LE CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET- MARNE

science économique... (1). » Tel est le portrait que son successeur au fauteuil présidentiel, M. Benoist, esquissait à la même époque où il eut la satisfaction d'annoncer au Conseil général que les principes chers à l'homme disparu et à ses collègues venaient de prévaloir par le vote du nouveau tarif des douanes, qui assure la protection du travail national, libre des entraves des traités, l'égalité de traitement entre l'agriculture et l'industrie (2).

C'est la réalisation des vœux exprimés dans les délibérations de l'Assemblée de Seine-et-Marne depuis le début du siècle.

Les travaux de cette Assemblée depuis un siècle, résumés dans les pages suivantes, attestent avec éloquence les progrès accomplis et la somme d'énergie patiente et soutenue, dont le département a du faire preuve pour acquérir sa prospérité actuelle, à travers deux crises sans exemple.

(i) Séance du 6 avril 1891.

(2) Séance du 17 août 1891.

Avant la Révolution, deux seules catégories étaient connues, les enfants trouvés et les orphelins. Pour les premiers l'abandon consistait à déposer le nouveau-né sur la voie publique. Toutefois, pour lui assurer plus de chances d'être recueilli, la mère le plaçait à la porte d'un couvent ou d'un hôpital, ou bien encore sous le porche d'une église. Aucune uniformité n'existait dans les mesures humanitaires à l'égard des êtres ainsi délaissés (1). Dans la région de la Brie, comme partout ailleurs, les seigneurs hauts justiciers, tuteurs désignés, se souciant fort peu d'élever ces enfants à leurs frais, on avait peu à peu contracté l'habitude de les diriger sur Paris, où ils tombaient à la charge de l'hôpital de la Couche. La question , d'assistance se trouvait ainsi simplifiée, mais si les hospices, les municipalités et les seigneurs s'affranchissaient de dépenses élevées, c'était au grave détriment de la santé et de la vie de milliers de petits êtres apportés et concentrés là des diverses parties de la France. Les intendants, soit pitié, soit intérêt d'économie, tentèrent, il est vrai, de prendre des mesures rigoureuses pour mettre obstacle à l'invasion qui menaçait de ruiner l'établissement de la capitale. La désignation dans chaque bailliage de maisons hospitalières fut vaine,

( 1J Voir Lallemand, Histoire des enfants abandonnés.

on ne put déjouer toutes les ruses mises en œuvre, tous les subterfuges employés pour tromper la vigilance de l'autorité. A Nemours, on alla même jusqu'à menacer le subdélégué « de mettre à sa porte les enfants abandonnés. »

Par le décret de 1790, l'Assemblée nationale pose pour cette assistance, si défectueusement organisée, le principe d'en constituer un service public. Il décharge les seigneurs hauts justiciers de l'obligation d'entretenir les enfants trouvés. Ceux-ci deviennent les enfants de la Nation. Cette législation marque l'origine de 1ère moderne, mais le point de droit établi, reste la question financière à trancher. Hàtonsnous d'ajouter qu'elle ne [le fut nullement; en l'absence de ressources assurées, la charge des délaissés incomba aux hôpitaux comme par le passé.

Mêmes dispositions dans la loi du 17 frimaire an V, confirmative du premier décret; elle désigne l'Etat comme responsable en cas de pénurie des ressources hospitalières, mais l'application de cette loi reste purement platonique.

Devant une telle confusion, le Conseil général considère de son devoir d'appeler l'attention des gouvernants sur l'assistance aux enfants (1). Il n'ignore point que de grands abus peuvent être la suite des mesures prises, et « qu'un établissement « destiné à soulager le malheur peut devenir un encourage- « ment pour la débauche et le crime, mais on peut compter « sur la prudence des administrateurs. Quand même quelques « sujets indignes prendraient une part des fruits de la bien- « faisance, est-ce une raison pour en priver les dignes (2)? » • Nobles soucis et conclusions de haute sagesse. Quant au plaq recommandé pour atteindre ce but généreux, il paraît également conçu dans le même esprit de réelle Sollicitude. C'est un programme d'assistance un peu différent de l'application actuelle en ce que le principe de l'éducation familiale est écarté.

Les enfants, remis aux mains des sœurs de l'hospice le plus proche, devaient être placés dans les villages jusqu'à l'âge de deux ou trois ans, puis envoyés dans une maison

( 1 ) Délib. de Tan IX.

(2)Délib. de l'an IX.

spéciale, 'créée dans le département, à l'instar de celle des Enfants trouvés de Paris. « Ils y recevraient leur première « éducation; des que leurs forces le permettraient, on les « occuperait à la maison, soit à des travaux faciles. Ils « n'en sortiraient qu'après avoir reçu un métier de leur « choix (1). »

Une institution aussi largement projetée n'était pas sans entraîner des dépenses considérables. Quelles devaient être les ressources financières capables de l'alimenter à une époque où tout était à créer encore (2)? Le Conseil général réclamait en sa faveur une dotation de biens nationaux. Cette solution fut vainement attendue, on sait que ces biens non vendus recurent une tout autre destination.

La situation était pressante, le même vœu fut énergiqueinent renouvelé en Tan X (3), mais sans plus de succès, bien que le Ministre de l'intérieur signalât l'effrayant accroissement des enfants abandonnés, « attribué à la dépravation des « mœurs, suite d'un trop long interrègne des lois, et à des « abus qu'il était urgent de détruire (4). » Le nombre des délaissés venait en effet de s'élever brusquement en huit ans de 23,000 à 62,000! La nécessité d'une réaction s'imposant, le préfet de Seine-et-Marne prend des mesures pour obliger les hospices à ne mettre à la charge de l'Etat que les enfants nés de parents inconnus, les autres restant à celle des administrations locales :

« L'habitude, dit-il (5), de fournir aux dépenses avec « le papier-monnaie a d'abord créé les abus, l'habitude les a « perpétués, le silence du gouvernement les a enhardis, et « peu à peu ils ont été portés au point qu'on a vu des mères « obtenir l'inscription de leurs enfants sur la liste des aban- « donnés et s'en charger ensuite en qualité de nourrices, « pour usurper la rétribution qu'on leur accorde (6). » De

( 1 ) Délib. de l'an IX.

