RÉGIME DES ALIÉNÉS

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Jadis les malheureux, qui avaient perdu la raison, étaient incarcérés et traités comme criminels. Parfois on les enfermait dans des quartiers spéciaux d'hôpital, mais toujours enchaînés, comme des animaux malfaisants et féroces, selon les termes des ordonnances, et réduits à une condition pire que celle des bêtes. « Partout, dit Esquirol, les insensés, nus « ou couverts de haillons, n'avaient que de la paille pour se « garantir de la froide humidité du pavé sur lequel ils étaient « étendus (1 ). » La loi du 26 mars 1790 avait marqué un réel progrès d'humanité en prescrivant aux médecins et procureurs de visiter les incarcérés pour cause de démence dans les trois premiers mois de leur internement, et d'en ordonner l'élargissement ou le placement dans les hôpitaux (2). Mais cette législation n'avait qu'une application bien restreinte. Les lois du 24 août 1790 et 22 juillet 1791, conçues dans un but de protection pour la société, plaçaient les aliénés au rang des bêtes fauves : « Ceux qui laisseront divaguer des insensés ou « furieux, ou des animaux féroces, seront condamnés à une « amende,.. » En vertu de la disposition législative du 8 germinal an II, déterminant les règles relatives à l'interdiction des individus en démence, les tribunaux seuls avaient qualité pour constater cet état. Néanmoins, ces malheureux étaient fréquemment internés dans des maisons de force sur

( 1 ) Au XVIIe siècle quelques maisons religieuses s'ouvrirent pour les recevoir, entre autres, celle de Saint-Maurice, à Charenton.

( 2 ) Pxnel fat nommé directeur de l'asile de Bicètre en 1790.

un ordre administratif. L'intervention du Ministre de l'intérieur fut même nécessaire pour essayer de couper court à ce regrettable errement et rappeler que l'état civil des individus n'était ni à la disposition de l'administration, ni placé sous sa surveillance (1).

Si la personnalité de l'aliéné devenait souvent sacrifiée, il n'y a pas lieu de s'étonner que le mode de pourvoir à la dépense d'entretien de « l'insensé » indigent fût loin d'être fixé. Aucune disposition ne l'avait encore réglé jusqu'en 1813. Dans certaines régions cette charge était réputée départementale, ailleurs communale. Parfois les hospices restaient appelés à concourir à cette dépense (2), mais en Seine-et-Marne ils s'y étaient toujours refusés (3).

Dans le but de mettre fin à cette incertitude préjudiciable à l'intérêt public, un décret, du 8 mars 1813, prescrivit « de « rendre compte des moyens de pourvoit* en 1814 au traitece nient et à la dépense des indigents attaqués de folie. » Le nombre des aliénés amenés des divers points du territoire dans les asiles de Paris avait subi un accroissement considérable et il devenait urgent de les dégrever d'une lourde dépense. Une circulaire ministérielle (4) décida, en cas d'indigence de la famille, que la pension serait soldée par les communes* si leurs ressources étaient suffisantes, sinon, par les départements (5). Cette décision ne devait apporter aucun trouble dans les errettients pratiqués en Seine-et-Marne; depuis quelques années* les fonds départementaux, consacrés au* dépenses imprévues* pourvoyaient ft ces frais, assez peu considérables pour s'élever en 1816 à 1*930 francs pour quatre individus (6).

Un document de 1812, curieux à plus d'un titre, nous renseigne sur la situation de la région de Melun ail point clé vue de l'aliénation mentale : a Je ne connais aucun individu

( 1 ) Circulaire du 30 fructidor an Ail.

(2) Instruction du 18 août 1818.

(3) Lettre du préfet au Ministre, 1819. Archives de Seine-et-Marne, 5X3.

(4) 8 novembre 1815.

( 5 ) Le prix de la journée à Bicètre et à la Salpètrière était fixé a 1 fr. 25. (6) Exposé du préfet au Ministre, 1816. Archives départ.) h X l.

« atteint de folie, dit le docteur Lajoye (1), et, depuis quinze

« ans, je n'en ai rencontré que six, dont quatre dans les prisons « de Melun. Deux de ces derniers y étaient entrés privés de

« raison et les deux autres l'avaient perdue peu de temps « après... La folle doit être regardée comme très rare à Melun « et son arrondissemeut, et j'ajouterai, â l'appui de cette « opinion, que depuis trente années mes soins n'ont été « réclamés que trois fois pour sujets attaqués de folie. 11 est « bon cependant de faire remarquer que, tu notre voisinage « de la capitale, les personnes atteintes de cette maladie « peuvent se rendre à Paris dans les établissements consacrés « au traitement de ce genre d'affection. Il m'a paru que la « perte de la liberté, la crainte du supplice ou d'une peine « infamante avaient déterminé la manie chez trois des « Individus... » Heureux temps que celui où le docteur Lajoye ne pouvait constater, en trente ans, que six cas de folie dans un arrondissement ! Cette excellente situation sanitaire va se modifier bientôt. Dès 1816 la question de réduire les dépenses d'entretien à la Salpêtrière est agitée par le Conseil général dans cette délibération: « Considérant que si ces « hospices sont d'un secours indispehsable pour y traiter les « personnes attaquées de folie, ils peuvent être remplacés « par une autre retraite pour celles qui sont hors de « traitement et reconnues n'être pas susceptibles de guérir, et « qu'il serait moins onéreux de placer ces malades dans un « hospice du département ou dans la maison de détention, le « Conseil invile le préfet à lui présenter un projet à cet « égard (2). » Les circonstances semblaient seconder ce désir, l'encombrement des hospices de Paris était tel qu'il devait faire naître l'obligation de créer dans le département une maison d'aliénés (3). Le Conseil accorda l'autorisation de traiter avec l'hôpital de Provins, en promettant son concours dans les frais de premier établissement (4)< Les travaux entrepris par les soins de l'hospice furent suspendus subite-

( 1 ) C'est une réponse à un questionnaire officiel.

