DE L'AN VIII A L'ÉPOQUE ACTUELLE

Organisation de l'Assemblée Son rôle administratif et politique

Législation

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En admettant le principe de la distinction des pouvoirs, la Constitution de Tan VIII, qui marque le début de l'ère administrative moderne, ne créa point une innovation dans nos mœurs politiques. Dès les premiers siècles, des assemblées électives, les plaids, se réunissent auprès des comtes, autant pour délibérer que pour rendre la justice. Plus tard, dans chaque pays d'Etat, l'autorité de l'intendant, agent royal, est limitée par celle des assemblées élues ou Etats provinciaux, chargés de répartir les contributions ainsi que de délibérer sur les entreprises d'utilité publique et la création des fonds nécessaires. Si l'Ile-de-France ne fut dotée d'une institution analogue qu'en 1787, et pour une courte durée, cette tentative n'en resta pas moins la consécration de la dualité indispen-

sable du pouvoir, que l'Assemblée constituante établit en système d'administration. A côté du Directoire exécutif du département, composé de huit membres, créé par la loi du 22 décembre 1789, existe l'Administration départementale de trente-six membres, qui délibère.

Notre intention n'est point de rendre compte des actes de cette assemblée, qui a formé le premier Conseil général de Seine-et-Marne durant une période de cinq années. Son histoire, intimement liée à celle de la Révolution dans la Brie, entraînerait des développements trop étendus. Qu'il suffise d'exposer les faits essentiels et indispensables pour établir la continuité de l'évolution administrative, qui aboutit à la Constitution de l'an VIII, c'est-à-dirp à la création des préfectures et des arrondissements.

Parmi les membres de l'Administration départementale, huit formaient le directoire, en fonctions permanentes, les autres le Conseil général qui ne se réunissait qu'en une session annuelle. Un procureur général syndic était attaché au département avec mission de requérir l'application de la loi et de provoquer les actes administratifs et politiques.

Les membres des administrations, élus par les seuls électeurs du second degré, réunissaient comme attributions, sous l'autorité du pouvoir législatif : l'assiette, la répartition et la perception de l'impôt ainsi que le payement des dépenses; sous l'autorité du roi : l'organisation de l'assistance publique et des encouragements à l'agriculture et h l'industrie, la formation des milices, enfin la gestion des forets et des

Si les Administrations de département et de districts correspondaient aux Conseils généraux et d'arrondissement actuels, rien ne correspondait aux préfets et sous-préfets. Les directoires en tenaient lieu. La Constituante, se défiant du pouvoir des Intendants et de leurs subdélégués, en avait proclamé la suppression sans le remplacer ( 1 ).

A la division nouvelle de la France, arrêtée par la loi du 15 janvier 1790, l'Ile-de-France, y compris le Soissonnais et le Gàtinais, forma six départements, parmi lesquels Seine-et-

( ! ) Consulter la Civilisation contemporaine, de Aambado.

Marne, subdivisé lui-même en cinq districts et trente-sept cantons (1). Les villes de Melun, Meaux, Provins, Nemours et Rozoy devinrent sièges de districts, la première ayant été désignée en outre comme chef-lieu, le 18 mai 1790, malgré de vives compétitions, par rassemblée électorale de Melun, qui élut également l'ensemble des trente-six administrateurs (2). Parmi eux figuraient des personnages qui ont fait preuve de la plus grande aptitude à la direction des affaires, à une époque où tout était à créer dans cette métamorphose publique.

En 1791, le directoire de l'Administration départementale choisissait comme président Fontaine de Cramayel, ancien fermier général. L'année suivante, le corps administratif entier subit une transformation radicale sous l'influence des événements politiques qui se précipitent. Le citoyen Métier reçoit du représentant Dubouchet la mission de révolutionner les districts de Melun et de Nemours, au moment même où les prisons de Meaux deviennent le théâtre de scènes sanglantes. Mais en Tan II le conventionnel Maure révoque à son tour les membres de cette Administration départementale dans le but de lui inspirer un esprit nouveau. Cette organisation administrative touchait d'ailleurs au terme'de son existence (3).

Ce premier Conseil général est supprimé en l'an II (4) et la Constitution de l'an III établit auprès des administrations centrales, élues et agissantes, un commissaire délégué du pouvoir qui surveille. Six ans après, la loi du 28 pluviôse an VIII, renversant les rôles, crée à côté du préfet, agent actif, une assemblée délibérante. C'est le Conseil général, dont l'institution a survécu jusqu'à nos jours, avec des transformations successives (5).

(1) Les cantons supprimés depuis sont ceux de Crouy-sur-Ourcq, Perthes, Chaumes, Vert-Saint-Denis, Augers, Jouy-le-Ch&tel, Sourd un, Beaumont, Voulx, Egreville et Faremoutiers.

(2) Cette division fut soumise à la révision de trois commissaires, dont du Tremblay, de Rubelles, faisait partie.

(3) Consulter Y Etude sur la formation du Département, de M. Lhuilubr, Revue Arch. de Seine-et Marne, tome VII.

(4) Par la loi du 14 frimaire.

(5) Consulter Léonce ob Lavergxe, les Assemblées provinciales ; Marie, Y Administration départementale; Thibact-Lepebyiie, Constitutions et Pouvoirs des Conseils généraux; de Crisknoy, dans ses éludes nombreuses sur les assemblées départementales et leurs travaux.

Dans ces diverses organisations, les deux pouvoirs sont loin d'avoir possédé les mêmes prérogatives. Bien que les Etats provinciaux, après avoir au début osé décréter de prise de corps l'intendant, aient conservé jusqu'à la Révolution certains privilèges, il n'en est pas moins vrai que l'autorité de l'agent royal était devenue peu*à peu universelle, et pour ainsi dire souveraine. Dans le système de l'Assemblée constituante, le pouvoir actif, trop débilement exercé, était voué à l'impuissance. Le législateur de l'an III, dominé par la crainte de voir renaître le despotisme, dont la chute avait marqué la fin de la Terreur, réserva à l'agent du gouvernement la mission du contrôle, et aux assemblées électives le droit d'agir, au lieu de la surveillance de la loi. Le plus grand désordre en fut la conséquence, et lorsque le premier Consul entreprit de rétablir le principe d'autorité, il demanda le moyen d'atteindre ce but à la législation du 28 pluviôse an VIII, qui accorda tout au pouvoir central.

Nommés par le chef de l'Etat sur des listes de notables, résultat d'une élection à double degré et une seule fois employée, les conseillers généraux, plutôt conseillers financiers de préfectures, qu'assemblée représentative des départements, restaient démunis d'autorité. Sans contrôle sérieux sur l'emploi des deniers votés, par suite sans influence, tenant leur mandat du gouvernement, et par là privés de la confiance populaire, ils émettaient des vœux dépourvus de publicité (1) et constituaient des moyens d'administration plutôt que des organes de liberté. En face d'eux, le pouvoir du préfet subsistait sans contre-poids, et aussi absolu que "ne l'avait jamais été celui des intendants.