(2)Délib. de l'an IX.

(3) Délib. de l'an X.

(4) Lettre du Ministre du 19 ventôse an IX. Atrh. dép., X 2»

(5) Lettre du préfet aux sous-préfets. Archt dép^ X 2»

(6) Le préfet signale aussi la nécessité d'adopter un taux uniforme pour la fixa* tumdu salaire des nourrices, variant actuellement de 12 ll à 18" par mois.

son côté, l'Etat prend la décision de ne plus accorder aucune indemnité aux filles-mères.

Ce recul aggrave la situation des enfants sur qui retombe le poids des fautes commises, mais à ce moment l'Assemblée départementale, regrettant de voir les êtres abandonnés « trouver dans le seul vagabondage les ressources de leur « existence (1), » inscrit pour la première fois au budget de Tan XI un crédit de 8,000 francs sous la rubrique : Nourriture et entretien des enfants abandonnés et secours à payer aux citoyens chargés des enfants. C'était un soulagement apporté à une situation critique; le service des jeunes délaissés, au nombre de 117, occasionnait une dépense de 22,278 fr. (2), à laquelle aucun revenu des établissements hospitalière n'était affecté (3).

La loi du 15 pluviôse an XIII marque un nouveau progrès, en donnant aux enfants des tuteurs en la personne des membres des commissions hospitalières réorganisées et remises partiellement en possession de leur antique dotation.

Jusqu'alors, les enfants trouvés seuls ont droit légalement à participer aux secours. Dans cette circonstance, comme en bien d'autres, le département tient à prévenir le vote des mesures législatives; désireux d'étendre les bienfaits de l'assistance à toute une catégorie sacrifiée que la loi de 1889 vient seulement de protéger efficacement, il fait un appel en faveur des enfants de condamnés (4) et élève l'allocation annuelle à 12,000 francs ( 5 ): « En votant cette somme, l'assem- « blée renouvelle au préfet l'invitation de venir au secours « de ces enfants, l'intérêt de la société exigeant impérieuse- « ment que les premières années ne soient pas influencées « par le mauvais exemple de leurs parents (6). » L'intention

( 1 ) Délib. de l'an X.

(2) L'arrêté du 25 floréal an VIII avait affecté au payement des mois de nourrices les portions d'amendes et confiscations attribuées antérieurement aux hôpitaux.

(3) Lettre du préfet au Ministre, du 7 nov. an IX. Arch. dép., X 2.

Dans ce nombre de 117, figurent dix orphelins et trois enfants de défenseurs de la patrie.

(4) Délib. de 1806.

(5) Dont il faut déduire 1,500 francs, produit des [dons et revenus divers des hospices.

(6) Délib. de 1807.

était charitable, mais les ressources financières paraissaient au préfet, M. le baron Lagardc, notoirement insuffisantes, « si Ton « désirait -donner un métier et payer l'apprentissage de ces « enfants. » En outre, la multiplication des infanticides faisait un devoir de ne restreindre en rien l'allocation des secours destinés aux enfants trouvés proprement dits, allocation augmentée par le décret de 1809 du tiers des amendes de police ( 1 ) .

C'était un nouveau pas de fait dans la voie humanitaire, mais il restait encore beaucoup à réaliser. Les lacunes de la législation furent en grande partie comblées par le décret du 19 janvier 1811, qui est resté, malgré de graves modifications ultérieures, la pierre angulaire du service des enfants assistés confiés à la charité publique. Une dotation de quatre millions est attribuée à l'entretien des êtres dont la loi de pluviôse avait fait les pupilles des hospices; un hospice par arrondissement est chargé des assistés dont les catégories sont rigoureusement définies: enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres (2). Enfin, le tour est établi. En présence de l'accroissement extraordinaire des abandons, cette institution, qui le favorisait, serait incompréhensible, si Ton n'y voyait sans doute le moyen de mettre un plus grand nombre de pupilles de l'âge de 12 'ans, à la disposition de la marine.

En conformité de ce décret, un règlement est aussitôt arrêté en Seine-et-Marne, qui prévoit la mise en nourrice et au sevrage jusqu'à l'âge de dix ans des enfants confiés à ce moment à des agriculteurs ou à des artisans, au prix d'une pension décroissante avec les années ; à douze ans, les garçons, dont le Ministre de la marine n'a point disposé, sont mis en apprentissage, les filles confiées à des ouvrières ou à des chefs de manufactures.

Telle est l'organisation qui va persister à peu de chose près jusqu'à nos jours. En 1810 le département entretient à sa charge 105 pupilles (3) à l'aide d'un crédit de 9,483 francs,

(1 ) In décret du U niai 1809 décide que le tiers des amendes de police municipale, rurale et correctionnelle, sera affecté à l'entretien des enfants assistés.

(2) L'enfant trouvé est celui qui, né de père et de mère inconnus, a été trouvé exposé ou porté à un hospice.

( 3 ) Dont 50 enfants trouvés et 55 abandonnés.

allocation minime à nos yeux, mais lourde pour le budget de cette époque, écrasé sous le poids des charges de la guerre, du casernement et des maisons de détention. Au milieu de ces dépenses obligatoires, celle de l'assistance trouve difficilement sa place (1). Une stricte économie est imposée à tel point que le Conseil général exprime sa reconnaissance au préfet pour la sage prévoyance apportée dans le service des enfants assistés et la précaution d'abréger leur séjour dans les hospices (2).

Le crédit de 9,000 francs semble constituer la dépense normale du département jusqu'à la fin du régime impérial.

• Le décret de 1811 avait donné au service des enfants assistés un caractère national et hospitalier. Après les désastres de 1815, la gène financière le rend hospitalier et départemental, mais l'intervention xle l'Etat se manifestera activement par suite du droit qu'il conserve de désigner le personnel d'inspection et de surveillance. Plusieurs lois de finances, rendues coup sur coup (3), et mettant des centimes additionnels à la disposition des départements pour les affecter à l'enfance assistée, sans préjudice du concours des communes, abrogent par un moyen détourné l'article 12 du décret de 1811, qui fixait la contribution de quatre millions de l'Etat. Sans débat au Parlement, une évolution capitale venait de se produire dans la législation. Le concours départemental, en vertu de diverses circulaires ministérielles, n'était réclamé qu'en cas d'insuffisance des amendes ou des fonds hospitaliers. Voilà pourquoi le budget des premières années de la Restauration ne contient que pour mémoire le chapitre relatif aux dépenses du service de l'assistance.

