LE BUDGET /JU§,QJJ>N

moins, « pour^qner une preuve de SQn ofyéiçsance aux lois, « il arrête que les centimes' seront répartis sur les deux contri- « fautions, mais pour démontrer la surcharge du département, « il fait le rapprochement des contributions payées en Tan IX « et 1- an XII (1). »

C'est avec un soin scrupuleux que le département tente de poursuivre, chaque année, l'examen du budget des ressources et des dépenses. Il repousse, en 1803, un crédit de 29,380 francs, demandé par l'administration, comme subside à Thôpital de Fontainebleau, attendu « que cette somme, « donnée à titre de secours, doit être regardée comme un prêt « que le citoyen préfet a bien voulu faire, que jamais les « hospices de Fontainebleau n'ont été considérés comme un « établissement affecté au département... (2). » L#s virements de crédits soulèvent les protestations les plus énergiques. « Lorsque le Conseil indique une dépense pour un objet, c'est « qu'il croit indispensable de la voter, ne point la faire, c'est « contrarier son intention...., d'après ce principe, sur lfquel « le Conseil général ne variera jamais, i) regrette de ne « pouvoir allouer au préfet un excédent de ces dépenses »

A partir de 1804, les centimes départementaux s'accroissent d'une subvention de guerre de dix centimes ou 321,800 irancs, d'un demi-centime pour frais de culte, d'un centime et demi pour le cadastre, de quatre pour les taxations dps percepteurs. Total trente-neuf, si l'on y comprend « les cinq « centimes des municipalités. » En 1806, nouvel article de dépense, le casernement de la gendarmerie. Simultanément quatre centimes facultatifs sont mis à la disposition des Conseils généraux par la loi du 24 avril 1806, pour réparations et entretien de bâtiments, supplément des frais du culte diocésain, construction de chemins, canaux, etc.

Ep conséquence, lp préfet présente un prqiet de budget, avec ces centimes facultatifs comme base.

( 1 ) Délib. de 1803.

( 2 ) Délib. de l'an XI.

Budget facultatif proposé en 1806.

Supplément au culte diocésain 25.900 fr.

Compagnie de réserve de Seine-et-Marne. 11.000

Réparations des bâtiments militaires . . . 10.000

Houte dcMelun à Nangis 86.500

Réparations des chemins vicinaux 13.064

Toutes propositions écartées par le Conseil général, sauf celles relatives au culte, à cause de la surcharge financière; une demande de crédit de 54,928, en faveur des Commissions de bienfaisance, obtient, en 1807, le même sort. Nous verrons bientôt toutes ces dépenses inscrites d'office, en dépit des protestations de l'Assemblée départementale.

A mesure que sombraient une à une ses prérogatives, elle défendait avec énergie la seule, pour ainsi dire, qui lui restât, celle du contrôle des dépenses. Ainsi, en 1808, la communication du compte arriéré des fonds de non-valeurs, remontant à 1801, obtenue sur son instance, lui ayant fait connaître l'existence d'un reliquat de 192,861 francs et la destination tout autre de ses fonds, détermine de sa part l'expression d'une légitime surprise. En cette même session, sur la minute de son procès- verbal, le préfet avait inséré en marge de l'arrêté, relatif à cet objet, une note, dont quelques expressions semblaient de nature à affecter « la délica- « tesse du Conseil général. » Il y répondit par la mention suivante : « Le procès-verbal dune autorité ne peut recevoir « d'addition ni de modifications quelconques que d'elle- « même. C'est avec peine que le Conseil général, par respect « pour le caractère dont il est revêtu, se voit forcé d'expri- « mer ici sa surprise. »

Les mentions insérées, en regard des divers articles du budget de 1809, sont curieuses à plus d'un titre et permettent d'assister au conflit permanent entre l'administration et lç département sur la question du vote des dépenses,

LE ÈtfDâËT JUSQlt EN 1815.