PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE

Sans attendre la promulgation de la loi protectrice, le Conseil s'était préoccupé de l'influence fatale de l'industrie

( 1 ) Voir un exposé Je M. Durand-Desmons, inspecteur du service, relatif aux diverses catégories d'enfants. (Rapport d*août 1894. )

(2) Délib. d'octobre 1874.

(3) Délib. du 22 août 1890. La pension des enfants de 4 à 12 ans est portée de 10 à 12 francs.

(4) Délib. du 22 août 1879.

(5) Délib. du 24 août 1879 et août 1884. En 1879, le tarif est élevé de 0 fr. 50 à 0 fr. 70 et de 0 fr. 80 à 1 franc.

En 1894, le prix de la journée des enfants, de un jour a 13 ans, est porté de 0 fr. 70 à 0 fr. 80. Délib. du 11 septembre 1894.

(6) Délîb. du 23 août 1873. Pour la confection des layettes, l'autorisation est accordée le 22 août 1890, de traiter avec une maison de Melun.

( 7) Délib. du 21 août 1886 et délib. du conseil de l'hospice du 28 février 1887.

(8 ) Voir le compte rendu d'une tournée d'inspection dans le Morvan, en avril 1884.

nourricière sur la mortalité infantile, lorsqu'il disait en 1873: « Notre population reste stationnaire, il n'est pas possible « d'assister à un véritable système d'infanticide déguisé (1). » Rapport de M. Benoist. L'année suivante, on étudiait en Seine-et-Marne l'opportunité de confier la surveillance des nouveau-nés à l'inspection départementale (2).

La loi de 1874 vint donner corps à ces délibérations et le premier acte du Conseil général fut d'insister en faveur d'une application sévère des principes posés. Mais la période d'essai devait être longue, le décret d'administration était encore à rendre en 1876, et le crédit de 16,000 fr., porté au budget départemental, restait sans emploi faute d'organisation. La subdivision de Seine-et-Marne en 160 circonscriptions ne semblait pas rallier tous les suffrages et une partie du Conseil général émettait le désir de voir chaque médecin traitant appelé à la surveillance (3). Créer un médecin d'arrondissement semblait impraticable ; d'autre part, nommer tous les médecins, c'était n'en choisir aucun et annihiler l'action administrative. Cette considération engagea le Conseil à émettre un avis en faveur de la fixation d'un nombre de circonscriptions suffisant pour permettre aux médecins de remplir utilement ce service (4). L'élévation de la rémunération (5) de surveillance obligea de répartir la dépense à raison de 75 0/0 pour le département d'origine et porta la dépense à 40,000 francs (6). Sans être complètement efficaces, les effets de la protection devenaient déjà très sensibles en 1882 (7); les mauvaises nourrices renonçaient d'elles-mêmes

(i) Délib. du 26 août 1873.

(2) Une statistique de l'Académie de médecine établit que la moyenne de la mortalité ponr cette catégorie de nouveau-nés était de 68 et même de 90 0/0, tandis que pour les enfants du pays, elle s'abaisse à 20 0/0.

(3) Délib. du 29 décembre 1877.

( 4 ) Délib. du 22 août 1878 et août 1879. En conformité de cette délibération, le département fut divisé en 108 circonscriptions.

(5) Arrêté du préfet du 1er juillet 1879. D'abord fuée à 8 francs, elle fut élevée à 12 francs (26 août 1880); le 21 avril 1882, on ajoute à ce tarif un prix supplémentaire variable suivant la distance.

(6) Délib. du 20 août 1880. 1,500 nourrissons appartenaient au département de 1* Seine.

(7) Rapport de l'inspecteur, 1882,

à leur industrie (1) ; en 1888, la mortalité s'abaissait à H 0/0, au lieu de 25 0/0 en 1871.

La dépense de protection s'élevait en 1885 à 53,000 francs, chiffre modeste, si Ton considère le nombre de 5,000 nourrissons, défendus contre la mort qui les guette, et minime pour le département, eu égard à la base de répartition et aux avantages généraux que le placement rapporte à Seine-et- Marne. L'honneur et l'intérêt du département se trouvaient associés dans l'accroissement de la dépense prévue par la loi protectrice (2); l'application des prescriptions législatives, . ainsi que l'inspection médicale, en ces dernières années, ont semblé dignes d'éloges aux yeux du Conseil général (3). Tout serait pour le mieux, si Ton n'avait à déplorer l'abstention des commissions locales. C'est à elles que l'Assemblée départementale fait, en 1889, un pressant appel (4).

Protection des enfants moralement abandonnés.

