N.-L. CARON, Loc. cit
9. E.-P. BEAULIEU, Les gabelles sous Louis XIV, p. 99. Le sel se vendait à Dol, Fougères, Vitré, La Guerche, Châteaubriand, Ancenis et Clisson; le commerce en était d'ailleurs libre dans ces villes. Par contre la vente dans toute autre localité était prohibée à peine de 500 livres d'amende et des galères en cas de récidive.
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ignorons le rendement dans les ports du littoral actuel des Uôtes-du-Nord 1°, Le Roi percevait enfin par le système de la « Ferme générale », en Bretagne comme dans le reste du royaume, des droits sur le tabac, les cartes à jouer, les huiles, les cuirs, les amidons et surtout des droits domaniaux multiples, dont les plus connus étaient les droits de contrôle, d’insinuation et de centième denier, de franc-fief et nouvel acquêt. Ces droits correspondaient assez exactement à ceux perçus de nos jours par l'administration de l’enregistrement 1, Là non plus nous ne savons pas quel en était au XVIII° siècle le produit, même approximatif dans la portion de territoire qui nous intéresse. Nous connaissons seulement quelques détails sur l’organisation administrative de la perception. Au point de vue des droits domaniaux, la Bretagne était divisée en trois directions : celle de Nantes, celle de Rennes et celle de Morlaix. Chacune de ces directions était partagée en « ambulances » ou « départements ». La direction de Rennes en comprenait quatre : Rennes, Vitré, Dinan et Saint-Brieuc; celle de Morlaix trois : Morlaix, Landerneau et Quimper 2. Chacune des « ambulances » se subdivisait en « bureaux ». Le « département » de Dinan en comptait 20, parmi lesquels nous relevons Broons, Dinan, Evran, Merdrignac, Plouër ; celui de Saint-Brieuc 16 :
10. Encyclopédie méthodique Finances, articles Brieux, Devoirs (Devoirs des ports et havres) et Etrangères (Provinces réputées): J. GESLIN DE BOURGOGNE et À. DE BARTHÉLÉMY, Anciens évêchés de Bretagne, t. IL, p. 147, le personnel des Fermes du Roi pour les traites et le tabac dans l'évêché de Saint-Brieuc {indique trois « capitaines-généraux » établis au Légué, à Paimpol, et au cap Fréhel, sans doute les prédécesseurs de nos officiers de douanes).
11. L. GUILLOU, Essai sur l’organisation et le fonctionnement de l'administration des Domaines en Bretagne (1759-1771) à la suite de l’aliénation des droits domaniaux faite au profit de La province, Rennes, 1904, 1 vol. in-80.
12. 1bid., Pièces justificatives, état du personnel par directions et par ampbulances en 1767 et Inventaire des Archives dép. des Côtes-du-Nord, t. Ier (1869), série C, articles 9-26, Ferme du Domaine.
Pour le personnel fiscal chargé de percevoir ces différents impôts, cf. iCcs Etrennes Bretonnes qui pour 1789 mentionnent à Saint-Brieuc un « receveur des fouages ordinaires », un « receveur des fouages extraordinaires, capitation et vingtièmes », un « contrôleur général dun Tabac », un « directeur des devoirs, impôts et billot ». Le fonctionnement nous en est très mal connu, faute d’études de détail, cf. cependant E. GALMICHE, Une affaire de tabac en Bretagne au XVIIIe siècle dans les Comptes rendus, Procès-verbaux et Mémoires de l'Association Bretonne, tenue à Quimper en 1923, Saint-Brieuc, 1924, 1 vol. in-80, p. 131-135 (affaire de fraude dans laquelle furent compromis des gentilshommes du pays de Lamballe et qui se termina par une rixe avec les employés de la Ferme dans la forêt de la Hunaudaie. 11 y eut des tués et des blessés).
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Binie, Châtelaudren, Jugon, Lamballe, Langast, Lanvollon, Loudéae, Matignon, Moncontour, Paimpol, Plancoët, Plœuc, Quintin, Saint-Brieuc, Uzel; celui de Morlaix, 16 également parmi lesquels : Belle-Isie-en-Terre, Bourbriac, Corlay, Guingamp, Lannion, Pontrieux, Plestin, Plougonver, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Caradec, Tréguier, Vieux- Marché. On voit done que le département actuel des Côtes-du- Nord chevauchait sur ces trois « ambulances ». Les titulaires de ces bureaux nous sont connus à la date de 1767 : citons parmi eux quelques noms que nous retrouverons postérieurement à la Révolution mêlés à la vie politique ou administrative : un Denis-Lagarde à Paimpol, un Qué à Saint- Brieuc.
A ces diverses ressources ; proprement fiscales 1l faut, pour avoir une idée à peu près exacte de ce que le Trésor ol tirait avant 1789 de la région qui nous occupe, ajouter le produit des forêts royales. Ces forêts étaient peu nombreuses et peu étendues sur le territoire correspondant au département actuel des Côtes-du-Nord. Elles comprenaient :
1° Le taillis de Léhon et le Bois-du-Roi près Dinan (une vingtaine d’arpents).
2° La forêt de Bosquen près Collinée (1.000 arpents).