(3) Rapport du préfet, 1818.

(4) Délib. de 1848.

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ment, à cause de certaines difficultés financières, ainsi que le témoigne une protestation du conseil d'arrondissement, véritable mise en demeure pour le département de solder les dépenses engagées ( 1 ).

Les négociations n'eurent pas une issue plus favorable avec l'hospice de Montpierreux, près Fontainebleau (2). Ici, Ton se heurtait à l'opposition de la commission hospitalière de cette ville, basée sur l'exiguïté des locaux, rénonnité de la dépense et même le séjour de la famille royale (3). En désespoir de cause, l'administration avait porté ses vues sur l'ancien couvent de Barbeaux, mais le projet n'aboutit point (4). Ces échecs étaient d'autant plus regrettables, que cette époque était témoin de nombreuses tentatives faites en France pour multiplier les maisons consacrées au traitement de la folie (5). Le Ministre et la commission spéciale, chargée d'étudier les améliorations possibles, venaient de reconnaître que la situation de ce service d'assistance ne pouvait être modifiée favorablement qu'à ce prix. Le département était loin de se trouver' bien partagé ; privé de maison particulière et du concours des hospices, il n'avait d'autre alternative, « lorsque la maladie « est accompagnée de fureur et que la surveillance de la « famille n'offre pas une garantie suffisante à l'ordre « public, » de laisser les aliénés dans les prisons, en attendant l'offre d'une place disponible à Paris (6).

Dans une ferme intention d'aboutir et d'améliorer une situation, en contradiction avec les sentiments d'humanité qui se faisaient jour alors, le Conseil inscrivit au budget de 1821 un crédit de 13,000 francs, destiné à l'appropriation des bâtiments de l'Hôtel-Dieu de Provins. L'insuffisance du local fit concevoir le projet de créer un établissement dans le

(1) Session de 1820. La réclamation portail surtout sur la construction d'un puits, évaluée 2,800 francs.

(2) Lettre du préfet au sous-préfet, 16 mars 1818. Archives départ., 5X5.

(3) Délib. de la Commission, 8 avril 1818. Archives départ., 5 X5.

(4) Propriété de la Légion d'honneur, il venait d'être mis en vente au prix de 100,000 francs sans trouver d'acquéreur.

(5) Circulaire ministérielle, 16 juillet 1819. Les asiles de Limoges, Nantes, Rouen sont de cette époque. *

(6) Lettre du préfet au Ministre, 27 juillet 1819. Archives départ., 5X3.

voisinage, destiné à recevoir cent aliénés (1). Le devis présenté s'élevait à 160,000 francs, somme énorme pour l'époque et susceptible de grever lourdement un budget départemental de 400,000 francs. Le Conseil général abandonna à regret le dessein conçu, « la pénurie de ses ressources ne lui permet- « tant pas de donner suite à un projet fort utile en lui-même, « mais dont la dépense était si forte (2 ). »

La question financière causait une hésitation d'autant plus impérieuse qu'un grave conflit venait d'éclater entre le département et les hospices de Paris; ils exigeaient en 1819 le remboursement d'un arriéré accumulé depuis 1816, dont le total s'élevait à 87,000 francs. Cette réclamation, peu en rapport avec la modeste somme de 1,900 francs, montant du crédit inscrit annuellement au budget, souleva une légitime émotion et donna lieu à une protestation énergique du Conseil général (3). 11 ne se reconnaissait pas l'obligation de pourvoir à la dépense d'entretien d'aliénés, admis pour la plupart sur l'instance des familles. Ceux uniquement, dont l'admission avait été officiellement sollicitée, devaient rester à sa charge (4). Cette thèse, quoique appuyée sur des principes d'une rigoureuse exactitude dans l'état de la législation, n'était pas de nature à résoudre la contestation. Avant tout, et par une voie quelconque, le département de la Seine désirait être indemnisé des frais énormes occasionnés par les aliénés étrangers. En vain Seine-et-Marne objecta « que son budget « n'avait point de fonds applicables à cette dépense, » les hospices de Paris notifièrent leur intention formelle de renvoyer à leurs communes de dernier domicile les aliénés, dont la pension ne serait pas versée dans le délai de deux mois (5). Devant un ultimatum aussi net, il sembla préférable de recourir à une transaction ; ce qui advint en 1822 par le vote d'un crédit de 12,000 francs, sous la condition qu'il ne serait fait aucune répétition pour l'arriéré (6).

( 1 ) Délib. de 1822.

(2) Délib. de 1823.

(3) Délib. de 1819.

(4) Ces derniers étaient au nombre de dix.

(5) Lettre du 22 mai 1821. Archives départ., 5X2.

(6) Délib. de 1822.