Il a fallu attendre la loi de 1833 pour voir restituer aux Conseils généraux le principe électif admis par l'édit de 1787, renouvelé par la Constituante, et disparu sous le Consulat. La loi de 1836 sur les chemins vicinaux, celle de 1838 sur l'organisation départementale, leur ont rendu plus tard une partie de leurs anciens privilèges, et l'expérience a suffisam-

( 1 ) 11 existait une publication de l'ensemble des vœux des Conseils généraux, mais rédigée de telle façon que celui de Seine-et-Marne protesta en 1810 contre les erreurs et omissions, qui s'y rencontraient.

ment témoigné en faveur de ces lois. Enfin la législation définitivement émancipatrice de 1871 en a fait des assemblées autonomes, véritables arbitres des destinées départementales.

Le grand fait de la législation consulaire, en ce qui concerne le Conseil général, fut l'abolition de l'élection, comme origine immédiate du recrutement de ses membres. En outre, les attributions de rassemblée revêtirent surtout un caractère consultatif, et le pouvoir central ne se gêna point pour passer outre à ses délibérations dans la fixation du budget départemental et la création des subsides.

Après l'examen du compte administratif et la détermination du nombre des centimes additionnels, affectés aux besoins départementaux, l'objet principal de la session annuelle consistait dans le répartement des contributions, opération d'exécution très ardue parfois, durant les premières années du siècle, à cause du manque de certitude des bases d'évaluations. Le Conseil était aussi appelé à donner son avis sur l'état général de la région.

En vertu de la loi organique, la durée du mandat demeurait limitée à trois années, avec faculté de renouvellement. Le sénatus-eonsulte du 16 thermidor an X institua un nouveau régime ; les collèges électoraux eurent pour mission de présenter au premier Consul deux candidats pour chaque vacance et l'assemblée devint soumise à un renouvellement quinquennal.

Le Conseil général de Seine-et-Marne, composé de seize membres (1) se réunit le premier thermidor an VIII et porta Gigault-Crisenoy au fauteuil présidentiel. Deux anciens députés à l'Assemblée constituante, François Ménager et Louis Rousselet, en faisaient partie (2). La présence de ces hommes

(i ) La loi organique accordait aux Conseils généraux, seize, vingt ou vingt-quatre membres, selon l'importance du département.

(2) En Tan VIII, le Conseil était composé de MM. Fontaine-Cramayel, J.-B. Fréteau, Liauxu, Dassy, Ménager, J.-B. Daguesseau, Bouchon, Dubois d'Arneuville, Mony- Montmort, La voilée, Adrien de Mun, Odent, Gigault-Crisenoy, Rousselet, Lesparda et Lefèvre.

et le souvenir de la liberté de parole des assemblées de la Révolution ne seront pas étrangers aux protestations, maintes fois exprimées au sein du Conseil, contre les mesures impériales destinées à restreindre progressivement ses modestes prérogatives.

Le premier soin du Conseil général fut de régler Tordre de ses travaux et de se partager en trois commissions, les deux premières ayant pour mission de préparer le travail du répartement et du dégrèvement des contributions; le rôle de la troisième était réservé à la fixation des centimes additionnels et à l'étude « des améliorations d'utilité générale. » Sur ce dernier point, la loi chargeait les Conseils généraux d'exprimer leurs vœux et de les faire parvenir sous forme de lettre. Celle du deux thermidor an VIII débute ainsi : « Citoven «< ministre, vous nous permettrez de féliciter la France de voir « enfin ses intérêts remis entre les mains d'un gouvernement « qui demande à connaître le mal pour se hâter de le réparer, « la vérité pour faire triompher la justice... Nous allons nous « acquitter de cette mission glorieuse avec la loyauté qui « caractérisait nos bons aveux, et le zèle de vrais citovens, •< convaincus que la base inébranlable d'un bon gouverne- « ment ne peut être fondée que sur le bonheur, que sur « l'amour des gouvernés... » L'égalité au point de vue de l'impôt, la multiplication des écoles secondaires, la réduction du nombre des justices de paix et l'extension de leurs attributions, l'amélioration de la viabilité, tels étaient les moyens recommandés au chef de l'Etat, comme capables d'assurer ce bonheur, si ardemment souhaité après les angoisses de la tourmente révolutionnaire. L'énumération complète de ces vœux, dont plusieurs forment encore un programme de revendications, entraînerait de trop longs développements. Leur ensemble ne tendait à rien moins qu'à une organisation nouvelle : les ressources devaient longtemps faire défaut à la réalisation de ces désirs légitimes.

En attendant, chaque session est marquée par l'opiniâtreté des réclamations du Conseil contre la surcharge d'impôts fonciers, qui grève le département proportionnellement aux autres. Si les dégrèvements sont minimes, la cause doit en

être attribuée à la renommée* proverbiale de prospérité agricole de Seine-et-Marne ; sa richesse devient préjudiciable au département dans les sphères dirigeantes et le rend victime d'une inégalité originelle, qui a persisté jusqu'à l'époque récente, où justice enfin a été rendue à des revendications fondées.

Malgré cette déception permanente, le Conseil général est gagné par l'enthousiasme universel causé par la seconde campagne d'Italie, il salue l'élection à vie du général Bonaparte par cette adresse : « Citoyen Consul, notre premier devoir « doit être de vous témoigner notre reconnaissance. Jaloux du « bonheur de la France, votre unique désir est de l'élever au « plus haut degré de grandeur et de prospérité, votre élection « à vie ne sera qu'un faible tribut acquitté pour tant de « travaux. €e vœu que chacun de nous a émis individuelle- « ment, nous nous empressons de vous en offrir l'hommage. >» Echo de la joie unanime ressentie en France à l'annonce de la signature du Concordat et surtout du traité de Lunéville, qui semblait l'aurore d'une ère nouvelle, mais ne fut qu'un entracte au milieu des événements militaires.

Le complot de Cadoudal est le prétexte d'une nouvelle adresse pour féliciter Bonaparte de l'heureuse découverte d'une conspiration « qui devait nous replonger dans l'anarchie « et nous enlever un héros, » et stigmatiser la conduite du ministère anglais dont « la loi sacrée était de violer les traités « et d'épuiser ses trésors pour payer des assassins. »

Si la victoire de Marengo avait suscité au sein du Conseil des sentiments d'allégresse, le triomphe d'Austerlitz y porta l'enthousiasme au délire. L'adresse de 1806 surpasse les précédentes par le lyrisme dont elle est empreinte ; « Nous « n'avons jamais senti plus vivement la dignité de nos fonc- « tions qu'en cette circonstance où il nous est permis d'espérer « que le premier monarque de l'univers daignera accueillir « l'expression des sentiments d'admiration, de respect et « d'amour que ses vertus et son génie nous inspirent. Lorsque « la Renommée grave sur les colonnes les plus reculées du « monde le nom de Napoléon, quand l'aigle des Césars cède « l'empire à ses armes, la gloire et ses bienfaits environnent « et couvrent la France.... Achevez, Sire, de pacifier l'uni-

« vers, et pour le bonheur de nos neveux régnez aussi « longtemps sur nous, que notre amour pour vous vivra dans « nos cœurs. » Les brillants succès de la campagne de Prusse provoquent une nouvelle expression de gratitude « pour le « héros qui n'envisage dans la victoire d'autre but que « d'assurer la paix générale et le bonheur de l'empire. » L'Assemblée manifeste même le désir d'obtenir l'honneur d'être présentée à l'empereur au château de Fontainebleau ( i ).

