bid., 1810, p

69. DUVERGIER, t. XVII, p. 66-82, et P. POULLET, op. cit., p. 720-722.

«Morse

Tribunal de Loudéac : Robin-Morhéry, président; Robert, juge d'instruction; Lecoguiec-Kergrist, juge; 3 suppléants. Bigrel, procureur impérial ; 1 substitut 7. :

Cette organisation n’est modifiée en 1815 que par la mort du procureur impérial près le tribunal de Saint-Brieuc, Le Gorrec, décédé le 21 décembre 1812. Il fut remplacé par son premier substitut, Tiengou-Tréfériou 71, Le reste du personnel judiciaire était encore en fonctions à la chute de l'Empire.

Comment fonctionnèrent ces tribunaux de première instance de 1800 à 1814? Nous ne possédons de renseignements que pour le tribunal de Saint-Brieuc et pour celui de Dinan.

Installé le 10 prairial an VIII, le tribunal de Saint-Brieuc élabora presque aussitôt un règlement intérieur. Les audiences publiques avaient lieu à dix heures du matin. Le primidi et le septidi de chaque décade étaient consacrés aux affaires des Domaines, le duodi au jugement définitif des affaires mises en rapport, le tridi et l’octidi aux causes civiles ordinaires, le quartidi et le quintidi aux affaires correctionnelles, le sextidi aux appels et enregistrements, le novidi aux affaires de douanes ?,

Ce tribunal de première instance fonctionnait, comme on le voit, à la fois comme tribunal civil et comme tribunal répressif. Il nous est impossible de donner une idée de son activité comme tribunal civil. Il nous faudrait pour cela des statistiques des causes et des jugements qui nous font défaut 7.

Comme tribunal correctionnel, il nous est un peu mieux connu. Nous le voyons juger surtout des délits de contrebande, à la requête de l’administration des douanes, jusqu’en 1810 date de l’institution des tribunaux spéciaux de douanes *.