Les hospices étaient loin d'être satisfaits d'une organisation qui leur imposait de lourdes charges. Pendant un demi-siècle ils feront entendre leurs doléances et réclamations, et s'opposeront même quelquefois ouvertement à l'exécution des arrêtés de l'administration. En 1819, après un exposé de la situation de l'établissement de Fontainebleau, le seul digne de la sollici-

( 1 ) Voir dans un antre chapitre le budget de 1811.

(2) Délib. de 1810.

(3) Lois des 25 mars 1817, 15 mai 1818, 19 juillet 1819.

tilde départementale par la modicité de ses ressources, le1 préfet manifeste néanmoins l'intention de ne proposer aucune allocation à son profit, laissant entrevoir vaguement dans le produit des amendes un moyen suffisant de suppléer au déficit (1). Cette dernière ressource de 3,500 fr. environ était toutefois trop minime pour être capable d'assurer même quelques années le fonctionnement du service. Le Conseil général, se trouvant bientôt dans l'obligation d'user de la faculté, accordée par la loi du 23 juillet 1820, de faire appel au concours communal, adopta en 1820 la proposition de répartir une somme de 2,600 francs entre cinq villes dotées d'octroi (2). Les communes de Fontainebleau, Meaux et Provins jouissaient de l'immunité, en considération de l'insuffisance des ressources de leurs hospices, et surtout de la participation de ces établissements à l'œuvre de l'assistance.

Ainsi que nous l'avons déjà exposé, les hospices n'ont jamais accepté les prescriptions législatives de 1811 et par tous les movens ont tenté de s'y soustraire. Celui de Provins n'hésite pas à présenter en 1822 une créance de 52,000 francs, pour dettes arriérées, et à mettre en demeure le département d'en effectuer la remise. La demande est écartée, le Conseil général, estimant cette participation conforme « à la desti- « nation hospitalière » et trop peu considérable pour avoir entraîné un excédent de dépenses sur les recettes de l'établissement. Néanmoins, dans l'intention de sauvegarder l'avenir, il inscrit au budget de 1823 une allocation de 9,800 francs, à titre de subvention à cet hospice (3). Une réclamation analogue, formulée par la commune de Provins, subit le même sort, non seulement à cause des dispositions légales, mais en considération du produit élevé de ses octrois, institués en France par la décision du 5 ventôse an VIII, précisément dans le but de subvenir aux besoins des villes et des hospices (4).

Un différend plus grave vint peu après se porter devant le

( 1 ) Rapport du préfet de 1819.

(2) C'étaient Coulommiers, Melon, Moret, Montereau et Nemours.

(3) Délib. de 1822.

(4) Délib. de 1824. Provins renouvela en 1824 et 1826 la même réclamation sans pi a* de succès.

Conseil. A la suite d'une enquête de 1833 qui établissait le nombre d'enfants originaires de Seine-et-Marne, entretenus dans les hospices de Paris (1 ), ces établissements sollicitaient une indemnité de 68,000 francs, réduite de moitié par mesure transactionnelle, pour les enfants attribués au département en vertu de preuves écrites (2). L'importance de cette créance prétendue nécessitait de la part de l'Assemblée départementale un examen très rigoureux des droits et calculs servant de base aux prétentions émises. C'était en vertu d'une statistique proportionnelle de la population et des enfants assistés des départements, que l'administration hospitalière parisienne avait attribué 323 sujets à Seine-et-Marne. Ce raisonnement parut fantaisiste et erroné au Conseil général (3), il dénia en outre aux actes de baptême la qualité de pièces justificatives d'un certain nombre d'abandons. Bref, il se borna à offrir une somme à forfait de 5,000 francs, alléguant que le département de la Seine, plus largement doté que les autres sur le fonds commun, allouait une subvention aux hospices de Paris. Malgré l'accueil défavorable réservé à cette ouverture, le Conseil général, persistant dans sa façon de voir, refusa en 1834 d'admettre toute induction de statistique générale, juste peutêtre à l'égard de la France entière, mais faussement appliquée à une région spéciale. Il s'agissait d'établir la situation future, pour éviter toute surprise ; le département offrit de rembourser désormais les frais annuels sur des bases déterminées, résolu d'ailleurs à défendre sa cause par toute voie de droit (4). S'il est difficile de déterminer l'issue de cette contestation, on peut du moins affirmer qu'elle perdit vite son caractère d'acuité. Le budget de 1837 porte une mention concernant l'inscription d'un crédit destiné au remboursement d'une dette aux hospices de Paris, mais on ajoute « à laquelle ils paraissent avoir renoncé. »

( 1 ) A la session de 1833, communication fut faile d'une lettre du Ministre du commerce au sujet de la protestation des hospices de Paris contre l'abus du transport d'enfants étrangers au département de la Seine.

( 2 ) De cette enquête il résultait que 227 enfants de Seine-et-Marne étaient déposés annuellement dans les hospices de Paris.

(3) Délib. de 1833.

(4 Les prix étaient décroissants de 190 francs pour la première année de chaque enfant, à 79 francs pour la cinquième et à 15 francs pour la onzième.

