DUVERGIER, t. XII, D

52.300 francs 4. Le conseil général dans sa réunion de thermidor an VIII répartit, comme il suit, ce dégrèvement entre les arrondissements les plus éprouvés par la guerre civile Saint-Brieuc, 18.000 fr.; Dinan et Guingamp, 10.000 fr. chaeun ; Loudéac, 9.000 fr. ; Lannion, 5.300 fr. Le principal de la contribution foncière resta donc fixé à 1.740.000 fr., plus 5 centimes de non-valeurs, soit 87.000 fr., plus 10 centimes pour le département, soit 174.000 fr. Total : 2.001.000 fr. 9.

En l’an X le principal de la contribution foncière est augmenté de 20.000 fr. En effet, l’article 1* de la loi du 21 ventôse an IX exceptait de la matière imposable les forêts et bois nationaux dont les impositions s’élevaient pour le département à 18.101 fr. 50. Les Côtes-du-Nord eurent donc à payer au principal 1.760.000 fr., plus 11 centimes de fonds de non-valeurs et dépenses fixes (193.600 fr.) et 5 centimes de dépenses variables du département ‘(88.000 fr.). Total 2.041.600 fr. 51,

Le taux de la contribution foncière reste le même, centimes compris, en l’an XI. Seule l’affectation des centimes change; 7 centimes vont au fonds de non-valeurs et aux dépenses fixes du département (123.200 fr), 9 centimes aux dépenses variables (158.400 fr.) %?, En l’an XII dégrèvement considérable de la