Almanach impérial, 1806, p. 438, et 1807, p. 450 et seq
64. Atimanach Nat., an XIII, p. 413 et <eq.; Almanach impérial, 1806, p. 438 et seq.
65. DUVERGIER, t. XVI, p. 220, et P. POULLET, op. cit., P. 658-659. Cf. G. VAU- THIER, L'épuration de la magistrature en 1808 dans la Revue d°s études napoéoniennes, 1919, {re partie, p. 218-223.
mt. oc
Gouvernement près les différents tribunaux, avec le premier président de la cour d’appel et le procureur général impérial ; d'autre part, entre ces deux derniers magistrats et le Grand- Juge. Le personnel des trois tribunaux de Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp est noté comme irréprochable dans l’ensemble. Tout au plus signale-t-on pour Guingamp que Pastol-Keramelin, « très considéré », est « d’une capacité médiocre » ; très âgé, il ne peut se familiariser avec les nouvelles lois. Il conviendrait peut-être de le mettre à la retraite.
Il en va autrement des tribunaux de Loudéac et de Lannion. À Loudéac, le juge Mahé, ancien sénéchal de La Chèze, est l’objet d’accusations du reste assez vagues. On lui reproche d’être un ivrogne. Sa conduite morale est par ailleurs régulière et son vice ne va pas jusqu’au scandale. À Lannion, le juge Marbaud, dont le passé semble avoir été assez orageux, a peu de capacité surtout en matière civile; il réussit assez bien par contre dans les affaires correctionnelles.
Mais c’est Paranthoën qui est noté d’une façon particu lièrement sévère, « Monsieur Paranthoën, dit le premier pré sident de la cour d’appel de Rennes... doué d’esprit et de dispositions naturelles, rend ces qualités inutiles par son apathie et son inconduite depuis longtemps formée en habitude ; négligeant les études qui doivent être l’objet des méditations d’un juge, 1l va boire dans les auberges et donne l'exemple public de l’ivrognerie. Accablé de dettes criardes créées par la boisson, il a son traitement de chaque mois en tout ou en partie saisi chez le payeur. Sur ce point de vue, il est vraiment taré » 66.
En conséquence, dans l’Almanach impérial de 1809, Mahé et Marbaud figurent encore, mais Paranthoën a disparu. Il est remplacé par le juge suppléant Brichet. A Saint-Brieuc, d'autre part, Gautier remplace, en qualité de juge, Duboïis-
66. Archives Nat., CC57, Pièces à l'appui du S.-C. du 12 octobre, Correspondance des premiers présidents et des plocureurs généraux par cour d'appel, Rennes, le procureur général impérial près la cour d’appel de Rennes, Hardy, au Grand Juge, 16 novembre 1807, et compte rendu du premier président de la cour d'appel de Rennes, Lemoine-Desforges, au Grand Juge, 19 novembre 1807; lettres des présidents et des procureurs des tribunaux des Côtes-du-Nord au procureur général impérial, d'après lesquels ont été rédigés les rapports précédents.
Saint-Séverin devenu magistrat de sûreté 67. Dans l’'Almanach de 1810, Pastol-Keramelin, peut-être mis à la retraite, eède la place à Francheteau 5.
La loi du 20 avril 1810 fut une loi de réorganisation judiciaire; elle fut complétée par le décret du 18 août de la même année. Désormais aux termes de cette loi les tribunaux de première instance seraient composés, les uns de 3 juges (y compris le président, le vice-président et le juge d’instruction), et les autres de 4, 7, 8, 9, 10 et 12 juges. Les tribunaux composés de 3 ou 4 juges ne formeraient qu’une seule chambre; ils auraient 35 suppléants. Ceux composés de 7, 8, 9 ou 10 juges se diviseraient en deux chambres avec 4 suppléants; l’une des deux chambres connaîtrait des affaires civiles, l’autre des affaires correctionnelles 5. Par application de ce décret, à partir de 1811, les tribunaux du département des Côtes-du-Nord furent constitués ainsi qu’il suit :
Tribunal de Saint-Brieuc (9 membres, 2 chambres) : Pouhaër, président; Gautier de la Motte, vice-président ; Dubois-Saint-Séverin, juge d'instruction, Gourlay-Kervisien, Kerarmel, Lorin, Bienvenue, Guiot et Ropartz, juges; plus 4 suppléants ; Le Gorrec, procureur impérial, plus 2 substituts.
Les quatre autres tribunaux ne comprenaient que trois juges et une seule chambre.
Tribunal de Dinan : Gesbert, président; Goudelin, juge; Reslou, Juge d'instruction ; 3 suppléants. Faisant, procureur impérial, 1 substitut.
Tribunal de- Guingamp : Vistorte, président; Bubhot- Kersers, juge d'instruction; Rouxel, juge; 3 suppléants. Festou-Villeblanche, procureur impérial, 1 substitut.
Tribunal de Lannion : Turquet, président; Brichet, juge, et de Miniac, juge d'instruction; 3 suppléants. Despoirriés, procureur impérial; 1 substitut.
67. Almanach imyérial, 1809, p. 481. Cette destitution ne fut pas rendue publique à la différence de certaines autres qui figurent au Moniteur du 25 mars 1808 (décret sur la magistrature du 24 mars 1808 destituant un certain nombre de juges par application du sénatus-consulte du 12 octobre 1807). Le ressort de la cour d’appel de Rennes ne présente aucun nom de juge destitué.
