LE BUDGET JUSQU'EN

En 1802, on demande de nouveau un dégrèvement sur ces centimes affectés aux. dépenses fixes en exprimant le vœu que l'affectation en soit réservée à des améliorations départementales. L'année suivante, une fois encore, on expose que les dépenses fixes s'élèvent à 179,134 francs, somme bien inférieure à l'évaluation des onze centimes (1 ).

A dater de cette époque, les crédits budgétaires vont suivre une progression gradHelle. Les dépenses variables atteignent, en 1804, 199,784 francs. Si les fonds accordés, sur les fonds départementaux, à l'Ecole centrale diminuent, les prisons absorbent 60,000 francs, le dépôt de mendicité 15,000 francs, le culte (traitement de l'évèque et de ses vicaires généraux) 7,000 francs, les enfants trouvés 8,000 francs. Les cinq centimes facultatifs se trouvent presque entièrement engagés et l'ensemble des centimes additionnels porté à seize par franc. Un arrêté ministériel du 25 vendémiaire an X avait classé ces nouvelles dépenses parmi les dépenses variables des départements et, en vue de mettre les préfets à même d'y pourvoir, autorisé un prélèvement sur les onze centimes « réservés au « gouvernement. » Toutefois, le Conseil général exprime le regret « de ne voter pour les prisons qu'une somme de 17,528 « francs, «au lieu du crédit demandé de 55,827 francs, pour « ne pas excéder la proportion des cinq centimes (2). » En face de cette nouvelle et lourde charge pour le budget, il invite le préfet à la plus grande économie, « les centimes « additionnels donnant une masse énorme d'impôts, il ne doit « point dissimuler que les administrés réclament de toutes « parts (3)... »

Les délibérations, que l'Assemblée départementale prenait si consciencieusement, exerçaient-elles une réelle influence sur la confection du budget et la reddition des comptes? L'on peut avancer que la portée en restait bien faible dans la plupart des cas. L'examen des comptes était rendu difficile par la confusion des dépenses fixes et de celles variables, les premières à la charge de l'Etat et payables sur les onze centimes réservés,

(O DMib. de 1803.

i2) Dèlib. de 1803.

(3) Dèlib. de 1802.

les autres imputables sur les cinq tentimes, don! le vote appartenait ?u Conseil général. Jl déclare « qu'il importe que « les centimes laissés par la loi à la disposition des Conseils « généraux ne reçoivent pas une application étrangère à leurs « vœux, sinon le droit de voter les dépenses et les fonds « deviendrait absolument illusoire. » Plus loin, on lit: « Le Conseil général remarque avec regret que les sommes « votées par lui n'ont pas reçu leur véritable destination. Des « dépenses utiles nont pas été faites ou sont encore dues- « D'autres ont excédé le crédit qui leur avait été assigné. « Dans cette circonstance, la conduite du Conseil général lui « est prescrite par la nature de ses devoirs (1 ). »

Leç cinq centimes affectés aux dépenses départe/nettoies proprement dites ne constituaient pas un budget 4 Mne élasticité suffisante ; fes Repenses les plus indispensables devenaient l'obj.ef d'ajournements successifs. A cette époque, Seine-et- )larne « regrette de P^yoir PM satisfaire à tous les besoins « donf l'urgence Ju| est démontrée.... // a été forcé de se « l\vrçr 4 \*ne parcimonie } cpnf paire à toutes les vups d'amélio- « cation et fie t)jen public, et en particulier de jrefuser »u* « Sociétés 4 agriculture les fonds que Je pitQyeij préfet ayajt « demandés pour el)ps(2). » A son avis, si les besoins du département y compris Je service des prisons, excèdent ces pinq périmes, c'est à l'ftot à y snbvenir par une restitution fj'urç prpdjj supplémpntaire.

Upe augrnpntatipn, mais d'qqe anfre nature, était alors imminente. M loi du 5 germinal an \l augmenta les spixe centimes départementaux de deux nouveaux, affectés aux fonds <|p Qon-vfllenr. Ces dix-huit ceptirpes produisaient 622,800 francs envipop. \^e département rappela, à cp propos, les dispositions dp l'arrêté dn 24 floréal an VIII, portant qu'il lui serait ren^n cpippte de l'emploi des fonds de non-valeur, il Invitait le prpfpt h mettre sous ses yeux Jes états de répartition çles quatre années antérieures, \ucune vérification des comptes des Administrations centrales, qui avaient précédé son institution, n'avait encore été soumise au Conseil. Néan-

( 1 ) Délib. de 1803.

(2) Idem.