Le nombre des admissions hospitalières avait suivi en France, depuis le début du siècle, une marche ascendante qui provoqua en 1823 une réaction redoutable, dont la circulaire de M. de Corbière fut le premier manifeste (1). Quoique atténuée par des mesures postérieures, l'influence néfaste de cette décision se fera sentir jusqu'à nos jours. D'après les principes qu'elle énonçait, l'indigence et même la mort des parents ne suffisaient point pour légitimer l'assistance aux enfants ainsi abandonnés (2). Confirmant la disposition du décret de 1811, en vertu de laquelle le contrat d'apprentissage ne stipulait aucune indemnité en faveur de l'apprenti lié au maître jusqu'à 25 ans, elle refusait en outre l'admission à tout enfant âgé de 12 ans. Ces prescriptions rigoureuses, ont-elles produit le résultat espéré? Il est permis de conclure à l'impuissance des moyens adoptés, du moins en Seine-et- Marne, si l'on considère que lajdépense d'entretien des enfants secourus, évaluée avant l'apparition de la circulaire à 19,812 francs (3), atteint en 1828 le chiffre de 28,000 francs. Mais si la réaction est restée stérile en résultat, elle marque néanmoins le point de départ du terrible régime de déplacement ordonné en 1827. La première circulaire avait été dure, celle-ci fut impitoyable. 11 n'est pas surprenant que ce système de déplacement, qui brisait les liens de famille formés entre les nourriciers et les pupilles, ait trouvé sur la recommandation de l'Etat, une certaine faveur auprès des Conseils généraux, escomptant déjà des conséquences heureuses pour le budget départemental. Celui de Seine-et-Marne, tout en se montrant favorable aux échanges entre les hospices des départements limitrophes'et à certains déplacements, recommandait « de concilier toujours les intérêts de l'humanité avec « les avantages du département. » La mise en pratique de ce système n'eut ici aucun succès, malgré les tentatives de l'administration, non seulement les échanges échouèrent avec les régions voisines, mais ils avortèrent même entre les

(l)Circ. du 8 février 1823.

(2) L'arrêt de la Cour de cassation du 27 juillet 1842 a fait justice de cette prescription.

(3) Ce calcul est basé sur un nombre de 217 enfants, séjournant dans les hospices, au prix de 21 francs par tète.

arrondissements, ainsi qu'en 1836 le constata officiellement le préfet, M. de Saint-Didier (1). Tous les efforts s'étaient brisés contre la puissance des liens d'affection (2).

Malgré la surcharge qui s'appesantissait sur le budget départemental, les villes et les hospices persistaient dans leur opposition contre tout prélèvement sur leurs revenus (3). Ce concours, quoique marchandé, fut étendu en 1833, en présence de l'élévation constante des dépenses, à tous les hospices dépourvus de tour et fermés jusqu'alors à l'admission (4). Cette décision fut aggravée en 1834 par la fixation du concours de ces mêmes établissements à quatre 0/0 au lieu de deux (5).

Les tours, dont l'institution était réglementée par le décret de 1811, exerçaient-ils une influence sur la progression constatée depuis trente ans (6)? Quoique le Conseil eût réservé son opinion sur ce point, un arrêté du préfet, du 2 septembre 1838, supprima toutes les institutions de ce genre, sauf à Melun. Cette réforme, qui s'imposait, obtint l'approbation unanime, et le Conseil en appréciant les bons résultats constatés depuis dix ans, et « prenant en considération le droit « sacré de l'enfant délaissé d'obtenir les bienfaits de Thospita- « lité, » se déclara partisan de l'obligation pour le département de posséder un tour unique affranchi de toute surveillance extérieure (7).

Cette modification devait avoir pour conséquence une transformation radicale du service hospitalier. L'existence dans chaque arrondissement d'un hospice dépositaire avait donné naissance à de nombreux abus par la facilité accordée aux mères d'avoir une maison à leur portée. 11 devenait opportun d'éloigner les enfants du lieu de l'exposition par la

(1) Rapport de 1836.

(2) Il n'en fut pas de même dans certaines parties de la France d'où s'éleva un concert de protestations indignées.

(3) La loi du 15 mai 1818 est cependant formelle à cet égard.

( 4 ) Le budget en conséquence mentionne une recette de 4,000 francs. Ces hospices étaient ceux de C ou lo ramier s, Meaux et Melun.

(5) Le Conseil évaluait le bénéfice de cette mesure à 8,000 francs.

(6) Le tour parait avoir été importé d'Italie au xviii0 siècle. Le dernier disparut en France en 1869.

(7) Délib. du 17 novembre 1848.

réduction do ces hospices à un seul (1). Un arrêté de 1839 les centralisant tous au chef-lieu marqua le début d'une nouvelle phase dans le service de l'assistance (2).

Le premier soin de l'hospice de Melun, en sa nouvelle qualité, fut de solliciter le droit de placer dans l'Yonne les pupilles du département sous la responsabilité d'un inspecteur spécial. Il parut préférable de confier ce service aux fonctionnaires entretenus dans cette région par d'autres départements et, en 4839, l'inspecteur aux gages des hospices de Paris fut investi de cette surveillance jusqu'au jour où les circonstances imposeront à Seine-et-Marne une création analogue (3).

La réduction des hospices dépositaires, opérée en vue de restreindre les expositions, n'avait pas été réalisée sans provoquer certaines hostilités et la crainte d'une multiplication possible d'infanticides (4). Loin de se laisser émouvoir par ces récriminations, le Conseil général déclara que l'objectif de la mesure était de raffermir l'affection maternelle et l'expérience confirma cette manière de voir. Les mères consentaient plus volontiers à reprendre, pour les élever, les enfants délaissés par elle; elles devaient d'ailleurs trouver un puissant encouragement dans une nouvelle décision de l'Assemblée départementale.

Le principe du secours temporaire, posé en 1790 (5 ), mais dont le triomphe ne sera définitif que dans la législation de 1869, venait d'être appliqué en 1837 à Paris. Imitant cet exemple, dans le désir de seconder la bonne volonté maternelle, souvent paralysée par les circonstances malheureuses, de sauvegarder la morale et de défendre aussi l'intérêt des finances publiques, le Conseil général adopte en 1840 le principe de cette allocation, en laissant à l'hospice de Melun la mission de la répartir à son gré (6).

( 1 ) Délib. de 1837.

(2) Un arrêt de Conseil d'Etat du 21 juillet 1839, confirmatif d'un arrêt du 29 août 1834, paraissait établir le droit pour le préfet de déclarer un hospice dépositaire. La jurisprudence s'est fixée dans ce sens, malgré les termes du décret de 1811.

(3) Délib. de 1839.

