Ibid., portes et fenêtres de l’an X

79. Ibid., portes et fenêtres de l’an XI : répartement, % floréal an X. Aux termes de la loi du 13 floréai an X la contribution des portes et fenêtre; était devenue un impôt de répartition, dont le montant désormais fixé à l'avance par le législateur serait intégralement recouvré. Cf. DUVERGIER, t. XIII, D. 414-116, loi du 13 floréal an X, art. 13-22 et P. POULLET, 09. cil., p. 800-801.

80. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, répartement de la contribution an XIII. Cf. DUVERGIER, t. XIV, D. 169-174, loi du 4 germinal an XI, art. 19 et D. 484-498, loi du 5 ventôse an XII, art. 99.

81. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, répartement de la contribution des portes et fenêtres pour l’an XIV, 10 floréal an XIII; 2 P 4, portes et fenêtres, de 1807; id., de 1808; id, de 1809; îid., de 1810; id., de 1811; id., de 1812. Cf. DUVERGIER, t. XV, p. 168-181, loi du 2 ventôse an XIII, art. 36; p. 406-414, loi du 24 avril 1806, art. 66; t. XVI, p. 184-190, loi du 15 septembre 1807, art. 14; p. 359-366, loi du 25 novembre 1808, art. 6; t. XVII, p. 4-8, loi du 15 janvier 1810, art. 14; p. 88-90, loi du 20 avril 1810, art. 3; p. 483-484, loi du 15 juillet 1811, art, 5.

82. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, contribution des portes et fenêtres d2 1813, 17 août 1812 et état au montant des centimes extraordinaires des portes et fenêtres de 1813. Cf. DUVERGIER, t. XVIII, p. 368-373, loi du 20 mars 1813 et 507-508, décret du 11 novembre 1813:

Pour 1814, le taux normal de 94.160 fr. maintenu en 1813 fut majoré par le décret de janvier. Le montant du principal est doublé, ce qui donne 85.600 fr., plus 856 fr. de non-valeurs, au total une imposition supplémentaire de 86.456 fr. Total général des sommés exigées en 1814 au titre des portes et

fenêtres : 180.616 fr. C’est presque le double du taux de Pan VIII S.

D) Patentes. — Nous n'avons pas retrouvé les chiffres de l’an VIIT. En l’an [X, le montant de cette contribution pour le département des Côtes-du-Nord s'élève à 123.525 fr. 88, dont

15.724 fr. 40 de droits fixes et 47.801 fr. 48 de droits proportionnels S4,

En l’an X, légère augmentation : 131.300 fr. 20%. En l’an XI, fléchissement (123.842 fr.), qui s’accentue en l’an XII (122.262 fr.) et en l’an XIII (110.291 fr. 53) 5.

83. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 3, tableau du répartement de la contribution des portes et fenêtres de 1814 fait par le préfet, 20 mai 1813, et répartement du doublement des portes et fenêtres de 1814 entre les arrondissements, 18 janvier 1814. Cf. DUVERGIER, t. XVIII, p. 542, décret du 9 janvier 1814.

84. Sur la contribution des patentes, impôt de quotité perçu d’abord par l'administration de l'enregistrement, cf. P. POULLET, 09. cit., p. 218-220 (loi organique du 127 brumaire an VII fixant le tarif de la patente) et p. 799-800 (arrêté du 15 fructidor an VIII). « La contribution des patentes conserva pendant toute la durée du Consulat et de l’Empire l’organisation générale que lui avait donnée la loi du 17 brumaire an VII, sauf des changements de détail à la taxation de certaines professions, il ne fut apporté de modifications importantes … que sous le rapport des agents chargés de l'assiette et de la perception de l'impôt ». On trouvera le répartement par arrondissements de la contribution des patentes, année par année, de l'an IX à 1814, plus loin à l’Appendice. Pièces justificatives. Tableau no IV. Archives dép. des Côtes-du- Ncrd, 2 P 21, patentes de l'an IX.

