LE COMTE DE MONTMORIN, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 FÉVRIER 1787; 20 novembre M9^.
L'héritage de M. de Veigennes. — Le comte de Moiitinorin, ministre des Affaires étrangères. — Sa carrière. — Effet que produit .«a nomination. — Son rôle à l'Assemblée des notables. — Renvoi de Calonnc et de Miromesnil. — Affaire de Hollande. — Occupations du ministre. — Politique intérieure. — Les états généraux. — Montmorin et Necker. — Coup d'État du 11 juillet 1789. — Montmorin remplacé par la Vauguyon. — Ministère de six jours. — Montmorin rappelé. — Le mini.stre commence à céder à l'Assemblée. — Les 5 et 6 octobre-
— Le ministère installé à Paris, rue de Bourbon. — Ce que coûte le transport des bureaux. — Les ministres et l'Assemblée. — Mirabeau et Montmorin. — Immixtion graduelle de l'Assemblée dans les fonctions du pouvoir exécutif. — Confidences de Montmorin à M. de Ségur. — Réductions sur les traitements en 1790. — Accusations contre Montmorin. — Fixation du traitement du ministre. — Marche de l'Assemblée. — Affaire de Brabant. — Affaire d'Alger.
— Question du droit de paix et de guerre. — Discussion. — Le décret. — Importance du décret sur le droit de paix et de guerre.— Il a amené la chute de la royauté. — Communications directes des ambassadeurs avec l'Assemblée.
— Affaire du passage des troupes autrichiennes. — Le comité diplomatique.
— Sa formation (29 juillet 1790). — Affaire d'Espagne. — Montmorin favori de l'Assemblée. — Émeutes contre les autres ministres. — Montmorin populaire. — Changement de ministère (24 décembre). — Serment des ambassadeurs. — Mirabeau, rapporteur du comité diplomatique. — Dangers extérieurs.
— Mort de Mirabeau. — Discussion sur l'organisation du ministère. — La responsabilité. — Attaques à propos de nominations faites par le ministre. — Difficultés entre le ministre et l'Assemblée. — Bruits de la fuite du Roi. — Affaire de Porentruy. — Circulaire du 2.3 avril. — Effet produit par la circulaire. — Embarras du ministère. — Dénonciations contre Montmorin. — Fuite du Roi. — Émeute contre Montmorin. — Déclaration du Roi à sa sortie de Paris. — Mesures prises contre le ministre. — Gouvernement de l'interrègne.
— Suspension du Roi. — Campagne des Girondins contre la paix. — Complications avec l'Allemagne, au sujet des émigrés. — L'Assemblée a hâte de se dissoudre. — Décret sur l'organisation du ministère. — Brevets de retenue. — Le ministère d'après la Constitution de 1791.
Autour du cadavre de M. de Vergennes s'agitaient les coteries de la cour. La Reine, qui déjà .s'occupait de politique, et trouvait là une passion qui la délassait des fadeurs de Trianon , poussait au ministère un homme à elle, Guignard comte de. Saint-Priest , un des partisans
acharnés de la résistance. Le Roi balançait entre le duc de la Vanguyon , ambassadeur à Madrid, le fils de son ancien précepteur, et le comte de Montmorin , prédécesseur de M. de la Vauguyon en Espagne, son ami de jeunesse, un de ses menins et son confident*. Le l/i février, en annonçante Mercy , l'ambassadeur de son frère, que Montmorin serait déclaré ministre le soir même , Marie-Antoinette ajoutait qu'elle n'avait pu insister contre le penchant du Roi ^ ; « un rapport de caractère et d'honnêteté avait en effet formé entre Louis X\T et le comte de Montmorin une intimité qui ne se démentit jamais"'». Les conseils de Mesdames, tantes du Roi , protectrices déclarées du nouveau ministre, et l'influence du baron de Breleuil , ministre de la maison du Roi, qui se flattait de conduire son collègue des Affaires étrangères, ne furent peut-être pas sans influence sur cette résolution , mais le souvenir persistant d'une amitié d'enfance paraît avoir été la raison déterminante.
Le l/i février donc, M. de Montmorin eut l'honneur de faire ses remercîments au Roi, « lui étant présenté par le baron de Breteuil , minisire et secrétaire d'État, auquel le Roi avait confié le détail des provinces qu'avait le feu comte de Vergennes ^ » . Dès l'entrée de 1\L de Montmorin aux Affaires, la place se trouve diminuée de ce qui regarde l'intérieur etréduite strictement à l'extérieur. Quel partiM.de Montmorin va-t-il choisir en politique, et d'abord quel homme est-il ?
Armand-Marc , comte de Montmorin de Saint-Hérem , était né à Paris le 13 octobre 17/i6, et avait été baptisé à l'église Saint-Sulpice, le 2k novembre suivant. Il appartenait à une des plus anciennes et des plus nobles familles de la province d'Auvergne : les Montmorin prétendaient descendre de Calixte I", qui vivait sous le roi Lothaire. On remarquait parmi leurs ancêtres : Pierre de Montmorin , qui fut chambellan de Charles VII ; Jacques de Montmorin , chevalier de l'ordre du Roi , premier écuyer de la reine Louise, ambassadeur à Rome en 1589; à une époque plus récente, François-Gaspard de Montmorin , marquis de Saint-Hérem , mort en 1701 , grand louvetier de France, gouverneur et capitaine des chasses de Fontainebleau. Après lui, la charge de gouverneur de Fontainebleau fut héréditaire dans la branche ahiée de la famille '. C'était à la branche cadette qu'ap-
1 Flass\n, Diplom , t. YII, p. 444.
' Maria- Antoinctta, Joseph H und Leoiiold II. — Vienne, is6f..
' Mémoires du prince de Montbareij, t. 111, p. 151.
* Gazelle de France, \ 8 février.
' Du BoL'CHET, MoRÉui, Ic P. ANSELME. Le dernier titulaire de cette charge, Louis-Vicloire-Hippo!yle-Luce, manjnis de Montmorin Sain-t-IIérem, avec lequel on a quelquefois confondu Armand-Marc, fut, comme son cousin, massacré en
parlenait Armand-Marc, qui portait, comme ses ancêtres, de gueiths, semé de molettes d'argent au lion de même brochant sur le tout.
Cette branche cadette, issue de Gilbert-Gaspard de Montmorin , mort en 1660, avait le titre de la Chassaigne; elle fut successivement représentée par Edouard, seigneur de Montmorin, capitaine de cavalerie, et par Joseph-Gaspard qui , après la mort de sa femme, Louise-Françoise de Bigny d'Aisnay, embrassa l'état ecclésiastique, et mourut évêque d'Aire en 1723 ; ce Joseph -Gaspard eut neuf enfants : l'aîné fut lieutenant général des armées du Roi ; le second fut évêque de Langres, duc et pair de France ; le troisième, Armand- Gabriel , menin du Dauphin père de Louis XVI, cornette dans la seconde compagnie des mousquetaires du Roi, épousa en 1739 Marie-Catherine Legendre de Collande ou de CoUandre , fille de Thomas Legendre de CoUandre, maréchal de camp, commandeur de Saint-Louis, et de Catherine-Magdeleine de Voyer de Paulmy d'Argenson. Il eut de ce mariage Armand-Marc et deux filles religieuses. Par ses tantes, dont l'une était abbesse de Fontevrault, ArmandiMarc disposait encore d'une influence qui n'était pas à dédaigner '.
En 1767, il avait épousé sa cousine, Françoise-Gabrielle de Tanes, fille d'Antoine , marquis de Tanes , et de Louise-Alexandrine de Montmorin. La famille de Tanes, originaire du Piémont, où elle a occupé de grandes charges , s'était établie en Auvergne depuis 1689, date' du mariage de Charles-Maurice-Amédée, comte de Tanes et de Sautena, chevalier des ordres de Saint-Maurice et Lazare , avec Jeanne de Montboissier ^ Mademoiselle de Tanes était moins jeune et moins riche que son cousin, mais autrement intelligente, fine, déliée et ambitieuse \ Dès son arrivée à la cour, elle débuta heureusement en
septembre 1792. Nous aurons à revenir sur son histoire, sur cette communauté de noms qui fut si fatale au ministre des Affaires étrangères.
' Tablettes généalogiques, 1751, t. IV, p. 421. — Courcelles, Histoire des Pairs, t. VI, art. Legendre, p. 2, note v. — Gazette de France, 1736 et 1737. — D'HoziER, reg. I, t. II, p. 643. Les Legendre, seigneurs de Rouiliy, d'Alge, d'Elbeuf , etc., marquis de Berville et de Collande ou CoUandre, en Normandie, avaient été anoblis au dix-septième siècle, ayant donné deux lieutenants généraux, un maréchal de camp et deux commandeurs de Saint-Louis. Ils portaient '• coupé au l" d'azur, à deux poissons contrepassants d'argent , au 2"= d'or au rosier de Sinople, fleuri de trois roses de gueules.
' V. Courcelles, Hist. généalogique, t. X, art. Montboissier, p. 35. — Marcelin BouDEï, la Justice révolutionn. en Auvergne, Paris, 1873. — V. aussi LuvpsES, Mémoires, t. XII, p. 387, qui nous apprend les alliances des Tana avec les d'Havre, les de Pons, les de Vichy, etc. Tana portait : d'or à trois quintefeuilles d'azur, au chef d'azur, chargé de trois quintefeuilles d'or.
' Elle n'était point belle. Fleiry, dans ses Mémoires, l'appelle la grosse madame de Montmorin.
se faisant nommer Dame pour accompagner mesdames Victoire, Sophie et Louise , les tantes du fulur roi, dont on pouvait d'avance deviner l'influence considérable. Par décision du Roi, du 9 novembre 1770, elle obtint l'assurance de la reversion des 6,000 livres de gratification annuelle que le Roi accorda au comte de Montmorin, à la morl de son oncle l'évèque de Langres. A partir de 1771, on trouve le comte de Montmorin h VAlmanach royal, comme menin du Dauphin, D'autres membres de sa famille avaient déjà occupé une place pareille, grande parce qu'elle donnait l'intimité avec le roi futur. Son père avait été menin du père de Louis XVL Dès le commencement du nouveau règne , Armand-Marc , allié aux Montgon et aux Moiilboissier, neveu de l'évèque de Langres ', duc et pair de France et commandeur du Saint-Esprit, fut admis à l'intimité de la politique, et comblé de bienfaits. Le Roi lui conserva ses appointements de 6,000 livres- qu'il touchait comme menin, et le nomma son minisire auprès de l'électeur de Trêves. Le 31 mai 1775 , il nomma madame de Montmorin dame d'atours de madame Sophie , en remplacement de la comtesse de Périgord, morte le 22 du même mois '\ enfin, en 1777, il envoya Montmorin comme ambassadeur à Madrid. Cette mission était particulièrement difficile à ce moment oîi la France avait à réclamer le concours de l'Espagne dans la guerre des Étals- Unis, concours onéreux, car la révolte des Américains anglais pouvait être et a été, en effet, le présage de la révolte des Américains espagnols. ^L de Montmorin se montra digne de cet emploi : « Pendant les six années de son ambassade , dit M. de Bourgoing, qui était son secrétaire, nous avons prouvé en sa personne, ce dont les Espagnols doutaient peut-être, que les Français pouvaient avoir aussi de la gravité sans pédanterie , de la dignité sans morgue , de la prudence sans timidité. J'ajouterai que, traité par le Roi et sa famille avec les égards qu'il méritait, il avait su se concilier la confiance des ministres, la considération des grands et l'estime de la nation, et que malgré la froideur de ses formes , je n'ai vu personne l'approcher de près sans lui vouer un sentiment durable ''. » Ce témoignage confirmé par celui du baron Paul de Bourgoing ', le fils de l'ancien secrétaire de Montmorin, et parlons les documents oOiciels, est une réponse
1 Gilbert de Montmorin, mort à Paris, le 19 mai 1770.
5 Réduits à -i.SOO livres par la retenue de trois dixièmes.
' Gazette de Fiance, mai 1775.
' BoiBGOixG, Tableau de l'Espagne moderne, t. I", p. 141.
* Paul BocRGoiNG, Souvenirs d'histoire contemporaine, noie A.
suffisante aux calomnies dont plus tard des pamphlétaires devaient se faire les échos '.
Le roi d'Espagne avait honoré M. de Montmorin du collier de la Toison d'or. A son retour, il reçut du roi Louis XVI une nouvelle pension de 10,000 livres, accordée par décision du 8 janvier 1785 , en considération de dix années de services politiques, dont trois en qualité de ministre plénipotentiaire auprès de l'électeur de Trêves, et les sept autres avec le caractère d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près de Sa Majesté Catholique; cette pension commençait au 1" avril 178/i, jour auquel avaient cessé ses appointements comme ambassadeur.
Revenu en France en 1783, le comte de Montmorin, qui, suivant l'usage du temps, courait à la fois les deux carrières , militaire et politique, était nommé maréchal de camp le l'' janvier 1784" et le même jour reçu chevalier du Saint -Esprits Le 4 avril, il était appelé à commander en chef en Bretagne, en remplacement du marquis d'Aubeterre, jadis ambassadeur à Vienne, à Madrid et à Rome *. Le même jour, il faisait ses remercîments au Roi, et le 31 octobre il prenait congé de Sa Majesté pour se rendre à son gouvernement de Bretagne ^ Au contraire de ce qui s'était passé sous son prédécesseur, et de ce qui devait arriver sous son successeur, le maréchal de Thiars, la Bretagne resta calme tant que Montmorin y commanda. Il sut dès le premier jour se concilier tous les esprits, et madame de Montmorin ne lui fut pas une médiocre alliée dans cette campagne d'apaisement. En janvier 1785, madame la comtesse de Trémargat étant accouchée d'un fils, madame de Montmorin le tint sur les fonts avec les présidents des trois ordres, et les États ayant arrêté par acclamation de lui offrir un diamant de 10,000 écus, elle les pria de permettre que cette somme fût destinée à fonder une place pour les jeunes demoiselles, une autre à l'école des cadets gentilshommes et une bourse dans un collège pour le tiers état ". Le nom de Montmorin fut donné à une des places de Rennes, celle-là même où, le 26 janvier 1789, eut lieu une furieuse rencontre entre les nobles et les jeunes gens de la bourgeoisie. Le parlement de Bretagne,
1 VOratenr du peuple de Martel (Fkéron), t. V[, p. 221, préteiid entre autres cho.ses que Montiriorin avait reçu un soufflet du prince des Asturies. - Almanach royal et État militaire.
' Gazette de France, liste des chevaliers du Saint-Esprit. ' Ibid.
' Ibid.
« Ibid.
CO LK DÉPAUÏEiMENT DES AFFAIRES ÉTHANCËRES
quelque vain qu'il fût de ses privilépres, n'avait point à craindre que ce grand seigneur si bien instruit de l'étiquette, et de l'étiquette espagnole, tentât de les violer. D'ailleurs, la charge de commandant de province n'obligeait guère à résidence, et Montmorin était sollicité vers la cour et vers Paris, à la fois par des intérêts politiques et par des intérêts de famille. Ainsi le 2k septembre 1786, la Gazette, le Mercure et le Journal de Paris annoncent que le Roi et la famille royale ont signé le contrat de mariage du comte Christophe-François de Beaumont avec demoiselle Marie-Michelle-Frédérique-Ulrique-Pauline de Montmorin, et le mariage est célébré le 25 dans l'église Saint-Sulpice'. Il est fortement question de M. de Montmorin comme gouverneur du Dauphin; le Roi tient à lui, et si le duc d'ilarcourt est décidément nommé, c'est, dit Bachaumont^, que M. de Montmorin est petit, qu'il a une figure ignoble, et que la Reine n'en a pas voulu.
Ami particulier de Louis XVI; fortement protégé par Mesdames tantes'; homme de cour et de monde, d'une souplesse extrême et telle qu'elle nuisait peut-être à son caractère si elle servait à sa carrière ; profondément attaché à sa famille et à sa femme ; quelque peu séduit par les idées philosophiques, ou capable d'en subir l'influence; travailleur réel; et connaissant passablement certains dessous de politique; esprit honnête, mais faible; dévoué , mais timoré : tel est l'homme que Louis XVI choisit pour la place difficile de ministre des Affaires étrangères.
Le 18 février, le comte de Montmorin prête serment entre les mains du Roi ; le même jour, il fait ses révérences à la Reine et à la famille royale. Dans le public autant qu'à la cour, sa nomination fait bon effet; les correspondances secrètes, dont, à la vérité, la verve s'est bien éteinte, font son éloge : « Ce choix, n'étant le résultat d'aucune intrigue, devrait être bon. Malgré cela, on croit ce ministère trop lourd pour lui ; il semble l'avoir senti lui-même, puisqu'il a dit au Roi qu'il aurait bien assez des Affaires étrangères, surtout dans le commencement, et il a prié Sa Majesté de lui retirer les provinces
* Outre cette fille qui mourut à Rome en 1803, et à laquelle M. de Cliateaubiiaiid fit élever un tombeau à l'église Saint-Louis des Français, M. de Montmorin avait eu de son mariage avec mademoiselle de Tanes une autre fille mariée au comte de la Luzerne, et qui mourut à la Conciergerie, et un fils, Antoine-Hugues- Calixte, décapité le même jour que sa mère, le 2 floréal an fl. (V. Marc. liotDETfJust. lévoiut. en Auvergne.)
' 15 octobre 1786.
■^ Madame de Montmorin, à la mort de madame Sophie, avait obtenu deux pensions, l'une de 8,163, l'autre de io,000 livres, cette dernière sur la demande testamentaire de la princesse.
PENDANT LA RÉVOLUTION. bl
qu'avait le comte de Vergennes'. » On ajoute que iMonlmorin a été longtemps sous la direction des prêtres, et que 'est môme ce genre d'institution qui a le plus contribué à le faire goûter en Espagne. Une autre correspondance^ dit que (da sensation causée par la mort de M. de Vergennes a été aussitôt calmée par la nomination de Montmorin. A la vérité, les regrets du Roi sont vifs, mais le public est rassuré par la probité reconnue et les lumières constatées du nouveau ministre ; on doute seulement qu'il ne soit moins lin et moins liant que M. de Vergennes. »
Montmorin n'avait point à jouer, à l'intérieur, le rôle prépondérant que Vergennes s'était réservé et qui devait le mener à la place de premier ministre. Sans la mort de Vergennes, peut-être l'Assemblée des notables, où son influence eût été réelle, prenait-elle une autre allure; lui mort. Galonné perdit toute force. L'assemblée, retardée de quelques jours pour permettre de trouver un suppléant au nouveau ministre des Affaires étrangères, s'ouvrit le 22 février. Montmorin et Breteuil, assis au bas de l'estrade royale, à la cérémonie d'ouverture ^ n'eurent point de part aux discussions des bureaux, présidés chacun par un prince du sang, et dans lesquelles on n'agita que les questions sociales et financières. On sait que l'assemblée ne put ou ne voulut rien résoudre, et que Breteuil, ennemi déclaré du contrôleur, profila de l'impuissance des notables pour le renverser. Il est probable que dans cette intrigue il eut l'appui de Montmorin C'est Montmorin qui, le 9 avril, jour de Pâques, à onze heures du soir, alla retirer à M. de Galonné son portefeuille et lui signifier sa démission *. Le 12, il eut la même commission à remplir près du garde des sceaux, et, cette fois, il joua de malheur. M. de Miromesnil venait de perdre sa fille, madame de BéruUe, et la visite de Montmorin, en ce moment, donna lieu à un quiproquo pénible'.
