DB TERMES
Époques
de leur échéance
Voir les précédents|Il est passé dans|Les maisons|Le prix de location
cantons.
les habitudes consacrées d’ailleurs par la jurisprudence du tribunal de Mirecourt de donner les avertissements trois mois d’avance pour faire cesser toute location ou sous-location verbale, tant des mai-
biens,ruraux.
se louent l’année, ainsi que les près, vignes, jardins et chenevières. Les biens ruraux, qu'il y ait maison ou non, selouent pour trois, Six ou peuf ans par Île bail écrit, et pourtroisans seulement si
à| se payeen une seule
fois pour les maisons, le 28 avril; our les exploitajons rurales le 11 novembre.
le bail est
| | | sons que des | verbal.
L'usage, dans le canton, pour les fermiers de biens ruraux, est de les mettre en jouissance dès le 93 avril. Le fermier entrant ne récolte, dans le cours de sa première année d’exploitation, que le foin et le regain perçus sur son domaine. |
I prépare les terres destinées à être ensemencées de blé à l’arrièresaison. Les céréales existant appartiennent au fermier sortant pour les avoir ensemencés avant le 93 avril. Il se fait alors un partage de la maison d'exploitation où le fermier sortant engrange ses denrées, tandis que le fermier entrant n'y loge que ses fourrages. Cet usage qui, parait-il, existe depuis un temps immémorial, n’a jamais soulevé de difficultés.
Si le fermier sortant laisse des engrais sur place, le fermier qui lui succède en rend pareille quantité à la sortie du bail; il en est de même pour les pailles. S'il n’y a ni engrais, ni pailles, le propriétaire n’a généralement pas l’habitude d’en exiger:
Il est d'usage de ne point intervertir l’ordre des saisons et de ne pas convertir les prés en champs; l’usage permet toulefois de transformer les jachères en prairies artificielles ou d’y planter des légumes sarclées.
Il n’existe aucun autre usage sur la matière dans le canton de Vittel,
1 n’existe ‘non plus aucun usage particulier concernant les réparations locatives.
CANTON DE BULGNÉVILLE
DÉLAI NOMBRE NATURE entre pu de LA SIGNIFICATION DB TERMES du congé
et ia sortie Lÿ:8 BAUX Époques des locataires de leur échéance
LA PROPRIÉTÉ
(Voir les précédents Pour les mai-|Un an pour|Un seul terme; pour
cantons). sons: trois mois| les baux desi les maisons : 28
Pour les ferma-| maisons et| avril.
ges : six mois. | pour les pro-|Pour les biens rupriétés urbai-| raux : 11 novembre.
nes qui ne sont pas asgolées.
Si les propriétés sont assolées on suit les dispositions de l’art.
1774 du code
Le fermier entrant prend généralement possession, le 23 avril, de la ferme par lui louée. Quelquefois, à titre exceptionnel et dans quelques rares fermes, le fermier sortant continue à occuper la maison jusqu’au 11 novembre pour terminer ses récoltes ou achever de consommer ses fourrages. Dans ce cas, le fermier entrant n’a droit qu’à moitié des écuries et des engrangements et à une chambre dans la maison.
L'usage autorise le fermier entrant à prendre possession :
49 Des terres à blé, au 93 avril ;
2 De la saison des avoines, au mois de mars de l’année qui suit sa prise de possession ;
3° Des jachères, chenevières, prés, jardins, au 93 avril.
IT n'existe aucun usage concernant le parcage des moutons, le .
pâturage des autres bêtes, les diverses cultures, l'irrigation des prés, l’ensemencement des prairies artificielles, etc. Îl n'est pas d'usage d’intervertir l’ordre des soles ou saisons, non
plus de supprimer la saison des jachères. On ne peut semer ou planter dans ces dernières que des luzernes, des pois, des pommes de terre ou des betteraves.
Il n'existe pas d’usage concernant les réparations locatives, Les dispositions du code vivil sont appliquées.
CANTON DE COUSSEY
Dans tout le canton, le délai réputé nécessaire entre la signification du congé et la sortie du locataire est de trois mois pour toutes les maisons.
Quant aux immeubles ruraux, il est rarement, pour ne pas dire jamais, donné congé, puisqu’aux termes de l’article 1775 du code civil le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit, à l’expiration du temps pour lequel il est censé fait, selon l’article 1774. Pour les corps de ferme, il est toujours fait un bail écrit dans lequel on stipule toutes les conventions, notamment Île délai d'avertissement avant l’expiration de la {re ou de la 2e période du bail, délai qui est ordinairement de 3 mois pour les petites fermes, de 6 mois pour les moyennes et d’un an pour les fermes d’une grande importance.
La durée du bail est habituellement de 3 ou 6 mois pour les petites fermes, de 6 ou 9 mois pour les fermes de moyenne importance, et de 9, 12 et 15 années pour les grandes fermes.
Les loyers sont acquittés en un seul terme : le 11 novembre, pour les immeubles ruraux, le 23 avril, pour les maisons.
Le fermier entrant prend possession des terres à blé et de la saison des avoines après la récolte du fermier sortant, Il ne dispose des jachères, des prairies artificielles, des chenevières, des prés, des vignes, des jardins et des vergers qu’au 93 avril. Il peut à la même époque mettre ses moutons au parcage et ses autres bêtes au pâturage; il peut également commencer la culture des terres, semer les prairies artificielles, irriguer les prés et planter des arbres.