85. Ibid., patentes de l’an X. Chiffre en désaccord avec celui donné par Archives Nat., AFIV* 241, Secrétairerie d'Etat impériale, Finances : Contributions et revenus, Tableau par départements (an X-1810), tableau général du montant net et du produit brut des contributions et revenus de l'an X dans le département des Côtes-du-Nord : patentes : 136.209 francs (montant brut). Cf. P. POULLET, 0p. cit., p. 800 : « L’arrêté du 26 brumaire an X enleva à l’administration de l'Enregistrement le recouvrement de la contribution des patentes pour l’attribuer aux percepteurs des contributions directes ». Cf. DUVERGIER, t. XII, p. 415-416 et t. XIII, p. 175.

86. Archives Nat., AFIV*', 242, 243, 244, Secrétairie d'Etat impériale, Finances : contributions et revenus, Tableau par départements (an X-1810), tableau général … patentes, an XI, an XII, an XIII. Les Archives dép. des Côtes-du-Nord ne fournissent aucun renseignement pour ces trois années permettant de contrôler AFIV*, cf. DUVERGIER, t. XIII, p. 416, loi du 13 floréal an X, art. 23-27; t. XIV, p. 171, loi du 4 germinal an XI, art. 22; p. 493, loi du 5 ventôse an XII, art. 102.

En l'an XIV, nous remontons à 124045 fr. 92, dont 107.425 fr. 08 au principal et 5 centimes de fonds de nonvaleurs (16.620 fr. 84) 87.

En 1807, nouveau fléchissement, peut-être à la suite du Blocus Continental : 92.149 fr. 8; en 1808 : 95.573 fr. (léger relèvement): en 1809 : 104.950 fr.; en 1810 : 104.876 fr.; en 1811 : 101.229 fr. 16 au principal, plus 5.061 fr. 33 pour non-valeurs, plus 1.004 fr. 39 pour la caisse d'amortissement (3 centimes) ; total : 107.494 fr. 88. En 1812 : 99.360 fr. 08 au principal, plus 4.967 fr. 58 pour non-valeurs, plus 983 fr. 09 pour Ja caisse d'amortissement (3 centimes); total : 105.310 fr. 75 ®. En 1813, le principal des patentes s’élève pour les Côtes-du-Nord à 97.641 fr. 25, auxquels le décret du 11 novembre ajoute 30 centimes additionnels soit 29.292 fr. 53 ; total : 126.934 fr. 78%, La contribution des patentes fut la seule qui ne fut pas majorée par le décret du.9 janvier 1814. Bien que nous n’ayons pas retrouvé indiqué d’une façon précise dans les Archives ni nationales ni départementales son montant pour 1814, il est à présumer qu’il demeure fixé au taux de l’année précédente (non compris les centimes additionnels) 4, Un relevé du montant brut des rôles des contributions directes de l’exercice donne pour les patentes du département 98.867 fr. 16, chiffre qui s’écarte assez peu du chiffre du principal de1813, ce qui tendrait à prouver la vraisemblance de la supposition ci-dessus 2.

87. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 21, montant des patentes pour l’an XIV. Aucun renseignement dans AFIV* 245. Cf. DUVERGIER, t. XV, D. 168-181, loi du 2 ventôse an XIII, art. 39 et 40. ,

88. Archives Nat., AFIV* 246, tableau général du montant brut et du produit net des contributions et revenus de 1807 dans le département des Côtes-du-Nord. Patentes. Cf. DUVERGIER, t. XV, p. 411, loi du 24 avril 1816, art. 66.

89. Archives Nat., AFIV* 247, tableau général … 1808, Patentes; 248, id., 1809; 249, id., 1810. Aucun renseignement dans les Archives dép. des Côtes-du Nord pour ces trois années; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 3, Résumé des rôles des contributions directes de l'exercice 1811; id. de l’exercice 1812. Cf. DUVER- GIER, t. XVI, p. 186, loi du 15 septembre 1807, art. 14; p. 60, loi du 25 novembre 1808, art. 6; t. XVII, p. 7, loi du 15 janvier 1810, art. 14; p. 88, loi du 20 avril 1810, art. 3; p. 483, loi du 15 juillet 1811, art. 5.

%. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 4, contribution des patentes de 1813, cf. DUVERGIER, t. XVIII, D. 372, loi du 20 mars 1913 et p. 507, décret du 11 novembre 1813, art. 1er.