« d'être ouverts aux indigents du département (1). » Les nouvelles négociations n'eurent pas un résultat plus favorable que les premières. L'hospice de Melun refusait simplement (2), celui de Coulommiers objectait l'exiguïté de ses locaux (3). Quant à celui de Meaux, il obtempérait à la demande, mais en élevant des prétentions financières à un taux si exorbitant, qu'elles déguisaient mal la pensée réelle (4). En présence d'une semblable unanimité dans les réponses, le Conseil émit le vœu que l'obligation de recevoir provisoirement les fous furieux fut imposée aux hospices par une disposition législative (5).

Indépendamment de l'admission temporaire qui restait en suspens, l'embarras le plus grave dans cette partie de l'assistance provenait du défaut de ressources assurées. Les responsabilités de part et d'autre, n'étaient nullement limitées. Le projet de loi sur les attributions municipales, en 1832, avait rangé l'entretien des aliénés indigents parmi les dépenses obligatoires, mais le Parlement lui donna le caractère de dépense facultative, et l'avis du Conseil d'Etat en 1834 fut conforme à cette décision. Bref, le concours des communes, comme celui des hospices, manquait au budget départemental.

La loi du 18 juillet 1838 déclara essentiellement départementale la charge afférente à l'entretien des aliénés et #é?lle appela à y contribuer la commune du domicile de l'aliéné. Plusieurs localités du département offrirent volontairement leur concours (6). Le Conseil général fixa la part contributive des chefs-lieux d'arrondissement, ainsi que de Nemours et de Montereau, dans le prix de la pension réclamée par les asiles de Paris, à raison d'un quart pour la ville et d'autant pour Thospiee ( 7 ) .

( 1 ) Dèlib. de 1835.

(2) Délib. de la Commission du 2 novembre 1835.

(3) Délib. de la Commission du 3 mars 1836.

(4) Délib. de la Commission du 13 juillet 1835. Elle Axait le prix de la journée à 3 francj.

(5) Délib. de 1836.

( 6 ) Provins, Meaux et ses hospices, Fontainebleau, Montereau, le bureau de bienfaisance de Marolleg.

(1) Délib. de 1837

Cette situation était essentiellement provisoire; le Parlement discutait précisément la loi qui devait devenir la charte fondamentale de l'assistance aux aliénés. La pitié envers ces êtres déshérités remplaçait la répulsion d'autrefois et partout Ton sentait un souffle d'humaine bienveillance, en Seine-et- Marne plus qu'ailleurs, ainsi qu'une délibération de 1838 en fait foi. Jusqu'ici, les fous furieux avaient été seuls l'objet des préoccupations administratives et même les faveurs de la loi de 1838 leur seront uniquement réservées. Dans une pensée éminemment philanthropique, le Conseil prit une décision généreuse (1), dont la conséquence immédiate était d'augmenter dans une proportion grandissante le nombre des infortunés à la charge du département (2).

Ceux des aliénés, aux termes de cet arrêté, dont l'état mental ne compromettrait pas Tordre public ou la sûreté des personnes et dont les parents seraient indigents ou septuagénaires, pouvaient être admis désormais dans le même établissement que les autres et aux mêmes conditions (3). Cette délibération forme le point de départ d'une ère de sacrifices financiers, il est vrai, mais aussi de commisération agissante et dévouée.

Le Conseil général étendait ainsi spontanément dans une large mesure les obligations créées par la loi du 30 juin 1838, qui se bornait à dire en faveur de la société : l'aliéné dangereux sera séquestré ; et en faveur du malade : la séquestration sera entourée de toutes les garanties imaginables, de nature à sauvegarder la liberté individuelle, et le séquestré traité médicalement. En outre, la nouvelle législation, mettant fin aux incertitudes et aux conflits, édictait que la pension de l'aliéné deviendrait charge du département et de la commune.

Les hôpitaux spéciaux, prescrits par la loi de 1790, étaient

(1) Délit), de 1838.

(2) Pins tard devant les abus, un sentiment de réaction se manifestera, mais la situation n'en restera pas moins la même jusqu'à nos jours.

(3) Lear admission ne pouvait être prononcée que sur le certificat de deux médecins et la demande du maire de la commune du domicile réel.

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très peu nombreux et administrés arbitrairement par leurs propriétaires; on mit chaque département en demeure d'avoir un asile à sa disposition. L'édification d'un asile en Seine-et- Marne semblait de nature à grever le budget départemental d'une dépense disproportionnée avec le nombre et les frais d'entretien de ses malades ( 1 ). Nul hôpital de par sa fondationn'étant tenu de recevoir les aliénés, l'administration, sur l'invitation du Conseil, essava de traiter avec un établissement public ou privé, dans le voisinage de la capitale, tout en conservant l'espoir de rester tributaire des asiles de Paris, où le traitement était préférable. Sans nul doute, ce motif milita en faveur de la décision du Conseil général d'écarter encore la proposition du conseil d'arrondissement de Provins tendante à la transformation de l'un des hospices de cette ville.

La facilité évoquée par le département de placer ses aliénés dans les asiles de la vieillesse à Paris était sur le point de disparaître. Ces établissements venaient de limiter le nombre des admissions pour Seine-et-Marne, à cinquante, chiffre réductible dans le cas .d'insuffisance des locaux. En outre, le taux de la pension subissait une aggravation sensible (2).

