TOME IV

état de curage et d’entretien, avant sa sortie, les fossés de séparation ou d'écoulement, les canaux et roies d'irrigation, les chemins et sentiers d'exploitation.

Il ne peut enlever ni fumier, ni fourrage de la ferme. Il consomme tous les fourrages sur place, avant sa sortie. Toutefois, il doit laisser au fermier entrant une quantité de fourrage égale à celle qu’il a luimême trouvée à son entrée et ce, sans indemnité.

Si le fermier entrant trouve des terres emblavées par le fermier sortant qui doit en faire la récolte, il est autorisé à emblaver la même quantité à l’automne qui précède sa sortie pour, ensuite, en faire la récolte.

C’est le locataire entrant qui est tenu de laver et de blanchir la ferme. En outre des réparations locatives énumérées dans l’article 4754 du code civil, le locataire est tenu d’entretenir et de réparer la chambre à four comme la maison, les fourneaux et foyers de cuisines, les rateliers et les barres des écuries, les portes charretières des cours et des remises, des barrières et des clôtures, les treillages des jardins, les serrures des portes et des fenêtres, armoires et autres ferrements, si toutefois la réparation n’est pas occasionnée par la vétusté, Il est aussi chargé de la réparation des vitres cassées par la grêle, quand il y a des contrevents ou des persiennes établis par le propriétaire. |

CANTON DE SAULXURES.

DÉLAI NOMBRE | NATURE entre DURÉE DR TERMES | de LA a congé Époqu | es e Ds BAUX !

Corps de logis ou Un mois, pour|A la fin du mois. | appartement non les ouvriers | meublé. (1

Renseignements dus à l'obligeance de M. Goujet, juga de paix du canton. .

(1) Les logements d'ouvriers de fabrique ne se louent pas précisément au mois, mais aux quatre semaines dont le commencement et la fin colncident avec le jour de la paie de la fabrique où travaille l’ouvrier.

; DÉLAI NOMBRE NATURE entre pu Ù de LA Au coned DE TERMES u con LA PROPRIÉTÉ et la sortie DES BAUX Époques des locataires de leur échéance

Chambre meublée. |Le délai d'aver-| Au mois ou à123 avril. tissement est de! l’année.

{ Chambre non meu-| six mois, ex-|Au mois, pour|A la fin du mois.

| Logement d'ouvrier. Un mois (1) |A la fin du mois. | e, remise, han- Un an. 23 avril.

gars grenier, Cave, \ etc.

1 Ferme avec maison. - Trois, six ou|11 novemb., 28 avril | neuf années.

i Ferme sans maison. Id. Id.

| Pré. Troisans pour 1d.

| ceux qui 8e fument, un | an pour ceux | qui s’arro- | sent (2).

{ Champ. Un, deux ou Id.

trois ans, 8e.

lon les localités.

Jardio. Un an. Id.

Tourbières, carriè- Trois, six ou Id.

res, sablières. neuf années.

L'usage est que le fermier sortant évacue la ferme, la fromagerie ou la métairie pour le 23 avril, afin que le fermier entrant en prenne possession à la même époque, sans aucune réserve.

Toutefois, le fermier entrant peut faire ses semailles et tous les travaux nécessaires pour l'irrigation des prés, dès l’automne qui précède le 23 avril, jour de son entrée en possession. Îl est également tenu de mettre en bon état de curage et d’entretien les fossés d'écoulement et de séparation, ainsi que les chemins et sentiers d'exploitation de la ferme.

L'usage défend au fermier de convertir un champ en pré et réci-

proquement.

Le fermier sortant est tenu de consommer sur place le foin et la

(1) Les logements d'ouvriers de fabrique ne se lotent pas précisément au mois, mais aux quatre semaines dont le commencement et la fin coïncident avec le jour de la paie de la fabrique où travaille l’ouvrier.

(2) Cette distinction n'est guère appliquée, paraît-il ; les baux sont généralement faits pour trois années,

paille provenant de la ferme et de laisser, sans indemnité, au fermier entrant, les fumiers destinés à l’amendement des terres.

Il est généralement accordé au fermier sortant un délai de grâce de huit jours pour l’enlèvement de son mobilier. Il doit rendre l’immeuble dans l’état où il l’a trouvé lors de la prise de possession.

En ce qui concerne les réparations locatives, l’usage est que, pour les accidents causés par les ouragans, les orages ou les grandes neiges et non par la vétusté, le propriétaire doit fournir au locataire le bois nécessaire aux réparations, tout en laissant à celui-ci la charge de la main-d'œuvre, lorsque les réparations s’exécutent à la toiture ou aux ramées.

Les menues réparations ne s’élevant pas à plus de trois francs sont à la charge du fermier. Les travaux à exécuter aux fontaines sont considérés comme grosses réparations et sont à la charge du propriétaire.

En dehors des réparations laissées par l’article 1754 à la charge des locataires, ceux-ci doivent en outre entretenir ou réparer les allées des jardins, gazons, bordures et plates-bandes ; les serrures des portes, fenêtres, armoires et autres ferrements. Si les serrures doivent être remplacées pour cause de vétusté, la dépense est à la charge du propriétaire, qui doit aussi entretenir et réparer les pompes et les puits, les fours et chambres à fours, les fourneaux et les foyers des cuisines, les pierres d’évier, leurs tuyaux et leurs grilles ; les mangeoires, rateliers, auges, barres et piliers d’écurie, les portes charretières des cours et remises, les barrières et les clôtures, les auges servant à abreuver le bétail, les treillages des jardins, les bassins ou jets d’eau et les accessoires, les balcons et les grilles en fer, les vannes, bois d’eau, transmissions et mécanismes existant dans les usines.

CANTON DU THILLOT