(4) Délib. du conseil d'arrondissement de Meaux.

v5) In décret du 28 juillet 1793 porte que toute fille-mère, déclarant vouloir allaiter son en Tant, aura le droit de réclamer le secours de la nation. (6) La quotité du secours devait être fixée par le préfet.

42 ASSISTANCE PtTBLIQUE.

Cet ensemble de mesures, dont la mise en pratique remontait à trois ans à peine, produit un résultat inespéré. Non seulement l'amélioration morale est incontestable, mais l'appréhension au sujet de crimes à redouter s'évanouit et le nombre des expositions subit une telle diminution, qu'on assiste à partir de 1841 à une décroissance frappante des crédits budgétaires. D'un chiffre de 40,000 francs, ils seraient tombés à 10,000 francs en 1843 (1), sans l'adoption de deux nouvelles mesures humanitaires, l'assimilation consentie des orphelins pauvres aux enfants assistés et la décision d'ajourner le transport en Bourgogne des enfants jusqu'au jour où leur existence serait moins en danger (2).

La dissémination chaque jour plus grande des pupilles exigeait la création d'un inspecteur départemental, dépense obligatoire, mais évitée jusqu'alors. Sous l'empire des circonstances, une inspection spéciale fut créée en 1847 et confiée à M. Dugès. La situation depuis quelques années s'était modifiée, la progression des dépenses avait repris et les hospices de Paris venaient d'organiser un système de contrôle dans le but de s'assurer de l'origine des mères (3). L'inauguration des secours temporaires avait semblé d'abord réaliser un véritable succès, de même que la première application de toutes les réformes dans l'assistance publique. Mais le préfet se voyait actuellement obligé d'avouer n'avoir eu que rarement l'occasion d'accorder ces allocations, ^malgré une incessante sollicitude (4). Les causes habituelles de l'insuccès étaient « l'inconduite, la misère, de mauvais sentiments parfois et le « plus souvent la nécessité pour ces infortunées de se mettre « en condition. » D'autre part, un revirement venait de se produire dans l'esprit du Conseil général. Tout en considérant encore ce mode de secours comme fécond en résultat, il l'estimait, privilège choquant, si l'on en restreignait les avantages aux filles-mères (5). Il conservait le désir d'étendre sa

(1) Délib. de 1843.

(2) Délib. de 1842.

( 3 ) Le département avait tenté vainement de concerter avec les hospices de Paris des dispositions en vue de placer sous la tutelle de l'hospice de Melun les enfants délaissés dans la capitale.

(5) Délib. de 1848.

ENFANCE ASSISTEE. 43

bienfaisance aux mères légitimes, mais cette faveur, accordée dans de larges limites pour en assurer l'efficacité, présentait le grave inconvénient d'entraîner des dépenses supérieures aux ressources.

Quant à la réduction des hospices dépositaires, qui avait marqué un temps d'arrêt pour les abus résultant de certaines facilités locales, elle n'avait pas en réalité diminué les expositions. Les meneuses prenaient d'autres directions pour déjouer la surveillance ; chaque année le nombre des enfants recueillis à l'hospice de Melun était plus considérable et l'indemnité départementale, consentie à cet établissement, inférieure aux exigences nouvelles de la situation créée par le retour des enfants des hospices de Paris (1). Les pupilles, que nous avons vus réduits à 150 en 1843, atteignaient en 1852 le chiffre de 329 (2). Malgré cette constatation peu réconfortante, le Conseil général persista néanmoins dans l'intention de ne conserver qu'un seul hospice dépositaire (3).

A l'enquête poursuivie par l'Etat sur les réformes désirables dans lé service de l'assistance aux enfants, le Conseil général, appelé à donner son avis, apporta son contingent d'informations basées sur une expérience d'un demi-siècle. 11 estimait équitable de laisser à la charge des communes une part de contribution, afin de les intéresser à prévenir les abandons, et d'imposer, en proportion de leurs revenus, à tous les établissements, créés dans un but charitable, une partie des dépenses. La tutelle des pupilles serait confiée, comme autrefois, aux commi&ions hospitalières, mais sous la surveillance d'un inspecteur, dont le concours éclairé offrirait une puissante protection en faveur de ces enfants. Sans assigner aux délaissés une carrière exceptionnelle, le Conseil général affirmait cependant « dans le but de l'amélioration de leur « sort et de leur moralisation, afyi de donner à la campagne

(t) Rapport du préfet 1848. Les dépenses de l'hospice étaient évaluées 12,000 fr.

(2) Rapport du préfet 1852.

(3) L arrêté, dispensant les autres maisons du service de l'assistance, stipulait que, pour le* pupilles admis à celle époque, les dépenses intérieures seraient à leur charge. Les exonérer eût grevé outre mesure l'hospice de Melun ou le département. En 1848, il existait eneore à l'hospice de Fontainebleau 9 enfants infirmes. Le Conseil générai lai accorda une indemnité de 1,330 francs.

44 ASSISTANCE 1TBLHJUE.

« les bras qui lui manquent, » l'opportunité de les consacrer de préférence aux travaux de l'n^riciiltjirc. Antérieurement déjà avait été agitée la question de créer des colonies agricoles, mais l'opinion d'alors leur était défavorable; Seine-et- Marne avait jugé inutile d'y recourir et de rendre plus dispendieux l'entretien des enfants, sans garantie nouvelle pour la santé (1). Cette opinion ne prévalait plus en 1848 au sein du Conseil général. Elle s'était modifiée avec les circonstances, la détresse des ouvriers agricoles devenait profonde et le choléra avait laissé après lui un cortège d'orphelins, recueillis, de même qu'en 1832, par le département. Il opina pour cette création nouvelle subventionnée par l'Etat- (2), malgré l'assurance donnée par l'administration que ces colonies ne prospéraient que là où la vie était moins chère et à condition d'être soutenues par de puissantes, associations philanthropiques. Elles ne paraissaient d'ailleurs pas devoir s'implanter en Seine-et-Marne, tout v était à créer, et la situation financière bien loin de permettre de semblables essais. En réponse à ce vœu, le gouvernement se borna à appeler l'attention du Conseil général sur les avantages de la colonisation de l'Algérie au moyen d'enfants trouvés (3 ).

