bid., fol. 74-76, audience du 20 messidor an X

- 78. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, Registres d'audience du tribunal correctionnel, 4 registre (an XI-an XII), fol. 17-21, audience du 26 germinal an XI.

à la confiscation du navire et de sa cargaison, à une amende triple et à cinq jours de prison ®, Enfin, à partir de 1807, on voit se multiplier les procès de fraudes en matière de sels, intentés par l'administration des douanes aux exploitants des salines du littoral 50.

Après les procès en matière douanière, les causes les plus nombreuses jugées par le tribunal correctionnel de Saint- Brieuc sont les procès en matière de Droits Réunis. C’est une sage-femme poursuivie et condamnée en 1806 pour avoir vendu du tabac sans licence #; c’est un débitant de boissons de Plaintel condamné en 1810 pour 5 décilitres d’eau-de-vie transportés sans passavant ®. En 1811, c’est un débitant de Lamballe, au domicile duquel on découvre 2 kil. 750 gr. de tabac en feuilles et 4 kilos en carotte : le tabac est confisqué et les deux inculpés se voient infliger en outre 1.000 francs d'amende 8. En 1812, une rixe avait éclaté entre trois débitants de boisson et deux commis des Droits Réunis qui prétendaïent vérifier le contenu d’un fût de cidre circulant sur la route de Saint-Brieuc à Lamballe, L'affaire nécessita trois audiences : les magistrats étant partagés d'opinion, il leur fallut s’adjoindre un juge départiteur, Guyot. Finalement, les débitants furent acquittés et mainlevée fut donnée de la saisie S.

Nous voyons aussi défiler à la barre de ce tribunal correctionnel des individus poursuivis pour exercice illégal de la médecine, ce qui vaut aux sœurs de Charité une condamnation à 25 francs d'amende %, pour infraction au monopole d'Etat de la poste aux lettres 8, pour recel de conscrits réfrac-

79. Ibid, ‘e registre (an XIII-an XIV), fol. 62-68, audience du 11 prairial an XIII; foi. 68-70, audience du 13 prairial an XIII; fol. 70-72, audience du 14 prairial an XAII:; fol. 72-73, audiences du 18 et 19 prairial an XIII.

80. Ibid, %Œ registre (1806-1808), fol. 17-23, audiences au 14, 21 et 27 février 1807; 10e registre’ (1808-1809), fol. 36, audience du 1er juillet 1808.

81. Ibid, 8e registre (an XIV-1806), fol. 49-51, audience du 7 mai 1806. 82. 1bid., 11e registre (1809-1810), fol. 91-92, audience du 28 avril 1810. 83. Ibid., 13e registre (1811-1812), fol. 75, audience du 13 décembre 1811.

84. Ibid., 14e registre (1812-1813), fol. 28-29, audience du 7 août 1812, et fol. 40, äudience du 14 août 1812.

. 85. 1bid., 8e registre (an XIV-1806), fol. 62-63, audience du 19 avril 1806, et 14e registre (1812-1813), fol. 111-113. audience du 26 mars 1813.

86. Ibid., 9% registre (1806-1808), fol. 92-93, audience du 3 novembre 1807.

taires ou de déserteurs “7. A partir de 1807, les condamnations de cette dernière espèce sont nombreuses. Elles comportent la pénalité d'un an de prison et le paiement d’une amende de 500 francs. D'autre part, le préfet poursuit devant le tribunal les conscrits réfractaires et les fait condamner à des amendes variant de 500 à 1.000 francs, dont les parents sont tenus responsables ®, Enfin, le tribunal enregistre des jugements de conseils de guerre contre des déserteurs, comportant condamnation à la prison et à l’amende, et les fait exécuter sur les biens meubles et immeubles du condamné situés dans son ressort %,

Une dernière catégorie d’affaires jugées par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc est constituée par les procès de presse, En l’an XIII, un colporteur, ancien soldat réformé, et Beauchemin, imprimeur à Saint-Brieuc, sont poursuivis l’un pour avoir vendu, l’autre pour avoir imprimé des relations « à la louange de S. M. » et « cantiques à Sainte Anne d'Auray », sans autorisation. Le colporteur voit sa marchandise confisquée ; il est en outre gratifié de quinze jours de prison et de 6 francs d'amende. Beauchemin s’en tire avec 12 francs d’amende ‘1.

D'un intérêt plus considérable est l'affaire qui avait amené en l’an X devant le même tribunal l’imprimeur Jean-Louis Prud’homme. Ce dernier était accusé d’avoir imprimé, d’une part, le Bref du pape Pie VII à Mgr Spina relatif aux évêques constitutionnels (1801); d'autre part, la lettre du Pape aux évêques réfractaires, les invitant à se démettre de leurs sièges, de la même date, Par jugement du 24 ventôse an X, il fut condamné à 100 francs d'amende et aux dépens %.

87. Ibid, fol. 104-107, audience du 27 novembre 1807; 10e registre (1808-1809), fol. 64-66, audience du 27 septembre 1808; fol. 82-84, audience du 30 décembre 1808; 14° registre (1812-1813), fol. 25-27, audience du % juillet 1812.