CHAPITRE IX

LA COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES. i3 GERMINAL AN II — 13 BRUMAIRE AN IV.

(2 avril 1794 — 4 novembre 1795).

I. — Rapport de Carnot sur l'organisation du Gouvernement révolutionnaire. — Les commissions executives — Commission des relations extérieures. — Difficulté d'appliquer le décret. — Goujon est nommé commissaire; remplacé par Herman, puis par Bucliot. — Philibert Butliot. — Sa légende. — Sa vie réelle.

— Organisation de la Commission. — Sa division en quatre bureaux politiques.

— Amaury Duval. — Le baron de Beaujour. — Le bureau du contentieux politique et consulaire. — Les reliures du dépôt. — Le secrétariat. — Son importance.

— Le surveillant des employés. — Situation des employés. — Actes du Comité de salut public. — Mandats d'arrêt contre les chefs de bureau. — Otto arrêté.

— Le 9 thermidor. — Le nouveau Comité de salut public. — La commission s'installe rue du Bac. — Mangourit refuse d'être commissaire.

II. — Miot nommé en remplacement de Buchot. — Organisation des bureaux du Comité de salut public. — Organisation des bureaux de la commission. — Volney.

— Diipérou. — Joseph Michaud. — Paul-Henri Marron. — Le Mornard, secrétaire général. — Dorsch, bibliothécaire. — Création des bureaux d'analyse. — Montucla. — Anquetil. — Flassan, — Rétablissement des relations politiques.

— Actes de Miot. — Le premier traité. — Miot, mini.stre en Toscane. — Situation des employés.

III. — Colchen, commissaire. — Le Comité de salut public se fait concéder le droit ab.solu de conclure des traités. — Traités de Bâle. — Nullité delà commission. — Le 13 vendémiaire.

Le décret du 12 germinal (1" avril), rendu sur le rapporL de Carnot, mérite d'arrêter l'attention. Jusqu'ici, en effet, la Révolution a gard les formes anciennes de la division du pouvoir, et si elle a remplacé le Roi, pouvoir absolu, c'a été par la Convention, pouvoir absolu. Les ministères sont restés les mêmes. L'ancienne forme executive a été maintenue telle qu'elle avait été définitivement établie par Louis XIV, telle que la Constitution de 1791 l'avait trouvée et

conservée. Les minisires, à la vérité, ont vu leur autorité chaque jour diminuée, (inalemcnt presque réduite à néant par l'intrusion graduelle du pouvoir législatif dans leurs fonctions. Leur responsabilité aurait dû décroître en même temps que leur activité , mais ce n'est pas sur leurs actes qu'on leur demande des comptes, c'est sur leurs opinions, sur le parti auquel ils se rattachent, sur leurs protecteurs et leurs amis. Ces deux ministres qui, successivement, ont été mis par les factions dominantes à la tête du Déparlement, ont été renversés, emprisonnés, seront jugés, non parce qu'ils ont commis des fautes, mais parce qu'ils sont, le premier girondin, le second danlonisle.

Aujourd'hui, la faction dominante tente de rompre complètement avec les traditions anciennes. Cette portion de pouvoir que détiennent encore des agents, nommés par elle, à la vérité, révocables et responsables, elle en est jalouse et la veut pour elle-même. Elle craint, elle soupçonne, elle a peur. Ces agents peuvent, à un jour donné, être dangereux : elle les supprime. Et l'on assiste alors au plus étrange spectacle dont l'histoire de notre pays ait fait mention : à l'établissement, sous prétexte de liberté, de la plus effroyable tyrannie qu'ait jamais subie aucun peuple, à une concentration, entre les mêmes mains et au profit des mêmes individus, de pouvoirs tels qu'aucun despote ne les a jamais rêvés. La France tout entière, tous les rouages de son gouvernement, toutes les fonctions de sa vie sont accaparés par un Comité, et, ce qui pourrait sembler le plus bizarre, si d'incessantes révolutions ne nous avaient habitués à de pareilles aventures, c'est au nom de la démocratie et de la justice que l'on tente de justifier ces actes.

Carnot* débute en attaquant violemment le système des ministères : (( Institution créée par les Rois pour le gouvernement héréditaire d'un seul, pour le maintien des trois ordres, pour des distinctions et pour des préjugés. Cette machine politique ne pourrait vaincre ses frottements et s'arrêterait par nécessité, ou se briserait, ou agirait à contre-temps. Néanmoins, la France a besoin d'un gouvernement. 11 faut même resserrer le faisceau de la Répubhque par une organisation nerveuse et des liens indissolubles. Mais ce gouvernement ne doit être que le conseil du peuple, l'économe de ses revenus, la sentinelle chargée de veiller autour de lui pour écarter les dangers, puisque le peuple ne peut pas ordinairement délibérer en assemblée générale. C'est par l'oubli de ces principes que la tyrannie s'est établie; pour rétablir ces principes, divers moyens se présentent : le choix des

* Journal des débats et décrets. Le rapport ne se trouve pas au Moniteur.

hommes qui composent le gouvernement, leur amovibilité, leur responsabilité, la subdivision et l'atténuation des fonctions executives. » Carnot se livre ensuite à un long développement sur les amis et les eunemis du peuple : «L'ami du peuple, dit-il, est celui qu'il faut chercher longtemps pour l'obliger à remplir des fonctions publiques, qui s'en retire le plus tôt qu'il peut et plus pauvre qu'il n'y est entré, qui s'y dévoue par obligation, agit plus qu'il ne parle et retourne avec empressement dans le sein de ses proches reprendre l'exercice des vertus privées. » Quant à l'amovibilité, elle est nécessaire. « Dès qu'un homme se fait une jouissance du pouvoir, il est près de la corruption. Malheur à une république où le mérite d'un homme, où sa vertu même serait nécessaire. La responsabilité est de droit naturel. D'ailleurs, la justice du peuple se trompe rarement. » Enfin l'unité doit être respectée malgré l'infinie division du pouvoir : il faut organiser sans concentrer, multiplier les agents moteurs et établir entre eux des rapports qui ne leur permettent jamais de rester en arrière.