Depuis la suppression des tours d'arrondissement en 1839, qui avait eu pour conséquence de réduire la dépense à une somme insignifiante (4), les crédits s'étaient progressivement élevés à 34,000 francs en 1851, malgré l'état stationnaire des expositions à l'hospice de Melun (5). 11 existait deux motifs de cette progression, le maintien au chiffre de 40 environ des enfants déposés à Paris, et la décroissance de la mortalité infantile, celle-ci, cau^e excellente dont on ne pouvait assez se féliciter. Le moven d'atténuer les frais, consistait-il à abaisser le prix de la pension des nourrissons, fixé à un chiffre inférieur à celui de Tépoqi*e du Consulat (G)? N'était-ce pas

(1) Délib. de 18i2.

(2) Délib. de'1848.

(3) Des établissements étaient fondés k Bouffarick et Misserghin.

(4) 10,000 franc* environ.

(5) De 65 en 1840, elles s'étaient abaissées à 60 dix ans pins tard.

(6) En 1850 elle était fixée à un taux décroissant de 10 francs à 3 fr. 60, en vertu d'un arrêté du 18 juillet 1847, alors qu'en Tan IX elle variait dans le département de 12 à 18 ". if est vrai que dans le cours du xvhic siècle, elle n'excédait pas 5 ll.

de préférence à la suppression du tour de Melun qu'on devait demander le soulagement d'une situation pénible (1)? Plusieurs régions étaient entrées dans cette voie avec plein succès et à cet exemple s'ajoutait la constatation de l'absence de toute recrudescence criminelle, depuis la suppression des tours d'arrondissement (2). Néanmoins, le Conseil général n'osa pas adopter la proposition de l'administration (3). Ce moyen éliminé, il devenait urgent d'examiner si l'hospice de Melun était capable de supporter seul une charge disproportionnée avec ses ressources, en dehors de la participation des autres établissements prévue par le législateur (4). Par l'abandon du concours commun et la création de leur immunité, les maisons non dépositaires avaient réalisé une économie insensible, au grand préjudice de l'hospice de Melun et de ses œuvres charitables. Placé dans l'alternative d'augmenter l'indemnité due à cet hospice ou de répartir entre tous les antres l'excédent de dépenses, le Conseil général, adoptant ce dernier parti, rétablit en 1854 l'ancien état de choses (5).

L'application de cet arrêté souleva de nombreuses difficultés, à tel point que le Ministre dut enjoindre de passer outre à la résistance des intéressés et d'opérer la répartition d'office. Sur son refus formel de se soumettre, l'hospice de Fontainebleau fut déclaré dépositaire des enfants de l'arrondissement (6). Malgré l'adoption de cette grave mesure, celui de La Ferté-sous-Jouarre imita l'exemple de rébellion. Le désarroi était complet et la lutte franchement déclarée contre les commissions hospitalières (7), lorsqu'un décret du 7 avril 1859, limitant aux seules maisons dépositaires l'obligation de pourvoir aux dépenses intérieures, rendit caduque la délibération de 1854. C'était le retour à la situation primitive caractérisée par la concession d'une indemnité insuffisante à

(1 ) Rapports des préfets de 1848 a 1852.

(2) De 1830 à 1851, les infanticides ne se sont élevés qu'à 35.

(3)I)é)ib. de 1848.

(4) Décret de 1811 et circul. minist. du 15 juillet 1811 et 8 février 1824.

(5) Délib. de 1854.

(6) Sa charge s'éleva à 8,000 francs au lieu de 2,300 prévus pour son contingent. (7; Délib. de 1858.

l'hospice de Melun (1). En conformité du vœu (2) du Conseil général que des dispositions législatives vinssent supprimer une cause de conflits permanents, le préfet arrêta en 1862 une nouvelle division du service (3). Chaque hospice était chargé des enfants de sa circonscription, moyennant la répartition, proportionnelle à la dépense, d'une subvention départementale ; celui de Melun conservait en outre les enfants d'origine inconnue et recevait une indemnité à forfait de 10,000 francs, destinée à couvrir les frais antérieurs (4).

Le service des enfants assistés présentait chaque année un déficit que n'avait pu prévenir encore l'accroissement de sa dotation, élevée en 1859 à 45,000 francs. On avait proposé d'élargir le concours communal, fixé au quart de la dépense totale, mais les instructions ministérielles déclaraient nettement, qu'à moins de cas exceptionnels, il ne devait pas excéder le cinquième. C'est avec les ressources anciennes que le département dut faire face aux charges nouvelles résultant de l'élévation du tarif dans la zone d' A vallon, imposée par le voisinage des pupilles de la Seine. Les crédits subirent une augmentation énorme et s'élevèrent brusquement à 63,000 francs, en 1862.

L'importance du service démontra davantage la nécessité de lui donner une direction unique. Depuis 1856, la plupart des départements avaient pris la résolution de confier la tutelle des enfants à l'administration (5). En Seine-et-Marne, l'ancienne tradition avait persisté quelques années encore, malgré les différends survenus avec les hospices, « à cause des « excellentes conditions dans lesquelles l'hospice de Melun « exerçait cette tutelle (6). » Ce n'est qu'en 1859 que l'inspec-

(1) Délib. de 1858 et 1859.

(2) Délib. de 1859 et 1860.

(3) Arrêté du 14 février 1862, complété par les décisions des 17 mars et 14 août suivants.

Les hospices de Meaux et de Provins protestèrent contre cette réglementation, le dernier, malgré les lettres patentes de 1749 qui l'obligeaient à recevoir les enfants de sa circonscription. Le point litigieux consistait à en déterminer les limites.

(4) Délib. de 1864.

(5) En vertu d'une décision ministérielle du 30 avril 4856.

(6) En 1860 est décidé le placement de jeunes filles à l'orphelinat de Juilly, et Ton écarte la proposition de l'inspecteur de centraliser dans les hospices les jeunes tilles de 15 à 21 ans.

teur centralisa tous les détails du service ; ses fonctions s'étendirent à la tutelle et à une participation aux délibérations des bureaux d'admission. L'uniformité fut complète en 1861, dès que les secours temporaires furent détachés des attributions hospitalières (1).