Montmorin est l'homme de confiance; le bruit court que le Roi va le nommer gouverneur du Dauphin ; il est dans les meilleurs termes
' Correspondance de Bachaumont, t. XXXIV, p. 156.
' Correspondance secrète, inédite, publiée par Lesccre.
3 Bachaumont, t. XXXIV, p. 190.
* Correspondance de Mallet du Pan, t. I, p. 140.
^ Bachaumont, 12-13 avriL
M. le comte de Montmorin vint le lundi matin à Paris pour remplir sa mission envers M. le garde dés sceaux. Le suisse, qui crut que ce n'était qu'une visite d'honnêteté, répondit que M. de Miromesnil, plongé dans la douleur de la perte de madame de BéruUe, sa fille, ne voyait personne. Le comte de Montmorin, qui ne savait point cet événement tout récent, hésita un moment pour se consulter; enfin il prit son parti et dit qu'il lallait absolument qu'il vît M. le garde des sceaux. Il entra et lui fit d'abord son compliment sur la perte de madame de BéruUe.
avec ses collègues du Conseil, avec Breteuil, et surloul avec l'archevêque de Toulouse, JM. de Loménie-Brienne, qui, d'abord chef du conseil des finances, devient en août premier ministre. 11 passe pour libéral à la cour et cherche à se faire la même réputation dans le public. Comme Male.sherbes, il ne craint pas l'imprimé* : c'est lui, dit-on, qui donne à Didot l'autorisation d'imprim.er la Monarchie prussienne de Mirabeau ^
Le début de Montmorin dans le conseil avait été un mémoire trèssolidement raisonné sur l'intérêt que la France avait à prévenir l'occupation de la Hollande par les Prussiens. Il souhaita de toutes ses forces que le camp sous Givet contînt une véritable armée, et il désira vivement la guerre. Mais, à ce moment, le ministre des Affaires étrangères n'avait pas en politique l'inlluence prépondérante auprès du Roi. Au moment où, par ordre de Louis XVI, M. de Montmorin venait d'échanger avec l'Angleterre cette déclaration du 30 août 1787% par laquelle la France s'engageait à ne pas armer plus de six vaisseaux de guerre, à ce moment même, les Provinces-Unies étaient envahies par les troupes prussiennes, le stathouder était rétabli dans sa pleine autorité. La France faisait semblant de vouloir armer, mais bientôt intervenait entre elle et l'Angleterre la déclaration conciliatoire du 27 octobre \ La France avait perdu, en un mois, tout le terrain gagné par la guerre d'Amérique et par l'habile politique de M. de Ver-
M. de Miromesnil,qui, par ce début, s'imagina qu'il ne s'agissait que d'une visite d'honnêteté, après ce premier compliment, lui dit : « Hé bien, monsieur le comte, voilà du nouveau — signidant par là le renvoi de M. de Calonne dont il était instruit. — Oui, monsieur le garde des sceaux, mais ce n'est pas tout; il y en a encore, et qui vous concerne, et que je œe fais une vraie peine de vous annoncer, surtout dans ce moment de douleur où vous êtes. >> Enfin, il lui fit part des ordres du Roi et lui remit la lettre de S51 Majesté, honnête et môme gracieuse, si une pareille lettre pouvait l'être. Sur quoi, M. de Miromesnil n'hésita point de remettre les sceaux à M. de Montmorin , et écrivit en même temps une lettre au Roi.
' Voici une anecdote que raconte Bachauraont (25 mai) :
'< Dans un dîner que Montmorin donne à des notables, on parle du procèsverbal imprimé dans lequel on fera des suppressions. Le muiistre s'écria que cela ne devait pas être ; que ce serait tromper la nation et d'autant plus gaucliement , que parmi ces messieurs il s'en trouverait plus d'un en état de restituer les faits et de les publier. — « Nous prenons acte de votre réflexion, monsieur le " comte, s'écrièrent quelques-uns avec vivacité; de votre part, elle vaut permis- « sion d'imprimer. — Oh! je ne dis pas cela, reprit M. de Montmorin, vous êtes '< bons et sages, cela ne me regarde pas. » Et les convives de rire. »
' Correspondance inédite, Lescuke, 1788. L'anecdote semble controuvée. — V. Correspondance de Mirabeau et de la Marck, t. I, p. 339.
^ KocH, t. IF, p. 498.
'• M.'VKTE.NS, t. lil, p. 103.
gemies'. <!^La France vient de tomber; je doute qu'elle se relève», dit l'empereur Joseph 11. Le traité du 15 janvier 1788 entre les Provinces-Unies, la Prusse et l'Angleterre lui donna raison,
Cs premier insuccès, dont pourtant le ministre n'était pas responsable, explique pourquoi, malgré l'honnêteté et la modestie de Montmorin, son aménité vis-à-vis du corps diplomatique, l'activité et la décision qu'il témoignait dans l'expédition des affaires-, le bruit continuait à courir de son prochain remplacement. Tantôt c'était le duc de Guines^ qui devait lui succéder, tantôt M. de Saint-Priest '' ; lui, pourtant, fortifiait sa situation en faisant entrer M. de la Luzerne au ministère de la marine*. Mais, dès le commencement de 1788, la place devenait difficile, le serait devenue, si l'homme avait eu plus de caractère. Marie-Antoinette commençait à s'occuper sérieusement de la politique extérieure. Jusque-là, elle n'avait fait que donner des renseignements; à présent, elle change les agents, bouleverse, au profit de son frère, les combinaisons diplomatiques. Montmorin était incapable de lui résister. Il comprenait ses devoirs bien plus en premier commis intelligent qu'en ministre. 11 se perdait dans le détail, dans les écritures et les papiers. Il rédigeait lui-même les principales dépêches pour l'Angleterre et corrigeait les moins importantes ; en faisait autant pour la Hollande et la Russie; écrivait lui-même en partie le courrier de Stockholm, Constantinople et Vienne; presque seul, celui de Madrid, surtout en 90 et 91 ; ne négligeait ni Rome, ni Munich, et corrigeait même les lettres pour Lisbonne. Le dessein politique conçu par Ségur, le ministre en Russie, se traitait presque en dehors de lui; Choiseul-Gouffier, ambassadeur à Constantinople, écrivait directement à son collègue de Pétersbourg; au reste, la grandeur du projet n'aurait-elle pas, dans une certaine mesure, arrêté Montmorin? Il aurait pu, à la vérité, concevoir un plan grandiose avec les pions qui s'offraient à lui; mais il aurait fallu un cerveau organisé pour embrasser d'un coup d'oeil le monde entier. Ainsi, Ms"" Pigneau de Béhaine, évêque d'Adran, était venu du fond de l'empire d'Annam, menant avec lui le prince, fils du roi de Gochin-
' Consulter le Tableau historique et politique de VEurope, par Ségur aîné, Paris, an XI, 3 vol. in-S», et particulièrement la relation de Gaillard, alors chargé d'affaires en Hollande, qui s'y trouve insérée. La relation de Gaillard a été traduite en allemand, sous le titre : Historische nachricht von der Révolution in Holland im Jahre 1787. — I11-12, V, i, n. d.
2 Bachaumo.nt, 26 mai 1787.
^ Correspondance secrète inédite, 24 septembre.
" Ibid., 5 décembre.
^ Bachaumont, 24 décembre.
chine, proposer à la France un territoire immense. Un traité stipulant une alliance oITensive et défensive' avait été signé à Versailles le 28 novembre '1787; on le laissa sans exécution. Les ambassadeurs de Tippou-Saliib étaient arrivés à Versailles le 13 août 1788; ils avaient, en quelque sorte, fait acte de vassalité vis-à-vis de Louis XVI : on les éconduisil poliment. Cetleimmense attaque qu'on aurait pu tentercontre l'Angleterre, en Europe par les quatre puissances alliées, en Asie par la Cochinchine et l'Inde, échoua misérablemenL Montmorin, laissant de côlé les grandes entreprises, préférait s'occuper de réglementer les frais d'établissement des ambassadeurs^ et des ministres, les frais de poste, qu'il fixait de 60 à 50 livres pour les ambassadeurs, de ^0 à 30 livres pour les mipistres, de 20 à 10 livres pour les résidents, chargés d'affaires et secrétaires ^
Il faut le dire à sa décharge, en ce moment la politique intérieure offrait un intérêt autrement pressant que la politique extérieure. L'archevêque de Sens avait quitté le ministère, où il avait été remplacé par M. Necker. Une nouvelle Assemblée des notables avait été convoquée, le 6 novembre 1788, pour délibérer sur la forme des états généraux. La Révolution était commencée. Dans le conseil du Roi, on délibérait sur la question du doublement du tiers état; Montmorin, aveuglé par les idées libérales, mené par Necker en qui il avait une confiance aveugle, votait pour le doublement^ Le 5 mai 1789 les états s'ouvraient.
Ainsi Montmorin s'était mis à. la remorque de Necker. Peut-être croyait-il entrer dans les opinions du Roi. Peut-être avait-il une réelle confiance dans le financier genevois, lequel, au reste, dans le mémoire sur son administrations n'a pas ménagé les éloges au ministre des Affaires étrangères : « Il faut, dit-il, pour me soulager et pour rendre hommage à la vérité, que j'associe à tous les soins, à tous les ménagements que les événements de chaque jour, pendant la durée des états généraux, ont rendus nécessaires, il faut que j'y associe un homme dont je ne me suis jamais séparé depuis mon retour à l'administration et depuis que j'ai connu son excellent esprit et la fidélité de son caractère, un ami nouveau pour moi, mais qui me paraissait très-
' De Clercq, Traités et conventions.
2 Moitié d'une année d'appointements.
' 30 avril 1789.
* V. Mémoire de M. de Barentin, Paris, 1844, p. 63, 68, 70, 72. Montmoiin ne se sépare de >'ecker que lorsque celui-ci veut réunir les états généraux à Paris.
' OEuvres complètes de M. Nec/.er, Paris, 1821, t. VJ, p. 80.
ancien par le rapport de ses sentiments avec les miens, M. de Montmorin, ministre citoyen auprès du monarque et dévoué dès l'enfance à son bonheur et à sa gloire. Que n'avons-nous pas fait ensemble pour assurer les fondements d'une liberté sage, pour la défendre, tanlôt contre les orages qui la menaçaient, tantôt contre les exagérations qui en affaiblissaient la base et dont nous prévoyions les dangers ! Nous excusions ou plutôt nous adoucissions auprès du Roi les actions, les procédés et les manières dont il pouvait avoir à se plaindre, et près des députés à l'Assemblée nationale nous tenions le langage qui pouvait calmer leurs défiances et ramener les plus ardents à des opinions modérées. » Ce fut dans ces conditions que Montmorin fut nommé, le 1" juin, un des commissaires pour concilier les députés des trois ordres' et qu'il assista en cette qualité aux conférences tenues chez le garde des sceaux, qu'il soutint dans le conseil, même contre la Reine, l'opinion de Necker relative à la tenue d'une séance royale S que seul et même contre Necker il combattit la déclaration tardive du 23 juin, qu'il s'associa au plan du ministre des finances au point que la chute de Necker dut entraîner la sienne'.
Le 11 juillet, Necker reçoit l'ordre de sortir de France ; Montmorin, quia combattu dans le Conseil tous les préparatifs du coup d'État*, doit remettre son portefeuille au duc de la Vauguyon. Il n'est point exilé , il reste à Versailles % vient à Paris le lendemain dans son hôtel de la rue Plumet". La cour veut essayer une autre politique; voilà tout. La Vauguyon plus ferme, plus décidé, plus aristocrate, déjà rival de Montmorin, en 1787, pour le portefeuille des Affaires étrangères, est destiné dans l'esprit de Louis XVI à jouer un rôle capital dans le nouveau ministère.
C'est un grand seigneur assez amoureux de ses titres et assez vain de sa noblesse que monseigneur Paul-François de Quélen , chef des noms et armes des anciens seigneurs de la chàtelleiiie de Ouélen , en
' Bt'cuEz et Roux, Histoire parlementaire, t. I"', p. 422.
2 Beaulieu, Essais historiques, t. I", p. 2 58.
' Lors de la rébellion des Reniiois à propos du Parlement, M. de Montmorin les avait fortement soutenus dans le conseil. V. Mémoire aiitogr. de M. de Barenliii, Paris, 1844, p. 27. Le 8 juillet, une adresse des Rennois fait son éloge à l'Assemblée.
* V. M. de Montmorin traite comme il le mérite, brochure apologétique de M. DÉRANGER, s. 1. n. d. 1791.
5 M. de Montmorin reçut un billet du Roi qui lui annonçait qu'il jugeait à propos de l'éloigner de ses conseils et pourvoirait plus tard à la récompense de ses services. (Notice sur M. le comte de Saint-Priest, par M. de Barante, p. civ, en tête des Lettres et instructions de Louis XVIII.
^ Mémorial de Gouverneur- Morris, \. I", p. 258.
Haute-Bretagne, juveigiieur des comtes de Porhoët, siibslitué aux noms et armes de Sluer de Caussade , duc de la Vauguyon , pair de France, prince de Carency, comte de Quélen et du Broutay, marquis de Sainl-Mégrin , de C()llonges et d'Archiac, vicomte de Calvignac , Ijaron des anciennes et hautes baronnies de Tonneins, Gratteloup, Villeton , la Gruère et Puicornet, seigneur de Larganol et Talcoiinur, vidame, chevalier et avoué de Sarlac, haut baron do Guyenne, second baron de Quercy. etc. , etc.
Il est né le 30 juillet 17/j7, a été menin du Roi (il se nommait alors le duc de Saint-Mégrin) ; ambassadeur en Hollande de 1 776 à 1783 , et en Espagne de 1784 à 1789. Il a la réputation d'un homme de talent, fort dévoué au Roi et à la royauté.
On sait ce qui suivit : la révolte de Paris, la trahison d'une partie de l'armée , le pillage des arsenaux , la prise de la Bastille ; à Versailles, les délibérations d'abord confuses de l'Assemblée, consternée par la crainte d'un coup d'État ; les éloges prodigués à M. Necker, à ses vertus, à ses talents et à ses services ; la députation envoyée au Roi pour demander le rappel des ministres; la déclaration que u M. Necker et les autres ministres qui viennent d'être éloignés emportent l'estime et les regrets de l'Assemblée nationale » ; l'envoi de cet arrêté aux ministres ; la déclaration que « les membres du nouveau conseil sont personnellement responsables des malheurs présents et de tous ceux qui peuvent suivre »; les discours de Lai! y Tollendal, de Meunier, du comte deVirieu; les nouvellesinstances faites, le 15, au Roi par le président : u Les changements survenus dans la composition du conseil sont une des principales causes des troubles funestes qui nous allligent et qui ont déchiré le cœur de Votre Majesté » ; le 16 , la nouvelle motion, la nouvelle députation nommée , la nouvelle adresse rédigée pour demander le rappel de Necker et de ses collègues ; enfin le renvoi du cabinet du 11 juillet. Le Roi remet lui-même au président de l'Assemblée la lettre de rappel de M. Necker. Il écrit de sa main à Montmorin et à ses collègues, pour les prier de reprendre leurs portefeuilles * .
La royauté était vaincue. Le duc de la Vauguyon, sentant sa sûreté compromise , essaya de fuir en Angleterre ; il fut arrêté au Havre , relâché par un décret de l'Assemblée en date du 6 août , repartit de nouveau pour son poste de Madrid, en fut rappelé le l^"" juin 1790, ne rentra en France qu'en 1805 , fut nommé pair de France en ISlh, et mourut le l/i mars 1828.
' Notice sur Saint-Priest, déjà citée, p. cvii.
Lorsque le conseil se trouva de nouveau constitué le 17, M. de Saint- Priest, auquel le Roi destinait le portefeuille de l'Intérieur, essaya de décider Montmorinà s'en charger et à lui céder les Affaires étrangères'. Montniorin s'y refusa. Le ministère de la Maison du Roi, c'est le nom que porta le département de l'Intérieur jusqu'en 1791, était, en effet, le plus chargé, le plus dangereux, celui dont le titulaire avait le plus d'occasions de paraître dans l'Assemblée. Le ministère des Affaires étrangères, au contraire, pouvait passer inaperçu. On ne pouvait prévoir que les discussions futures le mettraient particulièrement en relief.
Ainsi, dans ce premier mois, Montmorin ne paraît qu'une fois à l'Assemblée , à propos de bruits de guerre de la part de l'Angleterre. Cette communication mérite pourtant d'être signalée ; elle est la première relative aux affaires diplomatiques. Les bruits en question ont été répandus dans les séances des 22 et 23 juillet ; Montmorin , dès le 27, écrit pour rassurer l'Assemblée et transmettre une lettre du duc de Dorset, ambassadeur d'Angleterre. Le duc de Dorset proteste contre les soupçons qu'on peut avoir contre son gouvernement. 11 prie le ministre de donner communication de sa déclaration. Montmorin se rend à son désir. Le duc de Liancourt, président, répond que l'Assemblée a entendu cette lecture avec une grande satisfaction. Les lettres sont imprimées, répandues dans le public. Et non content de cette première communication, Montmorin en fait une nouvelle le /| août et transmet une nouvelle lettre de Dorset.
Le ministre des affaires étrangères ne reparaît que le 7 août avec ses collègues, pour appuyer un discours du garde des sceaux sur les troubles, et du ministre des finances sur l'emprunt de six millions. Son optimisme a maintenant des bornes ; madame de Montmorin est très-affligée de l'état des choses ^ et l'on sait son influence sur son mari ; l'opinion est en train de changer. Les événements des 5 et 6 octobre vont lui donner le dernier coup. Néanmoins, lorsqu'on apprend à la cour que les Parisiens marchent sur Versailles, Montmorin, toujours fidèle à l'opinion de M. Necker^ opine encore qu'il ne faut pas s'opposer à leur passage. Lorsque le 6, à trois heures du matin, Lafayelte a parcouru Versailles et a trouvé toute la ville tranquille, c'est chez Montmorin, dans son appartement du château qu'il se rend et qu'il reste jusqu'à cinq heures et demie'. Il en sort
' Notice sur Saint-PriesL
2 Mémorial de Gouverneur-Morris, t. I«', p. 206.
^ Notice sur Saint-Priest, p. cxix.
'' Leroy, Histoire de Versailles, t. II, p. 84.
pour se rendre à riiôLel de Noailles, où il so coaclic. Dans l'entretien qu'il eut avec M. de Montmorin, qui sait le mal que put causer l'optimisme de l'un réuni à la fatuité de l'autre? Enfin, un écrivain généralement bien informé et favorable au ministre ' adirme que seul entre tous les ministres, Montmorin détermina le Roi, au Conseil du malin, à venir à Paris pour consolider la Constitution et épargner la guerre civile.
On sait ce qui en résulta : le départ de la famille royale, le cortège que lui fit l'armée parisienne et sous quelles enseignes sanglantes le Roi dut passer pour entrer dans la capitale. Les ministres suivirent, et il fallut s'inquiéter d'un logement pour les bureaux, car, suivant la déclaration de l'Assemblée et du Roi, l'administration tout entière devait être transportée à Paris.