Tels sont les principes. Voici l'application au gouvernement révolutionnaire :

Le Comité de salut public se réserve la pensée du gouvernement, propose à la Convention les mesures majeures, prononce sur les moindres, les instantes et les secrètes, renvoie les détails aux douze commissions, qui remplacent les six ministres, se fait rendre compte chaque jour de leur travail et centralise leurs opérations.

Carnot entre ensuite dans des aperçus philosophiques sur la haute portée de l'œuvre du Comité. Il est inutile de les rapporter. Voici le projet de décret, adopté sans discussion : !le Conseil exécutif est supprimé ainsi que les six ministres qui le composent ; il est suppléé par douze commissions : commission de& Administrations civiles. Police et Tribunaux ; de l'Instruction publique ; de l'Agriculture et des Arts ; du Commerce et des Approvisionnements; des Travaux publics; des Secours publics; des Transports, Postes et Messageries ; des Finances; de l'Organisation et du Mouvement des armées de terre; de la Marine et des Colonies; des Armes, Poudres et Exploitations des Mines; des Relations extérieures. La commission des Relations extérieures, composée d'un seul commissaire sans adjoint, est chargée des affaires étrangères et des douanes. Chacune des commissions remet, jour par jour, au Comité de salut public l'état de situation sommaire de son Département, la dénonciation des abus et difficultés d'exécution qui se sont rencontrés, ses vues sur les réformes, le perfectionnement et la célérité des mesures d'ordre public. Les commissaires sont nommés

par la Convention nationale sur la présentation du Comité de salut public, qui nomme les employés. Le traitement des commissaires est fixé à 12,000 livres par an.

Tel est, dans ses lignes principales, le décret du 12 germinal, qui confisque au profit du Comité de salut public la puissance absolue. Les membres du Comité étaient : Robespierre, Saint-Just, Couthon, Barère, Collot d'Herbois, Prieur (de la Marne), Prieur (de la Côted'Or), R. Lindet, Cambon, Carnot et Vadier. 11 est à remarquer qu'aucun des arrêtés que nous avons sous les yeux n'est signé de Prieur (de la Marne), de Vadier et de Cambon. La signature de Barère apparaît souvent, bien que dans ses Mémoires il ait prétendu que ses rapports avec le Département aient été peu fréquents.

Il faut reconnaître que pour ce qui regarde la commission des Relations extérieures, la mise en activité du décret du 12 germinal fut lente pendant la période qui s'étend jusqu'au 9 thennidor. Les rapports de la France avec l'étranger étaient nuls; d'autres objets attiraient toute l'activité des dictateurs; l'administration reformée et assez compacte opposait une certaine force d'inertie que l'incapacité des commissaires, tout nouveaux dans cette partie, était impuissante à vaincre; enfin il subsistait malgré tout une sorte de préjugé sur la nécessité d'avoir des hommes spéciaux dans une carrière spéciale. La commission ne fut, pour toutes ces causes, organisée que peu de temps avant la révolution de thermidor et ne fut mise en activité que par les thermidoriens.

Néanmoins, pendant les quatre mois que dura encore la dictature de Robespierre, trois commissaires se succédèrent aux Affaires étrangères, el, avant même que le premier fût installé, le Comité de salut public prenait des arrêtés relatifs au Département. Ainsi, le 13 germinal (2 avril IVOZi), il arrêtait .que chacun des ministres (Deforgues était arrêté depuis la veille) lui ferait passer, sous deux jours au plus tard, l'état nominatif des chefs et employés de ses bureaux avec la désignation exacte de leurs fonctions, leur âge, le lieu de leur naissance, l'indication de leurs talents, de leur état avant leur entrée dans les bureaux. Il sera dit s'ils sont mariés, quel est le nombre de leurs enfants ei quel est leur traitement actuel. Ce même jour, le Comité nomma le citoyen Goujon au ministère de l'Intérieur et le délégua pour signer les dépêches du département des Affaires étrangères. Le 17, Barère le présenta et le fit agréer par la Convention. Mais ce Goujon ', qui,

' ean-Maric-Claii(le-.\lcxandre Goujon, né à Bourg en Bresse, le 13 avril 17G6, assista à douze ans au combat d'Ouessant et partit, en 1784, pour l'île ûe France. A son retour, la Révolution éclatait. En 1790, il prononçait à Meudon l'éloge

destiné à une certaine célébrité révolutionnaire, devait être un des insurgés de prairial, ayant été, comme suppléant du département de Seine-et-Oise, appelé à siéger dans la Convention, Couthon, dans la séance du 19, proposa, pour le remplacer, le citoyen Hermann ', l'ancien président du tribunal révolutionnaire. Le 20 germinal enfin, le Comité de salut public arrêta son choix, pour les Relations extérieures, sur le citoyen Buchot, qui, pendant quelque temps, eut encore le titre de ministre*.

Robespierre, qui avait lui-même dressé les listes des commissaires, avait dès longtemps les yeux sur ce Buchot, dont il avait consigné le nom parmi les- «patriotes ayant des talents plus ou moins »; il le considérait <r comme un homme énergique et probe, capable des fonctions les plus importantes^ ». Et pourtant le citoyen Philibert Buchot est devenu, dans le ministère des Affaires étrangères, un personnage

de Mirabeau, était élu au Conseil général de Seine-et-Oise, et après le 10 août était nommé procureur général syndic du département. Nommé membre de la Commission des subsistances, il allait partir à Constantinople pour une mission d'approvisionnements, lorsque le coup d'État de germinal et l'exécution d'Hérault de Séchelles, dont il était le suppléant, le firent entrer à la Convention. 11 fut envoyé en mission aux armées du Rhin et Moselle, s'y conduisit, dit-on, avec courage, et à son retour s'assit à la Montagne et s'opposa de toutes ses forces k la réaction. F.n prairial, il se joignit aux. envahisseurs de l'Assemblée, fut arrêté et condamné à mort le 29 prairial an III, par une commission militaire. Il se poignarda ainsi que ses complices. On peut consulter sur Goujon ; Les derniers Montagnards, de M. Jules Claretie; V Histoire de la Révolution, de Tissot ; l'article de la Biographie des contemporains (Jay-Jouy), aussi de Tissot, et les pièces suivantes : Défense du représentant du peuple Goujon, Paris, Vatar, de XIII, 32 et 12 p. in-8°; La citoyenne Ricard, veuve Goujon, aux représentants du peuple, 2 pièces, l'une de 4, l'autre de 8 p. in-8» ; Souvenirs de la journée du 1" prairial an ILT, par F. P. Tissot. Paris, an VIII, in-l2. Goujon avait publié en 1791 : Lettre à l'Assemblée nationale en réponse à celle de l'abbé Raynal. Paris, l791,in-8°.

