Ibid., an XII, p

100. Atmanach impérial, 1806, p. 560. Sur ces divers commerçants, cf notre t. II, chap. 11, p. 97-99.

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des procès-verbaux d'élection, l'Empereur conférait au président et aux juges l’institution 101,

A cette date on eut l’idée de créer deux nouveaux tribunaux de commerce, l’un à Lannion, l’autre à Loudéac, mais il ne fut pas donné suite à ce projet 1? et les tribunaux de commerce des Côtes-du-Nord restèrent jusqu’à la fin de la guerre au nombre de trois, établis comme avant 1807 à Saint-Brieuc, Quintin et Paimpol. Nous ne relevons dans l’Almanach impérial de 1808 aucune modification dans leur personnel, non plus que dans celui de 1809, de 1810, ni de 1811 103.

Le renouvellement n’eut lieu qu’en février 1811 par application des décrets impériaux du 6 octobre 1809 et du 18 novembre 18101%, À la suite des élections, dont nous n'avons pu retrouver le procès-verbal, un décret impérial du 18 avril 1811 nomma au tribunal de Saint-Brieuc : Chaplain, président; Mathieu Le Mée père, Sébert aîné et Léonard Charner, comme juges; Prud’homme et François Jouannin comme suppléants.

A celui de Paimpol : Corouge-Kersaux, président; Nicol, Louis Morand et Le Bigot comme juges; Le Pommellec et Lambert fils comme suppléants. ï

A celui de Quintin : Mazurié, ie Bouan, Le Mercié Bourgblanc et Fraval comme juges; Duval-Desvallées et Villart comme suppléants 15.

En 1815, il y eut de nouvelles élections. Le corps électoral de Quintin comprenait alors une vingtaine de membres. Les résultats du scrutin furent homologués par décret impérial du 10 avril 1813 qui nomma juges, à Saint-Brieuc : Prud’homme et Jouannin en remplacement de Sébert et de Charner, Quérangal et Le Pesant, comme suppléants; à Quintin,

101. Code de commerce, livre IV, De la juridiction commerciale. Cf. P. POUL- LET, OP. Cit., p. 672-674.

102. Archives dép. des Côtes-du-Nord, U, Tribunaux de commerce (an VIII- 1830), le sous-préfet de Lannion au préfet des Côtes-du-Nord, 27 novembre 1807, et le sous-préfet de Loudéac au préfet des Côtes-du-Nord, 8 janvier 1808.

103. Aimanach ‘impérial, 1808, p. 590: 1809, p. 604; 1810, p. 625; 1811, p. 669.

104. Archives dép. des Côtes-du-Nord, U, Tribunaux de commerce (an VIII- 1830), instruction sur la tenue des assemblées de commerçants notables concernant l’organisation des tribunaux de commerce de ce département, en axécution de la loi du 14 septembre 1807 et des décrets impériaux du 6 octobre 1809 et 18 novembre 1810, 25 février 1811.