3° La forêt de Duault près Callac (832 arpents); le tout relevant de la gruerie de Bosquen et de la maîtrise particulière de Carhaix. |
Le revenu ne nous en est malheureusement pas connu; toutefois nous savons qu'il n’était pas ce qu’il aurait pu être, en raison de l’exploitation défectueuse et des abus de toute nature, en particulier des « délaissements », destinés à solder le personnel forestier 18,
Les villes avaient elles aussi leurs ressources propres : biens domaniaux ou patrimoniaux, titres de rentes, octrois, droits de place. Saint-Brieuc par exemple, outre quelques pièces de
13. R. DURAND, Les jorêts royales en Brelagne avant 1789 dans les AnnGles de Bretagne, 1917, t. XXXII, p. 10-20 et H. SÉE, La question du déboisement en Bretagne à la fin de l’Ancien Régime dans les Annales de Bretagne, t. XXXVI, année 1924, p. 1-30. Les autres forêts des évêchés de Saint-Brieuc et de Tréguier appartenaient, comme on l’a dit plus haut. p. 10-11, note 14, à des seigneurs
“et à des gens d'église : Loudéac, les Salles, la Nouée au prince de Léon, Quintin ou Lorges au duc de Lorges, la Hunaudaïe au comte de Rieux, Saint Aubin à l’abbaye du même nom.
terre, percevait un droit sur les toiles et, depuis le début du XVIIT® siècle, toute une série de droits sur les boissons, les uns affermés, les autres en régie 14, Lamballe avait un « grand octroi » : 1 sol paï pot de vin, 6 deniers par pot de cidre se vendant dans les auberges, auquel était venu s’adjoindre en supplément le « petit octroi » : 6 deniers par pot de vin, 3 par pot de cidre. Les non débitants ne payaient rien 15. A Dinan, la Ferme des Devoirs de Bretagne percevait, pour le compte de la ville et moyennant une légère rétribution, une taxe sur les boissons qui constituait le plus clair des revenus de la municipalité 15. Les ressources des paroisses rurales étaient plus exiguës encore ; si l’on n’envisage que leur « gouvernement extérieur », pour parler comme Potier de la Germondaye, c’est-à-dire leur activité en tant que communes, en négligeant leur rôle de fabriques, on peut dire que ces ressources se bornent au revenu de quelques bois et pâturages appelés pour cette raison « communaux »; les paroisses littorales jouissant en sus du produit de la coupe du goémon et parfois de certaines pêcheries 17.
Comment ce mécanisme fiscal fonctionnait-1il et: de quelle manière était-il jugé par les contribuables à lui soumis, c’est ce que nous révèlent les Cahiers de 1789. Les doléances concernant les impôts y sont nombreuses, véhémentes de forme ; elles forment avec celle concernant la justice, l'Eglise et les droïts seigneuriaux la majeure partie du contenu de ces cahiers. Dans la sénéchaussée de Rennes il y a quasi-unanimité de la part des paroisses pour protester contre l’inégalité des impôts directs et leur mauvaise répartition, pour réclamer
14. A. Dupuy, Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIe Siècle, chap. III, p. 271-441, les finances municipales et surtout P. 328-348, les revenus des communautés; J. GESLIN DE BOURGOGNE et A. DE BAR- THÉLÉMY, Anciens évéêchés, t. II, p. 90-96, octrois de Saint-Brieuc avant 1789 J. LAMARE, Histoire de Saint-Brieuc, p. 150-151.
15. Archives mun. de Lamballe, D, 2e registre de délibérations du conseil municipal (an XI1-1810), séance du 10 octobre 1806. Cf. C.-J.-B. QUERNEST, Notions historiques et archéologiques sur la ville de Lamballe, p. 62.
16. Archives mun. de Dinan, D, 1er registre de délibérations du conseil municipal (an 1X-1810), fol. 8-12, séance du 23 pluviôse an IX. Quintin perçoit aussi 2.590 livres par an de « devoirs » sur les vins, cidres et bières, dont la moitié est concédée aux Pères Carmes. R. CHASSIN DU GUERNY, 0. Cîl., p. 118.
17. À. DUPUY, Etudes sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIe siècle, p. 348 et seq., l'administration financière des paroisses.
que les fouages, la capitation et les vingtièmes pèsent sur le clergé et la noblesse comme ils pèsent sur le Tiers. Parmi les impôts indirects les droits de contrôle et de franc-fief semblent avoir été particulièrement onéreux et impopulaires : les agents chargés de les percevoir sont couramment accusés d’avoir recours à « d’affreuses vexations » 18, Lamballe demande en outre que les douanes soient « reculées aux frontières » 19. Moncontour accuse le droit sur les cuirs d’avoir ruiné sa « manufacture » 2, Guingamp demande aussi le « reculement des barrières » et la franchise générale de toute marchandise du royaume dans une province qui fait corps avec lui. Il signale la « détérioration » trop fréquente du tabac vendu par les agents de la Ferme lesquels ne se contentent pas d’en rendre le débit onéreux pour le public et très lucratif pour eux, mais ne craignent pas de le répandre sans se mettre en peine des effets dangereux et funestes qu'en peuvent résulter (art. 18)21. Les parchemins et papiers timbrés servant à authentiquer les actes sont eux aussi trop souvent de mauvaise qualité. La marque du cuir a fait presque disparaître les tanneries de Guingamp. L'abus des pensions et gratifications accordées « sur les titres les plus frivoles » est dénoncé comme l’une des principales causes du déficit. Enfin la comptabilité des villes est soumise à une série de vérifications longues, inutiles et dispendieuses ; on demande la simplification de ces formalités, notamment ia suppression du contrôle de la Chambre des comptes, celui des Etats de Bretagne étant suffisant 2,
Le Cahier général de la sénéchaussée de Rennes consacre à la question de la réforme financière tout son Titre troisième : impôts, dette nationale, c’est-à-dire 18 articles. Notons particulièrement l’article LX XTIT qui constitue une affirmation de principes « Tout impôt et tarif de droits sera désormais intitulé : De par le Roi, impôt ou droit consenti par les Etats généraux jusqu’à telle époque. Il est important que tout
18. H. SÉE et A. LESORT, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes aux Etats généraux de 1789, t. III, évêché de Saint-Brieuc, passim.