Le 25 novembre, M. de Montmorin soumettait au Roi un rapport sur cet objet: (c Le Roi, disait-il, ayant ordonné la translation des divers départements de l'administration à Paris, où Sa Majesté a déclaré vouloir fixer sa résidence la plus habituelle, je me suis occupé des mesures nécessaires pour l'établissement de ceux des Affaires étrangères dans la capitale, excepté le dépôt dont il n'est pas encore question. Pour cet effet, il a été arrêté à loyer, dans le faubourg Saint-Germain, deux maisons qui, réunies, en une composeront l'hôtel des Affaires étrangères ^. » Les maisons en question, suivant le bail dressé par M^ Duclos Dufresnoy, notaire, appartenaient à M. Joseph Duruey, conseiller d'État et trésorier des Affaires étrangères. L'une, qui était occupée par M. de Fonlette, chancelier de Monsieur, frère du Roi, était située rue de Bourbon (de Lille), et consistait en un grand corps de logis en partie double, écurie, remise, grande cour, petit corps de logis attenant les remises, et un autre corps de logis attenant une grande écurie et servant de cuisine, office et logement de domestiques; l'autre maison, située rue de l'Université, cidevant occupée par madame de Talleyrand, consistait en un corps de logis sur la rue, élevé d'une mansarde, un autre corps de logis entre cour et jardin, composé d'un rez-de-chaussée, cuisine dessous, premier et second étage, le second étage en mansarde; écurie, remise, cour, et autres dépendances. La location était faite moyennant la somme de 13,000 livres par année. On devait abattre un mur de séparation entre les deux maisons, plus les remises et un autre petit corps de logis de l'hôtel de la rue de Bourbon, et à l'expiration
M. BÉr.xNGEU, loc. cit.
Rapport approuvé par le Roi le 28 janvier 1790.
du bail payer pour ce 8000 livres. On dépensa environ /|0,000 livres pour l'appropriation des maisons, l'arrangement, la sûreté et l'ameublement des bureaux. Ce fut Brongniart, le futur architecte de la Bourse de Paris, qui fut chargé de la direction des travaux.
Là ne se bornèrent pas les frais nécessités par le transport des bureaux de Versailles à Paris. Le transport du bureau de M. de Rayneval coûta 10,370 livres; celui du bureau de M. Hennin, 7,/i00 livres ; de M. Durival, /j, 350 livres ; de M. Gandolphe, 3,200 hvres. Ces 25,320 livres avaient été réparties de la façon la plus exacte possible ; mais le transport n'en fut pas moins une ruine pour les malheureux employés'.
Cependant, dans l'Assemblée, les discussions devenaient chaque jour plus violentes. Dès le 6 octobre, les députés avaient décrété une réduction de un million sur les Affaires étrangères à partir de 1790. Le cabinet avait à subir sur la question des approvisionnements et sur celle des attroupements des attaques continuelles. Le désordre était arrivé à son comble dans tout le royaume ; les agents chargés d'assurer la circulation des grains étaient journellement emprisonnés, et bien qu'elle ne consentît point à faire de loi pour réprimer les émeutes (19 octobre), l'Assemblée voulait contraindre le ministère à se charger collectivement de l'approvisionnement de la capitale. Les ministres refusaient dans une longue lettre qui se terminait par une déclaration de découragement absolu. « Il faut aujourd'hui, disaientils, bien moins d'efforts, bien moins de vertu pour sacrifier les grandes places que pour les garder ; et vous croiriez aisément à cette vérité, si vous connaissiez comme nous toutes les peines et toutes les angoisses qui accompagnent l'administration, et combien il faut de constance dans l'amour du bien pour n'être pas découragé. » {2k octobre.)
A partir du 29 octobre, se livre, à propos des ministres, une grande bataille. 11 s'agit de savoir si les ministres et autres agents du pouvoir exécutif seront déclarés éligibles. En réalité, c'est le portefeuille de Mirabeau qui est en question. Pourra-t-il ou non être ministre? C'est lui qui a proposé au milieu d'une intinité d'autres
' Répartition : Rayneval. . 2,770 livres. Gandolphe. . t, 200 livres.
— Hennin. . . 2,400 — Geoffroy. . . 1,000 —
— Durival. . . 350 — Lemoyne . . 600 —
— Pfeffel. .. 1,200 —
Aux trois commis principaux, 1,000 livres chacun.
Aux deux commis les plus anciens de chaque bureau, 800 livres.
Aux douze commis autres, 600 livres chacun.
Aux quatre garçons de bureau, 200 livres chacun.
70 LE DÉPARTEMENT DES AFFxMRES ÉTRANGÈRES
mesures qui regardent les linances, l'Amérique, etc., de déclarer que les ministres du Roi seront invités à venir prendre dans l'Assemblée voix consultative jusqu'à ce que la Constitution ait fixé les règles qui seront suivies à leur égard. L'ajournement est demandé; après deux épreuves douteuses, la discussion est remise au lendemain. Alors, en vain Mirabeau déploie-t-il toutes les ressources de son esprit, Lanjuinais se fait contre lui une arme de son éloquence même. « Aucun membre de l'Assemblée ne pourra obtenir aucune place de minisire pendant la session de l'Assemblée nationale. » On ajourne à l'époque de la discussion de la Constitution cette autre proposition : « Que pendant la législature dont ils sont membres, ni pendant les trois années qui suivront, les représentants de la nation ne pourront obtenir aucune place dans le ministère, aucunes grâces, pensions, emplois, places, avancement ni commission, à peine de nullité et de déchéance de leurs droits de citoyens actifs. »
Si la proposition de Mirabeau eût été adoptée, et que celui-ci fût parvenu à forcer l'entrée du Conseil, les Affaires étrangères auraient changé de mains et Montmorin aurait été sauvé '. Mirabeau, en effet, ancien correspondant du ministère, s'était brouillé en 1788 avec M. de Montmorin. Était-ce à propos de son Histoire secrète de la cour de Berlin, ou à cause de sa violente opposition à Necker? Q\xq\ qu'ait été le motif, il est certain qu'à cette date, Montmorin avait ce.ssé toute correspondance avec lui ; Mirabeau prétendait même qu'on avait voulu le faire arrêter et embarquer pour les grandes Indes. Revenu de Provence député et déjà puissant, Mirabeau avait grandi à l'Assemblée, et il se souvenait de l'injure que lui avait faite le ('( sous grand homme », 1' ((animalcule Montmorin ». Il voulait le déplacer, l'aurait fait gouverneur, duc et pair, aurait payé ses dettes et lui aurait donné pour successeur, soit le comte de Ségur, alors ministre en Russie, qui allait revenir de son poste, soit l'évêque d'Autun. C'est la première fois que le nom de Talleyrand e.st prononcé à propos des affaires étrangères. Il est intéressant de voir par qui.
Le rejet de la motion de Mirabeau avait écarté une des dernières chances de salut qu'eût la monarchie. Dès lors l'Assemblée, aidée par les événements, continue sa marche envahissante. Le 10 décembre, elle reçoit un manifeste de Vandernoot, se disant agent plénipotentiaire des Brabançons. Montmorin écrit au président que le Roi en a reçu un semblable, et qu'il a pris le parti de le renvoyer sans
' Voir sur toute cette période la Correspondance de Mirabeau et de la- Marck. Paris, Lenormant, 1831, t. I ', — Tout ceci n'en est qu'un résumé.
l'ouvrir; il demande à l'Assemblée de suivre la même procédure. L'Assemblée ne paraît point désireuse de s'y conformer; mais elle n'ose pas encore, en matière diplomatique, sortir des bornes. La discussion est remise de jour en jour, et l'affaire fmit par être oubliée. Mais le 12 décembre la Constituante saisit avec empressement l'occasion de confirmer les privilèges des maisons des ambassadeurs et ministres étrangers; la commune de Paris avait la prétention d'y étendre ses perquisitions, et Montmorin avait été obligé d'en référer à l'Assemblée.
Ces faits sont petits, à coup sûr; mais la marche est continue, et ces événements des derniers jours de 1789 indiquent pour l'avenir d'immenses dangers. On conçoit dès lors que Montmorin envisage la situation de la façon que Ségur nous a rapportée. Celui-ci revenait de Pétersbourg et avait été rendre compte de sa mission à M. de Montmorin K « De tous les tableaux que l'on m'avait tracés de la révolution , écrit-il , celui que me fit ce ministre fut le plus sombre. Cependant son esprit juste, autant qu'éclairé, sentait très-bien la nécessité de terminer nos troubles par une transaction sincère et par un pacte qui contiendrait tous les éléments d'un bon gouvernement représentatif; mais, en même temps, il était persuadé que la violence de plusieurs passions opposées rendait ce remède impossible. « D'un côté, « me dit-il, le peuple, dans sa fougue, parait ne vouloir qu'une démo- <( cratie qui mène à l'anarchie. Il s'armera bientôt contre ceux qui veu* (( lent aujourd'hui le soumettre à un frein légaL D'une autre part, la (( Cour, l'aristocratie et ce qui environne le Roi rejettent avec opinià- « treté tout ce qui ne leur montre pas la monarchie telle qu'elle éiait « autrefois. Vous savez à quel point j'aime le Roi. Il est juste, vertueux, « bon; mais sa bonté est privée de force. Il ne sait résister ni à ceux « qu'il craint , ni à ceux qu'il aime ; je fais de vains efforts pour le « déterminer à suivre avec fermeté un plan quelconque. Ah ! croyez- « moi, cette funeste lutte entre un parti populaire passionné et un <( monarque faible finira par nous faire traverser une république. »
L'année 1790 s'annonce mal pour les affaires étrangères. Montmo» rin a espéré conjurer le danger en proposant, le 28 janvier, des suppressions de places et des réductions de traitements. 11 supprime les trois commissaires des limites, le comte d'Ornano, M. Noblat et le président de Sivry; il supprime l'auditeur de Rote à Rome, le généalogiste des affaires étrangères et l'inspecteur à la visite des effets des ambassadeurs à la douane ; il raye le traitement de deux
' SÉGtR, Mémoires, t. 111, p. 583.
jeunes gens, le comte de Juniilhac cl le comte de Clermont-Tonnerre, qui voyagent à l'étranger aux frais du Roi. II taxe à 100,000 livres la réduction sur son traitement, et il importe de montrer de quel ton noble et décidé il s'y détermine, lui couvert de dettes. (( La première réduction que je dois proposer à Votre Majesté, dit-il, et la seule que je propose sans regret, est celle qui me concerne personnellement. Lorsque \otre Majesté daigna me confier le Département des Affaires étrangères, elle fixa mon traitement à 300,000 livres, tout compris, c'est-à-dire à 18,000 de moins que celui de mon prédécesseur. Dans ce traitement a été englobée, quoique sans désignation, l'indemnité du service de la table hebdomadaire des ambassadeurs et ministres étrangers , laquelle était tenue autrefois par le premier maître d'hôtel de Sa Majesté. Le Roi ayant déclaré vouloir 'fixer sa résidence la plus habituelle à Paris, et cette disposition faisant cesser la dépense de la table des ambassadeurs , je crois devoir proposer à Sa Majesté de réduire le traitement du ministre des Affaires étrangères à 200,000 livres par année; jele crois strictement nécessaire sur ce pied pour subvenir aux frais d'une représentation non pas de luxe, mais seulement de décence de la part du ministre politique, dans ses fonctions et ses rapports habituels avec les souverains étrangers. Je me permets d'observer ici que ce traitement se trouvera grevé avant toute autre dépense du payement de 20,000 livres d'intérêts annuels de la finance de la charge de secrétaire d'État , ce qui réduira le traitement à 180,000 livres effectives. »
Il faut encore réduire les traitements des ambassadeurs. Londres perd 50;000 livres; Madrid et Rome autant; Constantinople 2â,000 livres; Turin, Naples, Lisbonne, Soleure, Pétersbourg 20,000; Stockholm 10,000; Venise 12,000; New-York 12,000; Berlin, la Haye, Copenhague, Parme, Munich 10,000. Tout cela ne produit qu'un total de 519,800 livres; alors Montmorin s'ingénie à faire reporter sur les fonds de la Suisse un certain nombre de pensions françaises. Mais le bruit de l'existence du Livre rouge, du livre des pensions, a circulé. Le comité des finances l'a réclamé : il a fallu en donner communication. La conférence a lieu chez Necker, en présence de Montmorin, le 15 mars'. On imprime « l'état nominatif des pensions, traitements conservés, dons, gratifications qui se payent sur d'autres caisses que celles du trésor royal », et là, en tête, se trouve l'état des traitements annuels des ambassadeurs, l'état des traitements annuels des premiers commis et autres employés, l'état de divers
' Histoire financière de la France, par Jacques Bkksson, t. II, p. '('l-
PENDANT LA RÉVOLUTION. T.i
objets de dépenses pour ouvrages, fournitures et remboursements, l'état des pensions sur les fonds politiques de la Suisse, sans compter le grand état des pensions sur le trésor royal où sont énumérées toutes les grâces du Roi. Et l'on a soin de confondre les pensions que touche le ministre des Affaires étrangères avec celles qu'a pu obtenir son cousin * . Montmorin est obligé de mettre à nu toute sa comptabilité; d'écrire au Moniteur une longue lettre ' pour démontrer qu'il n'a point fait passer d'argent à l'Empereur, pour prouver que les dépenses des Affaires étrangères portées au Livre rouge ne sont autres que les subsides, les remboursements d'avances, les frais de voyage, les dépenses secrètes. Il est forcé d'entrer dans le détail relativement aux subsides payés à la Suède et à la Hollande ; il demande pourquoi le comité des pensions, en publiant le Livre rouge avant d'en rendre compte à l'Assemblée, n'a pas prévenu le public par un avertissement sur les fonds des Affaires étrangères. Cette naïveté, qui l'expose aux épigrammes de Camille Desmoulins — Camille ne l'appelle plus que Baptiste Montmorin — ne le sauve pas des faiseurs de projets et des trouveurs d'économies. Les anonymes s'en mêlent. Il faut, lui écrit-on, réduire à 160,000 livres vos bureaux qui coûtent 100,000 écus; il faut remplacer les ambassadeurs par des ministres , et les ministres par des résidents; il faut supprimer la commission des limites, les géographes, les pensionnaires suisses, les employés à la suite : (( On ne peut se dissimuler que la politique extérieure n'est plus rien pour nous. »
On lui laisse, il est vrai, le traitement de 180,000 livres auquel il s'est réduit; mais encore ce n'est pas sans discussion que Lebrun, rapporteur du comité des finances, l'emporte sur Alexandre de Lamelh et M. de Noailles*. On peut bien lui faire cette concession, car, entre temps, des événements se sont accomplis qui ont réduit presque à néant ses fonctions de ministre des Affaires étrangères , et qui ont porté à la royauté le coup suprême sous lequel elle doit s'écrouler.
L'Assemblée nationale a, en effet, poursuivi cette marche continue qui doit peu à peu lui conquérir le pouvoir exécutif, et elle a été aidée à en forcer les approches par ceux-là mêmes que la cour croyait avoir à ses ordres.
1 Révolutions de France et de Brabanf, t. I', p. 153.
^ Supplément à la Gazette nationale du 2G avril 1790. Voir aussi la Correspondance du comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'' éclaircissement sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Paris, Imprimerie nationale, 1790. Le n» 2 est entièrement consacré à Montmorin et contient sa correspondance du 24 janvier au 25 avril 1790.
' 5 juin 1790.
Le 11 février, Monlmorin a communiqué à l'Assemblée un conclusum pris par les députés du cercle du Haut-Rhin, assemblés à Francfort le 7 janvier, sur les arrêtés du k août et le décret du 2 novembre relatif aux biens ecclésiastiques. « Les députés requièrent Sa Majesté Impériale et tous les cercles de. l'empire d'accorder protection aux États, à la noblesse et au clergé menacés. » Cela peut passer pour matière féodale , et Goupil de Préféln se borne à demander que le pouvoir exécutif soit prié de négocier avec les possesseurs de fiefs ; mais Mirabeau se hâte d'agrandir le débat. « Vos principes, dit-il^ ne sont pas d'accord avec le droit public germanique, mais avec la nature ; comme le droit public germanique se trouve parmi les choses inutiles que j'ai apprises dans, ma vie, je demande à prouver que, même d'après les principes germaniques, ses réclamations ne sont pas fondées ». Malgré Mirabeau, le renvoi au comité féodal est prononcé.
JNouvelle faute le 17 mars : Montmorin fait part à l'Assemblée qu'il a reçu une lettre de M. Van der Noot se disant agent du peuple brabançon. Le Roi ni Montmorin n'ont ouvert ces dépêches. Le ministre demande que l'Assemblée fasse de même ; la discussion ne sera point étouffée cette fois comme la première. Le défenseur de la révolution du Brabant, Camille, est à l'affût : u De quelle gloire, dit-il, cette séance peut couvrir le nom français ! Les Américains, les Français, les Anglais, les Brabançons, sont frères... Malheur aux souverains qui veulent asservir un peuple insurgent. Jusqu'ici ce sont nos rois qui ont fait nos traités ; que les peuples fassent enfin leurs alliances eux-mêmes '. » A l'Assemblée, Lafayette prononce un discours : « Le peuple de Belgique est un grand peuple ; mais le congrès n'a pas tous les caractères qui émanent de la puissance suprême du peuple, » Et l'Assemblée, malgré Petion de Villeneuve qui veut parler, sauve encore Monlmorin, passe à l'ordre du jour, et s'en remet à la sagesse du Roi.
Le 25 avril, nouvelle occasion offerte, mais cette fois par la Luzerne ^ Le ministre do la Marine instruit l'Assemblée d'un renouvellement de traités avec la régence d'Alger. Le résident est chargé de témoigner au Roi la reconnaissance de l'Assemblée.
Les esprits ont fermenté. La question du droit de paix et de guerre
« Révolutions de France et de Brahant,\. l", p. I3i.
- C'est par erreur que le Monitftir attribue la démarche à Montmorin. Le Journal des Débats dorme en entier la lettre de la Luzerne. Il ne faut pas oublier que les consulats dépendaient alors du département de la Marine, et que la France n'entretenait à Algtr qu'un consul.
a été agitée dans les journaux, dans les clubs, partout. Un incident peut faire naître la discussion dans le parlement. Montmorin le fournit : le H mai, il écrit au président pour lui rendre compte des armements de l'Angleterre contre l'Espagne. « Le Roi a donné ordre qu'on mît en armement quatorze vaisseaux de ligne ; au reste, ces préparatifs ne sont purement que de précaution ; la paix entre l'Espagne et l'Angleterre ne sera sans doute pas troublée ; mais l'occasion est bonne pour démontrer à l'Europe que le développement de notre constitution n'a pas nui au développement de notre marine. »
Sur cette déclaration , un débat s'engage entre Charles Lamelh, Grillon et Mirabeau. On veut que la discussion ait lieu immédiatement. Elle est remise au lendemain.