Ces nouvelles conditions furent estimées inacceptables. En vue de s'y soustraire, et sans avoir égard à plusieurs propositions à lui soumises (3), le Conseil général donna aussitôt son approbation en 1838 aux traités conclus, sur des bases très favorables, avec les asiles de Clermont (4) et de Saint- Venant (5), et réclama à 35 communes un concours d'entretien, jusqu'à concurrence du tiers de la pension (6). Cette

(1) Délib. du 23 août 183S. Le nombre des aliénés s'élevait à 50 environ. (2J Le prix de journée était élevé de 1 fr. 75 à 2 fr.

(3) Le P. de Magallon, supérieur des frères de Saint-Jean-de-Dieu, par deux lettres de 183S et 1839, avait proposé de recevoir les aliénés du département dans un asile projeté près de la capitale. Le département de l'Yonne avait également offert, le 7 mai 1838, d'accueillir les aliénés de Seine-et-Marne dans son hôpital général. Archives départ., 5X4.

(4) L'admission à Clermont fut réglée par arrêté préfectoral du 28 septembre 1842. Le prix de la pension était fixée à 1 franc pour les hommes et 0 fr. 96 pour les femmes.

(5) Délib. de 183S.

(6) Indépendamment delà plupart des chefs-lieux de cantons, cette liste comprenait les communes d'Egreville, Torcy, Vendrest, Chaumes, Chevry-Cossigny, Ozouerle-Voulgis, Pontanlt, Boissy, Gouaix.

répartition n'avait qu'un caractère provisoire. L'année suivante, on divisa les communes en sept classes, selon la proportion de leurs# revenus respectifs, la part contributive décroissant de la moitié pour la première catégorie à un dixième pour la dernière.

Dans un esprit de libéralité, le département fixait les proportions de concours à un taux extrêmement faible, malgré l'accroissement du nombre des individus traités à son compte, dont le chiffre augmentait dans une proportion bien faite pour dérouter les prévisions. A la promulgation de la loi de 1838, il atteint cinquante aliénés environ ; en 1843, cent, et en 1844, cent vingt; il était presque triplé en cinq ans (1). Les familles avaient la tendance de se débarrasser sur l'administration du fardeau qui leur incombait, et les communes, initiées peu à peu aux dispositions législatives, s'empressaient de se décharger des individus, dont l'état mental laissait à désirer (2), d'autant plus volontiers que la dépense était négative pour la plupart et minime pour les autres. Le concours primitivement fixé avait même été réduit en 1841 à une proportion encore plus faible; il décroissait pour les sept subdivisions, du tiers au douzième (3), alors que la part du département avait monté de 13,000 à près de 31 ,000 francs. Le seul moyen de concilier les obligations budgétaires avec celles de la loi était d'étendre le concours municipal, en vue d'astreindre les communes à faire preuve d'une impartiale sévérité dans les informations fournies sur le caractère de la maladie et la position de fortune des individus. Il devenait indispensable de supprimer le privilège de l'immunité, dont jouissait une notable partie des communes, la plus pauvre, il est vrai, mais aussi la plus nombreuse, et l'associer ainsi aux charges générales. En conséquence, une huitième classe fut créée en 1844 pour toutes celles d'une contribution inférieure à 10,000 fr. (4), et la participation des autres simultanément augmentée (5).

(1 ) Rapport du préfet, 1843.

(2) Rapport du préfet, 1844.

(3) Délib. du 28 août 1841.

(4) Délib. de 1844.

(5) Le concours de la première classe, comprenant les communes de plus de 10t0Û0 francs de recettes, était fixé à 34 0/0, celui de la dernière k 6 0 0.

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Une circulaire de 1844 avait laissé la faculté aux Conseils généraux d'établir une distinction entre les aliénés inoffensifs et ceux réputés dangereux, dans leurs propositions relatives au concours des communes (1). Il paraissait équitable de Télever pour l'entretien de la première catégorie. La part communale fut donc doublée ainsi que les places réservées aux aliénés inoffensifs, portées même à quarante en 1846 (2). En dépit de toutes ces mesures, les prévisions restant inférieures aux exigences annuelles (3), on agita la question de savoir s'il ne serait pas préférable, dans une vue d'économie, de créer un asile dans le département ; ce projet, sans cesse ajourné, ne touchait pas à la réalisation. C'est encore dans la fixation du concours des communes que l'on rechercha le moyen d'enrayer la marche progressive des admissions. Le Conseil général décida en 1846 de proportionner leur part contributive aux trois quarts potir les aliénés inoffensifs (4). Cette délibération ne fut pas approuvée (5), et l'état de choses, empirant chaque année, dut contraindre l'administration à recourir à des palliatifs, impuissants à maintenir l'équilibre budgétaire. Malgré l'augmentation récente, le nombre des aliénés non dangereux était devenu hors de proportion avec les places créées en leur faveur. Cette insuffisance eut pour conséquence l'ouverture d'une enquête destinée à faire connaître les aliénés susceptibles d'être secourus par leurs familles ou le bureau de bienfaisance (6), et l'invitation adressée aux municipalités en 1847 d'apporter la plus grande réserve dans les demandes relatives aux aliénés inoffensifs (7), de nouvelles admissions, à l'avenir, ne devant être prononcées qu'au fur et à mesure des vacances (8).

Les hospices de Paris ne cessaient de formuler, au sujet des malades abandonnés sur la voie publique, des réclamations

(1) Cire, du 12 août 1881.

(2) En 1844, elles étaient au nombre de dix.

