Ibid., p
49. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, Délibérations du Conseil général (an VIll-an X), fol. 27-32, séance du 8 thermidor an VIII, Cf. Archives Nat. Fldv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, même séance.
L'arrêté consulaire du 17 floréal an VIIL cité ci-dessus, d’après DUVERGIER, donnait 1.450.000 francs comme reliquat de la contribution foncière des Côtesdu-Nord au principal, une fois le dégrèvement effectué. Le Conseil généra) donne le chiffre de 1.740.000. C’est ce dernier chiffre que nous retrouvons avec ceux des centimes additionnels dans Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, Contributions directes, Correspondance ministérielle (an XI-1813) (en réalité Répartements (an VIII-1806), tableau du répartement de la contribution foncière de l’an IX fait par le conseil général, 11 thermidor an VIII. On trouvera le répartement par arrondissements de la contribution foncière, détaillée année par année, de l’an IX à 1814, plus loin à l’Appendice. Pièces justificatives. Tableau no 1.
50. DUVERGIER, t. XII, p. 415-416; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, fol. 50-51, séance du 21 germinal an IX : état des forêts et boïs nationaux, ct. Archives dép. 2 P 21, Etat des forêts et bois nationaux, de leur produit et de la contribution foncière de l’an VIII, 17 germinal an IX et Archives Nat., Flev, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, an IX.
51. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, tableau du répartement de la contribution foncière de l’an X fait par le conseil général le 21 germinal an IX.
52. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, Contribution foncière pour l’an XI, répartement du Conseil général, 13 prairial an X., Cet état porte en
contribution foncière édictée par la loi de finances du 4 germinal an XI : 10.200.000 fr. pour l'ensemble du territoire de la République 58, Ce dégrèvement se traduit aussitôt par une diminution importante du chiffre de cette contribution dans les Côtes-du-Nord. I1 tombe à 1.982.400 fr., centimes compris : savoir, au principal, 1.680.000 fr., 2? centimes de non-valeurs (33.600 fr.), 8 centimes de dépenses fixes (134.400 fr.), $ centimes de dépenses variables (134.400 fr.) 5.
Le chiffre de la contribution foncière ne varie pas pour lan XIIT; il reste fixé pour le département à 1.982.400 fr., centimes compris %.
LT
L’an XIV, la contribution foncière des Côtes-du-Nord monte’
à 2.175.600 fr. : soit, au principal 1.680.000 fr., 10 centimes de frais de guerre (168.000 fr.), 2 centimes de non-valeurs (33.600 fr.), O0 fr. 075 de dépenses fixes départementales (126.000 fr.), 0 fr. 085 de dépenses variables (142.800 fr.), 0 fr. 015 de frais d’arpentage (25.200 fr.) 56.
En 1807, le principal de la contribution foncière reste le même : 1.680.000 fr., plus 10 centimes de frais de guerre,
outre que les centimes additionnels en y comprenant les centimes communaux s'élèvent à 363.121 fr. 77 (au lieu de 281.600, fonds de non-valeurs et dépenses départementales fixes et variables), auxquels s'ajoutent 6.377 fr. 19 de réimpositions provenant de l’an IX et 11.479 fr. 95 de réimpositions provenant de l'an X de sorte que le département eut à payer en fin de compte 2.140.978 fr. 91.
