DUVERGIER, t. XII, p

36. Almanach national, an VIII, supplément p. 82 (sous la rubrique : Direction des recouvrements); an IX, p. 489 (Direction du recouvrement des impositions directes); an X, 1814-1815 (Directeur des contributions directes). Sur Denoual-Duplessix, cf. L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 211, note 4 et 274; il mourut en 1815. Archives dép. des Côtesdu-Nord, 1 P 17, le ministre des Finances au préfet des Côtes-du-Nord, 16 septembre 1815.

la Dordogne; il eut pour suecesseur Martin auparavant employé dans le département de l’Ourthe%7. Un chef de bureau, un sous-chef et un expéditionnaire complétaient le personnel central du service de l'assiette. Sept contrôleurs l’assistaient répartis dans les arrondissements : Fercocq à Saint-Brieuc (200 fr.), Ribault à Guingamp (200 fr.), Jacques Guyomar-Kermorin à Lannion (175 fr.), Marbaud à Rostrenen (190 fr.), Cauvin à Dinan (200 fr.), Dumatz à Broons (175 fr.), Nédellec à Loudéac. Un peu plus tard, #n l’an XII, la répartition des contrôleurs a changé. On trouve Fercocq à Guingamp, Cauvin à Lamballe, Ribault à Dinan, Guyomar à Lannion, Marbaud à Rostrenen, Nédélec-Duverger à Pontrieux, et Dumatz à Loudéac. Dumatz qui était noté « ivrogne et incapable » fut révoqué en 1812; la même année on créa un 8° poste de contrôleur qui fut confié à un surnuméraire, Le Pommellec &.

Quant aux répartiteurs prévus également par la loi de frimaire, ils étaient nommés par arrêtés des sous-préfets. Nous avons retrouvé quelques-uns de ces arrêtés : à Lannion pour l’an IX nous voyons figurer Simon Bobony et Le Cocq père, à La Roche-Derrien, Le Saux père, à Tréguier, Labiche et Cabanac; en l’an X, à Lannion, Grégoire Gruermaquer père, Pillas-Kermarzin et Le Bonder, à Tréguier, Guillou jeune; pour l’an XI, à Lannion, Le Cocq père et Le Bonder ; à Loudéac pour l’an IX, Quéro-Bringolo et Damard; pour l’an X, Joseph Beurel arpenteur et Louis Le Deist père, tous notables

37. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 P 17, le ministre des Finances au préfet des Côtes-du-Nord, 13 janvier 1807; id. à id., 28 mars 1812. Sur Pierre Toudic, ex-avocat à Guingamp, ex-administrateur du département, ex-député suppléant à la Convention, cf. L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 224, note 5.

38. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 P 95, état nominatif des contrôleurs de la direction des contributions directes du département des Côtes-du-Nord dressé conformément à la circulaire du ministre des Finances du 4 fructidor an VIII, 4 frimaire an IX (avec des notes sur leur manière de servir qui sont san doute du directeur). Fercocq, Ribault et Marbaud sont les mieux notés. Marbaud de Rostrenen est apprécié comme il suit : « placé dans un pays très difficile, a rempli ses devoirs avec zèle et intelligence, mais il n’est pas aussi exercé que les citoyens Fercocq et Ribault »; 1 P 17, le ministre des Finances au préfet des Côtes-du-Nord, 22 avril 1812 et 27 mai 1812. Annuaire du département des Côtes-au-Nord pour l’an XIII, p. 65-66, employés de la direction des Contribution directes. Sur ces divers fonctionnaires et spécialement sur Fercoca et Ribault, cf. L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtesdu-Nord, p. 35, 41, 47 et 112 d'une part; P. 113 et 273 de l’autre.

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que nous avons déjà rencontrés au cours de cette étude occupant des fonctions publiques %.

Pour rendre plus exacte la fixation des revenus imposables et par suite plus équitable la répartitiou de l’impôt foncier, le gouvernement consulaire entreprit de faire confectionner un cadastre. L'arrêté du 12 brumaire an XI prescrivit l’établissement d’un cadastre par épreuve dans 1.915 communes tirées au sort, sur toute l’étendue du territoire français 4. Un autre arrêté du 29 vendémiaire an XII, complété sous l’Empire par la loi du 15 septembre 1807, ordonna un cadastre plus approximatif, par masses de culture #. D’où la nécessité d’adjoindre au personnel proprement financier de la direction des contri1butions directes, un personnel technique d’arpenteurs géomètres. Le géomètre en chef du département fut Delaunay, dont le traitement, fixé à 2.400 francs au début de 1806, fut augmenté un peu plus tard de 1.000 francs. Delaunay était assisté d’un certain nombre d’adjoints; en l’an XIIT nous en trouvons 1 à Saint-Brieuc, 2 à Dinan, 1 à Guingamp, 2 à Lannion, 1 à Loudéac. Quelques-uns furent recrutés sur place, comme Sergent, l’ancien directeur de l’école secondaire de Dinan; d’autres, comme Pierre Jollain affecté également à Dinan, provenaient du cours pratique de géométrie du département de la Seine fondé par Chanlaire et Laprade en l’an XI, qui envoyait des prospectus aux préfets des départements, et qui se recommandait de l’appui officiel du ministre des Finances 2. Les opérations du cadastre étaient surveillées par

39. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 1, Avis et arrêtés du sous-préfet de Lannion (an VIII-an XI), fol. 8, arrêté du 19 thermidor an VIII; fol. 16, arrêté du 29 thermidor an VIII; fol. 52-53, arrêté du 11 floréal an IX: fol. 110, arrêté du 18 germinal an X. Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre des arrêtés du sous-préfet (an VIII-1829), fol. 5, arrêté du 9 thermidor an VIII: fol. 7, arrêté du 13 thermidor an VIII; fol 34, arrêté du 19 fioréal an IX.

40. Manque dans DUVERGIER et dans le Bulletin des Lois. Cf. Grande Encyclopédie, article Cadastire qui le cite; P. POULLET, op. cit., p. 792-794; Annuaire dinannaîs pour 1833, p. 238-248. Notice sur le cadastre en général et en particulier celui du département des Côtes-du-Nord.

41. L'arrêté manque dans DUVERGIER et Gans le Bulletin des Lois. Cité dans l’article Cadastre. Texte de la loi dans DUVERGIER, t. XVI, p. 184-191. Titre X. Dispositions concernant le cadastre, cf. ci-dessus.

42. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 P 28, Divers (cadastre), le ministre des Finances au préfet des Côtes-du-Nord, 15 mars 1806 et 28 décembre 1806; id. à id., 8 thermidor an XII; P.-G. Chanlaire et P.-J. Laprade, géographes, directeurs du cours pratique de géométrie approuvé par le Gouvernement au géomètre du département des Côtes-du-Nord. Annuaire du département des Côtes-du-Nord pour l'an XIII, p. 66, ingénieurs-géomètres du cadastre. Zd. pour l'an XIV, p. 54.

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un certain nombre de directeurs des contributions directes faisant fonctions d’inspecteurs du cadastre. L'Empire français fut divisé en 12 sections cadastrales. La 7° inspection, cheflieu de Rennes, qui comprenait outre 4 départements bretons, la Manche, l’Orne, le Calvados, la Mayenne, la Sarthe fut inspectée par Boutry, directeur des contributions dans le département de l’Eure. Boutry fit une tournée dans les Côtes-du- Nord #. 11 ne paraît pas d’ailleurs que les opérations cadastrales y aient été poussées avec toute la rapidité désirable. Le ministre des Finances gourmandait à ce sujet le préfet en brumaire an XII « Votre département, citoyen préfet, lui écrivait-il, est excessivement en retard ». Même grief en ventôse #.

Le taux des impôts directs établis dans le département des Côtes-du-Nord fut le suivant pendant les 14 années du régime consulaire et impérial. é

A).Contribution foncière. — La loi du 17 fructidor an VII avait prorogé, pour l’an VIII, le montant des contributions de l’année précédente, soit 1.792.000 francs pour la contribution foncière dans le département des Côtes-du-Nord #. Le gouvernement du coup d'Etat se contenta d’adjoindre par la loi du 27 brumaire an VIII une subvention de guerre de 0 fr. 25 centimes additionnels au principal de cette contribution, destinée à remplacer l'emprunt forcé du Directoire, soit pour le département des Côtes-du-Nord 448.000 francs 4. La loi du 25 ventôse an VIIT prorogea de même pour l’an IX les contributions directes de l’an VIII, sauf quelques modifications, notamment un dégrèvement de 5 millions « sur la contribution foncière au profit des départements qui seront jugés y avoir droit » #7. L'arrêté consulaire du 17 floréal de la même année comprit le département des Côtes-du-Nord parmi ces départements et lui accorda un dégrèvement de

43. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 P 28, Divers, instruction pour les directeurs des Contributions, inspecteurs du cadastre, approuvée par le ministre des Finances, 7 ventôse an XII. Impr. Nat., 16 pages.

44. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 P 98, circulaire du ministre des Finances aux préfets des départements, 30 brumaire an XII (avec annotation manuscrite du ministre à l'adresse du préfet des Côtes-du-Nord) et le ministre des Finances au préfet des Côtes-du-Nord, 4 ventôse an XIL.