Le 15, le duc de Biron propose un décret : « L'Assemblée nationale décrète que son président se retirera devers le Roi pour le remercier des mesures qu'il a prises pour la sûreté de l'empire et du commerce, et des négociations qu'il a entreprises. L'Assemblée supplie Sa Majesté de lui faire remettre l'état des besoins du département de la Marine. » Ce projet n'est point de nature à satisfaire ceux qui veulent substituer leur autorité à celle du Roi. Duquesnoi déclare que ce sont là des pièges ministériels : « Avant tout, il faut se demander : Le Roi a-t-il pu? a-t-il du? pouvons-nous? devons-nous? » A. de Lameth entre encore plus avant dans la question : «Il faut savoir, dit-il, si l'Assemblée est compétente et si la nation souveraine doit déléguer au Roi le droit de faire la guerre ou la paix. » En vain Dupont demande-t-il le renvoi à trois semaines. « C'est encore un piège, s'écrie Barnave. Un ajournement à trois semaines déciderait la question contre nous. Notre silence la préjugerait. Si vous ajournez, vous vous ôteriez le moyen de résister aux ruses perfides des ministres, de ces hommes à qui l'on fait trop d'honneur en disant que leurs desseins sont douteux. » Goupil de Préféln essaye de défendre les ministres ; il est interrompu par AL de Broglie : « La question accidentelle, dit celui-ci, n'est pas le corollaire de la question de droit.» Robespierre prend la parole. 11 n'est point encore l'incorruptible, mais il n'est plus déjà l'avocat juré des paratonnerres, le robin d'Arras qui avait le privilège de mettre l'Assemblée en gaieté. Les principes qu'il pose, ce sont ceux que plus tard, maître du comité de salut public, de la Convention et de la France, il doit proclamer du haut de la tribune nationale : « Il faut que vous manifestiez aux nations que suivant des préceptes bien différents de ceux qui ont fait le malheur des peuples, la nation française, contente d'être libre, ne
veut s'engager dans aucune guerre et veut vivre avec toutes les nations dans cette fraternité qu'avait commandée ia nature. Il est de l'intérêt des nations de protéger la nation française, parce que c'est de la France que doivent partir la liberté et le bonheur du monde. » Mirabeau se lève pour répondre. Il ne dédaigne plus Robespierre. L'Assemblée est à Paris, et les paroles de Robespierre, si vides et si creuses qu'elles soient, ont de l'écho; puis c'est le Mirabeau seconde manière. Le 10 mai, il a envoyé au Roi sa première lettre. Il est conquis, acquis plutôt. Pourtant, à certains moments, le révolutionnaire l'emporte encore chez lui sur le royaliste. « Il faut voter d'abord les subsides , dit-il , ensuite on s'occupera de la question constitutionnelle. 11 est certain que dans toute société le provisoire subsiste tant que le définitif n'est pas déterminé. Or le Roi avait le provisoire, donc il a pu légalement ordonner les armements. » Et après avoir déclaré que la délibération occasionnerait des retards qui pourraient nuire à la sûreté publique , il ajoute une déclamation violente contre les ministres dans le cas où ils abuseraient des pouvoirs concédés par l'Assemblée. Rewbell , Menou , d'Aiguillon émettent des objections dans le sens contraire. Le dernier dit : « Un roi victorieux est un grand danger pour la liberté quand c'est un roi des Français. » La délibération est close sur un projet de décret présenté par Mirabeau et adopté unanimement : (( Le président se retirera dans le jour par devers le Roi pour remercier Sa Majesté des mesures qu'elle a prises pour maintenir la paix; décrète, en outre, que demain 16 mai il sera mis à l'ordre du jour la question constitutionnelle : La nation doit-elle déléguer au Roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? »
Jusqu'ici on n'a fait qu'escarmoucher; la bataille sérieuse va commencer, bataille de sept jours dans laquelle donneront tous les partisans de l'autorité et tous les fauteurs de l'anarchie, bataille suprême qui doit décider du sort de la monarchie et dans laquelle on épuisa tous les arguments que l'esprit humain peut fournir sur cette question capitale du droit constitutionnel. Un pareil sujet exigerait tout un volume pour être traité à fond ' ; néanmoins, il touche de trop près au département des Affaires étrangères; il résume tellement la philosophie, si l'on peut dire, des relations extérieures; ce décret a eu de telles conséquences pour l'histoire du ministère, qu'il est impossible de ne pas indiquer les phases principales de la discussion.
' M. Marc Dufraisse, ancien représenlant, a écrit une Histoire du droit de i^aix et de guerre, ^ous if y avons point trouvé de renseignements utiles.
On parle pour, contre on sur. D'un côlé se rangent les partisans de l'autorité, divisés, faiblissants, prêts aux atermoiements et aux concessions. Ceux qui maintiennent le principe tout entier et qui veulent pour le Roi le droit tout entier passent pour des énergumènes qu'on ne peut suivre. De l'autre côté, unis, fermes, applaudis, populaires, les partisans de la nation : ceux qui veulent tous les droits pour l'Assemblée, aucun pour le pouvoir exécutif. Entre les deux partis, les timides se glissent : les rachetés, ceux dont la poche sonne de l'or de la liste civile, grossissent leur voix pour se faire croire indépendants. Ils ménagent à la fois qui paye et qui applaudit, le souverain des Tuileries et le souverain de la terrasse des Feuillants. Ceux-là, les timides les suivent.
Dès le début, le duc de Levis propose quatre questions : 1° Comme principe, la nation française n'attentera jamais à la liberté d'aucun peuple. 2° Le pouvoir exécutif sera-t-il seul chargé de la défense du royaume? Quel sera le mode de responsabilité des ministres? 3° Quisera chargé de conclure la paix? 4° Les alliances déjà contractées doivent-elles être ratifiées? Comment seront conclus les traités de commerce ?
C'est bien sur ces quatre points que va porter le débat : le comte de Sérent l'engage au nom de la royauté ; il veut le droit de paix et de guerre pour le Roi , la ratification des traités de commerce pour l'Assemblée. Derrière Sérent viennent se ranger: Custine, qui veut que les ministres soient tenus de donner, sous huit jours, avis des préparatifs de guerre au Corps législatif; peine de la responsabilité : la mort; Virieu, qui appuie par de bonnes raisons le discours de Sérent; Malouet, qui déjà cherche à former un tiers parti, à introduire dans la loi des subtilités de procureur ; « Pour une légitime défense ou quand les propriétés du royaume seront menacées, le pouvoir exécutif ordonnera tous les préparatifs qu'il jugera nécessaires. La guerre offensive ne pourra être déclarée que de l'avis du Corps législatif; les traités seront conclus par le Roi, mais revus par l'Assemblée s'ils contiennent accroissement ou cession du territoire national. Pour le Roi et la responsabilité des ministres, parlent iMontlosier, qui fait justement observer que la nation a toujours le droit de refuser l'impôt; Sinnetti, leducdePrashn, leduc du Chatelet, l'abbé Maury, Clermont- Tonnerre, de Bousmard, Dupont, l'abbé de Montesquieu, La Galissonnière. Tous admettent en principe que la délibération sur les traités de commerce appartiendra à l'Assemblée, que même l'Assemblée aura le droit de connaître des traités politiques lorsqu'il s'agira de cessions territoriales.
78 LE DÈPAllTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le parti opposé soiUient que le droit de paix et de guerre doit appartenir à l'Assemblée. Tous les traités doivent être soumis au Corps législatif, qui se réunit de droit en cas d'attaque offensive. Certains proposent que l'Assemblée, en cas de guerre, nomrne un comité qui délibérera avec le ministre, assistera même au conseil du Roi: d'autres veulent que le Roi ait le droit de faire les préparatifs, l'Assemblée seule le droit de délibérer. Tous proclament que la nation française s'interdit, dès ce moment, d'entreprendre aucune guerre tendant à augmenter son territoire. D'Aiguillon, Ch. de Lameth, de Sillery, Pétion, Beaubarnais, Robespierre, Rewbell, Saint-Fargeau, Chabroud, Regnault, Menou, Fréteau soutiennent cette opinion avec des extraits des auteurs anciens, des injures contre les ministres et contre le Roi: ((Le Roi n'est que le commis de la nation », dit Robespierre; et Pétion tonne contre les ministres corrompus et le déshonorant traité de 1756.
Entre ces deux avis, qui ont l'avantage d'être nets, Malouet a déjà tenté de glisser ses compromissions. Voici venir, après le patelin et le douceâtre, le procureur fougueux, M. le comte de Mirabeau : ((Le droit de paix et de guerre appartient à la nation; il est délégué concurremment au Corps législatif et au pouvoir exécutif. Le Roi est seul chargé d'entretenir les relations diplomatiques et de distribuer les forces de terre et de mer. Si la guerre devient probable, il le notifie au Corps législatif; les ministres sont responsables de cette notification, et, au cas d'improbalion par le Corps législatif, les hostilités cessent. La guerre est déclarée au nom de la nation, et, sur l'ordre du pouvoir législatif, le Roi. est tenu de la terminer. Dans le cas d'hostilités imminentes, le Corps législatif prolonge sa session ; enfin ce même Corps législatif a le droit de réunir les gardes nationales dans tel endroit qu'il le juge à propos. Les troupes extraordinaires sont renvoyées sur l'ordre du Corps législatif, et ce n'est qu'après l'approbation de celui-ci que les traités signés par le Roi deviennent exécutoires. »
iMirabeau est faible dans le développement de ce projet, oi!i il a prétendu concilier les deux termes irréconciliables; où, sous prétexte de tout ménager, il a tout abandonné ; où il ne laisse au Roi qu'un pouvoir fictif et met entre les mains de l'Assemblée jusqu'au droit d'avoir une armée.
Après son discours, on entend encore quelques orateurs. L'archevêque d'Aix, Cazalès, d'Estourmel, Goupil soutiennent les droits de la royauté. Cazalès, dans de magnifiques paroles, combat le discours de Mirabeau : (( Vous avez déjà ôté au Roi deux de ses droits, dit-il :
l'administration intérieure et l'administration de la justice. Si vos décrets lui ôtent le troisième , il faut révéler au peuple un grand secret : «Ce jour, il n'aura plus de roi. » Garât le jeune, Biauzat, Barnave surtout ripostent. On en arrive à ne plus discuter que le projet de Mirabeau. Duquesnoy, Chapelier, Dupont l'adoptent, le restreignent par quelques amendements.
Au dehors, la foule hurle. Paris comme l'Assemblée est partagé en deux camps. On assomme quiconque soutient les droits du Roi. Dans les rues, on crie : « La grande trahison du comte de Mirabeau .» Moins pour répondre à l'Assemblée qu'aux clubs, à la rue, à la plèbe qu'il a cru conduire tant qu'il a marché devant elle et qui veut maintenant qu'il la suive, Mirabeau monte une dernière fois à la tribune. C'est le réveil du lion. Sa parole échauffée vibre dans la salle pleine : « Et moi aussi, il y a peu de jours, on voulait me porter en triomphe, et maintenant on crie dans les rues : « La grande trahison (( du comte de Mirabeau. » Mirabeau semble de bonne foi. Peut-être croit-il sauver la royauté. 11 emporte de haute lutte son décret; ie voici :
Article premieu. — Le droit de paix et de guerre appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et né cessaire du Roi et qui sera sanctionné par lui.
Art. 2. — Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions, est délégué par la Constitution au Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à. ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, et d'en faire connaître les causes et les motifs ; et si le Corps législatif est en vacances, il se rassemblera sur-le-champ.
Art. /i. — Sur cette notification, si le Corps législaiif juge que les hostilités commencées sont une agression coupable de la part des ministres ou de quelques autres agents du pouvoir exécutif, l'auteur de cette agression sera poursuivi comme coupable de lèse-majesté; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des con-
quêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Art. 5. — Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité, les ministres demeurant responsables des délais.
Art. 6. — Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : « De la part du Roi et au nom de la nation. »
Art. 7. — Pendant tout le cours de la guerre, le Corps législatif pourra requérir le pouvoir exécutif de négocier la paix, et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition.
Art. 8. — A l'instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises sur pied au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état permanent ; la solde desdites troupes ne sera continuée que jusqu'à la même époque, après laquelle, si les troupes extraordinaires restent rassemblées, le ministre sera responsable et poursuivi comme criminel de lèse-nation.
Art. 0. — 11 appartient au Roi d'arrêter et de signer avec les puissances étrangères tous les traités de paix, d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État; mais lesdits traités et conventions n'auront d'effet qu'autant qu'ils auront été ratifiés par le Corps législatif.
Cazalès l'a dit : Il n'y a plus de roi. Ce décret sur la paix et la guerre est l'instrument avec lequel les factieux vont désormais attaquer la royauté. D'autres faits pourront contribuer à la catastrophe, aucun n'aura sur les événements une influence aussi directe.
Dès le 2h mai 1790, le surlendemain du jour où le décret a été voté, Mirabeau fait une proposition. Il veut un article additionnel portant que les traités et conventions conclus jusqu'à ce jour seront examinés par un comité spécial, pour être ensuite ratifiés par l'Assemblée. Fréteau demande l'ajournement, qui est en vain combattu par Robespierre. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. iMais cette proposition inexplicable de la part de Mirabeau qui à ce moment devrait être en pleine ferveur monarchique, et qui peut-être n'a vu là qu'un moyen de presser ses négociations d'argent avec la Cour S ne va pas tarder à être reprise par d'autres que par lui. Le 27 juillet ^ au
' La i»remière lettre de Mirabeau au Roi, publiée par M. de Bacolut, t. II, p. 11, est du 10 mai I792.
= Notons, à la date du ô juin, une communication adressée directement à l'As-
milieu d'un mouvement populaire, préparé par les meneurs de la gauche pour obtenir le renvoi du ministère qui, sauf Montmorin, déplaît au parti avancé, Dubois-Crancé monte à la tribune et donne lecture de lettres qu'il a reçues des Ardennes, et par lesquelles on l'informe que les places frontières sont dégarnies et qu'on s'apprête à laisser passer des troupes sur le territoire français. Fréteau qui, le 2k mai, a combattu la proposition de Mirabeau et qui, sans doute, a consacré ces deux mois à son éducation diplomatique, répond qu'il faut confronter ces ordres avec les traités, que (c tous les traités passés depuis trente ans entre. la France et les puissances voisines sont à notre désavantage. Qu'importent les délicatesses d'autorité quand il s'agit du salut public?» Il propose de mander le ministre et de l'interroger. Voidel veut un état politique de l'Europe relativement à la France. Muguet propose de nommer six commissaires qui se rendront chez le ministre. La proposition, aussitôt, est appuyée par Reubell et d'André. D'André l'étend encore ; il veut un comité de huit personnes chargé de prendre connaissance des traités conclus avec les puissances étrangères. Il lui donne un nom : ce sera le comité des Affaires étrangères. L'Assemblée applaudit, et l'on nomme commissaires « pour se rendre de suite au secrétariat des Affaires étrangères, à l'effet de demander au ministre la communication des nouvelles et dépêches qu'il a reçues relativement à la situation politique des puissances voisines du royaume » : Fréteau, Dubois-Crancé, Menou, d'Elbecq, d'André, Emeric.
Dès la séance du soir, au milieu du tumulte, des cris : Le renvoi des ministres! que pousse la foule qui entoure la salle de l'Assemblée', Fréteau a soin d'aflîrmer, au nom des commissaires dont la mission pourrait sembler terminée par l'entrevue qu'ils ont eue avec Montmorin, qu'il n'est pas en état de faire un rapport, de donner des renseignements. L'Assemblée n'a cru nommer que des commissaires, elle a nommé un comité, et ce comité n'a qu'un but : prolonger son existence et entrer dans le secret des relations extérieures. Montmorin écrit le lendemain pour se justifier ; il a communiqué, dit-il, tous les renseignements à MM. les commissaires, mais il attache trop d'intérêt à l'opinion de l'Assemblée pour ne pas lui donner luimême toutes les explications qu'elle a paru désirer. Il entre alors
semblée par lord Fifz Gérald, ambassadeur d'Angleterre. C'est le renouvellement d'un acte déjà signalé en 1789.
' La séance est interrompue. Un grand nombre de membres de l'Assemblée se lèvent et sortent. Le Moniteur n'est pas suspect de royalisme; c'est lui pourtant qui donne ces détails.
dans des détails infinis pour prouver que le passage des troupes est un fait de réciprocité constamment admis. Fréteau, la commère Fréteau, comme dit Mirabeau, monte à la tribune pour répliquer. Il occupe le reste de la séance, lit des pièces, parle des traités de 1769 et de 1779, aflirme que les ministres ne sont pas trop coupables, mais qu'ils se sont trompés sur le sens de l'arlicle de la Constitution qui interdit l'entrée des troupes étrangères ; il fait un tableau de la situation politique générale, et finit par proposer un décret par lequel !' /assemblée annule les ordres donnés par le ministre de la guerre, .et se réserve de statuer sur le passage demandé par l'ambassadeur du roi de Hongrie. Cette immixtion dont Fréteau est le promoteur n'a pas encore été consacrée par un décret. Le comité diplomatique n'a pas encore d"e.\istence légale. Le 29 juillet, Fréteau vient déclarer qu'ayant trouvé un traité de la France avec la Savoie qui a le même objet que celui de 1769, il lui a paru nécessaire que l'Assemblée nommât un comité pour en faire l'examen, ainsi que des autres traités qui existent entre les différentes puissances. Ce comité, composé de douze personnes, prendra connaissance de tout ce qui est relatif aux affaires extérieures du royaume, en rendrait compte à l'Assemblée sous huit jours, et proposera en même temps ses vues sur les moyens de pourvoir à. sa sûreté.
En vain cette motion est combattue par Regnault de Saint-Jeand'Angely, qui la déclare inconstitutionnelle. M. Noailles l'appuie-, M. Buzot veut que les commissaires soient chargés d'examiner toutes les opérations du ministre ; M. Emeric entin propose la rédaction définitivement adoptée : il sera nommé un comité de six membres chargés de prendre connaissance des traités existant entre la France et les puissances étrangères et des engagements respectifs qui en résultent , pour en rendre compte à l'Assemblée au moment où elle le demandera. Ce comité est composé de Fréteau, Menou, Mirabeau, Ghatelet, d'André et Barnave.
Par une suite de cette fatalité qui semble poursuivre la Royauté, l'affaire d'Espagne, cause première du décret sur le droit de paix et do guerre, redevient pressante presque immédiatement et donne à l'Assemblée une nouvelle occasion de s'occuper, légalement cette fois, de la politique générale. Le 2 août, Montmorin annonce que les armements de l'Angleterre contre l'Espagne continuent, que l'Espagne réclame l'exécution du pacte de famille.', et il demande la
' Parmi les nombreuses brochures pubHées à ce sujet, voir : Examen politique de l'alliance de la France avec VEspagne, s. 1. n. d., 50 p. — Pacte de famille
nomination d'un comité chargé d'en conférer avec lui. L'occasion est trop belle pour que l'Assemblée la laisse échapper. Elle n'ira point nommer un comité spécial ; le comité diplomatique permanent est là. Elle lui renvoie toutes les dépêches relatives à l'affaire et l'extrait des traités de l'Espagne avec toutes les puissances de l'Europe. La Vauguyon, ambassadeur à .Madrid, est vivement attaqué, et, dans cette même séance, pour essayerdelejustifier, Montmorin communique à l'Assemblée ses dépêches jour par jour ', C'est là le point de départ du décret du 6 août et du rapport de Mirabeau du 25 août sur le renouvellement de l'alliance avec l'Espagne ; ces divers décrets sont sanctionnés par le Roi le i" décembre. Quand cette désastreuse affaire est enfin terminée, le 25 novembre, par un accommodement entre l'Espagne et l'Angleterre , on peut juger quel terrain l'Assemblée a conquis : un comité diplomatique permanent a été constitué par elle, comité de gouvernement , s'il en fût ; le ministre a tout livré jusqu'à l'examen de la conduite des agents. La Royauté s'est laissé dépouiller sans protestation de ses attributions essentielles. Le pouvoir exécutif est confondu avec le pouvoir législatii entre les mains de l'Assemblée.