La protection de l'enfance contenait encore une lacune, maintes fois signalée dans les délibérations à l'attention des pouvoirs publics, celle des enfants moralement abandonnés, chaque jour plus nombreux dans la société. Il est inutile de fairo ressortir le caractère hautement moral et profondément humanitaire de la loi du 24 juillet 1889, qui est venue compléter l'ensomble des mesures protectrices de l'âge faible et sans défense. Voir rapport de M. Delbet (5).

L'assimilation des dépenses de cette nouvelle catégorie à celles des autres enfants devait avoir pour résultat de faire bénéficier le département du concours de l'Etat. L'avantage immédiat était incontestable, mais le doute relatif à l'étendue des obligations futures engagea le Conseil général à accopter

( 1 ) Le Conseil refuse le 23 août 1884 de voter un honoraire au profit des médecins inspecteurs, dans le but de réserver à eux seuls la délivrance du certificat ; il se borne à émettre le vœu, que les nourrices s'adressent de préférence aux médecins inspecteurs.

(2) Délib. du 14 septembre 1885.

(3) Délib. de 1889.

(4) Voir délib. du il avril 1887 relative à l'acquisition de pèse-bébés et d'août 1889 au sujet de l'allocation d'une prime pour toute contravention signalée.

(5) Délib. du 24 août 1889.

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l'assimilation, sou» réserve de l'avenir (1). Ce n'est qu'en 1890 qu'il donna son adhésion libre de toute condition. Rapport de M. Droz (2). En attendant que la loi produisit tout son effet, dans un délai de huit années (3), le département devait profiter d'un notable excédent de recettes, qui est resté affecté à l'amélioration du service de l'assistance. C est la constatation flatteuse qu'il pouvait faire, lorsque le Ministre l'invita. à entrer dans cette voie (4).

Pupilles infirmes.

Parmi les pupilles, un certain nombre reste plus particulièrement digne de pitié, ce sont les enfants rachitiques et infirmes sur qui le malheur semble s'être doublement appesanti. Dès 1882 le département veut étendre sur eux une protection permanente. Rapport de M. Droz (5).

Une question du plus haut intérêt était soulevée on effet au sujet de ces êtres misérables ; quel devait être leur sort à leur majoritél lorsque légalement ils ne pourraient plus rester à la charge du service des enfants assistés? Les laisser sans secours était los condamner à mourir dans l'abandon, mais ni les communes, ni le département n'étaient tenus en droit strict de subir cette dépense, il n'existait qu'une obligation morale pour les hospices et le département à l'endroit des pupilles devenus majeurs (6). C'est l'obligation qu'en 1888 Seine-et- Marne a voulu remplir pour sa part, en déclarant de son devoir de continuer les bienfaits de sa sollicitude à ces malheureux, par leur placement à Montreuil ou leur maintien de préférence chez les dépositaires. Rapport de M. Rastide(l).

Cette mesure a été complétée par la décision de 1890 de soumettre les enfants rachitiques à l'influence énergique du

(1) Délib. d'août 1889.

(2) Délib. du 22 août 1890.

(3) En 4890, le nombre des enfants abandonnés était de 70; un chiffre de 150 était nécessaire pour que Seine-et-Marne fut en déficit au point de vue budgétaire.

(4) Circul. du 6 août 1892.

(5) Délib. du 22 avril 1882.

(6) Lettre ministérielle du 20 mai 1888 déclarant que « l'assistance aux indigents « n incombe pas à l'Etal, mais au* communes, et subsidiairement aux départements. »

(1) Délib. dn 28 août 1888. c A un taux inférieur à 1 fr. 15. »

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traitement marin, dont les cures merveilleuses ne sont plus à prouver, et de considérer les sanatoria comme des établissements thermaux, dignes en cette qualité de recevoir les indigents du département (1 ).

Instruction des pupilles.

Si la condition matérielle des assistés est l'objet d'une sollicitude sans cesse en éveil, les délibérations suivantes attestent l'intérêt présenté aux yeux de l'administration par la culture morale et intellectuelle.

