DES BAUX LA PROPRIÉTÉ U
! Chambre meublée. |Quinze jours.
Chambre non meu-|Six mois.
| blée.
i Boutique meublée. |Six mois.
Logem ent d'’ou-;Six mois.
{ vrier (1).
| Ecurie, remise, han-|[Six mois. . »
| gar, grenier, cave,
Ferme avec maison.|Six mois. Trois années. L novembre, avril.
Ferme sans maison.|Pas d'usage.
Six mois.
Six mois.
Six mois.
Six mois.
Pas d'usage.
Une année.
Trois années. .
Une année. Id.
Une année. Id.
11 novembre.
Id
Le fermier entrant prend possession de la ferme aussitôt après que le fermier sortant a fait sa récolte, au plus tard le 15 octobre ; il a droit à une place suffisante pour l'installation des personnes et du bétail nécessaires à sa culture.
Il prend également possession, à la même époque, si ce n’est après les récoltes, des terres à blé, des chenevières et des prés. Il n'entre toutefois en possession qu’au 1°" mars.
Le fermier sortant doit avoir quitté les lieux pour le 93 avril. Il peut mettre ses moutons au parcage et ses autres bêtes au pâturage pendant la durée légale de son bail, excepté dans les prés dont l’usage défend toujours le pâturage.
La culture des terres, l'irrigation des prés, l’ensemencement des prairies artificielles et les plantations d’arbres se font après les récoltes et au plus tard, le 15 octobre.
Le fermier ne peut convertir un champ en pré et réciproquement.
Lorsque l’on cultive un terrain en pente, soit à la charrue, soit autrement, on reporte de la partie inférieure extrème, à celle supérieure, la quantité de terre que peut retourner une raie de charrue : sans cette précaution il ne resterait point de terre à la partie supérieure.
Le fermier sortant n’est pas tenu, par l’usage, de rendre en bon
(1) Les baux des industriels à leurs ouvriers ne sont que pour le temps pendant lequel ces derniers sont employés par leurs patrons.