L'affirmation répétée de ces sentiments de respectueuse admiration, partagée alors par toutes les Assemblées départementales, loin d'avoir pour récompense un accroissement de leurs attributions, était suivie chaque année d'un empiétement nouveau du pouvoir central sur le terrain restreint laissé à leur activité, de vexations tracassières, dont le seul but était de faire sentir aux corps délibérants leur subordination entière aux administrateurs. Le Conseil général se voit enlever en 1807 la disposition d'un modeste crédit destiné à pourvoir aux frais de la session annuelle. Ce manque d'égards, qui portait atteinte à sa dignité et à son indépendance, motiva une protestation énergique de la part de l'assemblée, mais de portée illusoire. L'année suivante, les Conseils généraux ne furent même pas convoqués, et en 1809, le préfet, Al. Lagarde, se borna à écrire en marge du budget : « c'est à moi-même à fournir en nature aux besoins du Conseil (2). » Réponse impérieuse, qui attestait durement la prédominance du pouvoir exécutif et n'empêcha pas le vote d'une adresse, à titre d'hommage respectueux : « Les Alexandre, les César « commandent aux siècles l'admiration, Napoléon force an « silence, nos neveux croiront à peine ce que leur transmettra « l'histoire... . »

Cette gloire, le gouvernement impérial l'estimait compensation suffisante à la restriction de la compétence des Conseila généraux ainsi qui; de leurs prérogatives déjà peu étendues* Le contrôle financier de l'assemblée devait à bref délai être

( i ) Lue délégation de »lx membres fut choisie pour être présentée à l'empereur..

(2,i A partir de 1809, le prAlW ne met plus de notes dans les marges des procèsverbaux des délibérations, mai» sur des bandes attachées, le Conseil géaéral ayant jugé* que ces additions constituaient un manque d'égards.

simplifié dans une mesure invraisemblable, équivalent d'unç annihilation pour ainsi dire complète. Les corps délibérants étaient loin d'être tenus en haute estime par l'empereur, et le tribunat, où certaines voix hardies s'étaient fait entendre, venait d'être supprimé. A leur tour, les Assemblées départementales sont réduites à partir de 1810 au rôle modeste de l'enregistrement du décret, qui détermine les crédits imputables sur les centimes ordinaires destinés aux dépenses variables (1 ). Le Conseil général n'a plus « que des observations à faire. »

Cette situation nouvelle ne fut pas acceptée par Seine-et- Marne sans une protestation, modérée, il est vrai, et dans la mesure compatible avec la situation politique : « Le budget « étant présenté, le Conseil n'a point à s'en occuper ; en res- « pectant et exécutant les ordres du gouvernement, il donne « des preuves non équivoques de sa soumission, mais il « regrette de se voir encore enlever une des plus belles attri- « butions de son institution. Le Ministre demande au Conseil « de faire connaître ses vues d'économie et d'améliorations ; « sont-elles autres que celles proposées et fixées pour le « budget de 1809 ? N'ayant pas eu en connaissance le travail, « le Conseil peut difficilement émettre une opinion sur ce qu'il « ne connaît pas ! »

En notifiant au Conseil général l'interdiction de son droit de discuter les questions budgétaires, le préfet, M. de Plancy, résumait le rôle futur de rassemblée par ce mot : « Vous êtes « les organes des vœux des habitants de Seine-et-Marne. » C'est en effet à l'expression de vœux que se borneront les délibérations suivantes jusqu'à la Restauration, vœux platoniques en faveur d'un allégement dé charges financières, vœux de bonheur à l'adresse de la famille impériale, tels que ceux formulés à l'occasion du mariage de Napoléon : « Vous « associez à l'honneur de votre destinée une jeune princesse. « Puisse-t-elle longtemps vous rendre heureux et donner à « nos descendants des héros dignes successeurs du grand « Napoléon ! » La naissance* du roi de Rome est de même

(1) Un décret du 1er janvier 1809 et la loi du 15 janvier 1310 avaient donné aux préfets le droit de répartir les impôt:.

acclamée : « Ce roi tant désiré assure aux peuples la félicité « dont ils jouissent, votre bonheur comble leurs vœux (1 ). »

Le poids de l'impôt et les charges militaires étaient si lourds, le malaise si général dans la Brie, ainsi que le laissent entrevoir fréquemment les délibérations, que l'expression de ces sentiments doit être considérée comme de commande et artificielle. Lu preuve en sera donnée par la suite des événements tragiques qui vont se dérouler dans la région quelques années plus tard. D'ailleurs, depuis longtemps le Conseil restait fort incomplet, Ton ne s'était nullement préoccupé de remplacer les membres sortis par le sort en 1805 (2). Ce n'est qu'eu 1811, soit sous l'influence du pressentiment des jours critiques, devenus prochains, soit pour tout autre motif, qu'un décret vint combler les lacunes. La guerre de Russie empêcha toute convocation et le préfet fut chargé de la répartition de l'impôt. C'est en session extraordinaire que des mesures furent prises pour assurer l'exécution du décret du 24 mars 1812 sur la distribution de secours alimentaires destinés à remédier à la détresse générale, et statuer sur le nouveau régime des routes impériales et départementales.

Les événements se précipitent ; après la désastreuse retraite de Russie, c'est la campagne de 1813, commencée bous d'heureux auspices et présageant de si belles espérances, que le Conseil général envoie à l'impératrice une adresse avec ce début : « Les soldats de nos nouvelles légions, devenus « des héros sous celui qui les commande ont déjà chanté « rhvmne de la victoire... » Ce devait être la dernière manifestation des sentiments du Conseil général sous le régime impérial, la session suivante s'ouvrit sous une ère nouvelle, et le préfet, dans l'exposé de la situation pénible du département, se plut à rendre hommage à l'abnégation de Seine-et- Marne: <« Devenu le théâtre de la guerre et livré à toutes les « horreurs qu'elle entraîne, il n'a jamais cessé d'avoir l'atti-

■ 1 « Uelih. de IS10.

i i K ce moment. le Conseil primitif ne parait plus comprendre que MM. de Mnn, OdenU Tarhe. r.«nta;ne de Cramayel. Les nouveaux membres nommés en 1811 sont MM. Roland d rm\ille, de Rnon, de Courehamp, do Féra-RouviHe, de Paris-Lahrosse, de Manrejmrd. >im«m, J. Ménager, J. Pi non, R. Iias>\\

DE SEINE-ET-MARNE. il

« tude qui convenait à des Français ; tant qu'il a cru qu'on « lui apportait des fers, il les a repoussés avec énergie... »

Les désastres de 1814 avaient laissé des ruines qu'il incombait à l'Assemblée départementale et à l'administration de relever au plus tôt. Si .l'on considère que depuis plusieurs années le rôle du Conseil était devenu purement nominal, Ton ne doit pas s'étonner qu'il ait accueilli avec enthousiasme l'avènement d'un régime, laissant entrevoir la fin de l'arbitraire, les libertés politiques et le maintien de la paix internationale. Plus qu'aucun autre, par sa situation agricole, sa position géographique, qui venait de l'exposer aux horreurs de l'invasion, le département désirait ardemment le retour à un état pacifique. Tels sont les sentiments formulés dans cette adresse au roi : « Les membres du Conseil avaient « souvent élevé d'inutiles réclamations en faveur des habi- « tants de leur département. Ils usent aujourd'hui de leur « plus beau privilège, celui de pouvoir porter leurs vœux au « trône avec l'espoir de les voir accueillir. Vos peuples, sire, « se livrent avec transport à l'effusion de leur amour et de « leur reconnaissance, heureux d'avoir vu renaître le gouver- « nemejit paternel des Bourbons... » Dans son enthousiasme, le Conseil voyait déjà en perspective la diminution graduelle des charges publiques, la prospérité assurée par des milliers de bras rendus au travail. Son adhésion au nouveau régime était franche et la preuve de cette sincérité est fournie par l'attitude de l'assemblée au milieu des événements qui ont marqué le début des Cent-Jours, par l'énergie réelle qu'elle déploya, à ce moment de défaillance générale, dans l'organisation des mesures commandées par les circonstances, et par sa fidélité jusqu'à la dernière heure au pouvoir établi.

