‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrative (volume 2)Chapitre 140 sur 291 · MARIA · texte numérisé non relu

MARIA

Saint-Jouan-de-l’Isle, Matignon, soit 10 justices de paix, Economie, 10.

Arrondissement de Guingamp : Guingamp, Bégard, Bothoa, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Maël-Carhaix, Plouagat, Pontrieux, Rostrenen, soit 10 justices de paix. Economie, 8.

Arrondissement de Lannion : Lannion, Lézardrieux, Tréguier, La Roche-Derrien, Le Vieux-Marché, Plestin, Perros- Guirec, soit 7 justices de paix. Economie, 6.

Arrondissement de Loudéac : Loudéac, Collinée, Corlay, Gouarec, La Chèze, Merdrignac, Mûr, Plouguenast, Uzel, soit 9 justices de paix. Economie, 7.

Arrondissement de Saint-Brieuc : Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Midi, Châtelaudren, Lamballe, Lanvollon, Moncontour, Paimpol, Pléneuf, Plœuc, Plouha, Quintin. Total, 11 justices de paix. Economie” 12 37.

C’est à peu près notre organisation actuelle (sauf le ca bÉON d’Etables, lequel ne date que de 1831).

En vertu de l’article 60 de la Constitution de l'an VIIT. les juges de paix étaient directement élus par les citoyens du canton ainsi que leurs suppléants pour urie durée de trois ans38.

Les premières élections eurent lieu en l’an X, du 21 au 25 frimaire ; le scrutin durant trois jours, s’il y avait ballottage 32.

Dans le canton de Dinan-Est qui comptait 1.380 votants, Le Boullanger-Duporche, ex-juge de paix de Pleudihen, fut élu par 934 voix contre 260 à Fougeray, ci-devant juge de paix de Dinan, qui devint premier suppléant et 111 à Ozou, homme de loi à Dinan, élu deuxième suppléant. Dans le canton de Dinan-Ouest, qui comptait 1.530 votants, le même

37. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 U 1, Justices de paix, Organisation (an VIII-1815), arrêté consulaire du 5 brumaire an X. Cf. DUVERGIER, {. XIII. p. 108-110.

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