SOL

| Un pré. Troismois avant|Un an habi-| 11 novembre.

| l'expiralion del tuellement.

l'année de jouis-

| sance, s'il ya

| tacite reconduc-

tion.

DÉLAI NOMBRE NATURE entre DURÈE de LA SIGNIFICATION DB TPRMES du congé Époques

et la sortie DES BAUX

LA PROPRIÉTÉ des locataires

de leur échéance

Id. Un an ou trois ans. Un an s’il doit être emplanté de

ommes de

rre. Trois ans s'il doit être cultivé suivant l'usage du pays.

Un an.

Id.

Un jardin.

L'usage est que le fermier quitte les lieux le jour de la St-Georges, après l'expiration de son bail ; il a le droit d’emporter tous les grains fourrages et engrais lui appartenant.

Le fermier entrant doit être mis en possession des terres aux époques ci-après, savoir :

Pour l’ensemencement des bons grains, immédiatement après les récoltes des pommes de terre, des sarrasins, des carottes, après la seconde coupe des trèfles ;

Pour les jachères paturées, à l’époque où le pâturage général est permis sur les éteules.

Pour l’ensemencement des avoines, après le pâturage des éteules, c'est-à-dire après la Saint-Martin.

Le fermier entrant prend possession : {0 des chenevières à la Saint- Martin ou immédiatement après la récolte s’il n’y a pas eu d’ensemencements de navets, de choux ou autres légumes, après le chanvre; 20 des prés, après la coupe des regains.

Les vergers suivent la règle des terres arables ou des prairies suivant qu’ils sont cultivés ou laissés en herbe.

La jouissance des jardins cesse ou commence le 21 mars.

Le fermier entrant ne peut faire pâturer son bétail sur la ferme qu'après son entrée dans la maison, c’est-à-dire à la Saint-Georges. Il doit opérer le curage des fossés, l’élagage des haies, l’établissement des royes d’irrigation. Il est tenu de fumer les terres labourables une fois chaque trois ans et, pendant ce même laps de temps, de ne mettre qu’une seule fois des pommes de terrre dans un mème terrain.

Il n’y a aucun usage bien établi concernant les réparations locatives ; il est fait application de l’article 1754 du code civil et le loca-

taire doit, à sa sortie, laisser les lieux dans le même état qu’il les à pris, sauf le cas de vétusté.

Les renseignements gracieusement fournis par M. Choffé, juge de paix du canton, établissent que le délai des congés pour les louages des employés, contre-maîtres, ouvriers et domestiques, est ainsi fixé :

Nature de la profession : Délais des congés : Ouvriers aux pièces ou à la tâche . . . . . ... . . 145 jours.

Employés aux écritures, au mois . . . . . . . . . . Ô semaines, Contre-maîtres — ss Id.

Ouvriers au mois... ............... 1 mois.

Domestiques au mois ................ Â mois.

Cochers et charretiers, au mois. . . . . . . . . . . À mois. Ceux à l’année sont libres à l’expiration de chaque année de service.

CANTON DE BRUYÈRES

| Appartement non |Trois mois. Un an. 11 novembre et 28 meublé, en ville. avril.

| Chambre meublée. |Quinze jours. |Un mois. Chaque mois. { Chambre non meu-|Trois mois. Un an. 11 novembre ot 28 1 blée. avril.

Boutique non meu-|Six mois. Un an. Id.

| Logement d'ouvriers|Trois mois. Un an. Id.

Ecurie, remise, han-|Trois mois. Un an. Id.

r, etc.

| Ferme avec maison|Un an. Trois, six oulComme pour les d'habitation. neuf ans. maisons à la campagne sans exploi-

tation rurale. (2?)

(4) Les communes dites de Ja plaine sont : Aydoilles, Bult, Destord, Domplerre, Fonte- Bay, Girecourt, Grandvillers, Gugnécourt, Méménil, Nonzevile, Padoux, Pierrepont, Ste— Hèlèae et Viménil.

Les commaues dites de /a montagne sont : Beauménil, le Boulay, Bruyères, Champ-le- Doc, Charmois, Cheniménil, Deycimont, Docelles, Fays, Fiméall, Laval, Laveline-devant- Bruyères, Laveline-da-Houx, Lépanges, la Neuveville, Prey, le Roulier, St-Jean-du-Yarcbé, et Xamontarupt.

cn Dans les communes de la plaine, les fermages se paient généralement en nature de

bié et d'avoine. On dit d'une ferme qu'elle est louée tant de paires, c’est-à-dire de resaux

TA froment et autant de resaux d'avoine : le resai de froment vaut 12% litres et celui d'avoine tres.

NATURE de

LA PROPRIÉTB

25 nt

DÉLAI entre DURÉE LA SIGNIFICATION du congé et la sortie DES BAUX des locataires CREER 1d.