Le conflitavec les hospices, un instant en voie d'apaisement, renaissait aussi vif que jamais. Le Conseil général autorisa en 1867 la poursuite d'une action contre celui de Fontainebleau, qui réclamait la répartition des charges entre toutes les communes de l'arrondissement (2). En résumé, l'ordre de choses, fixé par la subdivision de 1862, était loin de réaliser les espérances conçues, et l'hospice de Mclun, dont on avait voulu alléger les charges par cette mesure, réclamait une indemnité pour les enfants à domicile inconnu. Ces récriminations engageaient l'administration à proposer de nouveau le retour à l'organisation basée sur un seul hospice dépositaire (3). Sans cesse modifiée par le recours perpétuel aux errements anciens, dont l'application était impuissante à remédier au malaise général et à établir nettement les responsabilités, la situation ne pouvait être améliorée que par l'effet d'une législation npuvelle. C'est ce que réalisa en grande partie la loi du 5 mai 1869.

En apparence exclusivement financière, elle a opéré une véritable révolution dans le service, en lui donnant désormais une orientation départementale. Jusqu'ici les hospices dépositaires, auxquels le décret de 1811 avait imposé, sans créer des ressources parallèles, la charge* des# dépenses intérieures, succombaient sous le poids au grand détriment des enfants, qui subissaient les conséquences de cette impuissance des hospices à leur venir en aide. La loi reporte au budget départemental ces dernières dépenses. Par cette exonération le service a cessé d'être hospitalier; l'Etat participe aux dépenses,

(1) L'assistance à domicile était limitée aux mois de nourrie*. (Voir au sujet du bénéfice assuré au département par cette mesure an rapport de l'inspecteur de 1867). L'allocation des secours temporaires avait eu une influence merveilleuse sur le dépôt <te* enfants de Seine-et-Marne à Paris. Les admissions avaient décru de 116 en 1846 à 22 en 1863.

( 2 ) Le Conseil de préfecture rejeta cette demande par arrêté du 29 avril 1868.

(3) Rapport du préfet de 1867 et 1868.

mais dans une proportion bien faible, le quart de celle imposée par le décret de 1811, dont le principe s'est trouvé d'ailleurs abandonné dès 1817.

Les modifications apportées par cette législation eurent pour premier effet d'augmenter sensiblement les sacrifices du département. Les prévisions budgétaires s'élevèrent de 65,000 à 80,000 fr. (1) pour un nombre de 457 enfants (2). Bien que la loi de 1869 conservât les hospices dépositaires, M. de Vésins avait tenté d'arriver à la centralisation unique à Melun, par l'exonération des autres, mais l'autorité supérieure, considérant que la loi n'avait pu complètement affranchir ces établissements, infirma l'arrêté du 9 octobre 1869, qui consacrait cette simplification.

La même question se présentait à résoudre au Conseil général, armé des nouvelles attributions, que la loi de 1871 lui confère, et du droit de statuer en toute souveraineté sur le service des enfants jssistés (3). Il se prononça pour la conservation des cinq maisons dépositaires (4) et concentra toute son attention sur le service des secours temporaires, convaincu que, pratiqué de la façon la plus large, ce mode d'assistance réalisait le meilleur moyen de sauvegarder l'existence de l'enfant et d'exercer sur la mère une influence moralisatrice. Tous les efforts tendirent. à supprimer les formalités qui constituaient de regrettables entraves et frappaient d'impuissance l'assistance publique, inactive durant la période la plus critique. Désormais, le bureau d'admission aurait le droit d'admission temporaire, et non provisoire; chaque hospice,

(1 ) La part de l'État était fixée à 980 fr., indépendamment de la subvention pour frais d'inspection. Le contingent du département atteignait 56,000 francs.

( 2 ) La dépense moyenne des hospitalisés était plus élevée depuis l'adoption d'un nouveau tarif en 1869, mais leur nombre inférieur à celui des secourus temporairement, dont la progression était graduelle.

( 3 ) Le Conseil général peut adopter toute organisation, pourvu qu'elle n'enfreigne pas les lois existantes, faire revivre les lois les plus caduques, rouvrir les tours, confier gratuitement les enfants aux nourriciers jusqu'à 25 ans.

( 4 ) Le vestiaire seul, dans un but d'économie, était centralisé à Melun.

l'obligation d'avancer le secours. Rapport de M. Alph. de Rothschild (1).

Par l'effet de ces bienveillantes décisions, le nombre des secourus s'accroît rapidement. En 1877, 270 enfants reçoivent la visite des comités de patronage nouvellement institués (2), et ce- nombre va être augmenté si démesurément par l'admission aux secours temporaires des demi-orphelins, que le Conseil général considère en 1880, comme urgent « de veiller à ce que « les enfants de cette nouvelle catégorie ne prennent pas une « trop grande extension. » L'allocation de 32,000 fr., consacrée spécialement à cet objet, était insuffisante et l'interruption des secours créait des situations fort pénibles (3). Elle fut portée à 40,000 fr. en 1882, l'Assemblée départementale faisant appel à ses membres pour apporter le secours de leur influence sur les populations « à l'administration, qui a la charge de « dispenser et de répartir avec prévoyance et économie ; » mais le mouvement était donné, les admissions s'élevèrent à 800 et la dépense excéda 50,000 fr. Plusieurs moyens furent étudiés pour obtenir une limitation des crédits. La suppression des subsides aux veuves indigentes et l'abaissement du taux des secours restèrent écartés par humanité et par l'impossibilité de réduire un chiffre, dont la quotité était restée la même depuis vingt ans (4). C'est à la limitation de la durée des allocations, plus longue en Seine-et-Marne que dans les autres régions, que Ton eut recours (5). En prolongeant jusqu'à l'âge de douze ans l'assistance à domicile, le Conseil avait fait acte d'humanité, tout en sauvegardant les finances départementales par la diminution des abandons. Tout autre était la situation actuelle; l'administration fut invitée à observer la plus grande vigilance dans l'attribution des secours et à recourir à la suppression, s'il le fallait, à l'issue de la dixième

(1) DéHb. du 26 août 4872.

