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Chapitre inique. — Faculté donnée par la loi du 25 novembre 1808 au Conseil d'imposer, jusqu'à concurrence au plus de 4 centimes additionnels, pour réparations, entretien des bâtiments, supplément du culte diocésain, construction de canaux, chemins, établissements publics.

Vote du Conseil.

Fonds sollicités et à répartir jusqu'à concurrence d'un centime par franc des contributions directes pour subvenir aux dépenses de la compagnie de réserve, dans le cas

où le 1 '20e des revenus communaux, spécialement Néant. Le Conseil pense

affectés à celte dépense, se trouverait insufD- (piécette dépense doit être

sant 10. 000 fr. prise sur les centimes ut-

Entretien de la calhé- \ tribués aux dépenses fixes

drale 2.000

ftl Entretien de revécue 2.000 Supplément ^^ ^ y^^ 2m

aux ra'S ( Supplément du Irai- ) 27.Î62 Alloué.

du culte j lement(le i'évèqUe. 5.000

diocésain f .. .. . ,

Supplément pour les

2 grands-vicaires. . 2.000

Ktc. /

Réparations des routes de 3(> classe 40.000 Néant.

Réparations du bâtiment et renouvellement

partiel du mobilier de la Préfecture 29.002 Néant.

Etablissement du dépôt de mendicité.... 40.000 Néant*