Il n'est pas étonnant que dans ces conditions Montmorin ait eu des droits à la faveur spéciale du parti avancé. Le 9 août, des dépêches chiffrées qui lui sont adressées ayant été arrêtées et décachetées par la municipalité de Saint-Aubin, l'Assemblée improuve la conduite de cette municipalité et, malgré Marlineau, qui propose de nommer des commissaires pour assister au déchiffrement, renvoie purement et simplement les lettres au ministre. Le fait s'étant reproduit à Montauban , Montmorin a quelque succès quand il écrit à l'Assemblée pour lui faire remarquer le danger d'une pareille conduite. Où les sentiments des révolutionnaires en sa faveur se montrent ouvertement, c'est dans la grosse affaire du renvoi des ministres.
On a vu que dès le 27 juillet la populace encombrait les entrées du manège et troublait par ses clameurs les séances de l'Assemblée. Cette émeute s'était renouvelée fréquemment. Le 7 septembre, à propos de l'insurrection de Nancy, elle avait pris un caractère inquiétant. Le Moniteur, témoin non suspect, interrompait le compte
et réflexions sur la critique qui a é/c faite de ce traité, 1790, 40 p., in-8». — ■ Considérations sur la position politique de la France, de l'Angleterre et de l'Espagne, par Dupont de Nemours, ,30 p., in-S». — Observations de Lecoutenlx- Canteleu. Imprimerie nationale, 1700, in-8".
' Extrait de la Correspondance de M. de la Vaugiujon avec M. de Montmorin Paris, Lejav, in-S».
si LE DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
rendu des discours : « 11 s'élève, dit-il, quelques clameurs dans les Tuileries. Le bruit s'accroît, et bientôt un grand nombre de voix fait entendre, au milieu des rris tumultueux, ces mots mille fois répétés : Le renvoi des ministres! »
Cette pression de la populace a bientôt son action sur l'Assemblée. Le 19 octobre, Menou vient, au nom des comités diplomatique, colonial, militaire et de la marine, lire un long rapport sur l'insubordination de l'escadre et sur 'les troubles qui se sont manifestés à Brest. Ce rapport n'est qu'un prétexte. Menou fait remonter toutes les révoltes partielles à une cause générale : l'inertie des ministres , « quelle que soit la raison de cette inertie, soit que la méfiance qu'ils ont inspirée au peuple leur ait opposé des obstacles, soit qu'ils ne connaissent encore la Constitution que de nom, et qu'ils n'en aient point adopté les principes y-. Il termine en disant : «Vos comités n'ont pas oublié qu'il n'appartient qu'au Roi de nommer ses ministres, mais ils savent qu'il est de votre devoir de faire connaître la vérité , que c'est la plus sacrée peut-être des fonctions qui vous ont été confiées. » Enfin il propose ce décret : « L'Assemblée nationale, portant ses regards sur la situation actuelle de l'État, et reconnaissant que la défiance du peuple contre les ministres occasionne le défaut de force du gouvernement, décrète queson président se retirera par devers le Roi pour représenter à Sa Majesté que la défiance que les peuples ont conçue contre les ministres actuels apporte les plus grands obstacles au rétablissement de l'ordre public, à l'exécution des lois et à l'achèvement de. la Constitution. » Cazalès répond. Ce n'est point à la vérité pour défendre les ministres qu'il monte à la tribune. 11 ne connaît point leur caractère et il n'estime pas leur conduite. Depuis longtemps ils sont coupables. Dès longtemps, il les aurait accusés d'avoir trahi l'autorité royale ; car c'est un crime de lèse-nation aussi que de livrer l'autorité qui seule peut défendre le peuple du despotisme d'une Assemblée nationale. 11 passe en revue les ministres qui se sont succédé depuis la Révolution. 11 compare Necker avec Strafford ; puis, arrivant aux faits qui occupent l'Assemblée : « Si le Corps législatif usurpe le droit de nommer les ministres , si l'Assemblée nationale s'arroge le droit de présenter au Roi le vœu du peuple, les vœux du peuple sont à la longue des ordres pour les rois. » 11 termine : « Des membres de cette Assemblée ont formé le coupable projet de dépouiller le pouvoir royal du peu d'autorité qu'il a encore. S'ils réussissaient, il ne resterait aux amis du Monarque, et il en est beaucoup, et il en est un très-grand nombre , qu'à se rallier autour du trône, qu'à s'ensevelir sous ses ruines. » Ricard, Lameth, Beau-
harnais, Brevet , Barnave, soutiennent l'attaque contre Cazalès; mais la majorité a eu peur cette fois , elle est décidée à tenter la résistance. Le décret va être mis aux voix. Chapelier essaye d'attirer quelques indécis par une concession. Il excepte nominativement M. de Montmorin de l'arrêt porté contre ses collègues. On vote, et la proposition des quatre comités est rejetée à l'appel nominal par 403 voix contre 3^0. D'Orléans pourtant avait voté contre les ministres '.
M. de Montmorin est le héros du jour. 11 a les louanges de ce Camille Desmoulins qui, il y a quelque temps, voulait « qu'on déclarât Baptiste Montmorin ennemi de la patrie^ >■>. Maintenant, racontant la séance , l'auteur des Révolutions écrit : « M. Beaumetz s'empressa alors de séparer des boucs M. de Montmorin , dont j'ai méconnu autrefois le patriotisme, mais à qui tout le côté gauche, toutes les galeries, toutes les tribunes ont payé en ce moment un tribut d'éloges bien mérités. M. de Montmorin reçut le témoignage le plus flatteur de la confiance publique, et les applaudissements de l'Assemblée à plusieurs reprises durent faire avaler de monstrueuses couleuvres à ses camarades, les ministres noirs ^ »
Cette popularité de Montmorin ne dure guère plus que la fermeté de l'Assemblée et du Roi. A Paris, l'émeute contre les ministres est permanente, et la municipalité, loin de la calmer, l'excite. Dans toutes les sections, on déclame et l'on prend des arrêtés. Brissot, à la section de la Bibliothèque, commence l'attaque non-seulement contre les ministres , mais contre les premiers commis. « Ce n'est rien faire, dit-il, de renvoyer les ministres si l'on ne renvoie en même temps les sous-ministres , les premiers commis : les Reyneval , les Hennin , vétérans de l'aristocratie et les véritables acteurs qui déclament et chantent dans les coulisses, tandis que les ministres, comédiens de parade, ne font que remuer les lèvres sur l'a vant-scène. » 11 ajoute : « La plupart de ces commis, qui perdent vingt-cinq ou même cinquante mille livres de rente par la Révolution, en sont désespérés et la traversent de toutes leurs forces » ; et il achève son discours en disant : (( C'est le peuple qui, par ses représentants, doit nommer ses ambassadeurs. Y a-t-il plus grande folie que la nôtre de laisser dans les cours étrangères les plus chers instruments de l'an-
' Camille Desmoulins prétend (Révolutions de France et de Brabanl, t. IV, p. 420) que le résultat du vote fut dû à ce que cent membres de la gauche solliciteraient le garde des sceaux.
' Révolutions de France et de Brahant, n° 6, 1. 1", p. 275.
^ Ibid., t. lY, p. 419,
.S6 LE DKPAUTEMKXT DKS AFFAIRES ÉTRAN(ii:UES
cien régime? » Les ministres, c'est-à-dire Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, La Luzerne, Saint-Priest et La Tour du Pin, essayent, le 21 octobre, de désarmer les fureurs populaires en offrant leur démission. Le Roi leur répond qu'il prendra leur lettre en considération et qu'il leur fera connaître ses intentions; mais leur remplacement tardant un peu, la municipalité organise, d'accord avec les quarante- huit sections, une manifestation. La section Mauconseil prend l'initiative d'une adresse que signe Bailly et que les autres sections approuvent. Le 10 novembre, Danton, orateur de la députation, paraît à la barre et lance contre les ministres un véritable réquisitoire. Néanmoins, il excepte Montmorin de la mise en accusation : «Vous avez, dit-il, séparé M. Montmorin; on l'avait accusé de vous avoir, pendant plusieurs jours, caché les armements de l'Angleterre sous prétexte de ne pas troubler la fête de la fédération; mais vous avez cherché ses intentions, et il a obtenu de vous une distinction honorable. La commune de Paris ne cherche pas des coupables, mais elle doit assurer sa surveillance de manière que le temple de la Liberté ne devienne pas l'asile le plus sûr des fauteurs de despotisme, et qu'ils regardent son culte extérieur comme le seul moyen qui leur reste pour adoucir la vengeance des lois. Vainement objectera-t-on que la commune n'apporte point de preuves; la nation a le droit de dire aux mandataires qu'elle soupçonne : Vous êtes indignes de la confiance publique par cela seul que vous vous obstinez à rester dépositaires de mes intérêts pendant l'instruction du procès que je vous intente. » Et .l'Assemblée, qui, le 19 octobre, a voté solennellement que les ministres avaient sa confiance, applaudit aux paroles de Danton. Le président, Chasset, interdit à Cazalès de lui répondre et invite la députation aux honneurs de la séance.
Que pouvait faire le Roi? Le 21 novembre, l'archevêque de Bordeaux est remplacé par Duport du Tertre; déjà, depuis le 16 octobre, Duportail a pris le portefeuille de la guerre à La Tour du Pin; le 24 octobre, Fleurieu a succédé à La Luzerne à la marine; enfin, le 2h décembre, le Roi annonce à l'Assemblée que M. Guignard (de Saint-Priest), ministre de l'intérieur, a donné sa démission, et que le portefeuille est remis, par intérim, à M. de iMontmorin'. L'Assemblée applaudit à plusieurs reprises.
Désormais les événements vont se précipiter. L'année 1791, cette année suprême de la royauté, commence au milieu de difUcultés sans nombre. Le pouvoir du Roi n'existe plus ; le pouvoir de l'Assemblée
' Montmorin remit plus tard le [loitefeuille à M. de Lessait.
s'affaiblit chaque jour; la municipalité, inslniment obéissant delà plèbe, tend à devenir le seul pouvoir ^ Enfin la guerre menace; les princes allemands possessionnés en France, lésés par les décrets de l'Assemblée, se sont adressés à l'Empereur, et celui-ci a écrit au Roi. Montmorin sent combien il aurait besoin pour empêcher la guerre de la confiance de l'Assemblée. Il marche, à la vérité, d'accord avec Mirabeau, et Mirabeau est le grand rapporteur du comité diplomatique; mais Mirabeau ne peut empêcher les continuelles interpellations, les soupçons, les accusations contre le ministre. Montmorin a écrit le 27 janvier 1791 pour communiquer la lettre de l'Empereur au Roi ; il a profité de l'occasion pour reclamer la confiance de l'Assemblée, a La nature des affaires dont je suis chargé , a-t-il ajouté , prête à un grand nombre d'inculpations. Les justifications sont toujours difficiles, souvent impossibles et quelquefois criminelles; je dis criminelles parce que je regarderais comme
' Dès le 17 novembre 1790, l'Assemblée a rendu un décret qui fera l'objet d'un grand noiubre de contestations pour le personnel des Affaires étrangères et qui donne aux municipalités une sorte de droit d'investigation sur les agents du Roi à l'étranger. Ce décret oblige tous les agents au serment civique, et stipule que le serment devra être prêté entre les mains des officiers municipaux du lieu de leur départ.
Voici le texte de ce décret qui n'est pas sans importance, tant pour le personnel diplomatique que pour le personnel intérieur :
« Article premieh. — Tous les ambassadeurs, ministres, envoyés, résidents, Consuls, vice-consuls ou gérants auprès des puissances étrangères, leurs secrétaires, commis et employés français, feront parvenir à l'Assemblée nationale ou à la législature prochaine un acte, par eux signé et scellé du sceau de la chancellerie ou secrétariat de l'ambassade ou de l'agence, contenant leur serment civique.
Cet acte sera envoyé dans les délais suivants, savoir : par ceux qui sont en Europe, dans un mois, à compter du jour de la notification du présent décret;
Par ceux qui sont dans les colonies de l'Amérique, dans cinq mois ;
Par ceux qui sont aux îles de France et de Bourbon, dans quatorze mois.
Art. 2. — Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure ': d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la " Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro- H tégfr aupiès de... (exprimer ici le nom de la ])uissance), de ses ministres et « agents, les Français qui se trouvent dans ses États. »
AuT. 3. — Les agents du pouvoir exécutif qui, à dater du jour de la publication du présent décret, seront envoyés hors du royaume avec l'une ou l'autre des qualités désignées à l'article premier, prêteront leur serment entre les mains des officiers municipaux du lieu de leur départ.
Art. 4. — Ceux qui ne se conformeront pas au présent décret seront rappelés, destitués de leurs places et déclarés incapables de toute fonction, commission publique jusqu'à ce qu'ils aient prêté le serment ci-dessus ordonné. »
Le 30 décembre, Montmorin envoie un premier état des agents qui ont prêté le serment. Presque tous se sont conformés à la loi nouvelle. Le cardinal de Bernis a fait des restrictions, M. de Bombelles, ambassadeur à Venise, et M. de Castellanne, résident à Genève, ont refusé leur adhésion; ils seront rappelés.
telles toutes publications qui, n'ayant pour objet que de disculper le ministre, pourraient compromettre la chose publique. )>
Le 28 janvier, Mirabeau , dans un long rapport sur la situation extérieure, conclut que la paix est assurée et termine par l'éloge du ministre; mais il réclame un renouvellement presque complet du personnel diplomatique. Il veut qu'on n'emploie pour les relations extérieures « que des hommes qui ne compromettent pas la puisèance française par des doutes sur ses succès , qui ne soient pas en quelque sorte étrangers au nouveau langage dont ils doivent être les organes, et qui, soit qu'ils ne connaissent pas la régénération de leur patrie, soit que leurs anciens préjugés combattent leurs devoirs, soit qu'une longue habitude de servir le despotisme ne leur permette pas de s'élever à la hauteur d'un système de liberté, ne sont plus que les agents du ministère ou les confidents de l'aristocratie, et non les représentants d'un peuple magnanime ». Il demande que le comité des pensions et le comité diplomatique réunis soient chargés de faire un rapport sur les pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux agents du pouvoir exécutif dans les pays étrangers.
Ce rapport avait été concerté avec Montmorin, et le ministre se hâte d'en mettre à exécution les conclusions principales. Le 27 mars, il fait signer au Roi sept nominations nouvelles pour les postes de Rome, Stockholm, Venise, Pétersbourg, la Haye, Dresde et Liège'. La situation extérieure s'aggrave, mais Mirabeau est à côté du ministre pour l'aider, le 13 mars, lorsqu'il rassure l'Assemblée, annonce des nouvelles pacifiques de Berlin et de Vienne et l'ouverture de négociations militaires avec les Suisses. Quand les questions , les motions se multiplient, Mirabeau prête encore son appui (17 mars). C'est lui qui , d'accord avec le ministre , demande la mise en état de défense de la frontière du nord (22 mars).
C'est que, depuis le- 1" juin 1790, Mirabeau est en rapports conslantsavec la Cour. Depuis le mois de décembre 1790, sa correspondance avec Montmorin est quotidienne , ses rapports avec lui de toutes les heures. Rien ne s'est fait que par son conseil. Mirabeau a soutenu et poussé Montmorin. Il a déclaré dans ses notes à la Cour^ que Montmorin était la seule personne avec qui les députés pussent et voulussent s'entendre , que seul il pouvait être le centre du ministère secret dont Mirabeau serait l'âme. S'il y a en ce moment
' MM. de Ségur, de Vibraye, de Durfort, d'Osmond, de Gouvernet, de Moiitesquiou, Bonne-Canèie.
2 Correspondance de Mirabeau avec le comte de La Marck, t. If, p. 469 et suiv.
une lenlative de résistance; si, pendant les trois premiers mois de l'année 1791 , on sent dans les rapports du ministre avec l'Assemblée une apparence d'énergie; si, grâce à l'entente de Monlmorin et de Mirabeau , chef et rapporteur ordinaire du comité diplomatique , on parvient à éviter les écueils les plus dangereux, c'est à Mirabeau qu'on le doit. Mirabeau et La Marck gourmandent la lenteur de Montmorin , « lenteur par indécision, lenteur par faiblesse, lenteur par paresse * et sa gavacherie - » . Mirabeau parle quand il faut. Il tient l'Assemblée sous le charme. On soupçonne peut-être son alliance avec la Cour, mais qui peut l'affirmer? Tout peut être sauvé par lui , la Royauté et la France. Il meurt (2 avril) , et en mourant il (( emporte dans son cœur le deuil de la monarchie dont les factieux vont se partager les débris ».
Désormais, la Royauté n'a plus de soutien. Le ministère secret n'est plus qu'un rouage sans utilité. Les décrets sur les prêtres et sur les émigrants ne trouvent plus en face d'eux la « hure » du tribun ; on n'entend plus le cri : « Silence aux trente voix ! » et le projet de décret sur l'organisation du ministère entre à ce moment même en discussion. Toutes les fonctions , toutes les prérogatives, tous les droits du ministère sont remis en question. Tant que l'Assemblée n'a pas pénétré dans le détail de ces charges , tant qu'elle a regardé du dehors le ministère politique , elle a gardé vis-à-vis de lui le respect ancien qu'avaient jadis les peuples pour l'autorité royale. Maintenant qu'elle s'est arrogé le droit d'en scruter jusqu'aux détours intimes, maintenant qr.e c'est elle qui le constitue et qui lui donne sa loi , n'y a-t-il pas chances pour qu'elle le traite en serviteur, en œuvre qu'il a plu de créer et qu'on peut aussi bien détruire ? Avant même d'établir les règles fondamentales, avant de déterminer les attributions de chaque déparlement, le mode dénomination et de révocation, c'est par le titre de la responsabilité qu'on commence la discussion. Robespierre et Pétion l'exigent. Cette mise à l'ordre du jour est du 6 avril ; Lepelletier-Saint-Fargeau, rapporteur du code pénal, n'a pas encore donné lecture des délits que peuvent commettre les ministres, que déjà, dans celte même séance du 6, Monlmorin est violemment attaqué par Menou et Buzot. Menou déclare que l'on n'a point parlé, dans le titre, de la responsabilité des ministres dans les choix secondaires. M. de Montmorin vient de faire les choix les plus extraordinaires. Lui, Menou, a cru devoir lui faire des représentations, lui
' Correspondance de Mirabeau, t. 111, p. 29. 2 IbUL, p. 34.
dire que parmi ces nouveaux ministres aucun ne s'était prononcé fortement dans le sens de la Révolution, aucun n'était roturier. Il conclut en demandant qu'on ajoute au décret sur le ministère ua article sur la manière d'exercer la responsabilité contre les ministres qui a-uraient fait des choix absolument antipatriotiques. Buzot appuie la proposition. 11 veut que l'Assemblée puisse demander le renvoi des ministres, qu'elle puisse faire au Roi des représentations contre ceux « qui se conduiraient aussi mal que M. de Montmorin l'a fait dans cette circonstance». Et le Moniteurnole que cette phrase est accueillie par des applaudissements.