Pout assurer le développement de l'instruction, le préfet, M. de Lassus Saint-Geniès, propose en 1865 de prolonger jusqu'à 14 ans la prime attribuée aux nourriciers, et, en 1868, le Conseil général, « constatant qu'un grand nombre d'enfants « sont encore dépourvus d'instruction, insiste pour la stricte « exécution du règlement (2). » Ce vœu est renouvela en 1873 en ces termes : « Nous considérons comme un devoir de pro- « voquer des mesures immédiates. » Rapportée M. Alph. de Rothschild (3). Dans l'état de la législation, on ne pouvait que se borner à stimuler le zèle des nourriciers par des primes en argent, et le budget de 1875 porta mention de crédits affectés à cet encouragement (4). Depuis longtemps, les nourriciers avaient pris l'habitude de tirer parti prématurément du travail de leurs pupilles et ces primes étaient insuffisantes pour modifier les errements. « La culture intellectuelle laisse « beaucoup à désirer, » constate le Conseil général en 1878, et pour assurer la fréquentation plus régulière de l'école, il décide qu'une retenue sera opérée sur le prix de la pension, dans les cas'de défaillance, et que tout certificat d'études vaudra une gratification (5). Sous l'influence de cette décision,

(1) Délib. du 29 août 1888 et août 1892. A cette dernière date, un crédit de 2,000 fr. est alloué pour l'entretien de malades à Pen-Bron, à raison de 1 fr. 80.

(2) Délib. du 23 août.

(3) Délib. du 26 août 1873.

(4) Voir délib. de 1874. Le budget de 1875 fut doté d'une somme de 1,200 fr.

(5) Rapport du 24 août 1878. Voir dans cette délibération le taux de la retenue ou de la gratification. Four le certificat d'études il était alloué une gratification de 40 fr-

un notable progrès fut constaté (1). La loi du 48 mars 1882 sur l'obligation allait grandement le seconder, mais devait être le point de départ de modifications reconnues nécessaires pour donner un plus complet développement aux études. Une charge financière considérable fut la conséquence de ce nouveau témoignage d'intérêt du département à la cause de l'instruction primaire (2). Néanmoins, en 1885, les résultats ne paraissaient pas encore très brillants au point de vue de la fréquentation scolaire, et le nombre des certificats était estimé trop restreint (3). Ce n'est qu'en 1888 que le Conseil général se félicite de constater un réel progrès, tout en protestant contre l'insuffisance dans l'Yonne des locaux scolaires, « déplorables au point de vue de l'hygiène (4). »

La persistance des efforts de l'administration, jointe à la surveillance étroite exercée sur les familles adoptives, ainsi qu'à la répression de tout manquement à la règle établie, aboutit à un résultat très flatteur. En 1892, il n'existe plus d'illettrés, l'émulation est générale à tel point que le Conseil peut affirmer que « grâce à l'entraînement qui résulte de nos « élèves, les enfants de l'Àvallonnais fréquentent eux-mêmes « l'école avec plus d'assiduité. » Rapport de M. Delbet (5).

Situation budgétaire de 1870 a l'époque actuelle.

La dotation départementale de l'enfance assistée a suivi une progression lente jusqu'en 1870, mais le chiffre en est quintuplé dans la période de 1872 à nos jours. Consulter V étude de M. Blavot sur l'état financier de Seine-et-Marne, session d'août 1893.

En 1874, les dépenses atteignent 75,000 francs ; en 1877 elles

(1) En 1879, 11 nourriciers seulement furent frappés, tandis qu'en 1875, sur 206 pupilles écoliers, 64 fréquentaient l'école moins de 150 jours.

(2) Délib. du 25 aoiH 1883. L'allocation mensuelle fut portée de 8 à 10 fr. et 2 vêtures supplémentaires accordées aux enfants de 12 à 13 ans, dispensés jusqu'ici de suivre les classes. La prime de 40 francs pour certificat d'études était accordée aussi bien à l'élève qu'au nourricier et à l'instituteur. Le crédit supplémentaire nécessité par toutes ces mesures s'éleva à 10,000 francs.

(3)4 certificats obtenus en 1887, 7 en 1890, 12 en 1892.

(4) Délib. de 1888.

'5} Délib. du 20 août 1S92.

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s'élèvent à 96,000 francs par le triple effet d'un nouveau tarif de pension, de l'amélioration des vêtures et enfin de l'accroissement continu du nombre des pupilles âgés de moins de 12 ans (1). Par la force des choses le budget devait subir une augmentation incessante, malgré les tentatives multiples pour l'enrayer et la restriction intentionnelle du chiffre des prévisions, ainsi qu'en dépit de la révision nouvelle de 1870 (2) du concours communal (3). Peu à peu, on se trouvait dans la nécessité d'améliorer la situation matérielle des petits pensionnaires et d'en accroître le nombre. A une rémunération plus élevée dos nourricière de l'Yonne et à une augmentation des honoraires des médecins se sont ajoutés les frais occasionnés par le maintien des nouveau-nés pendant quelques mois chez des nourrices locales, dans le but de les arracher à la mort qui les décimait. L'impulsion donnée à l'instruction primaire n'a pas été aussi sans exercer une lourde influence sur la progression budgétaire.

