Ibid

89. Archives du greffe du tribunal] d'arrondissement de Saint-Brieuc, Registres d'audience du tribunal correctionnel, 10e registre (1808-1809), fol. 81-82, audience du 18 novembre 1808.

90. 1b14., 14e registre (1812-1813), fol. 136-138, audience du 18 mai 1813; 159 registre (1813-1844), fol. 24, audience du 6 août 1813, et fol. 31-33, audience du 20 août 1813. '

91. Ibid., 7e registre (an XIII-an XIV), fol. 105-107, audience du 7 thermidor an XIII. Cf. plus haut, chapitre II, p.

92. Ibid., 3e registre (an X-an X[\, fol. 8, audience du 14 ventôse an X, ef fol. 13-14, audience du 24 ventôse an X. Cf. plus loin, chapitre IV, p. 393.

PS Ge

En ce qui concerne Dinan, nous possédons une statistique relative aux années VIII, IX et X:; dans ces trois années, d'après le commissaire du Gouvernement, ce tribunal aurait rendu 955 jugements dont 659 en matière civile, 112 en matière commerciale (Dinan n’ayant pas de tribunal de commerce) et 184 en police correctionnelle #3.

Indépendamment de cette activité judiciaire, les tribunaux se sont livrés de temps à autre à des manifestations politiques. Ainsi, le 12 nivôse an IX, après l'explosion de la Machine Infernale, le tribunal de Saint-Brieuc, réuni en chambre du conseil, envoie au Premier Consul l’adresse de félicitations suivante : « Nous pensons que c’est un devoir pour les magistrats immédiats du peuple d’être les organes de ses sentiments dans les circonstances qui intéressent le sort de l'Etat. Les destinées de la République ont été compromises par l’événement affreux qui a menacé les jours de son premier magistrat. A la nouvelle de ce crime inouï, l’indignation est générale.

» C’est que Bonaparte a l'amour et la confiance du peuple et que le peuple s’identifie avec celui dont il attend la paix et la prospérité.

» Après ce témoignage d'intérêt public aussi flatteur pour les héros que touchant pour l'honneur de l'Etat, qu'il nous soit permis de déposer dans son sein les sentiments particuliers de respect et d’attachement dont chacun est pénétré pour sa personne » %.

A côté des tribunaux civils de droit commun, la Révolution française avait conservé, pour les contestations entre commerçants, des tribunaux particuliers héritiers de l’ancienne institution des consulats et même des amirautés (loi du 16-24 août 1790) 5. Ces tribunaux qui jugeaient suivant une procédure expéditive et peu coûteuse étaient composés d’un président et

93. Archives dép. d’Ille-et-Vilaine, U, Cour d’appel, Correspondance du procureur général, Dinan (1800-1815), le commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Dinan au commissaire du Gouvernement près le tribunal d’appel, 22 ventôse an XI.

94. Archives du greffe du tribunal d’arrondissement de Saint-Brieuc, ier registre de délibérations (an VIII-1810), fol. 3, copie de la lettre écrite le 12 nivôse an IX par les membres du tribunal de première instance de Saint- Brieuc au citoyen Premier Consul.

95. DUVERGIER, t. Ir, p. 376. Cf. P. POULLET, op. cit., p. 99-101; H. RIVIÈRE, Etude Sur les tribunaux de commerce, Paris, 1865, 1 vol. in-80; E. GENEVOIS, Histoire critique de 1a juridiction consulaire en France, Paris, 1866, 1 vol. in-80; A. HOUYVET, Les tribunaux de commerce, organisation, compétence, procédure, Paris, 1894, 1 vol. in-80.

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de trois ou quatre juges élus par les commerçants patentés des villes pour deux ans. La Révolution avait établi trois tribunaux de commerce dans les Côtes-du-Nord, savoir : à Saint- Brieuc, Paimpol et Quintin%. Le régime consulaire ne changea rien à cette organisation jusqu’à la promulgation du Code de commerce en 1807. En l’an IX les trois tribunaux étaient composés de la manière suivante

Tribunal de Saint-Brieuc : Chapelainu, président; Ruellan- Villeberno, Legal, Louis Denis et Sébert, juges ; 1 greffier.

Tribunal de Paimpol : Corouge, président; Nicol, Desforges et Riollay, juges; 1 greffer.

Tribunal de Quintin : Fraval, président; Boschat, Garnier, Rheux, Yves Bouthier, juges; 1 greffier.

Pas de changement pour l’an X 9%, En l’an XI, le tribunal de Quintin voit remplacer Fraval par Bouan, assisté de Duval, Lemercier et Mazurier %.

Dans l’Almanach de l'an XII, à Saint-Brieuc, Jacquinot et Allain-Prémoisan remplacent Legal et Denis; à Paimpol, on voit apparaître deux nouveaux noms de juges : Le Bigot et Le Pommellec ®.

Aucune modification en l'an XIII. En l’an XIV (1806), à Saint-Brieuc, figurent trois nouveaux noms : Le Mée, Halligan et Brindejonc-Tréglodé. A Quintin, le président est maintenant Mazurier, flanqué de Lemercier, Villart, Reux père et Hellart 100.

En 1807, le Code de commerce réglementa de nouveau l’institution de ces tribunaux. Les juges, dont le nombre variait de deux à huit avec suppléants, continuèrent d’être élus pour deux ans, avec renouvellement par moitié tous les deux ans. Mais l’assemblée électorale fut élargie ; elle comprit désormais non seulement les commerçants notables de la ville où siégeait le tribunal, mais encore ceux de tout l’arrondissement, La liste de ces commerçants était dressée par le préfet. Sur le vu