Il est permis de douter que le but proposé ait été atteint facilement; en 1813, l'inspecteur, tout en rendant hommage au zèle plein d'abnégation des bureaux d'admis* sion, propose de recourir à un autre système.

(2) Arrêté du préfet du 23 mars 1875.

(3) Rapport de l'inspecteur de 1881.

(4) Délib. du 24 avril 1884.

(5) Elle était en moyenne de 3 à 6 ans.

année. L'influence de cette modeste restriction demeura stérile, les admissions furent encore plus nombreuses que les années précédentes.

C'est par la délibération suivante* dont les termes lui font le plus grand honneur, que le Conseil général accepta en 1885 cette situation : « Nous pouvons nous accuser ou nous féliciter <t d'être la cause de ce mal financier, car nous avons voulu « que les enfants légitimes, notamment cent des veufs et des « veuves, fussent admissibles aux secours... Faut-il aban- « donner le pauvre orphelin, nous ne le croyons pas... Vous « entendre* de nouveau, avec satisfaction, que la mortalité « des enfants secourus est excessivement faible. » Rapport de M. Farabeitf (1). Cette dernière constatation était la preuve de l'efficacité des sacrifices et constituait le dédommagement mérité. Mais en 1887, en présence dune tendance nouvelle à la progression manifestée par les demandes d'admission et encouragée par la bienveillance extrême des municipalités, on fut dans l'obligation de limiter la durée du secours à six ans, tout en laissant la faculté de la prolonger dans des cas particuliers, pour prévenir l'abandon (2). Le résultat de cette mesure fut immédiatement ressenti, les admissions diminuèrent de 25 0/0.

II fallait avant tout s'opposer à l'abandon, par un secours pour premier besoin, qui permettrait à la mère de trouver à gagner sa vie. « C'était là un résultat à atteindre de haute « importance au point de vue moral et social. » Il fallait permettre « à l'amour maternel de se développer et de « grandir. » Rapport de M. Delbet (3). Pour ce motif, le Conseil général accepta le principe de cette allocation, sans s'arrêter à l'objection que l'abandon serait seulement retardé, et alla même plus loin dans cette voie humanitaire. La prime de légitimation mettant fin au secours, cet état de choses parut constituer un dédit, pour rupture de contrat, qu'il était de l'honneur

• ( 1 ) Délib. d'août 1885.

(2) Délib. du 26 août 1887. En revanche, le Conseil décida d'accorder une prime mensuelle de 5 francs aux nourrices qui allaiteraient les enfants âgés de moins de 9 mois.

(3) Délib. du 26 août 1892. En 1894, session d'août, le secours mensuel, accordé aux filles-mères, est élevé de. 12 à 15 francs, chaque fois que l'enfant est nourri au sein.

ENFANCE ASSISTÉE. 5l

du département de faire cesser, et dans ce but une allocation nouvelle fut inscrite en 1891 au budget. En autre, une prime de survie venait récemment d'être accordée à la mère, à l'expiration de la première année (1). Toutes mesures bienfaisantes prises dans le but de conserver la vie des petits êtres, de même que la décision du département de retenir la mère à l'hospice et de lui permettre d'allaiter son enfant, tant que le transport prématuré dans TAvallonnais serait préjudiciable à l'existence du rtouveau-né, privé des forces nécessaires pour affronter le déplacement (2). 11 est triste à dire que cette sollicitude ne fut pas payée de retour. Un an plus tard, nulle mfete n'avait consenti à profiter de cette faveur, résultat regrettable, de nature à montrer l'absence de sens moral de ces malheureuses et la nécessité de s'intéresser au sort des pauvres abandonnés.

Parmi ces enfants, la plupart bons sujets, qUelques-uns, « produit héréditaire de la misère et du vice, » exigeraient un régime spécial. A diverses reprises, en 1889 notamment, il a paru au Conseil général que l'internement ou une éducation appropriée leur seraient plus profitables (3). Une dérogation au placement familial eût été consentie volontiers, si le département possédait un établissement destiné à les recevoir. Dans le dessein d'y suppléer, il a été accordé en 1889 à l'œuvre de M. Bonjean une subvention, en vue d'obtenir l'admission dans ses asiles des enfants intraitables ou réfractaires aux travaux agricoles (4).

Au sujet des catégories d'enfants, susceptibles d'être admis dans le service des enfants assistés ou secourus, le Conseil général a exprimé l'avis en 1894, qu'assimiler les enfants demi-orphelins aux enfants abandonnés serait une interprétation contraire à l'esprit et au texte de la loi (5). Toutefois il a reconnu certains cas exceptionnels où le secours peut être

(1) Voir dèhb. du 2 mai 1889, sur M prime de su me.

(2) Délib. du 22 mil 1882. L'allocation journalière était fixée à 2 francs.

(3) Détib. du u septembre 1883.

(4) Délib. du 22 atrll 1880.

(5) Délib. du il septembre 1894.

accordé à des enfants ayant conservé leur père ou leur mère. Rapport de M. Droz ( 1 ).

En Bourgogne, où Seine-et-Marne place ses pensionnaires, se rencontre la concurrence redoutable du département de la Seine. Pour supprimer les difficultés qui surgissent contre le placement de ses pupilles, le Conseil général n'hésite pas en 1874 à relever une fois encore le taux des subventions mensuelles et à s'assurer ainsi le concours des nourriciers les plus recommandablcs (2). On s'est trouvé en 1890 en présence des mêmes conséquences de cette rivalité et un nouveau sacrifice a été accepté (3), comme couronnement des améliorations réalisées successivement ces dernières années et qui se résument ainsi: maintien des enfants des hospices aux environs de Melun, jusqu'au moment où leurs forces autorisent le transport sans danger (4); élévation du taux de la pension dans les hospices, Rapport de M. Lamour (5); du prix des layettes (6); augmentation de la dotation des jeunes filles à leur majorité (7). Autant de preuves de sollicitude du département envers les pupilles, qui vivent dans sa région même, qu'envers ceux que des liens affectueux, consolidés par le temps, unissent à leurs gardiens, au milieu de la robuste et honnête population du Morvan (8).