Dès le lendemain, Montmorin écrit pour justifier ses nominations. Cette dénonciation , dit-il , ne contient que des déclamations vagues. Elle n'a eu pour but que de l'effrayer, on n'y est pas parvenu. Cette dénonciation, d'ailleurs, était depuis longtemps répandue dans les journaux ; mais il tient à garder la confiance dont l'honore l'Assemblée. Les choix qu'on reproche au Roi ont été faits pour la majeure partie dans la carrière parmi des sujets qui avaient prêté le serment civique; parmi les ministres nouveaux, l'un (Bonne-Carrère, secrétaire de la société des Jacobins ■) est accusé d'être membre d'une de ces sociétés qui doivent leur existence aux circonstances actuelles. La simple inscription sur ces listes peut-elle être un cas d'exclusion ? Un autre est le fils d'un des membres de l'Assemblée qui a rendu des services essentiels. Le patriotisme du troisième ne peut pas être suspecté. Montmorin termine en déclarant « que la tranquillité dont on jouit au dehors lui permet de croire que ses services ne sont pas inutiles à la chose publique, et que son ancien et inviolable attachement au Roi lui fait un devoir de rester auprès de lui tant qu'il lui accordera sa confiance ». Cette lettre , d'un ton hautain qui sort de l'ordinaire, est reçue par a quelques applaudissements ». On sent déjà une certaine froideur entre le ministre et les députés. En présence de ces délibérations, par lesquelles l'Assemblée se confère le droit de renvoyer les ministres, Montmorin n'a-t-il pas voulu indiquer que c'est du Roi seul qu'il lient son portefeuille , que c'est au Roi seul qu'il en doit compte ?
Un petit fait, qui prend place dans la séance du 12, excite de nouveau les colères de l'Assemblée. M. de Montmorin a fait part par une note delà prestation de serment de plusieurs ambassadeurs. L'extrême gauche se récrie : Pourquoi une note? Pourquoi un billet? Chapelier prend la parole, argue de la dignité du Corps législatif qui ne lui per-
' Voir plus loin, au ministère de Dumouriez, l'article consacré à Bonne- Carrère.
met pas de recevoir de billets, demande que le billet de 1\I. de Montmorin lui soit renvoyé avec une note du président portant que l'Assemblée ne reçoit point de billets. Et la proposition est mise aux voix et décrétée à l'unanimité. Montmorin a beau réparer cette faute de protocole dans la séance du lendemain 13 avril, Mirabeau n'est plus là pour faire son éloge , sauver la situation .
Dans Paris, l'agitation est continuelle. Le 17 avril , le Roi veut aller à SainL-Cloud pour y faire ses pàques : une émeute l'en empêche. Le 19, il vient à l'Assemblée protester de son droit de sortir de Paris, demander sinon la réalité, au moins l'apparence delà liberté. Le bruit court, et VOrateur du peuple s'en fait l'écho*, qu'aussitôt le Roi hors de Paris, toutes les puissances attaqueront par terre et par mer, que Montmorin donnera sa démission, et qu'il en résultera d'épouvantables désordres. Faut-il chercher un écho de ces dénonciations de la rue, une marque du dépit de la gauche outrée de la démarche du Roi, et voulant au moins sacrifier un ministre, dans cette singulière querelle qu'on cherche à Montmorin dans la séance du soir du 19 avril? Il s'agit d'une lettre par laquelle des députés extraordinaires des États de Porentruy dénoncent les mouvements des troupes de l'évêque de Bâle et demandent que leur territoire soit occupé par la France. Le pays de Porentruy est la patrie de Gobel , l'évêque de Paris. C'est Gobel qui, quoique absent, mène l'affaire. Rewbell dénonce le ministre, Babet dénonce le comité diplomatique, d'André se défend. « C'est là, dit-il, l'affaire du comité militaire; il ne nous est pas permis de nous immiscer dans les fonctions du ministre des affaires étrangères, encore moins dans des détails qui ne regardent point ce ministre, n Rewbell insiste sur sa proposition: Robespierre vient l'appuyer. 11 met les ministres en accusation; il affirme l'intelligence des ennemis extérieurs avec ceux du dedans ; il déclare que les ministres sont inactifs, que le comité diplomatique ne surveille pas Montmorin , ne révèle pas les secrets qui importent le plus à la nation. M. Louis Noailles parle ainsi : « Puisque nous avons des agents , des espions, des ambassadeurs, car je confonds assez facilement ces mots-là, il faut que nous sachions ce qui se passe. » Pétion veut que le comité diplomatique soit spécialement chargé de surveiller tous les mouvements extérieurs. Menou déclare qu'il est impossible que le comité diplomatique puisse marcher avec un tel ministre. L'affaire de Porentruy et des cinq cents hommes de l'évêque de Bàle est renvoyée au comité.
* Orateur du peuple, par Martel, t. VI, p, 21.
En face de ce démembrement chaque jour plus complet du pouvoir royal, que fait le Roi? Non-seulement il cède ce que l'Assemblée a pris, mais il lui donne même plus qu'elle ne demande. 11 compte que cette abdication de l'autorité royale lui vaudra un peu plus de liberté personnelle. La démarche du 19 n'a pas suili. La municipalité et le Département de Paris lui' présentent des adresses. Elles lui demandent, lui commandent d'affirmer devant l'Europe, la liberté dont il jouitp l'amour qu'il éprouve pour la Constitution. Le 23, à la séance du soir, un des secrétaires donne lecture d'une lettre que Montmorin vient de communiquer. Cette lettre est adressée au nom du Roi à tous les représentants de la France à l'étranger. Non-seulement le Roi adhère à la Révolution, « qui n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur des peuples ou le pouvoir des ministres qui n'a jamais été le pouvoir des rois » , mais encore il laisse affirmer en son nom que « ceux qui se disent les amis du Roi sont les ennemis de la royauté »; que pour lui, il est libre, absolument libre, qu'il est entièrement et absolument heureux. La circulaire se termine par un éloge de la nouvelle Constitution, « qui , en assurant la liberté et l'égalité des citoyens, fonde la prospérité nationale sur les bases les plus inébranlables, qui affermit l'autorité royale par les lois, qui prévient par une révolution glorieuse la révolution que les abus de l'ancien gouvernement auraient bientôt fait éclater, en causant peut-être la dissolution de l'Empire, enfm qui fera le bonheur du Roi ». L'Assemblée éclate en applaudissements. Elle veut tout entière se précipiter chez le Roi. Robespierre prononce un discours, arrête cet enthousiasme. Une députation est seulement envoyée, et Chabroud porte la parole en son nom : (( Pour la première fois, dit-il, les maximes sacrées qui énoncent les droits des hommes entreront dans les mystères de la correspondance diplomatique. » Le Roi et le président se congratulent. Il semble que les deux pouvoirs se soient réconciliés, et que, cédant au courant, Louis XVI se soit déterminé à embrasser résolument le parti de la Révolution.
Et pourtant, malgré ces applaudissements de l'Assemblée, nul dans le public n'est rassuré par la circulaire, et n'a réellement confiance. Stanislas Girardin ', qui peut représenter les constitutionnels, trouve la circulaire trop révolutionnaire. Les définitions le satisfont absolument, mais leur sincérité lui paraît douteuse. Marat^ s'écrie : « Eh quoi! toutes
' Mémoires, t. III, p. 100.
2 >'o 4i3 de VAmi du peuple. Les Parisiens toujours dupes et contents, ou la triple pantalonnade ministérielle, royale et sénatoriale.
les têtes tournent à la vue d'une pantalonnade? Serez-vous toujours dupes des traîtres qui vous environnent? Les prendrez-vous pour des agneaux, cestigresaltérés de sang? » La circulaire n'est que la «production ridicule de quelque cuistre académicien, d'un ministre vieux valet de la Cour». Rappelant que le Roi est venu le 19 affirmer qu'il n'était pas libre : « Comment, dit Marat, a-t-il le front de crier à la calomnie contre ceux qui ont dit qu'il n'était pas libre, lui qui est venu cinq jours auparavant s'en plaindre comme un écolier à l'Assemblée nationale? )) Et il termine : « Quoi donc? le cœur des rois se retourne-t-il comme un gant? L'accueil qu'il a reçu aurait-il changé tout à coup ses idées, ses principes, ses projets, ses passions? » La circulaire plaît-elle davantage à V Ami du /?o*.^ Voici ce qu'écrit l'abbé Royou après avoir réfuté paragraphe par paragraphe le manifeste de Montmorin : (( Si les despotes de l'Europe qui ne sont pas illuminés par les célestes lumières dont sont investis les apôtres des droits de l'homme, s'imaginent voir dans cette lettre même une nouvelle preuve de la captivité du Roi et de l'avilissement de son pouvoir, il ne faut en accuser que ceux qui, en forçant le monarque de se rendre leur écho^ auront fait croire qu'il était leur prisonnier '. » Ces doutes se répandent et trouvent crédit. C'est en vain que depuis sa circulaire Montmorin a multiplié les occasions d'affirmer son dévouement à l'Assemblée. En vain, le 5 mai, il a communiqué au comité diplomatique les pièces relatives à la diète de Ratisbonne et les a fait lire par d'André, ainsi qu'une lettre qu'il a adressée au Pape pour exposer les motifs du rappel du cardinal de Remis. Dans cette lettre, il est allé jusqu'à dire que « si le serment sans restriction était regardé par Sa Sainteté comme un motif d'exclusion suffisant pour un ambassadeur du Roi, la dignité de la nation et celle de Sa Majesté ne lui permettraient plus de conserver un nonce du Pape à Paris ». Le 23, à propos d'un prétendu manifeste de Léopold II, empereur d'Occident , qu'on vend aux portes de l'Assemblée, il s'est hâté de faire de nouvelles protestations: «Je compterai toujours au rang de mes devoirs les plus essentiels à remplir, celui de faire évanouir les fausses alarmes avec lesquelles on cherche à tourmenter le public, ainsi qu'à miOltre l'Assemblée à portée d'apprécier par la voie de son comité diplomatique le véritable état de notre position avec les puissances étrangères. » Bien mieux, il n'a pas trouvé une protestation contre le rapport de Menou sur l'affaire d'Avignon, contre ce nouveau système érigé en principe «d'étendre l'empire de la France à des
' Réflexions de l'abbé Royou, in-8 ■ de 8 pages, s. 1. n. d.
peuples qui sont en conlacl avec elle' ». Il n'a pas élevé une réclamation sur celle alVaire de l'ambassadeur d'Espagne, arrêlé pap les sans-culolles le jour oîi l'on brûla le pape en effigie, el obligé de donner un louis pour contribuer à la fêle -,
Et pourtant toutes ces déclarations ne convainquent pas le public. Le Moniteur du 31 mai insère en tête de ses colonnes une correspondance datée de Francfort, par laquelle on affirme qu'en même temps que la déclaration, on a envoyé deux contre-lettres annonçant qu'on est obligé de patienter quelque temps, mais qu'on compte bien, quand la défiance sera apaisée, reprendre les mesures qu'on a concertées : la fuite du Roi à Compiègne, puis à Bruxelles. Celte fois , Montmorin s'indigne. 11 écrit : « J'atteste sur ma responsabilité, sur ma têle , sur mon honneur, que le projet qu'on ne rougit pas de prêter au Roi dans cet article n'a jamais existé. Ah! si l'on pouvait connaître dans tous ses détails les soins el la vigilance de Sa Majesté, on verrait combien ils sont d'une nature différente. » Il a mis cette lettre qu'il écrit à l'Assemblée sous les yeux du Roi, et c'est par son ordre qu'il l'a envoyée. L'Assemblée applaudit. Peu s'en faut qu'elle ne poursuive le Moniteur. Loys, Montlosier, Liancourl, en font la proposition formelle, qui est combattue par Lavigne, Duport et Robespierre, et écartée par l'ordre du jour. Le Moniteur du k contient, du reste, une rectification; mais le rédacteur ne se déclare pas encore absolument convaincu. « Qui sait , dit-il , les desseins qu'on peut conserver au château des Tuileries? » Dans d'autres feuilles, la même incrédulité est affirméei plus nettement encore et avec des insultes à l'adresse du ministre '.
' Voici la phrase de Menou d'après le Moniteur (séance du 17 mai). Menou fait l'apologie du peuple polonais : « Quoi! dit-il, tandis qu'à quatre cents lieues d'ici le sénat jusqu'ici le plus aristocratique, composé de la noblesse la plus orgueilleuse de l'Europe, vient, par un élan sublime pour la liberté, d'adopter les bases de notre Constitution, la France ne voudra pas que son empire s'étende à des peuples qui sont en contact avec elle ! »
- Journat de la Cottr et de la Ville du 24 mai.
2 « A moi, Jean-Baptiste, deux mots. Tu viens dans ta fureur d'écrire coup sur coup deux lettres dans le même jour à l'Assemblée nationale pour dénoncer un article du Moniteur qui met en évidence les moyens tortueux de ta politique. « J'atteste, dis-tu, avec une chaleur indigne de la diplomatie, j'atle>te sur ma '< tête (la tète de Montmorin), j'atteste sur ma responsabilité (la responsabilité de " Montmoiin), j'atteste sur mou honneur (l'honneur de Montmorin), que les faits " consignés dans cette lettre sont calomnieux. » Là, mon pauvre Baptiste, calme un peu ce grand courroux, cette humeur furibonde...
« Fiez-vous, Parisiens, à la simple parole de Baptiste...
« Il faut un front d'aitain pour soutenir aujourd'hui l'inverse de ces vérités de fait; il faut une joue de laquelle le soufflet du prince des Asturies ait pour jamais effacé toute rouj-eur. » (Fhéron, Orateur du peuple, t. VI, n" 27, p. 217.)
Hélas! le 5 juin, sur une note de M. de Simolin, ministre de Russie, le ministère délivrait deux -passe-ports : le premier pour la baronne de Korff, une femme , un valet de chambre, deux enfants et trois domestiques , allant à Francfort ; le second pour la baronne de Stegleman, sa fille, une femme, un valet, trois domestiques; tous deux valables pour un mois. C'étaient les passe-ports dont devait se servir la famille royale.
Le 21 juin éclate la nouvelle : le Roi est parti. On ne peut supposer que ce départ ait été volontaire. Le Roi , dit Alexandre de Beauharnais, qui préside l'Assemblée , a été enlevé par les ennemis de la chose publique; quoi qu'il en soit, enlèvement ou fuite, l'Assemblée se hâte de s'emparer du pouvoir. Sur la proposition de Regnault de Saint- Jean-d'Angely, elle ordonne d'arrêter le Roi partout où on le rencontrera; sur la motion de Camus, elle prend des mesures pour sa propre garde et invile les ministres à se rendre dans l'Assemblée pour entendre de leur bouche le récit des faits qui sont à leur connaissance et leur donner tous les ordres nécessaires, « car c'est à vous certainement, dit Camus, qu'il appartient de donner tous les ordres ». « Le pouvoir exécutif retourne naturellement à sa source», ajoute Goupil. Charles Lameth propose que les comités diplomatique, militaire et des finances travaillent directement avec les ministres et les surveillent, D'André propose que pour l'exécution des décrets il ne soit plus besoin de sanction ni d'acceptation. C'est l'usurpation nette et formelle de la souveraineté et de l'exercice même de la souveraineté. Bientôt les ministres de Lessart' etDuport du Tertre viennent proposer à l'Assemblée diverses mesures; Montmorin seul ne se présente pas, mais il écrit au président et à de Lessart. Le peuple entoure sa maison , crie, demande sa tête. On lui a donné des gardes, mais il demiande qu'on lui permette de rendre compte de sa conduite. Il prie l'Assemblée de donner des ordres pour qu'il puisse se rendre auprès d'elle. Le président expédie les ordres nécessaires , puis l'Assemblée autorise les ministres à se réunir en conseil pour délibérer à l'hôtel du Sceau.
De tous les ministres , Montmorin est le plus compromis. C'est lui qui, par la circulaire du 23 avril, a rassuré les députés sur les projets de fuite du Roi, lui qui a aflirmé sur sa tète et sur sa responsabilité que Louis XVI ne voulait que la Constitution. Or, sur ces deux points, la proclamation adressée par Louis XVI à tous les Français avant sa sortie de Paris donne au ministre un démenti formel. Voici en
' Le ministre de la maison du Roi ou de l'Intérieur, nommé le 26 janvier i791.
quels termes le Roi s'exprime relativement aux Affaires étrangères : « La nomination aux places de ministres dans les cours étrangères a été réservée au Roi, ainsi que la conduite des négociations; mais la liberté du Roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des ofliciers de l'armée; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La révision et la conOrmation des traités que s'est réservées l'Assemblée nationale, et la nomination d'un comité diplomatique, détruisent absolument la seconde disposition. Le droit de faire la guerre ne serait qu'un droit illusoire, parce qu'il faudrait être insensé pour qu'un roi qui n'est ni ne veut être despote allât de but en blanc attaquer un autre royaume, lorsque le vœu de sa nation s'y opposerait et qu'elle n'accorderait aucun subside pour la soutenir. Mais le droit de faire la paix est d'un tout autre genre. Le Roi qui ne fait qu'un avec la nation, qui ne peut avoir d'autre intérêt que le sien , connaît ses droits, connaît ses besoins et ses ressources, et ne craint pas alors de prendre les engagements qui lui paraissent propres à assurer son bonheur et sa tranquillité; mais quand il faudra que les conventions subissent la révision et la conlirmation de l'Assemblée nationale, aucune puissance ne voudra prendre des engagements qui peuvent être rompus par d'autres que par ceux avec qui elle contracte , et alors tous les pouvoirs se concentrent dans celte Assemblée ; d'ailleurs, quelque franchise qu'on mette dans les négociations , est-il possible d'en confier le secret à une Assemblée dont les délibérations sont nécessairement publiques? »
Rien d'étonnant dans ces conditions à ce que Fréteau vienne proposer, au nom du comité diplomatique, que les scellés soient apposés sur les archives des Affaires étrangères et sur les chiffres qu'elles renferment. A la vérité, la discussion sur cet objet est suspendue jusqu'à ce que le ministre ait été entendu. Il entre bientôt dans la salle du manège, proteste de son dévouement et de sa soumission aux ordres de l'Assemblée, accepte la proposition de Fréteau qui est immédiatement rédigée en décret' avec une adjonction relative à une garde donnée à l'hôtel même du ministre, rue Plumet, et, sur la motion de Charles Lameth , est chargé- de conférer avec le comité diplomatique , afin de fixer l'Assemblée, par un rapport , sur ses
1 <i II est ordonné au ministre de l'Intérieur de faire établir à l'instant même une forte garde aux dépôts des Affaires étrangères à Paris et aux déptMs des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine et autres qui sont à Vers;iilles, avec défense de laisser sortir aucuns papiers ou paquets des lieux où ils se trouvent. Pareils ordres seront exécutés à l'égard du logement ([u'Iiabile à Paris le ministre des Affaires étrangères. ->
relations avec les puissances étrangères. Puis l'Assemblée retire la garde qui avait accompagné le ministre de sa maison jusqu'à la salle du manège ; elle se déclare en permanence et suspend sa séance à quatre heures du soir.