' Amand-Martial-Joseph Hermann, né à Saint-Pol, département du Pas-de-Calais, avait été avocat général du conseil d'Artois avant la Révolution. Plus tard, juge du district de Saint-Pol, juge au tribunal d'Arras, président de l'administration du Pa.s-de-Calais, président du tribunal criminel du même département, appelé le 28 août 1793 à la présidence du tribunal révolutionnaire de Paris, nommé le 15 germinal an II, d'abord ministre de l'Intérieur, puis commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, il fut guillotiné avec Fouquier-Tainville, le 17 floréal an III. Hermann avait présidé le tribunal révolutionnaire dans toutes les grandes occasions : lors du procès de la Reine, du procès des girondins, d'Égalité, de Barnave et de Danton. Commissaire des administrations civiles, il coopéra en cette qualité à l'invention des conspirations de prison. On fera bien de consulter son Mémoire justificatif, publié par M. Campakdon, Tribunal révolutionnaire, t. II, p. 332, ").' édition.

^ Il est ainsi traité dans un arrêté du Comité de salut public du 25 germinal. Sa nomination par la Convention se trouve dans la séance du 29 germinal.

^ Papiers de Robespierre. Pièce XXIX, p. 139 et suiv.

légendaire. Son élévation à des fonctions 'importantes n'avait pas été plus brusque que celle de ses iprédécesseurs, Lebrun et Deforgues; mais ses destinées ultérieures furent pires, son caractère fut saiîs doute inférieur, enfin ses relations avec les hommes de la Commune de Paris ont laissé sur sa mémoire une tache particulière. Suivant Miot, il aurait été maître d'école dans une petite ville du Jura ; d'après Lebas {Dictionnaire de la France) , qui a eu des renseignements particuliers sur les amis de son père, le conventionnel, il était abbé avant la Révolution; une note de Buchot lui-même, remise en 1808 au ministre des Affaires étrangères, M. le comte de Champagny, apprend que, né en 1749 à Maynal, bailliage de Lons-le-Saulnier, il avait été reçu avocat à l'université de Besançon, nommé en 1792 juge au tribunal de Lons-le-Saulnier, puis élu procureur général syndic de l'administration du département du Jura. Forcé de se retirer en 1793, il vint à Paris, fut envoyé par le conventionnel Prost dans son département pour y combattre le fédéralisme, mécontenta dans cette mission les habitants de Pontarlier et revint à Paris, où, recommandé d'une façon particulière à Robespierre, il fut nommé d'abord substitut de l'agent national Payan, et enfin commissaire aux Relations extérieures en remplacement d'Hermann'.

Les éloges que Lebas prodigue à son intégrité, à son désintéressement, à son administration distinguée, semblent à coup sûr exagérés lorsqu'on les rapproche du témoignage de Miot et de celui des anciens employés du Département. « Son ignorance, dit Miot, ses manières ignobles, sa stupidité, dépassaient tout ce qu'on peut imaginer. Pendant les cinq mois qu'il fut à la tête du Département, il ne s'en occupa nullement, et était incapable de s'en occuper. Les chefs de division avaient renoncé à venir travailler avec lui ; il ne les voyait ni ne les demandait. On ne le trouvait jamais dans son cabinet, et quand il était indispensable de lui faire donner sa signature pour quelque légalisation, seul acte auquel il avait réduit sesfonctions, il fallait aller la lui arracher au billard du café Hardy, où il passait habituellement ses journées. » «D'une incapacité absolue, dit une note manuscrite ancienne, la bassesse de son caractère y correspondait complètement.» INéanmoins, si l'on n'a pas exagéré sa sottise, il est probable qu'on lui a attribué des intentions malfaisantes qu'il n'eut pas. Rien n'aurait été plus facile à cet homme que de dénoncer et de supprimer les premiers commis du ministère, d'achever de désorganiser le Département, il ne le fit pas-, on doit lui en savoir gré.

' Sur la lite dressée par Robespierre, Buchot est mis en balance avec Fourcade, sans doute le fu^-n- consul général en Orient.

L'organisation du Département resta pendant ces trois mois la même que sous le ministère de Def orgues. La suppression de la 5' division, et la répartition de son travail entre les quatre autres bureaux politiques, étaient depuis longtemps un fait accompli. Peu à peu les idées de centralisation s'imposaient et trouvaient une application par la force même des choses. A la vérité, le nombre des employés allait toujours croissant; tant de gens cherchaient là un abri, un moyen d'échapper, soit aux réquisitions pour l'armée, soit aux fournées pour la guillotine. Être employé n'était pas une garantie contre cette qualification de suspect, si facilement distribuée par les cent mille comités révolutionnaires qui couvraient la France, mais c'était du moins un moyen de défense. La situation, les appointements, devenaient chaque jour plus médiocres. On n'en aspirait pas moins à un titre qui^ s'il n'était plus un honneur, pouvait devenir une sauvegarde.

D'après le tableau du 11 messidor an II (29 juin 1794), le travail de la commission était partagé entre quatre bureaux politiques, un bureau des fonds, un bureau du contentieux politique, le dépôt toujours résidant à Versailles, et le secrétariat, comprenant un bureau d'enregistrement et un bureau de l'expédition des lois.

La première division politique était chargée de la correspondance politique et consulaire avec l'Angleterre, les États-Unis, la Hollande, l'Espagne, le Portugal, les Indes orientales et occidentales. Elle avait conservé presque tout son personnel de 1793, son chef, Otto, son sous-chef, Lebartz, et ses employés, Letellier, Guyétand, Guillard, Siccard, Faucheux et Beuscher. Elle avait recruté dans le ministère Quiretet Lemaître, et ne s'était adjoint du dehors qu'Augustin Sicard, employé au consulat de France à Cadix depuis 1775, chancelier de ce consulat depuis 1 786, expulsé d'Espagne avec tous les Français en 1793, et qui, avant d'être nommé commis dans les bureaux, en frimaire an II (octobre 1793), avait traduit en espagnol, pour le ministère, la Constitution de 1793 et le Rapport sur la fête du 10 août. Cet Augustin Sicard fut nommé, le 29 brumaire an III (19 novembre 1794), consul à Larnaca, en Chypre.