Convoqués extraordinairement en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1815, les membres du Conseil général n'hésitèrent pas à se déclarer en permanence. 11 s'agissait de pourvoir aux moyens de réunir une armée de réserve à Melun et de prendre toutes les dispositions propres « à agir sur l'esprit

s ...Mio et arrêter les projets de malveillance. » Le premier ,:t«*ciii était d'exécution difficile, et le duc de Praslia, »ftu-mt»re du Conseil et inspecteur des gardes nationales du Jv tMrtement, déclarait que le manque de matériel militaire vlt^x b région devait obliger le Ministre de la guerre à faire luv « la nécessité. Dans cette occurrence, se bornant à M^tutler comme mesure essentielle la mise en permanence vto* conseils municipaux des villes, placées sur les routes principales, ainsi que rétablissement immédiat de postes \le parties nationales sédentaires, en vue de surveiller les \o>atfeurs, le Conseil mit les ressources nécessaires à la disposition du préfet et conféra avec les principaux chefs militaires au sujet des précautions indispensables à assurer (1). Comme témoignage de dévouement, au début de la séance du 15 mars, est rédigée cette adresse au roi : « Sire, « les membres du Conseil sont à leur poste. Ils ont juré w fidélité à la patrie, à la charte, ils tiendront leur serti ment... » Ils se considéraient comme les interprètes fidèles des habitants d'une région où le souvenir des réquisitions, des subsides extraordinaires, de l'invasion, était encore trop uvant « pour que les citoyens ne préférassent point au régime « odieux de Napoléon le gouvernement paternel d'un « roi (2). » Provoquer une manifestation publique de dévouement à l'autorité royale semblait constituer le plus sûr moyen de déjouer les projets de Napoléon. Dans ce but fut pris un arrêté déclarant en permanence les conseils municipaux et invitant les notables à assister à leurs séances. En outre, dans les villes privées de garde nationale, il devait être procédé à la création d'une garde urbaine.

L'objet des appréhensions les plus vives était le retour à Napoléon de tous les soldats et officiers licenciés depuis l'avènement de Louis XVIII et la défection des éléments militaires. C'est à cette grave préoccupation que répondit cet appel: «... Les soldats qui sont nos frères et nos enfants ne « peuvent avoir d'autre opinion et former d'autres vœux que ce le reste de la nation dont ils font essentiellement partie et qui

(i) Délib. du 14 mars 1815.

(2) Délib. du 13 mars 1815.

« attend d'eux le maintien de la tranquillité commune et du « bonheur dont elle jouit depuis un an. Ceux qui, séduits par « de vaincs promesses ou égarés par les insinuations perfides « de folliculaires assez vils pour asseoir d'infâmes spécu- « lations sur la ruine de la patrie, ont pu s'écarter un instant « du sentier de l'honneur, s'empresseront d'y rentrer... » Joignant les actes aux paroles, l'Assemblée départementale arrêta toutes les mesures relatives à l'armement et à la levée des contributions, dont elle recommandait le versement anticipé, et désigna deux de ses membres pour faire partie du comité des finances et du comité militaire chargés d'organiser l'armée de réserve, les colonnes mobiles et les compagnies d'officiers à demi-solde (1).

Enfin, après avoir annoncé le droit pour tous citoyens s'enrôlant pour la défense du roi et de la charte de porter la décoration du Lis (2), le Conseil général lança aux habitants de Seine-et-Marne la proclamation suivante :

« La France subirait-elle encore le joug oppresseur, qui, « après avoir pesé si longtemps sur elle et sur l'Europe entière, « a été brisé par le soulèvement des nations indignées. Un « audacieux croit-il impunément insulter à la nation fran- « eaisc avec une poignée d'étrangers?... Quelle confiance « peut-on avoir dans les promesses d'un homme qui, « renversant lui-même les lois qui étaient son ouvrage, a « traité avec inhumanité la nation, qui, séduite par ses « victoires et son hypocrite modération, lui avait confié le « pouvoir sur des garanties qu'il a violées. Peut-il vouloir « régner par l'amour et la reconnaissance ? Il épuiserait la « France par de nouvelles moissons d'hommes et de tributs, « et la ruine totale le forcerait enfin à attaquer les familles « et la propriété. Souvenez-vous qu'au retour de Moscou il « avait promis de ne lever ni hommes ni argent, souvenez- « vous de ce qu'il ordonna quinze jours après. Il a compté « sur les divisions de l'intérieur, mais tous les partis ne sont-

(1) Informé de l'arrestation des deux frères Lalleroand, à La Ferté-Milon, le Conseil émet le vœu que le gouvernement accorde une gratification à l'auteur de l'arrestation.

(2) Ordre créé par Louis XVIII.

li LE CONSEIL GÉNÉRAL

« ils pas réunis près du roi et de cette Charte consti- « tutionnelle, qui commençait à ramener le bonheur au « milieu de nous?... Empêchons que le sang français ne soit « répandu par des mains françaises, que ceux, chez qui le « délire d'une ambition guerrière ou d'une fiscalité dépré- « datrice étouffe tout amour de la patrie, soient arrêtés dans « leurs pernicieux desseins par la résistance énergique qui se « prononce unanimement contre tout ennemi du repos et du « bonheur général. »

Indépendamment de cet appel suprême, dont le ton tranche avec celui de l'adresse du lendemain d'Austerlitz, le Conseil général décida de se mettre en correspondance avec les assemblées de TYonne et de l'Aube, selon l'esprit d'une lettre ministérielle du 16 mars, en vue de les informer des mesures arrêtées et d'obtenir lui-même les informations recueillies sur la marche de l'ennemi et les manœuvres de la malveillance. « Arrivés à notre poste, pour veiller à la

< sûreté de l'Etat, nous avons pensé qu'il était utile au succès

< de nos mesures d'être informés à l'avance et d'une manière

< sûre des événements qui intéressent le bien public...

< Veuillez, chaque jour, s'il est possible, nous adresser un

< bulletin contenant les nouvelles qui vous seront parvenues

< du côté du midi, en nous indiquant le degré de confiance que vous croirez pouvoir y attacher... Si vous n'avez aucune nouvelle à nous transmettre, un seul mot, qui nous apprendrait que vous êtes tranquilles, suffirait pour nous tranquilliser nous-mêmes. »

L'anxiété extrême, trahie par cette lettre, doit sembler naturelle à ce moment critique où l'armée de Napoléon n'était déjà plus dans le midi, mais touchait à Auxerre, à quelques lieues de Seine-et-Marne. L'agitation était à son comble, les attributions du Conseil général et celles de l'administration confondues, même pour la haute police. Le 17 mars, en effet, le Conseil décide l'arrestation d'un individu suspect ; mais cet arrêté devait être le dernier de cette session mouvementée, l'armée de Napoléon approchait de Paris que la famille royale abandonnait le 19 mars.

