DUVERGIER, t. X, p. 125-133 (Côtes-du-Nord, 5 préposés

33. A. THIERS, Histoire du Consulat et de l'Empire, t. Ier, p. 12-13.

à l'an XII et d'en perfectionner le détail %#. Ces perfectionnements portèrent surtout sur l'établissement de l’assiette des contributions, spécialement de la foncière et de la mobilière, et sur les procédés de recouvrement. À partir du 25 ventôse an VIII chaque année la loi des finances, « décrétée » par le Corps législatif, ordonnait la levée des impôts pour l’année suivante ; cette règle théorique subit d’ailleurs des exceptions vers la fin de l’Empire où la loi ne fut votée qu'avec des retards et fut quelquefois remplacée par un simple décret impérial. La répartition entre les départements continua d’être la répartition en usage depuis la Constituante, très défectueuse en ce qui concernait la contribution foncière, faute de cadastre, Les conseils généraux des départements répartissaient les contingents départementaux entre les arrondissements et les conseils d'arrondissement entre les différentes communes du ressort. |

S’inspirant des mêmes principes et des mêmes préoccupations que la loi de l’an VI rappelée précédemment, la loi du 3 frimaire an VIII créa dans chaque département une « direction des contributions directes »,composée d’un directeur assisté de côntrôleurs et d’inspecteurs, qui fut chargée de la rédaction du rôle d’après le travail des répartiteurs #. Le directeur des contributions dans le département des Côtes-du- Nord fut Jean-François-Marie Denoual, ancien commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département (16 prairial an VIl-an VIII). Il devait conserver cette importante fonction pendant toute la durée du régime impérial %, I1 fut assisté d’un inspecteur Pierre Toudic, remplacé à sa mort en 1807 par un certain Deslogettes qui venait de l’Ardèche. Ce dernier, toujours malade, passa en 1812 dans

34. Sur les finances du Consulat et de l’Empire en général, cf. M. GAUDIN, duc de Gaëte, Notice historique Sur Les finances de la France (1800-1814), Paris, 1818, 1 vol. in.18; R. STOURM, Les finances du Consulat, Paris, 1902, 1 vol. in-80; P. POULLET, op. cit., p. 789-827: M. MARION, Histoire financière de la France

depuis 1715, t. IV (1797-1818).