Archives parlementaires, t. V, D

97. Ibid., p. 629-632, cf. J. LAMARE, Histoire de Saint-Brieuc, p. 187. Les habitants de Saint-Brieuc et Cesson payaient en 1789-1790, 34.803 livres, 3 sols, 2 deniers en fouages, capitation et vingtièmes. Et Lamare ajoute : « Dans cette somme les privilégiés n'étaient compris que pour 10.319 livres, 12 sols tandis que le Tiers supportait 24.483 livres 11 sols et 2 deniers ».

II. — Les IMPÔTS DANS LE DÉPARTEMENT DES CôTEs-DUu-NoRD SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

La Révolution française, ainsi qu’on le sait, donna satisfaction à la plupart de ces vœux en proclamant comme principes fondamentaux de son droit public l'égalité des charges financières et leur consentement obligatoire et périodique par la Nation, en remplaçant fouages, vingtièmes et capitation par les contributions foncière et mobilière supportées par tous, auxquelles s’adjoignit la patente des commerçants, en supprimant les aides et les droits sur les cuirs, en reculant aux frontières les lignes de douanes, en réglementant enfin et en simplifiant les droits d'enregistrement, de timbre et d’hypothèques ?8.

La répartition des contributions directes est attribuée aux administrateurs départementaux et municipaux. Quant à la perception, elle est également réorganisée. Pour les contributions directes notamment, au lieu des collecteurs de l’Ancien Régime, la loi du 23 novembre 1790 la confiait par voie d’adjudication à un soumissionnaire dans chaque commune et celle du 30 prairial an V, dans chaque canton; cependant que la régie des douanes était organisée par la loi du 23 avril 1791 ®. Mais, faute d’études de détail, nous ignorons comment ces mesures générales furent appliquées dans le département des Côtes-du-Nord, et comment la population se plia à ces nouveaux procédés. Nous ignorons de même le résultat des mesures financières extraordinaires de la Convention, nécessitées par l’état de guerre. Nous ignorons enfin le fonctionnement dans le département du. régime fiscal du Directoire, compliqué de deux nouveaux impôts, celui des portes et

28. Sur l'histoire financière de la Révolution française en général, cf, G. GOMEL, Histoire financière de l’Assemblée constituante, Paris, 1896-1897, 2 vol. in-80; Histoire financière de la Législative et de læ Convention, Paris, 1902-1905, 2 vol. in-80; P. POULLET, 09. cit., p. 195-254 (pour la période directoriale): M. MARION, Histoire financière de la France depuis 1715, t. II (1789-179) et IIT (1792-1797).

29. DUVERGIER, t. II, D. 39-60, et p. 394-399 (1 directeur à Saint-Malo, 1 inspecteur à Saint-Brieuc) et t. IX, p. 429-430. Sur les contributions directes en particulier, cf. Les contributions directes, Instruction, Recueil de textes et notes, Paris, 1914, 1 vol. in-8&°, Publication de la commission des recherches . des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, et M. MINORET, La contribution personnelle et mobilière pendant ta Révolution, Paris, 1900, 1 vol. in-80 (thèse de droit). É

fenêtres (loi du 4 frimaire an VII) et la taxe des barrières (loi du 9 vendémiaire an VI) #, IL est probable, étant donné la guerre civile, que le rendement a dû en être très médiocre 3, Rappelons d’autre part qu’en présence de l'anarchie à laquelle avait abouti la répartition des contributions directes confiée aux autorités élues, la loi du 22 brumaire an VI avait créé dans chaque département une agence des contributions directes, composée des commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales et cantonales, d’un inspecteur et de préposés aux recettes, et destinée à accélérer et à coordonner l’action des pouvoirs locaux en matière d’assiette et de recouvrement %, Enfin l’impôt des patentes considéré comme un impôt indirect était confié à l’administration de l'enregistrement, Pourtant malgré ces améliorations techniques il restait dans toute la France en l’an VII 39.000 rôles non rédigés et les messages directoriaux euxmêmes confessaient le désordre des écritures.83.

Ces grandes lignes de l’histoire financière générale de la Révolution une fois remises sous les yeux du lecteur, à défaut de détails locaux, pour lui permettre d’avoir un point de comparaison, force nous est de partir seulement du lendemain de Brumaïre pour retracer avec quelque précision l’histoire financière du département.

III. — LEs IMPÔTS DANS LE DÉPARTEMENT DES CôÔTEs-pu-Norp sous LE CoNsuLAT ET L'Empire (1800-1814).

Le régime consulaire conserva les quatre contributions directes que lui léguait le Directoire : l’impôt foncier, la contribution personnelle-mobilière et somptuaire, l’impôt sur les patentes, l’impôt des portes et fenêtres. Il se contenta d’harmoniser ce régime fiscal avec la constitution politique autoritaire et centralisatrice qui va se renforçant de l’an VIII

3%. DUVERGIER, t. X, p. 66-78 et XI, p. 70-71. Sur la taxe des barrières en particulier, cf. P. POULLET, 0. cil., p. 241-242.

91. HERBIN et PEUCHET dans leur Statistique générale et particulière de la France, Paris, an XII, 7 vol. in-80 et atlas. T. III, p. 390-391 donnent les chiffres suivants pour la contribution foncière dans les Côtes-du-Nord sous la Révolution : 1791 : 2.163.500 livres; an V : 1.974.300 francs; an VI : 1.875.585 francs, an VII : 1.792.300 francs.