La 2* division concentrait la correspondance politique et consulaire avec Ratisbonne, les Électorats, les villes hanséaliques, le duché de Deux-Ponts, le Wurtemberg, la Prusse, les Pays-Bas et la Toscane. Elle avait conservé son ancienne organisation: Vieilh-Boisjolin en était toujours le chef, et, sous ses ordres: Gambier-Campy, Cornillot, Place et Dubost. Cette direction n'avait recruté au dehors que trois employés : Dervillé, ancien commissaire des guerres, admis sur la recommandation du citoyen Laplanche ; Jean-Baptiste Lefebvre, ancien se-

crétaire de Gaillard en Hollande, et enfin Le Breton, ancien rédacteur du journal patriotique de Grenoble.

Dans la S*" division, celle dont Baudry avait été le chef, les changements avaient été plus importants '. Reinhard, on l'a vu, en avait pris la direction. Sous ses ordres, outre Garbonnier, Neuville, Rose et Bourdon, qui appartenaient déjà à l'administration, on trouve Jean- Marie Dupoy, employé depuis le 1" juillet 1793, Duval, Félix, Gallon et Duroc. Nous avons peu de renseignements sur les deux derniers. Quant à Duval et à Félix, ils étaient destinés à une certaine notoriété.

Amaury-Pineux Duval, frère d'Alexandre Duval, l'auteur dramatique, était né à Rennes, le 28 janvier 1760, d'un premier commis au greffe des États de Bretagne. D'abord avocat à Rennes, Jpuis secrétaire particulier de M. de Talleyrand, ambassadeur à Naples ', secrétaire de Basseville, agent français à Rome, en 1793, blessé à côté de lui et emprisonné après l'assassinat de son chef ^ il revint à Paris à la fin de 1793, est nommé secrétaire de légation à Malte, mais n'y est pas reçu. A la suite de cet incident, il prend place dans les bureaux jusqu'en l'an III. Il se retire à celte époque pour se consacrer tout entier à la science, qui a si légitimement fait sa réputation.

' Chargée de la correspondance avec la Suède, la Russie, la Pologne, Dantzick, les États barbaresques^ les Échelles, la Porte Ottomane, et des détails relatifs à l'établissement des jeunes de langue. C'est la première fois que ce dernier objet est soumis à notre attention. L'École des jeunes de langue, qui mérite un travail particulier que l'auteur de ce livre se réserve de lui consacrer, dépendait autrefois, comme les Consulats, du ministère de la Marine et fut réunie aux Affaires étrangères en même temps que ceux-ci. Mais fort négligée, abandonnée des élèves que rappelaient leurs parents, l'École, toujours installée à l'Institut des boursiers de l'Égalité (collège Louis-le-Grand), ne renfermait à la fin de l'an II que deux élèves et un domestique. On songeait à la supprimer complètement, et Grégoire proposait à la Convention la création d'une École de langues orientales destinée à servir aux relations politiques et commerciales (30 mars 1795-10 germinal an III). A la fin de ce même an III, Auguste, dit Chayolle, ancien interprète, qui, en l'absence de Venture, .secrétaire-interprète employé à Constantinople, était chargé eratuilement de la surveillance de l'École, incapable de continuer des avances que le Gouvernement ne lui remboursait que fort tardivement, proposait, en présence du peu de souci que le ministère prenait des deux jeunes gens restant dans l'établissement, qu'on leur donnât soit une place à l'École polytechnique, soit une bourse au collège Égalité. Néanmoins, la situation resta la même jusqu'en l'an V, où Talleyrand procéda à une réorganisation dont on indiquera plus tard les bases principales. (Voir Gazette des Écoles du 21 janvier 1830.)

' Voir sur cette période et sur l'ambassade de France à Naples, aussi bien qu'à Rome et Turin, etc., les si curieux Souvenirs de la fin du xvui« siècle cl du commencement du \\\', ou Mémoires de R. D. G. Paris, Didot, 1835, 2 in-S».

^ On a d'Amaury Duval : Relation de l'insurrection de Rome en 1793 et de a mort de Basseville. Naples, 1793.

Quant à Félix, appelé bientôt Félix Beaujour, puis Félix de Beaujour', enfin, depuis 1818, le baron de Beaujour, il parcourut d'une façon brillante la carière des consulats. Né à Callas, en Provence, le 28 décembre 1765, employé sans titre et sans appointements dans les légations de Munich et de Dresde, de 1789 à 1793, il était à celte date de retour en France. Il se munit d'un cerlificat de civisme d'un club du Var affilié aux jacobins, de recommandations pour Saint- Just, vint à Paris et fut nommé commis dans la 3" division, le 28 septembre 1793. Consul à Salonique le 3 frimaire an III (24 novembre 179/j), il y reste jusqu'à la fin de 1799; est nommé à cette époque commissaire général des relations extérieures à Stockholm, où il ne se rend point, exerce les fonctions de tribun d'avril 1800 à avril 1803, est commissaire général aux États-Unis de 1803 à 1810, consul général à Smyrne en 1815, inspecteur général des consulats français au Levant en 1817, et mis à la retraite en mars 1830 ^.

A la [f division, qui correspondait avec la Suisse, Rome, Naples, Venise, Gênes, le Piémont et laSardaigne, toujours Colchen, GofTinet, Boissonade, Soulaire, Gaillard, Lacroix et Bonhomme. En fait de nouveaux : Lemarchand, Duhail, Pargon et Destournelles. Peu de détails sur les trois derniers : Destournelles, employé depuis août 1793, fut supprimé le 15 décembre 1795 (circul. du 23 frimaire an IV); Pargon fils, secrétaire-greffier adjoint, attaché à la section du Mont- Blanc (sur laquelle se trouvait le ministère), était entré au Département le 9 octobre 1793, et ne devait pas y rester plus'longtemps que Destournelles; enfin, Duhail devait quitter les bureaux pour le consulat de Baltimore (7 brumaire an III -28 octobre 17 9/t). Quanta Pierre-François Lemarchand, né à Rouen, le 7 janvier 1734, c'était un vieux serviteur du Département. Secrétaire particulier de M. de la Vauguyon en Hollande et en Espagne depuis 1776, il avait, en 1787, été appointé par le Département à 3,000 livres. Destitué en 1790, replacé en mai 1792, il avait été en Hollande, à Cologne et à Deux- Ponts. Rétabli enfin dans les bureaux, il devait en sortir le 3 frimaire

' Voir : Notice sur M. le baron de Beaujour. Marseille, imp. de madame Roche, in-folio.