Il ne restait donc plus à l'assemblée qu'à se dissoudre et à

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cesser une résistance désormais inutile, ainsi que la proclamation suivante le témoigne : « Considérant que l'avant-garde « de Bonaparte approche des limites du département et que « des corps de partisans sont même en deçà de Montereau ; « qu'il n'y a pas à Melun de force suffisante pour arrêter sa « marche ; que Tannée de réserve qui devait se rassembler « dans cette ville n'y existe pas ; que les officiers en demi- « solde, qui y étaient arrivés, sont partis ce matin d'après « l'ordre qu'ils ont reçu de se porter en arrière ; que le « général Claparède chargé de commander l'armée est « également parti ; qu'il n'a été dirigé sur Melun aucun corps « volontaire ; qu'aucun préparatif de défense n'est d'ailleurs « annoncé ; que le régiment de dragons en garnison dans « cette ville manifeste de mauvaises dispositions ; après avoir « pris les mesures nécessaires pour assurer la conservation u des deniers publics, reconnaissant que la présence des « membres du Conseil est absolument sans objet ;

« Le Conseil arrête que la séance est suspendue (1). »

L'attitude du Conseil général durant cette période troublée et son concours dévoué à l'œuvre de résistance n'étaient point de nature à attirer sur ses membres les bonnes grâces de l'empereur. La plupart furent déclarés déchus de leur mandat, mais cet arrêté fut rapporté par l'ordonnance royale du 7 juillet 1815, qui permit au Conseil de se réunir le 11 « en la maison de M. Tarbé, » président, et de continuer la session extraordinaire du 14 mars.

Le premier soin de l'assemblée fut d'exprimer la joie la plus vive de voir réalisé son vœu pour la conservation de la royauté et de nommer une délégation chargée de présenter au roi l'adresse suivante : « Sire, fidèles à votre Majesté dans ces « temps d'affligeante mémoire où l'opinion publique était « comprimée, les membres du Conseil général de Seine-et- « Marne n'ont pas craint d'exprimer hautement les vœux des « administrés et de prendre toutes les mesures qui pouvaient « dépendre d'eux pour la conservation de la monarchie légi- « time. »

(1 ) Délib. du 18 mars; la séance est levée à 11 heures du soir.

La période de lutte étant close, il fallait songer à restaurer les finances départementales, gravement atteintes sous l'influence des événements de ces dernières années. La première délibération de rassemblée constitue un acte de désintéressement et un exemple de patriotisme. Soucieux d'alléger les charges écrasantes de la nation, ses membres déclarèrent faire abandon intégral de leur part contributive dans l'emprunt de cent millions. Cet appel fut entendu et la moitié du contingent de Seine-et-Marne resta délaissée par les habitants au profit de l'Etat.

Pour la première fois, le Conseil général se voyait associé d'une manière effective à l'administration du département (1). Aussi ne put-il s'empêcher de rendre hommage en 1817 à la méthode et à la clarté du rapport de M. le comte Germain, qui contrastait entièrement avec le bref exposé qui lui était parfois soumis sous le régime antérieur. Sous l'heureuse action des efforts communs pour refaire la patrie, le souvenir des maux récents s'évanouissait, les impôts rentraient avec une régularité et un empressement qui attestaient la merveilleuse vitalité de la France, après une crise aussi redoutable. Enfin, le Conseil général venait de saluer en 1818 la réalisation du vœu public, l'affranchissement du territoire qu'il considérait comme « le terme des calamités qui ont affligé la patrie, et « l'époque où elle jouira sans restriction des droits que lui « assure la charte constitutionnelle (2). »

Les événements de 1830 s'opposèrent à la convocation des Conseils généraux, dont plusieurs furent régénérés totalement. En Seine-et-Marne l'effet du changement de dynastie fut pour ainsi dire insensible. L'assemblée comprenait alors une réunion d'hommes, difficile à retrouver ailleurs, et où figurait le général de Lafayette, le héros de la guerre d'indépendance américaine, entouré de six pairs de France (3).

Convoqué en session extraordinaire, le 12 novembre 1831,

(1) Une ordonnance du 26 mars [1817 accordait aux préfets la faculté d'assister aux délibérations, sauf à celles relatives à l'examen de leurs comptes.

(2) Séance du 16 juin 1818.

(3) MM. de Mun, de Jaucourt, d'Orvilliers, d'Haussonville, de Praslin, Lanjuinais; en outre, un ambassadeur, le comte d'Harcourt, en faisait partie.

au sujet des travaux d'utilité publique et du concours à donner à l'exécution de la loi du 6 novembre, qui mettait à la disposition du gouvernement un crédit de dix-huit millions, destiné à remédier « au malaise d'une grande partie du royaume ( 1 ), » le Conseil général s'empressa d'accorder des ressources exceptionnelles aux routes départementales, dans le but de seconder le mouvement commercial et donner les inovens de multiplier les travaux, à une époque où tout était paralysé en Seineet-Marne, les capitaux resserrés et les indigents exposés à de cruelles privations (2).

Depuis 1802, la législation concernant les Conseils généraux n'avait subi aucune modification, malgré les tentatives en 1821 du ministre M. Siméon, et en 1829 de AI. de Martignac. Après la Révolution de 1830, la pression de l'opinion publique obligea le Parlement à accorder aux Assemblées départementales l'élection comme base substituée à la nomination du chef de l'Etat, ainsi qu'une extension de pouvoirs. La loi du 22 juin 1833, donnant satisfaction à la première de ces aspirations, décida que les Conseils se composeraient d'autant de membres que de cantons, sans toutefois excéder le nombre de trente. L'assemblée électorale du canton était formée des électeurs figurant sur la liste du jury ; s'ils étaient inférieurs à cinquante, on avait recours aux citoyens les plus imposés. En Seine-et-Marne, 9,849 électeurs étaient appelés à élire les membres du Conseil pour neuf ans, renouvelables par tiers et rééligibles. Le roi conservait le droit de dissolulion, sous condition de faire procéder, dans le délai de trois mois, à une nouvelle consultation électorale.

Parmi les nouveaux venus que cette réforme radicale, l'élection, allait introduire dans l'Assemblée de Seine-et- Marne, figurent MM. Benoist, Chamblain, Dumoulin du Lys,

(1) Rap. du préfet de 1831.

(2) Le crédit général affecté aux travaux d'ulilitè départementale était de 3,500,000 franc» pour l'ensemble du territoire, à répartir entre les départements qui prendraient à leur charge la moitié de la dépense.

i8 LE CONSEIL GÉNÉRAL

le comte de Ségur, pair de France. La séance d'ouvert ure eut lieu sous la présidence du duc de Ghoiseul-Praslin.

