Almanach impérial, 1811, p. 522, et 1812, p
71. Archives dép. d'Hle-et-Vilaine, U, Cour d’appel de Rennes, Correspondance du procureur général impérial près la cour d'appel de Rennes, Saint-Brieuc (1811-1816), et Almanach impérial. 1813, p. 548.
72. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, 1er registre de délibérations du tribunal (an VIII-1810), fol. 1, délibération du 19 prairial an VIII et règlement pour le service intérieur.
73. Nous savons par Habasque qu'il se trouva en présence d'un arriéré formidable, héritage du tribunal de département de l'époque directoriale. « A l'instant de sa suppression, il s’y trouvait douze cents affaires pendantes. » Notions historiques, t. III. Coup d'œil sur l’ensemble du département des Côtes-du-Nord, p. 12 et 13, note 5.
74. Sur ces tribunaux, organisés par décret du 18 octobre 1810, cf. P. PouL- LET, OP. Ci: D. 732.
En l’an VIII ce sont trois négociants : Nicol et Morand de Paimpol, Buhot de Guingamp qui sont poursuivis pour nonréexportation de bouteilles provenant de la vente d’une prise anglaise. La condamnation comporte la confiscation et l’amende #. En ventôse an X, à la veille de la paix d'Amiens, à la suite d’une plainte de la régie des douanes contre inconnu, le tribunal prononce la confiscation de mouchoirs et mousselines anglaises débarquées au Roselier #6, En messidor de la même année, le trafic étant repris avec l’Angleterre, la régie des douanes avait verbalisé contre l'anglais Clément Baïilhache, capitaine du paquebot de Jersey, qui avait déclaré comme vêtements de passagers des pièces d’étoffes prohibées de fabrication anglaise (rideaux, camisoles et jupes). Le tribunal prononça la confiscation 77.
Le 26 germinal an XI c’est le marchand de draps J.-M. Jouannin qui est surpris mettant en vente 57 pièces d’étofftes anglaises (nankinettes, draps de coton, casimir et bazins). Il est condamné à l’amende et à la confiscation 78.
En l'an XIII, c’est un grand procès de contrebande qui se déroule pendant cinq audiences devant le tribunal de Saint- Brieuc. Turpin frères de Dinan et Belleville de Brest sont accusés d’avoir expédié à Jersey un brick Le Cupidon, capitaine Faurès, qui en a rapporté une cargaison de sucre, tabac et rhum, déchargée au Légué. Un commerçant de Paris, Bucon, et un autre de Cherbourg, Le Péqueux, sont impliqués dans l’affaire comme ayant revendu une partie des marchandises. Turpin, Bucon et Le Péqueux qui plaidaient la bonne foi et prétendaient être persuadés de l’origine française des marchandises furent acquittés de l’inculpation de complicité; Belleville qui faisait défaut et Faurèés furent condamnés
75. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, Registres d'audience du tribunal correctionnel, 17 registre (an IV-an VIII, fol. 188-189 et 190-192, audience du 4 fructidor an VIII, 2 registre (an VIlIlI-an X), fol. 3-5, audience du 13 fructidor an VIII.
76. Ibid., 3e registre {lan X-an XI), fol. 1-2, audience du 4 ventôse an X. Le Roselier est une grève située à l’W et non loin du Légué.