Cet ensemble de mesures bienfaisantes assurait le recrutement des enfants et leur conservation, mais aggravait sérieusement les charges départementales. Les prévisions de 1885 s'élevèrent à 120,000 francs; le Conseil estima opportun de concilier l'humanité avec l'équilibre budgétaire et de se réserver ainsi le meilleur moyen d'assurer la charité aux malheureux. Les délibérations antérieures étaient une preuve suffisante de son dévoûment à la vie des enfants qu'il cherchait à sauvegarder par l'adoption et par les secours temporaires. C'est ce dernier mode d'assistance, qui absorbait près de la moitié du budget, que le Conseil fut d'avis de soumettre à une surveillance plus sévère (4). Parla réduction de la période de secours, les dépenses de 1887 furent ramenées au taux de 1884.

( 1 ) Ils sont au nombre de 480 en 1815 tt de 518 en 1816.

(2) La précédente est de 1864.

( 3 ) Le concouru des communes, s'élevant au cinquième de la dépense totale depuis 1839, apporta en 1880 un contingent notablement différent de celui des années antérieures, le travail de 1810 a été établi sur les bases anciennes, malgré la proposition de distraire le produit des octrois du revenu. Le Conseil général a considéré que les octrois ont doublé la prospérité des villes et que ne pas en tenir compte serait frapper deux fois les cultivateurs, dont les produits sont déjà atteints a Ventrée des villes.

(4) 52,000 francs.

La loi de 1889 sur les enfants moralement abandonnés créa momentanément des disponibilités nouvelles, mais consacrées à des améliorations. C'est ainsi que le budget de 1894 est fixé à 140,000 francs (1), en augmentation de 50,000 francs sur le chiffre de 1880 ('2). L'extension donnée aux secours temporaires devenait en partie responsable de cet état de choses et le Conseil se demandait en 1890 (3) si le service de l'assistance, destiné à prévenir les abandons, ne se transformait pas de plus en plus en service de secours à l'indigence. Quant à l'élévation du nombre des hospitalisés, elle s'observe dans la plupart des départements (4): « C'est un fait regret- « table, mais qui démontre l'importance du service rendu. « Ne vaut-il pas mieux qu'au lieu de s'adresser aux faiseuses « d'anges, les malheureuses, devant qui la misère vient poser « le plus triste des problèmes, aient recours à la providence « sociale? Constatons cependant, et non sans une grande « tristesse, que l'augmentation des enfants admis aux hospices « porte uniquement depuis trois ans sur les enfants légitimes. « Si douloureuse que soit cette constatation, il faut recon- «< naître que l'admission aux hospices est la seule solution « possible et que nous accomplissons ici un grand devoir « social. » Rapport de M. Delbot (5).

Quelle meilleure conclusion à donner que de montrer l'efficacité de cette sollicitude dans la poursuite du but important entre tous, l'abaissement de la mortalité infantile. Au XVIIIe siècle, à la maison de la Couche à Paris, le tribut mortuaire était de 68 0/0, et c'est encore ce chiffre élevé que

(1) La part do département est inférieure à ce qu'elle était autrefois, à cause de la participation de l'Etat.

(2) Le chiffre des enfants secourus s'était élevé de 275 à 642, et celui des hospitaliers de 265 à 662.

(3) Délib. du 22 août 1890.

(4) Voir délib. du 24 août 1878 relative au rétablissement des tours.

(5) Délib. de 1891.

présente la statistique de 4818 (1 ). De nos jours, en Seine-et- Marne, la proportion pour les enfants secourus au-dessous d'un an est en 1883 de 12.30 0/0, et pour ceux de un jour à 12 ans, de 5.29 0/0; en 1892, elle s abaisse à 11 0/0 et à 4.50 0/0. Pour les enfants, mis en nourrice dans le département, le chiffre est réduit de 25 0/0 en 1872 à 11.74 en 1888 (2). Quant aux enfants hospitalisés de un jour à un an, le résultat en 1894 est vraiment merveilleux, la mortalité s'abaisse à 1 0/0 (3)!

Résultat consolant et compensation appréciable des sacrifices budgétaires, qui s'élèvent actuellement à 177,000 francs et témoignent éloquemment en faveur de la sollicitude effective de la charité publique.

( 1 ) En Tan V il s'élève même à 92 0/0.— Voir Lallemand, Histoire des enfants trouvés.

(2) Détib. de 1889.

( 3 ) Rapport de M. Durand-Desmons, inspecteur.