' Félix Beaujour a publié pendant la Révolution : 1° Théorie en faveur du divorce; 2» Essai sur l'organisation sociale; 3° Vues sur une éducation républicaine; 4° Plan d'un ouvrage moral périodique ; sous le Consulat : Du traité de Lunéville, Paris, Crapelet, in-8° de 23 p. ; Du traité d'Amiens, Paris, tSOl, in-8°; Tableau du commerce de la Grèce, Paris, 1800, 2 in-8° ; depuis l'Empire : Aperçu des États-Unis, Paris, 1814, l vol. in-8°; Tableau des révolutions de la France, Paris, 1825, in-8« ; Théorie des gouvernements, Paris, 1823, 2 vol. in-S"; Voyage dans l'Empire ottoman, Paris, 1829, 2 vol. in-s» et atlas.

an III (20 août 1795) pour être commissaire du commerce à Madrid.

A la direction des fonds, aucun nouveau visage.

Le bureau du contentieux politique et consulaire, créé en avril 1793, avait la solution des questions relatives aux prises faites sur mer, aux douanes nationales , aux traités de commerce avec les puissances étrangères, et enfin aux contestations qui pouvaient s'élever relativement aux frontières. Son objet plus spécial était la discussion des prises concernant les neutres. Il avait pour chef en messidor an 11 (juin 1794) Boulouvard, l'ancien directeur des consulats; pour souschef le vieux Rosenstiel, serviteur dont l'entrée au ministère datait de M. de Vergennes, et pour commis Bermont, procureur au Parlement avant la Révolution, employé depuis 1789, d'abord au bureau des lois du ministère de la Guerre, puis dans la partie secrète des Affaires étrangères, et Vesel, chargé des expéditions.

Le dépôt était toujours à Versailles, « où, dit un rapport de Buchot, il était parfaitement établi quant à la localité, mais un décret ordonnait sa translation à Paris. Il sera difficile, ajoutait le commissaire, de trouver un emplacement aussi convenable, et la dépense qu'entraînera ce changement sera sans doute considérable, mais il n'en faut pas moins conserver l'établissement en lui-même, et continuer à l'entretenir avec le même soin. » Le personnel du dépôt était resté le même que ci-devant et ne s'était augmenté que de Latoche , L'hérondel et Derubéis. Nous manquons de renseignements sur les deux premiers^ qui n'ont passé que fort peu de temps dans les bureaux. Quant à Derubéis, employé depuis 1762 dans les bureaux de l'administration des bâtiments du Roi, il avait été nommé le 11 mai 1793, en remplacement d'un employé, devenu commissaire des guerres. Peut-être sa situation de président de la douzième section de la commune de Versailles n'avait-elle pas été indifférente à sa nomination. Rien n'avait troublé la tranquillité du dépôt si ce n'est la présence de Hammer ville, relieur, payé 3,000 livres sur les fonds secrets pour enlever les armoiries frappées sur les volumes de correspondance, et les remplacer par une allégorie républicaine. Les belles reliures aux armes de Colbert furent ainsi odieusement saccagées.

EnIhî, le secrétariat devenu, par l'impuissance de Buchot, le ressort principal de la commission, chargé par la nouvelle organisation de l'ouverture des paquets, des comptes décadaires des chefs de bureau, de la communication au Comité de salut public des dépêches importantes, de la partie des passe-ports et des légahsations, de l'envoi des lois et arrêtés, des circulaires pour l'envoi des lois, de la garde des

livres et atlas de la commission, avait conservé son chef Miot, et seulement augmenté le nombre de ses employés. Six commis travaillaient au secrétariat proprement dit : c'étaient iMornard, Lequoy, Bonneau, Bierry, Thuillier et Jacques Miot. Lequoy est anciennement connu '. André-Isidore-Louis Louis, dit de Mornard, né à Versailles, le 15 mai 1750, devait fournir au Département une longue carrière. Avant la Révolution, il avait été d'abord secrétaire du duc de Fleury, premier gentilhomme de la chambre; en 1773, secrétaire des provinces de Lorraine et de Barrois, dont le duc de Fleury était gouverneur; en 1783, secrétaire de la musique du Roi, et secrétaire du cabinet de madame Victoire de France. A la Révolution, il s'était retiré à Béziers, et fut chargé par ses concitoyens d'une mission relative au quatrième bataillon de l'Hérault. 11 resta à Paris, fut nommé, en 1793, chef de correspondance à l'administration des transports militaires, puis secrétaire général de cette administration. Il y connut Miot, qui l'amena ensuite avec lui aux Affaires étrangères. Bonneau servait depuis 1792. Bierry, ouvrier tapissier, avaitétésoldatet blessé à Jemmapes. Jacques Miot, âgé de quatorze ans en 1793, avait été placé par son frère. Il était destiné à une triste réputation ^ Thuillier était avant la Révolution sculpteur -marbrier, puis avait travaillé chez un architecte. Il avait soixante et un ans.

Au bureau d'enregistrement, trois anciens : Loiselet, Léchaudé, Leroyer, et un nouveau, Fourcade, âgé de seize ans. Au dépôt des lois : Macarel, déjà connu; Maurin, révolutionnaire pur sang, qui, depuis le 10 août, avait rempli diverses missions, entre autres à Valenciennes, où il avait prononcé l'éloge de LepelletierS et à Grenoble, oij il s'était distingué comme maratiste; enfin Barbry, entré en

' Entré à la fin de 1792, ancien sous-chef au bureau de Constantinople et d'Asie.

