DUVERGIER, t. XIV, p

54. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, contribution foncière de l'an XII plus 18.480 fr. 01 de frais d'arpentage — sans doute pour le cadastre, — 83.474 fr. 11 de centimes communaux, les réimpositions et les remises aux percepteurs. Total : 2.173.816 fr. 39.

55. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, répartement de la contribution foncière de l'an XIII entre les arrondissements, 22 germinal an XII. Plus 50.400 francs de frais d’arpentage, 83.412 francs de centimes communaux, 7.129 fr. 49 de réimpositions, 106.169 fr. 52 de mises aux percepteurs. Total : 21229.514 fr. 01. Cf. DUVERGIER, t. XIV, p. 484-498, loi du 5 ventôse an XII avec tableaux annexes, tableau n° 1, état de la répartition de la contribution foncière entre les 108 départements de la République : Côtes-du-Nord, 1.680.000 fr.: tableau no 3, maximum des centimes destinés dans chaque département aux dépenses fixes : Côtes-du-Nord, 8 centimes; tableau no 4, idem pour les dépenses variables : Côtes-du-Nord,,8 centimes.

56. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, tableaux de répartement de la contribution foncière de l’an XIV. Cf. DUVERGIER, t. XV, p. 168-181, loi du 2 ventôse an XIII avec tableaux annexes, tableau n°9 3, état de répartition de la contribution foncière de l’an XIV entre les 108 départements : Côtes-du- Nord, 1.680.000 francs; tableau no 5, maximum des centimes pour dépenses fixes : Côtes-du-Nord, 7 centimes et demi; tableau no 6, idem pour dépenses variables : Côtes-du-Nord, 8 centimes et demi.

2 centimes de non-valeurs, 7 centimes 9/16 de dépenses fixes, 8 centimes T/16 de dépenses variables, ce qui donne un total de 2.150.400 fr. Il ne semble pas qu’il y ait eu de frais d’arpentage 57,

En 1808, le montant de la contribution foncière n’est plus que de 1.999.200 fr., dont 1.680.000 fr. au principal, 33.600 fr. de non-valeurs, 141.960 fr. de dépenses fixes (8 centimes 45 %), 143.640 fr. de dépenses variables (8 centimes 55 %)58. Même taux en 1809 ®.

En 1810, nous remontons à 2.055.200 fr., dont 1.680.000 fr. au principal, 33.600 fr. pour le fonds de non-valeurs, 141.960 fr. pour les dépenses fixes (8 centimes 45 %), 143.640 fr. pour les dépenses variables (8 centimes 55 %) et 56.000 fr. d’arpentage parcellaire (30 centimes) 60.

En 1811, 2.122.400 francs, dont 1.680.000 fr. au principal, 33.600 francs pour fonds de non-valeurs, 285.600 fr. pour 17 centimes de dépenses fixes et variables, 67.200 francs pour 4 centimes de frais de culte et 56.000 francs pour frais de cadastre 6. Même taux en 1812 €.

57. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, Contributions directes, Répartements (1807-1819), contribution foncière de 1807; 1 N 14, Délibérations du conseil général (1806), séance du 9 juin 1806, répartition de la contribution foncière … et des centimes additionnels de 1807. Cf. DUVERGIER, t. XV, p. 406-414, loi au 24 avril 1806, art. 66-70 et tableaux annexes, tableau n° 1, maximum de centimes pour les dépenses fixes : Côtes-du-Nord, 7 centimes neuf seizièmes; idem pour les dépenses variables, 8 centimes sept seizièmes.

58. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, Contributions directes, Répartements (1807-1819), contribution foncière de 1808. Cf. DUVERGIER, t. XVI, P. 184-190, loi du 15 septembre 1807, titre IV article 9 : « La contribution foncière et la contribution personnelle et mobilière seront perçues au principal pour l’année 1809 sur le même pied qu'en 1807 »; article 10 : « Les 10 centimes imposés en sus du principal de la contribution foncière de 1807 pour la guerre sont supprimés pour 1808 ». Tableaux annexes : maximum des centimes pour dépenses fixes : Côtes-du-Nord, 8 centimes quarante-cinq centièmes: idem pour dépenses variables, 8 centimes cinquante-cinq centièmes.

59. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, contribution foncière de 1809, répartement, 4 août 1808. Cf. DUVERGIER, t. XVI, p. 359-366, loi du 25 novembre 1808, art. 6. et tableaux annexes, même maximum de centimes pour les dépenses fixes et les dépenses variables qu’en 1808.

60. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, contribution foncière de 1810, état de répartement, 18 août 1809. Cf. DUVERGIER, t. XVII, p. 48, loi du 45 janvier 1810, articles 14, 15. et 16.

61. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, contribution foncière de 1811, tableau au répartement. Cf. DUVERGIER, t. XVII, p. 88-90, loi du 20 avril 1810. articles 3, 5 et 6.

62. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, tableau du répartement de la contribution foncière de 1812. Cf. DUVERGIER, t. XVII, p. 483-484, loi du 15 juillet 1811, articles 5, 6 et 7.

En 1813, également, mais la gravité des circonstances extérieures force l'Empereur à édicter par décret du 11 novembre 1813 30 centimes additionnels au principal de la contribution foncière, en sus du taux de 1812, soit, avec les remises des percepteurs et receveurs, 511.451 fr. 02, ce qui donne au total

‘pour la contribution foncière 2.633.851 fr. 0263.

En 1814, le principal de la contribution foncière arrêté par le conseil général en date du 14 ‘mai 1813 s'élevait à 1.650.000 fr., auxquels s'ajoutent 38.600 fr. pour fonds de non-valeurs, 285.600 fr. pour dépenses variables, 67.200 fr. pour frais de culte, 56.000 fr. pour frais de confection du cadastre. Total 2.122.400 fr. 64.

A ces 2.122.400 fr. vinrent s’ajouter en 1814, en exécution du décret du 9 janvier, 50 centimes additionnels au principal, ce qui donne avec le fonds de non-valeurs un supplément de 848.400 fr... Si l’on additionne ces 848.400 fr. aux 2.122.400 fr. qui précèdent, on obtient pour cette année 1814 le chiffre imposant de 2.970.800 fr. C’est le maximum, semble-t-il, atteint par la contribution foncière pendant la période consulaire et impériale. |

B) Contribution personnelle. — La loi du 17 fructidor an VII prorogeant pour l’an VIIT, comme on l’a vu plus haut à propos de la contribution foncière, le montant des contributions de l’année précédente fixa à 308.000 fr. la quote-part du département des Côtes-du-Nord en ce qui concernait la contribution personnelle-mobilière 6.

Pour l’an IX, par suite du dégrèvement de la loi de ventôse an VIII ramenant le chiffre global de la contribution person-

63. Archives dép. des Côtes-du-Nord. 2 P 4, tableau du répartement de la contribution foncière de 1813, 17 août 1812, et centimes extraordinaires de la contribution foncière de 1813. Cf. DUVERGIER, t. XVIII, p. 368-373, loi du 20 mars 1813 et p. 507-508, décret du 11 novembre 1813.

64. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 3, tableau du répartement de la contribution foncière de 1814 arrêté par le conseil général, 14 mai 1813.

65. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 3, tableau du répartement des 50 centimes du principal de la contribution foncière de 1814 entre les arrondis=emente arrêté par le préfet, 18 janvier 1814 Cf. DUVERGIER, t. XVIII, p. 542, décret du 9 janvier 1814. Pour les centimes extraordinaires de 1813 et de 1814 et leur répartement par arrondissements, cf. Appendice. Pièces justificatives, tableau n° V (pour les quatre contributions).