(3) En 1846, les crédits s'élèvent à 15,000 francs pour 140 individus.

(4) Délib. de 1846.

(5) Rapport du préfet, 1847.

(6) Lettre du préfet aux sous-préfets, 21 septembre 1847. Archives départ., 5 X i.

(7) Lettre du préfet du 20 mars 1847. Archives départ., 5Xh

(8) Les places réservées aux aliénés inoffensifs étaient de 40.

ALIKNKS. 7'î

qu'il devenait difficile d'écarter, depuis que le Ministre avait reconnu pour les départements l'obligation créée par ce placement. La jurisprudence avait consacré d'autre part, pour les malades mineurs, que le lieu de naissance constituait le domicile (1 ).

Les asiles se plaignaient du retard préjudiciable à leurs intérêts apporté dans le versement du contingent des communes. Pour remédier à ces errements, on adopta, vers 1847, en Seine-et-Marne le mode en usage dans diverses régions, le versement préalable de la part contributive des communes (2).

Les mesures prescrites pour assurer le rapatriement des aliénés inoffensifs, après la guérison, avaient abouti à un échec. Les familles et les administrations municipales, exposant avec une sorte d'unanimité leur impuissance à réaliser les moyens de subvenir aux besoins de ces infortunés, refusaient de les reprendre. Cette déception engagea le Conseil général à décider que les individus, ramenés à la santé, seraient entretenus dans un dépôt de mendicité. Une économie de 25 0/0 devait être la conséquence de cette mesure (3). De plus, il eut recours au moyen fréquemment mis en action, le relèvement du concours communal. Déjà, en 1851, une autorisation en ce sens avait été refusée. Le décret du 25 mars 1852 ayant rangé dans les attributions du préfet les règlements de ce genre, le Conseil général s'empressa de mettre à profit cette nouvelle faculté, en réduisant de 60,000 à 49,000 francs le crédit affecté au service des aliénés, « en considération de l'insuffisance des <« ressources, sauf à y suppléer en augmentant le concours des « communes (4). » La nouvelle fixation restait encore préférable à l'envoi d'une circulaire destinée à prémunir les maires contre les facilités données aux admissions. Augmenter la part contributive de leurs administrés était associer ces magis-

(1 ) En 1846, les demandes des asiles de Paris atteignaient 12,839 francs. Rapport do préfet, 1847.

(2) Lettre du préfet aux maires, 21 décembre 1847. Archives départ. , 5 X i.

(3) Au dépôt de mendicité de Montreuil, les frais étaient de 0 fr. 75, an lieu de 1 franc a Clerinont.

(4) Ce concours était réglé à 43 0/0 pour la 1" classe et 8 0/0 pour la 8e, pour les aliénés dangereux: à 68 0/0 et 14 0 0 pour les aliénés inoffensifs. Délib. de 1852.

74 ASSISTANCE PUHLIOÏ'E.

(rats aux vues d'économie, dont on poursuivait la réalisation avec un désir d'autant plus vif, que le budget des aliénés avait quintuplé depuis 1838. En quinze ans, il s'était élevé de 13.000 à 61,800 francs.

La loi nouvelle, en classant au rang des dépenses obligatoires des communes et des départements le placement et l'entretien des aliénés, dans le cas d'indigence des intéressés, avait créé des facilités tentantes pour les familles. Les administrations locales se prêtaient aussi à la séquestration d'individus en état d'idiotisme simple ou d'imbécillité non dangereuse (1). Les arrêtés des maires ordonnant l'internement provisoire dans un hospice voisin, quoique pris sur le vu d'un rapport médical, semblaient fréquemment inspirés par des considérations personnelles (2). Pour donner une garantie nouvelle aux formalités préliminaires, une inspection médicale des aliénés fut créée en 1853 : « Sur les crédits affectés « aux aliénés, dit la délibération, il sera prélevé les frais « nécessaires pour assurer un service de contrôle (3). » La mission du médecin titulaire consistait à visiter les malades en traitement dans l'asile et à donner son avis sur les pièces du dossier des individus. C'était une innovation utile, dont le docteur Labitte a signalé tous les avantages : « Cette création, « dit-il, a eu pour résultat presque immédiat de restreindre le « nombre des admissions... en les rendant plus difficiles et « plus conformes aux vœux de la loi; ces inspections sont un « premier remède à l'encombrement dont la conséquence est « d'introduire des éléments de destruction dans les lieux où « doivent exister les moyens de guérison et d'amélioration ( 4 ). » Le préfet devait.en outre trouver dans le docteur Saint-Tves, chargé de ce service, des garanties d'expérience propres à affermir sa conscience au moment de la signature de l'arrêté si grave de séquestration.

Les premiers effets du service de contrôle dépassèrent les espérances les plus optimistes; une réduction de 50 0/0 se fit

(1) Rapport du préfet, 1833.

(2) Voir arrêtés du préfet du 24 décembre 1852, 10 janvier et 15 avril 1853.