Le Conseil général était donc devenu un corps électif, que le régime censitaire faisait dépendre, il est vrai, d'un nombre très restreint de citoyens, mais le principe posé, il ne restait plus qu'à lui donner son développement complet, ce qui arrivera en 1848 avec le décret de la Constituante sur l'établissement du suffrage universel (1). En attendant cette modification essentielle, la loi du 10 mai 1838 a pour objet de régler et d'étendre les attributions du Conseil général. Il n'est plus seulement agent répartiteur des contributions votées par une autorité supérieure, il vote lui-même des impôts et se transforme en corps législatif du département. Son pouvoir dans l'exercice de ce droit est souverain et sans contrôle, non pas en ce sens qu'il puisse en user d'une façon illicite, puisque la loi fixe un maximun de centimes additionnels qu'il ne peut dépasser, mais en ce qu'il conserve la liberté d'en voter ou de n'en point voter, Le gouvernement ne saurait donc suppléer à sa décision, si ce n'est dans certains cas spéciaux et déterminés par une loi. Telle, celle du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire, prévoyant l'intervention obligatoire du département dans le cas d'insuffisance des ressources communales. En outre, aux délibérations de l'assemblée sont soumises, désormais, les questions relatives aux propriétés départementales, les actions à intenter au nom du département, l'acceptation de dons et legs, le classement et la direction des routes départementales, la concession de travaux à des compagnies particulières, la répartition entre les communes de la dépense des aliénés et enfants assistés, etc. Enumération abrégée qui indique assez le véritable rôle réservé désormais au Conseil général dans la gestion des intérêts départementaux.

Une semblable extension de prérogatives devait avoir pour résultat de donner un grand développement aux procèsverbaux des délibérations. Déjà à diverses reprises, en 1810 et 1824, le Conseil avait protesté contre l'interdiction apportée à

( 1 ) Voir une étude de M. .Argeliès, sur l'organisation des Conseils généraux, dans Seine-et-Marne illustré, 1886.

la publication du compte rendu de ses séances et des vœux des conseils d'arrondissement (1). Usant de la faculté accordée par la législation nouvelle, il ordonne en 4840 (2) l'impression de ses délibérations et vote dans ce dessein la modeste allocation de 400 francs (3).

Sous Tim pulsion ardente et dévouée du Conseil général, soutenue par le concours dévoué des administrateurs, le département de Seine-et-Marne verra ses institutions d'assistance et de prévoyance dotées de ressources proportionnelles à Tétendue croissante de leurs besoins, l'instruction primaire se propager, il assistera à la création et au développement de ses voies de communication, artères qui multiplient sa richesse et les progrès de son agriculture. Depuis 1840, en effet, deux commissions absorbent l'activité de rassemblée, celle des finances et celle des routes et chemins. Par leurs efforts communs, la loi de 1836 sur la vicinalité va recevoir ici une application plus prompte et plus méthodique que dans tout autre région. Un instant cette activité semble devoir être paralysée par les événements de 1848, mais comme il s'agit d'organiser les ateliers nationaux sur les voies de communication, et procurer du travail à des milliers de bras désœuvrés, le Conseil général répond avec empressement à l'appel des pouvoirs publics.

Réuni le 3 avril 1848, il entend l'allocution du commissaire général près le département, M. Oscar de Lafayette: « ...D'origine élective, votre mandat répond de votre adhésion « aux principes de la Révolution. C'est avec une entière « confiance qu'il demande votre concours pour la partie la « plus pressante de sa tâche, celle relative au soulagement des « souffrances de la population ouvrière. » Les ressources accordées par Seine-et-Marne dans le but de créer des ateliers, où seraient admis tous les citoyens en quête de travail, s'élevèrent à 600,000 francs, réservés à des entreprises nouvelles.

( t ) Voir la note de la page 4.

(2) Quelques années auparavant, en 1832, il s'était déclaré favorable à 'Impression de ses procès-verbaux.

(3) L'ensemble des délibérations formaient alors une brochure de 80 pages environ. Ce n'est qu'en 1844 que le rapport du préfet sera imprimé et annexé aux délibérations. Les frais d'impression s'élèveront à 600 francs.

Le commissaire général avait sollicité la mise à sa disposition de ces fonds, sans distinction de localités : « C'est un vote de « confiance que je vous demande, » disait-il. Le zèle du Conseil général à déférer à ce désir et à lui concéder même au-delà de ses souhaits fut l'objet de l'hommage public du délégué du gouvernement, qui le considéra comme « une « preuve des sentiments patriotiques de tous ses membres et « de son adhésion sans réserve à la République. »

Devant l'urgence de la situation, le gouvernement s'était adressé aux Conseils généraux, dans l'état où ils étaient constitués, mais avec l'intention de renouveler et régénérer leurs pouvoirs. Un décret du 3 juillet 1848 prescrivit l'élection intégrale de leurs membres par le suffrage universel, ainsi que la publicité des séances. Parmi les hommes que les électeurs envoyèrent siéger à l'Assemblée départementale, on compte MM. de Gascq, qui la présidera pendant vingt ans, le comte Greffulhe, chef de bataillon de la garde nationale, Le Masson Henrion, Benoist, maire de Lizy, Blavot, maire de Rebais, etc. A la séance d'ouverture, le 5 octobre 1848, le préfet se fit un devoir de rendre justice au bon esprit des populations de Seine-et-Marne, à leur amour de l'ordre et respect des lois. Désireux de fortifier les garanties de cet ordre, « de la sécurité « et de la stabilité dont la France ressentait de plus en plus « le besoin, » le Conseil général émet le vœu en 1850 « de « voir se réaliser par une révision prochaine de la Constitution « les modifications dont l'expérience a démontré la nécessité. » Une transformation était à la veille de s'opérer, mais par d'autres voies que celles indiquées dans cette délibération. C'est l'éventualité qu'il redoutait, lorsque dans cette même session le Conseil exprima un vœu formel en faveur de la mise à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée législative de la loi sur l'organisation départementale, et de la concession aux Conseils généraux, dans le cas d'une suspension des pouvoirs constitutionnels, du droit de se réunir immédiatement et.de se constituer en toute légalité pour exercer dans l'étendue de leur région respective une autorité unique et absolue.

Ce vœu, renouvelé en 1851, fut l'occasion d'un incident

DE SKÏNEKT- MARNE. 21

assez vif, a la suile d'un article du journal le Siècle, qui reproduisit le compte rendu de la délibération infidèlement et dans un esprit de malveillance. Repoussant avec dédain les attaques dont il était l'objet et pour donner plus de valeur à sou vote, le Conseil affirma qu'il avait été pris à la presque unanimité (1).

Dans cette même session, le préfet, M. de Vincent, signalait l'agitation des esprits et déclarait: « Sans doute, de graves « événements peuvent surgir, mais ils sont en partie prévus; « on les attend et le bon sens des masses saura les éviter..., « le département ne restera pas en arrière dans cette sainte « ligue contre cette Jacquerie moderne qui nous apparaît si « menaçante ; il a fait ses preuves et il marchera, s'il le faut, « au premier rang... »

Le coup d'Etat fut suivi de la promulgation de la loi du 7 juillet 1852, qui prescrivit le renouvellement des Assemblées départementales dans un délai de quatre mois. Quoique dépouillées du privilège de nommer leurs bureaux et privées de la publicité de leurs séances, elles conservaient les mêmes attributions qu'autrefois (2)?

Sous le nouvel ordre de choses, l'existence du Conseil de Seine-et-Marne se poursuit pacifiquement, tout entière consacrée au développement des ressources de la région, par une extension toujours plus grande de sa viabilité. Dans la poursuite de ce but aucun sacrifice n'est jugé excessif, à tel point que maints administrateurs, nouveaux venus dans le département, n'hésitent pas à manifester leurs appréhensions sur les conséquences financières à venir de la réalisation d'un programme aussi vaste.

