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La Constitution de l’an III abolit les tribunaux civils de district et les remplaça par un tribunal unique de 20 membres siégeant au chef-lieu du département, et divisé en sections. Les tribunaux correctionnels étaient améliorés : 1l y en eut désormais au moins trois par département. Le tribunal eriminel reste à peu près le même sauf que le nombre des juges (le président non compté) est porté à quatre. Ainsi par exemple, en l’an V, le tribunal criminel séant à Port-Brieuc a pour président Cartel aîné et pour accusateur publie Gourlay. Le tribunal civil séant également à Port-Brisue se divise en deux sections ayant à leur tête comme présidents, Ribault et Le Lepvrier. Il comprend 17 juges titulaires, et 3 suppléants, parmi lesquels Robin-Morhéry, Bouvier, Pastol, Turquet, Couëssurel. Deux substituts requièrent auprès de lui : Dubois Saint-Séverin et Touzé.
Il y avait six tribunaux correctionnels : Port-Brieuc, Guingamp, Lannion, Rostrenen, Loudéac, Dinan, et trois tribunaux de commerce; Quintin, Port-Brieuc et Paimpol. Ce dernier avait pour président Corouge. Nous ignorons le fonctionnement de ces divers tribunaux dans le département pour toute la période comprise entre 1789 et l’an VIII #.
III. -— LA JUSTICE ET LES PEINES DANS LE DÉPARTEMENT DES Côres-pu-Norp sous LE CoxsuLar ET L'Empire (1800-1814).
Les premières modifications apportées par le régime consulaire à l’organisation judiciaire de la Révolution concernèrent les juges de paix. En l’an VIIT, il y en avait plus de 6.000; l’article 1* de la loi du 8 pluviôse an IX en réduisit le nombre à 3.000-3.600. Une loi du 29 ventôse an IX supprima les assesseurs et les remplaca par des suppléants #.
34. Almanach National an V. Cf. Ch. LE MAOUT, Annales armoricaines, p. 299-200 et 311, qui donne quelques détails succincts sur le fonctionnement des tribunaux du département des Côtes-du-Nord pendant la Révolution. Une étude sur le tribunal criminel du département reste à faire. Nous avons nousmême publié dans Za Révolution française, t. LXXIV, 1921, p. 218-231 une étude sur Le Personnel judiciaire dans le département des Côtes-du-Nord sous la Révo: tution française, d'après un tableau dressé en l'an VII à l'intention du Gouvernement consulaire et retrouvé par nous dans les Archives du greffe du tribunal d’arrondissement de Saint-Brieuc.
35. Sur les institutions judiciaires du Consulat et de l’Empire, cf. E. LAVISSE et À. RAMBAUD, Histoire générale, t. IX, Napoléon, chap. VII, Les institutions civiles de l'Empire, par E. CHÉNON:; A. HIVER DE BEAUVOIR, Histoire critique des
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Voici le tableau des justices de paix du département avant la réforme de l’an IX.
Arrondissement de Dinan : Dinan, Plouër, Lanvallay, Evran, Matignon, Tréfumel, Ploubalay, Caulnes, Pleudihen, Plumaugat, Broons, Mégrit, Jugon, Plédéliac, Hénanbihen, Plancoët, Corseul, Saint-Méloir, Plumaudan, Plénée. Total, 20 justices de paix
Arrondissement de Guingamp : Guingamp, Ploumagoar. Saint-Gilles-le-Vicomte, Pédernec, Bourbriac, Saint-Gilles- Pligeaux, Bothoa, Rostrenen, Tréogan, Maël-Carhaix, Plougonver, Belle-Isle-en-Terre, Duault, Magoar, Gurunhuel, Callac, Plouagat. Total, 18 justices de paix.
Arrondissement de Lannion : fannion-ville, Fannion-campagne, Perros-Guirec, Penvenan, Tréguier-ville, Tréguiercampagne, Lézardrieux, La Roche-Derrien, Prat, Plouaret, Loguivy-Plougras, Plestin, Saint-Michel-en-Grève. Total, 15 justices de paix.
Arrondissement de Loudéac : Loudéac, La Motte, Corlay, Uzel, Plémy, Le Gourray, Langourla, Merdrignac, Trémorel, Plémet, La Chèze, Saint-Caradec, Müûr, Plouguenast, Laniscat, Mellionnec. Total, 16 justices de paix.
Arrondissement de Saint-Brieuc : Saint-Brieuc, Plérin, Paimpol, Yvias, Plouha, Etables, Châtelaudren, Plélo, Yffniac, Planguenoual, Pléneuf, Trégomeur, Lamballe-ville, Lamballe campagne, Landéhen, Moncontour, Plédran, Plœuc, Lanfains, Quintin, Plouvara, Lanvollon, Pommerit-les-Bois. Total, 23 justices de paix.
Soit pour le département un ensemble de 90 justices de paix 56.
Un arrêté consulaire rendu en conseil d'Etat le 5 brumaire an X réduisit ce nombre à 47.
Arrondissement de Dinan : Dinan-Est, Dinan-Ouest, Broons, Evran, Jugon, Plancoët, Plélan-le-Petif, Ploubalay,
institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848, Paris, 1848, 1 vol. in-S&, et surtout P. POULLET, 0p. cit. (période consulaire et impériale).
Sur la loi de ventôse relative aux justices de paix, cf. P. POULLET, 0?. cit., D. 648-649. Le texte des deux lois se trouve dans DUVERGIER, t. XII, p. 382 et 425-496.
36. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U, Justices de paix, divers, tableau de paiement des juges de paix … du département pour les deux premiers trimestres de l’an IX.