A la reprise, à cinq heures, Regnault de Saint-Jean d'Angely annonce que quelques-uns des ministres ou ambassadeurs des puissances étrangères témoignent des inquiétudes. Il propose de leur donner une garde d'honneur et de leur déclarer que le ministre des Affaires étrangères continuera à communiquer avec eux. Fréteau et Biauzat s'opposent à la première partie du décret. Robespierre engage une querelle à propos de Montmorin dont le nom, et non le tilre, se trouve énoncé. iMalgré cette contestation, la seconde partie du décret est volée ^
Nulle part Montmorin ne proteste contre renvahissement du pouvoir exécutif. En l'absence du Roi, croit-il, lui aussi, que la puissance a fait retour à l'Assemblée? Est-il plutôt atterré et comme hébété sous la responsabilité ? Ces émeutes de la rue, cette colère de la populace qu'il affronte pour la première fois, l'ont-elles guéri de toute velléité de résistance ? Ou n'est-il pas, peut-être, consterné de la déloyauté et du manque de confiance de ce Roi en qui il croyait et qui l'a trompé? D'ailleurs, que peut-il ? Les soupçons l'assaillent de toutes paris. A la tribune des jacobins, Robespierre lui réserve ses attaques les plus violentes : « Le ministre des Affaires étrangères, quel est-il ? C'est un Montmorin, qui, il y a un mois, il y a quinze jours, vous répondait, se faisait caution que le Roi adorait la Consli lution. C'est à ce traître que vous abandonnez vos relations extérieures, sous la surveillance de qui? du Comité diplomatique, de ce Comité où règne un d'André et dont un de ses membres me disait qu'un homme qui n'était pas un traître à sa patrie ne pouvait y mettre le pied. »
Le 22, quand arrive à l'Assen^blée la nouvelle de l'arrestation du Roi, Boussion inculpe Montmorin de ne pas s'être réuni aux ministres patriotes, et Duport est obligé de le justifier et d'aflirmer qu'il ne ardera pas à venir. Aussi, devant cette hostilité menaçante, Montci ' L'Assemblée nationale, le Roi absent, ordonne que le minisire des Affaires étrangères fera connaître aux ambassadeurs et ministres des puissantes résidant actuellement à Paris, ainsi qu'aux amliassadenrs de France auprès des États et royaumes étrangers, la volonté de la nation française de continuer aver, lesdits Étals et royaumes la correspondance d'amitié et de bonne intelligence qui a existé jusqu'à présent, et instruira lesdits ambassadeurs tt résidents pour les puissances, qu'ils doivent remettre à M. de Montmorin les notes oiticieiles dont ils seront cbarp,és de la part des princes cl des Étals respectifs. »
98 LK DEPARTIE MENT DKS AI'FAIIUÙS ÉTUANGÈKES
iiioriii abandonne sans discussion toutes les prérogatives de sa place. 11 communique à Fréleau tous les renseignements qu'il reçoit des ministres de France. C'est Fréteau qui, trois fois dans la séance du 22, vient parler à l'Assemblée sur la flotte anglaise, sur Mayence, sur les émigrés. C'est Fréteau qui vient demander des passe-ports au président de l'Assemblée pour les courriers que le ministre doit expédier ; et ces passe-ports encore sont insulîisanls. Le courrier que Montmorjn envoie à Londres à M. de la Luzerne est arrêté à Calais, remplacé, sur l'ordre de la municipalité, par un Calaisien, de crainte que le courrier n'ait quelque chose à dire de bouche à l'ambassadeur'. Montmorin est présent à la séance, le Monileur l'atteste, quand Desmeuniers, au nom du Comité de Constitution, lil à l'Assemblée une adresse aux Français qui doit servir de réponse à la proclamation du Roi, et il ne trouve rien à dire lorsque Desmeuniers en arrive à ce passage : « Les décrets sur la guerre et la paix ont ôté au Roi et à ses ministres le droit de sacrifier les peuples aux caprices des cours. La ratification définitive des traités a été réservée aux représentants de la nation. On se plaint d'avoir perdu une prérogative : quelle prérogative que celle de n'être pas soumis à consulter la volonté nationale pour sacrifier le sang et les fortunes des citoyens! Qui mieux que le Corps législatif peut connaître les vœux et les intérêts de la nation ? On veut pouvoir faire la guerre impunément ? Eh quoi ! n'avons-nous pas fait, sous l'ancien gouvernement, une assez longue expérience de l'ambition des ministres ? »
Le 2/», le grand orage éclate. Le fameux passe-port ^ qui porte la signature de Montmorin vient d'être présenté à l'Assemblée. La foule aussitôt se rend à l'hôtel de la rue Plumet pour y mettre le feu^ Le ministre est injurié, menacé, mis en arrestation. A l'Assemblée, même agitation. Muguet demande que le ministre soit amené, sous une escorte nombreuse pour donner des éclaircissements sur sa conduite, et des renseignements sur le passe-port. La proposition est immédiatement décrétée, et bientôt Montmorin entre dans la salle. Le décret lui est notifié ; le ministre répond qu'on n'accorde des passeports aux étrangers que d'après les passe-ports des ambassadeurs de leur nation, et que celui dont le Roi s'est servi est vraisemblablement de ce nombre. Biauzat l'interrompt pour déclarer qu'il doit y avoir
1 FiiÉRON, Oraleur du peuple, t. VI, p. 509.
^ Reproduit en fac-similé r^"' M. Dr; 13EAtcni;sM;, dans son Histoire de Louis XVII.
^ Orateur du peuple, t. Vf, p. 395,
des pièces, que dernièrement il a été kii-même chercher un passeport, que le nommé Geoffroy ' lui a demandé des pièces, et lui a dit qu'on les conservait. Montmorin s'excuse en faisant remarquer que ces détails peuvent échapper au ministre des Affaires étrangères, qu'il lui est impossible de vérifier si le nom des personnes qui demandent des passe-ports est vrai ou faux ; que d'ailleurs, s'ilétaitcoupable, il aurait précédé ou suivi les fugitifs ^ Muguet justifie Montmorin, Camus et Rewbell l'accusent, Gourdan affirme que Monsieur a passé par Valenciennes, muni d'un passe-port signé Montmorin. L'Assemblée décide que Rœderer, Gourdan, Camus et Muguet iront vérifier sur le registre des Affaires étrangères si le passe-port a été enregistré, et sur quelles pièces il a été délivré. Montmorin ne réplique, ni ne se défend ; il s'abandonne, il abandonne ses bureaux, il ne proteste même pas contre cette suprême immixtion, contre cette invasion de la maison des Affaires étrangères. La pensée de sa justification l'absorbe seule.
A la séance de cinq heures du soir, Rœderer donne lecture de la lettre de M. de Simolin demandant deux passe-ports pour mesdames de Korff et de Stegleman. L'Assemblée se contente de cette lecture, et, sur la proposition de Rœderer, déclare la conduite de M. de Montmorin irréprochable.
11 était temps, la foule se portail de nouveau à l'hôtel Montmorin. Roger fait adopter par l'Assemblée nationale une proposition pour envoyer rue Plumet quatre commissaires chargés de donner connaissance au peuple du décret rendu sur Montmorin. Le Directoire est en outre chargé de proclamer le décret à son de trompe.
L'hôlel fut sauvegardé, et pendant quelques jours Montmorin put croire au ton des journaux que sa cause était gagnée ; on faisait de son innocence une arme contre le Roi •\ mais ce n'étaitlà qu'une tactique momentanée, et bientôt la meute des journalistes se remit à la pour-
' Le second secrétaire de Montmorin, affilié aux jacobins.
^ Déjà, le 23 février, Montmorin a été violemment attaqué par Rewbell, Regnaultde Saint-Jean d'Angely et Chapelier, pour avoir contre-^signé le passe-port de Mesdames tantes du Roi. Il a dû écrire pour se justifier : « Refuser un passeport, ce serait faire une loi. L'accorder, c'est prévenir des troubles. » Mais à ce moment Montmorin avait .Aiirabeau avec lui.
^ « M. de Montmorin avait délivré le second passe-port, ne pouvant soupçonner une trame si odieuse. Fut-il trahison aussi noire? Un ministre qui a été l'ami du Roi dès son enfance, qui ne l'a pas quitté dans les moments difficiles, que Louis XYl appelait le plus chéri de ses ministres, eh bien... il est le premier sacrifié; on l'expose aux dangers des soupçons. Il eût été possible qu'il n'existât aucune preuve de son innocence, et alors. . . mais les tyrans n'ont pas de cœur : pourraienl- 'Is avoir des amis? » (Fkéro.n, t. VI, p. 405.)
suite du ininislre. Écoutez l'orateur du peuple : <( La tête de Montmorin devrait être déjà tombée sous le fer du bourreau, car on ne persuadera à personne qu'il n'ait pas, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, trempé directement dans la conjuration de tous les rois étrangers contre la France libre, L'Assemblée nationale l'a blanchi avec une bouteille d'encre'. »
Le ministre des Atïaires étrangères et le cabinet tout entier demeurent au pouvoir, malgré ces attaques, malgré la suspension du Roi, prononcée le jour de son retour, le 25 juin. Faut-il voir là, delà part de Montmorin, un amour exagéré de sa place, ou une preuve nouvelle de son dévouement pour le Roi? La seconde hypothèse paraît la plus vraisemblable. Depuis la fuite de Varennes, surtout depuis le 25 juin, la situation était devenue infiniment dillicile. Un parti républicain d'une ardeur et d'une violence extrêmes cherciiait à obtenir par une pression de l'émeute la déchéance du Roi et l'abolition de la royauté. Un autre parti, qui se disait constitutionnel, se joignait aux républicains, pour la première moitié de la campagne, et se proposait de conserver un fantôme de monarque, soit en faisant monter sur le trône le Dauphin et en s'assurant ainsi une longue période de minorité, soit en offrant la couronne au duc d'Orléans. Les constitutionnels royalistes de 1789, tels que Bailly, Lafayette, Regnault de Saint Jean d'Angely, etc., résistaient à ces deux factions, et voulaient seulement donner une leçon à la royauté. Enlin, depuis le 5 juillet, les royalistes purs s'étaient retirés du débat, et, au nombre de près de trois cents, avaient déclaré qu'ils ne prendraient plus part aux délibérations de l'Assemblée.
Montmorin suspect aux royalistes purs, détesté des républicains et des constitutionnels orléanistes, ne pouvait que se mettre à la remorque des hommes de 89. Ceux-ci, d'ailleurs, se sentant dépassés, allaient faire tous leurs efforts pour vaincre. Dans l'Assemblée, ils emportent le décret du 13 juillet par lequel le Roi est simplement suspendu jusqu'à l'acceptation de la Constitution. Dans la rue, ils répondent par les feux de fde du 17 juillet aux provocations des républicains réunis au Champ de Mars sous prétexte de pétitions.
Au milieu de ces graves événements qui absorbent toute l'attention de l'Assemblée, les faits relatifs au ministère des Affaires étrangères sont rares. Pourtant une lettre de l'ambassadeur d'Espagne accompagnant une note du comte de Florida Blanca, relative à la sortie du Roi de Paris, est de la part de la gauche aussi bien que du centre l'objet de
• ruÉRON, t. M, (). 471.
protestations passionnées Rabaiit, comme d'André, se déclare déterminé à mourir plutôt que de souffrir qu'on se mêle des affaires de la nation française. Au dehors, les journaux profitent de l'occasion pour renouveler l'attaque contre le ministre, « Montmorin, l'irréprochable, c'est-à-dire qui n'a rien à se reprocher en fait d'intrigues et de menées pour allumer la guerre civile et extérieure ; Montmorin qu^ peut être tant qu'il voudra sans reproche comme Bayard, mais qui ne doit pas être sans peur; Montmorin, le traître Montmorin, cette araignée diplomatique, qui a renoué tous les fils épars de la vaste conspiration qui, comme un coup de tonnerre, allait éclater sur la France'». Brissot commence aux Jacobins sa campagne pour la guerre, et dans son discours du 10 juillet prêche le renversement de la royauté, et incidemment celui du ministère. Il insulte toutes les puissances : la Hollande a « un prince imbécile et méprisé » ; la Prusse, « un roi grand inquisiteur»; l'Autriche, « un prince faible et timide »; la Ligue germanique, (( des tyrans obscurs ». « Six mille Anglais tiennent aux fers vingt millions d'hommes. » Naturellement, à propos de cette politique nouvelle, Montmorin n'est pas ménagé.
Pourtant Montmorin n'est plus guère qu'un ministre m partibns. Depuis la suspension du Roi (25 juin), les Cours de l'Europe ont cessé toutes relations avec les ministres de France, et c'est l'Assemblée qui décide toutes les questions. Le ministre n'a même pas le mérite d'exposer les affaires^. Fréteau se charge des rapports; tout au plus, l'Assemblée renvoie-t-elle au ministre la suite à donner aux réclamations qui lui sont directement adressées particulièrement par l'ambassadeur d'Angleterre {k juillet). De même, après la journée du 17 juillet, les hommes de 89, victorieux de
* FRÉBON,t. Yf, p. 473.
^ Témoin ce décret dn 3 juillet rendu sur le rapport de Fréteau :
« L'Assemblée nationale, sur le rapport à elle lait au nom d^ son comité diplomatique de différentes demandes d'ambassadeurs et de ministres étrangers près la nation française et de celle des secrétaires d'ambassade et légation françaises en pays étrangers qui se trouvent présentement à Paris :
« Déclare que dans son décret du 28 juin dernier, qui permet la libre sortie du royaume aux étrangers, elle a entendu comprendre les Français attachés comme secrétaires aux ambassadeurs et ministres des puissances étrangères, même ceux de leurs domestiques également nés en France qu'ils attesteront avoir à leur service depuis plus de six mois;
« Déclare également qu'elle n'a point entendu défendre aux secrétaires d'ambassade et de légation française qui, en vertu de congés, se trouveront à Paris à l'époque des 21 et 28 juin, de retourner dès ce moment à leurs fonctions, et qu'en conséquence il pourra leur être expédié des passe-ports pour le lieu de leur résidence par le ministre des Affaires étrangères, le tout avec les précautions indiquées pour toute espèce de passe-ports par les articles 2 et 7 du décret du 28 juin. »
rémeiile, voulant trouver une juslification à leur victoire, ont, suivant une tactique qui deviendra habituelle pendant la Révolution, attribué aux étrangers les troubles de la rue; ils ont mis la main sur certains Juifs, agents secrets du Roi de Prusse, particulièrement sur un nommé Ephraïm, qui fut l'instrument le plus actif de l'alliance entre les girondins et Bischoffswerder '. Montmorin est invité à donner des renseignements sur ces individus. Plus tard, on lui attribuera leur arrestation, et leur détention de deux jours sera un des chefs d'accusation contre le ministre.
Bientôt des faits d'une gravité réelle ramènent l'attention sur les relations extérieures. On a annoncé dès le 11 juillet l'arrestation de Duveyrier, secrétaire du Sceau, envoyé par le Roi auprès de « M. de Condé » pour lui notifier le décret de l'Assemblée nationale qui lui enjoignait de s'éloigner des frontières. L'Assemblée, voulant « prendre des mesures convenables à la majesté de la nation française », a chargé Montmorin de lui rendre compte des faits. D'un côté, l'émigration exaspérée se rendait ainsi coupable d'une arrestation de quelques heures vis-à-vis d'un envoyé de l'Assemblée; d'un autre côté, l'affaire de Porentrui, oùGobel provoquait les sujets de l'évêque de Bàle à l'insurrection, donnait la preuve de l'ardeur de la propagande révolutionnaire. Ces deux faits, envenimés et dénaturés, étaient les indices d'un étatlatentd'hostilités.Fréteauvintle31,aunomducomitédiplomatique, constater que les Cercles armaient et que des dangers sérieux menaçaient l'Assemblée, et demander que les ministres se rendissent de deux jours l'un aux séances, afin d'informer les députés du progrès des mesures tendant à assurer la défense du royaume, et donner les éclaircissements qui leur seraient demandés.
/ Ainsi à l'extérieur la situation rendue difficile par les décrets du
jk août, envenimée par les décrets sur les éniigrés, menaçait d'amener
à courte échéance une guerre continentale. A l'intérieur, l'émeute en
'permanence avait exigé une répression sanglante, les hommes de
89 avaient perdu le peu qui leur restait de popularité. La guerre
' Voir 3/owi/f 2/;-, réimpression, t. IX, p. 164, 199. Histoire des jacobins, par railleur de Vllistoire des sociétés secrètes de l'armée. Paris, 1820, in-8°, cliap. x\v. Il est vraisemblable aujourd'hui que l'action prussienne s'étale au grand jour dans les discours contre l'alliance autritbienne qui sont le thème habituel des girondins et de Rrissot ; dans les pamphlets contre la reine ; l'Autrichienne. Tout c^ jeu est double incontestablement ; la présence et les tentatives d'Ephraïm en 1791 sont aussi peu niables que la présence à Paris, à la (in rie 1792, les tentatives, les relations officielles avec le Département de M. de Golfz, chambellan du roi de Prusse.
était déclarée entre le parti du mouvement et le parti consLitutionnel devenu depuis la fin de juin le parti de la résistance.
En présence de ces ditlicultés chaque jour croissantes, l'Assemblée n'a plus qu'une pensée : échapper à la responsabilité qui lui incombe, et terminer au plus tôt cette Constitution dont jadis, dans la salle du Jeu de paume, elle a juré de doter la France. On a seulement indiqué plus haut l'époque où commença la discussion sur l'organisation du ministère; il reste à montrer quels articles ont plus particulièrement attiré l'attention de l'Assemblée, et ont été l'objet des discussions les plus passionnées ; quelles ont été les dispositions principales de cette loi organique, fondue depuis dans la Constitution.
Le projet de Desmeuniers, qui servit de base à la discussion, a été présenté le 7 mars 1791. On n'en rapporte ici que les dispositions qui intéressent spécialement le Département. L'article premier réserve au Roi le choix et la révocation des ministres. L'article 2 stipule que les ministres sont au nombre de six, savoir : le ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur, le ministre des Colonies, le ministre de la Guerre, celui de la Marine et celui des Affaires étrangères.
Les articles 3 à 12 énumèrent les diverses fonctions des cinq premiers ministres. D'après l'arlicle 13, le ministre des Affaires étrangères aura :
« 1° La correspondance avec les ministres résidents ou agents que le Roi enverra ou entretiendra auprès des puissances étrangères.
« 2" Il rapportera au Conseil et dirigera ce qui sera relatif aux négociations avec les puissances de l'Afrique et au delà du cap de lîonne-Espérance.
« 3" Il suivra et réclamera l'exécution des traités.
« k° Il surveillera et défendra au dehors les intérêts politiques et commerciaux de la nation française.
« 5" Il sera tenu de donner au Corps législatif les instructions relatives aux affaires extérieures dans le cas et aux époques déterminés par la Constitution, et notamment par le décret sur la paix et la' guerre.
« G" Conformément au décret du..., il rendra chaque année à la législature un compte détaillé et appuyé de pièces justificatives de l'emploi des fonds destinés aux dépenses publiques de son Département. »
Il est à remarquer que le paragraphe k de l'article 12 attribue au ministre de la Marine la correspondance avec les consuls et agents du commerce de la nation française au dehors.