(3) Un arrêté fut pris en conséquence le 15 avril 1853. ( 4 ) Mémoire sur l'assistance aux aliénés.

subitement remarquer dans le chiffre des admissions (1 ). Mais hâtons-nous d'ajouter qu'une part de cette décroissance devait être attribuée à la récente fixation du concours des communes, porté de 7,000 francs à 12,000 francs en 1853. Tout engageait à croire que la persévérance dans cette voie de contrôle et de nouvelle répartition des charges aboutirait à des économies sérieuses. L'exposé si flatteur de la situation invita même le Conseil général à limiter le crédit annuel à 4i,000 francs (2). Celte satisfaction générale demeura passagère. Le nouvel inspecteur avait tenté de rendre aux familles un certain nombre d'aliénés. Les essais ne furent pas heureux, plutôt par l'impuissance des parents que par défaut de bonne volonté (3). L'on dut remettre en état de séquestration les quelques individus rendus à la liberté.

Pour atténuer son concours financier, le Conseil général décida en 1855 (4) que les communes pourvoiraient autant que possible au transfè renient des malades à l'asile ou du moins devraient en supporter les frais (5). Le refus du Ministre d'approuver cette délibération, malgré le caractère de régularité incontestable qu'elle présentait (6), détermina le département à étendre le concours communal au montant de la dépense totale du traitement et du séjour provisoire dans les hospices ainsi que de la translation. De plus, les ressources provenant de la contribution des familles et des communes furent rattachées au budget départemental (7).

Malgré la création de l'inspection médicale, l'élévation de la. participation municipale et toutes les autres mesures adoptées, le nombre des aliénés s'élève en 1862 à 214 et la dépense à 63,000 francs, dont plus de 50,000 à la charge du départe-

( ! ) Rapport du préfet de 1854.

(2) Avec une réduction de 15,000 francs sur le chiffre proposé.

(3) Rapport du préfet de 1855.

(4) Délib. renouvelée en 1856.

(5) tne lettre du préfet au Ministre du .11 février 1856 exposait que l'organisation des convois par ligne ferrée était trop dispendieuse et qu'il fallait y renoncer. Ce n'est qu'en 1862 que les essais de ce genre furent pratiqués en général. Les aliénés en Seine-et-Marne étaient transportés en voiture couverte, souvent suspendue. — Lettres des sous-préfets de 1847. Archives départ.

(6) Rapport du préfet de 1856.

(7) Délib. de 1857.

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ment. Cette constatation pénible était bien propre à inspirer des inquiétudes pour l'avenir, car l'exactitude du contrôle et de la surveillance rendait les admissions bien moins faciles, qu'autrefois. Il fallait évidemment avoir égard à l'augmentation de la population de Seine-et-Marne, mais le véritable motif de l'extension prise par l'aliénation mentale devait être cherché dans l'entrée en scène de l'alcoolisme. De nouvelles industries venaient de se créer et l'inspecteur du service signalait en 1862 les nombreuses falsifications des alcools (1). Le Conseil d'arrondissement de Melun signalait aussi la multiplication des cabarets comme la cause des ravages de l'effroyable maladie (2). Constatons aussi que dans toutes les régions les cas d'aliénation s'étaient multipliés et même avec une progression plus sensible.

On éleva le concours des communes en 1862 au taux qu'il a conservé jusqu'en 1893, taux décroissant de 50 à 9 0/0 de la lre à la 8° classe pour les aliénés dangereux, et de 88 à 19 0/0 pour la catégorie des aliénés inoffensifs.

Un seul moyen n'avait pas encore été mis en pratique en Seine-et-Marne pour diminuer les entrées à Clermont. Le préfet proposa en 1862 de réserver l'admission à l'asile aux aliénés dangereux et de maintenir dans les familles les individus inoffensifs moyennant un secours, égal au tiers du prix de la pension. Assimiler ces derniers aux malades incurables constituait une réforme ingénieuse au point de vue financier (3) ; l'humanité y trouvait aussi son compte par le maintien du malade au sein de la famille, milieu salutaire .et réconfortant. C'était le principe adopté, mais considérablement étendu, à la colonie de Gheel, près d'Anvers, où près de 500 aliénés vivaient disséminés chez les habitants, qui en prenaient soin eux-mêmes. Grâce à ce régime familial et à cette apparence de liberté, un grand nombre de malades recouvraient la santé. Ce mode de traitement, dont les bienfaits salutaires

( 1 ) Rapport de l'inspecteur de 1862, «... depuis que les vins, les eaux-de-vie sont falsifiés par les alcools de betteraves, de grains ou de marcs de raisins. »

(2) bélib. du Conseil d'arrondissement de 1868.

(3) Le département était grevé dans le placement à Clermont d'une charge qui s'élevait parfois à 86 0/0.

étaient reconnus, ne sembla pas obtenir faveur auprès du Conseil général, malgré les lourdes charges que les besoins de la viabilité faisaient alors peser sur ses ressources. Il autorisa bien l'administration à traiter de gré à gré avec les familles, mais sans consentir à fermer irrévocablement la porte de l'asile à l'aliéné inoffensif. Il tenait à dissimuler le plus possible aux yeux des populations ce triste côté des infirmités humaines, « considérant que l'humanité commande de ne « faire aucune distinction entre les aliénés dangereux et « ceux inoffensifs, que le maintien de ces derniers dans « leurs communes présenterait des dangers qu'il importe « d'éviter (1). »

En retour, le concours des communes s'éleva au taux qu'il a conservé pour ainsi dire jusqu'à nos jours.

