adminis- « (ration (1). »
( 1 ) Délib. de l'an VIII.
Voici le décompte, à titre de document, des dépenses de l'arrondissement de Meaux :
Traitement du sous-préfet 3.000 fr.
Frais de bureaux 12.800
Fêtes et garde nationale sédentaire 1.200
Session du Conseil d'arrondissement 150
Traitement des membres du tribunal, des juges
de paix, greffiers, etc 18.513
Indemnité pour le logement et jardin des instituteurs. , . 8.400
Un messager 400
Traitement du receveur général de l'arrondissement, et remises 7.469
Salaiie des gardes champêtres (pour mémoire,
8,800 fr.) »
Total 51.932 fr.
Au sujet du dernier article, le Conseil exprimait le regret î de ne pouvoir voter aucuns fonds, par suite de la pénurie des ressources.
Avec la loi du 21 ventôse an IX, les dépenses départementales sont dites variables, par opposition aux dépenses fixes, et grâce à la réduction des frais judiciaires à 5,591 francs, et à la disparition de ceux afférents à la recette générale, Seine-et- Marne peut les fixer pour le département et les arrondissements au chiffre de 149,958 francs. En sus de onze centimes additionnels, affectés aux dépenses générales, la loi ordonnait de répartir les sommes nécessaires au fonctionnement des services, mais sans excéder la valeur de cinq centimes. C'est au chiffre énoncé plus haut de 150 mille francs, que le Conseil général évalua les besoins départementaux, en y comprenant une dotation de 40,000 francs des bureaux de bienfaisance, mais il n'hésita pas à faire observer que la ressource de 446.930 francs, montant des onze centimes additionnels, excédait de beaucoup les dépenses de Fan IX et constituait ainsi une surcharge extraordinaire, lourde aux contribuables, grevés déjà dans le répartement du principal de la contribution.