' Jacques Miot, après avoir accompagné son frère dans ses diverses missions à l'étranger, devint adjoint aux commissaires des guerres et fut employé à l'armée d'Italie, puis à l'armée d'Egypte. En l'an IX, il obtint d'être nommé capitaine au 4« régiment de ligne, alors commandé par Joseph Bonaparte, fut fait chef d'escadron pendant la campagne de Catalogue, écuyer du roi Joseph et colonel dans sa garde. Après être rentré afec son grade, eu 1814, au service de la France, il publia le pampiilet intitulé : Mémoires pour servir à l'histoire des expéditions d'Egypte et de Syrie. 2= édit., Paris, I8i4, 1 vol. in-8°. Il a publié encore : Nouvelles Recherches sur un bas-relief de Medinet-Abou, Paris, 1820, in-S».

3 Imprimé. Maurin a publié, en outre : Maurin, employé au département des Affaires étrangères, à ses concitoyens, s. i. n. d., iu-4o de 7 p. (relatif à l'épuration des Jacobins, postérieure à l'exécution d'Hébert), et Entretiens d'un citoyen de Philadelphie et d'un républicain français qui a servi sous Washington, prononcés au temple de la Raison de la section Bonne-Nouvelle. Germinal an II, in-8» de 32 p.

1793, et employé d'abord au bureau des agents secrets au Comité de salut public.

Le Comité de salut public avait ajouté, par son arrêté du 13 prairial an II (1" juin 179^4), un rouage spécial à tous les ministères : il avait mis la dénonciation à l'ordre du jour et créé un espion ofliciel. « Il sera nommé par chaque commission un citoyen chargé de rendre compte journellement au commissaire de chacune d'elles de l'exactitude de tous les employés à se trouver ponctuellement à leurs bureaux, aux heures qui seront indiquées ci-après. Ce citoyen n'exercera dans les bureaux aucune autre fonction, et son traitement sera de 2,/i00 livres par an. » D'autres articles de cet arrêté étaient relatifs aux heures de travail ; le dernier chargeait le citoyen surveillant de la police des garçons de bureau. L'arrêté était signé : Robert Lindet, Carnot, Prieur, Barère, Collot d'Herbois, Couthon, Robespierre, Billaud-Varennes.

Le surveillant nommé le 1" brumaire an II fut Louis-Gabriel Pigneux, qui, avant la Révolution, était menuisier.

Quatorze garçons de bureau, sept colleurs de chiffres, frotteurs, etc. , étaient au service de la commission.

La situation des employés empirait chaque jour. Le Comité de salut public n'était pas un maître facile. Dès le 18 germinal (7 avril 179/j), « informé que depuis le décret qui supprime les ministres, et lui substitue des commissions, les affaires sont négligées par les employés du ministère, moins sensibles à l'intérêt public qu'à leur intérêt personnel, le Comité de salut public déclare que, conformément aux décrets de la Convention nationale, il poursuivra selon la rigueur des lois tout agent du gouvernement qui aurait négligé ses fonctions et compromis le service, jusqu'à l'établissement des commissions ». La lettre était signée : Saint-Just, Prieur, Billaud-Varennes, Robespierre, Collot d'Herbois, Carnot, Couthon, Lindet, Ln autre arrêté ordonnait que les copies dont l'expédition serait faite seraient toutes collationnées et signées par le chef de la division. Aussitôt que le commissaire fut nommé, il reçut l'ordre de venir chaque jour à dix heures du soir au lieu des séances du Comité, pour y rendre compte du résultat de ses opérations. Lui-même ordonna aux chefs de bureau d'envoyer au secrétariat, deux jours au plus après la réception des arrêtés du Comité, la note des mesures qu'ils auraient prises et des ordres qu'ils auraient donnés. Bien plus, pour gagner du temps, le Comité fit imprimer du papier in-4° à deux colonnes. Dans la première colonne, se trouvait la demande qu'il adressait ; dans la seconde, on devait inscrire la réponse. Les traducteurs du Département étaient mis en réquisition pour former

un bureau près du Comité (2 floréal- 21 avril). Chaque jour le Comité pressait l'organisation, demandait des renseignements sur les attributions, le mode de fonctionnement, la méthode de travail usitée dans chaque commission (10 floréal). Il ordonnait que les commissaires signeraient et dateraient les rapports qui lui seraient présentés. En même temps, il s'occupait du local à donner à chaque commission , rapportait les décrets antérieurs relatifs à celle des Affaires étrangères, et lui assignait les maisons ci-devant Maurepas rue de Grenelle-Saint-Germain (2 floréal), puis annulait sur cette décision, et confirmait le choix déjà fait de la maison Galiffet, rue du Bac (19 floréal). 11 ordonnait l'inventaire des meubles existant dans les maisons des commissions, se faisait remettre par le commissaire (20 floréal) le reliquat des fonds secrets restés entre les mains de son prédécesseur, et lui attribuait pour les dépenses secrètes une somme de 100,000 livres à prendre sur le fonds de 50 millions'.

Bientôt il revenait sur le compte des employés. Un long rapport exposait les principes qu'il voulait suivre : « Les emplois sont pour des patriotes, des pères de famille, et les denrées sont chères. On ne pourra que plus tard réduire les traitements, sans souffrances, et par conséquent sans injustice; mais, au règne de l'égalité, peut-on laisser exister une disproportion énorme entre deux hommes qui, rapprochés de la nature par le régime républicain , sont présumés n'avoir à peu près que les mêmes besoins? Les talents, dira-t-on? Sans doute, il est permis d'y avoir égard, mais il faut graduer par des nuances insensibles et le talent, et le salaire. Celui qui a plus de talent doit trouver son excédant de jouissance dans ce même talent, et non pas la chercher dans une augmentation de traitement. » D'après ces principes, le Comité de salut public prend un arrêté, fixe un taux moyen de 3,000 livres, et octroie aux chefs un maximum de 6,000 livres. Les employés sont divisés en quatre classes : la première à 2,ZjOO livres; la deuxième à 3,000 livres; la troisième à ^,000 livres, la quatrièmeà 6,000 Uvres (25 floréal. 15 prairial mai-juin 179/j).