Absorbé par la gestion d'intérêts multiples, le Conseil général n'a pas négligé de réclamer les moyens qui lui semblaient indispensables pour faciliter sa haute et lourde tâche. Dans le but d'accroître les ressources départementales, il renouvelle en 1863 sa demande relative à l'extension aux quatre contributions des centimes additionnels, réforme à réa-

(l)Détib. du 19 aotH 1851.

(2) Une délib. du 24 août 1852 confirme les arrêtés de9 15 juillet 1834 et 27 août 1850, relatifs à la division des cantons en trois séries.

liser aujourd'hui encore, et la suppression du fonds commun, accomplie par le législateur en 1866. Contrairement à son opinion actuelle, il protestait contre toute tentative de l'Etat de prendre à sa charge les dépenses de l'assistance publique, par crainte d'une centralisation excessive et de la soustraction à l'influence des Conseils généraux de cet important service (1 ). C'est contre cette mâin-mise universelle du pouvoir central qu'il s'élevait en 1865, en félicitant le gouvernement de faire des concessions aux aspirations publiques, « d'entrer plus « largement dans les voies libérales, d'étendre le cercle de « l'administration départementale et communale. » Le droit d'initiative accordé dans une large mesure aux Conseils généraux, tel était le rîioyen qu'il estimait le plus propre à augmenter l'autorité de ces assemblées, « qui ont toujours « rempli, selon la parole d'un Ministre, leurs fonctions avec « un tact, une prudence, une modération, un patriotisme qui « donnent à leur histoire le caractère d'un légitime panégy- « rique (2). »

Leurs attributions reçurent un certain accroissement de la loi du 18 juillet 1866, qui permit aux Conseils généraux de statuer sur une foule d'objets d'un intérêt exclusivement départemental. Outre des avantages budgétaires, tels que la suppression du fonds commun et l'application aux bois de l'Etat des centimes additionnels, la législation nouvelle leur accordait le droit de conclure des emprunts remboursables dans un délai de douze années, mais leur refusait le vote nominal, ainsi que la faculté d'élire leurs bureaux, réclamée à diverses reprises par celui de Seine-et-Marne comme un gage d'indépendance (3). Des relations plus fréquentes entre les délégués du pouvoir exécutif et les assemblées délibérantes lui semblaient nécessaires pour entourer la gestion départementale de garanties plus certaines et en même temps la féconder par la coopération de toutes les volontés.

Ce programme séduisant ne devait pas se réaliser sous le second empire. La loi du 23 juillet 1870 se borne à rétablir le

( 1 ) Délit», de 1863.

(2) Délib. du 16 février 1865.

(3) Délib. du 25 aoiU 1865, annulée par décret impérial, et délib. du 23 août 1869.

droit d'élection du bureau, faculté dont le Conseil général ne jouit pas immédiatement, en raison des événements politiques de cette période (1). Un décret du gouvernement de la Défense nationale prononça la dissolution des Conseils généraux (2) et leur substitua des commissions départementales, à la nomination du pouvoir central (3). Situation essentiellement provisoire, modifiée par la décision du 29 mars 1871, qui fixa la réélection des Conseils au mois qui suivrait les élections municipales.

C'est sous le régime de la législation actuelle qu'eut lieu en octobre 1871, la convocation de l'Assemblée. Si en 1861 elle avait obtenu la gestion des finances départementales, il lui manquait encore la prérogative d'exercer un contrôle permanent des actes administratifs, mais le moment était proche, où plus intimement mêlée à l'administration, plus décisive en beaucoup de questions, l'action des Conseils généraux allait devenir plus féconde. Après les désastres de 1870, l'Assemblée nationale, instruite par l'expérience, eut comme premier souci de Créer la décentralisation et de réorganiser les Conseils généraux sur des bases plus en rapport avec les libertés modernes. Elle voulut établir une réforme fondamentale de cette institution et lui donner une autonomie réclamée depuis longtemps par l'opinion publique. Ce sont ces réformes que la loi du 10 août 1871 a introduites dans le domaine de la réalité, en faisant des Conseils généraux, par l'extension de leurs attributions, les arbitres des destinées départementales. Cette loi, dont certaines dispositions ont une portée très grande et en opposition directe avec la précédente législation, a été l'objet de longs et difficiles débats. C'est elle qui régit encore aujourd'hui les Conseils généraux, malgré quelques additions

( 1 ) En 1869, le Conseil émet le vœu que les Conseils généraux soient autorisés à voter au scrutin nominal, lorsqu'il est réclamé par quatre membres.

(2) La dernière réunion de l'Assemblée de Seine-et-Marne eut lieu le 2i mars 1870 en séance extraordinaire.

r 3 ^ Dec. du 23 décembre 1870.

24 LK CONSEIL fïKNKRAL

et modifications ultérieures ( 1 ). L'élection reste cantonale et la vérification des pouvoirs de ses membres est déléguée à l'Assemblée (2), élue pour si\ ans et renouvelable par moitié tous les trois ans. La publicité des séances est rétablie et le droit de nommer son bureau, ainsi que d'arrêter son règlement intérieur, dévolu au Conseil, dont les attributions sont considérablement élargies.

Sous l'empire de la loi de 1833, les délibérations sont soumises à l'autorisation : si celle de 1866 a concédé au Conseil le droit de statuer définitivement sur certaines questions, cette souveraineté n'est qu'exceptionnelle. \j\ loi de 1871 en fait une règle (3). Mais l'innovation la plus grande apportée par la loi nouvelle réside dans la création de la Commission départementale. C'est la permanence du Conseil réalisée et la substitution en quelque sorte du régime parlementaire à l'organisation ancienne des Etats généraux. Cette création a eu pour résultat de rendre le département maître de ses destinées et c'est un honneur pour le législateur de n'avoir pas été arrêté par les craintes pusillanimes au sujet de conflits possibles entre l'émanation du Conseil général et l'administration (4). Cette institution attestait une modification des mœurs politiques ; par la permanence des Conseils électifs, le principe fondamental de tout gouvernement libre était établi. C'est ainsi qu'appréciait son rôle la Commission départementale de Seine-et-

• (1 ) Les lois promulguées depuis, sur la matière, sont les suivantes:

15 février 1872, loi relative au rôle politique éventuel des Conseils généraux.

7 juin 1873, loi relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement, municipaux, qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions. 31 juillet 1875, loi relative à la vérification des pouvoirs.

16 septembre 1879, loi fixant les attributions des Conseils généraux au sujet des foirfs et marchés, en cas de désaccord avec les départements limitrophes.

20 août 1881, loi réglant la compétence des Conseils généraux et delà Commission départementale en matière de chemins ruraux.

31 mars 1886, loi concernant le renvoi de la session, dans le cas où le Conseil ne se réunit pas en nombre légal.

(2) Article modifié par la loi du 31 juillet 1875, qui déclare que le recours contre une élection ne peut être exercé que devant le Conseil d'Etat.

(3) L'autorisation n'est conservée que pour le vote d'un emprunt départemental remboursable dans un délai de plus de 15 ans; de centimes extraordinaires au-delà du maximum légal ; pour l'acceptation des dons et legs, dans le cas d'opposition de la famille.

< * ) Voir l'étude de M. Argeliès, citée plus haut.

