ARCHIVES DES SOUS-PRÉFECTURES

Archives de la Sous-Préfecture de Guingamp.

Registre des délibérations du. conseil d'arrondissement (an VIH-1808. :

15. Les Archives de la sous-préfecture de Lannion ont été versées dans les séries M et N des Archives départementales, cf. supra. Les Archives de la souspréfecture de Dinan ont été détruites par un incenüie en 1848. Ainsi Ont disparu notamment les registres des délibérations du conseil d'arrondissement de Dinàn.

XXXVIIT

Registre des commissions et des prestations de serment (1790- 1868).

Archives de la Sous-Préfecture de Loudéac.

Registre des délibérations du conseil d'arrondissement {an VIII-1831).

Registre des arrêtés du sous-préfet (an VIII-1829). Registre de correspondance du sous-préfet (ventèse an IXpluviôse an X). -