Moyennant ce traitement, les employés, sous la surveillance du citoyen Pigneux, qui rendait journellement compte au commissaire de l'exactitude de tous les employés à se trouver ponctuellement à leurs bureaux, devaient donner de huit heures précises à deux heures après midi et de cinq heures du soir à huit heures et demie. A la

' Sur le rapport de Cambon, séance du 30 germinal, il fut décrété que la comptabilité des commissions serait absolument distincte de celle des ministères supprimés, et qu'en attendant que les états fussent fournis, une somme de un million serait mise à la disposition de la commission des Relations extérieures.

vérité, les décadis, ils étaient dispensés de la séance du soir, ils ne pouvaient quitter leurs fonctions actuelles pour d'autres fonctions, et les commissaires qui présentaient au Comité des propositions de démission étaient responsables de la légitimité des motifs indiqués.

Tel est à ce moment l'état des bureaux. Ce régime ne méritait-il pas le nom qu'il a pris, et que l'histoire lui a conservé : la Terreur !

D'ailleurs, en matière diplomatique, cette époque est vide. Saint- Just fait son rapport sur la police intérieure; Billaud-Varennes fait son rapport sur la situation de la République; on insulte Pilt et Cobourg, l'Angleterre et l'Empire. C'est tout. Barère, qui, d'après ses Mémoires et les Mémoires sur Carnot, était à ce moment chargé, dans le Comité, des affaires étrangères, dit lui-même que les relations extérieures l'occupaient peu, et qu'il n'y eut à traiter que l'alliance de la Suède, des États-Unis, de la Porte Ottomane et de la Suisse. Ces prétendues alliances n'étaient que des déclarations de neutralité. Elles sont d'ailleurs toutes antérieures à l'établissement des commissions. Si l'on veut réellement s'éclairer sur les procédés du Comité vis-à-vis des nations dont on réclamait la neutralité, il suflit de se reporter au livre déjà fréquemment cité de Gouverneur Moris.

Le 9 thermidor (27 juillet 179/i) fut pour les employés du Département, comme pour toute la France, le jour de la délivrance. Miot prétend que les premiers commis étaient menacés d'une façon toute particulière, qu'ils avaient été dénoncés par Buchot comme modérés, et que, le 8 thermidor, des mandats d'arrêt avaient été décernés contre lui, contre Otto, Colchen et Reinhard. Le 9 thermidor les sauva. Mais, malgré la chute du dictateur, les agents du Comité de sûreté générale n'en voulaient pas moins mettre leurs mandats à exécution. Il fallut, pour les en empêcher, l'intervention d'Humbert, resté toujours puissant. Encore, le 12 brumaire (2 novembre) suivant, Otto fut-il brusquement arrêté, conduit au Luxembourg, mis au secret. Les scellés furent apposés sur ses papiers à la suite d'un ordre spécial de Merlin de Douai; il sembla qu'on eût découvert une redoutable conspiration. Otto était soupçonné ' d'avoir entretenu avec la Marjellière, agent secret à Londres, une correspondance mercantile; d'avoir fait le commerce pendant son séjour aux États-Unis, et d'y avoir laissé des fonds; d'avoir eu des relations avec les citoyens Laforest et Petry, consuls aux États-Unis, accusés de malversations et d'aristocratie. Otto répondit que la correspondance avec les agents secrets était

' D'après un luémoire remis par lui au Comité de salut public, le 25 brumaire an III.

toujours déguisée SOUS des phrases commerciales; qu'à la vérité la dot de sa femme était placée en Amérique, mais il ne possédait que celte dot (37,000 livres) et son mobilier. Quant à Laforest et Petry, ils étaient et devaient être encore, disait Otto, des agents remarquables par leur probité et leurs talents.

Deforgues • s'entremit ; Miot réclama près de ses amis, le ministère tout entier s'émut. A la lin de frimaire, Otto fut rendu à la liberté, et sa détention ne lui nuisit pas dans l'esprit des dictateurs.

La révolution de thermidor n'avait, au reste, rien changé au gouvernement ni aux agents immédiats du gouvernement. Le Comité de salut public régnait et gouvernait. Au lieu de se nommer Robespierre, Saint-Just, Coulhon, Barère, Collot d'Herbois, Billaud-Varennes, Lindet, Carnot et Prieur, les dictateurs s'appellent Laloi, Eschassériaux, Treilhard, Thuriot, Cochon, Bréard, Merlin de Douai, Delmas, Fourcroy, et encore conserva-t-on quelque temps de l'ancien comité ceux que la guillotine avait épargnés.

Aussi ne faut-il pas s'étonner si, après le 9 thermidor, près de trois mois se perdent en tâtonnements. L'administration est tout entière à relever, à réorganiser. Il faut faire face à l'étranger, maintenir au dehors l'action des armées, et en même temps le Comité de salut public,' quoiqu'il craigne que le mouvement de réaction ne finisse par l'entraîner , est bien obligé de céder, dans une certaine mesure, au sentiment populaire et d'entre-bâiller au moins les portes des prisons. Les relations extérieures sont donc un des objets les moins importants pour l'instant, et il est naturel que le Comité les néglige. 11 n'adopte que quelques mesures d'ordre, telles que la division des employés en sept classes, d'après leur traitement 2, fixant le maximum à 6,000 livres et le minimum à 1400 hvres, déclarant que les talents, le zèle et l'assiduité seront désormais la seule règle d'avancement d'une classe dans l'autre (21 thermidor an II -8 août). Le 2 fructidor (19 août), considérant que le prochain retour de l'ar-

' D'après le Mémorial de Gouverneur Morris, il paraît qu'en octobre 1793^ Deforgues aurait eu l'idée de se faire plénipotentiaire en Amérique pour arranger les sottises de Genêt et d'emmener Otto avec lui. La nomination de la commission chargée de régler le différend des deux États empêclia la réalisation de celte

Chefs el emi

iloyés

1 de la 1" classe

: 6,000 livres.

de la 2<^ —

: 4,200 à 5,000 livres.

de la 3« —

de la 4'^ —

de la 5' —

de la 6- —

de la 7' -

l'ière-saison ne permettra bientôt plus le travail du soir clans les bureaux, confiant d'ailleurs dans le zèle et le civisme des employés, il établit les séances de travail de neuf heures du matin à quatre iieures de l'après-midi, supprime les surveillants créés par l'arrêt du 13 prairial, et ordonne des audiences publiques quotidiennes des commissaires de deux à quatre heures de l'après-midi. Il rétablit le bureau des limites près de la commission, avec ses anciens employés, Chrétien et Brossier ; renvoie au commissaire le soin de délivrer les passeports et de certifier la signature des ministres étrangers ; supprime les congés avec traitement pour les employés ; crée près de la commission un bureau des traducteurs et de déchiffreurs composé de un chef, deux déchiffreurs, deux traducteurs et un expéditionnaire ; s'occupe de faire payer les traitements des agents à l'extérieur et des agents que la guerre a forcés de rentrer en France ; prescrit à tous les représentants à l'étranger de correspondre avec lui sur les objets qai pourront intéresser les sciences et les arts*, et enfin prépare l'organisation des bureaux politiques qu'il veut s'adjoindre.