I n'existe aucun usage local réglant les réparations locatives,
CANTON DE CHATENOIS.
Le seul usage existant, en matière de baux, est de donner congé six semaines avant l’expiration du bail, en ce qui concerne les maisons. Le payement du loyer s’effectue en un seul terme, le 93 avril.
Pour les baux à ferme, il n’y a souvent qu’un terme de payement :
le jour de la Saint-Martin ou à Noël. S'il y a deux termes, les payements s'effectuent, l’un le 41 novembre, l’autre le 24 juin suivant. Le fermier prend habituellement possession de la ferme qu’il a louée, le 93 avril, ainsi que de la saison des jachères, des prairies artificielles, des chenevières, des prés, des jardins et des vergers. Il dispose des terres à blé et de la saison des avoines après la récolte. L'usage ne permet pas d’intervertir l’ordre des saisons, maïs il permet d'emplanter ou d’ensemencer les jachères. On peut aussi convertir un champ en pré, mais pas un pré en champ. L'usage autorise aussi le fermier à mettre ses moutons au parcage et ses autres bêtes en pâture, dès le 93 avril. Il ne paraît pas exister d’autres usages dans ce canton.
CANTON DE NEUFCHATEAU
DÉLAI NOMBRE NATURE entre DURÉE DE TERMES de LA “du congé é , et la sortie DES BAUX pognes LA PROPRIÉTÉ des locataires do leur échéance
Maison à la campa-|Six semaines. |Un an. Deux termes; chagne sans exploita- que six mois.
tion rurale. |
Maison à la ville, [Quinze jours. |Un mois. A la fin du mois. meublée.
Maison à la ville,|Six semaines. [Un an. Deux termes; chanon meublée. que «aix mois.
Un corps de logis| Quinze jours. |Un mois. A la fin du mois. ou appartement meublé.
Un corps de logis ou|Six semaines (1) Un an. Deux termes; chaappartement non que six mois.
meublé.
Chambre meublée. |Quinze jours. Un mois. A la fin du mois.
Chambre non meu-|Six somaines (1)|Un an. Deux termes; chablée. que six mois.
Boutique meublée. |Pas d'usage. Pas d'usage. |Pas d'usage. Boutique non meu- Id. Id.
Logement d'’ouvrier.|Six semaines (1) Un an. Deux termes ; cha que six mois.
Ecurie, remise, han- Id. Id. Id.
gar, grenier, cave, cellier, etc.
Le bail cesse de droit lorsqu'il
Ferme avec maison.\ est fait verbale .
Ferme sans maison.( ment ou qu'il{ rois ans. |11 novembre de cha-
existed'une taci- que année te reconduction.
Pré, champ, jardin|{Six semaines. [Un an. 11novembre à moins et vigne. de conventions contraires.
() Ce délai est, maintenant, de trois mois ; ces trois mois düivent être francs:
Ces usages ont beaucoup perdu de leur force dans le canton de Neufchâteau ; ils n’offrent plus guère aujourd’hui qu’un intérêt historique.
Aujourd'hui, lorsqu'il y a baïl verbal, on se conforme néanmoins à l’usage en ce qui concerne la durée du bail et le délai pour donner congé.
Les fermiers prennent possession, au %3 avril, des fermes louées par eux. Cette prise de possession n’est parfois qu’incomplète et l’étendue n’en est spécifiée que par ces mots: place suffisante.
Le fermier sortant peut continuer à occuper la ferme jusqu’au 11 novembre au plus tard, à moins qu’il n’y ait convention écrite contraire. Il conserve un logement dans la proportion de ses besoins et de ceux du fermier entrant.
Ce dernier prend possession des terres à blé et des saisons des avoines après la récolte; les jachères, les prairies artificielles, les trèfles, les luzernes, les chenevières, prés, jardins, vignes et houblonnières ne lui sont livrés que le 93 avril.
Le fermier sortant est tenu de rendre en bon état les fossés de séparation ou d'écoulement, les canaux et roies d'irrigation, les chemins et sentiers d’exploitation.
Il n'existe pas d'usage en ce qui concerne les fourrages, les pailles et les fumiers appartenant au fermier sortant; il peut conséquemment ou les enlever ou les laisser à son successeur, moyennant indemnité si celui-ci consent à les reprendre.
En ce qui concerne les réparations locatives, il était d'usage, autrefois, que les fourneaux et foyers de cuisine, les pierres d’éviers, leurs tuyaux et grilles et les serrures des portes, fussent entretenus par les locataires; cet usage est maintenant quelque peu tombé en désuétude.
CANTON DE LAMARCHE
Les maïsons avec ou sans jardin sont habituellement louées pour un an à compter du 3 avril. Le prix du loyer se paye à la fin de l'année.
Les fermes sont louées pour trois, six ou neuf années, qui commencent, dans certaines localités, le 23 avril, dans d’autres, le 11 novembre. Les fermages se payent à cette dernière date, soit en nature, soit en argent.
En matière de congés, il est d'usage de les signifier trois mois au
moins avant l'expiration du bail, quelle que soit la nature des im-
meubles.
Il n'y a pas d'usage bien établi en matière de réparations locatives.
