DUVERGIER, t. XI, p

nelle et mobilière de 40 à 30 millions, le montant de la somme à payer par les Côtes-du-Nord ne s'élève plus qu'à 231.000 fr. au principal, plus 11.550 fr. pour non-valeurs et 23.100 fr. pour les dépenses du département. Total : 265.650 fr. 97.

Pour l’an X, le principal de la contribution personnellemobilière reste le même 231.000 fr., auxquels s’ajoutent 11 centimes pour non-valeurs et dépenses départementales fixes, soit 25.410 fr., et 5 centimes pour dépenses variables, soit 11.550 fr. Total : 267.960 fr. 68.

Pour l’an XI, le montant de la contribution personnelle, somptuaire et mobilière est de 241.600 fr. au principal, plus 16.912 fr. de non-valeurs et dépenses fixes, 21.744 fr. de dépenses variables. Total : 280.256 fr. ®.

En l’an XII, en l’an XIII et en l’an XIV, le taux de la contribution personnelle-mobilière reste le même. Le principal s'élève à 241.600 fr., plus 4.832 fr. de non-valeurs, 19.328 fr. de dépenses fixes et autant de dépenses variables. Total : 285.088 fr. 0. L |

Aucun changement en 1807 7, Pour les années 1808, 1809 et 1810 le taux de la contribution personnelle-mobilière

67. DUVERGIER, t. XII, p. 152-153, article 3. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21 tableau du répartement de la contribution personnelle et mobilière de l’an IX par le conseil général, 11 thermidor an VIII On trouvera le réparte ment par arrondissements de la contribution personnelle-mobilière année par année, de l’an IX à 1814 plus loin à l’Appendice. Pièces justificatives. Tableau no Il.

68. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, tableau du répartement de la contribution personnelle et mobilière de l’an X fait par le conseil général le 21 germinal an IX. Cf. DUVERGIER, t. XII, p. 415-416, loi du 21 ventôse an IX, article 1er.

69. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, tableau du répartement de la contribution personnelle, somptuaire et mobilière de l'an XI fait par le conseii général le 13 prairial an X. Cf. DUVERGIER, t. XIII, D. 414-416, loi du 13 floréal an ‘X, article 3.

70. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P £1, répartements de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des ans XII, XIII et XIV. Cf. DUVERGIER, t. XIV, p. 169-174, loi du 4 germinal an XI, art. 13 et tableaux; p. 484-498, loi du 5 ventôse an XII, art. 93 et tableaux; t. XV, p. 168-181, loi du 2 ventôse an XIII, art. 30 et tableaux.

T1. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, contribution personnelle et mobilière de 1807, répartements. CÎ. DUVERGIER, t. XV, p. 406-414, loi du 2% avril 1806, art. 66. 5

atteint 287.504 fr. (241.600 fr. au principal, 4.832 fr. de nonvaleurs, 20.415 fr. 20 de dépenses fixes, 20.656 fr. 80 de dépenses variables) 22.

En 1811, légère augmentation. Principal : 241.600 fr.: 2 centimes de non-valeurs, soit 4.832 fr.;: 17 centimes de dépenses fixes et variables, soit 41.072 fr. ; 4 centimes de frais de culte, soit 9.664 fr. Total : 297.168 fr. 7.

Même taux en 1812 ainsi qu’en 1813, mais le décret du 11 novembre de cette dernière année en double le principal, ce qui, avec les remises des percepteurs, donne un supplément de contributions de 245.115 fr. 23. Total pour 1813 042.283 fr. 25 4,

En 1814, le système appliqué est identique. Le taux de la contribution personnelle-mobilière, centimes compris, est toujours de 297.168 fr., auxquels s'ajoute un supplément de 244.016 fr. obtenus par le doublement du principal de cette contribution. Total : 541.184 fr. C’est à peu de chose près le montant de l’année précédente ®,

Ainsi,en moins de quatorze ans, la contribution personnellemobilière avait augmenté de plus de 230.000 fr.

72. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, contribution personnelle et mobilière de 1808, 1809 et 1810, répartements. Cf. DUVERGIER, t. XVI, p. 184-190, loi du 15 septembre 1807, art. 9; p. 359-366, loi du 25 novembre 1808, art. 6; t. XVII, D. 4-8, loi du 15 janvier 1810, art. 14.

73. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, tableau du répartement de Ja contribution personnelle et mobilière de 1811. Cf. DUVERGIER, t. XVII, p. 88-90, loi du 20 avril 1810, art. 3.

74. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4%, tableau du répartement de la contribution personnelle-mobilière de 1812, 27 août 1811; tableau du répartement de la contribution personnelle et mobilière de 1813, 17 août 1812; extrait des registres de la préfecture des Côtes-du-Nord, 22 novembre 1813, imprimé, et centimes extraordinaires de la contribution personnelle-mobilière de 1813. Ce dernier document qui semble postérieur à la perception de la personnellemobilière de 1813 proprement dite donne comme montant de cette perception 352.644 fr. 83, ce qui avec les centimes éxtraordinaires donnerait en réalité 597.760 fr. 06. Cf. DUVERGIER, t. XVII, p. 483-484, loi du 15 juillet 1811, art. 5, 6 et 7; t. XVIII, p. 368-373, loi du 20 mars 1813 et p. 507-508, décret du 11 novembre 1813, art. 2.

75. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 3, tableau du répartement de la contribution personnelle et mobilière de 1814, 14 mai 1813 et tableau du répartement du doublement du principal de la contribution personnelle et mobilière de 1814 (doublement 241.600 francs, plus 2.416 francs de non-valeurs (1 cent.), 18 janvier 1814. Cf. DUVERGIER, t. XVIII, p. 542, décret au 9 janvier 1814.

C) Portes et fenêtres. — En l’an VIII, la contribution des portes et fenêtres pour les Côtes-du-Nord s'élève à 98.722 fr. 03 6, En l’an IX elle atteint 99.056 fr. 20 7.

Pour l’an X, fléchissement : 96.571 fr. 598. Pour l’an XI, légère augmentation : 96.635 fr., soit 87.850 fr. au principal et 8.785 fr. de non-valeurs 7.

Pour l’an XII et l’an XIII, de nouveau diminution 94.160 fr. dont 85.600 fr. au principal et 8.560 fr. de nonvaleurs 50,

Pas de changement de l’an XIV à 1812 inclus 8. En 1813, au chiffre précédent viennent s'ajouter de par le décret du 11 novembre 30 centimes additionnels au principal, ce qui, avec les remises des percepteurs, donne un supplément de 26.053 fr. 25 (25.680 fr. de centimes, plus 373 fr. 25 de remises). Total : 120.213 fr. 25 &.

76. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P, état des opérations du bureau de la direction des contributions directes en ce qui concerne les rôles de la contribution des portes et fenêtres pour l’an VIII. Rappelons que l'impôt des portes et fenêtres établi par la loi du 4 frimaire an VII était à l'origine un impôt de quotité. Le dernier tarif édicté par la loi du 6 prairial an VII était le suivant : 0 fr. 60 centimes par porte et fenêtre « donnant sur les rues, cours et jardins » dans les communes au-dessous de 5.000 âmes, 1 fr. 80 dans les communes de 100.000 âmes et au-dessus, 0 fr. 75 à 1 fr. 50 centimes dans les communes intermédiaires; taxe spéciale pour les portes-cochères. Cf. P. POULLET, op. cit., p. 220-221.

717. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2? P 21, portes et fenêtres de l'an IX. On trouvera le répartement par arrondissements de la contribution des portes et fenêtres, année par année, de l’an IX à 1814, plus loin à l’Appendice. Pièces justificatives. Tableau no III. :