Pendant ce temps, la commission opère son déménagement, le troisième depuis que le Département était venu s'installer à Paris. Au

' « 5 brumaire an 111(26 octobre 1794),

« cniCUL\iRi: DU comitk de sallt public relative aux sciences et arts.

<i II était impossible que le mouvement rapide de la Révolution ne ralentit les progrès de l'esprit humain dans ce qui ne tendait pas directement à l'amélioration du corps social et à la recherche des moyens de résister aux efforts des ennemis de la Liberté pour détruire la République dès sa naissance. Les événements glorieux de la campagne, et le triompbe des principes régénérateurs, rendent au Gouvernement la faculté de porter son attention sur tout ce qui peut contribuer à la prospérité, autant qu'à la gloiie nationale, et à porter le peuple français au rang qui lui est dû parmi les nations policées et que sa bravoure et sa sagesse lui ont déjà assuré parmi les puissances de la terre.

« La culture des sciences et des arts ayant été de tout temps l'occupation chérie des hommes libres, un des services les plus éminents que les agents de la République en pajs étranger puissent rendre à leur patrie est d'étudier les moyens propres à faire fleurir dans son sein les connaissances sublimes qui ont illustré les peuples et civilisé la plus grande partie du globe. Les découvertes qui favorisent le développement de l'industrie requièrent au même point leur sollicitude.

« Nous te prévenons donc qu'à l'avenir, une partie essentielle de tes devoirs sera de recueillir dans le pays oii tu résides tout ce qui pourra donner de nouvelles lumières sur les sciences et sur les arts. La prospérité publique devant être ton principal but, tu t'attacheras surtout à transmettre les notions utiles pour l'éducation, l'agriculture, le commerce, la navigation, les manufactures et métiers de toute espèce. Tu entretiendras, à cet effet, une correspondance suivie avec ceux qui pourront te fournir des renseignements exacts sur ces différents objets, et tu en feras passer les résultats au commissaire des relations extérieures.

'c Nous comptons sur ton zèle pour donner à cette branche intéressante de nos rapports avec les nations étrangères toute l'extension dont elle est susceptible. »

reste, l'hôtel de la rue Cérutti était dans une position médiocrement sûre. Dès juillet 1793, Deforgues écrivait au ministre de l'Intérieur pour lui exprimer ses inquiétudes à ce sujet. Il était nécessaire de faire garder les derrières du côté du jardin : « Ce jardin donnait dans une rue peu fréquentée et était fermé d'un mur très-peu élevé, dans lequel on avait pratiqué une porte, commode à la vérité, mais à la faveur de laquelle des malveillants pouvaient s'introduire. » On avait dû, outre le poste de gendarmes à cheval pour estafettes, établir un poste d'invalides. Les mêmes dangers n'étaient pas à craindre dans l'hôtel Galiffet ', où, après tant de décrets et d'arrêtés contradictoires, la commission allait s'installer. Avant de commencer les travaux, Buchot demanda un devis au nommé Montamant, architecte. Ce devis s'élevait à 9,873 livres, sur lesquelles on prétendait encore pouvoir économiser. Or, au !'•■ nivôse an III (21 décembre 179/i), la commission avait déjà payé par à-comptes plus de 80,000 livres, et elle ne pouvait plus cette fois faire solder la dépense par une succession, comme elle l'avait fait pour la rue Cérutti. Encore cette installation ne fut-elle complétée que bien postérieurement, sous le Directoire, lorsque les Archives, restées à Versailles, furent enfin réunies à l'administration centrale.

Cependant, le Comité de salut public, qui avait senti l'insuffisance de Buchot, lui cherchait depuis quelque temps déjà un successeur. Le 13 brumaire an III, Richard venait proposer à la Convention, au nom du Comité de salut public, la nomination du citoyen Mangourit, ci-devant consul de la République près des États-Unis, au poste de commissaire-.

' D'après Théoph. Lavallée, Hist. de Paris, î'hôtel de la rue du Bacq occupait le n» 84.

2 Ce Mangourit mérite qu'on s'arrête à son nom, car il donna un exemple rare de modestie et de désintéressement.

Michel- Ange-Bernard Mangourit était né à Rennes, le 21 août 1752; il fut d'abord lieutenant au bataillon garde-côte de Pontorson, depuis 1770 jusqu'en 1777, époque oii il fut pourvu de l'office de lieutenant criminel au présidial de Rennes. Là, suivant le Journal dePerlet*, il fabriquait de concert avec son secrétaire des exploits qu'il donnait à des personnages fictifs et qui étaient ainsi supposés comparaître à son rapport ; ces exploits étaient payés par le Trésor. Maliet du Pan l'accuse de son côté ** d'avoir tenté un viol sur une jeune fille qu'il était chargé d'interroger et de n'avoir pu éviter la corde que par une prompte fuite. En 1787, il publiait diverses brochures ***, condamnées et brûlées par arrêt du

* Journal de Perlet, n" 362, 19 brumaire an V. ** Mercure britannique, t. 1, p. 139.

*** Le pour et le contre au sujet des grands bailliages, in-8° ; le Tribun du peuple in-S"; les Gracches français, in-8°.

iMais Mangoiirit refusa par la lettre suivante :

« Paris, qiiintidi de la 2' décade de brumajre, l'an second (sic) de la République française, une et indivisible (5 novembre 1794).