Ferme sans maison|Un an.

d'habitation.

Un pré.

Un champ.

Au mois d'août à|U Bruyères ; trois

communes Beauménil, Bruyères, Champ-le-Duc, Fays, Fiménil, Laval, Lavelinedevant - Bruyères, Lavelinedu - Houx, panges et Prey.

ans les autres communes, le

novembre.

Il n'ya pas de|Trois ans.

délai dans les communes du Boulay, Charmois, Cheniménil, Deycimont, Docelles, La

communes , le délai est de trois mois.

NOMBRE DE TERMES Époques de leur échéance

Un seul terme, le 11 | novembre, dans les

atorze communes

tes de la plaine, ainsi que dans celles de Docelles, Deycimont, Roulier et Xamontarupt.

En deux termes, les | 11 novembre et 23 avril, dans les autres communes du canton.

nan, excepté|11 novembre.

à Cheniménil

mois dans les| où les prés 8e

del louent pour

trois ans.

11 novembre.

NATURE DÉLAI NOMBRE

entre DURÉE de LA SIGNIFICATION DB TERMES u con

et la sortie DES BAUX Époques

LA PROPRIÉTÉ des locataires de leur échéance

Un jardin. Trois mois à|Un an. 11 novembre.

Bruyères. Entrée en jouissance Dans les autres au mois de mars.

communes ru-

rales de ce can-

ton, il n'existe

aucun usage

concernant la lo-

cation des jar-

dins.

En matière de congé, il est d’usage que le congé verbal, donné en présence de deux témoins, remplace le congé par écrit.

L'usage autorise le fermier entrant à prendre possession :

4° Des terres à blé, après la récolte qui suit son entrée dans la ferme, pour les communes du Boulay, Charmois, Cheniménil, Deycimont, Docelles, la Neuveville, le Roulier, Saint-Jean-du-Marché et Xamontarupt. Dans les autres communes, cette prise de possession n’a lieu que le 11 novembre qui suit son entrée dans la ferme;

Dans toutes les communes dites de la montagne, le fermier entrant prend possession des autres terres cultivées le 41 novembre qui suit son entrée dans la maison de ferme.

20 De la saison des avoines, le 11 novembre qui précède l'entrée dans la ferme, dans les communes de la plaine;

3 Des jachères, des prairies artificielles, des trèfles, des luzernes et des chenevières, à la même époque que pour la saison des avoines;

4 Des prés, le 11 novembre qui précède l’entrée du fermier, excepté dans les communes de Viménil, Grandvillers, le Boulay, Charmois, Cheniménil, Deycimont, Docelles, la Neuveville, le Roulier, Saint-Jean et Xamontarupt, où le fermier prend possession des prés après la rentrée des regains, c’est-à-dire six ou sept mois avant son entrée dans la ferme.

Le fermier entrant n’a le droit d'irriguer les prés que lorsqu'il en est en possession. Il ne peut non plus intervertir l’ordre des soles ou saisons, ni convertir un pré en champ; il peut toutefois transformer un champ en pré et supprimer la saison des jachères en y semant des légumes:

Le fermier sortant n’est pas tenu, par l’usage, de mettre en bon état les fossés de séparation ou d'écoulement, les canaux et roies d'irrigation, les chemins et sentiers d’exploitation. A sa sortie, il emporte tout ce qui lui appartient en paille, fourrages et fumiers.

Dans les communes de Docelles, de Cheniménil et du Roulier, il est d’usage d'accorder un délai de grâce de trois jours au fermier sortant. Dans les autres communes du canton, il n’y a pas d'usage, les fermiers s'entendent à cet égard.

En ce qui concerne les réparations locatives, il est d’usage, dans les quatorze communes de la plaine et dans celle du Boulay, Charmois, Cheniménil, Deycimont, Docelles, Fays, Laveline-d't-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges, la Neuveville, Prey, le Roulier, Saint- Jean-du-Marché et Xamontarupt, de laisser à la charge des propriétaires, sauf conventions contraires, les réparations à faire aux pompes et aux puits, fours et chambres à fours, foyers des cuisines, pierres d’éviers, tuyaux et grilles; écuries : mangeoires, râteliers, auges, etc.; portes-charretières des cours et remises; barrières et clôtures; auges à abreuver le bétail; jardins : allées, gazons, bordures, plates-bandes, bassins, etc.; serrures des portes et fenêtres, armoires et autres ferrements; balcons et grilles.

Dans les autres communes, elles sont à la charge du locataire, lorsqu'elles ne dépassent pas cinq francs.

CANTON DE CHATEL

DÉLAI NOMBRE NATURE entre DURÉE de LA SIGNIFICATION DB TERMES u con et la Eee DES BAUX Époques

LA PROPRIÉTÉ des locataires de leur échéance