La décision du Conseil de ne faire aucune distinction entre les deux catégories, au point de vue de l'admission, n'était pas susceptible de ralentir le mouvement ascensionnel de la dépense; en 1865, elle atteignait 85,000 francs dont 55,000 francs au compte départemental, malgré le transfèrement à l'asile du Bon-Pasteur, de Sens, des jeunes filles atteintes d'idiotisme, et l'internement à Montreuil-sous-Laon des malades incurables, en dépit des efforts incessants pour maintenir dans les familles le plus grand nombre de malheureux, auquel l'atmosphère familiale semblait plus profitable (2). 11 était difficile d'inspirer aux parents le sentiment de l'obligation, qui leur incombait, de soigner leurs êtres d'intelligence affaiblie, au lieu de s'en débarrasser au préjudice exclusif de la société (3).

Le traité avec l'asile de Clermont arrivait à échéance. Le Conseil général usa de l'attribution nouvelle, que la loi de 1866 lui accordait, en approuvant un nouveau traité en 1869.

(1) Délib. de 1869.

(2) Rapport du préfet, 1868.

(3) En 1869, 7 individus seulement étaient conservés dans les familles.

Le renchérissement do la vie eut pour conséquence «l'en rendre les conditions moins avantageuses que celles de l'époque antérieure ( \ j.

En vertu de la loi de 1838, les aliénés, avant d'être dirigés sur Clermont, demeuraient provisoirement dans les hôpitaux. En Seine-et-Marne, cette période d'observation nécessaire s'accomplissait à Melun, dont rétablissement était loin d'être approprié à cette destination. Dès 185*, le Ministre avait appelé l'attention sur l'état des locaux affectés à la séquestration provisoire, « locaux étroits, malsains, loin des « secours et de la surveillance. » Chacun reconnaissait l'insuffisance de l'organisation matérielle, mais la réfection des bâtiments était une opération que l'hospice ne se souciait point d'entreprendre. Cette situation et aussi lé désir de faire arriver l'aliéné le plus promptement possible à Clermont provoquèrent la concession, en 18G2, au sous-préfet de Meaux du pouvoir d'ordonner l'envoi direct des malades à l'asile, où ils devaient trouver le soulagement efficace (2). Ces t'spéranees ne furent pas réalisées, de graves irrégularités obligèrent l'administration à revenir au mode ancien (3).

Le préfet, M. de Yésins, concentre donc de nouveau en 1868 à Melun tous les aliénés, dans l'intention de les soumettre à l'inspection du service, l'adoption de cette mesure devant donner à ses veux satisfaction à l'intérêt du malade, aux garanties de sa responsabilité, et en même temps préserver le département de charges illicites (1). L'état des lieux de l'hospice de Melun n'avait subi toutefois aucune modification; c'étaient toujours les cabanons insalubres en opposition avec les règles élémentaires de l'humanité ( o). Le département ne pouvait pas se désintéresser de l'amélioration désirée. 11

(i) Le prix de la journée était fixé à 1 fr. 10, avec une majoration de 0 fr. 10.

(2) Arrêté du préfet du 4 avril 1862.

(3) Le 4 juin et le 25 avril 1865, le directeur de l'asile se plaint que des aliénés lui sont adressés sans dossiers ni renseignements. Le 2 avril 1868, quatre aliénés sont déjà à l'asile depuis deux mois et les pièces indispensables au prononcé de la séquestration sont encore attendues. Le 17 avril 1868, le sous préfet est invité à ne plus envoyer a Clermont d'individus atteints de simple manie. Citations extraites d'un rapport du préfet du 15 avril 1872.

(4) Lettre au Ministre du 12 juillet 1869.

(5) Rapport du préfet de 1869.

Aliénés. 19

accorda un crédit de 3,000 francs pour l'exécution des travaux les plus urgents (1).

L'insuffisance de cette ressource était évidente, mais faisait déjà pressentir h» dessein prémédité, qui se réalisera trois ans plus tard d'autant plus sûrement que la Commission hospitalière déclarait impossible pour elle de continuel1 à prêter son concours dans les conditions actuelles. Elle exigeait là création aux frais du département (2), d'un quartier complet avec préposés spéciaux, pour éviter le retour d'événements tragiques qui venaient de se produire. Rapport de M. Alph. de Rothschild (3).

Deux systèmes restaient en présence, le maintien du régime actuel avec les améliorations indispensables ou la décentralisation. Lorsque le préfet, en 1868, avait adopté le premier, dans le but de supprimer les influences locales et de s'assurer la garantie d'un médecin spécialiste, il espérait voir l'hospice de Mclun doté d'une installation offrant toutes ressources thérapeutiques, de sorte que la période d'observation ne deviendrait jamais une cause aggravante. Cette hypothèse se trouvait contredite par les faits. Situation d'autant plus regrettable que les chances de guérison semblaient plus sérieuses au début de la maladie (4). La Commission départementale (Rapport de M. Despommiers) concluait à l'envoi direct à Clermont et le préfet, après une visite à cet asile, revenait déterminé à ne plus laisser les malades dans les cellules de Melun « où le « cœur se serre et où la raison doit trouver un décisif « écueil (5). » La concentration au chef-lieu était condamnée même au prix d'une augmentation des aliénés à l'asile, compensée d'ailleurs par le nombre de guérisons (6).

L'arrêté, établissant le nouvel ordre de choses, fut ratifié par le Conseil général le 15 avril 1872 (7).

( 1 ) Délib. du 28 août 1869.

(2) Délib. du 8 novembre 1871.

(3) L'inspecteur signalait en 1871 deux suicides; une épileptufue avait eu les pieds gelés, etc.