Marne dans son premier rapport: « Si la Commission qui vous «< représente, qui s'inspire de vos sentiments, est l'expression « toujours visible du Conseil général-, on peut dire que votre « assemblée ne cesse pas d'être, de contrôler, d'agir, en un « mot qu'elle possède une sorte de permanence (1). »

L'année précédente, par l'organe de son président, M. Benoist, l'assemblée avait résumé la part qu'elle avait prise dans le mouvement libéral, qui venait d'aboutir si heureusement à une extension de l'autorité des assemblées départementales «... Mos travaux vont acquérir une importe tance plus grande par nos nouvelles attributions. Nous en « avions déjà demandé l'extension sans succès, il est vrai, « mais non sans quelque indépendance, car ce sera toujours « un honneur pour le Conseil général de Seine-et-Marne « d'avoir devancé le réveil de l'opinion publique, et de n'y « avoir pas été étranger peut-être, en revendiquant le premier « le droit pour les Conseils généraux de nommer leurs « bureaux... (2). »

Ce ne sont pas les seuls privilèges obtenus. La législation actuelle, tout en déclarant que la dissolution des Conseils généraux ne peut plus être l'objet d'une mesure générale, leur réserve un rôle politique; ainsi la loi du 15 février 1872 les charge de maintenir d'urgence la tranquillité publique, dans le cas où des circonstances exceptionnelles les obligeraient à représenter le pays lui-même. Le législateur a voulu par là empêcher la réussite de hardis coups de mains, dont l'histoire du pays, depuis un siècle, nous montre quelques exemples.

Après avoir arrêté la division des cantons en deux séries (3), et son règlement intérieur, devenu dans la suite l'objet de maintes modifications, sous l'influence d'incidents divers (4),

fi) Avril 1872.

(2) Le bureau du Conseil de [Seine-et-Marne ne se composait primitivement que d'an président et d'un secrétaire; en 18.f>2 s'ajoute un vice-président; en 1855, un second secrétaire et en 1871, un troisième.

(3) Séance du 25 octobre 1871.

(4) Autrefois les conseillers généraux de chaque arrondissement se concertaient pour désigner ceux d'entre eux devant faire partie des diverses commissions. Ce système fut abandonné en 1860 et les commissions durent être formées par voie de tirage au sort sur la liste générale du Conseil. Ce mode étant devenu l'objet de critiques, à cause de la désignation aveugle par le sort pour une commission de membres

le Conseil général, convaincu de l'importance chaque jour grandissante de la Commission départementale, décida, le 19 août 1873, la publicité des procès-verbaux de ses délibérations. Cet arrêté fut annulé pour le motif que la Commission, ne tenant pas ses pouvoirs du suffrage universel, n'avait de compte à rendre qu!A l'Assemblée dont elle était l'émanation (1).

Grâce h la coopération féconde, depuis cette transformation, du Conseil général et des préfets de Seine-et-Marne, des progrès incessants s'accomplissent. Si rétendue progressive des procès-verbaux de délibérations (2) et la multiplicité

dont la présence eut été plus utile dans une autre, il est arrêté en 1871 : que la commission des finances comprendra deux membres par arrondissement, et chacune des deux autres, voirie et administrative, un seul, t ms désignés par leurs collègues, soit d'un commun accord, soit au scrutin secret sur demande.

Le premier règlement adopté le 6 novembre 1871 est modifié le 20 avril 1812, en ce qui concerne l'élection des secrétaires du Conseil, et le scrutin de liste remplace le scrutin individuel. Les délibérations des 19 octobre 1874 et 19 août 1878 sont relatives, l'une à la formation des commissions, l'autre au moyen de remédier à l'absence d'ordre méthodique des procès-verbaux.

En 1879, un nouveau règlement est élaboré, dans le but de préciser les attributions de chaque commission. Désormais, toute proposition du préfet ou d'une commission, comportant une demande nouvelle de crédits, doit être communiquée à la commission des finances. Le burea i est nommé au scrutin secret et individuel.

Une récente modification a été apportée le 22 août 1884, en vertu de laquelle le» rapports supplémentaires ne peuvent être remis que le premier jour de la session. En outre toute demande en séance de crédits nouveaux doit être renvoyée à la commission administrative, qui se réunit à la commission des financer pour la discussion.

(1) En avril 1884, le préfet expose que les procès-verbaux des séances de la Commission peuvent être communiqués, mais sans déplacement, aux membres du Conseil.

(2) En 1892, les frais d'impression des procès-verbaux et du rapport du préfet, des rapports des chefs de service et de la Commission départementale, s'élèvent à 7,S5() francs, alors qu'en 1844 un crédit de 600 francs était inscrit au budget, mais pour les deux seuls premiers objets.

Dès 1855, le Conseil général, dont les procès-verbaux étaient tirés à 300 exemplaires, invitait l'administration à l'élude des mesures propres à donner une grande publicité à ses délibérations et à les faire connaître dans chaque commune. En conséquence 4,000 francs sont alloués en 1S67 pour l'impression de 840 exemplaires.

Voici les dates de l'insertion des rapports des chefs de service: 1857, du Conseil départemental de l'instruction publique; 1861, de l'ingénieur en chef, de l'inspecteur des enfants assistés et de celui des aliénés; 1867, de l'architecte départemental; 1880, de l'archiviste du département; 1884, du professeur d'agriculture et du directeur d« la station agronomique.

Quant aux rapports des directeurs des services de l'État, le Conseil n'autorise en 1878 que l'impression de simples extraits; celle in extenso a été décidée en août 1890.

Le Conseil général a refusé en avril 1832 de recourir à la sténographie pour la reproduction de ses délibérations, mais en revanche il s'est adjoint deux secrétaires auxiliaires.

des sessions extraordinaires (1 ) ne suffisent pas à attester l'activité déployée, il est permis d'en reconnaître les merveilleux résultats en jetant un coup d'œil sur la situation générale du département.

Sous l'impulsion donnée à l'instruction publique, surgissent partout des maisons d'école, prodige rappelant Tefflorescence des églises au moyen âge ; l'assistance se développe sous toutes les formes et le département étend une main secourable à l'infortune de tous les âges ; les communes les plus modestes, jusque-là déshéritées, sont dotées de voies de communication ; deux lignes ferrées d'intérêt local sont construites, prélude de l'établissement d'un réseau complet, destiné à faire participer chaque région aux bienfaits du mouvement commercial.

L'accomplissement de cette œuvre ne s'est pas réalisé sans la solidarité la plus intime entre tous les membres du Conseil général. C'est à elle que s'adressait en 1872, l'hommage du président, M. le comte Greffulhe, dans son éloge de l'esprit libéral de rassemblée : « Nous pouvons différer d'opinion sur quelques points, mais il en est un sur lequel nous sommes

(1) Les sessions extraordinaires, tenues depuis Tannée 1800, sont les suivantes: 27 avril 1812. — Distribution de secours alimentaires et préparation d'un travail sur les routes départementales.

1831. — Travaux extraordinaires d'utilité publique.

3 avril 1848. — Etablissement d'ateliers de charité sur les routes.

26 mai 1S67. — Restauration du Palais de Justice de Melun.

24 mars 1870. — Bâtiments départementaux.

3 mai 1872. — Chemins de fer d'intérêt local et révision de tarifs d'ocîroi. 8 juillet 1S7S. — Concours international de îmcliines agricoles à Mormant. 2J décembre 1880. — Construction de l'Ecole- normale d'institutrices.

17 novembre 1882. — Chemins de fer d'intérêt local et général. — Projet de création d'un asile d'aliénés.