Ibid., fol. 66, audience du 23 brumaire an XIV

ment et 500 francs d'amende pour avoir maltraité un habitant de Guingamp et avoir voulu le forcer à leur donner 1.200 francs pour les chouans, pendant qu’une bande de dix à douze brigands terrorisaient le village 16.

À partir de 1801, le tribunal criminel se voit dessaisi de la plupart des faits de ce genre au profit du tribunal spécial.

Cependant, en l’an IX, nous voyons le tribunal criminel acquitter Hyacinthe Le Bris, cultivateur à Saint-Guen, chez qui l’on avait découvert une correspondance séditieuse d’un chef chouan demandant des renseignements sur l’opinion publique. L'accusation prétendait qu’il était en relations avec Penanster, Le Bris fut acquitté ayant pu faire la preuve que cette correspondance ne lui était pas adressée 166,

Le 19 pluviôse an X, le même tribunal condamne à la détention l’ex-noble Trogoft, originaire de Lannion, prévenu d’intelhigence avec les cheuans 187, Par contre, un jugement du 18 thermidor de la même année acquitte de la même inculpation six accusés. Dans cette dernière affaire siégeaient, parmi les jurés, Leudnger-La Salle, Jérôme Morin et François Jouannin, négociants à Saint-Brieu-, Eustache Ollitrault, Jean-Baptiste Villard et Nicolas Brignon, négociants à Quintin 18, Voici enfin une condamnation infligée à un foncetionnaire prévaricateur : Nicolas-Louis Boschet, inspecteur des droits de barrière à C'hâtelaudren, accusé d’avoir transigé dans la perception de ces droits, est condamné par contumace, le 23 ventôse an XI, à six ans de fers 169.

L'application en 1811 du Code d'instruction criminelle modifia profondément l’organisation des tribunaux répressifs. Les tribunaux criminels de département disparurent : leurs attributions comme tribunaux d'appel passèrent à la chambre des appels correctionnels des cours d'appel. En tant que juridiction de première et dernière instance connaissant de

165. Archives du greffe du tribunal d’arrondissement de Saint-Brieuc, Dossiers du tribunal criminel du département (an VIII-1809), n° 897.