DÉLAI NOMBRE
dans les communes de Raoû, La
Jardins, vergers.
NATURE | entre de LA SIGNIFICATION DURÉE D " ERMES | u cong poques et la sortie DES BAUX LA PROPRIÉTÉ des locataires de leur échéance | Maison à la campa-|Trois mois. Un an. 11 novembre et 23 gne sans exploita- avril dans les com- | tion rurale. munes de Raon et!
Maison à la ville, Id. Id. de La Neuvevilile; | non meublée. le 9% avril dansk toutes les autres | communes du can- | ton.
Maison à la ville, > » » | meublée Corps de logis ou » > »
a sppartement meu- | Corps de logis ou|Trois mois. Un an. Comme ci-dessus. ] appartement non | meublé.
Chambre meublée. > »
Chambre non meu-|Trois mois. Un an. Comme ci-dessus. e | Boutique non meu- Id. Id. Id.
Logement d'ouvrier Id. Id. Id. | Écurie, hangar, re- Id. Hd. Un seul terme : | | mise, grenier, cave, à l'expiration du | etc. bail, pour tout le | canton. | Ferme avec maison.|Six mois. Trois, six ou|11 novembre, #3 avril neuf années. dans tout le canton. | Ferme sans maison. » | Prés. » Un an” 11 novembre.
Trois ans à|11 novembre.
partir du 11 Champs. novembre
DÉLAI NOMBRE NATURE entre DURÉE de LA SIGNIFICATION DB TERMES | u cong LA PROPRIÈTE et la sortie DES BAUX Époques des locataires de leur échéance
Neuveville, |11 novembre.
| Etival, Saint- Rémy, Nomatelize, Cel- Champs. es; — deux Jardins, vergers. ans dans les communes de | Allarmont, Vexaincourt, et Luvigny.
Le fermier entrant ne prend possession de la ferme qu’au 93 avril. S'il veut commencer les cultures préparatoires en automne, il se loge habituellement, ainsi que ses aides et son bétail, à proximité de la maison de ferme qu’il doit occuper.
L'usage l’autorise à prendre possession :
4° des terres à blé, dès le 15 octobre ;
2 de la saison des avoines, des jachères, prairies artificielles, trè- Îles, etc., au 3 avril seulement.
L'usage autorise également le fermier entrant à mettre ses moutons au parcage et ses autres bêtes en pâture, du 15 septembre au 15 novembre. Il peut également commencer l'irrigation des prés et la culture des terres, dès le 15 octobre, l’ensemencement des prairies artificielles ne se fait qu’à partir du 23 avril.
Toutefois, avant de quitter la ferme, le fermier sortant cultive et sème une étendue de terrain égale à celle qu’a eue son prédécesseur ; par contre, il laisse autant de fourrages et d'engrais qu'il en a trouvé en entrant. Le 3 avril, il est tenu d’évacuer la ferme.
[l est obligé, avant sa sortie, de mettre en bon état de curage et d'entretien, les fossés de séparation ou d’écoulement, les canaux et roies d'irrigation, les chemins et sentiers d’exploitation. 11 doit aussi laver les pavés, les planchers et les boiseries ; le fermier entrant fait blanchir les plafonds et les murs.
Lorsque le fermier sortant possède un mobilier considérable, il lui est habituellement accordé un délai de grâce de 24 heures après le 33 avril, afin de lui faciliter son déménagement.
Dans tout le canton, l’usage permet d’intervertir l’ordre des soles * ou saisons, pourvu que la dernière année soit ensemencée de blé ou
2e — ne ——— me —
d'avoine. 1] est également permis de convertir les champs en prés, mais la réciproque n’est pas admise.
L'usage ne met pas à la charge du locataire d’autres réparations
NATURE de
LA PROPRIÉTÉ
CANTON DE SAINT-DIÉ
DÉLAI entre LA SIGNIFICATION du congé et la sortie des locataires
Maison à la campa-|Trois mois.
gne sans exploitation rurale.
Maison à la ville |Un mois.
meublée.
Maison à la ville,|Six mois.
non meublée.
Corps de logis ou|Un mois.
ep artement moublé.
Corps de logis ou|Six mois.
appartement non meublé. Chambre meublée.
Quinze jours.
Chambre non meu-|Six mois.
blée
Boutique meublée ou non meublée.
Logement d'ouvrier
Ecurie, hangar, remise, grenier, CAVE, etc.
Id.
Id.
Id.
Ferme avec maison| Six mois.
Ferme sans maison.
Prés.
Champs.
Jardins, vergers.
Id.
DURÉE
