A. GIFFARD, Les justices seigneuriales, p

TI. — La gusricE ET LES PEINES DANS LE DÉPARTEMENT DES Côres-pu-Norp sous LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

L'Assemblée constituante, donnant satisfaction à ces griefs formulés d’une façon à peu près semblable sur tous les points de la France, abolit de fond en comble l’ancienne organisation judiciaire. Elle supprima la vénalité des charges et établit comme mode de recrutement l'élection par les justiciables, les candidats aux fonctions judiciaires devant présenter d’ailleurs certaines garanties de savoir professionnel. Elle établit en matière civile deux degrés de juridiction ; un juge de paix dans chaque canton, assisté de quatre assesseurs et élu par les assemblées primaires; dans chaque district, un tribunal de cinq juges également élus, jugeant tantôt en première et dernière instance, tantôt en dernière instance. Le sommet de la hiérarchie judiciaire était couronné par le tribunal de cassation. |

Au point de vue répressif, le jugement des délits était confié aux tribunaux correctionnels, celui des crimes aux tribunaux criminels. Il y avait un tribunal criminel par département, composé d’un président et de trois juges. Le président était élu par l’assemblée électorale du département, les juges étaient choisis à tour de rôle parmi les juges de district. Les fonctions de ministère public près ce tribunal étaient partagées entre le commissaire du Roi nommé par le pouvoir exécutif et l’accusateur public élu par l’assemblée électorale, La sentence était prononcée par le président, sur verdict d’un jury de 12 membres, dit de jugement. L’instruction s’effectuait au préalable par les soins d’un autre jury, dit d’accusation, composé au moins de 8 membres. Tous les tribunaux d'exception étaient supprimés, sauf les tribunaux de commerce qui furent réorganisés ?1.

31. Sur l'organisation judiciaire de la France de 1789 à 1799, en général, cf. E. LAVISSE et A. RAMBAUD, Histoire générale, t. VII, chap. IX, l'œuvre législative de la Révolution, par E. CHÉNON; P. SAGNAC, La législation civile de la Révolution française, Paris, 1898, 1 vol. in-8, et P. POULLET, Les institutions francaises de 1795 à 1815, Paris, 1907 (pour la période directoriale).

N. GILLET et F. DEMOLY ont donné l'Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministre de la Justice (1791-1858), Paris, 1859, 1 vol. in-80, 2e éd. Cf. Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice (de 1791 à 1875}, Paris (1879-1883), 3 vol. in-80 et E. SELIGMAN, La justice en France pendant la Révolution (1789-1792), Paris, 1991, 1 vol. in-80.

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En 1791, par exemple, voici qu’elle était la composition des différents tribunaux du département des Côtes-du-Nord.

A Saint-Brieuc, il y a deux juges dè paix, flanqués chacun d’un greffier. Il y en a un à Dinan, deux à Lamballe (un pour la ville, l’autre pour la campagne), un à Guingamp, un à Lannion, un à Loudéac, un à Broons, un à Pontrieux, un à Rostrenen.

Le tribunal de district de Saint-Brieuc avait pour président Duval, pour assesseurs Vauquelin, Beuscher, Dubois aîné et Touzé. Tous étaient des hommes de loi du chef-lieu. Le commissaire du Roi était Bouvier (Urbain-René), ancien conseiller au présidial de Rennes. Le tribunal de Dinan était présidé par Le Boullanger. Le député Coupart faisait partie des assesseurs ; le procureur du Roi était Reslou. Le tribunal de Lamballe avait pour président de ia Porte, homme de loi, pour commissaire du Roi, Micault. Le Dissez père (ce doit être Le Dissez de Pénanrun) était un des assesseurs.

A Guingamp, le président fut Le Gruet où Le Gruel assisté de Pastol (Alexandre), Le Levrier et Le Boitté. Le commissaire du Roi s’appelait Le Normand. Le président du district de Lannion s'appelait Cadiou. Parmi les assesseurs on relève les noms de Couppé, Le Beaudour, Le Roux Chef-du-Bois. Le commissaire du Roi près ce tribunal était Daniel Kerbriant. A Loudéac, le président du tribunal de district en 1791 est Morhéry, homme de loi et député à l’Assemblée nationale. Loncle, homme de loi et administrateur du département, est assesseur.

A Broons, le président, en 1791, est Buaït; le commissaire du Roi, Cartel. Manquent les renseignements sur les autres districts.

Enfin, le tribunal criminel du département avait à sa tête Palasne comme président; les fonctions d’accusateur public y étaient tenues par Besné, celles du commissaire du Roi par Loysel, celles de greffier par Gourlai #. La Convention supprima pour l'élection des juges, les conditions de capacité professionnelle et réunit les fonctions d’accusateur publie et de commissaire du Roï près les tribunaux criminels (décrets du 14 octobre 1792 et des 29 et 30 octobre 1792) 8.