GC. RICHARD

Usages relatifs aux Baux.

Les articles 1736, 1738, 1745 et suivants du code civil règlent les congés de sortie et la durée des baux, mais renvoient aux usages des lieux dans plusieurs cas. Les usages qui fixent la durée de certains baux, les délais à observer entre la signification du congé et la sortie du preneur, les obligations des propriétaires, locataires ou fermiers sont les suivants :