^0i LE DÉPARTKMKNT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Los articles \k etsiiivanls iraileiiLde la forme générale dans laquelle les ministres réunis au Roi auront l'exercice du pouvoir. Les ministres devront arrêter en Conseil les proclamations relatives à leurs Départements respectifs, seront tenus de présenter annuellement au Corps législatif les observations qui pourront motiver un changement dans les lois relatives aux objets de leur Département, devront contresigner tous les ordres du Roi relatifs n l'administration et les délibérations du Conseil, et en seront toujours responsables, ne pourront, en l'absence du Corps législatif, faire des dépenses extraordinaires sans une délibération formelle du Conseil, et seront tenus de rendre compte do leur conduite* et de l'état des dépenses et des affaires toutes les fois qu'ils en seront requis par le Corps législatif. Les ministres seront responsables de tous les actes qui blesseront la sûreté nationale, la Conslilulion et les lois, de tout attentat à la liberté et à la propriété des citoyens, de toutes dissipations de fonds publics qu'ils auront faites ou favorisées.
D'autres articles règlent le mode suivant lequel s'exerce l'action en responsabilité. L'article 28 stipule que tous les ministres feront partie du Conseil du Roi, et qu'il n'y aura pas de premier ministre. Pap l'article 2^, le Corps législatif se réserve le droit de présenter au Roi telles adresses qu'il jugera convenables sur la conduite de ses ministres, et par l'article 31, déclare qu'un acte d'accusation porté par le Corps législatif contre un ministre le suspendra de ses fonctions. Enfin, les articles 32 et 33 règlent le traitement des ministres à 100,000 livres par an; celui du ministre des Affaires étrangères à 150,000 livres; la pension de retraite à 2,000 livres par année de ministère, avec un maximum de 12,000 livres.
Le débat s'engage le jour même, 7 mars. Barère se contente d'exposer les points sur lesquels portera la discussion. Bailly demande quelques modifications au partage des départements. Barnave veut prouver que les ministres doivent être payés par la liste civile. Après des discours de Chapelier, de Cazalès et de Mirabeau, le projet est ajourné. Le 6 avril, après la mort de Mirabeau, la délibération est rouverte. Entre temps, le public s'est préoc-' cupé de l'organisation des Affaires étrangères. Un anonyme a proposé, dans le Moniteur, que toutes . les places soient données à d'anciens agents. Il a offert un mode d'avancement réglé : les secrétaires choisis par les ambassadeurs eux-mêmes, nommés après six ans dans les légations intermédiaires, aptes après six autres années à être nommés dans les grandes légations ou les ainbassades.
11 s'agit bien do délimiter ainsi les fonctions et d'organiser la machine administrative. Le but pour la majorité de l'Assemblée est d'effrayer les ministres, de lenr rendre impossible l'exercice du pouvoir et, sous prétexte de liberté, de supprimer l'autorité. Ainsi, c'est par la responsabilité que conniience la discussion, et ce premier débat fournit à Menou l'occasion d'une attaque violente contre Montmorin. Le 7 avril, Lepelletier Saint-Fargeau lit l'énumération des délits que peuvent commettre les ministres contre la sûreté de l'État et contre la Constitution, ou sous la qualification de fonctionnaires. Cette énumération de délits entraînant tous la peine de mort occupe trois colonnes du Moniteur. Puis, Robespierre, Bouche et d'André proposent contre les ministres une mesure plus dangereuse encore que toutes les pénalités, en interdisant au Roi de les recruter parmi les constituants '. C'est traiter les ininistres en pestiférés, déclarer que le pouvoir corrompt quiconque en approche, empêcher à jamais l'exercice normal du gouvernement.
Une fois ces points réglés, le reste marche vite. Chapelier veut qu'on laisse au Roi le droit de régler l'état, le nombre et les fonctions des ministres ainsi que les limites de leur département; Barnave s'y oppose. On passe à la discussion , et Anson donne le ton adopté pour les Affaires étrangères : «... Si vous remarquez que je place le dernier celui des secrétaires d'État qui est chargé des affaires extérieures, cela pourra paraître surprenant à ceux qui, habitués à lui voir tenir autrefois le premier rang, ne peuvent perdre le respect qu'ils ont conçu pour cette politique que l'on mettait autrefois au nombre des connaissances supérieures. La raison la fait descendre de plus en plus à la place qu'elle doit occuper, c'est-à dire bien après l'administration intérieure de l'empire, de laquelle dépend véritablement la félicité de ses habilants. »
Le 10 avril, il est décrété que le ministère de la Justice, celui de la Marine et des Colonies, celui de la Guerre et celui des Affaires étrangères, formeront chacun un Département séparé. Sur les attributions spéciales des Affaires étrangères, peu de motions. Sur la pro-
' « L'Assemblée nationale décrète constitutioiinelleraent que ses membres et ceux des législatures à venir, que les membres du tribunal de cassation ne pourront pendant quaire ans, après avoir quitté l'exercice de leurs fonctions, êlre nommés au ministère, ni recevoir du jiouvoir exécutif ou de ses agents aucuns emplois, places, dons, gratifications, traiteuients et commissions d'aucune sorte. Aucun membre du Corps législatif ne pourra solliciter aucune place, grâce du gouvernement ou des agents du pouvoir exécutif, ni pour autrui', ni pour luimême. Le comité de constitution i)roposera la peine à infliger à ceux qui contreviendront an |)résent décret. >•
position de Chapelier, l'Assemblée déclare qu'elle n'entend rien préjuger sur la correspondance avec les consuls, et elle charge son comité de constitution d'examiner si l'on peut fixer le nombre des ambassadeurs. La première partie de la question est résolue par le décret du 13 avril, attribuant au ministre de la Marine la correspondance avec les consuls et agents du commerce français au dehors ; la seconde partie est abandonnée.
La fixation des traitements devient un objet de discussions violentes. Robespierre propose qu'on réduise de moitié les chiffres proposés. Garât veut que les ministres soient à l'abri de la tentation, et qu'ils touclient la totalité. « Ce n'est pas par le faste de l'hôtel des Affaires étrangères, dit Prieur, c'est par le fer de nos soldats que nous devons obtenir le respect des puissances... La soif de l'or va toujours en croissant... La table des ministres n'est qu'un moyen de corruption... » Lanjuinais soutient les principes. Buzot demande que les ministres soient payés par la liste civile. On conclut que le traitement sera de 150,000 livres pour le ministre des Affaires étrangères, de 100,000 livres pour chacun des autres, payés par le Trésor public, déduction faite du brevet de retenue si les intérêts sont en dedans du traitement. On revient au reste sur le dernier paragraphe, et, le 13 mai, l'Assemblée décrète que les traitements des ministres resteront fixés tels qu'ils l'avaient été provisoirement sans déduction du brevet de retenue.
Quant aux brevets de retenue dont on a déjà parlé au chapitre premier de ce livre, et qui pour le secrétaire d'État des Affaires étrangères représentent une somme de 400,000 livres, l'Assemblée, dès le 2k novembre 1790, avait pris des mesures pour les supprimer. Cédant comme toujours à une défiance exagérée, elle exigeait, pour en opérer le remboursement , qu'on lui fournît la preuve que les sommes portées aux brevets de retenue avaient été versées au Trésor public, soit par le titulaire du brevet, soit par les titulaires antérieurs. C'était par cet article 2, bien qu'on lui eût tenté un correctif par l'article 3 qui ne fut pas exécuté, décréter la banqueroute vis-àvis de tous les petits employés, secrétaires de la Chambre, secrétaires du Roi, etc., de tous les pourvus d'ofiice qui ne pouvaient établir la filiation de leurs offices. Ainsi Hennin, le premier commis, perdit la totalité de la finance de sa charge. Les secrétaires d'État n'avaient point à craindre un semblable accident. Le rapporteur du projet de décret définitivement rendu le 10 décembre 1700 établissait que pour les Affaires étrangères le brevet de retenue remontait au moins à Torcy. Aussi sur les premiers fonds de 3 millions, mis- à la
disposition de l'Assemblée le 9 janvier 1791, Armand-Marc de Montmorin préleva le 6 février la somme de ZiOO,000 livres, et les intérêts de ladite somme à compter du 13 janvier. On ne trouve l'indication que de vingt-deux brevets liquidés. La banqueroute s'étendit sur les autres possesseurs. Avec le brevet de retenue disparut le dernier vestige de la charge ancienne de secrétaire d'État.
Telles sont les dispositions principales relatives au ministère. Cette loi forma dans la Constitution la section iv du chapitre ii du titre III.
La Constitution de 1791 contenait en outre les dispositions suivantes relatives au département des Afîaires étrangères . L'article k du titre III était ainsi conçu : " Le gouvernement est monarchique. Le pouvoir exécutif est délégué au Roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » La section IV du chapitre ii du même titre développait de la façon suivante ces principes : elle réservait au Roi le choix et la révocation des ministres, excluait de toute place, don, pension, traitement- ou commission du pouvoir exécutif les membres de l'Assemblée nationale, et des législatures suivantes, les membres du tribunal de cassation et les hauts jurés; ordonnait que nul ne pût recevoir aucun emploi sans prêter le serment civique ou justifier qu'il l'avait prêté ; réglait les cas de responsabilité des ministres ; déclarait inexécutoire tout ordre du Roi qui n'aurait pas été contre-signe par mi ministre ; stipulait que les ministres seraient tenus de présenter au Corps législatif, chaque année, à l'ouverture de la session, l'aperçu des dépenses à faire dans leur Département, de rendre compte de l'emploi des sommes qui y étaient destinées, et d'indiquer les abus qui auraient pu s'introduire dans les différentes parties du gouvernement. L'article 2 du chapitre m n'était que la répétition du décret sur le droit de paix et de guerre. Le paragraphe 8 de l'article 7 de la section m du même chapitre excluait de la sanction royale les actes relatifs à la responsabilité des ministres et les décrets portant qu'il y a lieu à accusation. Les articles 6, 9 et 10 de la section iv permettaient aux ministres d'accompagner le Roi à l'Assemblée, ordonnaient que la correspondance du Roi avec l'Assemblée serait toujours contre-signée par un ministre, donnaient entrée aux ministres dans l'Assemblée, leur réservaient une place et établissaient qu'ils seraient entendus toutes les fois qu'ils le demanderaient sur les objets relatifs à leur administration, ou lorsqu'ils seraient requis de donner des éclaircissements. Ils seraient également entendus sur les objets étrangers à leur administration, quand l'Assemblée leur accorderait la
m IV. DÉPARTEMI-NÏ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
parole. Le paragraphe /j derarlicle premier du chapitre ivdéléguailati Roi le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et possessions. D'après l'article 2, le Roi nommait les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. La section m du même chapitre était en entier réservée aux relations extérieures :
« Articli': prkmier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction en cas de guerre.
Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français, au nom de la nation.
Art. 3. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères tous les traités de paix, d'alliance et de commerce et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Étal, sauf la ratification du Corps législatif. i>
Enfin le titre VI, consacré aux rapports de la nation française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple, d
On peut juger par cette analyse à quel point était illusoire le pouvoir laissé au Roi, à quel point était dangereux l'exercice du pouvoir confié à un ministre. Ces termes vagues, ces généralités nuageuses, prêtaient à toutes les interprétations, ouvraient carrière à toutes les usurpations. Pas un droit n'était concédé au Roi, qui ne fût annihilé par un droit plus fort donné à l'Assemblée'. Le soupçon planait constamment sur la tête des ministres, et h chaque instant la dénonciation patriotique pouvait les frapper. L'Assemblée constituante, si loin qu'elle fût allée dans ses usurpations, avait encore gardé quelques mesures dans ses formes, quelque respect dans son attitude, quelque savoir-vivre tout au moins dans ses rapports avec le pouvoir exécutif. Qu'on ne compte plus désormais sur un pareil spectacle. La lutte, grâce à cette Constitution, va s'engager entre un pouvoir désarmé, sans force, sans autorité, sans prestige', et une
' Napoléon dit dans ses Mémoires : « Tout le mécanisme de la constitution était dirigé non pour donner des forces à l'ordre social et à l'autorité, mais pour contenir et annuler la force puldique qui est celle du fçouvernernent. -
Assemblée d'où la modération, la bonne éducation même sembleront bannies, où la faveur sera réservée aux plus grossiers, aux plus violents et aux plus cyniques ; où, à défaut d'arguments, on emploiera d'abord les insultes, puis les coups; où les décrets d'accusation seront la mesure courante contre les ministres; où une minorité factieuse, si le Roi lente de lui résister, ne craindra pas d'organiser l'émeute, de déchaîner l'assassinat et de réduire le Roi même en captivité' .
' Pour suivre le développement des événements, on a dû laisser de côté les budgets des années 1788, 1789 et 1790, les derniers budgets de la monarchie. Car c'est en vain qu'à partir de 1792, on clierclierait l'état des recettes et des dépenses du département des Alfaires étrangères. La régularité des comptes s'arrête là. Désormais, il n'y a plus que désordre et pillage, et lorsque plus tard le premier consul réorganise le Département, c'est au budget des dépenses de 1789 qu'on se réfère.
Le rapport de Lebrun sur le budget de 1790 est plein de renseignements sur les dépenses des années antérieures. On a vu qu'en 1787, les dépenses montent réellement à 7,626,857 livres 9 sous S deniers. En 1788, en retranchant de même les objets qui ne regardent point les Aflaiies étrangères, on arrive au chiffre de 7,977,000 livres. Le rajqwrt de Lebrun les porte à 11,652,000 livi-es, mais cette différence de 3 millions est comblée par les 2,400,000 livres de l'achat de Rambouillet et par diverses autres dépenses de même ordre. En 1789, le budget n'est point forcé par cts charges étrangères au ministère. Il monte, d'après le rapport de Leinun, à 7,-330,000 livres, chiffre qui, comme on le voit, semble, à 300,000 livres ptès, celui de 1787. Il lui est en réalité inférieur de plus d'un million; car, dans son total, Lebrun compte les ligues grises (830,000 livres), et accorde un fonds de 450,000 livres pour les dépenses imprévues. En réalité, les dépenses ne montent pas en 1789 à plus de 6,304,900 livres 4 sous 7 deniers, réparties de la manière suivante :
Pour le chapitre premier : ambassadeurs, ministres et autres employés; gratifications et indemnités; frais accessoires, 3,198,231 livres 1 sou 7 deniers. Le ministre, 300,000 livres (280,000 livres, puisque la finance de la charge est de 20,000 livres); les bureaux, 274,700 livres, réparties de la même façon qu'en 1787 ; les traitements particuliers, 10,600 livres; les gratifications, 44,560 livres; les frais accessoires, comprenant les frais de bureau et les frais de transport des bureaux à Paris, 104,185 livres 3 sous 4 deniers ; les courses et le service de la correspondance, 109,177 livres 10 sous; enfin les présents du Roi, 08,298 livres, et les déienses diverses^ 192,164 livres 11 sous 6 deniers. Le chapitre u : subsides et traitements annuels, réparti de la même façon qu'en 1787, monte à 1,654,980 livres 11 sous 2 deniers. Le chapitre m : dépenses secrètes, est lixé comme d'ordinaire à 200,000 livres; et le chapitre iv : dépenses extraordinaires, n'arrive qu'à 148,002 livres. Ces ciiiffres n'ont en définitive rien d'exagéré. A la vérité, les traitements de certains premiers commis, de M. de Rayneval particulièrement, vont au-delà du raisonnable. M. de Rayneval touche en effet 32,000 livres de traitement fixe, 3,000 livres de traitement particulier, 3,287 livres de frais de bureau : 38,287 livres sans compter la Gazette de Fiance, les pensions, les frais du transport de son bureau à Paris, etc.
Dans le projet de budget pDur 1790, Lebrun, en inistant sur ces chiffres, indiquait les points sur lesquels devaient porter les économies. C'était d'abord le traitement du minisire réduit à 180,000 livres, puis des réductions à chrrcher dans les traitements des bureaux ; mais Lebrun ajoutait que dans cette partie une
économie soudaine aurait ses dangers, que le secret de l'Etat était dans ses bureaux, qu'il fallait clioisir et ménager les hommes qui y étaient employés, que le tcmpsscul pouvait amener une entièrt^ réforme, et que d'ailleurs le ministre y travaillait. Il supprimait 25,000 livres pour les fournitures de bureau et autres dépenses; maintenait les articles des voyages, des courses et de la correspondance, des présents, qui, disait-il, « portent dans les pays étrangers nos goûts et notre luxe, et dont la dépense est rendue avec usure à notre commerce et à notre industrie ». 11 fixait à 250,000 livres le fonds pour les indemnités et remboursements : ce fonds était destiné aux rapatriements, aux secours aux Français voyageant ou résidant à l'étranger. Il demandait une forte diminution sur le chapitre des ambassadeurs et ministres *, faisant observer que le nombre des agents avait été multiplié outre mesure, qu'un grand nombre do postes pouvaient être sinon supprimés, au moins transformés; mais il ajoutait que ce qu'on retrancherait du faste des ambassadeurs, il faudrait le donner à l'instruction des élèves, créer une école de politique, multiplier les encouragements à ceux qui ne portent dans cette carrière que des talents et le désir d'être utiles ; les frais de voyage, de premier établissement, les dépenses extraordinaires de service et de représentation, 450,000, livres lui paraissaient aussi exagérés, mais il se contentait de recommander au ministre d'y porter une attention scrupuleuse. 11 passait rapidement sur les subsides, les dépenses secrètes et imprévues, la dépense des ligues suisses et grises ; il indiquait la réforme faite sur les commissaires de limites, et sur les ingénieurs géographes, sur les écrivains politiques et sur divers autres employés de médiocre utilité. Ainsi réduite, la dépense pour 1790 montait à 0,700,000 livres, c'est-à-dire à 5,270,000 livres si l'on continue à déduire les ligues suisses. En 1791, la dépense devait être réduite à 6,300,000 livres, c'est-à-dire à 5,470,000 livres, en déduisant les ligues suisses. Elle ne fut en réalité que de 6,113,516 livres, c'est-à-dire 5,283,510 livres en 1790, et de 5,775,000 livres, c'est-à-dire de 4,945,000 livres en i791 **. A la vérité, un grand nombre d'agents avaient été supprimés en 1791; mais ces réductions no devaient pas suffire à l'ardeur d'économies de l'Assemblée législative; elle se proposait de réduire immédiatement la dépense à 5,500,000 livres, et plus tard à 4,500,000 livres. La guerre et les événements interrompirent tous les projets de réforme. Le budget de 1792 paraît avoir été présenté, mais n'a point été voté, et c'est la dernière loi de finance que l'on trouve jusqu'en l'an IV. Ainsi le rapport de Lebiun reste le résumé le plus complet de l'état du Département à la fin de la monarchie.
L'Assemblée constituante, en maintenant presque entièrement le traitement des agents, en n'exigeant de réductions que dans une mesure raisonnable, en acceptant ce principe, qu'il n'était possible d'avoir de bons employés qu'en les rému* nérant suffisamment, en reconnaissant que le secret indispensable aux opérations politiques ne pouvait être maintenu que par les moyens jusque-là usités, en donnant ainsi une sanction solennelle aux coutumes et aux règlements de l'ancien régime, s'infligeait à elle-même une leçon dont elle aurait pu souvent profiter.
* 2,550,000 livres.
** Rapport de Camus du 17 prairia' un IV.