(4) Un rapport de la commission hospitalière de Melun évalue la moyenne du séjour individuel à 21, 16 et 37 jours en 1867, 1868 et 1869.

(5) Délib. d'avril 1872.

(6) Rapport du préfet du 15 avril 1872.

(7) Aux termes de cet arrêté, la séquestration provisoire à Clermont devenait

Une transformation aussi radicale du service ne pouvait avoir lieu sans susciter de nombreuses critiques (1), non seulement au point de vue des charges (2), légèrement aggravées, mais aussi du contrôle et même de la légalité (3). On objectait que l'aliéné, transféré dans un département voisin, échapperait à la juridiction de Seine-et-Marne et que « des « conséquences graves pourraient résulter de cette interprète tation par trop libre de la loi de 1838. » Le Conseil, sans égard aux critiques, considérant qu'un projet de loi sur la matière était en voie d'examen, décida de continuer l'expérience, sauf à multiplier le nombre des visites à Clermont du médecin inspecteur (4). On comptait sans le souci d'indépendance du directeur de l'asile, qui refusa d'admettre l'application d'un système de contrôle permanent pour le département et l'établissement d'une salle d'observation (S). L'administration fut donc obligée de rentrer dans les prescriptions légales et de prononcer la séquestration définitive avant le transfèrement de l'aliéné à l'asile (6).

Le service s'organisait sur de nouvelles bases. La direction de Clermont venait, en 1872, de prendre à sa charge les frais de transport de l'aliéné, moyennant une légère augmentation du prix de la journée (7 ). Tout paraissait fonctionner à souhait, et le vœu de M. Masbrenier, inspecteur, se bornait à la création, à l'asile, d'une salle de réunion où les arts d'agrément seraient pour le malade une utile diversion, dont on ne pouvait augurer que de favorables conséquences. L'établisse-

définitive après un délai de 15 jours. Le maire, sur un certificat médical, prescrivait le transfèrement à l'hospice le plus voisin et en donnait avis au préfet dans les 24 heures. Le préfet prononçait ou non la séquestration provisoire à Clermont.

( 1 ) L'inspecteur lui reprochait de priver le malade d'une surveillance paternelle qui l'accompagnait jusqu'à l'asile.

(2) En 1873, les entrées s'élevèrent à 56 et les sorties à 6, contre 35 et 16 pour la période antérieure.

(3) Aux termes de la loi de 1838, la séquestration devait être prononcée avant l'envoi à l'asile.

(5) Rapport de la Commission départementale, 1873.

(6) M. le docteur Saint-Yves avait donné sa démission ; il fut remplacé par M. le docte ir Masbrenier, dont les premières visites à Clermont eurent pour résultat de nombreuses mises en liberté.

(7) Augmentation de 0 fr. 10; la journée fut élevée à 1 fr. 20. Délib. du 18 avril 1872. Un arrêté du 30 novembre 1871 l'avait fixée à 1 fr. 10.

ment de Clermont, conçu sur les données d'Esquirol et essentiellement agricole (1 ), offrait dans ses immenses fermes un vaste champ d'exploitation où les occupations physiques au grand air créaient une distraction salutaire au délire. Rapport de M. Farabeuf (2).

Indépendamment des frais d'entretien à Clermont, le département se trouvait chaque année en présence d'une dette envers les asiles de la Seine ; en 1877, elle dépassait trois mille francs, au grand dommage du budget départemental, si Ton tient compte de la différence du prix de journée des établissements de la capitale (3). Le bureau de répartition de Sainte-Anne évacuait le malade sur la Salpêtrière, d'où son rapatriement en Seine-et-Marne entraînait des délais incompréhensibles. C'est contre ces lenteurs préjudiciables que le Conseil général s'éleva en 1878 (4), mais dirigé par une pensée d humanité, il demanda le maintien dans les asiles de la Seine des aliénés, dont les familles étaient établies à Paris, et aux conditions de la maison de Clermont (5).

Le budget de l'assistance avait grossi démesurément depuis une dizaine d'années avec l'élévation du prix de la pension et l'augmentation du bien-être réservé aux malades. Celui de 1879 atteignait 113,000 francs pour 208 individus; remarquons néanmoins que depuis quelques années le mouvement ascensionnel du nombre des aliénés, qui s'était révélé de 1838 à 1872, avait maintenant une tendance à rester stationnaire (6). Constatation tout à l'honneur de Seine-et-Marne, qui présentait un aliéné sur 1,800 habitants, alors que la proportion dans le Loiret était de 1 à 1,200, dans l'Oise et la

(1) Il se composait de la maison de Clermont (1,117 malades) avec 20" hectares de terre et d'annexés, véritables fermes; 481 aliénés travaillaient à la culture de 600 hectares.

(2) bélib. du 23 amH 1878. L'alimentation était jugée suffisante. Trois repas quotidiens: le matin, la soupe, à midi des légumes et du fromage, le soir de la soupe; 150 grammes de viande cinq fois par semaine. La boisson se composait de cidre ou de bière.

(3) La journée à Paris, presque le double de celle de Clermont, éîait de 1 fr. 95. (!) Délib. du 23 août 1878.

(5) Délib. d'avril 1881. Le Conseil général de la Seine, par décision du 9 mai 1881, n'accorda cette faveur qu'aux aliénés âgés de moins de 18 ans. Rapport du préfet 'l'août 1881.